REGLEMENT DU JEU PIZZA HUT « COUPE DU MONDE »
Jeu Internet gratuit sans obligation d’achat par instants gagnants et tirage au sort valable du 10/06/14 au 04/08/2014 (France Métropolitaine Corse comprise).
ARTICLE 1 : Société organisatrice
Pizza TOPCO France SAS, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 512 614 645, au capital social de 700.000 euros, dont le siège social est situé 37 - 39, rue de la Bienfaisance 75008 Paris (ci-après dénommée la «Société organisatrice»), organise du 10 juin 2014 au 04 août 2014 inclus dans les conditions ci-après définies, un jeu gratuit et sans obligation d’achat par instants gagnants et tirage au sort (ci-après, le « Jeu »).
Ce jeu sera mis en place sur la fan page Pizza Hut du réseau social Facebook (https://fr-fr.facebook.com/PizzaHutFrance) et sur le site web www.grandjeupizzahutpenalty.fr (ci-après dénommé le «Site»), accessible via un téléphone mobile ayant une connexion à Internet.
ARTICLE 2 : Personnes concernées
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) bénéficiant d'un accès à Internet (ci-après « le Participant »).
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, et en tout état de cause :
- les membres de la direction et du personnel de la Société organisatrice et ses filiales, et de la société Pizza TOPCO France ou des points de vente exploités sous l’enseigne Pizza Hut
- les personnes membres du personnel de la ou des agence(s) ayant participé à l’organisation du Jeu.
- les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre, les personnes vivant sous le même toit, ainsi que leurs ascendants et descendants directs et/ou collatéraux).
L'utilisation par tout mineur de cet accès implique de sa part qu'il ait reçu le consentement préalable de ses parents ou de la personne ayant l'autorité parentale. A cet égard, Pizza TOPCO France pourra demander que soit apportée toute preuve justifiant de l’autorisation du représentant légal dudit mineur.
ARTICLE 3 : Modalités de participation / Participation au Jeu
Pendant la période de Jeu, les participants doivent alors se rendre sur le Site ou la fan page Pizza Hut France https://fr-fr.facebook.com/PizzaHutFrance sur le réseau social Facebook avant la date de fin du Jeu, cliquer sur le lien permettant l’accès au jeu, suivre les instructions qui lui sont présentées puis participer au Jeu par instants gagnants.
La participation aux instants gagnants est limitée à une fois maximum par foyer (même nom et/ou même adresse) par jour et par canal de participation (web app’s mobile et fan page Facebook Pizza Hut)
A la fin de la période du jeu, un tirage au sort sera réalisé parmi l’ensemble des inscriptions au jeu par tirage au sort afin de définir le gagnant du weekend 100% football tel que décrit ci-après.
ARTICLE 4 : Modalités d’inscription
Pour participer au Jeu par instants gagnants, le participant devra liker la fan page Facebook Pizza hut France. Pour participer au Jeu par tirage au sort, le participant devra liker la fan page Facebook Pizza hut France et s’inscrire à la fin de sa participation en précisant :
Civilité
Prénom
Nom
Adresse
Code Postal
Ville
Email
Mobile
Le formulaire dûment complété et validé lui permettra ainsi d’enregistrer son gain dans le cas d’une participation gagnante aux instants gagnants.
Le formulaire dûment complété et validé lui permettra ainsi d’être inscrit au tirage au sort final dans le cas d’une participation perdante aux instants gagnants.
ARTICLE 5 : Détermination des Gagnants
Le Jeu se déroule sous forme d’instants gagnants pour les lots 2 et 3 et d’un tirage au sort final pour le lot 1.
Les Instants gagnants correspondent à la date, l'heure, la minute et la seconde de connexion déterminant le moment où un Participant peut être déclaré gagnant d'un lot décrit à l'article 6 ci-dessous.
La sélection des gagnants par instants gagnants pour les lots 2 et 3 se déroulera comme suit :
Si l’Instant précis (date, heure, minute, seconde) où le Participant participe et gagne en marquant 3 buts sur le Site correspond à un Instant Gagnant, le Participant sera déclaré gagnant. Le Gagnant sera alors immédiatement informé de la nature du lot gagné sur le Site.
Si l’Instant où le Participant joue ne correspond pas à un Instant Gagnant, un message lui annoncera alors qu’il a perdu. Le Participant sera alors invité à retenter sa chance ultérieurement dans la limite d’une participation maximum par foyer (même nom, même adresse) par jour et par canal de participation (web app’s mobile ou fan page Facebook Pizza Hut).
Si aucun Participant ne valide sa participation en marquant 3 buts au moment d'un Instant Gagnant, le gagnant sera alors le premier Participant à valider sa participation en marquant 3 buts.
Les Instants Gagnants sont définis informatiquement et aléatoirement en fonction du nombre de lots et de la durée du Jeu: ils seront déposés en l'étude de SELARL LSL LE HONSEC – SIMHON – LE ROY huissiers de justice associés à Rambouillet (78).
L’étude citée ci-dessus réalisera aussi le tirage au sort final pour désigner le gagnant du lot 1. Le tirage au sort sera réalisé en date du 07/08/2014, le gagnant sera contacté par la Société Organisatrice qui lui exposera les modalités de réservation du weekend, étant précisé que cette dotation ne peut en aucun cas être cédée par le gagnant à une autre personne (y compris membre de la même famille).
LA PARTICIPATION PEUT ETRE INVALIDEE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES :
Si l’adresse email du Participant est invalide, erronée ou incomplète ;
Si le Participant est déclaré gagnant d'un lot alors qu'il a déjà gagné le même type de lot pendant la durée du Jeu (tel que précisé à l'article 6.3 ci-dessous) ;
Si les coordonnées du Participant ne sont pas remplies dans les délais impartis ou sont erronées (cf. article 6.2 ci-dessous).
ARTICLE 6 : Les dotations
6.1 Description des dotations
Sont à gagner, au total, pendant la durée du Jeu, les dotations suivantes :
LOT 1 : Un week-end 100% football à Barcelone (Espagne) valable pour 4 personnes
(Valeur commerciale indicative : 3 650 €)
Description du séjour et prestations incluses :
2 jours et 1 nuit
Transport AR aérien au départ de Paris (ou Province selon possibilités) pour Barcelone
1 nuit d'hôtel 2-3* - Base chambre double / Twin avec petit déjeuner
4 places de match pour la rencontre du FC Barcelone choisie (cat. 2 ou 3)*
- Rencontres: FC Barcelone / Espanyol Barcelone FCB – Real Madrid FCB – Athletico Madrid
Réservation au mini 1 mois mini avant la date de voyage avec noms - prénoms et ID des participants
Seule la catégorie de l'hôtel est garantie
Les autres repas ainsi que pourboires et autres dépenses personnelles du gagnant et de ses accompagnants ne sont pas pris en charge par la société organisatrice.
Places de match sous réserve de disponibilité au moment de la validation du séjour
Places de match de catégories 2 ou 3, parmi les choix proposés ci-dessus.
Une autorisation parentale pour tout accompagnant mineur sera demandé, Une personne majeure et responsable devra participer au voyage
LOT 2 : 8 Packs XBOX ONE composés chacun d’une console de jeu XBOX One Microsoft, une manette et un Jeu Video EA Sports Fifa 14 en téléchargement)
(Valeur commerciale indicative : 500 €)
LOT 3 : 56 ballons Coca-Cola (diamètre 12,7 cm)
(Valeur commerciale indicative : 1,74€)
6.2 Remise des dotations
Les dotations du lot 2 et 3 seront expédiées par voie postale à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription dans un délai maximum de 8 semaines à partir de la date de gain, sous réserve de contraintes particulières.
Le gagnant du lot 1 désigné par un tirage au sort final sera contacté par téléphone.
Si les coordonnées du gagnant sont erronées, il perdra le bénéfice de sa dotation.
6.3 Il est rappelé qu'un Participant ne peut gagner deux mêmes types de lots pendant la période du Jeu.
Ainsi, dans l'hypothèse où un Participant était déclaré gagnant d'un lot alors que ce Participant a déjà gagné ce même type de lot pendant la période du Jeu, ce dernier gain sera invalidé.
6.4 La remise des dotations sera effectuée après vérification par la Société organisatrice du respect des règles du Jeu. Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.
ARTICLE 7 : Acheminement des lots
Chaque gagnant devra informer la Société organisatrice de tout changement d'adresse de domiciliation. Il devra notifier tout changement par courrier avec ses nouvelles coordonnées à l’adresse suivante:
OPERATION PIZZA HUT
Pizza TOPCO France SAS
37 - 39, rue de la Bienfaisance
75008 Paris
La Société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant.
Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société organisatrice (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc…), ils resteront définitivement la propriété de la Société organisatrice.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute information d'identité ou d'adresse fausse entraîne l’exclusion du Jeu. A ce titre, la Société organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation.
Les Participants sont informés que la vente de lots est interdite.
ARTICLE 8 : Remboursement des frais de participation
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
La Société organisatrice s’engage à rembourser à tout Participant résidant en France Métropolitaine (hors Corse) qui en fait la demande, les frais engagés pour participer et pour obtenir le présent règlement, dans les conditions suivantes :
8.1 Remboursement des frais de connexion Internet (pour la participation, la consultation du règlement)
Les Participants qui accèdent au Site à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion pour participer au Jeu, dans la limite d'un coût de connexion de 15 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs Orange en vigueur (soit une base forfaitaire de 0.50 euro TTC) pour la France métropolitaine.
Les personnes disposant d’un abonnement forfaitaire illimité pour accéder à Internet ne pourront pas bénéficier du remboursement des frais de connexion Internet.
Il est convenu que tout autre accès Internet au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il procure et le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 15 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail, (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au Jeu), un RIB (Relevé d'Identité Bancaire), les dates et heures des participations ainsi que les rubriques consultées (inscription et règlement et/ou liste des dotations), et une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à l’adresse indiquée ci-dessous et dans les conditions indiquées dans l’article 8.3 ci-dessous.
8.2 Les frais de timbres pour demande de règlement de Jeu
Les frais de timbres (tarif lent 0,59 g en vigueur) pour demande de règlement de jeu complet seront remboursés sur simple demande par l’envoi d’un timbre au tarif lent en vigueur.
8.3 Les demandes de remboursement décrites ci-dessus ne seront honorées que dans la limite maximum :
- d’une demande par foyer (même nom, même adresse) concernant les demandes de remboursement définies à l’article 8.2 ci-dessus.
- de 4 demandes par personne (même nom, même prénom, même adresse postale, même adresse e-mail) concernant les demandes de remboursement définies à l’article 8.1 ci-dessus.
Toute demande devra être adressée avant le 31/08/14 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
GRAND JEU PIZZA HUT PENALTY
CEDEX 3586
99358 PARIS CONCOURS
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué après vérification du bien fondé de la demande. Aucun remboursement de frais de recommandé ne sera accepté. Toute demande illisible, incomplète, insuffisamment affranchie ou envoyée hors délai sera considérée comme nulle.
ARTICLE 9 : Acceptation du règlement
Le Participant reconnaît que le simple fait de participer entraîne l'acceptation pleine et entière et sans réserve du présent règlement déposés en l'étude de SELARL LSL LE HONSEC – SIMHON – LE ROY Huissiers de justice associés à Rambouillet (78).
Le règlement pourra être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande en écrivant, avant le 31/08/14 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
GRAND JEU PIZZA HUT PENALTY
CEDEX 3586
99358 PARIS CONCOURS
Les frais d’affranchissement seront remboursés par envoi d’un timbre au tarif lent en vigueur pour les courriers de moins de 20 g, sur demande jointe adressée dans la limite d’une demande par foyer.
Le règlement est également consultable directement sur le Site.
ARTICLE 10 : Respect des règles
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.
Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de toute personne ne respectant pas totalement le règlement.
La Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au Jeu. Toute falsification entraîne l’élimination immédiate du Participant.
La Société organisatrice pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de l’inscription au Site ou de la détermination des Participants.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au Jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants.
ARTICLE 11: Responsabilité de la Société organisatrice
La Société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient. Les éventuelles modifications feront l’objet d’un avenant au présent règlement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure tels que définis par la loi ou la jurisprudence, privant partiellement ou totalement le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur gain(s). La Société organisatrice décline toute responsabilité concernant de tels événements pouvant avoir lieu avant, pendant et après la jouissance des lots.
La Société organisatrice rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites des réseaux Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Participants à ce réseau via le Site.
Dès lors, la Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des limites techniques d’Internet et, concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, de détournement des données et risques de contamination par d’éventuels virus.
Plus particulièrement, la Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participant(s) ne pourrai(en)t parvenir à se connecter sur le Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux.
ARTICLE 12 : Communication de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel communiquées par le Participant font l’objet d’un traitement sous la responsabilité de la Société organisatrice.
Ces données ne sont utilisées que pour l’administration du Jeu. Elles sont destinées à la Société organisatrice, qui pourra toutefois les communiquer à des tiers dans le seul cadre et pour les seuls besoins de l’administration du Jeu.
Les données dont la communication est obligatoire sont identifiées comme telles. A défaut, la participation au Jeu ne pourra être prise en compte.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Participant est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des données à caractère personnel le concernant qu'il peut exercer auprès de :
GRAND JEU PIZZA HUT PENALTY
Pizza TOPCO France SAS
37 - 39, rue de la Bienfaisance
75008 Paris
Les Participants auront également l’occasion de s’abonner à une lettre de diffusion de sociétés partenaires Pizza TOPCO France. Pour ce faire, ils devront cocher les cases prévues à cet effet.
ARTICLE 13 – Litiges
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.
En cas de divergence d'interprétation des articles composant le présent règlement, la Société organisatrice s'efforcera de régler le différend à l'amiable, après avis de la SELARL LSL LE HONSEC – SIMHON – LE ROY Huissiers de justice associés à Rambouillet (78).
Les unités Pizza Hut sont des unités franchisées exploitées par des entrepreneurs indépendants. Inc.
