Règlement du jeu-concours Promod n°118510 Lot principal gagné : Au tirage au sort final : 1 carte cadeau Promod de 1000 euros. Chaque jour : 1 carte cadeau Promod de 100 à 500 euros.

Règlement du jeu Calendrier de l’avent Promod.
Jeu gratuit sans obligation d’achat organisé du 1er
au 24 décembre 2010.

Règlement du Jeu de Noël Promod : « Calendrier de l’Avent »


Article 1 : Société organisatrice.

Promod SAS au capital de 11 944 812 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 685 420 606, dont le siège social est situé :
Chemin du Verseau à Marcq en Baroeul (59700), France, ci-après désignée la « Société
organisatrice », organise du 1er décembre au 24 décembre 2010, un jeu entièrement gratuit
et sans obligation d’achat, intitulé « Calendrier de l’Avent », sur son site Internet accessible à
l’adresse URL suivante : http://www.promod-jeu.fr et depuis le site www.promod.fr

Article 2 - Définitions.

Dans le présent règlement, chacune des expressions ci-dessous aura la signification précisée
dans sa définition :

« Inscription » : opération par laquelle le visiteur qui accède au jeu pour la première fois
répond à un questionnaire pour valider sa participation et indique notamment ses
coordonnées complètes. Il devient ainsi Participant.

« Participant » : personne qui participe au Jeu, proposé par la Société organisatrice sur son
Site et qui, pour se faire, a dûment complété un questionnaire d’Inscription.

« Site » : le site web édité par la Société organisatrice accessible à l’adresse URL suivante :
http://www.promod-jeu.fr directement et depuis le site www.promod.fr ou par tout autre URL,
hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site.

Il est précisé que le jeu est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX

Article 3 : Participation.

- La participation à ce jeu gratuit implique l’acceptation expresse et sans réserve
notamment du présent règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet
(étiquette, charte de bonnes conduites…), ainsi que des lois et règlements en vigueur
sur le territoire français et notamment aux dispositions applicables aux jeux-concours
en vigueur en France.
- La participation est ouverte à toute personne physique, majeure (âgé de plus de 18
ans) et domiciliée en France métropolitaine à l’exception des membres du personnel
des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l’organisation ou à la
réalisation du jeu ainsi que leurs parents directs.
- La participation est strictement nominative et une seule Inscription est autorisée par
foyer (même adresse). Chaque personne est autorisée à jouer une fois par jour sur la
version française du jeu pendant les 24 jours que comporte ce dernier.
- Le Participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa
disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes.
- Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera
la nullité de la participation. La même sanction s’appliquera en cas de multi-
inscriptions ou de fraudes (Utilisation de processus automatisé).




Article 4 : Description du jeu.
- Le jeu repose sur le principe d’un calendrier de l’Avent. Le Participant a la possibilité
de répondre à une question par jour, à l’exception des jeudis 2, 9, 16 et 23 décembre,
jours à l’occasion desquels la question sera substituée par un jeu en ligne en cliquant
sur la boule de noël correspondante. Un tirage au sort est organisé de manière
hebdomadaire pour déterminer les gagnants de la semaine. Par ailleurs, si le
Participant a joué au moins 10 fois sur toute la durée de l’opération, il peut alors
participer au tirage au sort final, indépendamment de l’exactitude ou non de ses
réponses et/ou du résultat obtenu au jeu en ligne.
- Afin d’augmenter le nombre de participations au tirage au sort final, la Société
organisatrice offre la possibilité à tous les Participants de cliquer sur les boules de noël
correspondantes aux deux jours précédant son inscription.


Pour participer au jeu, l’internaute doit :

- se connecter au site www.promod-jeu.fr
- cliquer sur la boule de noël du jour
- S’identifier ou alors s’agissant de sa première visite remplir le formulaire de
participation en ligne et créer son identifiant (e-mail et mot de passe)
- répondre à la question du jour. Si la réponse est exacte, le Participant peut alors
prendre part au tirage au sort du jour. Si la réponse n’est pas correcte, le Participant
valide tout de même son inscription sur les 10 inscriptions nécessaires à la participation
au tirage au sort final.


Article 5 : Désignation des gagnants.

Les mercredis 8 décembre, 15 décembre, 22 décembre et le 29 décembre un tirage au sort
sera organisé par Promod pour désigner les gagnants de chaque jour de la semaine
correspondante parmi tous les Participants ayant répondu correctement à la question du
jour.

Le 5 janvier 2011 sera organisé le tirage au sort final parmi tous les Participants ayant validé
au moins10 participations au cours du jeu en s’identifiant.


Article 6 : Dotations – Lots

Aux 24 gagnants des tirages au sort, désignés selon la procédure décrite ci-dessus, la Société
organisatrice offre des cartes Cado Promod :
- d’une valeur de 500 euros pour le gagnant du lundi 6 décembre
- d’une valeur de 150 euros pour les gagnants des dimanches 5, 12 et 19 décembre et
le vendredi 24 décembre.
- d’une valeur de 100 euros pour les gagnants de tous les autres jours.

Le gagnant du tirage au sort final se verra offrir 1000 euros de shopping PROMOD sous forme
de cartes Cado.

Le montant total des lots attribuables pendant toute la durée du jeu s’élève ainsi à 4000
euros, sous forme pour la société organisatrice Promod de 21 cartes Cado de 100 euros, de 5
cartes Cado de 150 euros et un lot final de 1000 euros qui sera remis sous forme de 5 cartes
Cado de 200 euros.

Les cartes Cado Promod peuvent être dépensées dans toutes les boutiques Promod de
France métropolitaine et DOM-TOM (hors corners grands magasins) et sur le site de
commerce électronique accessible à l’adresse suivante < www.promod.fr >. Elles sont utilisables en 1 ou plusieurs fois dans la limite de leur valeur et de leur date de validité inscrite
au dos de la carte Cado. Dans le cas où la carte Cado ne couvrirait pas intégralement le
montant des achats, le complément devra être apporté par un autre moyen de paiement.

Les cartes Cado ne peuvent être ni échangées, ni remboursées en tout ou partie,
notamment à l'échéance de leur date de validité ou en cas de perte ou de vol, ni
revendues en contrepartie de leur valeur. En tout état de cause, les cartes Cado ne font
l'objet d'aucun rendu monnaie.

Les Conditions Générales d’utilisation des Cartes Cado PROMOD sont consultables sur le site
Internet <promod.fr> à l’adresse suivante :
http://www.promod.fr/aide/cgvcartecado/categorie/12.

Article 7 : Attribution et remise des prix.

- Après vérification des conditions d’octroi du lot en cause, le Participant bénéficiaire
est avisé par la Société organisatrice dans un délai maximum de soixante jours à
compter de la date de clôture du jeu, par email, des modalités d’obtention du lot. Il
sera demandé au gagnant dans cet email de confirmer ou de donner une adresse
postale valide à laquelle pourra être envoyé le lot.
- Le gagnant a 2 mois pour confirmer la validité de son adresse postale ou pour donner
son adresse postale.
- Les lots qui ne pourront être envoyés du fait de toute erreur liée à l’indication par le
Participant de son nom, ou son adresse électronique ne seront ni réattribués ni
renvoyés et resteront la propriété de la Société organisatrice et de ses partenaires.
- Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’Inscription
du Participant, la Société organisatrice ou les sociétés partenaires ne sont pas tenues
de faire parvenir un quelconque lot au Participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi
correctement ses coordonnées lors de l’Inscription, s’il a manifestement, et par
n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au
présent règlement.
- Les attributions de lots sont nominatives et ne peuvent être délivrées à d’autres
personnes.
- Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-
valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement (il est entendu toutefois
que en cas d’évènements indépendants de sa volonté, la Société organisatrice se
réserve la possibilité de substituer à tout moment aux lots proposés, d’autres lots d’une
valeur équivalente).

Article 8 : Conditions de remboursement.

Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.

La Société organisatrice s’engage à rembourser à tout Participant qui en fait la
demande, les frais téléphoniques exposés pour se connecter au Site www.promod-jeu.fr
et ainsi participer au Jeu.

Les accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée), à l’exception des forfaits bas débit, ne
donneront lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est contracté pour le compte du Participant et son usage de l'Internet
en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au
jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Pour des raisons de simplification, la Société organisatrice n’accepte qu’une seule
demande par Participant par foyer (même nom, même adresse).
Pour les forfaits bas débit, le remboursement sera calculé sur la base d'un forfait
correspondant à une communication locale au tarif en vigueur chez France Télécom,
d'une durée de connexion au Site de 5 minutes par participation.

La demande de remboursement doit :

- être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressé à :
Promod, Service web, Chemin du Verseau, 59847 Marcq en Baroeul cedex
- parvenir à la Société organisatrice dans un délai de 15 jours après la fin du jeu, le
cachet de la poste faisant foi,
- indiquer les : nom, prénom et adresse postale personnelle,
- indiquer la date, heures et durée de connexion au Site,
- comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses
connexions au Site,
- être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal. Chaque envoi ne doit
comprendre qu’une seule demande de remboursement, pour un seul et unique
Participant (une enveloppe = une demande de remboursement).

Par ailleurs, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par la
Société organisatrice, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la
demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs seront remboursés sur la base de 15 centimes
d’Euros le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement
des frais de connexion et dans la limite d’un feuillet.
Le remboursement sera effectué par chèque ou par virement bancaire, au choix de la
Société organisatrice, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après
vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des
informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux
informations enregistrées sur le formulaire d’Inscription saisi sur le Site
De plus, la Société organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation
n’a pas été conforme au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les
formes et délais indiqués. En outre, il est précisé que la Société organisatrice a mis en
place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non
participation d’un Participant. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les
données contenues dans les systèmes d’information de la Société organisatrice ont force
probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement
informatique relatif au jeu.

Article 9 : Responsabilité.

La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler
l’opération en cas de force majeure ou si des circonstances indépendantes de sa volonté
l'exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait et sans qu'aucune
indemnité de quelque nature que ce soit ne puisse lui être réclamée.

Article 10 : Droits relatifs aux données nominatives collectées.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relatives à l'Informatique
et aux Libertés, toute personne remplissant une inscription présente sur le Site bénéficie d’un
droit d’accès, de rectification ou de radiation des données nominatives les concernant
auprès de la Société organisatrice.
Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à :

Promod, Service web, Chemin du Verseau, 59847 MARCQ EN BAROEUL cedex ;

Ou par e-mail à service@promod.fr
Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin
du jeu seront réputées renoncer à leur participation, conformément à l’article 3 ci-avant.

Le Participant précisera en cochant les cases prévues à cet effet, s’il autorise la Société
Promod à lui envoyer des offres de ses partenaires et à leur communiquer les informations le
concernant. Aucune information ne sera envoyée aux partenaires sans que le Participant
n’ait donné son accord préalable.

Article 11 : Modification du règlement.

La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et
notamment les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de
l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions
judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du
réseau Internet et de la politique commerciale de la Société organisatrice.

Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le
présent règlement auprès de Maître BERA, Huissier de Justice, 36 rue de l’Hôpital Militaire
59800 Lille.

Article 12 : Dépôt du règlement.

Le présent Règlement est déposé auprès de Maître BERA, Huissier de Justice, 36 rue de
l’Hôpital Militaire, 59800 Lille.

Ce règlement peut-être consulté à tout moment sur le Site, pendant toute la durée du jeu,
telle que précisée à l’article 1er ci-avant

Il peut également être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande
pendant toute la durée du jeu auprès de la Société organisatrice, à l’adresse postale
suivante : Promod – Service web, Chemin du Verseau, 59847 Marcq en Baroeul cedex ; ou
par e-mail à service@promod.fr

Les frais postaux seront remboursés au tarif lent en vigueur en France, sur simple demande
formulée dans le courrier de demande de règlement.

Article 13 : Droits de Propriété intellectuelle.

Conformément aux lois régissant les droits de Propriété littéraire et artistique ou les droits
voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu
sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées.

Article 14 : Litiges.

La loi qui s’applique est la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation
française applicable aux jeux-concours.

Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis
aux tribunaux judiciaires de Roubaix-Tourcoing

Enfin, dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et
non avenue, cela ne saurait en aucun cas en affecter la validité.