REGLEMENT DU JEU « RENT A CAR
–
SUR LA TERRE DES DINOSAURES
»
Du
09
/12/2013 au 05/01/2014
ARTICLE 1 : Société Organisatrice
La société RENT A CAR ayant son siège social 1 rue Antonin Mercié, 75015 Paris,
immatriculée au registre du commerce et des Sociétés
de Paris sous le n°310 591 649
(ci
-
après la
société
organisatrice) organise
en France métropolitaine un jeu gratuit sans obligation
d’achat intitulé «
RENT A CAR
–
SUR LA TERRE DES DINOSAURES
» (c
i
-
après désigné
le «
jeu
») du 09/12/2013 au 05/01/2014
inc
lus sur la page du site internet Facebook intitulée
«
Rent A Car
Location de voitures et utilitaires
» et accessible à l’adresse URL suivante
:
https://www.facebook.com/rentacar.france
Ce Jeu sera accessible à partir de plusieurs sites web partenaires, sur différents réseaux
sociaux et accessible sur mobile.
Cette opération n’est ni organisée
, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées sont destinées aux sociétés organisatrices et non à
Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 : Participation
La participation au jeu «
RENT A CAR
–
SUR
LA TERRE DES DINOSAURES
» sera
ouverte du
09
/12/2013 au 05/01/2014
inclus.
Cinquante (50
) gagnants, parmi les personnes ayant participé au jeu, seront définis par tirage
au sort le
06/01/2014
.
Le jeu est accessible à toute personne physique majeure (état c
ivil faisant foi) résidant en
France Métropolitaine (Hors Corse et Dom
-
tom), à l'exclusion des membres du personnel des
sociétés organisatrices et de toute société ayant participé à l’organisation du jeu, du personnel
de RENT A CAR, du personnel des sociét
és de prestation de service en charge de la
manutention des produits, et des membres des familles de l’ensemble de ces personnes
(ascendants, descendants, époux et concubins).
Ce jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article
1 et est
accessible depuis différents sites partenaires et réseaux sociaux. Il est également accessible
sur mobile. La participation au jeu s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis
à disposition des participants.
Le participant peut i
nviter ses proches à participer au jeu en fournissant leurs adresses
électroniques. Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses
électroniques de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir
obtenu le consentement explicite et informé les titulaires des adresses électroniques qu'il
fournit aux sociétés organisatrices. Les sociétés organisatrices n'agissent que sur la volonté et
au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi
des messages du participant.
En conséquence, le participant dégage les sociétés organisatrices de toute responsabilité du
fait des adresses électroniques de proches qu'il fournit aux sociétés organisatrices et du fait de
l'envoi d'un message d'invitation à
ces proches.
Les sociétés organisatrices conserveront pendant la durée du jeu les adresses électroniques
fournies par le participant après envoi des invitations pour le compte de ce dernier. Cette
conservation aura lieu uniquement pour la bonne gestion d
u jeu afin de vérifier qu’un joueur
ne recommande pas plusieurs fois le jeu à la même personne. A la fin du jeu
-
concours, les
adresses électroniques des proches du participant seront supprimées.
Le jeu étant accessible sur la plate
-
forme Facebook, www.
facebook.com, en aucun cas
Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur
ni parrain de l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées aux
sociétés organisatrices.
Le jeu étant ac
cessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft,
Google où toute autre plate
-
forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de
litige lié au Jeu.
Pour pouvoir accéder au Jeu, les participants doivent obligatoireme
nt disposer d'un compte
Facebook (voir les conditions d'inscription sur www.facebook.com) et devenir membre de la
page Facebook de Rent A Car en cliquant sur le lien « Like » ou « J'aime ».
La participation au Jeu se déroule selon les étapes suivan
tes
:
Le
participant clique sur «
Cliquez sur J’aime »
et remplit le formulaire avec ses coordonnées complètes (nom, prénom,
adresse, téléphone et email) et valide sa participation. La participation est strictement
nominative et le participant ne peut en aucun cas
jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le
compte d'autres participants. Aucune participation par courrier ne sera acceptée.
Toute participation incomplète ou comportant des mentions erronées sera considérée comme
nulle. Les informations saisies par le
participant l’engagent dès leur validation. La même
sanction s’appliquera en cas de multi enregistrements ou d’enregistrements multiples par
foyer. Aucune participation par courrier ne sera acceptée.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant
leur identité ou leur domicile.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du
présent règlement.
ARTICLE 3 : Dotations
Il ser
a procédé au tirage au sort de
5
0 participations. Les
5
0
gagnants se verront attribue
r
selon l’
ordre du tirage au sort du 06/01/2014
les lots suivants
:
Du
1er
au 30
lot =
une place de cinéma, d’une
valeur unitaire de 10
€
Du
31ème au 50
ème lot =
Un cahier aux couleurs du film
, d’une valeur unitaire de 5
€
Les prix indiqués correspondent aux prix publics unitaires TTC approximatifs, ils sont
déterminés au moment de la rédaction du présent règlement. Ils sont donnés à titre
de simple
indication et sont susceptibles de variation.
Il ne sera attribué aucune contre
-
valeur en espèces en échange des lots gagnés. Les sociétés
organisatrices se réservent le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de
caractéristique
s proches si les circonstances l'exigent sans que leur responsabilité ne puisse
être engagée d’une quelconque manière.
ARTICLE 4 : Attribution des dotations
Les gagnants des lots seront informés de leurs gains par courrier électronique ou postal, à
l’adres
se électronique ou postale qu’ils auront fourni dans le formulaire de participation dans
un délai de 8 semaines environ à compter de la date du tirage au sort. Si les coordonnées des
gagnants sont inexploitables (incomplètes ou erronées), ces derniers perd
ront le bénéfice de
leur lot qui restera la propriété des sociétés organisatrices qui se réservent le droit de le
remettre en jeu dans cette même opération ou dans une opération ultérieure. Tout gagnant ne
donnant pas de réponse dans un délai de 15 jours à
compter de l’envoi d’avis de son gain sera
réputé renoncer à celui
-
ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
REGLEMENT DU JEU « RENT A CAR
–
SUR LA TERRE DES DINOSAURES
»
Du
09
/12/2013 au 05/01/2014
ARTICLE 1 : Société Organisatrice
La société RENT A CAR ayant son siège social 1 rue Antonin Mercié, 75015 Paris,
immatriculée au registre du commerce et des Sociétés
de Paris sous le n°310 591 649
(ci
-
après la
société
organisatrice) organise
en France métropolitaine un jeu gratuit sans obligation
d’achat intitulé «
RENT A CAR
–
SUR LA TERRE DES DINOSAURES
» (c
i
-
après désigné
le «
jeu
») du 09/12/2013 au 05/01/2014
inc
lus sur la page du site internet Facebook intitulée
«
Rent A Car
Location de voitures et utilitaires
» et accessible à l’adresse URL suivante
:
https://www.facebook.com/rentacar.france
Ce Jeu sera accessible à partir de plusieurs sites web partenaires, sur différents réseaux
sociaux et accessible sur mobile.
Cette opération n’est ni organisée
, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées sont destinées aux sociétés organisatrices et non à
Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 : Participation
La participation au jeu «
RENT A CAR
–
SUR
LA TERRE DES DINOSAURES
» sera
ouverte du
09
/12/2013 au 05/01/2014
inclus.
Cinquante (50
) gagnants, parmi les personnes ayant participé au jeu, seront définis par tirage
au sort le
06/01/2014
.
Le jeu est accessible à toute personne physique majeure (état c
ivil faisant foi) résidant en
France Métropolitaine (Hors Corse et Dom
-
tom), à l'exclusion des membres du personnel des
sociétés organisatrices et de toute société ayant participé à l’organisation du jeu, du personnel
de RENT A CAR, du personnel des sociét
és de prestation de service en charge de la
manutention des produits, et des membres des familles de l’ensemble de ces personnes
(ascendants, descendants, époux et concubins).
Ce jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article
1 et est
accessible depuis différents sites partenaires et réseaux sociaux. Il est également accessible
sur mobile. La participation au jeu s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis
à disposition des participants.
Le participant peut i
nviter ses proches à participer au jeu en fournissant leurs adresses
électroniques. Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses
électroniques de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir
obtenu le consentement explicite et informé les titulaires des adresses électroniques qu'il
fournit aux sociétés organisatrices. Les sociétés organisatrices n'agissent que sur la volonté et
au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi
des messages du participant.
En conséquence, le participant dégage les sociétés organisatrices de toute responsabilité du
fait des adresses électroniques de proches qu'il fournit aux sociétés organisatrices et du fait de
l'envoi d'un message d'invitation à
ces proches.
Les sociétés organisatrices conserveront pendant la durée du jeu les adresses électroniques
fournies par le participant après envoi des invitations pour le compte de ce dernier. Cette
conservation aura lieu uniquement pour la bonne gestion d
u jeu afin de vérifier qu’un joueur
ne recommande pas plusieurs fois le jeu à la même personne. A la fin du jeu
-
concours, les
adresses électroniques des proches du participant seront supprimées.
Le jeu étant accessible sur la plate
-
forme Facebook, www.
facebook.com, en aucun cas
Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur
ni parrain de l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées aux
sociétés organisatrices.
Le jeu étant ac
cessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft,
Google où toute autre plate
-
forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de
litige lié au Jeu.
Pour pouvoir accéder au Jeu, les participants doivent obligatoireme
nt disposer d'un compte
Facebook (voir les conditions d'inscription sur www.facebook.com) et devenir membre de la
page Facebook de Rent A Car en cliquant sur le lien « Like » ou « J'aime ».
La participation au Jeu se déroule selon les étapes suivan
tes
:
Le
participant clique sur «
Cliquez sur J’aime »
et remplit le formulaire avec ses coordonnées complètes (nom, prénom,
adresse, téléphone et email) et valide sa participation. La participation est strictement
nominative et le participant ne peut en aucun cas
jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le
compte d'autres participants. Aucune participation par courrier ne sera acceptée.
Toute participation incomplète ou comportant des mentions erronées sera considérée comme
nulle. Les informations saisies par le
participant l’engagent dès leur validation. La même
sanction s’appliquera en cas de multi enregistrements ou d’enregistrements multiples par
foyer. Aucune participation par courrier ne sera acceptée.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant
leur identité ou leur domicile.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du
présent règlement.
ARTICLE 3 : Dotations
Il ser
a procédé au tirage au sort de
5
0 participations. Les
5
0
gagnants se verront attribue
r
selon l’
ordre du tirage au sort du 06/01/2014
les lots suivants
:
Du
1er
au 30
lot =
une place de cinéma, d’une
valeur unitaire de 10
€
Du
31ème au 50
ème lot =
Un cahier aux couleurs du film
, d’une valeur unitaire de 5
€
Les prix indiqués correspondent aux prix publics unitaires TTC approximatifs, ils sont
déterminés au moment de la rédaction du présent règlement. Ils sont donnés à titre
de simple
indication et sont susceptibles de variation.
Il ne sera attribué aucune contre
-
valeur en espèces en échange des lots gagnés. Les sociétés
organisatrices se réservent le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de
caractéristique
s proches si les circonstances l'exigent sans que leur responsabilité ne puisse
être engagée d’une quelconque manière.
ARTICLE 4 : Attribution des dotations
Les gagnants des lots seront informés de leurs gains par courrier électronique ou postal, à
l’adres
se électronique ou postale qu’ils auront fourni dans le formulaire de participation dans
un délai de 8 semaines environ à compter de la date du tirage au sort. Si les coordonnées des
gagnants sont inexploitables (incomplètes ou erronées), ces derniers perd
ront le bénéfice de
leur lot qui restera la propriété des sociétés organisatrices qui se réservent le droit de le
remettre en jeu dans cette même opération ou dans une opération ultérieure. Tout gagnant ne
donnant pas de réponse dans un délai de 15 jours à
compter de l’envoi d’avis de son gain sera
réputé renoncer à celui
-
ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Les lots ne sont ni cessibles ni échangeables.
Les sociétés organisatrices ne peuvent être tenues responsables pour des retards, pertes
oc
casionnées aux éléments relatifs aux lots lors de leur acheminement. De même, la
responsabilité des sociétés organisatrices se limite à la seule offre des lots et ne saurait en
aucun cas être engagée en raison d’un défaut affectant les lots.
Les sociétés o
rganisatrices déclinent toute responsabilité pour tous les incidents et/ou
accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou du fait
de son utilisation.
ARTICLE 5 : Règlement du jeu
Jeu gratuit et sans obligation d’ach
at.
Le règlement est déposé chez Maître Olivier GRAVELINE, Huissier de Justice associé, 1 rue
Bayard BP 531 59022 Lille Cedex. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la
forme d'un avenant par l’organisateur. L'avenant sera enregistré chez Maîtr
e GRAVELINE,
dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa validation
et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à
compter de la date d'entrée en vigueur de la modificat
ion.
Le présent règlement (idem pour un avenant) sera consultable sur la page Facebook de Rent
A Car où est hébergé le jeu.
Le règlement complet peut
-
être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande
écrite par courrier, avant la date de cl
ôture du concours à l'adresse suivante :
HILL VALLEY
–
Jeu «
RENT A CAR
–
SUR LA TERRE DES DINOSAURES
»
-
67 rue Saint
-
Jacques,
75005 PARIS
Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple
demande jointe accompagnée d’un
RIB/RIP (sur la base du tarif lent en vigueur moins de
20g).
ARTICLE 6 : Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
L’application du présent règlement est soumise à la loi française.
Les
sociétés organisatrices ne sauraient en aucun cas encourir une quelconque responsabilité
si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de leur volonté, elles étaient
amenées à annuler le présent jeu, à le réduire, le prolonger, le reporter ou à
en modifier les
conditions. Elles se réservent la possibilité dans tous les cas de prolonger la période de
participation et de reporter toute date annoncée. Tout changement fera l’objet d’informations
préalables par tout moyen approprié. Des additifs et m
odifications de règlement peuvent alors
éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au
présent règlement.
Les modalités du jeu, de même que les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à
aucune contestation d
'aucune sorte. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou
écrite relative aux modalités du jeu et/ ou à la liste des gagnants.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit de poursuivre par tous moyens, toute tentative
de détournement du prés
ent règlement et notamment en cas de communication d'informations
erronées.
ARTICLE 7 : Remboursements des frais de participation
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Les frais de participation par Internet sont remboursés (Hors participation mob
ile), dans la
limite de 1 remboursement par personne et par foyer (même nom, même adresse) pendant
toute la durée du jeu sur la base forfaitaire de 3 minutes d’appel local, soit 0,11 euro TTC, par
participation, sous réserve de vérification par les société
s organisatrices de la participation
effective du demandeur.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressé
ment convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu
à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fourniss
eur d'accès
est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais
ou débours supplémentaire. Les frais de photocop
ie des éventuels justificatifs à fournir seront
remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
Le remboursement sera effectué sur simple demande écrite, à l’adresse suivante :
HILL
VALLEY
–
Jeu «
RENT A CAR
–
SUR LA TERRE DES DINOSAURES »
-
67 rue
Saint
-
Jacques, 75005 PARIS
, accompagnée du nom, prénom, adresse postale, d’une photocopie de
sa carte d'identité et d’un RIB/RIP. Cette demande doit être adressée par cour
rier,
impérativement avant le 06/01/2014
inclus (cachet de la poste faisant foi). Le
s frais engagés
par le participant pour cette demande seront remboursés sur sim
ple demande jointe (sur la
base
du tarif lent en vigueur moins de 20g).
ARTI
CLE 8
: Propriété intellectuelle
Les gagnants, dans le cadre de l’évènement et du seul fait de leur
participation au jeu,
autorisent gracieusement la prise de photographies, diapositives, la fixation sur support
électronique, film, papier, vidéogrammes ou sur tout autre support, de leur image, noms,
prénoms, allocutions en intégralité ou par extrait à le
s reproduire sur tout type de support,
numériser, représenter par tout mode de représentation publique, notamment télévisuel ou
tous services de télécommunications, cablo
-
distribution, sur tous réseaux notamment Internet
et sur tous territoires. Cette auto
risation vaut à toutes fins promotionnelles, publicitaires ou de
relations publiques en relation avec le jeu et/ou les activités des sociétés organisatrices
–
pour
le monde entier et pendant toute une durée de un (1) an à compter de la fin du jeu.
Les ima
ges utilisées sur le site du jeu, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données
composant le site du jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respec
tifs et ne
sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous
peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du jeu avec d'autres personnages fictifs ou
d'autres élé
ments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à
engager la responsabilité des sociétés organisatrices ou de ses prestataires.
ARTICLE 9 : Loi «
Informatique et Libertés
»
Sauf avis contraire, les informations à caractère p
ersonnel et notamment celles à caractère
nominatif communiquées par les participants pour les besoins de gestion de leur participation
seront traitées par fichier informatique.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, tout participant dispose d'u
n droit d'accès,
de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, et peut s'opposer au
traitement informatique de ces informations en écrivant à l’adresse suivante
:
HILL VALLEY
–
Jeu «
RENT A CAR
–
SUR LA TERRE DES DINOSAURES »
-
67 rue Saint
-
Jacques,
75005 PARIS
REGLEMENT DU JEU « RENT A CAR
–
SUR LA TERRE DES DINOSAURES
»
Du
09
/12/2013 au 05/01/2014
ARTICLE 1 : Société Organisatrice
La société RENT A CAR ayant son siège social 1 rue Antonin Mercié, 75015 Paris,
immatriculée au registre du commerce et des Sociétés
de Paris sous le n°310 591 649
(ci
-
après la
société
organisatrice) organise
en France métropolitaine un jeu gratuit sans obligation
d’achat intitulé «
RENT A CAR
–
SUR LA TERRE DES DINOSAURES
» (c
i
-
après désigné
le «
jeu
») du 09/12/2013 au 05/01/2014
inc
lus sur la page du site internet Facebook intitulée
«
Rent A Car
Location de voitures et utilitaires
» et accessible à l’adresse URL suivante
:
https://www.facebook.com/rentacar.france
Ce Jeu sera accessible à partir de plusieurs sites web partenaires, sur différents réseaux
sociaux et accessible sur mobile.
Cette opération n’est ni organisée
, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées sont destinées aux sociétés organisatrices et non à
Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 : Participation
La participation au jeu «
RENT A CAR
–
SUR
LA TERRE DES DINOSAURES
» sera
ouverte du
09
/12/2013 au 05/01/2014
inclus.
Cinquante (50
) gagnants, parmi les personnes ayant participé au jeu, seront définis par tirage
au sort le
06/01/2014
.
Le jeu est accessible à toute personne physique majeure (état c
ivil faisant foi) résidant en
France Métropolitaine (Hors Corse et Dom
-
tom), à l'exclusion des membres du personnel des
sociétés organisatrices et de toute société ayant participé à l’organisation du jeu, du personnel
de RENT A CAR, du personnel des sociét
és de prestation de service en charge de la
manutention des produits, et des membres des familles de l’ensemble de ces personnes
(ascendants, descendants, époux et concubins).
Ce jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article
1 et est
accessible depuis différents sites partenaires et réseaux sociaux. Il est également accessible
sur mobile. La participation au jeu s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis
à disposition des participants.
Le participant peut i
nviter ses proches à participer au jeu en fournissant leurs adresses
électroniques. Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses
électroniques de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir
obtenu le consentement explicite et informé les titulaires des adresses électroniques qu'il
fournit aux sociétés organisatrices. Les sociétés organisatrices n'agissent que sur la volonté et
au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi
des messages du participant.
En conséquence, le participant dégage les sociétés organisatrices de toute responsabilité du
fait des adresses électroniques de proches qu'il fournit aux sociétés organisatrices et du fait de
l'envoi d'un message d'invitation à
ces proches.
Les sociétés organisatrices conserveront pendant la durée du jeu les adresses électroniques
fournies par le participant après envoi des invitations pour le compte de ce dernier. Cette
conservation aura lieu uniquement pour la bonne gestion d
u jeu afin de vérifier qu’un joueur
ne recommande pas plusieurs fois le jeu à la même personne. A la fin du jeu
-
concours, les
adresses électroniques des proches du participant seront supprimées.
Le jeu étant accessible sur la plate
-
forme Facebook, www.
facebook.com, en aucun cas
Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur
ni parrain de l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées aux
sociétés organisatrices.
Le jeu étant ac
cessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft,
Google où toute autre plate
-
forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de
litige lié au Jeu.
Pour pouvoir accéder au Jeu, les participants doivent obligatoireme
nt disposer d'un compte
Facebook (voir les conditions d'inscription sur www.facebook.com) et devenir membre de la
page Facebook de Rent A Car en cliquant sur le lien « Like » ou « J'aime ».
La participation au Jeu se déroule selon les étapes suivan
tes
:
Le
participant clique sur «
Cliquez sur J’aime »
et remplit le formulaire avec ses coordonnées complètes (nom, prénom,
adresse, téléphone et email) et valide sa participation. La participation est strictement
nominative et le participant ne peut en aucun cas
jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le
compte d'autres participants. Aucune participation par courrier ne sera acceptée.
Toute participation incomplète ou comportant des mentions erronées sera considérée comme
nulle. Les informations saisies par le
participant l’engagent dès leur validation. La même
sanction s’appliquera en cas de multi enregistrements ou d’enregistrements multiples par
foyer. Aucune participation par courrier ne sera acceptée.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant
leur identité ou leur domicile.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du
présent règlement.
ARTICLE 3 : Dotations
Il ser
a procédé au tirage au sort de
5
0 participations. Les
5
0
gagnants se verront attribue
r
selon l’
ordre du tirage au sort du 06/01/2014
les lots suivants
:
Du
1er
au 30
lot =
une place de cinéma, d’une
valeur unitaire de 10
€
Du
31ème au 50
ème lot =
Un cahier aux couleurs du film
, d’une valeur unitaire de 5
€
Les prix indiqués correspondent aux prix publics unitaires TTC approximatifs, ils sont
déterminés au moment de la rédaction du présent règlement. Ils sont donnés à titre
de simple
indication et sont susceptibles de variation.
Il ne sera attribué aucune contre
-
valeur en espèces en échange des lots gagnés. Les sociétés
organisatrices se réservent le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de
caractéristique
s proches si les circonstances l'exigent sans que leur responsabilité ne puisse
être engagée d’une quelconque manière.
ARTICLE 4 : Attribution des dotations
Les gagnants des lots seront informés de leurs gains par courrier électronique ou postal, à
l’adres
se électronique ou postale qu’ils auront fourni dans le formulaire de participation dans
un délai de 8 semaines environ à compter de la date du tirage au sort. Si les coordonnées des
gagnants sont inexploitables (incomplètes ou erronées), ces derniers perd
ront le bénéfice de
leur lot qui restera la propriété des sociétés organisatrices qui se réservent le droit de le
remettre en jeu dans cette même opération ou dans une opération ultérieure. Tout gagnant ne
donnant pas de réponse dans un délai de 15 jours à
compter de l’envoi d’avis de son gain sera
réputé renoncer à celui
-
ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Les lots ne sont ni cessibles ni échangeables.
Les sociétés organisatrices ne peuvent être tenues responsables pour des retards, pertes
oc
casionnées aux éléments relatifs aux lots lors de leur acheminement. De même, la
responsabilité des sociétés organisatrices se limite à la seule offre des lots et ne saurait en
aucun cas être engagée en raison d’un défaut affectant les lots.
Les sociétés o
rganisatrices déclinent toute responsabilité pour tous les incidents et/ou
accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou du fait
de son utilisation.
ARTICLE 5 : Règlement du jeu
Jeu gratuit et sans obligation d’ach
at.
Le règlement est déposé chez Maître Olivier GRAVELINE, Huissier de Justice associé, 1 rue
Bayard BP 531 59022 Lille Cedex. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la
forme d'un avenant par l’organisateur. L'avenant sera enregistré chez Maîtr
e GRAVELINE,
dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa validation
et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à
compter de la date d'entrée en vigueur de la modificat
ion.
Le présent règlement (idem pour un avenant) sera consultable sur la page Facebook de Rent
A Car où est hébergé le jeu.
Le règlement complet peut
-
être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande
écrite par courrier, avant la date de cl
ôture du concours à l'adresse suivante :
HILL VALLEY
–
Jeu «
RENT A CAR
–
SUR LA TERRE DES DINOSAURES
»
-
67 rue Saint
-
Jacques,
75005 PARIS
Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple
demande jointe accompagnée d’un
RIB/RIP (sur la base du tarif lent en vigueur moins de
20g).
ARTICLE 6 : Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
L’application du présent règlement est soumise à la loi française.
Les
sociétés organisatrices ne sauraient en aucun cas encourir une quelconque responsabilité
si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de leur volonté, elles étaient
amenées à annuler le présent jeu, à le réduire, le prolonger, le reporter ou à
en modifier les
conditions. Elles se réservent la possibilité dans tous les cas de prolonger la période de
participation et de reporter toute date annoncée. Tout changement fera l’objet d’informations
préalables par tout moyen approprié. Des additifs et m
odifications de règlement peuvent alors
éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au
présent règlement.
Les modalités du jeu, de même que les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à
aucune contestation d
'aucune sorte. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou
écrite relative aux modalités du jeu et/ ou à la liste des gagnants.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit de poursuivre par tous moyens, toute tentative
de détournement du prés
ent règlement et notamment en cas de communication d'informations
erronées.
ARTICLE 7 : Remboursements des frais de participation
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Les frais de participation par Internet sont remboursés (Hors participation mob
ile), dans la
limite de 1 remboursement par personne et par foyer (même nom, même adresse) pendant
toute la durée du jeu sur la base forfaitaire de 3 minutes d’appel local, soit 0,11 euro TTC, par
participation, sous réserve de vérification par les société
s organisatrices de la participation
effective du demandeur.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressé
ment convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu
à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fourniss
eur d'accès
est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais
ou débours supplémentaire. Les frais de photocop
ie des éventuels justificatifs à fournir seront
remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
Le remboursement sera effectué sur simple demande écrite, à l’adresse suivante :
HILL
VALLEY
–
Jeu «
RENT A CAR
–
SUR LA TERRE DES DINOSAURES »
-
67 rue
Saint
-
Jacques, 75005 PARIS
, accompagnée du nom, prénom, adresse postale, d’une photocopie de
sa carte d'identité et d’un RIB/RIP. Cette demande doit être adressée par cour
rier,
impérativement avant le 06/01/2014
inclus (cachet de la poste faisant foi). Le
s frais engagés
par le participant pour cette demande seront remboursés sur sim
ple demande jointe (sur la
base
du tarif lent en vigueur moins de 20g).
ARTI
CLE 8
: Propriété intellectuelle
Les gagnants, dans le cadre de l’évènement et du seul fait de leur
participation au jeu,
autorisent gracieusement la prise de photographies, diapositives, la fixation sur support
électronique, film, papier, vidéogrammes ou sur tout autre support, de leur image, noms,
prénoms, allocutions en intégralité ou par extrait à le
s reproduire sur tout type de support,
numériser, représenter par tout mode de représentation publique, notamment télévisuel ou
tous services de télécommunications, cablo
-
distribution, sur tous réseaux notamment Internet
et sur tous territoires. Cette auto
risation vaut à toutes fins promotionnelles, publicitaires ou de
relations publiques en relation avec le jeu et/ou les activités des sociétés organisatrices
–
pour
le monde entier et pendant toute une durée de un (1) an à compter de la fin du jeu.
Les ima
ges utilisées sur le site du jeu, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données
composant le site du jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respec
tifs et ne
sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous
peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du jeu avec d'autres personnages fictifs ou
d'autres élé
ments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à
engager la responsabilité des sociétés organisatrices ou de ses prestataires.
ARTICLE 9 : Loi «
Informatique et Libertés
»
Sauf avis contraire, les informations à caractère p
ersonnel et notamment celles à caractère
nominatif communiquées par les participants pour les besoins de gestion de leur participation
seront traitées par fichier informatique.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, tout participant dispose d'u
n droit d'accès,
de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, et peut s'opposer au
traitement informatique de ces informations en écrivant à l’adresse suivante
:
HILL VALLEY
–
Jeu «
RENT A CAR
–
SUR LA TERRE DES DINOSAURES »
-
67 rue Saint
-
Jacques,
75005 PARIS
EXTRAIT DE REGLEMENT
Jeu gratuit du 09/12/13 au 05/01/14
inclus
; tirage au sort le 06/
01
/
14
, dont le règlement
déposé chez Maître GRAVELINE, 1 rue Bayard BP 531 59022 Lille Cedex est disponible
gratuitement sur la page
Facebook de RENT A CAR et sur demande écrite à
HILL VALLEY
-
67 rue Saint
-
Jacques, 75005 PARIS
(timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande
conjointe). Dotations :
Du
1
er
au 30ème lot = Une place de cinéma pour une personne
d’une
valeur unitaire
de
10
€
, du 31ème au 50
ème lot =
Un cahier aux couleurs du film
d’une valeur
unitaire de
5
€
. Conformément à la loi n°78
-
17 du 06 janvier 1978, les participants disposent
d’un droit d’accès, de rectification et de radiation aux informations les concernant en
s’adressant par écrit
à l’adresse ci
-
dessus. Timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur
demande écrite à l’adresse ci
-
dessus.
