Règlement du jeu-concours Quaker n°131542 Lot principal gagné : Un lot d'1 an de coaching Bien-être (48 séances pour 1 à 5 personnes d'1 h à votre domicile par un professionnel du sport et de la diététique - 2000 euros).

Règlement du Jeu Concours QUAKER
« Jeu concours QUAKER – 1 an de coaching Bien-Etre à gagner »


1. Présentation de la société organisatrice
La société PepsiCo France SNC, dont le siège social est 420, rue d’Estienne d’Orves, 92705 Colombes Cedex, au
capital de 47.065.000 €, RCS Nanterre B 381 511 039 organise, du
16 Mai au 30 Juin 2011, un jeu concours avec
tirage au sort intitulé « Jeu concours QUAKER - 1 an de coaching Bien-Etre à gagner », gratuit et sans
obligation d’achat.

2. Modalités d’inscription et de participation
Le tirage au sort est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine, à l’exception du
personnel de PepsiCo France, et de toutes autres sociétés ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du
Jeu, de même que leur famille.

Le participant doit disposer d’un accès à Internet ainsi que d’une adresse e-mail valide.

La société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue à quelque obligation que ce soit en cas de
participation d’une personne domiciliée dans un autre pays que la France.

La participation au tirage au sort implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité
(ci après dénommé le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois et
règlements applicables en vigueur en France.

Pour participer au présent tirage au sort, le participant recevra un email de médiatisation du jeu. Il devra
cliquer dans l’email pour être redirigé sur la page de formulaire électronique, remplir les champs civilité,
prénom, nom, adresse email, date de naissance, recevoir des offres, accepter le Règlement, puis il validera son
inscription.

Le participant se verra proposé de répondre à 3 questions d’un Quiz relatif à la marque Quaker, pour cela il
disposera de 3 indices.

Le participant pourra augmenter ses chances de gagner, pour cela il lui suffira d’inviter ses amis à jouer au jeu
en inscrivant leur prénom et leur adresse e-mail. Dès lors, le nom du participant sera inscrit deux fois dans le
listing du tirage au sort s’il a inscrit un ami, trois fois dans le listing s’il a inscrit 2 amis et quatre fois s’il a inscrit
3 amis.

Le participant recevra également un email de confirmation d’inscription.

La participation à ce jeu est limitée à une par personne (même nom, même prénom, même adresse postale,
même e-mail).

Toute inscription avec des coordonnées inexactes ou incomplètes ne sera pas prise en compte et entraînera la
nullité de la participation au présent jeu-concours.
Les informations saisies par le participant l’engagent dès leur validation. La même sanction s’appliquera en cas
de multi-enregistrements.


3. Durée
La participation au jeu-concours sera ouverte du 16 Mai au 30 Juin 2011 inclus à minuit, l’heure de référence
étant celle en vigueur à Paris (la date et l’heure des inscriptions des participants, telles qu’enregistrées par les
systèmes informatiques de PepsiCo France faisant seules foi).



4. Désignation du gagnant
Les participants ayant répondu correctement aux questions participeront automatiquement au tirage au sort,
effectué par Maître Philippe BOURGEAC, Huissier de Justice à Paris, et qui aura lieu le 4 Juillet 2011.

5. Lot
Lot mis en jeu :
• Un an de coaching Bien-être d’une valeur unitaire de 2000€ TTC, avec un coach personnel de la société
SLPT&C, qui gère les sites Coach Sveltesse, Sport Coach Paris et Hypnose MS, correspondant à 48
séances d’1 heure environ, dispensées à domicile par un professionnel du sport et de la diététique, à
condition d’être dans une zone couverte par la société de coaching, à savoir les villes de France
métropolitaine suivantes : Paris, Marseille, Bordeaux, Nice, Vincennes, Lyon, Lille, Montpellier,
Toulouse, Rennes, Grenoble, La Rochelle. D’autres villes sont susceptibles d’être disponibles, selon les
disponibilités de la société de coaching et le lieu d’habitation du gagnant. Si le gagnant n’habite pas
dans une zone couverte par la prestation de coaching, il lui sera attribué un cadeau de valeur
équivalente. Possibilité d’inviter jusqu’à 5 amis à chaque séance et de choisir son programme : sport,
diététique, relaxation, hypnose, préparation mentale, etc.

La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot, par d’autres de caractéristiques et de valeurs
équivalentes, si les circonstances l’exigent, sans que cela ne puisse entraîner aucune contestation de quelque
nature que ce soit.

La valeur indiquée correspond au prix public unitaire TTC approximatif couramment pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du règlement, donné à titre de simple indication et susceptible de variations.

PepsiCo agissant en qualité de simple intermédiaire entre la société SLPT&C et le gagnant ne peut voir sa
responsabilité engagée concernant le déroulement de l’année de coaching, ou des prestations de services
proposées, notamment en ce qui concerne la disponibilité des coachs, la nature des programmes proposés, la
qualité des services, leur conformité.

6. Attribution du lot
Le gagnant du tirage au sort sera prévenu directement par l’envoi d’un email, à l’adresse indiquée sur le
formulaire d’inscription.

Dans cet email seront indiquées l’ensemble des informations nécessaires pour obtenir la dotation. La dotation
ne peut être échangée contre d’autres dotations, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service. En
cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera attribué au 1er
suppléant tiré au
sort.

7. Dépôt du règlement
Le Règlement complet est déposé chez Maître Philippe BOURGEAC, Huissier de Justice, 221, rue du Faubourg
Saint Honoré 75008 PARIS.

Ce règlement peut-être consulté à tout moment sur le site internet du jeu pendant toute la durée du jeu-
concours avec tirage au sort.

8. Remboursement
Les frais de participation au jeu sont remboursés, dans la limite de 1 participation par personne pendant toute
la durée du jeu sur la base forfaitaire de 3 minutes d’appel local, soit 0,11 euro TTC, par participation, sous
réserve de vérification par PepsiCo France de la participation effective du demandeur.
Afin de bénéficier du remboursement de sa participation par Internet, le participant devra joindre
impérativement à sa demande écrite auprès de Jeu concours QUAKER – 1 an de coaching Bien-être à gagner -
Service Marketing Quaker - 420 rue d’Estienne d’Orves - 92705 Colombes Cedex, les informations suivantes :

• son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse électronique
• une photocopie d’une facture de l’abonnement internet au nom et domicile du participant datant de
moins de trois mois
• une photocopie de sa carte d'identité • la date et l'heure de sa participation

Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 4 juillet 2011 inclus cachet de la poste
faisant foi, en précisant obligatoirement l’adresse e-mail enregistrée pour le tirage au sort et accompagnée
obligatoirement d’un RIB/RIP.
Les frais postaux engagés par le Participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande jointe
(sur la base du tarif lent en vigueur moins de 20g). La société organisatrice a mis en place les moyens
techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d’un internaute. Il est donc
convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la société
organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un
traitement informatique relatif au jeu.

9. Limitation de responsabilité
La participation au tirage au sort implique la connaissance et l’acceptation sans réserve des caractéristiques et
des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau.

En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que
cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement au cours de
l’inscription
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- des problèmes d’acheminement
- du fonctionnement de tout logiciel
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.

Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect
issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore
de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au tirage au sort se fait sous leur
entière responsabilité. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’inscription s’il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation au tirage au sort ou de la détermination du gagnant.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La société organisatrice se réserve le
droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir de
responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au tirage
au sort sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque
participant devant s’inscrire et participer au tirage au sort sous son propre et unique nom.
Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
En cas de manquement de la part d’un Participant, la société organisatrice se réserve la faculté d’écarter de
plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

10. Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la société organisatrice pourra se prévaloir des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par la société organisatrice, notamment aux fins de preuve de tout
acte, fait ou omission. Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être
écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la
société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables
entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

11. Cas de force majeure – réserves de Prolongation
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de sa volonté, le tirage au sort devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date
annoncée.

Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt et entrera en vigueur à compter de sa mise
en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au tirage au sort, à
compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesser de participer au tirage au sort.

12. Données Nominatives
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent tirage au sort sont traitées conformément à
la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004. Les
participants sont informés que les données les concernant enregistrées dans le cadre du tirage au sort sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation.

Les participants autorisent l’utilisation de ces informations dans toute manifestation commerciale de la marque
Quaker, liée au présent tirage au sort, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à l’attribution de dotation
de quelque nature que ce soit, à rémunération ou un avantage quelconque. Tous les participants au tirage au
sort disposent, en application de l’article 40 de cette loi, d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des
données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou de radiation doit être adressée, par voie
postale, à : Jeu concours QUAKER – 1 an de coaching Bien-être à gagner- Service Marketing Quaker- 420 rue
d’Estienne d’Orves- 92705 Colombes Cedex

13. Loi applicable et interprétation
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se
poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société organisatrice, dans le
respect de la législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d’une semaine après
la clôture du tirage au sort. Toute demande de contestation doit être adressée, par voie postale, à Jeu
concours QUAKER – 1 an de coaching Bien-être à gagner- Service Marketing Quaker- 420 rue d’Estienne
d’Orves- 92705 Colombes Cedex.

14. Modification du règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les
règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales,
réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes
en charge de l’administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société organisatrice.
Chaque modification fera l’objet d’un avenant au règlement et sera déposée auprès de l’huissier de justice
comme le présent règlement.