Règlement du jeu-concours RB (Reckitt Benckiser) n°378858 Lot principal gagné : 10 week-ends de luxe pour 2 personnes en France (3 500 €).

Voir le descriptif et les réponses du jeu

Règlement du JEU
« SAINT VALENTIN »

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

La société Reckitt Benckiser France, société par actions simplifiée au capital de 167 980 000 €, immatriculée au Registre du Commerce d'Evry sous le numéro 562 102 558, et dont le siège social est situé au 38 rue Victor Basch, CS 11018, 91305 MASSY CEDEX (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu avec obligation d’achat intitulé JEU « SAINT VALENTIN » au sein des magasins Carrefour (ci-après le « Jeu »), accessible uniquement sur Internet à partir du site internet suivant : rb-jeu-saint-valentin.fr (ci-après le « Site ») du 10/02/2020 au 19/02/2020 inclus selon les modalités décrites dans le présent règlement.

ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION

Ce Jeu est ouvert du 10/02/2020 au 19/02/2020 inclus à toute personne physique majeure et résidant en France Métropolitaine (Corse incluse). Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de tout lot, que ce soit directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit :

les membres de la Société Organisatrice, des sociétés du groupe Reckitt Benckiser, des sociétés partenaires du Jeu, leurs salariés, leurs prestataires, y compris leurs parents directs,
les personnes qui auront fraudé pour participer au Jeu en violation du règlement,
les personnes qui n’auront aucunement justifié de leur nom, de leur prénom, adresse postale ou courriel, et état civil complet sur demande de la Société Organisatrice ou qui les auront fournis de façon inexacte ou incomplète.

Sur toute la durée du Jeu une seule participation par foyer est autorisée : même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse mail.

Les inscriptions erronées ou frauduleuses ne seront pas prises en considération, ce qui entrainera, automatiquement et de plein droit, la nullité de la participation du participant au Jeu.

Il est en effet expressément rappelé que la Société Organisatrice a la faculté de mettre fin unilatéralement à la participation du participant, sans préavis, ni justification, et sans que cela puisse fonder une quelconque réclamation à son encontre de la part du participant, notamment en cas d’atteinte à l’image de la Société Organisatrice.

En tout état de cause, pour participer valablement au Jeu, le participant devra se conformer strictement aux conditions de participation telles que définies selon les cas, sur les services en ligne de la Société Organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout autre moyen.

La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve notamment (i) du présent règlement, en toutes ses stipulations, (ii) des règles de déontologie notamment en vigueur sur Internet, ainsi que (iii) des Lois et Règlements en vigueur sur le territoire français et notamment aux dispositions applicables aux Jeux-concours en vigueur en France.

ARTICLE 3 : DUREE DU JEU

Le Jeu débute le 10/02/2020 à 00h01 et s’achève le 19/02/2020 à 23h59 au plus tard et est accessible uniquement sur le Site rb-jeu-saint-valentin.fr.

ARTICLE 4 : DESCRIPTION ET DEROULEMENT DU JEU, ET MODALITES DE PARTICIPATION

Les produits ouvrant droit à la participation au Jeu sont tous les produits des marques Durex, Scholl et Veet vendus dans l’un des magasins de l’enseigne participante, situé en France métropolitaine (Corse incluse).

L’enseigne participante est : CARREFOUR

La participation au Jeu se fait exclusivement sur le Site rb-jeu-saint-valentin.fr, à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie postale.

Pour participer, le consommateur doit au préalable acheter, entre le 10/02/2020 et le19/02/2020 inclus, un (1) produit parmi les marques Durex, Scholl et Veet, dans l’un des magasins Carrefour participant, et se connecter entre le 10 février 2020 et le 19 février 2020 inclus sur le Site rb-jeu-saint-valentin.fr.

Pour s’inscrire, le participant devra :

se connecter sur le Site, - cliquer sur l’onglet « je participe »,
remplir le formulaire et le valider,
accéder au jeu :
cliquer sur « je joue » :
aligner 3 (trois) symboles identiques.

Si le participant aligne 3 (trois) symboles identiques, il entrera dans le processus de désignation du gagnant décrit à l’article 5 ci-après.

Si le participant n’aligne pas 3 (trois) symboles identiques, il sera considéré comme « perdant », et ne pourra prétendre remporter aucun des lots listés ci-après.

ARTICLE 5 : DESIGNATION DU GAGNANT

Pour être entrer dans le processus de désignation du gagnant, les participants doivent avoir aligné trois (3) symboles identiques sur la page du Jeu accessible uniquement via le Site.

Un même participant ne peut entrer dans le processus de désignation qu’une seule fois.

Si la Société Organisatrice venait à identifier des participations non-conformes ou cas de fraude après désignation du gagnant, elle se réserve le droit de disqualifier le(s) participant(s) en cause.

Le processus de désignation du gagnant se base sur 10 (dix) « instants gagnants » pré-déterminés.

L’instant gagnant est un processus aléatoire de gain instantané. Ce processus est déterminé par un programme informatique en tenant compte des paramètres suivants : durée du jeu, nombre de dotations à gagner, ordre d'enregistrement de la connexion pendant la période gagnante.

Si l’instant précis (date, heure, minute, heures enregistrées (heure française) sur le serveur de la Société Organisatrice faisant foi) où le participant valide sa participation correspond à l’instant gagnant, le participant sera déclaré gagnant et il sera immédiatement informé de la dotation remportée.

Si plusieurs participants valident leur participation pendant un même instant gagnant, seul le premier dont la participation sera enregistrée sur le serveur de la Société Organisatrice gagnera la dotation correspondante.

Si aucun participant ne valide sa participation au moment d’un instant gagnant, cet instant gagnant reste ouvert jusqu’au prochain instant gagnant mis en jeu : le gagnant sera alors le premier participant à être enregistré par le serveur de la Société Organisatrice à partir de la fin de l’instant gagnant correspondant.

Le moment de participation retenu pour déterminer les gagnants est celui où le participant clique sur le bouton « je joue ».

L’instant gagnant prédéterminé sera disponible à la fin du Jeu auprès de l’organisateur du Jeu.

En cas de gain, le participant recevra dans un délai de 24h (vingt-quatre heures) un email contenant un bulletin de participation à l’adresse email indiquée lors de son inscription au Jeu. Il devra alors télécharger et imprimer le bulletin de participation et le renvoyer en courrier recommandé avec accusé de réception sous un délai de 8 (huit) jours calendaires, accompagné du ticket de caisse entier et original avec le produit et la date d’achat entourés.

Il est expressément précisé que la date et l’heure d’achat figurant sur le ticket de caisse envoyé par le participant gagnant doivent être antérieures à la date et à l’heure de la participation au Jeu.

Seul l’original du ticket de caisse sera accepté.

Les gagnants renverront ces éléments à l’adresse suivante :

Jeu « SAINT VALENTIN » – BT09 SOGEC Gestion 91973 Courtaboeuf Cedex

A toutes fins utiles, il est demandé aux gagnants de conserver une copie des éléments ainsi envoyés.

Le participant gagnant s’engage de bonne foi à répondre audit mail et à transmettre à la Société Organisatrice des informations exactes. Si les informations sont inexactes ou incomplètes, la Société Organisatrice ne pourra pas procéder à l’envoi du lot ce qui entraînera la nullité de la participation.

La même sanction s’appliquera en cas de multi participations frauduleuses soit au-delà des limites définies dans le présent règlement. La Société Organisatrice a la faculté de mettre fin unilatéralement à la participation du participant, sans préavis, ni justification, et sans que cela puisse fonder une quelconque réclamation à son encontre de la part du participant notamment si les informations fournies sont contraires aux bonnes mœurs et/ou constitutive d’un dénigrement à l’égard de la Société Organisatrice ou de ses produits et/ou susceptible de choquer les consommateurs.

En tout état de cause, pour participer valablement au Jeu, le participant devra se conformer strictement aux conditions de participation telles que définies selon les cas, sur les services en ligne de la Société Organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout autre moyen.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'éventuels dysfonctionnements des modes de participation au présent Jeu indépendant de sa volonté, notamment en cas d’indisponibilité du Site internet rb-jeu-saint-valentin.fr.

ARTICLE 6 : DOTATIONS

Sont mis en jeu pendant la durée du Jeu :

La dotation globale de l'opération est composée de 10 (dix) lots pour une valeur commerciale globale indicative de 35 000 € (trente-cinq mille euros).

Chacun des dix gagnants désignés dans les conditions ci-dessus, recevra un lot – une personne ne pouvant recevoir plus d’un lot – constitué comme suit :

Lot n°1 à n°10 : 1 (un) week-end de luxe accueil VIP pour 2 (deux) personnes d'une valeur unitaire de 3 500 € TTC (trois mille cinq cents euros toutes taxes comprises).

Séjour à choisir dans l’un des 4 (quatre) établissements suivants :

La Ferme Saint-Siméon, située dans la ville d’Honfleur dans le Calvados. Ce séjour donne droit pour 2 (deux) personnes à :
un accueil VIP en chambre avec une bouteille de Champagne cuvée Ferme Saint-Siméon ;
deux nuits en chambre double luxe avec vue sur la mer et les petits déjeuners continentaux ;
un dîner « à la carte », boissons comprises et sélectionnées par le sommelier ;
un dîner au restaurant 2* Chez Gill, à Rouen, avec un menu élaboré par le Chef (hors boissons) ;
l’accès au Spa : piscine couverte chauffée, sauna hammam et jacuzzi tous les jours de 8h30 à 20h.
un massage à thème aromatique de 50 (cinquante) minutes par personne en cabine double ;
une balade en bateau à moteur de 2 (deux) heures au départ de Deauville ;
la mise à disposition pour 2 (deux) jours d’un véhicule type « Mercedes Class S »

Offre valable tous les jours, hors week-ends de pont et en dehors de la semaine du 24 au 31 décembre, avant le 31/12/2021. Réservation au minimum 3 (trois) semaines avant le début du séjour.

Hostellerie la Cheneaudière & Spa située dans la ville de Colroy-la-Roche dans le Bas Rhin. Ce séjour donne droit pour 2 (deux) personnes :
à un accueil VIP en chambre avec une bouteille de Champagne Pommery, Moët & Chandon ou Taittinger et un produit de la gamme cosmétique maison Simple et Miel® ;
à une option « Arrivez + tôt » : le jour de votre arrivée, profitez dès 10h du Nature-Spa., et « Partez + tard » : le jour de votre départ jusqu’à 19h ;
à deux nuits en TOP-SUITE avec jacuzzi privatif chauffé sur la terrasse et les petits déjeuners au grand buffet ;
à un dîner menu Dégustation à 7 (sept) plats ;
à un dîner gastronomique à 3 (trois) plats à la carte selon vos envies.
aux boissons aux dîners (par personne : un apéritif Bulles de Cheneaudière, 3 (trois) verres de vins au choix du sommelier, eau, café).
aux déjeuners à la Pause-Gourmande pour les 3 (trois) jours de 12h30 à 17h (grand buffet avec boissons, hors vin).
à l’accès au Nature-Spa : plus de 2000 m2, 3 piscines, 4 saunas, hammam, bains bois, parcours de jets… ;
à une cérémonie Bonheur au pré des Cheneaux en duo d’une durée de 2h30 : massage bien-être du corps aux ballotins d’herbes et baies de la région / soin du visage au miel frais / bain détente, dans une suite de soin privatisée.
à une séance de bain vapeur Kraxenofen de 20 (vingt) minutes en duo : inhalation d’effluves tonifiantes adossés aux ballots de foin bio.

Offre valable tous les jours, en dehors de Noël et du Nouvel An (24, 25 et 31/12, et 01/01) 31/12/2021.

Les Prés d’Eugénie / Michel Guérard dans la ville d’Eugénie-les-Bains dans les Landes. Ce séjour donne le droit pour 2 (deux) personnes :
à un accueil VIP en chambre avec une bouteille de Champagne Billecart Salmon et des madeleines maison ;
à deux nuits, en Suite Royale et les petits déjeuners gourmands ;
à un dîner en Grande Cuisine Gourmande au restaurant 3* Michel Guérard, menu Palais Enchanté avec boissons (vins sélectionnés par le sommelier) ; Un dîner à l’Auberge de la Ferme aux Grives, menu Terrien et boissons comprises ;
à un parcours Spa Découverte à la Ferme Thermale® par personne : bain de Kaolin en apesanteur (soin signature d’Eugénie) / bain activé aux plantes / accès au bain de vapeur thermale / tisane de jardin près du feu ;
à une leçon de cuisine de 3h30 (trois heures et trente minutes) à l’Institut Michel Guérard par personne* ou 1 Grand Soin du Visage Sisley de 90 (quatre-vingt-dix) minutes par personne.

Offre valable tous les jours, en dehors du 21 juillet au 19 août et du 22 au 31 décembre, avant le 31/12/2021. * Il n’y a pas de leçon de cuisine à certaines dates, se renseigner lors de la réservation.

Monte-Carlo Beach dans la ville de Roquebrune-Cap-martin dans les Alpes-Maritimes. Ce séjour donne droit pour deux personnes à :
Un traitement VIP :
un transfert aller-retour en hélicoptère depuis l’aéroport de Nice ou en limousine depuis la gare de Nice, et
un accueil en chambre avec une bouteille de champagne Bio et des fruits ;
Deux nuits en Junior Suite avec vue sur la mer et les petits déjeuners 100% bio ;
Un dîner au restaurant étoilé 100% bio Elsa, menu Inspiration : 8 plats signatures autour de la Méditerranée et boissons comprises ;
Un dîner « one table/one night », boissons comprises - une soirée insolite et romantique à vivre à deux ;
Un soin signature Monte-Carlo sur mesure de 50 (cinquante) minutes par personne ;
Une activité nautique : ski nautique ou Aquabike ;
Les avantages exclusifs de la carte cercle Monte-Carlo, permettant l’accès gratuit au Casino de Monte-Carlo, une réduction de 50% sur les droits de jeu au Monte-Carlo Golf Club ainsi que 50% (cinquante pour cent) de réduction au Monte-Carlo Country Club.

Valable toute l’année (fermeture annuelle du 16 octobre au 17 mars), avant le 31/12/2021

Tout autre frais non inclus dans la description du lot ci-dessus qui pourrait être engagé par les gagnants reste à la charge de ces derniers.

La valeur indiquée pour les lots détaillés ci-dessus correspond au prix estimé à la date de rédaction du présent règlement. Elle n’est donnée qu’à titre indicatif et est susceptible de variation.

Aucun des lots attribués ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce soit de la part du gagnant. Les lots attribués sont incessibles et ne pourront faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’un remboursement en espèces ni d’aucun échange ni d’aucune remise de leur contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Il est entendu toutefois que la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot de valeur au moins équivalente.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage survenu lors de l’utilisation ou de la jouissance des dotations.

Toutes les marques ou noms de produits cités au présent règlement ainsi que sur tout autre support du Jeu demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.

ARTICLE 7 : ATTRIBUTION ET REMISE DES LOTS

Les gagnants sont contactés dans les six (6) semaines suivant la clôture du Jeu par email à l’adresse indiquée lors de son inscription au Jeu.

A réception dudit courrier électronique, le participant dispose d’un délai de 8 (huit) jours pour adresser par courrier recommandé avec accusé de réception, le ticket de caisse original et entier accompagné du bulletin personnalisé au centre de gestion.

A défaut d’envoyer les éléments susvisés dans le délai imparti, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot et ne pourra plus prétendre à sa dotation. Si le gagnant indique des coordonnées fausses, insuffisantes, incomplètes ou illisibles, sa participation ne sera plus considérée comme gagnante et il ne pourra plus prétendre à sa gratification.

La même sanction s’appliquera en cas de multi participations frauduleuses soit au-delà des limites définies dans le présent règlement. La Société Organisatrice a la faculté de mettre fin unilatéralement à la participation du participant, sans préavis, ni justification, et sans que cela puisse fonder une quelconque réclamation à son encontre de la part du participant notamment si les informations fournies sont contraires aux bonnes mœurs et/ou constitutive d’un dénigrement à l’égard de la Société Organisatrice ou de ses produits et/ou susceptible de choquer les consommateurs.

Si le gagnant renonce à son lot pour quelques raisons que ce soit, le lot en question restera la propriété de la Société Organisatrice qui sera libre de le réattribuer ou non, à toute personne de son choix. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toutes vérifications nécessaires pour s’assurer de la conformité de la participation (notamment concernant les pièces fournies, l’identité et le domicile du participant).

La Société Organisatrice demande aux gagnants de conserver pour eux une copie de l’ensemble des éléments envoyés.

En tout état de cause, pour participer valablement au Jeu, le participant devra se conformer strictement aux conditions de participation telles que définies selon les cas, sur les services en ligne de la Société Organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout autre moyen.

Une fois le ticket de caisse réceptionné et toutes les vérifications nécessaires réalisée, les gagnants recevront leur lot par la Poste sous 4 (quatre) à 6 (six) semaines, à l’adresse qu’ils auront indiqué dans le formulaire adresser concomitamment avec le ticket de caisse.

ARTICLE 8 : Informatique et libertés

Les informations collectées dans le cadre du JEU sont destinées à la Société Organisatrice et sont nécessaires à la prise en compte de l’inscription des participants. Les informations ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers de quelque manière que ce soit. Elles pourront être communiquées à des prestataires tiers aux seules fins exclusives de gestion et d’organisation du Jeu et d’acheminement des dotations aux gagnants.

Les données seront conservées pendant toute la durée du Jeu et pour une période maximale de 6 (six) mois suivant la fin du Jeu.

Aux fins d’organisation du Jeu et d’acheminement des dotations aux gagnants, les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu pourront être traitées avec l’aide de sous-traitants situés dans l’Union Européenne, au Maroc et à Madagascar avec lesquels ont été signées des clauses contractuelles types pour garantir un niveau de protection suffisant. Ces données seront conservées 6 mois suivant la fin du Jeu.

Les informations collectées pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale par voie électronique par la Société Organisatrice sous réserve d’avoir obtenu l’accord préalable et exprès des participants via la case à cocher figurant sur le formulaire d’inscription au JEU sur le Site. Dans ce cadre, vos données pourront être conservées 3 ans suivant la date à laquelle nous avons recueilli votre consentement ou dernièrement interagi avec vous.

Les participants doivent impérativement compléter l’intégralité du formulaire d’inscription pour participer au Jeu. Par ailleurs, le gagnant autorise la Société Organisatrice à publier son nom, prénom sur le Site sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à une rémunération autre que le prix gagné. Les coordonnées des participants seront traitées sur support papier ou par traitement automatisé et les participants pourront recevoir des communications commerciales – s’ils y ont consenti – par tous les supports existants et non existants à ce jour de la Société Reckitt Benckiser France - RCS Evry 562102558. Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données les concernant auprès de la Société Organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite adressée à Reckitt Benckiser France, Service Consommateurs, 38 rue Victor Basch, CS 11018, 91305 MASSY CEDEX, accompagnée d’une copie de la carte d’identité ou du passeport du demandeur ou par voie électronique à EUConsumerCareFR@rb.com .

Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation au JEU. Les participants ont par ailleurs la possibilité d’adresser une plainte auprès de la CNIL.

ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

9.1. Limitation de responsabilité relative au fonctionnement de l’Internet et autres considérations informatiques

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait de la participation au Jeu. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement de téléchargement ou de perte de courrier électronique ou postal. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie matérielle et logiciel de quelque nature « virus, bogues, etc. ») occasionnées sur l’équipement informatique des participants et/ou sur les données qui y sont stockées et pour toutes les conséquences pouvant en découler sur l’activité professionnelle ou commerciale. La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du Site empêchant l’accès au Jeu ou à son bon déroulement et ne saurait être tenue d’éventuels actes de malveillance externe.

La Société Organisatrice mettra tous les moyens en œuvre pour rendre le Jeu accessible sur le Site, à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation de résultat à cet égard. La Société Organisatrice pourra à tout moment, notamment pour des raisons techniques de mise à jour et de maintenance du Site, interrompre l’accès au Jeu. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ses interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.

9.2 Limitation de la responsabilité de la Société Organisatrice du fait de fraudes

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.

Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du participant.

9.3 Limitation de la responsabilité de la Société Organisatrice relative aux lots

Le gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice en ce qui concerne la qualité des lots gagnés.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage survenu lors de l’utilisation ou de la jouissance des lots.

De même, la Société Organisatrice n’est pas responsable de la livraison des lots.

9.4 Modification, annulation, suspension

La Société Organisatrice se réserve la faculté d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le Jeu à tout moment et sans préavis, si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre. Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice mettra en place tous les moyens pour informer préalablement, les participants de ces modifications ou changements par tous moyens appropriés.

Le présent règlement pourra être modifié par voie d’avenants.

Chaque avenant fera l’objet d’un dépôt chez l’huissier de Justice.

En cas d’une simple modification du règlement du Jeu, tout participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.

9.5 Force Majeure ou évènements indépendants de sa volonté

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques, etc.) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.

Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice mettra en place les moyens techniques pour en informer les participants sur le Site.

ARTICLE 10 : MODIFICATION, ANNULATION, SUSPENSION, DISQUALIFICATION

Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.

La Société Organisatrice se réserve la faculté d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le Jeu à tout moment et sans préavis, si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre. Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice mettra en place tous les moyens pour informer préalablement, les participants de ces modifications ou changements par tous moyens appropriés.

Le présent règlement pourra être modifié par voie d’avenants.

La Société Organisatrice pourra suspendre et annuler les participations d’un ou plusieurs participants, en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit, exhaustif : la mise en place d’un système d’inscription automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant, c'est-à-dire, du même profil enregistré sur la base de données d’inscription au Site, un rythme de gains inhabituel, une tentative de forcer les serveurs de la Société Organisatrice, une multiplication de comptes, etc.

La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.

Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et, ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes : notamment Article 323-2 du Code Pénal (modifié par la Loi n°2004-275 du 21 juin Art 45 II Journal Officiel du 22 juin 2004) : « le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75.000,00€ d’amende ».

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu, s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.

ARTICLE 11 : CONDITIONS DE Remboursement des frais de participation

La Société Organisatrice s’engage à rembourser les frais de connexion engagés pour se connecter au Site et ainsi participer au Jeu à tout participant qui en fait la demande avant le 4 mars 2020 (cachet de la Poste faisant foi), et sur la base des factures détaillées de son fournisseur d’accès à internet qui devront être jointes à sa demande sur la base forfaitaire de 0.20€ pour la connexion internet.

Le remboursement sera effectué dans les 90 jours calendaires suivant réception de ladite demande après vérification du bien-fondé de cette demande. Le participant devra fournir à cet effet un RIB avec les codes IBAN et BIC. Il est entendu qu’une seule demande de remboursement sera effectuée par foyer (même nom et/ou même adresse).

Il est entendu à cet égard que la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les participants ayant accédé au Jeu à partir d’une connexion internet fixe et respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que rappelées aux articles ci-dessus.

Si le Participant accède au Jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, et uniquement dans ce cas, il pourra obtenir le remboursement de ses communications sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu, sur la base des documents officiels attestant de son temps de connexion pour accéder au Jeu et du tarif pratiqué par son fournisseur d’accès internet.

Dans la mesure toutefois où pour certaines offres de services, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est expressément convenu que tout accès à la Page s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Dans ce cas en effet, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le Participant pour son usage de l'Internet en général et le fait pour le Participant de se connecter et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. De même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour participer au Jeu n’est pas remboursé, les Participants reconnaissant et déclarant à cet égard en avoir la disposition pour leur usage personnel.

Les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement des frais de participation ou d’accès au règlement seront remboursés, sur simple demande écrite à cet effet par timbre-poste au tarif lent en vigueur en France métropolitaine (base 20 g), de même que les frais d’envoi du bulletin de participation du gagnant seront remboursés, sur simple demande écrite à cet effet sur la base du tarif de la Poste en vigueur des recommandés avec accusé de réception R1.

En synthèse, la demande de remboursement doit :

être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressée à : Jeu SAINT VALENTIN – BT09 SOGEC Gestion 91973 Courtaboeuf Cedex - parvenir à la Société Organisatrice avant le 4 mars 2020 le cachet de la poste faisant foi,
indiquer nom, prénom et adresse postale personnelle du demandeur
comprendre la copie de la facture détaillée du fournisseur d’accès internet auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site, et être accompagnée d’un RIB, ou RICE.

Le participant reconnaît et accepte que la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la demande n’a pas été conforme au présent règlement ou si elle n’a pas été faite dans les formes et délais ci-dessus.

ARTICLE 12 : CONSULTATION DU REGLEMENT DU JEU

Le présent règlement est déposé chez :

SCP NICOLAS, SIBENALER et BECK - 25 Rue Hoche - 91263 Juvisy sur Orge Cedex

Le règlement complet du Jeu est consultable directement sur le Site rb-jeu-saint-valentin.fr.

Une copie du présent règlement sera adressée gratuitement par courrier postal à toute personne, sur simple demande écrite de sa part mentionnant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), adressée jusqu’au 4 mars 2020 minuit (cachet de La Poste faisant foi), à : Jeu SAINT VALENTIN - CARREFOUR - Service Consommateurs - 38 rue Victor Basch, CS 11018, 91305 MASSY CEDEX.

Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés (timbre remboursé au tarif lent en vigueur, base < 20g) sur simple demande écrite conjointe (obligatoirement accompagné du nom, prénom, RIB avec IBAN et BIC et adresse du participant et de l’intitulé du jeu).

Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom et/ou même adresse postale).

La liste des instants gagnants prédéterminés sera disponible à la fin du Jeu auprès de l’organisateur du Jeu.

Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Jeu.

En cas de différence entre la version en ligne et cette déposée chez l’Huissier, seule celle déposée chez l’Huissier prévaut.

ARTICLE 13 : Convention de preuve

La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu. Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information. Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 14 : DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux. Toute contestation sur le Jeu devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la Société Organisatrice dans un délai d’un (1) mois à compter du terme du présent jeu (cachet de la poste faisant foi). Elle est adressée à Jeu SAINT VALENTIN - CARREFOUR - Service Consommateurs - 38 rue Victor Basch, CS 11018, 91305 MASSY CEDEX.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.

Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable fera l’objet d’un recours au mode alternatif de règlement des différends, et à défaut de solution sera soumis aux tribunaux judiciaires français compétents.

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