Règlement Jeu-concours Relay n°169487 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

REGLEMENT COMPLET
JEU
« 10 jours RELAY »
ARTICLE 1 – Société organisatrice
RELAY France SNC ‐ au capital de 18.060.980 euros, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Nanterre sous le n° B 542 095 336, domiciliée au 55 rue Deguingand 92689 à
Levallois Perret Cedex, représentée par Monsieur Frédéric RENAULT, en sa qualité de Directeur
de la Communication, organise du 15 novembre 2012 au 25 novembre 2012 minuit inclus un jeu
national gratuit et sans obligation d’achat appelé « Les 10 jours Relay» (ci‐après dénommé « le
Jeu »).
Le jeu est organisé pour la France métropolitaine.
Toute référence à une date et heure s’entend par référence à la France Métropolitaine.
L’adresse du Jeu est la suivante :
RELAY France
Service Communication
55, rue Deguingand
92689 Levallois Perret
Cette adresse sert de référence à tout envoi de demande relative à l’organisation ou à la
participation au présent Jeu.
La participation à ce Jeu implique le respect du présent règlement dans son intégralité ainsi
que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français.
ARTICLE 2 – Conditions relatives aux participants
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (Etat civil faisant foi) résidant en
France métropolitaine (Corse incluse), à l’exception des membres du personnel de la Société
Organisatrice et/ou des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne ayant
participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu
et/ou les membres de leur famille en ligne directe.
La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative. Il ne sera admis qu’une
seule participation et une seule dotation par foyer (même nom et/ou même adresse postale
et/ou même adresse email) pendant toute la durée de validité du Jeu. Toute participation
contraire aux stipulations du présent article sera considérée comme nulle et non avenue. La
même sanction s’appliquera en cas de pluralité de participations. De manière générale, le non‐
respect du présent règlement entraîne la nullité pure et simple de sa participation et, le cas
échéant, de l’attribution du lot, sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation
d’aucune sorte.
ARTICLE 3 – Annonce du jeu
Le Jeu est annoncé par Affichage dans les points de vente participant à l’opération, du 15
novembre 2012 au 25 novembre 2012 minuit inclus. La liste des points de vente participant à
l’opération est consultable sur le site www.relay.fr/2012/10jours.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de
force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté perturbant l’organisation et la
gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu. Dans
de telles circonstances, la Société Organisatrice s’efforcera d’en informer les participants.
ARTICLE 4 – Modalités et conditions de participation
4.1. Principe du jeu
Huit (8) famille de produits en promotion sont mises en place. Les participants devront voter
pour leur promotion préférée.
4.2. Modalités de participation
Pour participer à ce jeu, les participants doivent :
‐ Soit flasher le QR code sur les publicités en magasin, soit se rendre sur le site
www.relay.fr/2012/10jours
‐ Cliquer sur sa promotion préférée
‐ Remplir le formulaire de participation
‐ Valider sa participation
4.3. Conditions de participation au Jeu
Toute participation au jeu incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le
présent règlement, raturée, illisible, comportant des indications fausses, falsifiées, erronées ou
enregistrées après la date limite de participation, ne sera pas prise en compte et sera considérée
comme nulle.
ARTICLE 5 – Désignation des gagnants
Le(s) gagnant(s) seront désignés par tirage au sort parmi tous les participants ayant voté
pour leur promotion préférée :
‐ Un premier tirage au sort désignera le gagnant de l’Ipad 3
‐ Les 100 tirages au sort suivants désigneront les gagnants des bons d’achats de 10€.
Ce tirage au sort sera organisé dans la semaine du 3 décembre 2012 par Maître Béatrice
SILINSKI, Huissiers de justice à CLAMART.
ARTICLE 6 – Lots mis en jeu
6.1. Dotations mises en jeu
101 lots :
‐ Un (1) Ipad 3 d’une valeur commerciale de 650 €
‐ Cent (100) bons d’achat (un bon d’achat par gagnants) d’une valeur unitaire de 10 € TTC et
valable jusqu’au 31 janvier 2013 dans un des points de vente participant à l’opération (voir liste
ci‐jointe).Les modalités d’utilisations de ces bons sont précisées sur le bon lui‐même.
Un seul gagnant par foyer (même nom et/ou même adresse postale)
6.2. Remise des lots
L’identité des gagnants du Jeu sera connue et validée le jour du tirage au sort.
Les gagnants seront informés par mail dans les 15 (quinze) jours suivant le tirage au sort
concerné.
Les lots seront expédiés par courrier postal à l’adresse indiquée dans le bulletin de
participation au plus tard le 6 janvier 2013.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle estime
nécessaire pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment
pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans
toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des
formulaires de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux
formulaires des seuls gagnants préalablement à la remise de leur lot.
6.3. Précisions relatives aux lots
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés à un tiers. Les lots ne pourront être
attribués sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. Il ne sera attribué
aucune contre‐valeur en espèces, en échanges des lots gagnés. La Société Organisatrice se
réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si
les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les dotations qui
n’auraient pu pour quelque raison que ce soit, être remises aux gagnants, seront au choix de la
société organisatrice, attribuées aux clients d’un des Relay participant à l’opération par le biais
de son service communication ou dans le cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien
adressées à une association caritative.
ARTICLE 7 – Limite de responsabilité
‐ La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force
majeure ou d’événement indépendant de sa volonté ce jeu devait être annulé, prolongé, écourté,
modifié ou reporté. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen
approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés
pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
‐ la responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots
effectivement et valablement gagnés. La Société Organisatrice n’est pas fabricant des lots et
n'assume aucune responsabilité contractuelle relative à l'emploi, à la conformité aux normes
auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d'utilisation et/ou d’usage et de
jouissance des lots attribués.
ARTICLE 8 – Publicité et promotion des gagnants
Les gagnants autorisent par avance la Société Organisatrice à utiliser leur nom dans toute
manifestation publi‐promotionnelle liée au présent Jeu, notamment aux fins de publication de la
liste des gagnants, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits, rémunération ou
avantage quelconque que le lot gagné, sous réserve toutefois du respect des droits reconnus aux
participants/gagnants tels que visés à l’article 9 ci‐après.
ARTICLE 9 – Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées auprès des participants dans le cadre du Jeu
sont nécessaires à la prise en compte et au traitement de leur participation. La Société
Organisatrice s’engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel
transmises par les participants dans le cadre du Jeu.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6
Août 2004, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données et
disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant en écrivant
à l’adresse suivante :
RELAY France
Service Communication
55, rue Deguingand
92689 Levallois Perret
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les
personnes qui exerceront ce droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu
sont réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 10 – Règlement
10.1 Dépôt
Le présent règlement complet est déposé chez Maître Béatrice SILINSKI, Huissiers de justice
à CLAMART.
10.2. Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son
intégralité, sans conditions ni réserve.
10.3. Contestation
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit à l’adresse du
Jeu, dans un délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu.
RELAY France
Service Communication
55, rue Deguingand
92689 Levallois Perret
10.4 Consultation
Le règlement complet est librement consultable sur le site www.relay.fr/2012/10jours et
pourra être adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse
mentionnée à l’article 10.3 ci‐dessus, avant la date de clôture du Jeu.
ARTICLE 11 : Remboursement des frais
Le timbre de demande de règlement pourra être remboursé au tarif lent en vigueur (base
moins de 20 grammes) sur simple demande conjointe à l’envoi initial.
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au
temps de jeu sur la base forfaitaire d’une connexion de 5 minutes, au tarif réduit. La demande de
remboursement doit être adressée par courrier à la société organisatrice accompagnée d’un RIB
au nom du titulaire de la ligne d’appel, d’une photocopie de la facture du fournisseur d’accès
internet du mois concerné, d’un justificatif d’abonnement et d’un courrier indiquant le numéro
de la ligne analogique ou numérique (du décodeur en cas d’abonnement par le câble) ayant servi
à la participation, et de la date et l’heure de la connexion.
Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront
remboursés, sur simple demande écrite, sur la base du tarif lent en vigueur (base moins de 20
grammes) en vigueur.
Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courrier postal avant le 30
novembre 2012 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu, accompagnées d’un
RIB/RIP.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors
délai (cachet de la poste faisant foi) ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement
ne pourra être effectuée par téléphone.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 6 à 8
semaines environ à partir de la date de réception de la demande écrite des participants. En tout
état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par participant inscrit
au Jeu et par foyer (même nom, même coordonnées postales) pendant toute la durée du Jeu et
uniquement dans le cadre de la participation au Jeu objet du présent règlement.
ARTICLE 12 – Fraudes et loi applicable
Toute fraude ou non‐respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu
pour son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son
encontre des poursuites judiciaires.
Le présent règlement est soumis au droit français.
A défaut d’accord amiable, tout litige né à l’occasion du Jeu sera soumis aux tribunaux
compétents de Paris.

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Liste des Points de Vente RELAY participant à l’opération:

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Règlement du jeu-concours Relay n°169487 Lot principal gagné : Un Nouvel iPad (650 euros), 100 bons d'achat de 10 euros dans un magasin Relay participant à l'opération.

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