Règlement du jeu-concours Rent a car n°300642 Lot principal gagné : 1 bon cadeau Décathlon de 800 euros (800 €).

REGLEMENT DU JEU :
« TENTEZ DE GAGNER VOTRE EQUIPEMENT DE SKI »
Du 04/02/2017 au 05/03/2017
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société RENT A CAR, société anonyme à conseil d’administration ayant son siège social 1 rue Antonin Mercié,
75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 310 591 649 (ciaprès
« La Société Organisatrice ») organise en France un jeu avec obligation d’achat, conformément aux
dispositions de la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014, intitulé « TENTEZ DE GAGNER VOTRE EQUIPEMENT
DE SKI » (ci-après désigné le « Jeu ») du 04/02/2017 au 05/03/2017 inclus.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Le lot sera remporté par tirage au sort parmi les clients qui auront loué, dans les agences participantes du réseau
RENT A CAR (succursales ou franchisées), une voiture ou un véhicule utilitaire durant la période de l’opération
(du 04 février 2017 au 05 mars 2017 inclus) et dont la date de départ est comprise durant cette même période,
soit directement en agence, soit via le site internet www.rentacar.fr, soit via la centrale de réservation au 0891
700 200.
Aucune participation autre que par le biais de la location via les différents canaux cités ci-dessous ne sera
acceptée.
La liste des agences non participantes figurent en annexe du présent règlement.
Le seul fait de louer un véhicule durant la période de l’opération dans les conditions exposées ci-dessus entraîne
automatiquement la participation du client au tirage au sort et implique l'acceptation pure et simple sans
réserve, du présent règlement.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité ou leur domicile.
Le « Jeu » est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine et détentrice d’une
adresse mail, à l’exclusion des membres de la Société Organisatrice, des personnes ayant directement ou
indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion de l’opération, ainsi que des membres de
leur famille en ligne directe.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants ont participé au « Jeu » dans des
conditions conformes au présent règlement, le non-respect des conditions édictées par le présent règlement
entraînant la nullité de la ou des participations non conformes, la disqualification du/des gagnant(s) et
l’annulation de son (leur) gain, sans préjudice de toutes actions en réparation du préjudice subi par la Société
Organisatrice.
ARTICLE 3 - ANNONCE DU JEU
Le jeu est porté à la connaissance du public via les différents canaux de communication suivants :
- Le site internet www.rentacar.fr
- L’affichage d’un poster dans les agences participantes (agences succursales et franchisées)
- Les publications via les réseaux sociaux : page Facebook de RENT A CAR et compte Google + de RENT A
CAR
- La newsletter du mois de février 2017
ARTICLE 4 - DOTATIONS
Le lot mis en jeu pour l’ensemble du « Jeu » (ci-après « le Lot ») est :
- Un bon cadeau valable 2 ans à compter de sa délivrance (validité 01/02/2019), d’une valeur de 800€
TTC à valoir dans tous les magasins Décathlon en France métropolitaine et sur le site internet
www.decathlon.fr, sur l’ensemble des produits et services disponibles à la vente.
Le lot décrit ci-dessus n’est pas cessible à une tierce personne et ne sera ni repris, ni échangé contre d'autres
objets ou prestations quelle que soit leur valeur, et ne peut faire l'objet d'aucune contrepartie en espèces ou par
chèque.
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature du lot et de proposer
des biens de même valeur.
ARTICLE 5 – DESIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS- UTILISATION DES DONNEES
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication
d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'annulation immédiate de la participation.
Le 7 mars 2017, la Société Organisatrice procédera au tirage au sort du gagnant au sein de son siège administratif
sis 1 quai Gabriel Péri à JOINVILLE LE PONT (94340) et en présence d’au moins deux des membres de son
personnel salarié. Le tirage au sort sera effectué parmi les clients ayant loué, dans les agences participantes du
réseau RENT A CAR (succursales ou franchisées, un véhicule durant la période de l’opération (du 04 février 2017
au 05 mars 2017 inclus) et dont la date de départ est comprise durant cette même période, soit directement en
agence, soit via le site internet www.rentacar.fr, soit via la centrale de réservation au 0891 700 200.
Le gagnant du lot sera informé de son gain, à la discrétion de la Société Organisatrice, par courrier électronique
(à l’adresse électronique qu’il aura fourni dans son contrat de location) ou par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception (à l’adresse postale fournie dans le contrat de location), dans un délai de sept (7)
jours à compter du tirage au sort et devra par retour accepter le lot et transmettre une adresse postale valide
pour réception du lot.
A l’issu d’un délai de quinze (15) jours, sans réponse au mail ou au courrier recommandé adressé par la Société
Organisatrice, le silence du gagnant vaudra renonciation pure et simple à son lot et celui-ci sera perdu. Il pourra
être attribué à un autre participant tiré au sort dans les mêmes conditions.
Ce lot sera expédié par la société organisatrice, RENT A CAR SA – 1 Quai Gabriel Péri 94340 JOINVILLE LE PONT,
dans un délai de vingt et un (21) jours environ à compter de la date d’acceptation du lot.
Si les coordonnées du gagnant sont inexploitables (incomplètes ou erronées), ce dernier perdra le bénéfice de
son lot qui restera la propriété de la Société Organisatrice qui se réserve le droit de le remettre en jeu dans cette
même opération ou dans une opération ultérieure.
Le gagnant accepte par avance l’utilisation de ses noms, prénoms, photographies, dans toute manifestation
publi-promotionnelle liée au présent jeu, pendant une durée de 1 an sans que cette utilisation puisse ouvrir droit
à un autre bénéfice que le lot gagné. Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par
courrier à l’adresse suivante : Société RENT A CAR– JEU EQUIPEMENT SKI –1 quai Gabriel Péri - 94340 Joinville Le
Pont. Ceci dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’annonce de son Lot.
ARTICLE 6 – REMISE DU LOT
Le lot sera expédié par la société organisatrice, RENT A CAR SA – 1 Quai Gabriel Péri 94340 JOINVILLE LE PONT,
dans un délai de vingt et un (21) jours environ à compter de la date d’acceptation du lot.
Si les coordonnées du gagnant sont inexploitables (incomplètes ou erronées), ce dernier perdra le bénéfice de
son lot qui restera la propriété de la Société Organisatrice qui se réserve le droit de le remettre en jeu dans cette
même opération ou dans une opération ultérieure.
Le Lot non réclamé par le gagnant dans les délais impartis ou retournés à la Société Organisatrice pour cause de
non réception par le gagnant ne sera pas remis en jeu.
La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable des retards, pertes occasionnées aux éléments relatifs
au lot lors de son acheminement. La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre du lot et
ne saurait en aucun cas être engagée en raison d’un défaut affectant le lot.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient
survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation.
Le Lot n’est ni cessible ni échangeable.
ARTICLE 7 – INDISPONIBILITE DU LOT
Le lot ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, et ne peut en aucun cas être échangé contre sa
valeur en espèce, ou contre toutes autres dotations.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer le lot par d’autres lots de valeur
équivalente ou supérieure en cas d’évènements indépendants de sa volonté qui rendraient impossible la
délivrance du dit Lot, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
ARTICLE 8 - DEPOT ET MISE A DISPOSITION DU REGLEMENT
Le règlement est déposé chez la SCP ROBY SALMON – LANDEZ – BARTET, Huissiers de Justice associés, 13-17 rue
de Pouy, 75625 PARIS CEDEX 13.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice. L'avenant
sera déposé chez la SCP ROBY SALMON – LANDEZ – BARTET, dépositaire du règlement. Il entrera en vigueur à
compter de sa validation et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu,
à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
Le présent règlement (idem pour un avenant) sera consultable sur le site internet www.rentacar.fr.
Le règlement complet est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant
la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : Société RENT A CAR – JEU EQUIPEMENT SKI – 1 quai Gabriel Péri -
94340 Joinville Le Pont. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés au tarif lent
en vigueur moins de 20g.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement et de tout éventuel avenant.
L’application du présent règlement et de tout éventuel avenant est soumise à la loi française.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire,
le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions. Elle se réserve la possibilité dans tous les cas de
prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Tout changement fera l’objet
d’informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors
éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Les modalités du « Jeu », de même que le lot offert aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation
d'aucune sorte. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu et/
ou à la liste des gagnants.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tous moyens, toute tentative de détournement du
présent règlement et notamment en cas de communication d'informations erronées.
ARTICLE 9 - FRAUDE
La Société Organisatrice peut annuler tout ou partie du Jeu ou des participations s’il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination
des gagnants.
Elle se réserve par ailleurs le droit de ne pas attribuer le lot aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les
juridictions compétentes.
ARTICLE 10 - FORCE MAJEURE, CAS FORTUIT et CAUSE INDEPENDANTE
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’Opération en cas
de force majeure, de cas fortuit ou encore de tous autres événements indépendants de sa volonté. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELECTUELLE- DROIT A L’IMAGE
Les gagnants, dans le cadre de l’évènement et du seul fait de leur participation au Jeu, autorisent gracieusement
la prise de photographies, diapositives, la fixation sur support électronique, film, papier, vidéogrammes ou sur
tout autre support, de leur image, noms, prénoms, allocutions en intégralité ou par extrait à les reproduire sur
tout type de support, numériser, représenter par tout mode de représentation publique, notamment télévisuel
ou tous services de télécommunications, cablo-distribution, sur tous réseaux notamment Internet et sur tous
territoires. Cette autorisation vaut à toutes fins promotionnelles, publicitaires ou de relations publiques en
relation avec le jeu et/ou les activités de la Sociétés Organisatrice – pour le monde entier et pendant toute une
durée de un (1) an à compter de la fin du jeu.
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales
mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du jeu, sont la
propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans
l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance des supports de communication du jeu avec d'autres éléments de jeux déjà existants, serait
purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la société organisatrice ou de ses
prestataires.
ARTICLE 12- LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTE »
Les données personnelles recueillies dans le cadre du présent Jeu sont obligatoires. Elles sont destinées à la
Société Organisatrice en vue de la participation au Jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution de la dotation
et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires
de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent Jeu.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants sont informés que chacun
d’eux dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les informations le concernant et
recueillies. Ce droit d’accès s’exerce en écrivant à la Société RENT A CAR – JEU EQUIPEMENT SKI – 1 quai Gabriel
Péri - 94340 Joinville Le Pont.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être
utilisées par la Société Organisatrice, afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et
offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et
valablement gagné.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être responsable si, pour des raisons indépendantes de sa
volonté, le Jeu devait être reporté, interrompu ou annulé.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème
d'acheminement ou de perte de courrier postal.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet,
ni de retard, perte ou avarie résultant des services postaux et de gestion.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise exécution ou
inexécution d’une prestation constituant un Lot.
ARTICLE 14 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent règlement est soumis au droit Français. Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être
réglé à l’amiable sera du ressort des Tribunaux judiciaires territorialement compétents.
LISTE DES AGENCES RENT A CAR NON PARTICIPANTES
BAILLIF - Guadeloupe
CAYENNE - GUYANE Française
FORT DE FRANCE - Martinique
SAINTE MARIE - La Réunion
SAINTE MARIE - La Réunion AEROPORT
LE DIAMANT - Martinique
LE LAMENTIN - Martinique
LE MARIN - Martinique
LES ABYMES - Guadeloupe
LES TROIS ILETS - Martinique
PIERREFONDS - La Réunion AEROPORT
SAINTE ANNE - Martinique
SAINTE LUCE - Martinique
SAINT GILLES - La Réunion
SAINT PIERRE - La Réunion