Règlement du jeu-concours Qui veut du fromage n°112737 Lot principal gagné : 10 chèques cadeau Tir groupé de 150 euros, 50 chèques cadeau kadéos de 25 euros.

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REGLEMENT « Les Bons Plans de la Rentrée »


Article 1 – Présentation de l’Organisateur

La société FROMAGERIES DES CHAUMES, Société dont le siège social est situé au 155 avenue
Rauski, 64110 Jurançon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro
B 314 830 183

La société FROMARSAC, Société dont le siège social est situé au BP5 24430 Marsac sur l’Isle,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Périgueux sous le numéro B 331 260 083

La société FROMAGERIES PERREAULT, Société dont le siège social est situé au 6 rue de Bellitourne –
Azé C.S. 70416 53204 Château-Gontier Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Laval sous le numéro B 316 085 620

La société BRESSOR SA, Société dont le siège social est situé au Le Village 01960 Servas,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg sous le numéro B 383 228 764

La société BG SAS Société dont le siège social est situé au 4 rue Eugène Gérard 88530 Le Tholy,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chaumont sous le numéro B 331 339 275

La société CF&R, Société dont le siège social est situé au 5 rue Chantecoq 92800 Puteaux, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 501 645 196

(ci-après « l’Organisateur »), organisent pour leurs marques Caprice des Dieux, Cœur de Lion, Saint
Albray, P’tit Louis, Bresse Bleu, Fol Epi ; un jeu gratuit sans obligation d’achat du 15 août 2010 au 31
Octobre 2010 inclus intitulé « Les bons plans de la rentrée » (ci-après « le Jeu »). Le jeu est accessible
sur www.quiveutdufromage.com


Article 2 – Les participants

2.1. Le Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France.
2.2. Le personnel de l’Organisateur et des tiers ayant participé à l’élaboration et la mise en place du Jeu,
ainsi que les membres de leurs familles en ligne directe et indirecte ne peuvent pas jouer.

2.3. Une seule participation par foyer (même adresse mail et/ou même nom, même adresse postale) et
par jour est autorisée pendant toute la durée du Jeu. Toutefois, une seule participation ne pourra être
prise en compte pour la phase de tirage au sort.


Article 3 – Désignation des lots mis en jeu

3.1. Sont mis en jeu sous la forme d’un tirage au sort :

• 50 chèques cadeaux Kadéos d’une valeur unitaire de 25,00 euros TTC, valable dans 29
enseignes (liste complète disponible sur le site www.kadeos.fr).

• 10 chèques cadeaux Tir Groupé d’une valeur unitaire de 150,00 euros TTC, valable dans plus de
5.000 commerces (liste complète disponible sur www.tirgroupe.fr).


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3.2. Sont mis en jeu sous la forme d’instants gagnants ouverts :

• 990 Bons de réduction d’une valeur unitaire de 1€, à valoir sur l’ensemble de la gamme des
marques participantes à l’opération.

3.3. Les photographies des lots figurant sur le site ainsi que sur tout autre moyen de promotion du Jeu,
ne sont pas contractuelles.


Article 4 – Modalités de participation au jeu

4.1. La participation à ce Jeu s’effectue exclusivement par voie électronique. Toute participation sur
papier libre ou sous toute autre forme est exclue. Chaque participant doit disposer d’un accès à Internet
ainsi que d’une adresse internet valide.

Pour participer, le Joueur doit s’inscrire ou s’identifier depuis la Page d’Accueil du jeu.

Pour cela, il doit renseigner :

• Une adresse email
• Un mot de passe
• Une confirmation de mot de passe (s’il n’est pas déjà inscrit)
• Il peut, s’il le désire, souscrire gratuitement aux offres Qui Veut Du Fromage, ainsi qu’aux offres
partenaires
• Enfin, il doit accepter les conditions générales du site quiveutdufromage.com

Une fois identifié, le Joueur peut participer. Pour cela, il doit gratter 6 objets.

S’il découvre parmi ces 6 objets, 6 visuels identiques, le Joueur gagne un des bons de réduction visé à
l'article 3.2. Il est alors prévenu instantanément du gain remporté.

Après avoir participé, qu’il soit ou non gagnant, le Joueur peut participer au tirage au sort (une seule
participation par personne et par foyer).

4.2. Pour valider son gain (Instants Gagnants) et / ou pour participer au tirage au sort, le joueur doit
obligatoirement s’inscrire (s’il n’est pas déjà inscrit sur www.quiveutdufromage.com) en ouvrant un
compte de la façon suivante sur le Site du Jeu :

• Renseignement de la civilité
• Nom
• Prénom
• Adresse
• Ville
• Code Postal
• Téléphone (optionnel)
• Situation familiale
• Nombre de personne vivant dans le foyer
• Nombre d’enfants
• Date de naissance de l’ainé
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4.3. Toute inscription inexacte ou incomplète, et notamment toute indication d’identité ou d’adresse mail
fausse, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Il en sera de même en cas
d’enregistrement multiple d’une même personne.
l’Organisateur se réserve le droit de vérifier les informations fournies par les participants.



Article 5 – Modalités de détermination des gagnants

A l’expiration du jeu le 31 Octobre 2010, l’Organisateur disposera d’un délai d’un mois pour procéder au
tirage au sort et vérifier les éventuels cas de fraude.

L’Organisateur devra également, dans ce délai d’un mois, envoyer un email aux gagnants du tirage au
sort les avertissant de leur gain et leur demandant de renvoyer par email à l’adresse indiquée leurs
coordonnées (nom, prénom, date de naissance, adresse, ville et code postal) afin de leur faire parvenir
leur dotation.

En cas de retour du courrier électronique à l’Organisateur, accompagné d’un message d’erreur (au cas
par exemple où le participant aurait commis une erreur dans l’orthographe de son adresse électronique
lors de son inscription), le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de
l’Organisateur ne puisse être engagée. Ce dernier lot ne sera pas remis en jeu.

Les gagnants disposeront d’un délai d’une semaine pour répondre à l’email qui leur aura été envoyé. A
défaut de réponse du gagnant à l’issue du délai d’une semaine, l’Organisateur relancera le gagnant qui
disposera alors de 48 heures supplémentaires pour envoyer ses coordonnées. A défaut de réponse,
l’Organisateur se réserve le droit de ne pas attribuer le lot.


Article 6 – Remise des Lots

6.1. Les 60 lots du tirage au sort seront livrés sous un délai de 2 mois à l’issue du Jeu, à l’adresse
renseignée par le participant. Les colis seront envoyés en Colissimo (72h). Les frais d’expédition sont à
la charge de l’Organisateur.

6.2. Les lots retournés en raison d’une erreur dans l’adresse postale commise par les gagnants ne seront
pas remis en jeu, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.


Article 7 – Règlement

7.1. Le fait de participer au jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.

7.2. Le règlement complet est déposé à la SCP Laurent Augustin Parisot, Huissiers de justice associés, 4
rue de Bonlieu, 74000 Annecy, France.

7.3. Il est consultable à tout moment sur le site Internet du Jeu.

7.4. Le Règlement est adressé gratuitement, dans la limite d’un (1) Règlement par Participant (même
nom, même adresse), à toute personne en en faisant la demande écrite pendant la durée du Jeu à
l’adresse suivante : Megalos, CRM Company Group, Jeu « Les Bons Plans de la Rentrée», 10 place du
Général Catroux, 75017 Paris.
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Les frais d’affranchissement liés à la demande d’envoi du règlement seront remboursés au tarif lettre
« lent » en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite, concomitante à la demande de
règlement, accompagnée d’un RIB et envoyée à l’adresse du Jeu.

7.5. Des modifications sous forme d’avenants au règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le
Jeu. Ces avenants seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l’étude
dépositaire de ce règlement. Tout changement fera l'objet d'informations préalables par tout moyen
approprié.


Article 8 – Remboursement des frais de participation

Tout Participant peut demander le remboursement forfaitaire des frais de connexion liés a sa
participation au Jeu correspondant au coût de trente (30) minutes de connexion moyen au service web,
soit un remboursement de 0,20 € T.T.C (un seul remboursement par Participant – même nom, même
adresse - quel que soit le nombre de connexions du Participant). Toute demande de remboursement
devra être formulée uniquement par courrier à : Megalos, CRM Company Group, Jeu « Les Bons plans
de la rentrée », 10 place du Général Catroux, 75017 Paris.

La demande devra préciser son motif : demande de remboursement des frais de jeu, l'intitulé du Jeu, le
nom et le prénom du Participant, ainsi que la facture justifiant d'une connexion internet à partir de
laquelle le Participant s'est connecté au Site, son adresse email et son adresse postale ainsi que la date
et l'heure à laquelle il s'est connecté pour participer au Jeu.

La demande devra être accompagnée d'un justificatif des frais occasionnés (facture), d'un relevé
d'identité bancaire le remboursement étant effectué par virement bancaire. L'affranchissement au tarif
lent en vigueur (base 20 grammes) soit 0,53 € de la demande de remboursement sera remboursé sur
demande à la même adresse.

Les remboursements des participations Internet s’entendent pour les participants qui accèdent au
site « http://www.quiveutdufromage.com » à partir d’un modem ou au moyen d’une ligne téléphonique.

Tout autre accès Internet au Jeu (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun
remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait d'accéder au site pour participer au jeu n'occasionne aucun frais supplémentaire,
s'agissant de forfaits.

Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d’environ six (6) semaines à
compter de la réception de la demande.

Toute demande de remboursement présentant une anomalie (notamment incomplète, illisible, non
conforme au règlement, reçue après la date limite de participation ou insuffisamment affranchie) ne sera
pas prise en considération et sera considérée comme nulle.


Article 9 – Contestation

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée obligatoirement par écrit par
courrier recommandé avec accusé de réception à l’Organisateur à l’adresse suivante : Megalos, CRM
Company Group, Jeu « les Bons plans de la rentrée », 10 place du Général Catroux, 75017 Paris et ne
sera prise en considération que dans un délai d’1 mois à partir de la clôture du Jeu.


Article 10 – Force Majeure - 5 -

L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à suspendre ou annuler le Jeu, le prolonger, le
reporter, à en modifier les conditions ou à remplacer le lot gagné par un lot de valeur et de nature
équivalente.


Article 11 – Indisponibilité des lots

Les lots ne peuvent pas être échangés contre d’autres lots, ni contre leur valeur en espèces.

L’Organisateur se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des lots offerts par un autre lot de
valeur et de nature équivalente ou supérieure en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou
de tout autre événement qui rendrait impossible la délivrance desdits lots.


Article 12 – Fraude

En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, l’Organisateur se réserve le droit de procéder
à toute vérification qu’il jugera utile. Toute manœuvre frauduleuse ou déloyale avérée entraînera la
disqualification immédiate, définitive et sans préavis du participant.

L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu
ou de la détermination des gagnants.

L’Organisateur se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. L’Organisateur ne saurait
néanmoins encourir aucune responsabilité d’aucune sorte à l’égard des participants du fait des fraudes
éventuellement commises.

L'Organisateur se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas
où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au
présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient
considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui
prévu au présent règlement.



Article 13– Responsabilité

13.1. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvais acheminement du courrier
électronique ou postal notamment en cas de problème dans l’acheminement des dotations ou en cas
d’interruption des communications Internet ou d’altération des participations (communication réseau,
interruption du réseau).

13.2. La participation par Internet au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques
et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’absence de protection de certaines
données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de
l’Organisateur.
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L’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet,
notamment dus à des actes de malveillance externes, qui empêcheraient le bon fonctionnement du Jeu.

13.3. L’Organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission,
des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des
rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par lui, notamment dans ses systèmes
d'information, en rapport avec l’utilisation de son site Internet.

Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits, comme moyens de preuve
par l’Organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.


Article 14– Données personnelles

14.1. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de
rectification et de retrait des données personnelles les concernant dont seule la société FROMARSAC
est destinataire, en écrivant à : FROMARSAC, Service Consommateur, 86 rue du 8 mai 1945, BP 5,
24430 MARSAC sur L’ISLE.

14.2. Sous réserve d’obtenir l’accord préalable et exprès des participants, les données collectées
pourront être utilisées pour communiquer aux participants des informations commerciales sur les produits
du groupe Bongrain.


Article 15 – Litiges
Le règlement est exclusivement régi par la loi française et tous les litiges relatifs à la validité ou à
l’interprétation du présent règlement ou à l’exécution du Jeu seront soumis à la compétence des
tribunaux français.



Extrait de Règlement

Jeu Gratuit sans obligation d’achat organisé du 15/08/2010 au 31/10/2010 par la société BG SAS (RCS
B 331 339 275). Participation exclusivement par internet sur www.quiveutdufromage.com en complétant
le formulaire d’inscription.
1- Jeu de grattage virtuel à révélation immédiate. Mise en jeu : 990 bons de réduction non
cumulables, d’une valeur unitaire de 1€TTC
chacun, à valoir sur l’une des gammes Caprice des
Dieux, Cœur de Lion, P’tit Louis, St Albray, Bresse Bleu, Fol Epi. Une seule participation par jour
par foyer (même nom, même adresse)
2- Tirage au sort. Mise en Jeu :
Æ 50 chèques cadeaux Kadéos d’une valeur unitaire de 25,00 euros TTC, valable dans 29
enseignes (liste complète disponible sur le site www.kadeos.fr).
Æ 10 chèques cadeaux Tir Groupé d’une valeur unitaire de 150,00 euros TTC, valable dans
plus de 5.000 commerces (liste complète disponible sur www.tirgroupe.fr). - 7 -
Le règlement complet disponible sur le site du jeu est déposé à la SCP Laurent Augustin Parisot,
Huissiers de justice associés, 4 rue de Bonlieu, 74000 Annecy, France. Voir modalités dans le règlement
complet