Règlement du jeu-concours Place des énergies n°325403 Lot principal gagné : 1 Thermostat connecté Nest (249 €).

Article 1er : Objet
La société SAS Placedesenergies.com au capital de 13 300 euros, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Valenciennes sous le numéro d'immatriculation 799 161 997 00025 RCS Valenciennes, dont le
siège social est situé 34 D rue de la Charrette, 59530 Orsinval, organise du 12 au 31 décembre 2017, un jeu
gratuit et sans obligation d’achat intitulé : « Jeu-Concours Placedesenergies.com – Thermostat connecté »
Article 2 :
Participation
Participants
La participation à ce jeu est ouverte du 12 au 31 décembre 2017 à toute personne majeure résidant en
France Métropolitaine (Corse et DOM-TOM exclus).
Sont exclues de toute participation à ce jeu, les personnes travaillant pour la société Placedesenergies.com, et
de façon plus générale, les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du jeu,
ainsi que leurs proches (conjoints,parents,enfants,frères et sœurs etles autres résidentsdu même foyer).
Il ne sera admis qu’une seule participation par personne.
Aucune réclamation ne sera acceptée passé 30 jours suivant la clôture du jeu.
Responsabilité du joueur : exactitude du formulaire
Le joueur s’engage à remplir en bonne et due forme tous les champs de saisie, en fournissant des informations
exactes. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité (nom, prénom, adresse). Toutes
coordonnées ou informations fausses ou erronées, ou qui ne nous permettraient pas de contacter le gagnant,
entraîneraient la nullité de la participation. Les participants devront disposer d’un accès Internet et d’une adresse
électronique valide.
Article 3 : Acceptation du règlement
La participation au présent jeu implique l’acceptation sans réserve de son règlement complet.
Article 4 : Modalités du jeu
L’opération jeu « Jeu-Concours Placedesenergies.com – Thermostat connecté » débutera le 12 décembre 2017
et s’achèvera le 31 décembre 2017 à minuit.
Pour participer, le joueur devra s’inscrire au « Jeu-Concours Placedesenergies.com – Thermostat connecté
» sur le site www.jeuconcours-energie.com en indiquant une adresse e-mail valide et en saisissant les
réponses aux questionsposées.
Le tirage au sort aura lieu le 3 janvier 2018. Cette date est communiquée à titre indicatif. Elle
est susceptible de modification si les circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu’aucune réclamation
puisse être faite par Placedesenergies.com.
REGLEMENT DU JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
« Jeu Concours Placedesenergies.com - Thermostat connecté »
Article 5 : Descriptif du lot
Le lot attribué correspondra au premier nom tiré au sort.
▪ 1er lot : « Thermostat connecté NEST d’une valeur de 249€ TTC »
Article 6 : Remise des lots
La société Placedesenergies.com adressera un e-mail au gagnant pour confirmer l’attribution de son lot.
Les gagnants disposeront d’un délai de 5 jours à compter de la réception de cet e-mail pour confirmer leur
acceptation du lot, leur nom, leur prénom et leur adresse postale. Le lot leur sera expédié par voie postale dans
un délai de 10 jours à compter du 3 janvier 2018.
Tout gagnant qui n’aurait pas répondu dans un délai de 5 jours serait considéré comme ayant renoncé
purement et simplement à son prix. Le lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé
ultérieurement. Il restera la propriété de Placedesenergies.com.
Placedesenergies.com ne saurait être tenue responsable de la non délivrance de l’e-mail annonçant le gain par
suite d’une erreur dans l’adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire de participation au jeu,
en cas de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour tout autre cas.
Les gagnants feront élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée.
Les prix ne pouvant être distribués par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du participant, d’une
modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, seront conservés par Placedesenergies.com.
Placedesenergies.com ne saurait être tenue responsable des retards et/ou pertes en cours d’acheminement du fait
des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du prix par ce type de transport
ou en cas de dysfonctionnementde ces services, oupourtout autre cas.
Article 7 : Généralités
Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer avec
des adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les
participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit par
intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
Les gagnants ne pourront prétendre, et ce qu’elle qu’en soit la cause, au versement de la valeur de leur lot en
numéraire en lieu et place de celui-ci, ni à son échange ou remplacement par un autre lot de quelque valeur
ou nature que ce soit.
Placedesenergies.com décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de
l’utilisation ou de la jouissance des lots gagnés.
La responsabilité de Placedesenergies.com ne saurait en aucune circonstance être retenue si pour cas de force
majeure ou indépendante de sa volonté, ledit jeu devait être suspendu ou si le présent règlement devait subir
des modifications, et ce quelle qu’en soit la nature.
Article 8 : Jeu gratuit sans obligation d’achat
Les joueurs pourront demander à Placedesenergies.com le remboursement des frais de connexion Internet
occasionnés par leur participation au Jeu, ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de
remboursement.
La connexion Internet pour la participation à ce jeu sera remboursée sur simple demande écrite avant le 10
décembre 2017 auprès de Placedesenergies.com - Service Communication – 34D rue de la Charrette 59530
Orsinval, sur la base d’une connexion de 5 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66
euros TTC, ou 0,12 euros TTC par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 5
minutes de connexion en communication locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l’inscription,
l’impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la
participation au jeu.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée : (1)
nom, prénom et adresse email (2) le nom du Jeu-Concours, (3) le site sur lequel est accessible le Jeu- Concours,
(4) la date de début et de fin de période du Jeu-Concours, (5) l'heure et la date de connexion, (6) un relevé
d'identité bancaire, (7) le nom du fournisseur d'accès et, (8) une copie du contrat d'abonnement par lequel
s'est faite la connexion pour participer à ce jeu.
Les joueurs sont informés que, étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas
contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter
au site de Placedesenergies.com et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés par l’envoi d’un timbre au
tarif lent en vigueur (85 centimes d’euros pour l’année 2017) sur simple demande écrite figurant sur la
demande de remboursement.
La demande de remboursement sera traitée sous deux (2) mois.
Le règlement du jeu peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de
Placedesenergies.com au plus tard 15 jours après la fin du jeu. Les demandes de remboursement du timbre
utilisé pour la demande du règlement complet du jeu, dans la limite d'une demande par participant (même nom
et même adresse postale) pour toute la durée du jeu devront être adressées, par écrit, à l'adresse de
Placedesenergies.com. Le remboursement sera effectué par l’envoi d’un timbre sur la base du tarif lent en
vigueur (85 centimes d’euros pour l’année 2017), à raison d'un timbre par enveloppe.
Article 9 : Attribution de compétence
Le présent jeu est soumis à la Loi Française. Tout litige entre les parties relève de la compétence exclusive des
tribunaux de la ville de VALENCIENNES, ressort du siège de Placedesenergies.com.
Article 10 : Promotion
Placedesenergies.com se réserve le droit de faire état du nom des gagnants à des fins publicitaires ou de
relations publiques sans que ces derniers puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté.
Article 11 : Informatique et libertés
Les données à caractère personnel recueillies sur chaque participant tant lors de sa participation au présent jeu
que, le cas échéant, de la remise de son lot, sont soumises aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du
6 janvier 1978.
En application de cette loi, tous les participants disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification
et de suppression des données les concernant en justifiant son identité.
Toute demande d’accès, de rectification d’opposition ou de suppression doit être adressée à l’adresse
suivante : Placedesenergies.com – Service Communication – 34D rue de la Charrette 59530 Orsinval.
Fait à Orsinval, le 6 décembre 2017