Règlement jeu-concours « Les Grandes Primaires Tripières Régionales »
Article 1 : Organisation
La SAS VFC Relations Publics au capital de 895100 €, ci-après désignée sous le nom » L’organisatrice « , dont le siège social est situé 14, rue Carnot 92309 Levallois-perret, immatriculée sous le numéro RCS Nanterre 500935945, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 15/10/2015 au 08/11/2015 minuit (jour inclus).
La société : VFC Relations Publics organise pour le compte d’INTERBEV, Tour Mattei, 207 rue de Bercy, 75587 Paris Cedex 12, un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat : » Les Grandes Primaires Tripières Régionales ».
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse non comprise).Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « L’organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L’organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L’organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Les participants doivent se rendre à l’adresse URL suivante : www.oui-aux-tripes.com.
Le Jeu est accessible via le site internet www.oui-aux-tripes.com, via la page Facebook : https://www.facebook.com/ProduitsTripiers et via le compte Twitter https://twitter.com/partitripier
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l’adresse : « www.oui-aux-tripes.com »
Sur Twitter :
– Il suit le compte Twitter du parti triper https://twitter.com/partitripier
– Il vote en mentionnant dans un tweet le compte du parti tripier @partitripier et le hashtag # de son choix parmi les 7 suivants :
#tripes
#languedeboeuf
#piedsdeporc
#tetedeveau
#grasdouble
#rognons
#piedspaquets
Sur Facebook :
– Il like le compte facebook des produits tripiers https://www.facebook.com/ProduitsTripiers
– Il vote en mentionnant en commentaire le compte des produits tripiers « ProduitsTripiers » et le hashtag # de son choix parmi les 7 suivants :
#tripes
#languedeboeuf
#piedsdeporc
#tetedeveau
#grasdouble
#rognons
#piedspaquets.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L’organisatrice » sans que celle-ci n’ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s’appliquera en cas de multi-participation.
Article 4 : Gains
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit : • Du 1er au 5ème lot : • Invitation pour deux personnes au Meating Tripes, 5 Rue des Guillemites, 75004 Paris du vendredi 13 novembre 2015 de 17h00 & 22h00 • Transport en train vers Paris et hébergement d’une nuit en hôtel 2 ou 3 * pour deux personnes • Entrée au Meating Tripes, cocktail et dîner (Valeur 240 € TTC) Valeur totale : 1200 € TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
A la fin du jeu-concours, le tirage au sort sera réalisé le 09/11/2015. Condition(s) de participation au tirage au sort :Une seule participation possible par votant.
Article 6 : Annonce des gagnants :
– La liste des gagnants sera disponible sur le site du jeu-concours
– Les gagnants seront contactés sur le réseau social au travers duquel ils auront participé.
Article 7 : Remise des lots. Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.Le lot restera à disposition du participant jusqu’au 12/11/2015. Après cette date, il ne pourra plus y prétendre.
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation.
« L’organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L’organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l’attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L’organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.
Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant : • www.oui-aux-tripes.com
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L’organisatrice ».
« L’organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « L’organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L’organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L’organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même « L’organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l’entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L’organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Ce jeu-concours n’est pas géré ou parrainé par Facebook que « L’organisatrice » décharge de toute responsabilité.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L’organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L’organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L’organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L’organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L’organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L’organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L’organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L’organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L’organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par « L’organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
Règlement du jeu « Inscription au Meating Tripes »
Article 1 – Organisation du jeu
La société VFC RELATIONS PUBLICS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 500 935 945 00013, ayant son siège social 14, rue Carnot, 92309 Levallois-Perret organise, du 14/10/2015 à 00h00 au 10/11/2015 23h59, un jeu gratuit sans obligation d’achat sur internet intitulé « Inscription au Meating Tripes ».
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook. Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice afin de contacter les gagnants.
Article 2 : Participation
2.1 Conditions de Participation
La participation est gratuite et sans obligation d’achat.
Elle est ouverte à toute personne physique, majeure, quelle que soit sa nationalité, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et disposant donc d’une adresse postale en France métropolitaine (Corse comprise) d’une adresse email valide et d’un compte Facebook.
Une inscription par personne (même nom – prénom, même adresse e-mail) est autorisée pendant toute la durée du jeu.
La participation du jeu est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
2.2 Modalités de participation
La participation du jeu s’effectue exclusivement par voie électronique. Elle nécessite que le participant dispose d’un accès à Internet, d’une adresse email valide, d’un compte Facebook et se rende sur la page officielle de Produits Tripiers sur Facebook accessible à cette adresse : https://www.facebook.com/ProduitsTripiers ou sur le module www.oui-aux-tripes.com
Le jeu est accessible via l’application « Inscription au Meating tripes » sur la page Facebook officielle de Produits Tripiers.
La participation au jeu s’effectuant uniquement via la page officielle de Produits Tripiers sur Facebook ou sur le module www.oui-aux-tripes.com, toute inscription par téléphone, télécopie, email ou postale ne pourra être prise en compte.
Pour participer au jeu le participant doit :
Date début de concours : 14/10/2015 à 00h00 / Date fin de concours : 10/11/2015 23h59
Sur facebook
• Se rendre sur la page officielle de Produits Tripiers sur Facebook accessible via l’URL https://www.facebook.com/produitstripiers
• Cliquer sur l’application « Inscription au Meating Tripes » présente sur la page officielle de Produits Tripiers
• Cliquer sur « Passez à l’étape suivante »
• Remplir les champs « prénom », « nom » et « email », « date de naissance », et le nom du compte Twitter (facultatif) « inscrivez-vous », choisir le créneau horaire ainsi que la date et préciser si la personne vient accompagnée d’une personne ou non.
• Cliquer sur « passer à l’étape suivante »
Sur le site :
• Se rendre sur le site internet www.oui-aux-tripes.com
• Cliquer sur l’application « l’événement meating tripes inscription gratuite »
• Remplir les champs « prénom », « nom » et « email », « date de naissance », et le nom du compte Twitter (facultatif) , et choisir le créneau horaire ainsi que la date.
A la suite de leur inscription, un mail validant leur participation & précisant l’horaire de l’«Inscription au Meating Tripes » (Afterwork : vendredi 13 novembre 2015 de 17h00 à 22h00 // Brunchs pour samedi 14 et dimanche 15 novembre 2015 de 11h00 à 16h00) sera envoyé dans les 24h aux 250 premiers inscrits (par session) via l’adresse mail mmureravaud@vfcrp.fr leurs confirmant leur présence et le créneau horaire précisant l’horaire de l’« Inscription au Meating Tripes »
Le jeu s’arrêtera au terme de la période du jeu définie à l’article 1 ou dans la limite des 250 places disponibles (par session). Les participations hors période de jeu ne seront pas prises en compte. Les participants ne faisant pas partie des 250 premières personnes confirmées, ou ne respectant pas les conditions de participations recevront un email de refus. Toutefois, la société organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler, d’écourter, de prolonger le jeu-concours en cas de survenance d’un événement de force majeure. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. La société organisatrice se réserve également le droit de renouveler ce jeu-concours à une date ultérieure.
Les personnes souhaitant venir accompagnées d’un mineur seront automatiquement dirigées vers les Brunchs samedi 14 novembre 2015 et dimanche 15 novembre 2015 de 11h00 à 16h00.
Pour des raisons de sécurité et de bon déroulé de l’événement, seuls les mineurs de plus de 7 ans et impérativement accompagnés d’un adulte pourront participer à nos ateliers des samedi et dimanche 13 et 14 novembre 2015 (brunch).
Article 3 : Principe du jeu
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu. Le jeu est basé sur un principe d’inscription à la participation à l’« Inscription au Meating Tripes » qui se déroule les 13, 14 et 15 novembre 2015 au 5 Rue des Guillemites, 75004 Paris, à partir de 17h00. A la suite de leur inscription, un mail de confirmation sera envoyé dans les 24h aux 250 premiers inscrits (par session ) via l’adresse mail mmureravaud@vfcrp.fr leur précisant l’horaire de l’« Inscription au Meating Tripes » La société organisatrice se réserve le droit d’attribuer les créneaux horaires aux participants.
Pour s’inscrire au jeu, le participant doit se rendre sur la page officielle des Produits Tripiers sur Facebook accessible via l’URL https://www.facebook.com/produitstripiers ou sur le module www.oui-aux -tripes.com
Le participant doit remplir tous les champs pour confirmer son inscription.
Les 250 premiers participants ayant rempli tous les champs se verront offrir une place pour l’« Inscription au Meating Tripes » qui se déroule les 13, 14 et 15 novembre 2015 au 5 Rue des Guillemites, 75004 Paris
Les 250 gagnants seront informés de leur gain au fur et à mesure de leur inscription.
L’attribution des lots se fera alors parmi les 250 premiers participants, répondant aux conditions de participation du jeu.
Le jeu s’arrêtera au terme de la période du jeu définie à l’article 1 ou dans la limite des 250 places disponibles.
Parrainage
Le participant a la possibilité d’informer ses amis de l’existence du jeu.
Pour cela, il peut inviter ses amis à s’inscrire au jeu l’« Inscription au Meating Tripes » via le module de partage Facebook. L’invitation au jeu apparaîtra alors dans les notifications des personnes invitées. Le participant peut inviter autant d’amis qu’il souhaite.
Il peut aussi publier sur son mur sa participation au jeu.
La publication du résultat sur le mur de son compte Facebook ou l’invitation de personnes de l’entourage est facultative et n’est pas une condition pour être inscrit.
Article 4 : Dotations
Le jeu est doté des lots suivants :
Lot : 250 places (par session) pour participer au Meating Tripes, à l’Improbable Café 5 Rue des Guillemites, 75004 Paris
( Valeur commerciale de 20 euros TTC)
– Afterwork : vendredi 13 novembre 2015 de 17h à 22h
– Brunchs pour samedi 14 novembre 2015 de 11h à 16h
– Brunch pour le dimanche 15 novembre 2015 de 11h à 16h
Dans l’hypothèse où les gagnants ne respecteraient pas les conditions du présent règlement, refuseraient leur lot, ne le réclameraient pas ou n’auraient pas répondu au plus tard le 11 novembre 2015 à 23h59, il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix.
Les gagnants font élection de domicile à l’adresse postale qu’ils auront indiqué dans l’email par lequel ils font état de l’acceptation de leur lot. Elle ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas. En contrepartie du bénéfice de leur dotation, les gagnants autorisent la société organisatrice à communiquer leurs prénoms et la première lettre de leurs noms de famille sur la page officielle des Produits Tripiers sur Facebook ( https://www.facebook.com/produitstripiers ou sur le module www.oui-aux-tripes.com) sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que la/les dotation(s) gagnée(s).
Les lots ne pourront donc en aucun cas être réclamés ultérieurement par les gagnants ayant fourni des coordonnées erronées pour la remise de leurs lots.
Article 5 : Remboursement des frais de participation
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu, soit le 11 décembre 2015.
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d’une demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d’un timbre par enveloppe), devront être adressées, par écrit, à l’adresse du jeu. Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l’heure de la connexion.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d’une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l’inscription, l’impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d’en faire la demande écrite par courrier postal à l’adresse du jeu :
VFC RP, 14 rue Carnot, 92309 Levallois‐Perret
En joignant obligatoirement l’intégralité des pièces suivantes :
‐ la photocopie d’un justificatif d’identité ;
‐ un justificatif de domicile en France ;
‐ une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l’heure et la durée de la communication ;
‐ un RIB ou RIP. Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de connexion, sur la base de 0,05 € par photocopie. Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage. Les participants utilisant des fournisseurs d’accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
Article 6 : Informatique et libertés
Les informations nominatives concernant les internautes participant au jeu sont destinées à l’usage de la société organisatrice pour les besoins du jeu.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données les concernant.
Afin d’exercer ces droits, il convient d’écrire à : VFC RP, 14 rue Carnot, 92309 Levallois-Perret
Article 7 : Limite de responsabilité
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site https://www.facebook.com/produitstripiers ou sa page officielle sur Facebook, accessible sous l’URL https://www.facebook.com/produitstripiers serait indisponible pendant la durée du jeu ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice.
La société organisatrice n’est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La société organisatrice se réserve le droit de refuser l’entrée a un ou une personne ne respectant pas les consignes, ou ayant un comportement dangereux pour soi-même ou pour les autres, ou irrespectueux des personnes, des installations ou de l’environnement, de prendre ou de faire appliquer toute décision qui lui semblerait justifiée.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site www.facebook.com. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Toute déclaration mensongère d’un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu’il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient, incorrectes ou incomplètes sera considéré comme nul.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d’un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Ces exclusions peuvent se faire à tout moment et sans préavis.
Article 8 : Acceptation du règlement
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu.
Le règlement du présent jeu est déposé en la SCP Marc Templier, et Brice Templier, huissiers de Justice associés à Reims, 4 rue Condorcet.
