Règlement du jeu-concours Ptit Bobo n°117338 Lot principal gagné : 10 lots de produits Ptit Bobo (1 mousse douceur, 1 lait hydratant, 1 gel marin, 1 crème hydratante et 1 autocollant).

RÈGLEMENT DU JEU
JEU P’TIT BOBO, 18 NOVEMBRE – 30 NOVEMBRE 2010

ART. 1 : ORGANISATION
La société ETYAC’H, SAS au capital de 680 000 Euros, dont le siège social est situé au 40, Boulevard
Jean Ingres 44100 Nantes, immatriculée au RC Nantes 511 121 485 ci-après dénommée "société
organisatrice" organise sur internet un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat intitulé. Le jeu débute
le 18 novembre 2010 et se clôture le 30 novembre 2010 à 23h59.

ART. 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, de nationalité française, dont le domicile est
situé en France métropolitaine Corse comprise (hors DOM-TOM) et disposant donc d'une adresse
postale en France métropolitaine Corse comprise (hors DOM-TOM).Le jeu est réservé aux personnes
ayant reçu un e-mailing annonçant le jeu. Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas
aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel
(dirigeants, salariées, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non)
de la société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun
avec elle et, de manière générale, toute personne impliquée directement ou indirectement dans
l'organisation, la réalisation, la mise en oeuvre, la promotion et l'animation du jeu. Sont également
exclus de toute participation tous les membres des familles (conjoints, ascendants, descendants
directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit) de toutes les personnes précédemment citées. Il
n'est autorisé qu'une seule inscription au tirage au sort et une seule participation à l'instant gagnant
par personne physique (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du jeu. La société
organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute
personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne
pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer
d'une adresse électronique valide pour participer. Des liens annonçant le jeu pourront être présents
sur des sites partenaires de la société organisatrice.

ART. 3 : PRINCIPE DU JEU
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu.
Le jeu est basé sur le principe d’un tirage au sort aléatoire postérieurement au
lancement du jeu dit tirage au sort final.
Le participant accède au jeu en répondant directement à une invitation personnelle reçue par
e-mailing.
Il doit cliquer sur un lien présent dans l'e-mail qu'il aura reçu.
Principe du jeu :

L’internaute dès qu'il a cliqué sur le pictogramme/lien du jeu répond à la question posée pour participer
au tirage final, en cas de bonne réponse, il remplit le formulaire est sélectionné pour le tirage sous réserve
des conditions de l’article 2.

Afin de déterminer les gagnants, il sera procédé à un tirage au sort le 1er Décembre 2010, parmi
l'ensemble des participants dont le formulaire de participation sera correctement rempli et qui auront
poursuivi le jeu jusqu'à l'étape de la validation de la sélection au tirage au sort final. Les dix
participants tirés au sort, dont le formulaire de participation sera correctement rempli et qui auront
poursuivi le jeu jusqu'à l'étape de la validation de sa sélection au tirage au sort final, seront les gagnants
des prix mis en jeu au tirage au sort.
La date du tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les
circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la société
organisatrice.
La liste des gagnants sera disponible gratuitement auprès de la société organisatrice à l'issue du jeu.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation
d’adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude
entraînant l’élimination définitive du participant.

ART. 4 : MODALITES D'INSCRIPTION

Pour être sélectionné pour participer au tirage au sort, le participant doit compléter un formulaire de
participation avec les champs obligatoires suivants : civilité, prénom, nom, code postal, pays, adresse
e-mail valide et date de naissance. Il doit également indiquer s'il souhaite ou non recevoir les offres du
etyach.eu et de ses partenaires en cliquant sur la case appropriée prévue à cet effet.
Tout formulaire de gain rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en
compte et entraînera la nullité de la participation et la perte du gain potentiellement obtenu.
La participation au jeu se fait exclusivement par internet. A ce titre, toute inscription par téléphone,
télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
ART. 5 : DOTATION
La dotation globale est de 10 prix.
Prix mis en jeu : 10 paniers de produits.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire
l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une
demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Aucun document ou photographie relatif aux prix n'est contractuel. La société organisatrice se réserve
le droit de substituer, à tout moment, aux prix proposés, un prix d'une valeur équivalente ou de
caractéristiques proches. Les modalités définitives de bénéfice des prix seront indiquées aux
gagnants par la société organisatrice ou l’un de ses partenaires. Si un gagnant souhaitait des
prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif du prix, celles-ci seraient alors à sa
charge personnelle exclusive. La dotation est nominative, elle ne pourra donc pas être attribuée à une
autre personne que celle tirée au sort. Les gagnants recevront une
confirmation personnelle de leur gain par courrier électronique de la part de la société organisatrice à
l'adresse e-mail qu'ils auront renseignée dans le formulaire de jeu. Ils disposeront d'un délai de 15
jours à compter de la réception de cet e-mail pour confirmer leur acceptation du lot et leur adresse
postale complète. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non
délivrance de l'e-mail confirmant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail du participant, en
cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre
cas. Dans l'éventualité où le gagnant n’aurait pas répondu dans un délai de 15 jours, il sera considéré
comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne pourra en aucun cas être réclamé
ultérieurement. Il restera la propriété de la société organisatrice. Les gagnants font élection de
domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée. La société organisatrice ne saurait être tenue
pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux
ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du prix par ce type de transport ou en cas de
dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
Tout prix ne pouvant être distribué par suite d'une erreur ou d'une omission dans les coordonnées du
participant, d'une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservé par la
société organisatrice.

ART 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Une seule connexion au jeu donne à chacun des participants une chance de gagner la dotation
offerte. Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par
participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette
demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe)
devront être adressées, par écrit, à l'adresse de la société organisatrice.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 30 minutes à 0,11
euros TTC par minute en heure pleine soit 3,30 euros TTC ou 0,06 euros par minute en heure creuse
soit 1,80 euros TTC. Ce montant correspond à 30 minutes de connexion en communication
téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du
règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au
jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse du
jeu en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
_ la photocopie d'un justificatif d'identité ;
_ la photocopie d'un justificatif de domicile en France ;
_ une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date,
l'heure et la durée de la communication ;
_ un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement des
frais de connexion, sur la base de 0,05 € par photocopie.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours
après la date de clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur,
modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la
disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques
ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la
première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant
foi).

ART 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de
rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être
exercé en écrivant à la société organisatrice.
ART 8 : CORRESPONDANCE
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie,
expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par l'organisateur à aucune
demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement,
concernant les modalités et mécanismes du jeu.

ART 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure
au sens de la jurisprudence française ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité
justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier
les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Notamment, la société
organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où les données communiquées par des
participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. Notamment, la
société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la
durée du jeu-concours ou pour le cas où les adresses communiquées par des participants venaient à
être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute
responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne
téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la
société organisatrice. La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions,
interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de
communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation
au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau. Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une
suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage
direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout
joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son équipement téléphonique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène.
La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière
responsabilité.
Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du
lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse
être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes
sera considéré comme nul.
Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer
avec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive
de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant
le jeu.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit
par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement du jeu. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas
où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer du
fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L´utilisation de
robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est
proscrite, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son réalisateur et/ou
utilisateur.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de
fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve, le droit de ne pas attribuer
les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait
des fraudes éventuellement commises ou tentées.
En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots
qu’elle attribue aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qualité du lot par rapport à celle annoncée ou
attendue par les participants au jeu, ou des dommages éventuels de toute nature que pourrait subir
les participants du fait du lot, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.

ART 10 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant
l'interprétation et l'application du présent règlement.
Le règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la
société organisatrice. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande d'un exemplaire du
règlement seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.

ART. 11 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un
préavis de cinq jours calendaires.

ART. 12 : EXCLUSION
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le
présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société
organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des
erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans
préavis.

ART 13 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui
y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des
marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.

ART. 14 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les
décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend
né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige
sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du code de procédure civile
Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.