Règlement du jeu-concours Quies n°169298 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 6 coffrets Smartbox "3 jours de break" (120 euros), 12 sets de bain Quies (17 euros), 32 mini-kits Quies (8 euros).

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REGLEMENT COMPLET DU CONCOURS QUIET QUIES
La société Quies organise un concours gratuit et sans obligation d’achat du 5 novembre 2012
au 25 novembre 2012 à minuit.
Ce concours permettra aux participants de gagner peut-être 1 des prix sur les 50 mis en jeu
en utilisant l’application Quiet Quies.
Il s’agit d’un concours avec jury. Celui-ci sera constitué de 5 personnes représentant la
société Quies (3 personnes de la société Quies et 2 personnes externes à l’entreprise ayant participé
à l’élaboration de l’application).
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société organisatrice QUIES, ci-après dénommée « Société Organisatrice », SA au capital
de 1 001 500 euros, ayant son siège social au 4 rue Ambroise Croizat 91120 PALAISEAU, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro B 775 683 899, organise un concours
intitulé «Quiet Quies» sur la page : http://apps.facebook.com/quiet_quies/ du 5 novembre 2012 au
25 novembre 2012 à minuit.
ARTICLE 2 : PARTICIPATIONS
Le concours est ouvert à toute personne résidant (résidence principale) en France
Métropolitaine qui sera connectée sur le site : http://apps.facebook.com/quiet_quies/
Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du concours,
de même que leurs familles (même nom, même adresse postale), ainsi que les membres de la
Société Organisatrice et de ses filiales, de même que leurs familles.
La participation au concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en
toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, aux conditions générales
d’utilisation de Facebook.com ainsi que des lois et règlements applicables aux concours gratuits.
Toute personne souhaitant participer au concours « Quiet Quies » devra disposer :
1. d’un terminal permettant l’accès à Internet et compatible avec le site Facebook.com et avec
l’application Quiet Quies. Quies ne saurait être responsable en cas d’incompatibilité de la plateforme
Facebook ou de l’application Quiet Quies avec un terminal ou un autre.
2. d’un accès à internet
3. d’une adresse e-mail valide.
4. d'un compte Facebook
Les participants autorisent la société organisatrice à utiliser à titre publicitaire, en tant que tel,
leurs nom, prénom, ville de résidence et leurs contenus textes ou photos publiés sur l’application
Quiet Quies sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou
un avantage quelconque, autre que la dotation. Cependant, si les participants ne souhaitent aucune
utilisation de leur nom, ville de résidence ou contenus publiés dans le cadre ci-dessus cité, ils
peuvent en demander l’interdiction par courrier, adressé à la société organisatrice indiquée dans
l’article 1 avant le 31 janvier 2013, cachet de la poste faisant foi.
A défaut d’interdiction demandée par le gagnant, tous les droits à l’image des gagnants seront
cédés à la société organisatrice.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la
nullité de la participation.
La société organisatrice se réserve le droit de demander au gagnant un justificatif d’identité et
de domicile permettant de confirmer la validité de l’inscription des participants.
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ARTICLE 3 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Le concours est accessible exclusivement via le réseau Internet. Pour participer au concours,
il faut se rendre sur la page Facebook à l’adresse : http://apps.facebook.com/quiet_quies/
L’inscription
Pour jouer l’internaute devra autoriser l’application Quiet Quies à accéder à ses donner
personnelles sur Facebook et enregistrer sa participation au concours en remplissant le formulaire
dédié.
Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire nécessaires à son inscription ,
en particulier les champs obligatoires, et cliquer sur le bouton «Participer». Toute inscription
incomplète ou inexacte ne sera pas prise en com pte et entraînera la nullité de la participation. Il est
rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs profils Facebook différents : chaque participant doit
jouer sous va véritable identité.
Le principe
L’internaute indique - en langue française uniquement - un ou plusieurs endroits partout
dans le monde qu’il juge en accord avec les valeurs de Quies : bien-être, sérénité, calme…
Chaque internaute peut ajouter autant de nouveaux lieux qu’il le souhaite et donc augmenter ses
chances de gagner, sachant toutefois qu’un participant ne peut gagner qu’une seule et unique fois
par session de jeu.
Quies se réserve le droit de modérer, modifier, supprimer par tout moyen tout contenu qui
ne serait pas conforme à la morale, l’éthique, au règlement du concours, aux conditions générales
d’utilisation de Facebook, à une orthographe décente, à l’utilisation de la langue française et
intelligible, aux bonnes mœurs et pour toute autre raison légitime dans le cadre de ce concours.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Les dotations à gagner par sélection du jury dans l’ordre :
Un coffret Smartbox « 3 jours de break » d’une valeur unitaire de 120€ TTC. Quantité mise en jeu : 6
Un Set de bain 5 pièces d’une valeur unitaire maximale de 17€ TTC. Quantité mise en jeu : 12
Un Mini Kit Quies d’une valeur unitaire maximale de 8€ TTC. Quantité mise en jeu : 32
Soit une valorisation totale minimale de 1180 euros.
Soit un nombre total de gagnants de 50.
ARTICLE 5 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les gagnants sont déterminés par un jury qui prendra en compte les éléments suivants :
- qualité du lieu choisi
- qualité du commentaire écrit
- qualité de la photo d’illustration
Pour augmenter sa visibilité sur l’application, les participants peuvent inviter leurs amis à
« liker » leurs lieux. Cependant, le nombre de like ne déterminera pas la liste des gagnants
conformément à la réglementation du site Facebook.
Les gagnants recevront un courrier électronique à l’adresse renseignée lors de l’inscription
avec les modalités de remise de leur dotation dans un délai de 20 jours maximum après la décision
du jury au plus tard 1 mois suivant la fin du concours.
Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné.
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L’acheminement des lots gagnés, bien que réalisé aux mieux des intérêts des gagnants,
s’effectuera aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations devront être
formulées par les destinataires dans un délai de 2 jours suivant la réception du courrier, par lettre
recommandée avec accusé de réception auprès des entreprises ayant assuré directement
l’acheminement. En cas de force majeure, la Société Organisatrice, se réserve le droit de remplacer le
cadeau gagné par un article de nature et de valeur équivalente.
Tout lot non réclamé dans les 30 jours suivant la notification du gagnant par email deviendra
définitivement la propriété de Quies et ne pourra être réclamé par le gagnant.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un des gagnants ne
réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété
de Quies. De même, dans le cas où des dotations ne seraient pas gagnées, elles resteraient propriété
de Quies
La société Quies n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants (écrite, mail, fax
ou téléphonique) concernant le mécanisme du concours, l'interprétation ou l'application du présent
règlement, la liste des gagnants, même après la clôture du concours.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en
espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure
ou si les circonstances l’exigent, Quies se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux
dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte.
Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de Quies en ce qui concerne les
dotations notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la dotation.
La société organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant
survenir à l'occasion de l’utilisation des dotations.
Les dotations retournées pour toute difficulté ne seront ni ré-attribuées ni renvoyées et
resteront la propriété de Quies. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la
responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de
résidence. Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères,
incorrectes, inexactes entraînent l’élimination de la participation.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure, d'événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à
annuler le présent concours, à l'écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau
"Internet" ou du réseau social Facebook empêchant le bon déroulement du concours notamment dû
à des actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue
responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du
concours du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du
réseau. La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou
outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment
d’affichage sur le site du concours, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de
disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur application Facebook, de tout
dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du concours ; des
interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone,
du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des
opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier
électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug
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informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un
participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au concours ou ayant endommagé le système d’un
joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au
concours se fait sous son entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du concours s'il apparaît
que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au concours. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des
courriers postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la Société Organisatrice ne
sera pas tenue responsable desdites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être
formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
De même, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si les informations
communiquées par les participants ne correspondent pas à celle du gagnant au moment de
l’expédition des lots.
La société Quies n'est pas responsable en cas :
- D'accident lié à l'utilisation des dotations,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De problèmes d’accès au serveur du concours,
- De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à
Quies,
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs d'origines électriques,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du concours ou de
dysfonctionnement du procédé de tirage au sort.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du concours est perturbé par
un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à
Quies, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le concours.
De même, la participation à ce concours implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus
circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
Les participants sont seuls responsables des contenus qu’ils publient, la société Quies ne
faisant qu’héberger leurs propos et contenus sur une application Facebook. Les particip ants sont
donc informés que tous contenus proposés par leurs soins doivent être originaux et libres de droit.
Pour les images, un lien vers la base de données Wikimedia Commons est proposé. Le contenu publié
et copié depuis Wikimedia Commons ne peut être considéré comme étant de la responsabilité de la
société Quies, Wikimedia Commons étant une plateforme de contenus indépendante de la société
organisatrice.
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ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant d e
se connecter au site et de participer au concours ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la Loi 78-17 du 6 Janvier 1978 « Informatiques et libertés » et ses décrets
d’application modifiés, les participants sont informés que la communication de leurs coordonnées
est obligatoire pour participer à l’opération et qu’elles ne sont utilisées que par la Société
Organisatrice.
En participant au concours, les gagnants, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot,
autorisent la Société Organisatrice à utiliser dans toute manifestation publi -promotionnelle liée au
présent concours leurs nom, prénom, adresse sans restriction ni réserve, et sans que cela leur
confère une rémunération, droit ou avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot,
pendant douze mois à compter du tirage au sort.
Les informations nominatives les concernant pourront faire l’objet d’un traitement
informatisé aux fins d'enregistrer les participations, d'informer les gagnants du résultat du concours
et d'adresser à ces derniers les lots gagnés.
Chaque participant dispose à ce titre d’un droit d’accès et de rectification aux données le
concernant recueillis à l’occasion du présent concours. Le droit s’exerce sur simple demande écrite à
l’adresse suivante :
QUIES
Service Marketing - Concours Quiet Quies
4 rue Ambroise Croizat
91120 PALAISEAU
ARTICLE 9 : DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce concours sont
strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
ARTICLE 10 – REGLEMENT DU CONCOURS
La participation à ce concours implique de la part du participant l'acceptation pleine et
entière du présent règlement et des modalités de déroulement du concours. Toute fraude ou
tentative de fraude au présent concours par un participant entraînera l'élimination de ce dernier et
pourra donner lieu à des poursuites.
Le présent règlement du concours est déposé chez la SCP François BOURBONNEUX, Huissiers
de Justice, 267 rue de Paris, 91120 PALAISEAU.
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Le règlement complet pourra être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la
demande écrite à l’adresse suivante :
QUIES
Service Marketing - Concours Quiet Quies
4 rue Ambroise Croizat
91120 PALAISEAU
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l'application,
l'interprétation ou les suites du présent règlement sera tranchée par la société organisatrice.
ARTICLE 12 : INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT
La participation à ce concours implique l’acceptation pleine et entière des modalités
énoncées dans le présent règlement. La société organisatrice ne répondra à aucune question
concernant les modalités pratiques du concours pendant toute sa durée.
La société organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent
règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglées par celui -ci. Ces décisions seront sans
appel.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du
concours de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son
encontre des poursuites judiciaires.
Toute contestation ou réclamation relative à ce concours devra être formulée par écrit et
adressée à l’adresse de la société organisatrice (cf Article 1) et ne pourra être prise en considération
au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du concours. Toute voie judiciaire est exclue.