Règlement du jeu-concours Renault n°98770 Lot principal gagné : 3 kits "Baroudeur" (1 parka, 1 chemise, 1 lampe frontale, 1 paire de jumelles et 1 boussole - 250 euros), 7 kits "Aventure" (1 T-shirt, 1 casquette, 1 lampe frontale, 1 paire de jumelles et 1 boussole - 100 euros), 90 T-shirts Cape to cape (20 euros).

REGLEMENT DU JEU
CONCOURS CAPE TO CAPE
La société anonyme RENAULT TRUCKS, TER A50 255, dont le siège social est sis 69806 ST PRIEST, 99, route de Lyon, immatricu-
lée sous le numéro 954 506 077 RCS LYON, ci-après dénommée « la Société Organisatrice », organise du 01/11/2009 au 31/12/2009
(heure de Paris) un jeu concours gratuit sans obligation d’achat sans appel au hasard intitulé « JEU CONCOUCOURS CAPE TO
CAPE », ci-après « le Jeu », sur le site Internet www.renault-trucks.fr/concours-capetocape., ci-après dénommé « le Site », dont les
modalités sont décrites dans le Règlement ci-dessous, dont les modalités sont décrites dans le règlement ci-dessous.
1. PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert gratuitement et sans obligation d’achat à toute personne majeure désirant y participer. Il est ouvert à
raison d’un seul bulletin par foyer (même nom et même adresse e-mail) aux personnes résidant en France métropolitaine.
Toute participation additionnelle sera rejetée.
Ne peuvent toutefois participer à ce Jeu les personnes salariées, employées ou collaboratrices de la Société Organisatrice,
de ses filiales, ou de ses sous-traitants, leurs mandataires sociaux ou membres ainsi que les membres de leur famille ou les
personnes vivant sous le même toit, et plus généralement toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déonto-
logie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, Règlements et autres textes applicables en France.
Toute fraude aux dispositions ci-dessus énoncées entraîne l’invalidation du candidat.
La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du Joueur conformément aux conditions de partici-
pation ci-après décrites.
Les gagnants seront tirés au sort conformément aux conditions ci-après décrites parmi les personnes ayant correctement
répondu à toutes les questions.
La participation au jeu de l’organisateur s'effectue exclusivement par voie électronique (à ce titre, toute inscription orale, ou
par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être pris en
compte). La participation est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en outre de recourir,
directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée du site proposant le jeu. La volonté
de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités
permettant de s'inscrire plusieurs fois, pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au jeu.
La participation au présent jeu concours implique tout naturellement une attitude responsable et digne signifiant le respect
absolu des autres joueurs et des règles. Le participant s'engage à ce que l'intitulé de son pseudo ne viole en aucune façon
les droits des tiers, ne soit illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes mœurs, et ne
constitue des menaces à des tiers.
2. DEROULEMENT DU JEU
Le JEU est ouvert à compter du 01/11/2009 9h00 (heure française) et jusqu’au 31/12/2009 20h00 (heure française), date
de clôture.
Le jeu est exclusivement accessible par Internet depuis le Site et la participation au Jeu se fera exclusivement sur le Site
selon les modalités particulières d’envoi des informations requises détaillées sur la page correspondante du Site et en
particulier dans le bulletin de participation.
Les bulletins de Jeu incomplets, illisibles ou comportant des erreurs ne seront pas pris en considération, ce qui entraînera,
automatiquement et de plein droit, la nullité de la participation du Joueur au Jeu.
Les participants devront répondre à 3 questions à choix multiple.
Les 3 questions sont :
1 - Combien de camions ont participés à l’aventure Cape to Cape ? 6 – 10 – 12
2 - La caravane de l’aventure a traversé combien de pays ? 15 – 17 – 27
3 - A l’ occasion de Cape to Cape, quel monument les aventuriers n’ont pas pu observer ? Les pyramides d’Egypte, la
place rouge de Moscou, les chutes Victoria d’Afrique du Sud
Pour concourir, les participants complètent le bulletin de participation se trouvant sur le Site en répondant à chacune des
3 questions en ligne et valide leur participation en cliquant sur le bouton « Envoyer ».
Chaque participant se verra adresser, dans un délai n’excédant pas une (1) heure de la réception par la Société Organisa-
trice de son bulletin, un message électronique lui confirmant sa participation au Jeu, à l’adresse électronique communiquée
par le participant au cours de l’inscription. Si le Joueur oublie de faire figurer dans le bulletin de participation l’une des
mentions requises, un message l’invitera à compléter la ou les mentions omises.
3. DETERMINATION DU GAGNANT
A compter des date et heure de clôture de la participation au Jeu, l’enregistrement des réponses est terminé et les bulletins
de participation enregistrés sur le Site jusqu’à ces date et heure de clôture seront sauvegardés sur un support informatique
non réinscriptible, garantissant l’impossibilité de toute falsification postérieure à son enregistrement et donc la non-parti-
cipation au tirage au sort du Jeu.
Un tirage au sort parmi les bulletins de participation comprenant les 3 bonnes réponses sera effectué le au siège de la
Société Organisatrice, à l’adresse mentionnée plus haut, afin de déterminer les 100 gagnants de ce Jeu.
Un tirage au sort des gagnants aura lieu le 11 Janvier 2010 et sera effectué par la société organisatrice.
Le tirage au sort déterminera le gagnant et le cas échéant les suppléants pour les différents gains.
La société organisatrice procède au tirage au sort des 100 gagnants correspondant aux 100 gains, chacun des gagnants se
voyant attribuer le gain correspondant à son rang de tirage au sort, dans l’ordre des gains décrits au présent Règlement.
Les résultats seront affichés sur le Site http://www.renault-trucks.fr/concours-capetocape dans les 10 jours suivant le
tirage au sort et jusqu’au 15 février 2010.
Les participants autorisent la Société Organisatrice et/ou ses partenaires commerciaux à utiliser à des fins promotion-
nelles, commerciales ou publicitaires liées à ce Jeu, leurs nom et prénom, ville et département, pays de résidence, avec la
mention du gain sur tout support et par tout moyen technique, et dans le monde entier, sans que cette autorisation ne
puisse ouvrir d’autres droits que celui de recevoir les lots gagnés, notamment sans qu’une contrepartie pécuniaire puisse
être demandée.
Tout gagnant sera averti personnellement, par e-mail et par courrier postal à l'adresse personnelle qu'il a mentionnée sur
son bulletin de participation, et informé des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en
bénéficier.
Aucune démarche ne sera faite à l’égard des perdants.
Les gagnants recevront leurs lots par la poste, à l’adresse postale indiquée lors de leur participation, dans un délai de trois
(3) à six (6) semaines après la date du tirage au sort indiquée ci-dessus.
Si un lot est retourné à la Société Organisatrice, quel que soit le motif de retour (par exemple : « n’habite pas à l’adresse
indiquée »), il redeviendra de plein droit et automatiquement, la propriété de la Société Organisatrice, sans que cela ouvre
droit à une quelconque réclamation ou à une demande pécuniaire.
4. LOTS MIS EN JEU
La liste des lots offerts par la Société Organisatrice sera affichée sur le Site www.renault-trucks.fr/concours-capetocape
Les lots sont les suivants :
- Du 1er au 3ème soit « Grands gagnants » : Kit “baroudeur” Cape to Cape – Parka + chemise + lampe frontale + jumelle
+ boussole – Valeur : 250 €
- Du 4ème au 10ème soit « Gagnant intermédiaire » : Kit « aventure » Cape to Cape – T-shirt + casquette + lampe
frontale + jumelle + boussole – Valeur : 100 €
- Du 11ème au 100ème « Gagnant » : Tshirt Cape to cape – Valeur : 20 €
Les prix indiqués ci-dessus correspondent aux prix moyens généralement constatés pour ces produits.
L'organisateur se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots.
De manière générale, toute photographie, iconographie ou visuels représentant les gains, notamment mis en ligne sur le
Site, ne sont faits qu’à titre indicatif, à titre d’illustration, et ne constituent pas des représentations contractuelles des gains.
Les lots gagnés devront être acceptés comme tels et ne pourront être ni remboursés, ni échangés, ni faire l’objet d’une
contrepartie pécuniaire.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le(s) lot(s) par un/d’autre(s) de même valeur, sans que cela puisse
donner lieu à quelconque réclamation.
En cas d’impossibilité pour le participant de profiter de son lot, il ne pourra pas en faire bénéficier la personne de son
choix et le lot redeviendra automatiquement et de plein droit la propriété de l’organisateur, sans que cela ouvre droit à une
quelconque réclamation ou à une demande pécuniaire.
Sans préjudice de toute action judiciaire, l'organisateur n'est pas tenu de faire parvenir un quelconque lot ou gain au
participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de sa participation au jeu.
La Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie, d’assistance, de mise en jouissance ou de mise à
disposition. L’obligation de l’organisateur est uniquement constituée de la remise des gains tels que décrits. En consé-
quence, et sauf si cela est expressément prévu dans le descriptif des lots, notamment figurant sur le site proposant le jeu,
tous les frais accessoires relatifs à ces lots ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des dotations resteront à la
charge du participant. Aucune prise en charge ou aucun remboursement ne sera dû à ce titre.
5. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement complet du Jeu est déposé à l’étude de la SCP FRADIN FRADIN TRONEL SASSARD FRADIN
FRADIN TETE, huissiers de justice associés 69002 LYON, 1, quai Jules Courmont 69002 LYON.
Il est consultable dans son intégralité sur le site de l’étude à l’adresse www.fradin-huissier.com, rubrique Jeux &, ainsi que
sur le Site. Une copie peut être téléchargée et imprimée directement par le participant ou être obtenue gratuitement auprès
de la Société Organisatrice sur simple demande écrite à l’adresse indiquée ci-dessous :
Renault Trucks.
Sabrina Larras
TER A 50 255
99 route de lyon
69806 saint priest Cedex
sur papier libre, une lettre de demande de remboursement, et joindre, pour permettre toute vérification, les documents
ci-joint :
-une photocopie d'une pièce d'identité
-un RIB (Relevé d'Identité Bancaire)
-une photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF, France Telecom, de moins de 3 mois)
-le nom
-la date et l'heure d'envoi du bulletin de participation.
Le montant des photocopies nécessaires sera remboursé sur la base forfaitaire de 0.07 euros ttc par page nécessaire.
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du joueur ayant validé le bulletin pour lequel
il est demandé le remboursement des frais de connexion.
Toute demande incomplète, erronée, envoyée à une mauvaise adresse ou par courrier électronique ne sera pas prise en
compte.
Si le joueur exige d'être remboursé pour plusieurs participations à différents jeux, il doit envoyer des demandes de
remboursement séparées. Chaque participation fera l'objet d'une demande de remboursement et d'un courrier spécifique.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s'il y a eu un débours réel de la part du
joueur, sous peine d'être passible de poursuites pour escroquerie.
La société organisatrice se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'elle estimerait utile, de demander tout justificatif
et d'engager le cas échéant, toute poursuite.
Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans un délai de
trente jours suivant la réception de la demande, selon les modalités suivantes :
-pour les frais de connexion : sur la base d'un temps de connexion suffisant, estimé à 5 minutes de communication locale,
pour participer au jeu et compléter son bulletin de participation.
-pour les frais d'affranchissement liés à l'envoi d'une demande de règlement : sur la base du tarif « lettre » lent en vigueur.
-pour les frais d'affranchissement et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement : sur la base du tarif « lettre »
lent en vigueur et d'un forfait de 0,07 EUR par page photocopiée, dans la limite du nombre de pages strictement néces-
saire.
7. CONTESTATIONS
La participation à ce Jeu implique l’acceptation sans restriction, ni réserve des modalités du Jeu ainsi que du présent
Règlement, et les participants renoncent à toute contestation à ce titre.
La validation électronique de la participation par un clic sur le bouton « Envoyez » implique l’acceptation pleine et entière
du présent Règlement.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou troublé les
opérations décrites dans le présent Règlement ou aura tenté de le faire. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit
déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant.
Le présent Règlement ainsi que le Jeu sont soumis aux dispositions de la loi française.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La responsabilité la Société Organisatrice au titre des gains offerts à la suite du tirage au sort est expressément limitée à la
description de ces gains au sein du présent règlement, à l’exclusion de toute autre responsabilité quelle qu’elle soit
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment
en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des infor-
mations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur
Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination
par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, La Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste
soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur
les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d’acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de partici-
per au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Joueur.
Il est précisé que La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une
interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce
soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il
appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation
des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de La Société Organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou
cas fortuit indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d’exclure un joueur de sa participation au jeu, objet du présent règlement, en
cas de non respect de sa part de l’une quelconque des dispositions du présent règlement ou de manquement aux lois et
règlements en vigueur.
9. DUREE – MODIFICATIONS
Le Règlement s’applique à tout Joueur qui participe au Jeu en complétant et renvoyant un bulletin de participation.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’apporter toute modification au Règlement et/ou au Site à tout moment,
sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit sans préavis et sans avoir à en justifier,
d’interrompre le Jeu, de le proroger, de l’écouter, de le modifier ou de l’annuler. En ce cas, la responsabilité de La Société
Organisatrice ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les Joueurs ne pourraient prétendre à aucun dédomma-
gement d’aucune sorte. Des additifs et modificatifs peuvent alors être publiés pendant la durée du jeu et les participants ne
pourront réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
En cas de modification des dates, les nouvelles dates et les nouveaux lots correspondant seront mentionnés sur le Site.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à l’étude de la SCP FRADIN FRADIN TRONEL
SASSARD FRADIN FRADIN TETE, huissiers de justice associés, sus-indiqués, et entrera en vigueur à compter de sa
mise en ligne et tout Joueur sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date
d’entrée en vigueur de la modification. Tout Joueur refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer
au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne
saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Joueurs du fait des fraudes éventuellement
commises.
En cas de manquement de la part d’un Joueur, La Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute
participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
10. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément aux disposition légales en matière de protection des données personnelles, et notamment à l’article 34 de la
Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectifica-
tion et de suppression des données nominatives le concernant qu’il peut exercer auprès de Renault Trucks.
Sabrina Larras
TER A 50 255
99 route de lyon
69806 saint priest Cedex
, ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : sabrina.larras@renault-trucks.com.
11. CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, La Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux
fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électro-
niques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par La Société Organisatrice, notamment dans ses
systèmes d’information.
Les Joueurs s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous
format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et
qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par La Société
Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de
la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou
conservé par écrit.
12. INTERPRETATION
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera
tranchée souverainement par la Société Organisatrice dans le respect de la législation française.
13. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Renault Trucks et Cape to Cape sont des marques déposées de Renault Trucks SAS.
Les logos Renault Trucks et Cape to Caoe sont des marques déposées de Renault Trucks SAS.
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout
ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites.