Règlement du jeu-concours Président n°96651 Lot principal gagné : Chaque jour : 20 lots de 6 fromages et spécialités fromagères Président (30 euros).

Règlement du jeu « Plus un repas sans camembert »
LACTALIS 2009
ARTICLE 1 :
La Société LACTALIS Fromages, Société en Nom Collectif au capital de 3 307 840 € dont le siège
social est situé boulevard Arago, ZI des Touches, 53 000 Laval, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés sous le numéro 402 776 322, organise un jeu gratuit sans obligation
er
d'achat accessible via le site Internet www.plusunrepassanscamembert.fr, du 1 novembre au 30
novembre 2009 minuit inclus, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 :
Ce jeu est ouvert, sur le site d'accès gratuit www.plusunrepassanscamembert.fr, à toute personne
physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse Incluse, à l'exception des membres des
personnels de la société organisatrice, et des sociétés La Station et GECIP ainsi que des membres de
leur famille en ligne directe. En cas de litige, un justificatif pourra être demandé.
La participation à ce jeu ne peut se faire que par Internet à lʼexclusion de tout autre moyen. Il est par
ailleurs nécessaire de disposer d'une adresse électronique valide pour participer (adresse email
pérenne).
Les participants accèdent au jeu à l'adresse Internet officielle du jeu de la société organisatrice soit
www.plusunrepassanscamembert.fr. Des liens annonçant le jeu pourront être présents sur des sites
Internet partenaires de la société organisatrice.
Le jeu est également annoncé :
- Sur les emballages des Camemberts PRESIDENT distribués en grande et moyenne surfaces,
- Via des leaflets et autres décors promotionnels habillant les têtes de gondole et/ou bacs froids
présents dans les magasins participants à l'opération promotionnelle événementielle intitulée "Plus un
repas sans camembert" et mise en place dans chacun de ces magasins, entre le 1/11/2009 et le
30/11/2009 pour une durée maximale de 2 semaines (les dates et durées exactes de présence de
cette opération promotionnelle événementielle sont définies suivant chaque point de vente).
ARTICLE 3 :
Le jeu est doté de 600 "soirées fromage" soit 20 "soirées fromage" par jour, dʼune valeur unitaire
estimative de 30€ TTC. Une "soirée fromage" se compose de : 6 fromages et spécialités fromagères
Président (Camembert classique Président, Camembert de Campagne Président, Bûche de chèvre
Président, Comté Président, Rondelé Ail et fines herbes Président, Bleu Président) + 1 beurre demi
sel Président + 1 carte des « associations de saveurs idéales » + 1 pot de confiture.
ARTICLE 4 :
Le jeu est basé sur les principes des instants gagnants ouverts pré-déterminés dont la liste a été
déposée chez Maître Jean-Louis HAUGUEL, Huissier de Justice à Paris, 4 rue du Faubourg Saint
Honoré, 75 008.
Pour participer, il suffit de se connecter sur le site www.plusunrepassanscamembert.fr, de se rendre à
la rubrique « Je mʼinscris » pendant la période du jeu mentionnée à l'article 1 et de suivre les
indications suivantes :
- Remplir le formulaire électronique de participation
Le participant doit saisir tous les champs obligatoires marqués d'un astérisque nécessaires à son
inscription puis cliquer sur le bouton « valider » prévu à cet effet.
- Cliquer sur le bouton « jouez ».
Une confirmation dʼinscription sera envoyée par e-mail à lʼadresse électronique renseignée.
Tout formulaire incomplet, présentant une anomalie (notamment coordonnées incomplètes, adresse
électronique incorrecte ou non pérenne, texte incompréhensible) ou manifestement frauduleux ne sera
pas pris en considération.
Une seule inscription est autorisée par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même
adresse e-mail) sur toute la durée du jeu. En cas de litige, un justificatif dʼidentité pourra être
demandé.
Pour rejouer les jours suivants, le participant ayant déjà une validation dʼinscription va dans la rubrique
« Déjà inscrit », saisit son identifiant et mot de passe puis clique sur le bouton « valider » prévu à cet
effet. Il peut ainsi participer immédiatement au jeu.
Jeu limité à une participation par foyer et par jour ; un participant pourra toutefois immédiatement
rejouer le même jour en indiquant les adresses mails valides de 2 de ses amis afin de faire découvrir
jeu ; en effet, un mail sera envoyé à chacune des 2 adresses afin de présenter ce jeu. Un seul gain
par foyer sur toute la durée du jeu.
ARTICLE 5 :
Pour gagner il suffit que lʼinstant du clic sur « jouez »coïncide avec lʼun des 600 instants gagnants pré-
déterminés, du 1 novembre au 30 novembre 2009.
Les instants gagnants sont dits « ouverts » : chaque instant gagnant débute à un instant précis
prédéterminé (mois, jour, heure, minute, seconde) et prend fin dès le clic du premier participant
suivant cet instant. Le gagnant est informé immédiatement de la dotation gagnée par un message
instantané et une confirmation lui est envoyée par e-mail sur lʼadresse indiquée lors de son inscription.
A chaque instant gagnant correspond une seule dotation.
Au cas où plusieurs connexions interviendraient pendant un même instant gagnant, cʼest le premier
participant à lʼinstant gagnant donné à être enregistré par le serveur qui se verra attribuer la dotation
correspondante.
Si plusieurs instants gagnants viennent à se chevaucher, le joueur gagnant remporte la dotation du
plus vieil instant gagnant. Les autres instants gagnants restent ouverts jusquʼà ce quʼils soient gagnés
à leur tour.
Préalablement au déroulement du jeu, des instants gagnants ouverts, répartis du 1er novembre 2009
à 0h01 au 30 novembre 2009 à 23h59, ont été tirés au sort à partir dʼun programme informatique dont
le fonctionnement a été validé par Huissier et été programmés informatiquement.
La liste des instants gagnants est déposée chez Huissier au démarrage de lʼopération.
Lʼheure prise en compte pour déterminer si le « clic » correspond à un des instants gagnants sera
celle de lʼhorloge de lʼordinateur diffusant le jeu en France.
ARTICLE 6 :
Les dotations seront livrées gratuitement par voie postale, à l'adresse postale indiquée sur le
formulaire électronique de participation ou le cas échant, à lʼadresse renseignée lors du gain, aux
gagnants le 4 décembre, le 11 décembre ou le 18 décembre selon le choix de chaque gagnant
indiqué lors du gain.
A tout moment, le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées.
Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse et doit, en cas de changement
d'adresse, prendre les mesures nécessaires auprès de La Poste, pour que son lot lui parvienne.
ARTICLE 7 :
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre tout autre lot ou contre leur valeur
totale ou partielle) en argent ou devise de toute nature pour quelque cause que ce soit. Les dotations
devront être acceptées comme telles.
ARTICLE 8 :
Les participants pourront se faire rembourser les frais de connexion à Internet nécessaires à la
participation au jeu et/ou à la consultation du règlement complet, et ceci au tarif forfaitaire calculé en
fonction du temps maximum nécessaire pour jouer, lire le règlement complet et remplir le formulaire
électronique de participation de 0,16 € TTC correspondant à 3 minutes de connexion (sur la base
dʼune communication téléphonique locale en heure pleine pour la France métropolitaine depuis un
poste fixe selon les tarifs en vigueur (0,10€ la connexion + 0,02€ par minute soit pour 3 minutes :
0,16€ TTC)) sur simple demande écrite accompagnée obligatoirement d'un RIB ou RICE, et dʼune
copie de la facture du Fournisseur dʼAccès à Internet ou du cyber café ou tout autre
commerce faisant apparaître clairement la connexion au site du jeu (date et heure à entourer
directement sur la facture), envoyée sous pli suffisamment affranchi au plus tard le 15 décembre
2009 minuit, cachet de la Poste faisant foi, à l'adresse suivante :
PLUS UN REPAS SANS CAMEMBERT
JC 1225
93524 SAINT-DENIS
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur,
modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la
disposition pour leur usage.
Il est convenu que tout autre accès Internet à ce jeu sʼeffectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne peut faire lʼobjet dʼaucun remboursement puisque
lʼabonnement est contracté par lʼinternaute pour son usage de lʼInternet en général et que le fait
dʼaccéder au site du jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Le remboursement du timbre utilisé pour la demande se fera au tarif normal en vigueur pour les
courriers de moins de 20g, si le participant en fait la demande écrite jointe ou adressée sous pli
suffisamment affranchi avant le 15/12/2009 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à lʼadresse ci-
dessus. Toute demande de remboursement incomplète, illisible, ou effectuée après le 15/12/2009
minuit, cachet de la Poste faisant foi, sera considérée comme nulle.
Aucune demande de remboursement faite par courrier électronique ne pourra être prise en compte. La
participation au jeu étant limitée à une par jour et par foyer (même nom et/ou même adresse
électronique et/ou même adresse postale), il ne sera accepté qu'une seule demande de
remboursement des frais de connexion (et du timbre de demande de remboursement si cette
demande a été faite séparément) par jour et par foyer.
Toutefois, la connexion au site du jeu à seule fin de lire le règlement complet (sans participation au
jeu) ne donnera lieu qu'à un seul remboursement par foyer pendant toute la durée du jeu.
Les demandes feront l'objet d'un remboursement par virement dans un délai de trois à quatre
semaines à réception de la demande.
ARTICLE 9 :
Responsabilité et droits de la société organisatrice :
Il est rappelé que le simple fait de participer au jeu implique l'acceptation pure et simple du présent
Règlement et des modalités de déroulement du jeu.
Les dotations :
- En aucun cas, la société organisatrice ne serait tenue responsable d'une erreur d'acheminement du
lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de tout incident pouvant intervenir dans les
services de La Poste.
- La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un autre lot de même valeur si les
circonstances l'exigent.
Problèmes de connexion ou autres :
- La société organisatrice met tout en œuvre et la maintenance nécessaire pour que le site
www.plusunrepassanscamembert.fr et le Jeu fonctionne tout au long de lʼopération du 01/11/2009 au
30/11/2009. La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu. La
société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour,
de maintenance, interrompre lʼaccès au site et au jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas
responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être
réclamée à ce titre.
- La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout problème de communication, de
connexion réseau, d'ordinateurs ou de connexion défaillante. La société organisatrice ne peut être
tenue responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné.
- La société organisatrice ne garantit pas que le site www.plusunrepassanscamembert.fr fonctionne
sans interruption ou qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts
constatés seront corrigés.
- La société organisatrice ne garantit pas que le site www.plusunrepassanscamembert.fr, les serveurs
qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou
d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.
- En aucun cas la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données
ou d'une détérioration de ces données. La société organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une
quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant
possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription ou un
problème de connexion Internet).
- La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un
joueur à son Jeu.
Arrêt ou modification du Jeu :
- La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour une raison quelconque
(fraude informatique, virus, incendie, inondation, grève ou toute autre raison) ce Jeu venait à être
écourté, modifié, reporté ou annulé.
- La société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre le Jeu si elle estime qu'elle nʼest plus
en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des participants.
ARTICLE 10 :
- La société organisatrice se réserve le droit d'exclure tout participant ayant délibérément triché.
- En référence aux ARTICLES 323-1, 323-3 et 323-3-1 du Code Pénal, les participants ayant
développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement au présent jeu seront exclus et une
plainte pourra être déposée par la société organisatrice pour tentative de fraude.
- La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant l'identité et le domicile des participants. Toute demande sera notifiée au participant par la
société organisatrice via courriel ou courrier postal. Toute fausse déclaration entraînera
automatiquement l'élimination du participant à ce jeu.
ARTICLE 11 :
La société organisatrice se réserve le droit de demander aux gagnants l'autorisation de publier dans
toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu et pendant une durée de 1 an à compter
du 01/11/2009, leur nom, prénom et ville, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à d'autres droits
que le prix gagné par ceux-ci. Les gagnants sont libres dʼaccepter ou de refuser de donner cette
autorisation expresse et écrite faite par la société organisatrice.
ARTICLE 12 :
A partir des données collectées dans le cadre de ce Jeu, un fichier sera constitué par Lactalis
Fromages pour gestion du Jeu.
Par ailleurs, par l'intermédiaire de ce jeu, chaque participant qui le souhaite et qui a coché la case
prévue à cet effet peut être amené à recevoir, de la part de Lactalis Fromages et d ʻautres sociétés du
groupe auquel Lactalis Fromages appartient, des courriers électroniques dʼinformations et offres
promotionnelles sur leurs produits dont les produits à marques PRESIDENT. Les données collectées
sont destinées à la société Lactalis Fromages ainsi quʼaux autres sociétés du groupe auquel elle
appartient (dont le seul cas où les participants concernés ont demandés à recevoir des informations et
offres promotionnelles sur les produits de ces dernières).
Conformément aux dispositions de la loi n° 878-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les participants peuvent sʼopposer à lʼutilisation de leurs données à des fins de
prospection et bénéficient d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données
nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer à :
LACTALIS Service Consommateurs - Boulevard Arago - ZI des Touches - 53 000 LAVAL.
Le remboursement du timbre dʼopposition à lʼutilisation de ses données à des fins de prospection sera
consenti au tarif normal en vigueur pour les lettres de moins de 20 grammes, si le participant en fait la
demande écrite. Cette demande fera l'objet d'un remboursement par lettre-chèque ou virement (si RIB
joint à la demande de remboursement) dans un délai de trois à quatre semaines à réception de la
demande. Il ne sera accepté qu'un seul remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse
postale).
ARTICLE 13 :
Tout litige concernant l'interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché
par la société organisatrice, dont les décisions seront souveraines et sans appel.
Toute contestation relative à ce jeu devra être adressée, par écrit uniquement, en français à :
PLUS UN REPAS SANS CAMEMBERT
JC 1225
93524 SAINT-DENIS
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai d'un mois suivant la
date de clôture du jeu.
ARTICLE 14 :
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez
Maître Jean-Louis HAUGUEL, Huissier de Justice à Paris, 4 rue du Faubourg Saint Honoré, 75 008.
Le présent règlement peut être consulté sur le site www.plusunrepassanscamembert.fr. Il sera
adressé par courrier à toute personne qui en fait la demande écrite envoyée sous pli suffisamment
affranchi avant le 30/11/2009 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à :
PLUS UN REPAS SANS CAMEMBERT
JC 1225
93524 SAINT-DENIS
Le remboursement du timbre utilisé pour la demande se fera au tarif normal en vigueur pour les
courriers de moins de 20g, dans la limite d'un remboursement par foyer (même nom et/ou même
adresse), sur simple demande écrite accompagnée d'un RIB ou RICE jointe ou, envoyée au plus tard
le 15/12/2009 (cachet de la Poste faisant foi) sous pli suffisamment affranchi à lʼadresse ci-dessus.
Toute demande de remboursement incomplète, manifestement frauduleuse, envoyée sous pli
insuffisamment affranchi ou effectuée après le 15/12/2009, cachet de la Poste faisant foi, sera
considérée comme nulle.
Les demandes feront l'objet d'un remboursement par virement dans un délai de trois à quatre
semaines à réception de la demande.
ARTICLE 15 :
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du jeu ou à l'interprétation
du présent règlement.
En cas de divergences accidentelles entre le présent règlement complet et les supports de l'opération,
il est expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet qui primeront.
Au cas où, à titre exceptionnel, les lots en jeu ne pourraient être remis au(x) participant(s) dont la
connexion correspondait à un instant gagnant du fait de celui (ceux)-ci (exemples : adresse e-mail
et/ou postale erronée ou introuvable, invalidation de la participation, personne ne prenant pas livraison
du lot, etc.), la société organisatrice s'engage à offrir la contre-valeur monétaire de ces lots à une
œuvre de bienfaisance reconnue de son choix.