REGLEMENT DU JEU
Plan du règlement
:
Article 1
: L’Organisateur
Article 2
: Participants
Article 3
: Principe du Jeu
Article 4
: Respect des conditions de
participation
Article 5
: Désignation des gagnants
Article 6
: Lots
Article 7
: Attributs de la p
ersonnalité
Article 8
: Protection des données à
caractère personnel
Article 9
: Responsabilité
Article 10
: Acceptation du règlement
et respect des règles du Jeu
Article 11
: Propriété intellectuelle
Article 12
: Convention de preuve
Article 13
: Gra
tuité de la participation
au Jeu
Article 14
: Litiges
Article 15
: Dépôt du règlement
Article 1
: L’Organisateur
La société DIRAMODE, SAS au capital de 752
365,50 Euros dont le siège social se situe au 1 rue
John Hadley, 59654 Villeneuve d’Ascq, et i
mmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Lille
Métropole
sous le numéro B 301 571 931, (ci
-
après désignée «
l’Organisateur») organise un
grand Jeu gratuit sans
obligation d’achat intitulé «21 JOURS 21
GAGNANTS» (ci
-
après désigné le
«
Jeu
»).
Article 2 : Participants
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France m
étropolitaine (Corse
comprise).
Sont exclus de la participation au Jeu les membres du personnel de la société Organisatrice et des
sociétés distribuant de
s produits sous marque PIMKIE, ainsi que
les membres de leur famille
(notamment conjoints, ascendants, descendants,
collatéraux)
.
L’Organisateur se réserve la faculté à tout moment de procéder à toutes les vérifications qui
s’imposeraient.
Participer au
Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect des règles ainsi que des droits des
autres Participants. L’Organisateur pourra décider d’exclure un Participant et, de fait, annuler
l’attribution éventuelle du lot s’il apparaît que ledit Participant
a fraudé ou tenté de frauder, ou confié à
l’Organisateur des données erronées, incomplètes ou inexactes et ce, sous quelle que forme que ce
soit.
Article 3
: Principe du Jeu
Le Jeu se déroulera du 18/11/2013 au 08/12
/2013 à minuit, date et heure frança
ises de connexion
faisant foi, de manière continue, sur le Site
www.pimkie.com
ou www.pimkie.fr (ci
-
après désigné «
le
Site
») accessible tous les jours 24h sur 24h.
Le Participant accède au Jeu en cliquant sur l’encart
du Site prévu à cet effet.
1/ Déroulement du Jeu
:
Pour participer au Jeu et au tirage au sort, il suffit pour le
Participant (au plus tard le 08/12
/2013 à
minuit, date et heure françaises de connexion faisant foi) :
I/ De se connecter sur le Site, de
cliquer sur l’encart du Jeu présent sur la home page.
II/ De s’inscrire à la newsletter en complétant le formulaire d’inscription et en remplissant tous
les champs obligatoires. Il devra notamment saisir ses civilité
s
, nom, prénom, date de
naissance, e
t adresse électronique valide.
III/ De lire et accepter le contenu du présent règlement en cliquant sur la case prévue à cet
effet sur le formulaire.
IV/ Puis, le Participant participe automatiquement à un tirage au sort.
Aucun autre moyen de participa
tion (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
2/ Tirage au sort :
Pour chaque jour, 1 Participant sera tiré au sort à l’i
ssue du Jeu, pour un total de 21
Participants tirés
au sort.
Le tirage au sort des gagnants aura lieu, au plus tard, un moi
s après la fin du Jeu.
Les gagnants sont tirés au sort par l’Organisateur parmi les Participants ayant complétés valablement
le formulaire.
Le tirage au sort s’effectuera de la manière suivante
:
L’Organisateur tirera au sort, un premier formulaire à qu
i il attribuera le 1
er
prix, puis un second
formulaire à qui il attribuera le 2
nd
prix et ainsi de suite.
Le tirage au sort s’effectuera de cette manière jusqu’à ce que tous les lots soient attribués.
Article 4
: Respect des conditions de participation
Article 4.1
: Inscription
Toute participation est personnelle et conditionnée à une inscription préalable. Une seule inscription
est autorisée par personne et par foyer (même nom et même adresse postale, et/ou même adresse
électronique). S'il est consta
té qu'un Participant a envoyé, pour une même personne ou un même
foyer, plusieurs formulaires de participation, le premier sera validé, les autres seront annulés
(exemple
: utilisation de plusieurs adresses e
-
mail par une même personne).
Le Participant
est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription
valent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation.
Le Participant complétant un formulaire s’engage à remplir tous
les champs lui permettant d’être
contacté en cas de gain, en fournissant des informations exactes (adresse mail).
Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au prése
nt règlement.
Chaque Participant s’interdit de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou
de requête systématisée du Site.
Il est strictement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs du Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen
automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant.
L’Organisateur se réserve le droit de faire respecter l’égalité des
chances entre tous les Participants,
notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
L’Organisateur se réserve, le cas échéant, le droit d’engager à l’encontre du candidat ne respectant
pas l’une quelconque des conditions du présent r
èglement, toutes poursuites qu’il jugera utiles.
Article 4.2
: Véracité des informations communiquées.
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les Participants.
Le Participant s'engage à compléter de bonne foi
le formulaire d'inscription mis à sa disposition, et à
transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le Participant doit renseigner l'ensemble des
zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
L’Organisateur se ré
serve le droit d’annuler la remise d’un lot si le gagnant n’a pas rempli le formulaire
d’inscription conformément à sa pièce justificative d’identité, qu’il devra produire pour entrer en
possession de son lot.
REGLEMENT DU JEU
Plan du règlement
:
Article 1
: L’Organisateur
Article 2
: Participants
Article 3
: Principe du Jeu
Article 4
: Respect des conditions de
participation
Article 5
: Désignation des gagnants
Article 6
: Lots
Article 7
: Attributs de la p
ersonnalité
Article 8
: Protection des données à
caractère personnel
Article 9
: Responsabilité
Article 10
: Acceptation du règlement
et respect des règles du Jeu
Article 11
: Propriété intellectuelle
Article 12
: Convention de preuve
Article 13
: Gra
tuité de la participation
au Jeu
Article 14
: Litiges
Article 15
: Dépôt du règlement
Article 1
: L’Organisateur
La société DIRAMODE, SAS au capital de 752
365,50 Euros dont le siège social se situe au 1 rue
John Hadley, 59654 Villeneuve d’Ascq, et i
mmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Lille
Métropole
sous le numéro B 301 571 931, (ci
-
après désignée «
l’Organisateur») organise un
grand Jeu gratuit sans
obligation d’achat intitulé «21 JOURS 21
GAGNANTS» (ci
-
après désigné le
«
Jeu
»).
Article 2 : Participants
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France m
étropolitaine (Corse
comprise).
Sont exclus de la participation au Jeu les membres du personnel de la société Organisatrice et des
sociétés distribuant de
s produits sous marque PIMKIE, ainsi que
les membres de leur famille
(notamment conjoints, ascendants, descendants,
collatéraux)
.
L’Organisateur se réserve la faculté à tout moment de procéder à toutes les vérifications qui
s’imposeraient.
Participer au
Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect des règles ainsi que des droits des
autres Participants. L’Organisateur pourra décider d’exclure un Participant et, de fait, annuler
l’attribution éventuelle du lot s’il apparaît que ledit Participant
a fraudé ou tenté de frauder, ou confié à
l’Organisateur des données erronées, incomplètes ou inexactes et ce, sous quelle que forme que ce
soit.
Article 3
: Principe du Jeu
Le Jeu se déroulera du 18/11/2013 au 08/12
/2013 à minuit, date et heure frança
ises de connexion
faisant foi, de manière continue, sur le Site
www.pimkie.com
ou www.pimkie.fr (ci
-
après désigné «
le
Site
») accessible tous les jours 24h sur 24h.
Le Participant accède au Jeu en cliquant sur l’encart
du Site prévu à cet effet.
1/ Déroulement du Jeu
:
Pour participer au Jeu et au tirage au sort, il suffit pour le
Participant (au plus tard le 08/12
/2013 à
minuit, date et heure françaises de connexion faisant foi) :
I/ De se connecter sur le Site, de
cliquer sur l’encart du Jeu présent sur la home page.
II/ De s’inscrire à la newsletter en complétant le formulaire d’inscription et en remplissant tous
les champs obligatoires. Il devra notamment saisir ses civilité
s
, nom, prénom, date de
naissance, e
t adresse électronique valide.
III/ De lire et accepter le contenu du présent règlement en cliquant sur la case prévue à cet
effet sur le formulaire.
IV/ Puis, le Participant participe automatiquement à un tirage au sort.
Aucun autre moyen de participa
tion (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
2/ Tirage au sort :
Pour chaque jour, 1 Participant sera tiré au sort à l’i
ssue du Jeu, pour un total de 21
Participants tirés
au sort.
Le tirage au sort des gagnants aura lieu, au plus tard, un moi
s après la fin du Jeu.
Les gagnants sont tirés au sort par l’Organisateur parmi les Participants ayant complétés valablement
le formulaire.
Le tirage au sort s’effectuera de la manière suivante
:
L’Organisateur tirera au sort, un premier formulaire à qu
i il attribuera le 1
er
prix, puis un second
formulaire à qui il attribuera le 2
nd
prix et ainsi de suite.
Le tirage au sort s’effectuera de cette manière jusqu’à ce que tous les lots soient attribués.
Article 4
: Respect des conditions de participation
Article 4.1
: Inscription
Toute participation est personnelle et conditionnée à une inscription préalable. Une seule inscription
est autorisée par personne et par foyer (même nom et même adresse postale, et/ou même adresse
électronique). S'il est consta
té qu'un Participant a envoyé, pour une même personne ou un même
foyer, plusieurs formulaires de participation, le premier sera validé, les autres seront annulés
(exemple
: utilisation de plusieurs adresses e
-
mail par une même personne).
Le Participant
est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription
valent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation.
Le Participant complétant un formulaire s’engage à remplir tous
les champs lui permettant d’être
contacté en cas de gain, en fournissant des informations exactes (adresse mail).
Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au prése
nt règlement.
Chaque Participant s’interdit de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou
de requête systématisée du Site.
Il est strictement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs du Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen
automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant.
L’Organisateur se réserve le droit de faire respecter l’égalité des
chances entre tous les Participants,
notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
L’Organisateur se réserve, le cas échéant, le droit d’engager à l’encontre du candidat ne respectant
pas l’une quelconque des conditions du présent r
èglement, toutes poursuites qu’il jugera utiles.
Article 4.2
: Véracité des informations communiquées.
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les Participants.
Le Participant s'engage à compléter de bonne foi
le formulaire d'inscription mis à sa disposition, et à
transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le Participant doit renseigner l'ensemble des
zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
L’Organisateur se ré
serve le droit d’annuler la remise d’un lot si le gagnant n’a pas rempli le formulaire
d’inscription conformément à sa pièce justificative d’identité, qu’il devra produire pour entrer en
possession de son lot.
Tout formulaire d’inscription dont une des me
ntions requises serait inexacte, ne sera pas pris en
compte et entraînera, automatiquement et de plein droit, la nullité de la participation au Jeu. Il
appartient notamment au Participant de veiller à la validité de son adresse électronique pour garantir
l
a validité de sa participation.
A tout moment, le Participant est tenu responsable de l’exactitude des informations qu’il a
communiquées, et des modifications qui pourraient intervenir.
Article 4.3
: Contrôle de régularité
La qualité de gagnant est sub
ordonnée à la validité de la participation.
A l’issue des
résultats, l’Organisateur procède à une vérification des conditions de validité de la
participation. En cas de soupçon de fraude ou de fraude constatée, il avise par courrier électronique le
ou les
Participants concerné(s). Dans ce cas, une désignation complémentaire des gagnants sera
effectuée dans les plus brefs délais.
Article 5
: Désignation des gagnants
Le Jeu se clôturera le 08/12/
2013 à minuit.
Seuls les formulaires validés avant la date
et l’heure limite de participation seront pris en compte,
étant précisé
que seule l’heure du système informatique de l’Organisateur fait foi.
Le Jeu fonctionnera sur la base d’un tirage unique.
La désignation des gagnants sera effectuée suivant la clôt
ure du Jeu, et ce dans les meilleurs délais.
Les coordonnées inexploitables (erronées ou dont l’adresse se révèlera fausse après vérification) ne
seront pas prises en compte. Dans cette hypothèse, le/les gagnant(s) perdra le bénéfice de son lot.
En outre
, l’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de
contacter le gagnant.
Article 6
: Lots
Article 6.1
: Descriptif des lots
La liste des lots ainsi que leur valeur est annexée au présent règlement (annexe n°1
).
Il
est précisé que les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services
proposés en lots ont exclusivement une fonction d’illustration et n’ont pas de caractère contractuel.
Article 6.2
: Mise à disposition des lots
Les lots n
e peuvent être attribués à une autre personne que le Participant désigné gagnant.
Les gagnants du Jeu seront personnellement avertis de leur gain par courrier électronique par
l’Organisateur à l’adresse e
-
mail qu’ils auront indiquée sur leur formulaire de
participation au Jeu.
Les gagnants recevront leur lot par email dans un délai maximum de trois mois.
Il appartient au Participant de veiller à la validité de son adresse électronique.
L’Organisateur ne
saurait être tenu pour responsable en cas de non
-
d
élivrance de l’e
-
mail annonçant le gain par suite
d’une erreur dans l’adresse e
-
mail indiquée par le Participant sur son formulaire de participation au
Jeu, en cas de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour
tout
autre cas.
Les prix ne pouvant être distribués par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées email du
Participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour tout autre raison, seront conservés par
l’Organisateur.
L’Organisateur peut eff
ectuer toutes les vérifications nécessaires au contrôle de la validité des
participations.
Les lots sont adressés aux gagnants par l’Organisateur ou par tout autre prestataire qu’il désigne à
cet effet, par mail ou par tout moyen de transport à sa conven
ance, dans les meilleurs délais.
L’ensemble des lots non attribués faute d’audience ou de participation au Jeu, restera la propriété de
l’Organisateur.
Il est entendu par ailleurs que si le lot annoncé ne peut être livré par l’Organisateur, pour des rais
ons
indépendantes de sa volonté ou en cas de non
-
fourniture des lots par un de ses partenaires, aucune
contrepartie ou équivalent financier ne peut être réclamé par le Participant.
Aucune réclamation, aucun recours relatif au lot ou à son attribution ne p
ourra être adressé à
l’Organisateur.
Les lots attribués aux gagnants dans le cadre du Jeu ne pourront donner lieu de leur part, à
contestation d’aucune sorte ni faire l’objet d’une reprise, d’un échange, d’un remboursement en
espèces, ni d’aucune contrepa
rtie de quelque nature que ce soit, notamment financière et sont
incessibles.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi d’un email à une adresse erronée ou
la réalisation d’un appel téléphonique à un numéro de téléphone inexact, du fa
it de la négligence du
gagnant.
Article 7
: Attributs de la personnalité
Du seul fait de l’acceptation du lot qui lui est attribué, les gagnants du Jeu acceptent que leurs
prénom, nom, puissent être utilisés par l’Organisateur et notamment puissent êtr
e publiés sur le Site,
dans le respect de la Loi «
informatique et Libertés
» du 6 janvier 1978, sans que cela ne lui confère
une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de son lot.
Toutefois, l’anonymat complet peut être
respecté si nécessaire. Le Participant devra en avoir fait la
demande au préalable à l’Organisateur par écrit.
Article 8 : Protection des données à caractère personnel
Conformément aux dispositions de la Loi «
Informatique et Libertés
», toute personne
remplissant un
formulaire d’inscription bénéficie d’un droit d’accès ou de rectification portant sur les données
personnelles le concernant, collectées par l’Organisateur.
Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant l’Organisa
teur à l’adresse
mail suivante
: contact@pimkie.com ou à l’adresse postale suivante
:
Pimkie International
-
Service Web
-
1 rue John Hadley 59654 Villeneuve d’Ascq.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu.
Par conséquent, les Par
ticipants qui exerceront le droit de suppression des données les concernant
avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les Participants pourront
être utili
sées par l’Organisateur afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits
et offres susceptibles de les intéresser.
Les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser leurs nom, prénom, adresse, pour toute action
publicitaire liée au p
résent Jeu en France comme à l’étranger, sans limitation de durée, sans
restriction ni réserve et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque, autre que l'attribution de leur lot, sauf avis contraire notifié par demande
écrite adressée
à l’Organisateur à
l’adresse mail suivante
: contact@pimkie.com ou à l’adresse postale suivante
:
Pimkie International
-
Service Web
–
1 rue John Hadley 59654 Villeneuve d’Ascq.
Article 9
: Responsabilité
Article 9.1
: Internet
REGLEMENT DU JEU
Plan du règlement
:
Article 1
: L’Organisateur
Article 2
: Participants
Article 3
: Principe du Jeu
Article 4
: Respect des conditions de
participation
Article 5
: Désignation des gagnants
Article 6
: Lots
Article 7
: Attributs de la p
ersonnalité
Article 8
: Protection des données à
caractère personnel
Article 9
: Responsabilité
Article 10
: Acceptation du règlement
et respect des règles du Jeu
Article 11
: Propriété intellectuelle
Article 12
: Convention de preuve
Article 13
: Gra
tuité de la participation
au Jeu
Article 14
: Litiges
Article 15
: Dépôt du règlement
Article 1
: L’Organisateur
La société DIRAMODE, SAS au capital de 752
365,50 Euros dont le siège social se situe au 1 rue
John Hadley, 59654 Villeneuve d’Ascq, et i
mmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Lille
Métropole
sous le numéro B 301 571 931, (ci
-
après désignée «
l’Organisateur») organise un
grand Jeu gratuit sans
obligation d’achat intitulé «21 JOURS 21
GAGNANTS» (ci
-
après désigné le
«
Jeu
»).
Article 2 : Participants
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France m
étropolitaine (Corse
comprise).
Sont exclus de la participation au Jeu les membres du personnel de la société Organisatrice et des
sociétés distribuant de
s produits sous marque PIMKIE, ainsi que
les membres de leur famille
(notamment conjoints, ascendants, descendants,
collatéraux)
.
L’Organisateur se réserve la faculté à tout moment de procéder à toutes les vérifications qui
s’imposeraient.
Participer au
Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect des règles ainsi que des droits des
autres Participants. L’Organisateur pourra décider d’exclure un Participant et, de fait, annuler
l’attribution éventuelle du lot s’il apparaît que ledit Participant
a fraudé ou tenté de frauder, ou confié à
l’Organisateur des données erronées, incomplètes ou inexactes et ce, sous quelle que forme que ce
soit.
Article 3
: Principe du Jeu
Le Jeu se déroulera du 18/11/2013 au 08/12
/2013 à minuit, date et heure frança
ises de connexion
faisant foi, de manière continue, sur le Site
www.pimkie.com
ou www.pimkie.fr (ci
-
après désigné «
le
Site
») accessible tous les jours 24h sur 24h.
Le Participant accède au Jeu en cliquant sur l’encart
du Site prévu à cet effet.
1/ Déroulement du Jeu
:
Pour participer au Jeu et au tirage au sort, il suffit pour le
Participant (au plus tard le 08/12
/2013 à
minuit, date et heure françaises de connexion faisant foi) :
I/ De se connecter sur le Site, de
cliquer sur l’encart du Jeu présent sur la home page.
II/ De s’inscrire à la newsletter en complétant le formulaire d’inscription et en remplissant tous
les champs obligatoires. Il devra notamment saisir ses civilité
s
, nom, prénom, date de
naissance, e
t adresse électronique valide.
III/ De lire et accepter le contenu du présent règlement en cliquant sur la case prévue à cet
effet sur le formulaire.
IV/ Puis, le Participant participe automatiquement à un tirage au sort.
Aucun autre moyen de participa
tion (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
2/ Tirage au sort :
Pour chaque jour, 1 Participant sera tiré au sort à l’i
ssue du Jeu, pour un total de 21
Participants tirés
au sort.
Le tirage au sort des gagnants aura lieu, au plus tard, un moi
s après la fin du Jeu.
Les gagnants sont tirés au sort par l’Organisateur parmi les Participants ayant complétés valablement
le formulaire.
Le tirage au sort s’effectuera de la manière suivante
:
L’Organisateur tirera au sort, un premier formulaire à qu
i il attribuera le 1
er
prix, puis un second
formulaire à qui il attribuera le 2
nd
prix et ainsi de suite.
Le tirage au sort s’effectuera de cette manière jusqu’à ce que tous les lots soient attribués.
Article 4
: Respect des conditions de participation
Article 4.1
: Inscription
Toute participation est personnelle et conditionnée à une inscription préalable. Une seule inscription
est autorisée par personne et par foyer (même nom et même adresse postale, et/ou même adresse
électronique). S'il est consta
té qu'un Participant a envoyé, pour une même personne ou un même
foyer, plusieurs formulaires de participation, le premier sera validé, les autres seront annulés
(exemple
: utilisation de plusieurs adresses e
-
mail par une même personne).
Le Participant
est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription
valent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation.
Le Participant complétant un formulaire s’engage à remplir tous
les champs lui permettant d’être
contacté en cas de gain, en fournissant des informations exactes (adresse mail).
Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au prése
nt règlement.
Chaque Participant s’interdit de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou
de requête systématisée du Site.
Il est strictement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs du Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen
automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant.
L’Organisateur se réserve le droit de faire respecter l’égalité des
chances entre tous les Participants,
notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
L’Organisateur se réserve, le cas échéant, le droit d’engager à l’encontre du candidat ne respectant
pas l’une quelconque des conditions du présent r
èglement, toutes poursuites qu’il jugera utiles.
Article 4.2
: Véracité des informations communiquées.
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les Participants.
Le Participant s'engage à compléter de bonne foi
le formulaire d'inscription mis à sa disposition, et à
transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le Participant doit renseigner l'ensemble des
zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
L’Organisateur se ré
serve le droit d’annuler la remise d’un lot si le gagnant n’a pas rempli le formulaire
d’inscription conformément à sa pièce justificative d’identité, qu’il devra produire pour entrer en
possession de son lot.
Tout formulaire d’inscription dont une des me
ntions requises serait inexacte, ne sera pas pris en
compte et entraînera, automatiquement et de plein droit, la nullité de la participation au Jeu. Il
appartient notamment au Participant de veiller à la validité de son adresse électronique pour garantir
l
a validité de sa participation.
A tout moment, le Participant est tenu responsable de l’exactitude des informations qu’il a
communiquées, et des modifications qui pourraient intervenir.
Article 4.3
: Contrôle de régularité
La qualité de gagnant est sub
ordonnée à la validité de la participation.
A l’issue des
résultats, l’Organisateur procède à une vérification des conditions de validité de la
participation. En cas de soupçon de fraude ou de fraude constatée, il avise par courrier électronique le
ou les
Participants concerné(s). Dans ce cas, une désignation complémentaire des gagnants sera
effectuée dans les plus brefs délais.
Article 5
: Désignation des gagnants
Le Jeu se clôturera le 08/12/
2013 à minuit.
Seuls les formulaires validés avant la date
et l’heure limite de participation seront pris en compte,
étant précisé
que seule l’heure du système informatique de l’Organisateur fait foi.
Le Jeu fonctionnera sur la base d’un tirage unique.
La désignation des gagnants sera effectuée suivant la clôt
ure du Jeu, et ce dans les meilleurs délais.
Les coordonnées inexploitables (erronées ou dont l’adresse se révèlera fausse après vérification) ne
seront pas prises en compte. Dans cette hypothèse, le/les gagnant(s) perdra le bénéfice de son lot.
En outre
, l’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de
contacter le gagnant.
Article 6
: Lots
Article 6.1
: Descriptif des lots
La liste des lots ainsi que leur valeur est annexée au présent règlement (annexe n°1
).
Il
est précisé que les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services
proposés en lots ont exclusivement une fonction d’illustration et n’ont pas de caractère contractuel.
Article 6.2
: Mise à disposition des lots
Les lots n
e peuvent être attribués à une autre personne que le Participant désigné gagnant.
Les gagnants du Jeu seront personnellement avertis de leur gain par courrier électronique par
l’Organisateur à l’adresse e
-
mail qu’ils auront indiquée sur leur formulaire de
participation au Jeu.
Les gagnants recevront leur lot par email dans un délai maximum de trois mois.
Il appartient au Participant de veiller à la validité de son adresse électronique.
L’Organisateur ne
saurait être tenu pour responsable en cas de non
-
d
élivrance de l’e
-
mail annonçant le gain par suite
d’une erreur dans l’adresse e
-
mail indiquée par le Participant sur son formulaire de participation au
Jeu, en cas de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour
tout
autre cas.
Les prix ne pouvant être distribués par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées email du
Participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour tout autre raison, seront conservés par
l’Organisateur.
L’Organisateur peut eff
ectuer toutes les vérifications nécessaires au contrôle de la validité des
participations.
Les lots sont adressés aux gagnants par l’Organisateur ou par tout autre prestataire qu’il désigne à
cet effet, par mail ou par tout moyen de transport à sa conven
ance, dans les meilleurs délais.
L’ensemble des lots non attribués faute d’audience ou de participation au Jeu, restera la propriété de
l’Organisateur.
Il est entendu par ailleurs que si le lot annoncé ne peut être livré par l’Organisateur, pour des rais
ons
indépendantes de sa volonté ou en cas de non
-
fourniture des lots par un de ses partenaires, aucune
contrepartie ou équivalent financier ne peut être réclamé par le Participant.
Aucune réclamation, aucun recours relatif au lot ou à son attribution ne p
ourra être adressé à
l’Organisateur.
Les lots attribués aux gagnants dans le cadre du Jeu ne pourront donner lieu de leur part, à
contestation d’aucune sorte ni faire l’objet d’une reprise, d’un échange, d’un remboursement en
espèces, ni d’aucune contrepa
rtie de quelque nature que ce soit, notamment financière et sont
incessibles.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi d’un email à une adresse erronée ou
la réalisation d’un appel téléphonique à un numéro de téléphone inexact, du fa
it de la négligence du
gagnant.
Article 7
: Attributs de la personnalité
Du seul fait de l’acceptation du lot qui lui est attribué, les gagnants du Jeu acceptent que leurs
prénom, nom, puissent être utilisés par l’Organisateur et notamment puissent êtr
e publiés sur le Site,
dans le respect de la Loi «
informatique et Libertés
» du 6 janvier 1978, sans que cela ne lui confère
une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de son lot.
Toutefois, l’anonymat complet peut être
respecté si nécessaire. Le Participant devra en avoir fait la
demande au préalable à l’Organisateur par écrit.
Article 8 : Protection des données à caractère personnel
Conformément aux dispositions de la Loi «
Informatique et Libertés
», toute personne
remplissant un
formulaire d’inscription bénéficie d’un droit d’accès ou de rectification portant sur les données
personnelles le concernant, collectées par l’Organisateur.
Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant l’Organisa
teur à l’adresse
mail suivante
: contact@pimkie.com ou à l’adresse postale suivante
:
Pimkie International
-
Service Web
-
1 rue John Hadley 59654 Villeneuve d’Ascq.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu.
Par conséquent, les Par
ticipants qui exerceront le droit de suppression des données les concernant
avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les Participants pourront
être utili
sées par l’Organisateur afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits
et offres susceptibles de les intéresser.
Les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser leurs nom, prénom, adresse, pour toute action
publicitaire liée au p
résent Jeu en France comme à l’étranger, sans limitation de durée, sans
restriction ni réserve et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque, autre que l'attribution de leur lot, sauf avis contraire notifié par demande
écrite adressée
à l’Organisateur à
l’adresse mail suivante
: contact@pimkie.com ou à l’adresse postale suivante
:
Pimkie International
-
Service Web
–
1 rue John Hadley 59654 Villeneuve d’Ascq.
Article 9
: Responsabilité
Article 9.1
: Internet
La partic
ipation au Jeu sur le Site implique du Participant la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages
inhérents à l’utilis
ation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions qu’il
aurait prises.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou
présence de virus informatiques, ne saurait engager la r
esponsabilité de l’Organisateur.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute perso
nne au Site et la participation au Jeu se fait sous son entière
responsabilité.
Article 9.2 : Force majeure
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force
majeure ou cas fortuit indépendant de sa volon
té (notamment problèmes techniques...) perturbant
l’organisation et la gestion du Jeu, de telle sorte que celui
-
ci serait écourté, prorogé, reporté, modifié
ou annulé.
Au sens du présent Règlement, la force majeure s’entend de tout événement imprévu, insurm
ontable
et indépendant de la volonté d’une personne susceptible de la dégager de sa responsabilité ou de la
délier de ses engagements, selon la jurisprudence de la Cour de Cassation.
Article 9.3
: Fraude et mauvaise utilisation
L’Organisateur décline tou
te responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à
l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des
serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de
l’envoi des
formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
L’Organisateur informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre
captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utili
sation qui
pourrait en être faite à son insu par des tiers, il ne saurait être tenu pour responsable d’une
quelconque utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des lots d’un Participant,
sauf à ce qu’on démontre l’existence d’une fau
te lourde de son fait.
Article 9.4
: Evolution, modification et interruption du Jeu
Toute évolution du Site du fait de l’Organisateur peut entraîner une mise à jour et/ou une
indisponibilité temporaire. Cette évolution n’engage en aucune manière la resp
onsabilité de
l’Organisateur.
En outre, l’Organisateur se réserve à tout moment la possibilité d’apporter toute modification au Jeu,
voire de l’interrompre ou de le suspendre, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans
que sa responsabili
té ne puisse être engagée de ce fait. Les Participants ne pourront prétendre à
aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.
Par ailleurs, l’Organisateur ne peut être tenu pour responsable si, pour une raison indépendante de sa
volonté, le Jeu venait
à être modifié, reporté ou annulé.
Article 9.5
: Frais éventuels liés aux lots
Tout Participant gagnant d’un lot s’engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit
éventuel de quelle que nature que ce soit, qui pourrait être dû en app
lication de la loi, l’Organisateur
étant déchargé de toute responsabilité à cet égard.
Article 10
: Acceptation du règlement et respect des règles
Article 10.1
: Acceptation du règlement
Le simple fait de participer au Jeu entraîne pour le Participant
l’acceptation entière et sans réserve du
présent règlement,
disponible sur le Site avec un
lien spécifique visible dès que le Participant accède
au Jeu.
Le règlement complet est également accessible sur le site de notre huissier de justice
: www.huissier
-
59
-
lille.fr.
En cas de contrariété entre la version du règlement déposée auprès d’un Huissier de Justice et la
version du règlement en ligne, la version déposée chez l’huissier de justice prévaudra.
En outre, le règlement peut être obtenu gratuitement
sur simple demande écrite faite à l’adresse
suivante
:
Pimkie International
-
Service Communication, 1 rue John Hadley, 59654 Villeneuve d'Ascq
-
FRANCE
Les frais d’expédition de la demande de communication du règlement pourront faire l’objet d’un
remb
oursement sur simple demande.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, la demande de remboursement devant
être
accompagnée d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postale) et
contenir les coordonnées complètes du
Participant (nom, prénom, adresse, code postal et ville).
Le remboursement sera honoré dans les meilleurs délais à partir de la réception de la demande écrite
sur la base d’un envoi au tarif lent.
En cas de réclamations, pour quelles que raisons que ce s
oit, les demandes seront adressées à
l’Organisateur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 (trois) mois à
compter de la date de clôture de la session de Jeu concernée, à l’adresse suivante
:
Pimkie International
-
Service Web
-
1 rue John Hadley 59654 Villeneuve d’Ascq.
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès d’un Huissier de
Justice, et
entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du
simple fait
de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout
Participant refusant la ou les modification(s) intervenue(s) devra cesser de participer au Jeu.
Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le Jeu, par a
nnonce en ligne sur le
Site, seront
considérés comme des annexes au présent règlement.
En revanche, si l’une quelconque des dispositions du présent règlement est tenue pour nulle et sans
objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas
la nullité des autres stipulations, qui
conserveront leurs entiers effets.
Article 10.2
: Respect des règles
du Jeu
La participation au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles du Jeu et
des droits des autres Participant
s.
Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du présent
règlement.
L’Organisateur se réserve la faculté d’éc
arter de plein droit et sans préavis toute personne ne
respectant pas le présent règlement.
L’Organisateur a la possibilité d’annuler purement ou simplement tout ou partie du Jeu s’il apparaît
que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soi
t, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination de gagnants.
Dans cette hypothèse, il se réserve le droit de ne pas attribuer les lots, ou de demander leur restitution
immédiate, quelle que soit leur na
ture, et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes.
REGLEMENT DU JEU
Plan du règlement
:
Article 1
: L’Organisateur
Article 2
: Participants
Article 3
: Principe du Jeu
Article 4
: Respect des conditions de
participation
Article 5
: Désignation des gagnants
Article 6
: Lots
Article 7
: Attributs de la p
ersonnalité
Article 8
: Protection des données à
caractère personnel
Article 9
: Responsabilité
Article 10
: Acceptation du règlement
et respect des règles du Jeu
Article 11
: Propriété intellectuelle
Article 12
: Convention de preuve
Article 13
: Gra
tuité de la participation
au Jeu
Article 14
: Litiges
Article 15
: Dépôt du règlement
Article 1
: L’Organisateur
La société DIRAMODE, SAS au capital de 752
365,50 Euros dont le siège social se situe au 1 rue
John Hadley, 59654 Villeneuve d’Ascq, et i
mmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Lille
Métropole
sous le numéro B 301 571 931, (ci
-
après désignée «
l’Organisateur») organise un
grand Jeu gratuit sans
obligation d’achat intitulé «21 JOURS 21
GAGNANTS» (ci
-
après désigné le
«
Jeu
»).
Article 2 : Participants
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France m
étropolitaine (Corse
comprise).
Sont exclus de la participation au Jeu les membres du personnel de la société Organisatrice et des
sociétés distribuant de
s produits sous marque PIMKIE, ainsi que
les membres de leur famille
(notamment conjoints, ascendants, descendants,
collatéraux)
.
L’Organisateur se réserve la faculté à tout moment de procéder à toutes les vérifications qui
s’imposeraient.
Participer au
Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect des règles ainsi que des droits des
autres Participants. L’Organisateur pourra décider d’exclure un Participant et, de fait, annuler
l’attribution éventuelle du lot s’il apparaît que ledit Participant
a fraudé ou tenté de frauder, ou confié à
l’Organisateur des données erronées, incomplètes ou inexactes et ce, sous quelle que forme que ce
soit.
Article 3
: Principe du Jeu
Le Jeu se déroulera du 18/11/2013 au 08/12
/2013 à minuit, date et heure frança
ises de connexion
faisant foi, de manière continue, sur le Site
www.pimkie.com
ou www.pimkie.fr (ci
-
après désigné «
le
Site
») accessible tous les jours 24h sur 24h.
Le Participant accède au Jeu en cliquant sur l’encart
du Site prévu à cet effet.
1/ Déroulement du Jeu
:
Pour participer au Jeu et au tirage au sort, il suffit pour le
Participant (au plus tard le 08/12
/2013 à
minuit, date et heure françaises de connexion faisant foi) :
I/ De se connecter sur le Site, de
cliquer sur l’encart du Jeu présent sur la home page.
II/ De s’inscrire à la newsletter en complétant le formulaire d’inscription et en remplissant tous
les champs obligatoires. Il devra notamment saisir ses civilité
s
, nom, prénom, date de
naissance, e
t adresse électronique valide.
III/ De lire et accepter le contenu du présent règlement en cliquant sur la case prévue à cet
effet sur le formulaire.
IV/ Puis, le Participant participe automatiquement à un tirage au sort.
Aucun autre moyen de participa
tion (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
2/ Tirage au sort :
Pour chaque jour, 1 Participant sera tiré au sort à l’i
ssue du Jeu, pour un total de 21
Participants tirés
au sort.
Le tirage au sort des gagnants aura lieu, au plus tard, un moi
s après la fin du Jeu.
Les gagnants sont tirés au sort par l’Organisateur parmi les Participants ayant complétés valablement
le formulaire.
Le tirage au sort s’effectuera de la manière suivante
:
L’Organisateur tirera au sort, un premier formulaire à qu
i il attribuera le 1
er
prix, puis un second
formulaire à qui il attribuera le 2
nd
prix et ainsi de suite.
Le tirage au sort s’effectuera de cette manière jusqu’à ce que tous les lots soient attribués.
Article 4
: Respect des conditions de participation
Article 4.1
: Inscription
Toute participation est personnelle et conditionnée à une inscription préalable. Une seule inscription
est autorisée par personne et par foyer (même nom et même adresse postale, et/ou même adresse
électronique). S'il est consta
té qu'un Participant a envoyé, pour une même personne ou un même
foyer, plusieurs formulaires de participation, le premier sera validé, les autres seront annulés
(exemple
: utilisation de plusieurs adresses e
-
mail par une même personne).
Le Participant
est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription
valent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation.
Le Participant complétant un formulaire s’engage à remplir tous
les champs lui permettant d’être
contacté en cas de gain, en fournissant des informations exactes (adresse mail).
Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au prése
nt règlement.
Chaque Participant s’interdit de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou
de requête systématisée du Site.
Il est strictement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs du Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen
automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant.
L’Organisateur se réserve le droit de faire respecter l’égalité des
chances entre tous les Participants,
notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
L’Organisateur se réserve, le cas échéant, le droit d’engager à l’encontre du candidat ne respectant
pas l’une quelconque des conditions du présent r
èglement, toutes poursuites qu’il jugera utiles.
Article 4.2
: Véracité des informations communiquées.
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les Participants.
Le Participant s'engage à compléter de bonne foi
le formulaire d'inscription mis à sa disposition, et à
transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le Participant doit renseigner l'ensemble des
zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
L’Organisateur se ré
serve le droit d’annuler la remise d’un lot si le gagnant n’a pas rempli le formulaire
d’inscription conformément à sa pièce justificative d’identité, qu’il devra produire pour entrer en
possession de son lot.
Tout formulaire d’inscription dont une des me
ntions requises serait inexacte, ne sera pas pris en
compte et entraînera, automatiquement et de plein droit, la nullité de la participation au Jeu. Il
appartient notamment au Participant de veiller à la validité de son adresse électronique pour garantir
l
a validité de sa participation.
A tout moment, le Participant est tenu responsable de l’exactitude des informations qu’il a
communiquées, et des modifications qui pourraient intervenir.
Article 4.3
: Contrôle de régularité
La qualité de gagnant est sub
ordonnée à la validité de la participation.
A l’issue des
résultats, l’Organisateur procède à une vérification des conditions de validité de la
participation. En cas de soupçon de fraude ou de fraude constatée, il avise par courrier électronique le
ou les
Participants concerné(s). Dans ce cas, une désignation complémentaire des gagnants sera
effectuée dans les plus brefs délais.
Article 5
: Désignation des gagnants
Le Jeu se clôturera le 08/12/
2013 à minuit.
Seuls les formulaires validés avant la date
et l’heure limite de participation seront pris en compte,
étant précisé
que seule l’heure du système informatique de l’Organisateur fait foi.
Le Jeu fonctionnera sur la base d’un tirage unique.
La désignation des gagnants sera effectuée suivant la clôt
ure du Jeu, et ce dans les meilleurs délais.
Les coordonnées inexploitables (erronées ou dont l’adresse se révèlera fausse après vérification) ne
seront pas prises en compte. Dans cette hypothèse, le/les gagnant(s) perdra le bénéfice de son lot.
En outre
, l’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de
contacter le gagnant.
Article 6
: Lots
Article 6.1
: Descriptif des lots
La liste des lots ainsi que leur valeur est annexée au présent règlement (annexe n°1
).
Il
est précisé que les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services
proposés en lots ont exclusivement une fonction d’illustration et n’ont pas de caractère contractuel.
Article 6.2
: Mise à disposition des lots
Les lots n
e peuvent être attribués à une autre personne que le Participant désigné gagnant.
Les gagnants du Jeu seront personnellement avertis de leur gain par courrier électronique par
l’Organisateur à l’adresse e
-
mail qu’ils auront indiquée sur leur formulaire de
participation au Jeu.
Les gagnants recevront leur lot par email dans un délai maximum de trois mois.
Il appartient au Participant de veiller à la validité de son adresse électronique.
L’Organisateur ne
saurait être tenu pour responsable en cas de non
-
d
élivrance de l’e
-
mail annonçant le gain par suite
d’une erreur dans l’adresse e
-
mail indiquée par le Participant sur son formulaire de participation au
Jeu, en cas de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour
tout
autre cas.
Les prix ne pouvant être distribués par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées email du
Participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour tout autre raison, seront conservés par
l’Organisateur.
L’Organisateur peut eff
ectuer toutes les vérifications nécessaires au contrôle de la validité des
participations.
Les lots sont adressés aux gagnants par l’Organisateur ou par tout autre prestataire qu’il désigne à
cet effet, par mail ou par tout moyen de transport à sa conven
ance, dans les meilleurs délais.
L’ensemble des lots non attribués faute d’audience ou de participation au Jeu, restera la propriété de
l’Organisateur.
Il est entendu par ailleurs que si le lot annoncé ne peut être livré par l’Organisateur, pour des rais
ons
indépendantes de sa volonté ou en cas de non
-
fourniture des lots par un de ses partenaires, aucune
contrepartie ou équivalent financier ne peut être réclamé par le Participant.
Aucune réclamation, aucun recours relatif au lot ou à son attribution ne p
ourra être adressé à
l’Organisateur.
Les lots attribués aux gagnants dans le cadre du Jeu ne pourront donner lieu de leur part, à
contestation d’aucune sorte ni faire l’objet d’une reprise, d’un échange, d’un remboursement en
espèces, ni d’aucune contrepa
rtie de quelque nature que ce soit, notamment financière et sont
incessibles.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi d’un email à une adresse erronée ou
la réalisation d’un appel téléphonique à un numéro de téléphone inexact, du fa
it de la négligence du
gagnant.
Article 7
: Attributs de la personnalité
Du seul fait de l’acceptation du lot qui lui est attribué, les gagnants du Jeu acceptent que leurs
prénom, nom, puissent être utilisés par l’Organisateur et notamment puissent êtr
e publiés sur le Site,
dans le respect de la Loi «
informatique et Libertés
» du 6 janvier 1978, sans que cela ne lui confère
une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de son lot.
Toutefois, l’anonymat complet peut être
respecté si nécessaire. Le Participant devra en avoir fait la
demande au préalable à l’Organisateur par écrit.
Article 8 : Protection des données à caractère personnel
Conformément aux dispositions de la Loi «
Informatique et Libertés
», toute personne
remplissant un
formulaire d’inscription bénéficie d’un droit d’accès ou de rectification portant sur les données
personnelles le concernant, collectées par l’Organisateur.
Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant l’Organisa
teur à l’adresse
mail suivante
: contact@pimkie.com ou à l’adresse postale suivante
:
Pimkie International
-
Service Web
-
1 rue John Hadley 59654 Villeneuve d’Ascq.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu.
Par conséquent, les Par
ticipants qui exerceront le droit de suppression des données les concernant
avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les Participants pourront
être utili
sées par l’Organisateur afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits
et offres susceptibles de les intéresser.
Les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser leurs nom, prénom, adresse, pour toute action
publicitaire liée au p
résent Jeu en France comme à l’étranger, sans limitation de durée, sans
restriction ni réserve et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque, autre que l'attribution de leur lot, sauf avis contraire notifié par demande
écrite adressée
à l’Organisateur à
l’adresse mail suivante
: contact@pimkie.com ou à l’adresse postale suivante
:
Pimkie International
-
Service Web
–
1 rue John Hadley 59654 Villeneuve d’Ascq.
Article 9
: Responsabilité
Article 9.1
: Internet
La partic
ipation au Jeu sur le Site implique du Participant la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages
inhérents à l’utilis
ation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions qu’il
aurait prises.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou
présence de virus informatiques, ne saurait engager la r
esponsabilité de l’Organisateur.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute perso
nne au Site et la participation au Jeu se fait sous son entière
responsabilité.
Article 9.2 : Force majeure
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force
majeure ou cas fortuit indépendant de sa volon
té (notamment problèmes techniques...) perturbant
l’organisation et la gestion du Jeu, de telle sorte que celui
-
ci serait écourté, prorogé, reporté, modifié
ou annulé.
Au sens du présent Règlement, la force majeure s’entend de tout événement imprévu, insurm
ontable
et indépendant de la volonté d’une personne susceptible de la dégager de sa responsabilité ou de la
délier de ses engagements, selon la jurisprudence de la Cour de Cassation.
Article 9.3
: Fraude et mauvaise utilisation
L’Organisateur décline tou
te responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à
l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des
serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de
l’envoi des
formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
L’Organisateur informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre
captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utili
sation qui
pourrait en être faite à son insu par des tiers, il ne saurait être tenu pour responsable d’une
quelconque utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des lots d’un Participant,
sauf à ce qu’on démontre l’existence d’une fau
te lourde de son fait.
Article 9.4
: Evolution, modification et interruption du Jeu
Toute évolution du Site du fait de l’Organisateur peut entraîner une mise à jour et/ou une
indisponibilité temporaire. Cette évolution n’engage en aucune manière la resp
onsabilité de
l’Organisateur.
En outre, l’Organisateur se réserve à tout moment la possibilité d’apporter toute modification au Jeu,
voire de l’interrompre ou de le suspendre, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans
que sa responsabili
té ne puisse être engagée de ce fait. Les Participants ne pourront prétendre à
aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.
Par ailleurs, l’Organisateur ne peut être tenu pour responsable si, pour une raison indépendante de sa
volonté, le Jeu venait
à être modifié, reporté ou annulé.
Article 9.5
: Frais éventuels liés aux lots
Tout Participant gagnant d’un lot s’engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit
éventuel de quelle que nature que ce soit, qui pourrait être dû en app
lication de la loi, l’Organisateur
étant déchargé de toute responsabilité à cet égard.
Article 10
: Acceptation du règlement et respect des règles
Article 10.1
: Acceptation du règlement
Le simple fait de participer au Jeu entraîne pour le Participant
l’acceptation entière et sans réserve du
présent règlement,
disponible sur le Site avec un
lien spécifique visible dès que le Participant accède
au Jeu.
Le règlement complet est également accessible sur le site de notre huissier de justice
: www.huissier
-
59
-
lille.fr.
En cas de contrariété entre la version du règlement déposée auprès d’un Huissier de Justice et la
version du règlement en ligne, la version déposée chez l’huissier de justice prévaudra.
En outre, le règlement peut être obtenu gratuitement
sur simple demande écrite faite à l’adresse
suivante
:
Pimkie International
-
Service Communication, 1 rue John Hadley, 59654 Villeneuve d'Ascq
-
FRANCE
Les frais d’expédition de la demande de communication du règlement pourront faire l’objet d’un
remb
oursement sur simple demande.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, la demande de remboursement devant
être
accompagnée d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postale) et
contenir les coordonnées complètes du
Participant (nom, prénom, adresse, code postal et ville).
Le remboursement sera honoré dans les meilleurs délais à partir de la réception de la demande écrite
sur la base d’un envoi au tarif lent.
En cas de réclamations, pour quelles que raisons que ce s
oit, les demandes seront adressées à
l’Organisateur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 (trois) mois à
compter de la date de clôture de la session de Jeu concernée, à l’adresse suivante
:
Pimkie International
-
Service Web
-
1 rue John Hadley 59654 Villeneuve d’Ascq.
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès d’un Huissier de
Justice, et
entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du
simple fait
de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout
Participant refusant la ou les modification(s) intervenue(s) devra cesser de participer au Jeu.
Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le Jeu, par a
nnonce en ligne sur le
Site, seront
considérés comme des annexes au présent règlement.
En revanche, si l’une quelconque des dispositions du présent règlement est tenue pour nulle et sans
objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas
la nullité des autres stipulations, qui
conserveront leurs entiers effets.
Article 10.2
: Respect des règles
du Jeu
La participation au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles du Jeu et
des droits des autres Participant
s.
Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du présent
règlement.
L’Organisateur se réserve la faculté d’éc
arter de plein droit et sans préavis toute personne ne
respectant pas le présent règlement.
L’Organisateur a la possibilité d’annuler purement ou simplement tout ou partie du Jeu s’il apparaît
que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soi
t, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination de gagnants.
Dans cette hypothèse, il se réserve le droit de ne pas attribuer les lots, ou de demander leur restitution
immédiate, quelle que soit leur na
ture, et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes.
En outre, la participation n’étant possible qu’une fois par personne physique, les gagnants ne peuvent
recevoir qu’un seul lot. S’il apparaît qu’un Participant parv
ient, par quel que moyen, à recevoir
plusieurs lots, ils seront tous restitués à l’Organisateur.
Article 11
: Propriété intellectuelle
L’Organisateur est propriétaire des droits sur les textes, l’architecture générale, les images animées
ou non, les gra
phismes et les sons du Site.
Conformément à l’article L122
-
4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou
reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’Organisateur est illicite. Il en est de
même pour la traductio
n, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art
ou un procédé quelconque.
La violation des dispositions de l’article L122
-
4 constitue une contrefaçon au sens de l’article L335
-
2,
laquelle constitue un délit pouvant être p
uni de 3 ans d’emprisonnement et de 300
000 euros
d’amende.
Les marques ainsi que les logos présents sur le Site sont des marques déposées. La reproduction,
l’imitation, l’utilisation, la position, la suppression ou la modification d’une marque déposée co
nstitue
une contrefaçon pouvant être punie de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Aucune disposition du présent règlement ne pourra être interprétée comme concédant au Participant
un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments
protégés par la propriété intellectuelle, dont
l’Organisateur a la propriété.
L’internaute qui dispose d’un Site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage
personnel, sur son Site un lien renvoyant directement à la page d’accueil (Ho
mepage) du Site doit
obligatoirement solliciter préalablement l‘autorisation de l’Organisateur puisqu’en aucun cas, ce
-
dit lien
ne peut s’entendre en une convention implicite.
En tout état de cause, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré s
ur simple demande de
l’Organisateur, cette demande pouvant être exprimée par tous moyens.
Article 12 : Convention de preuve
La convention entre le Participant et l’Organisateur, ainsi que les systèmes et fichiers informatiques de
l’Organisateur font seu
ls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Organisateur, dans les
conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et
communications intervenues entre le Participa
nt et le Site.
Les informations de l’Organisateur ont force probante quant aux informations sur la régularité de la
participation d’une personne. En cas d’irrégularité, les informations contenues dans les bases de
données sont transmises à l’Huissier de J
ustice pour valoir de base en cas de contestation.
Article 13
: Gratuité de la participation au Jeu
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Sur simple demande séparée accompagnée d'un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l'adress
e
Pimkie International
-
Service Web
-
1 rue John Hadley 59654 Villeneuve d’Ascq,
et ce, au plus tard 15 jours après réception de la facture téléphonique émanant de tout opérateur de
télécommunication dûment autorisé (le cachet de la Poste faisant foi),
la connexion Internet sera
remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 Euros TTC (soit 5 minutes de communication) sur
justificatif de l'opérateur téléphonique ainsi que :
· le timbre concernant l'envoi postal de la demande de règlement, conformément à
l'article
10.1 ci
-
dessus, sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur ;
· le timbre concernant l'envoi postal de la demande de remboursement sera remboursé
forfaitairement au tarif lent en vigueur à toute personne qui en fera la demande en ind
iquant
ses nom, prénom, adresse postale, son mail et le nom du Jeu.
Pour la demande de Règlement du Jeu et la connexion : le remboursement sera limité à un par foyer
d'abonné (même nom, même adresse) pendant toute la durée du Jeu.
Toute demande de rembou
rsement incomplète, illisible ou comportant des coordonnées erronées sera
rejetée.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux inter
nautes, il est néanmoins expressément
précisé que tout accès au Site Internet du Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans l
a mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de
se connecter au Site Internet du Jeu et de participer au Jeu ne lui occasi
onne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Article 14
: Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les Participants sont donc soumis à la réglementation française en matière de Jeu.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne
pourrait être réglé à l’amiable, sera soumis aux
tribunaux compétents.
Article 15
: Dépôt du règlement
Le règlement dudit Jeu a fait l’objet d’un dépôt préalable auprès d’un Officier Ministériel, Maître
Arnaud Martin, Huissier de Justice, 1 rue Bayard B
P 531 59022 Lille Cedex.
REGLEMENT DU JEU
Plan du règlement
:
Article 1
: L’Organisateur
Article 2
: Participants
Article 3
: Principe du Jeu
Article 4
: Respect des conditions de
participation
Article 5
: Désignation des gagnants
Article 6
: Lots
Article 7
: Attributs de la p
ersonnalité
Article 8
: Protection des données à
caractère personnel
Article 9
: Responsabilité
Article 10
: Acceptation du règlement
et respect des règles du Jeu
Article 11
: Propriété intellectuelle
Article 12
: Convention de preuve
Article 13
: Gra
tuité de la participation
au Jeu
Article 14
: Litiges
Article 15
: Dépôt du règlement
Article 1
: L’Organisateur
La société DIRAMODE, SAS au capital de 752
365,50 Euros dont le siège social se situe au 1 rue
John Hadley, 59654 Villeneuve d’Ascq, et i
mmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Lille
Métropole
sous le numéro B 301 571 931, (ci
-
après désignée «
l’Organisateur») organise un
grand Jeu gratuit sans
obligation d’achat intitulé «21 JOURS 21
GAGNANTS» (ci
-
après désigné le
«
Jeu
»).
Article 2 : Participants
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France m
étropolitaine (Corse
comprise).
Sont exclus de la participation au Jeu les membres du personnel de la société Organisatrice et des
sociétés distribuant de
s produits sous marque PIMKIE, ainsi que
les membres de leur famille
(notamment conjoints, ascendants, descendants,
collatéraux)
.
L’Organisateur se réserve la faculté à tout moment de procéder à toutes les vérifications qui
s’imposeraient.
Participer au
Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect des règles ainsi que des droits des
autres Participants. L’Organisateur pourra décider d’exclure un Participant et, de fait, annuler
l’attribution éventuelle du lot s’il apparaît que ledit Participant
a fraudé ou tenté de frauder, ou confié à
l’Organisateur des données erronées, incomplètes ou inexactes et ce, sous quelle que forme que ce
soit.
Article 3
: Principe du Jeu
Le Jeu se déroulera du 18/11/2013 au 08/12
/2013 à minuit, date et heure frança
ises de connexion
faisant foi, de manière continue, sur le Site
www.pimkie.com
ou www.pimkie.fr (ci
-
après désigné «
le
Site
») accessible tous les jours 24h sur 24h.
Le Participant accède au Jeu en cliquant sur l’encart
du Site prévu à cet effet.
1/ Déroulement du Jeu
:
Pour participer au Jeu et au tirage au sort, il suffit pour le
Participant (au plus tard le 08/12
/2013 à
minuit, date et heure françaises de connexion faisant foi) :
I/ De se connecter sur le Site, de
cliquer sur l’encart du Jeu présent sur la home page.
II/ De s’inscrire à la newsletter en complétant le formulaire d’inscription et en remplissant tous
les champs obligatoires. Il devra notamment saisir ses civilité
s
, nom, prénom, date de
naissance, e
t adresse électronique valide.
III/ De lire et accepter le contenu du présent règlement en cliquant sur la case prévue à cet
effet sur le formulaire.
IV/ Puis, le Participant participe automatiquement à un tirage au sort.
Aucun autre moyen de participa
tion (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
2/ Tirage au sort :
Pour chaque jour, 1 Participant sera tiré au sort à l’i
ssue du Jeu, pour un total de 21
Participants tirés
au sort.
Le tirage au sort des gagnants aura lieu, au plus tard, un moi
s après la fin du Jeu.
Les gagnants sont tirés au sort par l’Organisateur parmi les Participants ayant complétés valablement
le formulaire.
Le tirage au sort s’effectuera de la manière suivante
:
L’Organisateur tirera au sort, un premier formulaire à qu
i il attribuera le 1
er
prix, puis un second
formulaire à qui il attribuera le 2
nd
prix et ainsi de suite.
Le tirage au sort s’effectuera de cette manière jusqu’à ce que tous les lots soient attribués.
Article 4
: Respect des conditions de participation
Article 4.1
: Inscription
Toute participation est personnelle et conditionnée à une inscription préalable. Une seule inscription
est autorisée par personne et par foyer (même nom et même adresse postale, et/ou même adresse
électronique). S'il est consta
té qu'un Participant a envoyé, pour une même personne ou un même
foyer, plusieurs formulaires de participation, le premier sera validé, les autres seront annulés
(exemple
: utilisation de plusieurs adresses e
-
mail par une même personne).
Le Participant
est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription
valent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation.
Le Participant complétant un formulaire s’engage à remplir tous
les champs lui permettant d’être
contacté en cas de gain, en fournissant des informations exactes (adresse mail).
Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au prése
nt règlement.
Chaque Participant s’interdit de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou
de requête systématisée du Site.
Il est strictement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs du Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen
automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant.
L’Organisateur se réserve le droit de faire respecter l’égalité des
chances entre tous les Participants,
notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
L’Organisateur se réserve, le cas échéant, le droit d’engager à l’encontre du candidat ne respectant
pas l’une quelconque des conditions du présent r
èglement, toutes poursuites qu’il jugera utiles.
Article 4.2
: Véracité des informations communiquées.
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les Participants.
Le Participant s'engage à compléter de bonne foi
le formulaire d'inscription mis à sa disposition, et à
transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le Participant doit renseigner l'ensemble des
zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
L’Organisateur se ré
serve le droit d’annuler la remise d’un lot si le gagnant n’a pas rempli le formulaire
d’inscription conformément à sa pièce justificative d’identité, qu’il devra produire pour entrer en
possession de son lot.
Tout formulaire d’inscription dont une des me
ntions requises serait inexacte, ne sera pas pris en
compte et entraînera, automatiquement et de plein droit, la nullité de la participation au Jeu. Il
appartient notamment au Participant de veiller à la validité de son adresse électronique pour garantir
l
a validité de sa participation.
A tout moment, le Participant est tenu responsable de l’exactitude des informations qu’il a
communiquées, et des modifications qui pourraient intervenir.
Article 4.3
: Contrôle de régularité
La qualité de gagnant est sub
ordonnée à la validité de la participation.
A l’issue des
résultats, l’Organisateur procède à une vérification des conditions de validité de la
participation. En cas de soupçon de fraude ou de fraude constatée, il avise par courrier électronique le
ou les
Participants concerné(s). Dans ce cas, une désignation complémentaire des gagnants sera
effectuée dans les plus brefs délais.
Article 5
: Désignation des gagnants
Le Jeu se clôturera le 08/12/
2013 à minuit.
Seuls les formulaires validés avant la date
et l’heure limite de participation seront pris en compte,
étant précisé
que seule l’heure du système informatique de l’Organisateur fait foi.
Le Jeu fonctionnera sur la base d’un tirage unique.
La désignation des gagnants sera effectuée suivant la clôt
ure du Jeu, et ce dans les meilleurs délais.
Les coordonnées inexploitables (erronées ou dont l’adresse se révèlera fausse après vérification) ne
seront pas prises en compte. Dans cette hypothèse, le/les gagnant(s) perdra le bénéfice de son lot.
En outre
, l’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de
contacter le gagnant.
Article 6
: Lots
Article 6.1
: Descriptif des lots
La liste des lots ainsi que leur valeur est annexée au présent règlement (annexe n°1
).
Il
est précisé que les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services
proposés en lots ont exclusivement une fonction d’illustration et n’ont pas de caractère contractuel.
Article 6.2
: Mise à disposition des lots
Les lots n
e peuvent être attribués à une autre personne que le Participant désigné gagnant.
Les gagnants du Jeu seront personnellement avertis de leur gain par courrier électronique par
l’Organisateur à l’adresse e
-
mail qu’ils auront indiquée sur leur formulaire de
participation au Jeu.
Les gagnants recevront leur lot par email dans un délai maximum de trois mois.
Il appartient au Participant de veiller à la validité de son adresse électronique.
L’Organisateur ne
saurait être tenu pour responsable en cas de non
-
d
élivrance de l’e
-
mail annonçant le gain par suite
d’une erreur dans l’adresse e
-
mail indiquée par le Participant sur son formulaire de participation au
Jeu, en cas de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour
tout
autre cas.
Les prix ne pouvant être distribués par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées email du
Participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour tout autre raison, seront conservés par
l’Organisateur.
L’Organisateur peut eff
ectuer toutes les vérifications nécessaires au contrôle de la validité des
participations.
Les lots sont adressés aux gagnants par l’Organisateur ou par tout autre prestataire qu’il désigne à
cet effet, par mail ou par tout moyen de transport à sa conven
ance, dans les meilleurs délais.
L’ensemble des lots non attribués faute d’audience ou de participation au Jeu, restera la propriété de
l’Organisateur.
Il est entendu par ailleurs que si le lot annoncé ne peut être livré par l’Organisateur, pour des rais
ons
indépendantes de sa volonté ou en cas de non
-
fourniture des lots par un de ses partenaires, aucune
contrepartie ou équivalent financier ne peut être réclamé par le Participant.
Aucune réclamation, aucun recours relatif au lot ou à son attribution ne p
ourra être adressé à
l’Organisateur.
Les lots attribués aux gagnants dans le cadre du Jeu ne pourront donner lieu de leur part, à
contestation d’aucune sorte ni faire l’objet d’une reprise, d’un échange, d’un remboursement en
espèces, ni d’aucune contrepa
rtie de quelque nature que ce soit, notamment financière et sont
incessibles.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi d’un email à une adresse erronée ou
la réalisation d’un appel téléphonique à un numéro de téléphone inexact, du fa
it de la négligence du
gagnant.
Article 7
: Attributs de la personnalité
Du seul fait de l’acceptation du lot qui lui est attribué, les gagnants du Jeu acceptent que leurs
prénom, nom, puissent être utilisés par l’Organisateur et notamment puissent êtr
e publiés sur le Site,
dans le respect de la Loi «
informatique et Libertés
» du 6 janvier 1978, sans que cela ne lui confère
une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de son lot.
Toutefois, l’anonymat complet peut être
respecté si nécessaire. Le Participant devra en avoir fait la
demande au préalable à l’Organisateur par écrit.
Article 8 : Protection des données à caractère personnel
Conformément aux dispositions de la Loi «
Informatique et Libertés
», toute personne
remplissant un
formulaire d’inscription bénéficie d’un droit d’accès ou de rectification portant sur les données
personnelles le concernant, collectées par l’Organisateur.
Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant l’Organisa
teur à l’adresse
mail suivante
: contact@pimkie.com ou à l’adresse postale suivante
:
Pimkie International
-
Service Web
-
1 rue John Hadley 59654 Villeneuve d’Ascq.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu.
Par conséquent, les Par
ticipants qui exerceront le droit de suppression des données les concernant
avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les Participants pourront
être utili
sées par l’Organisateur afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits
et offres susceptibles de les intéresser.
Les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser leurs nom, prénom, adresse, pour toute action
publicitaire liée au p
résent Jeu en France comme à l’étranger, sans limitation de durée, sans
restriction ni réserve et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque, autre que l'attribution de leur lot, sauf avis contraire notifié par demande
écrite adressée
à l’Organisateur à
l’adresse mail suivante
: contact@pimkie.com ou à l’adresse postale suivante
:
Pimkie International
-
Service Web
–
1 rue John Hadley 59654 Villeneuve d’Ascq.
Article 9
: Responsabilité
Article 9.1
: Internet
La partic
ipation au Jeu sur le Site implique du Participant la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages
inhérents à l’utilis
ation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions qu’il
aurait prises.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou
présence de virus informatiques, ne saurait engager la r
esponsabilité de l’Organisateur.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute perso
nne au Site et la participation au Jeu se fait sous son entière
responsabilité.
Article 9.2 : Force majeure
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force
majeure ou cas fortuit indépendant de sa volon
té (notamment problèmes techniques...) perturbant
l’organisation et la gestion du Jeu, de telle sorte que celui
-
ci serait écourté, prorogé, reporté, modifié
ou annulé.
Au sens du présent Règlement, la force majeure s’entend de tout événement imprévu, insurm
ontable
et indépendant de la volonté d’une personne susceptible de la dégager de sa responsabilité ou de la
délier de ses engagements, selon la jurisprudence de la Cour de Cassation.
Article 9.3
: Fraude et mauvaise utilisation
L’Organisateur décline tou
te responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à
l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des
serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de
l’envoi des
formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
L’Organisateur informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre
captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utili
sation qui
pourrait en être faite à son insu par des tiers, il ne saurait être tenu pour responsable d’une
quelconque utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des lots d’un Participant,
sauf à ce qu’on démontre l’existence d’une fau
te lourde de son fait.
Article 9.4
: Evolution, modification et interruption du Jeu
Toute évolution du Site du fait de l’Organisateur peut entraîner une mise à jour et/ou une
indisponibilité temporaire. Cette évolution n’engage en aucune manière la resp
onsabilité de
l’Organisateur.
En outre, l’Organisateur se réserve à tout moment la possibilité d’apporter toute modification au Jeu,
voire de l’interrompre ou de le suspendre, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans
que sa responsabili
té ne puisse être engagée de ce fait. Les Participants ne pourront prétendre à
aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.
Par ailleurs, l’Organisateur ne peut être tenu pour responsable si, pour une raison indépendante de sa
volonté, le Jeu venait
à être modifié, reporté ou annulé.
Article 9.5
: Frais éventuels liés aux lots
Tout Participant gagnant d’un lot s’engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit
éventuel de quelle que nature que ce soit, qui pourrait être dû en app
lication de la loi, l’Organisateur
étant déchargé de toute responsabilité à cet égard.
Article 10
: Acceptation du règlement et respect des règles
Article 10.1
: Acceptation du règlement
Le simple fait de participer au Jeu entraîne pour le Participant
l’acceptation entière et sans réserve du
présent règlement,
disponible sur le Site avec un
lien spécifique visible dès que le Participant accède
au Jeu.
Le règlement complet est également accessible sur le site de notre huissier de justice
: www.huissier
-
59
-
lille.fr.
En cas de contrariété entre la version du règlement déposée auprès d’un Huissier de Justice et la
version du règlement en ligne, la version déposée chez l’huissier de justice prévaudra.
En outre, le règlement peut être obtenu gratuitement
sur simple demande écrite faite à l’adresse
suivante
:
Pimkie International
-
Service Communication, 1 rue John Hadley, 59654 Villeneuve d'Ascq
-
FRANCE
Les frais d’expédition de la demande de communication du règlement pourront faire l’objet d’un
remb
oursement sur simple demande.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, la demande de remboursement devant
être
accompagnée d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postale) et
contenir les coordonnées complètes du
Participant (nom, prénom, adresse, code postal et ville).
Le remboursement sera honoré dans les meilleurs délais à partir de la réception de la demande écrite
sur la base d’un envoi au tarif lent.
En cas de réclamations, pour quelles que raisons que ce s
oit, les demandes seront adressées à
l’Organisateur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 (trois) mois à
compter de la date de clôture de la session de Jeu concernée, à l’adresse suivante
:
Pimkie International
-
Service Web
-
1 rue John Hadley 59654 Villeneuve d’Ascq.
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès d’un Huissier de
Justice, et
entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du
simple fait
de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout
Participant refusant la ou les modification(s) intervenue(s) devra cesser de participer au Jeu.
Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le Jeu, par a
nnonce en ligne sur le
Site, seront
considérés comme des annexes au présent règlement.
En revanche, si l’une quelconque des dispositions du présent règlement est tenue pour nulle et sans
objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas
la nullité des autres stipulations, qui
conserveront leurs entiers effets.
Article 10.2
: Respect des règles
du Jeu
La participation au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles du Jeu et
des droits des autres Participant
s.
Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du présent
règlement.
L’Organisateur se réserve la faculté d’éc
arter de plein droit et sans préavis toute personne ne
respectant pas le présent règlement.
L’Organisateur a la possibilité d’annuler purement ou simplement tout ou partie du Jeu s’il apparaît
que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soi
t, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination de gagnants.
Dans cette hypothèse, il se réserve le droit de ne pas attribuer les lots, ou de demander leur restitution
immédiate, quelle que soit leur na
ture, et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes.
En outre, la participation n’étant possible qu’une fois par personne physique, les gagnants ne peuvent
recevoir qu’un seul lot. S’il apparaît qu’un Participant parv
ient, par quel que moyen, à recevoir
plusieurs lots, ils seront tous restitués à l’Organisateur.
Article 11
: Propriété intellectuelle
L’Organisateur est propriétaire des droits sur les textes, l’architecture générale, les images animées
ou non, les gra
phismes et les sons du Site.
Conformément à l’article L122
-
4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou
reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’Organisateur est illicite. Il en est de
même pour la traductio
n, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art
ou un procédé quelconque.
La violation des dispositions de l’article L122
-
4 constitue une contrefaçon au sens de l’article L335
-
2,
laquelle constitue un délit pouvant être p
uni de 3 ans d’emprisonnement et de 300
000 euros
d’amende.
Les marques ainsi que les logos présents sur le Site sont des marques déposées. La reproduction,
l’imitation, l’utilisation, la position, la suppression ou la modification d’une marque déposée co
nstitue
une contrefaçon pouvant être punie de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Aucune disposition du présent règlement ne pourra être interprétée comme concédant au Participant
un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments
protégés par la propriété intellectuelle, dont
l’Organisateur a la propriété.
L’internaute qui dispose d’un Site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage
personnel, sur son Site un lien renvoyant directement à la page d’accueil (Ho
mepage) du Site doit
obligatoirement solliciter préalablement l‘autorisation de l’Organisateur puisqu’en aucun cas, ce
-
dit lien
ne peut s’entendre en une convention implicite.
En tout état de cause, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré s
ur simple demande de
l’Organisateur, cette demande pouvant être exprimée par tous moyens.
Article 12 : Convention de preuve
La convention entre le Participant et l’Organisateur, ainsi que les systèmes et fichiers informatiques de
l’Organisateur font seu
ls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Organisateur, dans les
conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et
communications intervenues entre le Participa
nt et le Site.
Les informations de l’Organisateur ont force probante quant aux informations sur la régularité de la
participation d’une personne. En cas d’irrégularité, les informations contenues dans les bases de
données sont transmises à l’Huissier de J
ustice pour valoir de base en cas de contestation.
Article 13
: Gratuité de la participation au Jeu
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Sur simple demande séparée accompagnée d'un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l'adress
e
Pimkie International
-
Service Web
-
1 rue John Hadley 59654 Villeneuve d’Ascq,
et ce, au plus tard 15 jours après réception de la facture téléphonique émanant de tout opérateur de
télécommunication dûment autorisé (le cachet de la Poste faisant foi),
la connexion Internet sera
remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 Euros TTC (soit 5 minutes de communication) sur
justificatif de l'opérateur téléphonique ainsi que :
· le timbre concernant l'envoi postal de la demande de règlement, conformément à
l'article
10.1 ci
-
dessus, sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur ;
· le timbre concernant l'envoi postal de la demande de remboursement sera remboursé
forfaitairement au tarif lent en vigueur à toute personne qui en fera la demande en ind
iquant
ses nom, prénom, adresse postale, son mail et le nom du Jeu.
Pour la demande de Règlement du Jeu et la connexion : le remboursement sera limité à un par foyer
d'abonné (même nom, même adresse) pendant toute la durée du Jeu.
Toute demande de rembou
rsement incomplète, illisible ou comportant des coordonnées erronées sera
rejetée.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux inter
nautes, il est néanmoins expressément
précisé que tout accès au Site Internet du Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans l
a mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de
se connecter au Site Internet du Jeu et de participer au Jeu ne lui occasi
onne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Article 14
: Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les Participants sont donc soumis à la réglementation française en matière de Jeu.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne
pourrait être réglé à l’amiable, sera soumis aux
tribunaux compétents.
Article 15
: Dépôt du règlement
Le règlement dudit Jeu a fait l’objet d’un dépôt préalable auprès d’un Officier Ministériel, Maître
Arnaud Martin, Huissier de Justice, 1 rue Bayard B
P 531 59022 Lille Cedex.
Annexe 1
: Lots
Lot 1 :
Un code offre électronique d’une valeur unitaire de 25 € (vingt cinq euros) valable 2 mois à compter de la
date d’envoi du code et utilisable en une seule fois exclusivement sur le site
www.pimkie.fr
. Code non
cum
ulable avec toute offre promotionnelle en cours ou avec d’autres codes offres. Non valable sur les
frais de port et les prix barrés.
Lot 2
:
Un code offre électronique d’une valeur unitaire de 25 € (vingt cinq euros) valable 2 mois à compter de la
date
d’envoi du code et utilisable en une seule fois exclusivement sur le site
www.pimkie.fr
. Code non
cumulable avec toute offre promotionnelle en cours ou avec d’autres codes offres. Non valable sur les
frais de port et les
prix barrés.
Lot 3
:
Un code offre électronique d’une valeur unitaire de 25 € (vingt cinq euros) valable 2 mois à compter de la
date d’envoi du code et utilisable en une seule fois exclusivement sur le site
www.pimkie.fr
. Code non
cu
mulable avec toute offre promotionnelle en cours ou avec d’autres codes offres. Non valable sur les
frais de port et les prix barrés.
Lot 4
:
Un code offre électronique d’une valeur unitaire de 25 € (vingt cinq euros) valable 2 mois à compter de la
date
d’envoi du code et utilisable en une seule fois exclusivement sur le site
www.pimkie.fr
. Code non
cumulable avec toute offre promotionnelle en cours ou avec d’autres codes offres. Non valable sur les
frais de port et le
s prix barrés.
Lot 5
:
Un code offre électronique d’une valeur unitaire de 25 € (vingt cinq euros) valable 2 mois à compter de la
date d’envoi du code et utilisable en une seule fois exclusivement sur le site
www.pimkie.fr
. Code non
cum
ulable avec toute offre promotionnelle en cours ou avec d’autres codes offres. Non valable sur les
frais de port et les prix barrés.
Lot 6
:
Un code offre électronique d’une valeur unitaire de 25 € (vingt cinq euros) valable 2 mois à compter de la
date
d’envoi du code et utilisable en une seule fois exclusivement sur le site
www.pimkie.fr
. Code non
cumulable avec toute offre promotionnelle en cours ou avec d’autres codes offres. Non valable sur les
frais de port et les
prix barrés.
Lot 7
:
Un code offre électronique d’une valeur unitaire de 25 € (vingt cinq euros) valable 2 mois à compter de la
date d’envoi du code et utilisable en une seule fois exclusivement sur le site
www.pimkie.fr
. Code non
cu
mulable avec toute offre promotionnelle en cours ou avec d’autres codes offres. Non valable sur les
frais de port et les prix barrés.
Lot 8
:
Un code offre électronique d’une valeur unitaire de 25 € (vingt cinq euros) valable 2 mois à compter de la
date
d’envoi du code et utilisable en une seule fois exclusivement sur le site
www.pimkie.fr
. Code non
cumulable avec toute offre promotionnelle en cours ou avec d’autres codes offres. Non valable sur les
frais de port et le
s prix barrés.
Lot 9
:
Un code offre électronique d’une valeur unitaire de 25 € (vingt cinq euros) valable 2 mois à compter de la
date d’envoi du code et utilisable en une seule fois exclusivement sur le site
www.pimkie.fr
. Code non
cu
mulable avec toute offre promotionnelle en cours ou avec d’autres codes offres. Non valable sur les
frais de port et les prix barrés.
Lot 10
:
Un code offre électronique d’une valeur unitaire de 25 € (vingt cinq euros) valable 2 mois à compter de la
date
d’envoi du code et utilisable en une seule fois exclusivement sur le site
www.pimkie.fr
. Code non
cumulable avec toute offre promotionnelle en cours ou avec d’autres codes offres. Non valable sur les
frais de port et le
s prix barrés.
Lot 11
:
Un code offre électronique d’une valeur unitaire de 25 € (vingt cinq euros) valable 2 mois à compter de la
date d’envoi du code et utilisable en une seule fois exclusivement sur le site
www.pimkie.fr
. Code non
cu
mulable avec toute offre promotionnelle en cours ou avec d’autres codes offres. Non valable sur les
frais de port et les prix barrés.
Lot 12
:
Un code offre électronique d’une valeur unitaire de 25 € (vingt cinq euros) valable 2 mois à compter de la
dat
e d’envoi du code et utilisable en une seule fois exclusivement sur le site
www.pimkie.fr
. Code non
cumulable avec toute offre promotionnelle en cours ou avec d’autres codes offres. Non valable sur les
frais de port et l
es prix barrés.
Lot 13
:
Un code offre électronique d’une valeur unitaire de 25 € (vingt cinq euros) valable 2 mois à compter de la
date d’envoi du code et utilisable en une seule fois exclusivement sur le site
www.pimkie.fr
. Code non
c
umulable avec toute offre promotionnelle en cours ou avec d’autres codes offres. Non valable sur les
frais de port et les prix barrés.
Lot 14
:
Un code offre électronique d’une valeur unitaire de 25 € (vingt cinq euros) valable 2 mois à compter de la
da
te d’envoi du code et utilisable en une seule fois exclusivement sur le site
www.pimkie.fr
. Code non
cumulable avec toute offre promotionnelle en cours ou avec d’autres codes offres. Non valable sur les
frais de port et
les prix barrés.
Lot 15
:
Un code offre électronique d’une valeur unitaire de 25 € (vingt cinq euros) valable 2 mois à compter de la
date d’envoi du code et utilisable en une seule fois exclusivement sur le site
www.pimkie.fr
. Code non
c
umulable avec toute offre promotionnelle en cours ou avec d’autres codes offres. Non valable sur les
frais de port et les prix barrés.
Lot 16
:
Un code offre électronique d’une valeur unitaire de 25 € (vingt cinq euros) valable 2 mois à compter de la
da
te d’envoi du code et utilisable en une seule fois exclusivement sur le site
www.pimkie.fr
. Code non
cumulable avec toute offre promotionnelle en cours ou avec d’autres codes offres. Non valable sur les
frais de port et
les prix barrés.
Lot 17
:
Un code offre électronique d’une valeur unitaire de 25 € (vingt cinq euros) valable 2 mois à compter de la
date d’envoi du code et utilisable en une seule fois exclusivement sur le site
www.pimkie.fr
. Code non
c
umulable avec toute offre promotionnelle en cours ou avec d’autres codes offres. Non valable sur les
frais de port et les prix barrés.
Lot 18
:
Un code offre électronique d’une valeur unitaire de 25 € (vingt cinq euros) valable 2 mois à compter de la
da
te d’envoi du code et utilisable en une seule fois exclusivement sur le site
www.pimkie.fr
. Code non
cumulable avec toute offre promotionnelle en cours ou avec d’autres codes offres. Non valable sur les
frais de port et
les prix barrés.
Lot 19
:
Un code offre électronique d’une valeur unitaire de 25 € (vingt cinq euros) valable 2 mois à compter de la
date d’envoi du code et utilisable en une seule fois exclusivement sur le site
www.pimk
ie.fr
. Code non
cumulable avec toute offre promotionnelle en cours ou avec d’autres codes offres. Non valable sur les
frais de port et les prix barrés.
Lot 20
:
Un code offre électronique d’une valeur unitaire de 25 € (vingt cinq euros) valable 2 mois
à compter de la
date d’envoi du code et utilisable en une seule fois exclusivement sur le site
www.pimkie.fr
. Code non
cumulable avec toute offre promotionnelle en cours ou avec d’autres codes offres. Non valable sur les
frais de port et les prix barrés.
Lot 21
:
Un code offre électronique d’une valeur unitaire de 25 € (vingt cinq euros) valable 2 mois à compter de la
date d’envoi du code et utilisable en une seule fois exclusivement sur le site
www.pimkie.fr
. Code non
cumulable avec toute offre promotionnelle en cours ou avec d’autres codes offres. Non valable sur les
frais de port et les prix barrés.
