Règlement du jeu-concours Quai des Marques n°130265 Lot principal gagné : Un chèque cadeau de 500 euros valable dans les boutiques Quai des Marques Franconville (95), 1 chèque cadeau de 300 euros, 1 chèque cadeau de 200 euros, 4 chèques cadeau de 100 euros, 10 chèques cadeau de 60 euros.

REGLEMENT DU JEU CONCOURS – QUAI DES MARQUES
FRANCONVILLE

Article 1 : Objet

Exploitants de Quai des Marques Franconville, association loi 1901, immatriculée N°48412071144,
sise au 395 rue du Général Leclerc, 95130 FRANCONVILLE, ci-après désignée « Quai des
Marques », organise du 23 mai 2011 au 13 juin 2011 jusqu’à 23h59, un jeu-concours gratuit et sans
obligation d’achat intitulé « 2 000€ de shopping à gagner au Quai Des Marques».

Le présent règlement a pour objet de fixer les règles du jeu-concours qui est accessible sur les
services :

http://emarket.cabestan.com/quaidesmarques/forminscription.cfm

Conformément à l’article L. 121-37 du Code de la consommation, le présent règlement est adressé à
titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de l’agence REPEAT à l’adresse ci-
dessous mentionnée.

Jeu concours Quai Des Marques Franconville
REPEAT
26 rue de Berri
75 008 PARIS

Article 2 : Participation au jeu

2.1.

Le présent jeu concours par tirage au sort est réservé à toute personne domiciliée en France
Métropolitaine, demeurant dans le département 33.

2.2.

Le présent jeu-concours est ouvert à toute personne majeure non protégée par la loi ou par une
mesure de justice.

Tout participant âgé de moins de 18 ans, pourra néanmoins participer au jeu-concours, à charge
pour lui d’obtenir préalablement l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur qui pourra en accepter le
règlement en ses lieux et places.

Quai Des Marques se réserve le droit de requérir cette autorisation et de disqualifier tout participant
qui ne la produirait pas à la première demande de l’organisateur du jeu-concours.

2.3.

Les salariés de Quai Des Marques, des boutiques de Quai des Marques, des prestataires en contrat
avec Quai des Marques, à quelque titre que ce soit, sont expressément exclus du présent jeu-
concours.

2.4.

Le nombre de participations au jeu-concours est limité à une seule et unique participation.

Ce nombre est également limité à une personne par foyer (même nom, même adresse), à charge
pour chaque joueur de fournir son nom, prénom ainsi que son adresse électronique (e.mail).



Article 3 : Jeu par tirage au sort

Pour participer au jeu, le participant doit tout d’abord se rendre sur le site internet indiqué et remplir un
formulaire de participation en ligne.
Une fois le formulaire rempli et validé, le joueur peut répondre à une question à choix multiples, dont
les réponses peuvent être trouvées sur le site internet du Quai des Marques à l’URL
http://www.quaidesmarques.com/franconville. Une seule chance par personne est possible.

S’il a donné les bonnes réponses, l’internaute participe à un tirage au sort effectué sous 15 jours
après la date de fin de jeu.

Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation
d’adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude
entraînant l’élimination définitive du participant.

En parallèle du site internet http://emarket.cabestan.com/quaidesmarques/forminscription.cfm Quai
des Marques met à disposition dans le centre commercial situé au Quai des Marques Franconville,
395 rue du Général Leclerc, 95130 FRANCONVILLE des bulletins de jeu papier à remplir, pour
participer au même tirage au sort. Les bulletins jeu sont à compléter avec les noms, prénoms, adresse
postale, email et téléphone du participant et les réponses aux deux questions à choix multiples.
Toutes les personnes remplissant le bulletin et le déposant dans une urne mise à disposition sur place
après avoir donné les bonnes réponses aux questions participeront au tirage au sort effectué sous 15
jours après la date de fin de jeu.



Article 4 : Dotations

2000€ de chèques cadeaux Quai des Marques Franconville sont à gagner. Ils sont valables jusqu’au
31 décembre 2011 et utilisés uniquement dans les boutiques du Quai des Marques Franconville.

Prix à gagner au tirage au sort:

- Un premier prix de 500€ en chèques cadeaux
- Un second prix : 300€ en chèques cadeaux
- Un 3ème prix : 200€ en chèques cadeaux
- Du 4ème
à 7ème
prix inclus : 100€ en chèques cadeaux
- Du 8me
prix au 17ème
prix inclus : 60 € en chèques cadeaux


Article 5 : Attribution des prix

Les prix seront envoyés par courrier dans les 4 semaines suivant le tirage au sort, après vérification
de l’éligibilité des gagnants. Aucune contrepartie ou échange ne sera pratiqué pour quelque raison
que ce soit, notamment si le prix ne convient pas au gagnant.

Tout renseignement erroné concernant l’état civil, les coordonnées (adresse postale et électronique,
numéro de téléphone, etc.) et/ou les qualités du participant pourra entraîner la nullité de la
participation au jeu-concours. Toute attribution rendue impossible du fait du gagnant, pour quelque
cause que ce soit, libèrera Quai des Marques de toute obligation à l’égard du participant.
Article 6 : Force majeure

Quai des Marques se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou
d’annuler le présent jeu-concours, et notamment de modifier les prix, en attribuant à leur bénéficiaire
une ou plusieurs dotations, d’une valeur globale équivalente au prix initial, par la survenance d’un
cas de force majeure indépendant de sa volonté ou d’une cause étrangère l’exonérant ainsi, par son
extériorité, de toute responsabilité.

Ces changements feront toutefois l’objet, dans la mesure du possible, d’une information préalable de
Quai des Marques par tous les moyens appropriés.

Quai des Marques ne saurait notamment être tenue responsable en cas :

d’incident lié à l’utilisation d’ordinateur et/ou de la ligne téléphonique.

d’incident lié à l’accès à Internet et de tout autre incident technique indépendant de la
volonté de l’organisateur du jeu-concours.

de retards ou avaries occasionnés par la Poste.



Article 7 : Frais de participation

7.1. Prise en charge des frais de participation

Quai des Marques prend en charge, moyennant présentation des justificatifs et dans les conditions ci-
après définies, les frais de participation au jeu-concours, tels que les frais de connexion Internet.

Le coût de la connexion au réseau (hors téléphone portable) ou (smartphone) pour, d’une part,
accéder au jeu-concours, s’inscrire, participer au jeu et, d’autre part, consulter les résultats sera
remboursé, pour chaque participation, sur simple demande du participant, adressée par courrier
postal aux coordonnées de Quai des Marques ci-dessous indiquées. Toutes connexions hors des
territoires cités au début du règlement ne seront pas remboursées.

Les frais postaux engagés par le participant pour de telles demandes de remboursement seront
également remboursés au tarif en vigueur, sur simple demande jointe à la demande de
remboursement du coût de la connexion.

Les frais postaux engagés par le participant pour demander l’envoi du règlement complet seront
remboursés au tarif en vigueur sur simple demande.

Les demandes de remboursement devront avoir été expédiées par courrier postal, au plus tard dans
les Quarante Cinq (45) jours suivant la date limite d’attribution des prix, telle que stipulé à l’article 3 du
présent règlement, le cachet de la Poste faisant foi, à :

Quai des Marques Franconville,
395 rue du Général Leclerc, 95130 FRANCONVILLE

Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.

7.2. Conditions de remboursement des frais de participation

Afin d’être remboursé de ses frais de participation, le joueur devra joindre à sa demande :

Son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique (adresse e.mail) ;

La date et l’heure de sa participation au jeu-concours ;

Une photocopie de sa carte d’identité ;

Une photocopie de la facture détaillée de son opérateur téléphonique et/ou de son fournisseur
d’accès faisant office de justificatif de domicile.

Eu égard aux offres actuelles de services des fournisseurs d’accès à Internet pouvant proposer à
leur clientèle une connexion gratuite ou forfaitaire, il est expressément précisé que
Quai des Marques se réserve la faculté de ne pas donner suite à toute demande de remboursement
de connexion au site du jeu-concours qui émanerait d’un participant bénéficiant d’une connexion
gratuite ou d’un abonnement forfaitaire (connexion par câble, ADSL, etc.), à moins qu’il ne soit
clairement établi que la connexion au jeu-concours a généré des frais ou débours supplémentaires.


Article 8 : Acceptation du règlement

Le simple fait de participer au jeu-concours implique l’acceptation sans restriction ni réserve du
présent règlement.

A ce titre, Quai des Marques se réserve la possibilité d’exclure de la participation au jeu toute
personne troublant le déroulement du jeu, notamment en cas de triche ou de fraude, et de déchoir le
participant de son éventuel droit à obtenir un quelconque prix gagnant.

Aucune réclamation afférente au jeu-concours ne pourra être reçue passé un délai de quarante cinq
(45) jours suivant la date limite d’attribution des prix, telle que stipulée à l’article 3 du présent
règlement.



Article 9 : Informatique et libertés

9.1.

Les participants, s’ils sont gagnants, autorisent la société organisatrice à utiliser leurs noms, prénoms
et ville de résidence dans toute opération promotionnelle et ce pour une durée de un an, et sans que
cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de
leur prix.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à « l’Informatique, aux Fichiers et aux
Libertés », les participants disposent d’un libre droit d’accès, de rectification et de suppression des
données les concernant ; ces derniers peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données
en écrivant à Quai des Marques, à l’adresse mentionnée aux articles 1er et 7 du présent règlement.
Quai des Marques respecte les dispositions de la loi numéro 1.165 du 23/12/1993 réglementant les
traitements d'informations nominatives. Les informations qui vous concernent sont exclusivement
destinées à Quai des Marques Franconville. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, et de
suppression de ces données. Pour l'exercer, il suffit d’envoyer un email à l’adresse :
unsubscribe@marquesavenue.com


9.2.

Quai des Marques pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve à l’occasion d’une procédure
contentieuse, de toutes données informatisées de quelque nature que ce soit, de tout fichier,
enregistrement d’informations ou de tout autre élément, sous format ou support informatique ou
électronique quelconque, établis, reçus ou conservés par elle, directement ou indirectement.

Les participants au jeu-concours s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition que ce soit, attribuant
notamment force probante aux seuls documents comportant un engagement manuscrit exprès ou
une signature des parties contractantes.


Article 10 : Litige – Droit applicable

Le présent règlement est régi par la loi française.

En cas de simple réclamation, ou de litige opposant Quai des Marques à un participant, né de
l’interprétation et/ou de l’application du présent règlement, consécutivement au traitement ou à la
réception des réponses, à l’attribution des prix mentionnés à l’article 5 ci-dessus, sans que cette
énumération ne soit limitative, le participant s’engage à transmettre préalablement sa réclamation ou
les éléments du différend à Quai des Marques, dans un délai de quarante Cinq (45) jours, suivant la
date limite d’attribution des prix, telle que stipulée à l’article 3 du présent règlement.

Quai des Marques s’engage à répondre à la réclamation et à trancher le litige, dans les plus brefs
délais et dans le respect des usages, de la législation et de la réglementation en vigueur.

Article 11 : Dépôt du règlement

Conformément aux articles L. 121-37 et L. 121-38 du Code de la consommation, le présent règlement
est déposé auprès de la SELARL Petey – Guerin – Bourgeac, Huissiers de justice, 221 rue du
Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS.

Il peut être également consulté directement sur le site :

http://emarket.cabestan.com/quaidesmarques/forminscription.cfm

Toutefois, en cas de litige, seule la version du règlement auprès de la SELARL Petey – Guerin –
Bourgeac, Huissiers de justice, 221 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS prévaudra sur tout
autre exemplaire, notamment en possession d’un participant.