btn_top btn_bottom
Article 1 – Organisateur
La société TERRE DE FRANCE SAS au capital de 305.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 421 764 846 dont le siège social est situé à : RD 933 01570 Manziat, organise un jeu sans obligation d’achat intitulé «4 week-ends romantiques à gagner avec Priméale !» du 13 février 2017 au 19 février 2017, ci-après dénommé « le jeu ».
Article 2 - Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, Corse incluse, à l’exclusion totale des membres du personnel de la société organisatrice et de leur famille, ainsi que toute personne ayant participé à la conception du jeu. Participation limitée à 1 fois par semaine et par foyer (même nom, même prénom, même adresse, et/ou même adresse e-mail). Il est rigoureusement interdit de jouer à partir d'un compte ouvert pour le compte d'une autre personne.
Article 3 - Diffusion du jeu
Ce jeu sera diffusé sur le site Internet de Priméale http://www.primeale.fr, annoncé par affichage dans les magasins participants, sur les produits porteurs de l’offre ainsi que sur Facebook via annonces postées par Priméale sur sa page https://www.facebook.com/Legumes.frais.Primeale.
Article 4 - Modalités de participation
Pour participer, il faut : 1. Se connecter entre le 13 février 2017 00h01 et le 19 Février 2017 23h59 à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/Legumes.frais.Primeale ou sur www.primeale.fr 2. Posséder un compte Facebook. 3. Cliquer sur le jeu «4 Week-ends romantiques», puis sur le bouton « Participer » 4. Remplir le formulaire d’inscription (Nom, Prénom, Adresse, Code Postal, Ville, E-mail), et valider sa participation en cliquant sur le bouton « Participer ». Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse, même adresse mail). La période de jeu comportera 4 instants gagnants au cours desquels 4 dotations seront mises en jeu, soit une dotation par instant gagnant. Un instant gagnant est défini par une date et une heure ; à ce moment précis une dotation est mise en jeu. L’instant gagnant est dit « ouvert » lorsque la dotation reste en jeu jusqu’à ce qu’une personne participe et remporte la dotation. Ainsi, si la participation du joueur intervient après l’ouverture d’un instant gagnant ouvert et qu’il n’y a pas eu d’autres joueurs entre le moment où l’instant gagnant est ouvert et le moment de sa participation, ce joueur a gagné la dotation mise en jeu. Les instants gagnants seront définis de manière aléatoire. Une fois le formulaire validé, le participant est immédiatement informé s’il a gagné ou perdu.
Article 5 - Attribution et remise des lots
LLes lots mis en jeu par instants gagnants prédéterminés sont déposés chez Me Malherbe – SCP V.L.M.V., huissiers de justice associés à Caen, 22 Avenue Père Charles de Foucauld – Résidence Harmony – BP 6008 – 14061 Caen Cedex 4. Les dotations seront organisées par email à l’adresse email indiquée sur le formulaire préalablement rempli dans un délai d’un mois maximum suivant la fin du jeu. Toute participation incomplète ou avec des informations erronées ne permettant pas de contacter le participant en cas de gain, ainsi que toute participation de personne non autorisée à jouer ou ayant participer de façon manifestement frauduleuse sera considérée comme nulle. Le lot ne sera pas attribué.
Article 6 - Dotations
4 smartbox « voyage savoureux et romantiques » comprenant une nuit avec petit-déjeuner et un dîner pour deux personnes d’une valeur unitaire commerciale estimée à 199,90 € TTC
Article 7 - Echange des gains par les gagnants
Les lots gagnés ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur monétaire ou contre toute autre dotation.
Article 8 - Remplacement des lots par l'organisateur
Si les circonstances le justifient, la société TERRE DE FRANCE SAS se réserve le droit, soit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente, soit verser aux gagnants la somme équivalente à la valeur du lot.
Article 9 - Responsabilité des organisateurs
Les organisateurs ne pourront en aucun cas être tenus pour responsable à quelque titre que ce soit des dysfonctionnements liés aux connexions Internet pendant la participation au jeu, ni du report et/ou annulation et/ou modification de l’opération pour des raisons indépendantes de sa volonté. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de l'indisponibilité de l’application dédiée à l’opération sur la page Facebook https://www.facebook.com/Legumes.frais.Primeale ou sur www.primeale.fr, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du jeu, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La société organisatrice se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
Article 10 - Dépôt du règlement
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé chez Me Malherbe – SCP V.L.M.V., huissiers de justice associés à Caen, 22 Avenue Père Charles de Foucauld – Résidence Harmony – BP 6008 – 14061 Caen Cedex 4. Il est consultable gratuitement sur le site https://www.facebook.com/Legumes.frais.Primeale et sur www.primeale.fr pendant la durée du jeu, et adressé gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice.
Article 11 - Acceptation du présent règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. La société TERRE DE FRANCE SAS ne répondra à aucune question (écrite ou téléphonique) concernant l’interprétation ou l’application du règlement ou les modalités et mécanismes du jeu pendant toute sa durée. La société TERRE DE FRANCE SAS tranchera souverainement et irrévocablement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait à se poser, non réglée par celui-ci. Aucune contestation ni réclamation intervenant après la clôture du jeu ne pourra être admise. Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou par téléphone de renseignements concernant l’opération. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée entrainant automatiquement l’élimination de la participation.
Article 12 - Loi « Informatique et Libertés »
Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires pour participer au jeu. Elles sont destinées à la société organisatrice, à la seule fin de la participation au jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution des lots. Les données seront conservées uniquement pendant 30 jours à compter de la fin du concours pour les seuls besoins du jeu et ne seront pas utilisés à des fins de sollicitations commerciales. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, toute personne remplissant un formulaire de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par la société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Agence Caennaise Mediapilote, 80 avenue de Thiès, Bâtiment B, 14000 Caen. Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la remise des lots seront réputées renoncer à leur participation. Cette utilisation ne conférera aux gagnants aucun droit à rémunération ou avantage quelconque autre que la remise du lot gagné. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur âge. Toutes indications d’identité ou d’adresse fausses entraîneront l’élimination immédiate de leur participation.
