REGLEMENT DU CONCOURS
«
BB Brunes au Zénith
»
SUR FACEBOOK.COM/P
UBLIC
FR
Article 1
1
-
1
La société Lagardère Digital France, Société par Actions simplifiée, au capital de 38 120 euros,
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 934
312
et dont le si
ège social est situé au 9 Place
Marie Jeanne Bassot, 92300 Levallois Perret , organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat
intitulé
«
BB Brunes au Zénith
» ci
-
après dénommé le « jeu », qui se déroulera du
4 mars
201
3
au
17
mars
201
3
inclus minuit,
sur le site Web dont l'adresse Internet est
http://www.facebook.com/publicfr
(Le Site)
Article 2
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine et en Corse à
l’exc
lusion des collaborateurs des sociétés LAGARDERE DIGITAL France, ceux de la société
Hachette Filipacchi Associés et les membres de leur famille et ceux de ses partenaires, la société
Lagardère Digital France se réservant le droit de procéder à toutes les v
érifications nécessaires
concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
Les participants peuvent jouer autant de fois qu’ils le souhaitent mais il ne sera attribué qu’un seul prix
par gagnant et par foyer
(même nom, même a
dresse électronique, et/ou postale)
et par compte Facebook
.
Article 3
Pour participer au jeu, il faut
:
-
Devenir fan de la page Public sur
Facebook
:
http://www.facebook.com/publicfr
-
R
épondre
aux
3 que
stions du quiz
BB Brunes
-
Remplir le formulaire proposé
Seront éliminés d’office
: les mails incomplets, comportant des erreurs et / ou adressés par la poste,
et / ou en dehors des délais ci
-
dessus.
Il sera procédé à un tirage au sort d’un gagnant, p
armi les bonnes réponses, sous le contrôle de
Maître Olivier MONTANE & Dominique PICHON
-
MONTANE
–
Huissiers de justice Associés à
Toulouse, date et heure de réception du message faisant foi.
Article 4
Les prix attribués aux gagnants sont les suivants
:
-
4 places pour le conc
ert des BB Brunes le 23/11
/2013
d
’
une valeur unitaire de 35 euros
La remise des lots se fera
par
courrier
aux profils
inscrits par les participants. Seuls les participants
ayant inscrit une adresse
e
-
mail valide ainsi qu'une adresse postale au début du jeu pourront
prétendre à leurs lots.
Les lots non retournés ou non attribués, ne pourront être réclamés ultérieurement par les gagnants.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à l
a remise de leur contre
-
valeur en
numéraire, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit. Les gagnants
renoncent
à réclamer à la société Lagardère Digital France tout dédommagement
résultant d'un
éventuel préjudice ou dommage occasionn
é par l'acceptation et/ou l'utilisation des lots.
Articl
e 5
Les participants qui ne disposent pas d’un abonnement à Internet à durée illimitée pourront s’ils le
souhaitent se faire rembourser des frais de connexion engagés pour la participation au prés
ent jeu
-
concours sur simple demande écrite formulée auprès de la société Lagardère Digital France (à
l’adresse ci
-
dessous) accompagnée d'une copie de la ou des facture(s) justificative(s) ainsi que des
informations suivantes : dates, heures et durées de co
nnexion sur Le Site.
Le remboursement sera effectué sur la base d'une communication locale à tarif réduit, pour une durée
qui ne saurait être supérieure à dix (10) minutes.
La demande de remboursement est limitée à une par personne et par foyer (même n
om, même
adresse postale et / ou électronique) pendant toute la durée du jeu. Elle devra être adressée par
courrier postal à l'adresse suivante :
Lagardère Digital France, 9 Place Marie Jeanne Bassot, 92300
Levallois Perret (le timbre correspondant à cet e
nvoi pouvant lui aussi être remboursé sur simple
demande
sur la base du tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base 20g)
.
Ce
au plus tard le
1
7
septembre
201
3
. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne
sera admise.
To
ute demande insuffisamment affranchie, et / ou adressée par courrier électronique ne sera pas
acceptée.
Article 6
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes
de sa volonté (cas fortuit ou force majeure a
insi que tout autre événement indépendant de sa
volonté rendant impossible l
‘exécution du jeu dans les conditions initiales prévues), le
concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
La société organisatrice se réserve le droit d
e changer unilatéralement les dotations, et de les
substituer par des lots de même valeur en cas de problèmes liés à ses fournisseurs.
Elle ne saurait être tenue responsable des retards et (ou) des pertes du fait des services postaux ou et
/ ou de leur des
truction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
La participation au présent jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines
donné
es contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. En conséquence, la société
Lagardère Digital France ne saurait en aucune
circonstance être déclarée responsable, sans que cette liste soit limitative, d'éventuels
dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la
sécurité, l'équité, l'in
tégrité ou la gestion du jeu. De plus, pour des raisons de faisabilité du jeu et
d'équité d'équipements dans les foyers, un délai minimum de résultats plausibles sera défini par
Lagardère Digital France. En outre, la société Lagardère Digital France
ne sau
rait être déclarée
responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, délais de transmission,
défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation, accès non autorisé aux
formulaires ou bulletins, non réception d'un for
mulaire ou bulletin n'ayant pas abouti pour des raisons
de circulation sur Internet ou de défaillance technique de l'ordinateur d'un participant ou de toute
personne liée à la participation du présent jeu, ou tout autre problème lié aux réseaux de
télécomm
unications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux
équipements informatiques ou aux logiciels.
Article
7
Conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi n°78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, a
ux fichiers et aux libertés, chaque joueur dispose d’un droit d'accès et de rectification
REGLEMENT DU CONCOURS
«
BB Brunes au Zénith
»
SUR FACEBOOK.COM/P
UBLIC
FR
Article 1
1
-
1
La société Lagardère Digital France, Société par Actions simplifiée, au capital de 38 120 euros,
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 934
312
et dont le si
ège social est situé au 9 Place
Marie Jeanne Bassot, 92300 Levallois Perret , organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat
intitulé
«
BB Brunes au Zénith
» ci
-
après dénommé le « jeu », qui se déroulera du
4 mars
201
3
au
17
mars
201
3
inclus minuit,
sur le site Web dont l'adresse Internet est
http://www.facebook.com/publicfr
(Le Site)
Article 2
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine et en Corse à
l’exc
lusion des collaborateurs des sociétés LAGARDERE DIGITAL France, ceux de la société
Hachette Filipacchi Associés et les membres de leur famille et ceux de ses partenaires, la société
Lagardère Digital France se réservant le droit de procéder à toutes les v
érifications nécessaires
concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
Les participants peuvent jouer autant de fois qu’ils le souhaitent mais il ne sera attribué qu’un seul prix
par gagnant et par foyer
(même nom, même a
dresse électronique, et/ou postale)
et par compte Facebook
.
Article 3
Pour participer au jeu, il faut
:
-
Devenir fan de la page Public sur
Facebook
:
http://www.facebook.com/publicfr
-
R
épondre
aux
3 que
stions du quiz
BB Brunes
-
Remplir le formulaire proposé
Seront éliminés d’office
: les mails incomplets, comportant des erreurs et / ou adressés par la poste,
et / ou en dehors des délais ci
-
dessus.
Il sera procédé à un tirage au sort d’un gagnant, p
armi les bonnes réponses, sous le contrôle de
Maître Olivier MONTANE & Dominique PICHON
-
MONTANE
–
Huissiers de justice Associés à
Toulouse, date et heure de réception du message faisant foi.
Article 4
Les prix attribués aux gagnants sont les suivants
:
-
4 places pour le conc
ert des BB Brunes le 23/11
/2013
d
’
une valeur unitaire de 35 euros
La remise des lots se fera
par
courrier
aux profils
inscrits par les participants. Seuls les participants
ayant inscrit une adresse
e
-
mail valide ainsi qu'une adresse postale au début du jeu pourront
prétendre à leurs lots.
Les lots non retournés ou non attribués, ne pourront être réclamés ultérieurement par les gagnants.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à l
a remise de leur contre
-
valeur en
numéraire, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit. Les gagnants
renoncent
à réclamer à la société Lagardère Digital France tout dédommagement
résultant d'un
éventuel préjudice ou dommage occasionn
é par l'acceptation et/ou l'utilisation des lots.
Articl
e 5
Les participants qui ne disposent pas d’un abonnement à Internet à durée illimitée pourront s’ils le
souhaitent se faire rembourser des frais de connexion engagés pour la participation au prés
ent jeu
-
concours sur simple demande écrite formulée auprès de la société Lagardère Digital France (à
l’adresse ci
-
dessous) accompagnée d'une copie de la ou des facture(s) justificative(s) ainsi que des
informations suivantes : dates, heures et durées de co
nnexion sur Le Site.
Le remboursement sera effectué sur la base d'une communication locale à tarif réduit, pour une durée
qui ne saurait être supérieure à dix (10) minutes.
La demande de remboursement est limitée à une par personne et par foyer (même n
om, même
adresse postale et / ou électronique) pendant toute la durée du jeu. Elle devra être adressée par
courrier postal à l'adresse suivante :
Lagardère Digital France, 9 Place Marie Jeanne Bassot, 92300
Levallois Perret (le timbre correspondant à cet e
nvoi pouvant lui aussi être remboursé sur simple
demande
sur la base du tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base 20g)
.
Ce
au plus tard le
1
7
septembre
201
3
. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne
sera admise.
To
ute demande insuffisamment affranchie, et / ou adressée par courrier électronique ne sera pas
acceptée.
Article 6
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes
de sa volonté (cas fortuit ou force majeure a
insi que tout autre événement indépendant de sa
volonté rendant impossible l
‘exécution du jeu dans les conditions initiales prévues), le
concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
La société organisatrice se réserve le droit d
e changer unilatéralement les dotations, et de les
substituer par des lots de même valeur en cas de problèmes liés à ses fournisseurs.
Elle ne saurait être tenue responsable des retards et (ou) des pertes du fait des services postaux ou et
/ ou de leur des
truction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
La participation au présent jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines
donné
es contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. En conséquence, la société
Lagardère Digital France ne saurait en aucune
circonstance être déclarée responsable, sans que cette liste soit limitative, d'éventuels
dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la
sécurité, l'équité, l'in
tégrité ou la gestion du jeu. De plus, pour des raisons de faisabilité du jeu et
d'équité d'équipements dans les foyers, un délai minimum de résultats plausibles sera défini par
Lagardère Digital France. En outre, la société Lagardère Digital France
ne sau
rait être déclarée
responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, délais de transmission,
défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation, accès non autorisé aux
formulaires ou bulletins, non réception d'un for
mulaire ou bulletin n'ayant pas abouti pour des raisons
de circulation sur Internet ou de défaillance technique de l'ordinateur d'un participant ou de toute
personne liée à la participation du présent jeu, ou tout autre problème lié aux réseaux de
télécomm
unications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux
équipements informatiques ou aux logiciels.
Article
7
Conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi n°78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, a
ux fichiers et aux libertés, chaque joueur dispose d’un droit d'accès et de rectification
et de suppression des données nominatives le concernant qu'il peut exercer directement auprès de la
société Lagardère Digital 9 Place Marie Jeanne Bassot, 92300 Leval
lois Perret
à tout moment.
La société Lagardère Digital France se réserve le droit d’exploiter les informations nominatives des
participants pour des besoins qui lui sont propres sur tous supports de son choix et / ou de les
communiquer à ses partenaires
commerciaux
–
sous réserve dans cette hypothèse de l’accord
express et préalable des participants
–
qui sont susceptibles de leur adresser directement des
propositions commerciales.
Article 8
Le simple fait de participer au présent jeu implique l'acceptat
ion sans restriction ni réserve du présent
règlement. Toutes questions d'application ou
d'interprétation de celui
-
ci ou toutes questions imprévues
qui viendraient à se poser seront traitées souverainement par la société Lagardère Digital France.
Toute con
testation ou réclamation afférente à ce jeu devra être adressée par écrit (par lettre
recommandée avec avis de
réception) à la société Lagardère Digital France
dans un délai de 90
(quatre vingt dix) jours
à compter de la date de clôture du jeu, soit au plu
s tard
le
17
septembre
2013
. Aucune
réclamation ne sera admise après cette date.
Article 9
Le présent règlement ainsi que la liste des questions de ce jeu sont déposés à la S.C.P
d’Olivier MONTANE & Dominique PICHON
-
MONTANE
-
Huissiers de justice Associés
-
2 bis,
rue Bayard
-
31000 TOULOUSE.
Le règlement complet du jeu peut être consulté gratuitement sur
http://www.facebook.com/publicfr
Les internautes ne disposant pas d’un abonnement à durée illimitée à I
nternet ont la possibilité de se
faire rembourser du coût de cette consultation sur une base forfaitaire calculée sur une durée
moyenne de trois minutes, en écrivant à l’adresse ci
-
dessus (le timbre correspondant à cet envoi
pouvant lui aussi être rembours
é sur simple demande sur la base du tarif en vigueur de la Poste pour
l'acheminement à vitesse réduite, base 20g).
Cette demande de remboursement doit être adressée
au plus tard le
17
septembre
2013
. Passé ce
délai, aucune demande de remboursement ne sera admise.
