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Règlement du concours « Quiz "L’Histoire de la Bretagne pour les nuls" »
ARTICLE 1
Société par actions simplifiée Paris B 389 160 441 dont le siège social est situé au 92 AV DE FRANCE 75013 PARIS France, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 17-03-2022 00 :00 au 24-03-2022 23:59. L'opération est intitulée : « Quiz "L’Histoire de la Bretagne pour les nuls" ». Cette opération est accessible via la page : https://shakr.cc/4ei8r
La participation au jeu-concours « Quiz "L’Histoire de la Bretagne pour les nuls" » implique l’acceptation sans restrictions ni réserves du présent règlement.
ARTICLE 2
Le jeu-concours est réservé aux personnes âgées de 18 ans au 17/03/2022, domiciliées en France métropolitaine, à l'exception des collaborateurs exceptionnels ou permanents de l’Organisateur et des sociétés partenaires ainsi que des membres de leur famille.
Toutes les participations s’exercent sous la responsabilité du représentant légal des mineurs. Les participants mineurs devront être en possession d’une autorisation de leur représentant légal (parent ou tuteur) leur permettant de participer au concours ; l’Organisateur se réserve le droit de leur demander de lui présenter celle-ci à tout moment. A défaut, la participation sera considérée comme non valide et ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 3
Pour jouer, les participants doivent répondre à trois questions en indiquant leur adresse e-mail, ainsi que leurs nom, prénom.
L’organisateur se réserve le droit d’invalider toute participation au jeu-concours si les informations fournies se révèlent, en partie ou en totalité, erronées ou manifestement fantaisistes.
Les participations sur papiers libres ou par tout moyen autre que celui décrit au premier paragraphe du présent article ne seront pas acceptées et rendront la participation non valide.
ARTICLE 4
La détermination des 5 gagnants se fera par tirage au sort avant le 30/04/2022 minuit.
1er prix :
-
Valeur indicative de la dotation : 29,95€ euros TTC
Les gagnants seront contactés par email aux coordonnées indiquées lors de la participation, et recevront leur lot par courrier à l’adresse indiquée lors de la participation, dans un délai d’environ un mois après la réception des coordonnées des gagnants.
Dans le cas où les coordonnées d’un gagnant se révéleraient erronées, la participation de celui-ci sera considérée comme non valide et le lot pourra être remis en jeu par l’Organisateur dans un autre jeu-concours ou être attribué à un autre participant.
L’Organisateur se réserve le droit de demander aux gagnants un justificatif d'identité et de domicile permettant de confirmer la validité de leur inscription.
Aucun message ne sera délivré aux perdants.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse)
En aucun cas, les lots ne pourront être repris ou échangés contre un autre article ou contre une somme d’argent. En cas d’indisponibilité d’un lot, l’Organisateur se réserve le droit de le remplacer par un lot de valeur équivalente.
Les lots sont réservés à l’usage strictement personnel des gagnants et sont incessibles.
ARTICLE 5
Chaque participant autorise l’Organiseur, dans l’hypothèse où il gagnerait, à citer ses nom, prénom et commune de résidence à l’occasion de toute communication promotionnelle, sur quelque support que ce soit, liée au présent jeu-concours ou à l’activité de l’organisateur, sans autre contrepartie que le lot reçu.
ARTICLE 6
L’Organisateur se réserve le droit à tout moment, notamment en cas de force majeure, de modifier, d’annuler, de prolonger ou d’écourter le jeu-concours.
La responsabilité de l’Organisateur ne peut être engagée de ce fait, ni du fait de difficultés de connexions ou d'accès au site quelles qu'en soient les causes, de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou d’e-mail.
Les participants s'engagent à décharger l’Organisateur ainsi que ses sociétés partenaires, ses dirigeants et ses collaborateurs de toute responsabilité, atteinte, perte ou dommage de quelque nature que ce soit, résultant directement ou indirectement du présent jeu-concours.
ARTICLE 7
[option 1][R1]
Par sa participation au jeu-concours, le participant reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les modalités de traitement de ses données personnelles, telles que décrites dans la politique de confidentialité https://shakr.cc/4ei8r
Sauf accord exprès de la Personne concernée, les Données personnelles seront supprimées :
-Concernant les Données personnelles des personnes non lauréates : 1 mois à compter de l’annonce des résultats ;
-Concernant les Données personnelles du/des lauréats : 5 ans à compter de la livraison de leur lot.[R2]
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, la Personne concernée dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, dans les conditions énoncées par ces textes. La Personne concernée peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.En cas de manquement aux dispositions ci-dessus, la Personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
La demande d’exercice des droits énoncés ci-dessus doit être t envoyée par courrier RAR à l’adresse suivante :
DPO EDITIS
92 avenue de France
75013 Paris
Ou à l’adresse électronique DPO-Editis@Editis.com .
La Personne concernée peut également à tout moment demander à l’Organisateur de supprimer ses Données personnelles, en lui envoyant directement sa demande par e-mail à l’adresse électronique agnes.fradet@edi8.com. [R3] Il est précisé à ce titre que toute demande de suppression de ses Données personnelles intervenue avant le tirage au sort [R4] entraînera l’annulation de la participation de la Personne concernée au jeu-concours.
Conformément à l’article 6-II de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, les données de nature à permettre l’identification de la Personne concernée peuvent être communiquées à l’autorité judiciaire lorsqu’elle le requiert.
Par ailleurs, la Personne concernée est informée que l’Organisateur s’assure que ses Données Personnelles ne fassent pas l’objet d’un transfert en dehors du territoire de l’Union européenne, ou que, dans un tel cas, le transfert s’effectue soit vers un pays offrant un niveau de protection adéquat au sens du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, soit que ce transfert soit encadré par des outils juridiques lui garantissant un niveau de protection conforme aux exigences européennes (par exemple, par la conclusion de Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne).[D5]
ARTICLE 8
Le règlement complet est déposé en l’étude _, huissiers de justice associés, _, et pourra être obtenu gratuitement en écrivant à :
« »
ou en écrivant à _@ _.fr en précisant le nom de l’opération : __
ARTICLE 9
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par l’Organisateur dont les décisions sont sans appel. Toute contestation relative au présent jeu-concours ne sera prise en considération que dans un délai de trois mois à compter de la date limite de participation.
[R1]Option à privilégier (politique de confidentialité distincte du règlement de jeu-concours)
[R2]A vérifier/modifier pour chaque jeu
[R3]A compléter (adresse mail régulièrement consultée)
[R4]A adapter selon les modalités du jeu-concours.
[D5]En cas d’absence de transfert hors UE (recommandé) remplacer par « Par ailleurs, la Personne concernée est informée que ses Données Personnelles ne feront pas l’objet d’un transfert en dehors du territoire de l’Union européenne. »
