Article 1 – Société Organisatrice
La société PRICEMINISTER, Société anonyme (SA) au capital social de 355 964,80 euros, dont le siège social est situé 57 boulevard de la Villette - 75010 PARIS, immatriculée sous le numéro B 432 647 584 au RCS de Paris, ci-après la « Société Organisatrice » Organise, un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat s'intitulant « A la conquête de PriceMinister» (Ci-après le « Jeu »). Le Jeu est régi par la loi française et est soumis aux conditions précisées dans le présent règlement. Il est organisé du 21 septembre 2010 à 09h00 au 15 novembre 2010 minuit inclus. Dans cet article et dans l'ensemble du règlement, les dates et heures seront celles de Paris, France.
Article 2 – Acceptation du règlement / participation
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité et des modalités de déroulement du Jeu ainsi que de la loi et de la réglementation française. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique mineure ou majeure et résidante en France métropolitaine.
Toute participation d’un mineur à ce jeu-concours suppose l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur.
L’accès au jeu est interdit aux personnes ayant un lien juridique direct ou indirect, à titre occasionnel ou permanent, avec la Société Organisatrice, ses filiales, ses partenaires et filiales, toute société participant à l’organisation et à la diffusion du Jeu, ainsi que les personnes ayant des liens de parenté directs avec les personnels et/ou collaborateurs de la Société Organisatrice.
L’inscription est limitée à une par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse email). Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir du compte ouvert au bénéfice d'une autre personne.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile. La Société Organisatrice se réserve le droit de requérir de tout participant la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments.
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle. Toute participation par voie postale est exclue.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée du site.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d’écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement.
Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du participant. Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l’heure limite de participation (date et heure de réception de l’inscription sur le site faisant foi) ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu.
Seront notamment jugés comme suspect, et de manière non exhaustive, les critères suivants :
•Inexactitude ou incohérence des données fournies lors de l’inscription
•Incohérence de l’email de filleuls parrainés
•Similarité des mots de passe entre celui du parrain et/ou de ses filleuls parrainés
•Similarité des prénoms et des noms entre celui du parrain et/ou de ses filleuls parrainés
Article 3 – Modalités du Jeu
3.1. Détails de la participation
Pour participer au Jeu, il suffit au participant de :
(i) se connecter pendant la durée du Jeu à l’URL suivante :
http://jeux.priceminister.com
(ii) compléter l’ensemble des champs du formulaire d’inscription : Civilité, nom, prénom, email, mot de passe, choisir de recevoir des offres de la Société Organisatrice ou choisir de recevoir des offres de partenaires de la Société Organisatrice.
Le participant s’engage à remplir en bonne et due forme tous les champs obligatoires du formulaire nécessaires à son inscription puis cliquer sur le bouton "Jouez". Tout formulaire d’inscription incorrectement complété sera automatiquement considéré comme nul.
Le participant gagne une chance au tirage au sort pour chaque formulaire correctement rempli et validé.
De plus, si le participant coche la case opt’in newsletter de PriceMinister et de ses partenaires, alors le total de ses points acquis au cours du jeu sera doublé à la fin du jeu.
Le participant doit obligatoirement valider sa participation en cliquant dans le lien prévu à cet effet, qui lui sera envoyé dans le mail de confirmation d’inscription. Dans le cas contraire, il ne pourrait pas participer au tirage au sort final.
3.2. Principe du Jeu
Le participant doit diriger son vaisseau pour atteindre la planète PriceMinister en accumulant le plus de points possible afin d’augmenter son nombre de chances d’être tiré au sort.
Le participant peut revenir jouer à tout moment : il a droit à un essai et peut rejouer à partir du moment où il parraine un(e) ami (e) avec une adresse de courrier électronique valide.
Le participant aura terminé le jeu dès qu’il cliquera sur les boutons « Je défie mes amis » ou « Je souhaite valider ma partie sans défier mes ami(e)s ».
3.3. Parrainage
Chaque participant peut, depuis la page affichée entre deux essais et depuis la page de fin de Jeu, s’il le souhaite, inviter des amis à découvrir le Jeu en indiquant leur adresse email. Chaque adresse e-mail communiquée confère au participant une chance supplémentaire au tirage au sort final si son filleul s’inscrit. Le participant reconnaît avoir obtenu le consentement préalable du titulaire de chaque adresse email communiquée. Le filleul n’est pas dans l’obligation d’accepter l’invitation pour que le participant puisse passer à l’étape suivante du présent jeu-concours.
Le joueur a la possibilité de relancer par courrier électronique, depuis la page « Mon Compte », les filleuls n’ayant pas accepté le défi qu’il leur a lancé.
En fin de jeu, le participant pourra partager son score en se connectant à son compte Facebook.
S’il s’est inscrit via le module Facebook Connect en autorisant le partage de ses informations, alors son score sera automatiquement partagé sur son profil lorsqu’il cliquera sur le bouton « Terminer et publier sur Facebook ». Dès qu’il partage son score sur son profil, alors le participant remporte une chance supplémentaire pour le tirage au sort.
3.4. Newsletter
Le participant au Jeu a le choix de s’abonner à la newsletter de la Société Organisatrice et à la newsletter de la Société Organisatrice et de ses partenaires. Pour cela, le participant devra cocher les cases relatives à cet effet et situées sur le formulaire d’inscription du jeu.
3.5 Rappel des règles de gain
Voici décrites les règles de gain en vigueur dans le présent jeu-concours :
•Validation du formulaire dument rempli = 1 chance
•100 points marqués = 1 chance de gagner au tirage au sort
•1 filleul inscrit = 1 chance supplémentaire
•Score partagé sur Facebook = 1 chance supplémentaire
De plus, si le participant accepte de recevoir des offres de la Société Organisatrice et de recevoir des offres de partenaires de la Société Organisatrice, alors le total de ses points acquis au cours du jeu sera doublé à la fin du jeu.
Article 4 – Dotations mises en jeu
4.1 Dotations du Tirage au sort Final
2 séjours pour 2 personnes en Malaisie incluant les billets aller et retour en classe économique entre Paris et Langkwi (via Kuala Lumpur), 5 nuits en chambre double à l’Hotel Holidays Villa Langkawi ou 5 nuits en chambre double à l’Hotel Federal Villa de Langkawi ainsi qu’une excursion touristique à Langkawi, d’une valeur commerciale de 9000€ TTC.
Tous les autres frais restent à la charge des gagnants, comme par exemple, mais sans être limitatif, les taxes d’aéroport, les frais de surcharge carburant, les repas sur place, les boissons, les extras, les sports pratiqués sur place, les excursions, les visites, les pourboires, tous les suppléments pouvant être exigés durant le voyage, les frais de visa si nécessaire, les frais d'émission de passeport si nécessaire, les vaccins, médicaments, les frais de déplacement sur Paris, etc. Ce sera au gagnant de s'assurer qu'il rempli toutes les conditions nécessaire au bon déroulement du voyage (notamment santé, visa, vaccins, capacité physique, autorisation de voyager, etc.). Le voyage aura lieu sous la responsabilité exclusive des voyagistes, selon les conditions générales stipulé par le voyagiste. La réservation devra intervenir dans un délai de 6 mois à compter de la date de tirage au sort et s’effectuer dans les délais et auprès de l’agence qui seront mentionnés dans le message.
Les lots en dotation sont non cessibles, non modifiables, non échangeables et non remboursables et doivent être utilisés dans le cadre fixé par le jeu.
Article 5 – Désignation des gagnants
5.1 – Gagnants des Tirage au sort final
Tout participant ayant complété correctement le formulaire d’inscription obtiendra une chance au tirage au sort final qui déterminera les gagnants.
Les participants n’ayant pas complété correctement un ou plusieurs champs du formulaire d’inscription ne seront pas inscrits au tirage au sort final.
De plus, le participant doit obligatoirement valider sa participation en cliquant dans le lien prévu à cet effet, qui lui sera envoyé dans le mail de confirmation d’inscription. Dans le cas contraire, il ne pourrait pas participer au tirage au sort final.
A l'issue du Jeu, un tirage au sort sera effectué par un associé de la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, dont l’étude est au 21 rue Bonnefoy à Marseille (13006), au plus tard dans le mois qui suit la fin du jeu afin de désigner les gagnants du tirage au sort et leur dotation respective.
Les gagnants seront informés des résultats à l'issue du tirage au sort par courrier électronique aux coordonnées qu'ils auront indiquées dans le formulaire de participation au Jeu. La Société Organisatrice se mettra en contact avec les gagnants par courrier électronique et ces-derniers disposent d’un délai de 7 jours pour y répondre. Le défaut de réponse dans le délai de 7 jours précité entraîne la perte du bénéfice du prix, sans que la responsabilité de La Société Organisatrice ne puisse être engagée à ce titre. Le prix sera perdu et ne sera pas remis en jeu.
Les gagnants seront tenus d’apporter le cas échéant, la preuve de l’existence physique des filleuls qui se sont inscrits au jeu par son intermédiaire.
5.3 – Généralités
Un prix ne peut faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible et non échangeable.
Toutefois, en cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente.
Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son prénom associé à la première lettre de son nom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 6 - Dépôt légal
Le règlement est déposé auprès de l'étude SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, dont l’étude est au 21 rue Bonnefoy à Marseille (13006)
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande écrite du Jeu (le cachet de la Poste faisant foi) à l'adresse suivante : « A la conquête de PriceMinister » - La Fabrique à Jeux, 176 rue du Temple, 75003 Paris. La demande de règlement doit être effectuée avant le 15 novembre 2010, minuit, cachet de la poste faisant foi.
Le règlement complet peut être également consulté en ligne à l'adresse suivante (http://jeux.priceminister.com) pendant toute la durée du jeu.
Le timbre nécessaire à la demande par courrier de règlement sera remboursé sur simple demande écrite jointe à la demande de règlement et adressée à la Fabrique à Jeux à l’adresse mentionnée ci-dessus, sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur. En cas de différence entre la version du règlement déposée chez les huissiers précités et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez les huissiers prévaudra.
Article 7 - Remboursement des frais
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Une seule demande de remboursement et par foyer (même nom, même adresse postale) est admise, à la condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour. La demande de remboursement des frais de participation doit être envoyée au plus tard le 15 novembre 2010, minuit, cachet de la poste faisant foi.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à La Fabrique à Jeux à l’adresse 176 rue du temple 75003 Paris une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
•l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
•l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;
•la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site;
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande écrite jointe à la demande de remboursement, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
L'obtention de lots de parties supplémentaires sur le site sera remboursée sur demande dans les mêmes conditions que celles appliquées au remboursement des frais d'accès internet, dans la limite d'un lot de parties supplémentaires par mois et par foyer.
Article 8 - Litiges et responsabilités
Le présent règlement est régi par la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à la Société Organisatrice dans un délai maximum de 30 jours à compter de la clôture du Jeu, à l’adresse indiquée à l’article 1 et en indiquant – Jeu « A la conquête de PriceMinister » Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société PriceMinister ou l'étude SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, dans le respect de la législation française.
La Société Organisatrice se réserve le droit en cas de circonstances indépendantes de leur volonté, de modifier, suspendre, annuler le Jeu, ou toute condition de participation.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, le tirage au sort devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée du Jeu écourtée.
En outre, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable
(i) en cas d'incident de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de l'ordinateur et/ou de la ligne téléphonique, à l'accès à Internet et/ou de tout autre incident technique
(ii) des retards ou avaries occasionné(e)s par la Poste
(iii) de tout autre cas de force majeure.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et sur la liste des gagnants.
Article 9 - Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans les cas d'erreurs manifestes, La Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d'information.
Les participants au Jeu s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par La Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 - Informatique et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu par la société Organisatrice à l’exception des adresses emails éventuelles dont les ami(e)s du participant sont titulaires, sont nécessaires à la prise en compte de la participation de chaque participant.
Elles ne seront pas utilisées à une autre fin ni transmises à des tiers sans une autorisation exprès des participants autres que les prestataires de la Société Organisatrice ayant besoin de les connaître pour les stricts besoins de l’organisation du Jeu.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent auprès de la Société Organisatrice.
Les gagnants ne souhaitant pas que leurs prénom et première lettre de leur nom soient accessibles en ligne doivent en informer la Fabrique à Jeux à « A la conquête de PriceMinister »- La Fabrique à Jeux, 176 rue du Temple, 75003 Paris.
