Règlement du jeu-concours Renault n°163078 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 40 places pour le Mondial de l'automobile du 29 septembre au 14 octobre à Paris.

Règlement du jeu concours Facebook
Renault France « Jeu Mondial auto »
Article 1. Société organisatrice
RENAULT s.a.s (ci-­‐après dénommée « la Société Organisatrice ») organise un Jeu
concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu Mondial Auto »
La société « We Are Social », dont le siège social est situé au 47, rue Marcel Dassault,
92514 Boulogne-Billancourt Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Nanterre sous le numéro 522 815 505 (ci-après désignées « la société
prestataire ») agit pour le compte de la société RENAULT s.a.s au capital de 533 941
113 E – RCS Nanterre B 780 129 987 – dont le siège est 13/15 quai Alphonse Le Gallo
à Boulogne-Billancourt, qui est à l’initiative de ce Jeu.
Organise du 31/08/2012 à 13 heures au 17/09/2012 à 10h heures, un jeu gratuit sans
obligation d’achat (ci-après le « Jeu »).
Le Jeu est accessible sur le Site Internet : http://www.facebook.com/renaultfrance
Il est précisé que ce Jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations
que vous communiquez sont fournies à l’Organisateur et non à Facebook.
Article 2. Conditions de participation au jeu
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne majeure de plus de 18 ans
résidant en France métropolitaine, en ce compris la Corse (ci-après le « Participant »
ou l’« Internaute » ou le « Joueur »), disposant d’un accès à Internet, d’une adresse
email et étant fan de la page Facebook « Renault France », à l’exclusion :
- Du personnel de la Société RENAULT s.a.s et des sociétés apparentées composant
le Groupe Renault - Nissan des filiales, des concessions et des Agents Renault
- Du personnel de la société We Are Social
- Ainsi que les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre,
les personnes vivant sous le même toit, ainsi que leurs ascendants et descendants
directs et/ou collatéraux)
La participation au quiz est limitée à une participation par personne, pendant toute la
durée du Jeu.
Tout participant ayant répondu correctement aux trois questions du quiz et ayant
dûment rempli le formulaire d’inscription participera au tirage au sort final. L’accès
au tirage au sort final est limité à une seule participation par personne (même nom,
mêmes coordonnées, même adresse e-mail) ayant laissé ses coordonnées sur la page
Facebook dédiée au Jeu, à l’exception des participants ayant acquis une ou plusieurs
chances supplémentaires accordées par le nombre de bonnes réponses et aux
parrains d’un joueur. (Article 5)
Les inscriptions (nom, prénom, e-mail + coordonnées postales) incomplètes,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent
la disqualification du Joueur qui ne pourra prétendre au gain qui lui aurait été
attribué.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement
entraînera la nullité de la participation.
La Société Organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors
que le gagnant initial est identifié comme mineur.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve,
du présent règlement.
Article 3. Modalités de participation au jeu
Pour prétendre accéder au tirage au sort du Jeu les Participants doivent satisfaire
l'intégralité des modalités suivantes :
• Se rendre du 31/08/2012 au 17/09/2012 sur la Fan Page Renault France à
l'adresse http://www.facebook.com/renaultfrance
• Être « fan » de la page Facebook Renault France ou le devenir en cliquant sur le
bouton « J’aime »
• Accepter de manière pleine et entière le présent règlement du Jeu
• Répondre aux questions posées et donner les bonnes réponses.
• Remplir le formulaire d’inscription. Lors de cette inscription les participants ont
l’obligation notamment de saisir leur nom, prénom, adresse de courrier
électronique et coordonnées postales.
La participation au jeu ne sera valable que si les informations requises par la Société
Organisatrice ont toutes été fournies dans le formulaire d'inscription. En
conséquence, les inscriptions incomplètes, comportant des erreurs, contrefaites ou
falsifiées ne seront pas prises en considération et le Participant ayant fait parvenir
une telle inscription sera de plein droit déchu de tout droit d'obtenir un quelconque
prix gagnant. Toute participation postale est exclue.
Article 4. Dotations
Sont mises en jeu pendant le concours les dotations suivantes pour le tirage au sort
final :
Dotation : 40 invitations pour le Mondial de l’Automobile 2012 – Paris –
Du 29 septembre au 14 octobre 2012 de 10h à 20h.
- Dotation d’une valeur commerciale unitaire TTC de 13 euros (treize
euros) au tarif billet adulte du Mondial de l’Automobile 2012.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune
sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur
échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour
quelque cause que ce soit, y compris en cas d’indisponibilités aux dates souhaitées. Si
un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son prix, il n'aurait droit à
aucune compensation.
Il est rappelé que si le profil ou les coordonnées du gagnant sont invalides,
incomplets ou erronés, il perdra le bénéfice de sa dotation.
Il est rappelé qu'un Participant (même nom, même adresse) ne peut gagner qu’un
seul lot sur toute la durée du jeu objet de ce règlement.
Si les lots attribués ne peuvent être livrés par la Société Organisatrice, pour des
raisons indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de
remplacer tout ou partie du lot, par d’autres lots de nature et de valeur équivalente et
dans la mesure du possible de caractéristiques proches, sans que sa responsabilité
puisse être engagée de ce fait. Toutefois, aucune contrepartie ou équivalent financier
ne pourra être réclamé.
Article 5. Déroulement du jeu
Pour participer, le joueur devra se rendre sur l’onglet « Jeu Mondial Auto » de la page
Facebook de Renault France, répondre aux trois questions posées et remplir le
formulaire de participation.
Détail des questions :
Q1 : Nouvelle Renault Clio, Saurez-vous la reconnaître ?
Q2 Nouvelle Renault Clio, Saurez-vous la reconnaître ?
Q3 Nouvelle Renault Clio, Saurez-vous la reconnaître ?
Le Participant aura également la possibilité d’inviter ses amis Facebook à participer
au Jeu (dans la limite de 10 amis) ou de publier sa participation sur son mur
Facebook (dans la limite d’une publication par jour). Pour tout ami invité par le
participant et ayant installé l’application et pour toute publication sur son mur, le
participant aura une chance supplémentaire d’être tiré au sort.
Exemples :
• Si le joueur invite 5 amis Facebook à participer et que 3 d’entre eux installent
l’application, le nom du joueur apparaîtra 3 fois supplémentaires dans liste des
participants au tirage au sort
Article 6. Désignation des gagnants
Les participants ayant correctement répondu aux questions du Jeu, ayant validé les
réponses et répondant aux conditions de participation au Jeu (article 2.) participeront
au tirage au sort final.
Le tirage au sort permettant la désignation des gagnants s’effectuera sous contrôle
d’huissier dans les 10 jours maximum suivant la fin du Jeu parmi l’ensemble des
participations validées. 40 participants seront tirés au sort, ainsi que 10 suppléants.
Les 40 premiers tirés au sort remporteront une des 40 dotations.
-> 10 suppléants seront prévus pour la dotation A en cas de problème rencontré pour
contacter le gagnant (ex : adresse e-mail invalide)
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et
leur domicile par la Société Organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de
procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues.
Les formulaires qui ne seront pas validés ou mal remplis ne seront pas pris en compte.
A ce titre, toute validation non effectuée ou inexacte sera considérée comme nulle et ne
permettra pas d’obtenir sa dotation. Le lot qui était alors attribué au gagnant concerné
ne sera pas remis en Jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du Jeu ou à
l’interprétation du présent règlement.
Article 7. Remise des lots
Les gagnants recevront un courrier électronique à l’adresse électronique qu’ils auront
fournie dans le formulaire de participation, dans les 2 jours suivant le tirage au sort,
leur confirmant la nature du lot gagné et des modalités pour en bénéficier. Pour
obtenir son lot, chaque gagnant devra accuser réception du message électronique
auprès de la société prestataire en répondant à l’e-mail de confirmation qui lui aura
été envoyé.
Tout gagnant n’accusant pas réception du message électronique dans un délai de 7
jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera réputé non attribué et un tirage au
sort désignera parmi les suppléants un nouveau gagnant.
Article 8. Droits d’accès et rectification
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Loi
Informatique et Liberté, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout
Participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de pouvoir s’opposer au
traitement informatique de ces informations.
Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à l’adresse suivante :
We Are Social
Jeu-Concours Facebook Renault France « Jeu Mondial Auto»
47, rue Marcel Dassault
92514 Boulogne-Boulogne Cedex
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les
personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la
fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Article 9. Remboursement de la participation
9.1 Pour la demande postale du présent règlement
Le présent règlement est déposé via la société Ludilex (www.reglement-legal.net)
auprès de l'étude de la SELARL PETEY - GUERIN - BOURGEAC, Huissiers de justice
associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris. Ce règlement peut-être
consulté à tout moment sur la page Facebook de Renault France, pendant toute la
durée du jeu. Il peut également être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en
fait la demande pendant la durée du Jeu à l’adresse suivante :
We Are Social
Jeu-Concours Facebook Renault France « Jeu Mondial Auto»
47, rue Marcel Dassault
92514 Boulogne-Boulogne Cedex
Le timbre correspondant à l’envoi de cette demande de règlement sera également
remboursé au tarif lent en vigueur (base moins de 20g), sur simple demande écrite
faite en même temps que la demande de règlement, accompagnée du nom, prénom,
adresse postale et d’un RIB à l'adresse suivante :
We Are Social
Jeu-Concours Facebook Renault France « Êtes-vous prêt?»
47, rue Marcel Dassault
92514 Boulogne-Boulogne Cedex
9.2 Pour le remboursement des frais de connexion
Pour les participants, accédant au présent jeu concours à partir de la France
métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le
temps passé (à l'exception des abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou
offrant les coûts de communication) les coûts de connexion engagés pour la
participation au présent jeu-concours seront remboursés dans la limite de 3 minutes
de connexion sur la base de 0,021 €TTC (vingt et un millième d'euro Toutes Taxes
Comprises) la minute, incluant la première minute indivisible à 0,11 €TTC (onze
centimes d'euro Toutes Taxes Comprises).
Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, les participants sont informés que tout accès au jeu-concours s'effectuant
sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble,
ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement
aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute
pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le participant de se connecter au
site Internet de la société organisatrice du jeu et de participer au jeu-concours ne lui
occasionne aucun frais supplémentaire.
La demande de remboursement devra être effectuée au plus tard 3 (trois) mois à
compter de la fin du présent jeu-concours par lequel la connexion a été effectuée (le
cachet de la poste faisant foi) à :
We Are Social
Jeu-Concours Facebook Renault France « Jeu Mondial Auto »
47, rue Marcel Dassault
92514 Boulogne-Boulogne Cedex
Le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur dans les mêmes conditions que
celles énoncées ci-dessus.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne
pourra être traitée :
- la date de participation au jeu-concours,
- le nom du jeu,
- le nom du fournisseur d’accès etc- une copie de la facture détaillée de l'opérateur de
télécommunication par lequel la connexion a été effectuée et mentionnant le nom de
l’abonné.
Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des
justificatifs si celle-ci n'est pas délivrée gratuitement par l'opérateur de
télécommunication.
Article 10 : Autorisations
Les participants autorisent, à titre gracieux, Renault s.a.s à reproduire, publier et
exposer leurs noms et lieu d’habitation, sur tous supports (et notamment mais non
exclusivement : presse, mailing, affichage, édition, audiovisuel, Internet, cinéma, et
sur tout support, existant ou à venir.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs
coordonnées, toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant
automatiquement l'élimination de la participation.
Article 11. Responsabilité
Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération et les données personnelles
collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook.
La responsabilité de la Société Organisatrice et de la société prestataire est
strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
La Société Organisatrice et la société prestataire ne pourront être tenues responsables
de l’utilisation frauduleuse d’adresses électroniques pour l’attribution de lots d’un
Participant.
La Société Organisatrice et la société prestataire ne pourront en aucun cas être tenues
pour responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes
téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu, ou en
cas de , problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société Organisatrice et la société prestataire se réservent le droit d’écourter, de
proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler ce concours si les circonstances
l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
La Société Organisatrice se réserve le droit de suspendre momentanément la
possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement, ne
peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de suspendre sans
préavis le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce
soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent
règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain
seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations
ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
La société organisatrice se réserve le droit, à l'encontre de toute personne qui
altérerait le déroulement de l'opération et affecterait l'administration, la sécurité,
l'équité, l'intégrité, ou le bon déroulement du Jeu, de bloquer temporairement ou
définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de
participer au Jeu, de ne pas lui attribuer les éventuelles dotations qu’il aurait gagné et
le cas échéant, se réserve le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou
accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance du lot attribué et/ ou du fait
de son utilisation et d’une manière générale de toute insatisfaction à l’occasion de
l’acheminement et / ou l’utilisation des lots.
Article 12. Modification du règlement
Toute modification du règlement donnera lieu à un avenant déposé chez l’huissier
dépositaire du présent règlement. Il entrera en vigueur à cette date et sera porté à la
connaissance des participants en étant accessible sur la page Facebook de Renault
France. Tout participant n’en acceptant pas les termes devra cesser toute
participation au jeu.
Article 13. Droits de Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les
droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments
composant le Jeu, sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Article 14. Litiges
Le simple fait de participer à ce jeu-concours entraîne l’acceptation pure et simple du
présent règlement et de l’arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et
non prévus au règlement.
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être
transmises exclusivement par courrier postal à la société We Are Social dans un délai
de 2 (deux) mois à compter de la date de clôture du jeu, à l’adresse suivante :
We Are Social
Jeu-Concours Facebook Renault France « Jeu Mondial Auto»
47, rue Marcel Dassault
92514 Boulogne-Boulogne Cedex
Les demandes devront comporter obligatoirement les coordonnées exactes du
demandeur (nom et adresse). Les contestations et réclamations écrites et relatives à
ce jeu ne seront plus prises en compte passé le délai de deux mois après la clôture du
jeu. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en
compte.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à
l’occasion de l’exécution du présent règlement, en cas de désaccord définitif, les
tribunaux de Paris seront seuls compétents.