Le mois des cadeaux
Règlement du jeu sur Internet
Article 1 : société organisatrice
La société Cosmic Communication, S.A.S., Société par Action Simplifiée, 6 rue Royale, 75008 Paris, RCS : Paris B 352 455 604 organise pour la société RENAULT S.A.S., Société par Actions Simplifiées, 13/15 quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt, RCS Nanterre 780 129 987, prise en sa Direction Qualité et Services France, du 1er février 2011 00h00 au 28 février 2011 minuit, un jeu gratuit sans obligation d’achat dénommé « Le mois des cadeaux ».
Article 2 : conditions de participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion du personnel de l’agence Cosmic, de la société Renault (Filiales, Concessions, agents) et SCP Garnier-Demay Huissiers de Justice, ainsi que les membres de leur famille.
Les joueurs peuvent participer au Mois des Cadeaux de 2 façons : la découverte d’un lot surprise + un grattage virtuel / un tirage au sort en ligne.
Les participants au jeu de grattage virtuel doivent avoir plus de 18 ans et être titulaire d’une carte de grise valide pendant la durée du jeu, soit du 1er au 28 février 2011 inclus.
Chaque participant ne peut tenter sa chance qu’une seule fois par jour au jeu de grattage virtuel.
Article 3 : dotations du jeu
Ce jeu est doté des lots suivants :
Un lot surprise pour chaque participant, d’une valeur commerciale unitaire de 25 € TTC.
50 € en bon d’achat à valoir sur une prestation atelier ; 1000 € sont mis en jeu chaque jour du 1er au 28 février 2011 (inclus), soit 20 instants gagnants par jour. Les gagnants sont désignés parmi les participants en fonction de l’heure de leur connexion sur le site www.renault.fr/lemoisdescadeaux
Et par tirage au sort, 1 Mégane Authentique Dci FAP 90 ch eco2 Euro 5 avec option peinture métallisée (valeur commerciale unitaire de 20 800 € TTC)
Les bons d’achats ne sont pas cumulables et sont à utiliser dans une limite de 4 mois suivant la clôture du jeu (soit jusqu’au 30 juin 2011). Il ne sera admis aucune demande d’échange de ces lots, notamment contre des espèces, d’autres biens ou services. De même, ils ne pourront pas faire l’objet d’un rendu de monnaie, ni de demande de compensation, en particulier sur des sommes dues par les gagnants aux sociétés organisatrices.
Article 4 : lot surprise et modalités du grattage virtuel
Pour découvrir le lot surprise et tenter de gagner un bon d’achat de 50 €, il suffit de se connecter sur le site www.renault.fr/lemoisdescadeaux, et de remplir le formulaire d’inscription comprenant le nom, prénom, date de naissance, email et numéro de plaque d’immatriculation. Chaque participation sera déterminée par le nom, prénom et N° de plaque d’immatriculation du joueur. L’internaute sera ensuite invité à valider sa participation.
Il découvrira alors immédiatement son lot surprise d’une valeur commerciale unitaire de 25 € TTC. Il recevra automatiquement un coupon par email, à l’adresse qu’il aura précédemment renseignée, lui permettant de bénéficier de son lot surprise. Il pourra également choisir d’imprimer son coupon immédiatement.
Ensuite, l’internaute sera invité à passer au jeu suivant pour tenter de gagner un bon d’achat de 50 € sur une prestation atelier de son choix parmi la liste qui lui sera proposée. Pour cela, il devra gratter une zone virtuelle qui s’affichera à son écran. S’il découvre 3 symboles identiques « € » sur la zone virtuelle, il gagne un bon d’achat de 50 € à valoir sur une prestation atelier de choix parmi la liste suivante : la révision, le freinage, la distribution, la carrosserie, les pneumatiques, l’échappement, les amortisseurs, l’entretien de la climatisation, la vidange ou la batterie.
Pour pouvoir bénéficier de son bon d’achat de 50 €, il doit avoir choisi sa prestation, imprimer le bon qui sera ainsi personnalisé à son nom, prénom, N° de plaque d’immatriculation, et sur lequel figurera la prestation retenue. Ce bon d’achat est à utiliser dans les 4 mois suivant la clôture du jeu (soit jusqu’au 30 juin 2011), et ne peut être cumulé avec tout autre bon d’achat, ou promotion en cours. Ce bon d’achat lui sera également adressé par email, à l’adresse qu’il aura précédemment renseignée pour une impression ultérieure.
20 bons d'achat de 50 € à valoir sur une prestation entretien usure (la révision, le freinage, la distribution, la carrosserie, les pneumatiques, l’échappement, les amortisseurs, l’entretien de la climatisation, la vidange et la batterie) seront mis en jeu chaque jour, entre le 1er et le 28 février 2011 (inclus).
Les gagnants sont désignés parmi les participants en fonction de l’heure de leur connexion sur le site www.renault.fr/lemoisdescadeaux entre le 1er et le 28 février 2011 (inclus).
Un joueur titulaire d’un véhicule ne peut bénéficier qu’une seule fois du lot surprise pendant toute la durée du jeu. Le lot sera en effet identifié à son nom, prénom et N° de plaque d’immatriculation.
Un joueur ne peut participer qu’une seule fois par jour au jeu de grattage virtuel. Les bons d’achat qui n’auront pas été gagnés pendant l’heure seront remis en jeu l’heure suivante, et ainsi de suite.
Article 5 : modalité du tirage au sort
Pour participer au tirage au sort, l’internaute doit se rendre sur le site www.renault.fr/lemoisdescadeaux, et s’inscrire au tirage au sort final (qui aura lieu entre le 15/03/11 et le 31/03/11), en complétant dûment le formulaire et en validant sa participation au plus tard le 28 février 2011, minuit.
Si l’internaute parraine un(e) ami(e), il obtient une chance supplémentaire de gagner au tirage au sort final, si et seulement si ses amie(e)s cliquent sur le lien qu'ils(elles) auront reçu par e-mail et valident leur inscription sur le site www.renault.fr/lemoisdescadeau pour participer à leur tour au tirage au sort. Chaque joueur peut parrainer jusqu’à 9 ami(e)s. Les adresses e-mails des ami(e)s du joueur doivent être valides pour être comptabilisées et différentes les unes des autres. Le joueur s'engage à avoir obtenu l'accord des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à la Société Organisatrice pour leur traitement par ce dernier aux fins d'envoi d'un mail, au nom et pour le compte du joueur, invitant ses ami(e)s, une fois et une seule, à participer au Jeu. Les adresses e-mails communiquées par le joueur ne seront ni conservées ni réutilisées à l'issue du Jeu. Le joueur dégage la Société Organisatrice de toute responsabilité en ce qui concerne la communication d'emails d'amis, qu'il fournit de sa propre initiative à la Société Organisatrice.
Les participations feront l’objet d’un tirage au sort en présence d’un huissier de Justice (Maître Demay), entre le 15/03/11 et le 31/03/11 à l’Agence Cosmic - 6 rue Royale, 75008 Paris.
A) Avertissement : toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra pas être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles adressées en nombre, ainsi que celles adressées après la fin du Jeu.
B) Résultats : les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants. Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur les sites Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. Cette autorisation n'est valable que pour une durée maximum d'un an à compter de la date d'expiration du jeu.
Article 6 : remise des lots
Les gagnants des lots surprises devront se rendre dans un point de vente Renault participant à l’opération avant le 30 juin 2011 (inclus), munis de leur bon imprimé à leur nom, prénom, et N° de plaque d’immatriculation pour pouvoir en profiter. Ils devront présenter leur carte de grise au chef d’atelier pour pouvoir faire authentifier leur lot.
Les gagnants des bons d’achat de 50 € au grattage virtuel devront se rendre dans les points de vente participants à l’opération avant le 30 juin 2011 (inclus), munis de leur bon imprimé à leur nom, prénom, N° de plaque d’immatriculation, et prestation choisie pour pouvoir bénéficier de leur avantage. Ils devront présenter leur carte de grise au chef d’atelier pour pouvoir faire authentifier leur gain.
Le(a) gagnant(e) de la Mégane par tirage au sort sera contacté(e) par courrier ou par téléphone avant le 30 avril 2011 inclus.
Il est rappelé qu’un participant est identifié par les coordonnées qu’il aura lui-même indiquées sur son formulaire de participation. En cas de contestations, seules ces données font foi.
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d’identité ou d’adresses erronées entraînent automatiquement l’élimination du participant.
Article 7 : remboursement des frais de participation
Les joueurs sont informés, qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart des fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. En conséquence, il est expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une telle base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. À titre exceptionnel, pour les joueurs qui ne disposeraient pas d'un accès à Internet sur une base gratuite ou forfaitaire, la Société Organisatrice procédera au remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur(s) participation(s) au Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Concernant ces joueurs, dûment inscrits, qui accèdent au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c'est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés forfaitairement sur la base de cinq (5) minutes, soit 0,163 € TTC (dix-sept centimes d'euros toutes taxes comprises), tarif France Télécom en vigueur « heures creuses » lors de la rédaction du présent règlement. Ces frais de participation seront remboursés aux joueurs sur présentation ou indication cumulativement :
de leur nom, prénom, adresse postale,
du nom du Jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible,
de la date de début et de fin du Jeu,
d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès.
d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu. La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et de sortie sur le Jeu.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze jours après l’expiration du Jeu.
Toute demande de remboursement de participation et des frais de jeu sera adressée par courrier postal exclusivement, à l’adresse suivante : « Le mois des cadeaux – Cosmic Communication – 6 rue Royale – 75008 – Paris ». Une seule demande par foyer sera autorisée (tarif lent en vigueur < 20 g). Cette demande doit être accompagnée d’un RIB ou d’un RIP. Toute demande sans RIB ou sans RIP ne sera pas traitée. La demande sera traitée en moyenne sous trois mois, par virement bancaire.
Toute demande ne respectant pas l'ensemble des conditions visées ci-dessus, transmise hors délai, illisible, et/ou avec des coordonnées erronées sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
Article 8 : responsabilité
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d’événements indépendants de leur volonté, elles étaient amenées à suspendre ou annuler le jeu, modifier la dotation, et ne sauraient engager leur responsabilité de ce fait.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues responsables du négoce du lot par le gagnant.
Article 9 : dépôt du règlement
Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité. Le règlement complet du jeu a été déposé chez la SCP Garnier-Demay, Huissiers de Justice, 6 bis rue du 4 Septembre (75002) Paris, peut-être consulté auprès des points de vente participants à l’opération ou peut être obtenu sur simple demande adressée à « Le mois des cadeaux – Cosmic Communication – 6 rue Royale – 75008 – Paris ».
Une seule demande par personne et par famille (cette dernière s’étendant à l’ensemble des personnes domiciliées au même foyer fiscal) sera acceptée pendant toute la durée du jeu, définie à l’article 1.
Le jeu pourra être annoncé, au gré des Sociétés Organisatrices, sur différents supports publicitaires qui pourront comporter soit des extraits, soit des résumés du règlement complet. La SCP Garnier-Demay, Huissiers de Justice, sera également dépositaire de l’ensemble des documents publicitaires annonçant le jeu.
Article 10 : collecte des données
Les personnes physiques et morales destinataires des informations résultant de la participation au Jeu sont uniquement les Sociétés Organisatrices ainsi que la SCP Garnier-Demay, Huissiers de Justice, ainsi que toute personne physique ou morale ayant contribué à l’organisation de la présente opération, à quelque titre que ce soit.
Les informations communiquées dans le cadre de la participation au Jeu seront conservées par les Sociétés Organisatrices dans le but de permettre toutes les vérifications prévues par le présent règlement et seront utilisées par les Sociétés Organisatrices pour leurs actions commerciales.
Les Sociétés Organisatrices s’engagent, chacune en ce qui la concerne, à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment empêcher qu’elles soient communiquées à des tiers non autorisés.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/01/78, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives les concernant en écrivant à RENAULT, 13/15 quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt.
Article 11 : litiges
En cas de contestation de quelque nature que ce soit, pouvant résulter notamment de l’application ou de l’interprétation du présent règlement, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise sur les modalités du Jeu, ses résultats, les gains ou leur réception, après le 31 mars 2011.
Faute de règlement amiable du différend, les parties s’en remettront à la décision souveraine de la SCP Garnier-Demay, Huissiers de Justice, qui statuera en équité.
Article 12 : droits de la personnalité
Les gagnants autorisent par avance les Sociétés Organisatrices à utiliser et à reproduire leur nom, prénoms, ville de domiciliation et gain(s) éventuel(s), images et témoignages éventuels sur tous supports publicitaires, quels qu’ils soient, lors de toute opération de communication afférente au Jeu, par tous procédés, pour toutes utilisation à des fins de communication promotionnelle et d’information tant externe qu’interne, sur tous supports papiers (c’est-à-dire, sans que cette énumération soit limitative, annonces presses, brochures, etc.), magnétiques, numériques, optiques et/ou électroniques et/ou issus d’une dématérialisation, ainsi que par voie de mise en ligne sur Internet et par l’inclusion dans une œuvre multimédia.
Cette autorisation est consentie à titre gracieux pour une durée d’un an à compter de la date du tirage au sort.
Article 13 : modifications éventuelles
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit, notamment en cas de force majeure ou de toute autre cause étrangère à sa volonté d’écourter, différer, prolonger, interrompre ou cesser définitivement le Jeu, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Dans ces diverses hypothèses, une information sera communiquée par tout moyen au choix des Sociétés Organisatrices. De même, il sera nécessaire de modifier tout ou partie du présent règlement.
Les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité dans le cas où le Jeu subirait des perturbations pour des raisons dues à la force majeure, notamment suite à des incidents liés au fonctionnement des services postaux.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables des retards d’acheminement, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, ou de problèmes inhérents à la communication téléphonique ou électronique, d’un dysfonctionnement du réseau Internet (notamment virus, interruption des communications) ou de problème de connexion Internet.
Article 14 : acceptation du règlement
La participation au Jeu implique de la part du participant l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du Jeu.
