Règlement Jeu Instants gagnants
Opération GOURMET Gold Les Cassolettes
sur www.gourmet-chat.fr
Article 1 - Organisation et thème
La société NESTLE PURINA PETCARE FRANCE Immeuble Concorde - 4, rue Jacques Daguerre - 92568
Rueil-Malmaison, RCS Nanterre 302 079 462, organise du 18/01/2010 au 14/03/2010 à minuit un jeu
national gratuit sans obligation d’achat.
Article 2 - Qui peut participer
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure ayant accès à
Internet et résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion du personnel des sociétés organisatrices,
gestionnaires, de contrôle et sous-traitantes ainsi que de leur famille proche (en ligne directe).
Article 3 – Accès
Ce jeu par instants gagnants ouverts est véhiculé via un e-mailing, sur le site Internet www.gourmet-
chat.fr ainsi que sur des bannières diffusées sur Internet.
La participation au jeu s’effectue sur le site Internet www.gourmet-chat.fr.
Article 4 : Les dotations mises en jeu
Sont mis en jeu :
15 Coffrets Euphorie « Prélude de Charme – Relais & Châteaux » valable pour 2 personnes et
comprenant : 1 nuit en chambre supérieure dans un hôtel 4 étoiles avec un petit déjeuner et
un déjeuner ou un dîner, d’une valeur commerciale unitaire de 349,00 euros TTC. Description sur
le site http://www.euphorie.fr/coffret-cadeau/7/coffret-prelude-de-charme.
Les coffrets ne comprennent pas : Les boissons et dépenses personnelles, les transports, les
assurances, les repas non prévus et les dépenses non visées ci-dessus.
Les lots sont attribués aux participants qui se seront inscrits ou identifiés, qui auront réussi à trouver les
combinaisons sauces-recettes et qui correspondront à un instant gagnant.
Les lots sont attribués nominativement et ne peuvent être cédés à des tiers. Seuls les gagnants résidant
en France métropolitaine recevront leur lot.
Les lots ne peuvent en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en
espèces ni être remplacés par un autre lot.
L'organisateur décline toutes responsabilités en cas d’incident ou accident qui pourraient survenir du fait
de l’utilisation du lot attribué.
Tout lot non réclamé dans un délai de 3 mois à compter de la date de fin de validité du jeu restera la
propriété de Nestlé Purina PetCare France.
Article 5 – Comment participer
Pour participer au jeu à instants gagnants GOURMET Gold Les Cassolettes, il vous suffit :
- de vous connecter sur le site Internet www.gourmet-chat.fr ou de cliquer sur le lien présent dans l’e-
mailing envoyé par GOURMET®, ou de cliquez sur les bannières diffusées sur Internet,
- de cliquer sur la rubrique correspondant à l’opération sur la page d’accueil du site www.gourmet-chat.fr
- de vous identifier si vous êtes déjà inscrit sur le site ou remplir comme indiqué le formulaire pour vous
inscrire,
- de valider votre identification ou inscription sur le site en cliquant sur le bouton « Valider »
- de trouver les bonnes combinaisons sauce-recette
- de valider votre participation en cliquant sur le bouton « Valider ».
Si le participant clique sur le bouton « Valider » de la page jeu sur le site lors d’un instant gagnant
prédéterminé aléatoirement par ordinateur et déposé chez huissier, il gagnera un coffret Euphorie
« Prélude de Charme – Relais & Châteaux ». Le contenu du coffret est détaillé dans l’article 4 du présent
règlement.
Si aucun participant ne valide sa participation lors d’un instant gagnant, le premier participant ayant validé sa
participation après l’instant gagnant gagnera la dotation affectée à cet instant gagnant. Au cas où aucune
participation n’a été enregistrée entre deux instants gagnants, la dotation du premier instant gagnant est
reportée à l’instant gagnant suivant.
Chacun des gagnants d'un Instant Gagnant sera alors immédiatement informé de son gain ainsi que de
la nature de son gain et des modalités d'obtention de son gain par l’affichage sur son écran d'ordinateur
d’une page spécifique présentant le gain, et ses modalités d’obtention. Toutefois cette réponse est
donnée à titre purement informatif et ne saurait engager la Société Organisatrice, la confirmation réelle
de l’obtention du gain étant validée par la Société Organisatrice après vérification, dans le cadre de la
procédure de la remise des lots.
A chaque instant gagnant est attribuée une seule dotation. Les instants gagnants répartis sur la durée de
l’opération promotionnelle sont déposés chez Maître Bianchi, huissier de justice à Aix En Provence :
Patrick BIANCHI
Huissier de Justice
« Le Grassi » - Impasse GRASSI
13100 AIX-EN-PROVENCE
La liste de tous les instants gagnants est déposée chez l’huissier au démarrage de l’opération. L’heure de
participation prise en compte sera celle de l’horloge du site diffusant le jeu, au moment où le participant clique
sur « Valider » après avoir trouvé les bonnes combinaisons sauce-recette.
Les coordonnées incomplètes, illisibles, falsifiées, comportant de fausses indications ou ne répondant pas
aux critères définis seront considérées comme nulles et entraîneront l’élimination du participant.
Article 6 – Remise des dotations
Seuls les 15 gagnants ainsi désignés recevront sous 6 semaines environ, à compter de la date de leur
participation correspondant à un instant gagnant, leur gain à l’adresse indiquée lors de leur inscription
sur le site.
Le nombre de participations est limité à 1 par jour et par foyer (même nom, même adresse postale ;
une seule adresse électronique par foyer). Il ne sera admis qu’une seule dotation par foyer.
L'acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l'intérêt des gagnants, s'effectue aux risques et
périls des destinataires. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires,
directement auprès des établissements ayant assuré l'acheminement, dans les trois jours suivant la
réception, et par lettre recommandée avec accusé de réception.
NESTLE PURINA PETCARE France ne saurait être tenu pour responsable si un gagnant ne renseignait pas
ou de manière incorrecte son nom et ses coordonnées postales.
Article 7- Acceptation du règlement du jeu
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement disponible sur le site
Internet : www.gourmet-chat.fr
Toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’application du présent règlement sera tranchée
souverainement et sans appel par NESTLE PURINA PETCARE FRANCE.
Le règlement complet du jeu est déposé chez Maître Bianchi, huissier de justice à Aix En Provence :
Patrick BIANCHI
Huissier de Justice
« Le Grassi » - Impasse GRASSI
13100 AIX-EN-PROVENCE
Article 8 – Remboursement des frais de connexion et d’affranchissement
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment la connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer
aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Les frais de connexions Internet (hors connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) occasionnées par
la participation au jeu et la visualisation du règlement seront remboursés sur justificatif et simple
demande accompagnée de vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse) à l’adresse du jeu
suivante:
Jeu Instants gagnants Opération Gourmet Gold Les Cassolettes – Facility n° 91103
– 13844 Vitrolles cedex
avant le 14/03/2010 sur une base forfaitaire de 0.21€ correspondant à 5 mn de communication
téléphonique (joindre impérativement un RIB ou un RIP).
Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur (moins de 20 g) sur simple demande écrite à l’adresse du jeu, effectuée avant le 14/03/2010.
Il ne sera accepté qu’un seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse
postale ; une seule adresse électronique par foyer) sur toute la durée du jeu.
Article 9 – Force majeure
En cas de force majeure ou toute autre circonstance indépendante de la responsabilité des sociétés
organisatrices ou rendant indisponible les lots, les sociétés organisatrices se réservent le droit de
remplacer les lots gagnés par des lots de nature et de valeur équivalentes.
Article 10 - Responsabilité
La société NESTLE PURINA PETCARE FRANCE ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si en cas
de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent
jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.
De même, la société NESTLE PURINA PETCARE FRANCE ne saurait encourir une quelconque responsabilité
si une grève de La Poste ou un cas de force majeur venait à perturber le bon fonctionnement du jeu.
Enfin, la société NESTLE PURINA PETCARE FRANCE décline toute responsabilité en cas d’incident lié à
l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à l’Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre
incident technique.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur,
la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites
judiciaires.
Article 11 - Loi « Informatique et Libertés »
Les données collectées relatives aux participants pourront être traitées conformément à la loi
« Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004. Les
participants sont informés que la communication de leurs coordonnées est obligatoire pour recevoir leur
lot (à défaut, la participation sera considérée comme nulle) et qu’elles ne sont communiquées qu’à la
société organisatrice du jeu.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification et de retrait aux données personnelles le
concernant sur simple demande écrite au Service Consommateurs PURINA France BP 900 – 77446
Marne-La-Vallée Cedex 2.
Les informations collectées sont destinées exclusivement à la société organisatrice pour les besoins de
l’offre et du jeu.