Picard
Règlement
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La société PICARD SURGELES, société par actions simplifiées, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 784 939 688, dont le siège social est situé au 37 bis rue Royale à Fontainebleau (77) France (ci-après « l’Organisateur »), organise du 3 mars au 30 mars 2014 inclus, un jeu, intitulé « Jouez, savourez ».
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DU JEU
A l’occasion de ses 40 ans, l’Organisateur organise un jeu qui se déroule du 3 au 30 mars 2014 inclus, date et heure françaises de connexion , et horaires d’ouvertures des magasins faisant foi, de manière continue.
Ce jeu est organisé selon deux volets :
un volet organisé en magasin durant les heures d’ouverture des magasins soumis à obligation d’achat,
un volet organisé sur le site www.jeupicard.fr (ci-après le « Site »), sans obligation d’achat
ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU
La communication de ce jeu s’effectue sur les supports suivants :
Prospectus et catalogue
Ticket à gratter
Publicité sur les lieux de vente ;
Site internet www.picard.fr ;
Bannières web et habillage de home pages ;
Profil officiel (page fan Facebook, compte Twitter, chaîne YouTube) ;
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
4.1. La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur.
4.2. Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de l’agence SCORE, des agences du groupe DDB France et du personnel de l’Organisateur.
4.3. Modalités de participations aux Jeux:
Volet organisé en magasin :
Pour participer, il suffit de:
Se rendre dans les magasins au plus tard le 30 mars 2014 inclus (voir selon les horaires de fermeture des différents magasins) et procéder à un achat. En contrepartie de cet achat, un ticket à gratter sera remis au participant
Lire le règlement complet du jeu disponible en magasin et en accepter les dispositions ;
Gratter la zone « à gratter » qui se trouve sur le ticket à gratter
Découvrir le contenu de la case grattée pour découvrir la dotation remportée.
Volet organisé sur le Site :
Pour participer au volet organisé sur le Site, il est nécessaire d'avoir un accès personnel à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide.
Pour participer, il suffit de :
Se connecter sur le Site, au plus tard le 30 mars 2014 inclus.
Le participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la durée du jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au jeu et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, faisant foi.
Enregistrer sa participation en suivant les instructions qui figurent sur le Site :
Compléter le formulaire d’inscription (ci-après le « Formulaire d'inscription ») en saisissant notamment ses civilité, nom, prénom, adresse électronique, adresse postale;
Lire le règlement complet du jeu sur le Site et en accepter les dispositions en cochant la case prévue à cet effet ;
Valider son inscription en cliquant sur le bouton « valider »;
Une bougie s’affiche sur l’écran. Le participant doit parvenir à souffler cette bougie au moyen d’un microphone, de sa souris ou de son doigt selon le dispositif avec lequel il participe. Ce jeu est basé sur le principe des instants gagnants. Selon le moment auquel le participant parvient à éteindre la bougie, il découvrira quelle dotation il a remportée..
Il est formellement interdit au participant de participer au jeu organisé sur le Site à partir de plusieurs adresses électroniques et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir plusieurs adresses électroniques et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers, cette (ou ces) participation (s) sera (ont) automatiquement annulée (s) et les gains qu’il aura remporté seront également annulés et réattribués.
4.5. La participation au jeu est limitée à une participation par jour et par personne sur la durée du jeu.
4.6. Le participant est informé que les informations saisies dans le Formulaire d’inscription valent preuve de son identité, ce qu'il accepte. Les informations saisies par le participant l'engagent dès leur validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants.
Le participant s'engage à compléter de bonne foi le Formulaire d’inscription mis à sa disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le participant doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 5 :RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
Le participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes de l’Opération et de ce présent règlement.
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement de l’Opération ou du Site ou encore qui viole les règles officielles de l’Opération. L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de l’Opération des lois et règlements aux jeux en vigueur en France.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des Formulaires d’inscription reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux Formulaires des gagnants potentiels.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler la présente Opération en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, cette Opération ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre d’inscriptions au jeu, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre l’Opération ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif à l’Opération organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants du volet organisé en magasin sauront immédiatement s’ils ont gagné en grattant le ticket qui leur aura été distribué.
Les gagnants du volet organisé sur le Site seront désignés suivant le principe des instants gagnants. Les instants gagnants, déposés auprès de l’huissier de justice dépositaire du présent règlement, sont déterminés aléatoirement pour toute la durée du jeu, sous forme de dates, avec une heure (minute et seconde) à partir de laquelle la première participation valide sera déclarée gagnante.
Le chéquier de coupons leur sera adressé par voie postale dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la fin de l’opération.
Toutes les participations seront gagnantes : au terme de ce jeu, 27 chéquiers de bons d’achat seront mis en jeu et autant d’accès à une session de 4 cours de cuisine en ligne que de participants.
ARTICLE 8 : DOTATIONS
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
Dans le cadre du volet organisé en magasin, sont mis en jeu, sur toute la durée du jeu :
Neuf cent dix-neuf (919) chéquiers de bons d’achat d’une valeur unitaire approximative de 248€. Ces chéquiers se composent de 40 coupons, chacun permettant d’obtenir l’un des 40 produits Picard participant à l’opération 40 ans, identifiés comme tels en magasins. Les coupons sont valables jusqu’au 30 septembre 2014 dans les magasins Picard uniquement (hors livraison à domicile).
Des accès à une session de 4 cours de cuisine en ligne dispensés par L’atelier des Chefs. Chaque ticket jeu gagnant révèle un code d’accès à renseigner sur le site www.jeupicard.fr pour accéder à une session de 4 cours et présente une valeur approximative de 30€. Sont mis en jeu dans le cadre du volet organisé en magasin autant de codes que de participants n’ayant pas gagné de chéquier.
Dans le cadre du volet organisé sur le Site, sont mis en jeu, sur toute la durée du jeu :
Vingt-sept (27) chéquiers de bons d’achat d’une valeur unitaire approximative de 248€. Ces chéquiers se composent de 40 coupons, chacun permettant d’obtenir l’un des 40 produits Picard participant à l’opération 40 ans, identifiés comme tel. Les coupons sont valables jusqu’au 30 septembre 2014 dans les magasins Picard uniquement (hors livraison à domicile).
Des accès à une série de quatre cours de cuisine en ligne dispensés par L’atelier des Chefs. Chaque dotation est confirmée par la réception d’un e-mail permettant l’accès au site de L’atelier des Chefs sur lequel seront diffusés une session de 4 cours et présente une valeur approximative de 30€. Sont mis en jeu dans le cadre du volet organisé sur le site autant de codes que de participants n’ayant pas obtenu de chéquier.
ARTICLE 9 : MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
Les gagnants du volet organisé en magasin se verront remettre leur dotation en caisse, en échange de leur ticket. les chéquiers sont à retirer en magasin avant le 20 avril 2014. Si le gagnant ne vient pas retirer sa dotation dans ce délai, il perdra tout droit sur sa dotation. La durée de validité des chèques (jusqu’ au 30 septembre 2014,) est indiquée sur le chéquier (jusqu’au 30 septembre 2014.
Les gagnants du volet organisé sur le Site recevront un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail indiquée sur le Formulaire d’inscription. Le chéquier de coupons leur sera adressé par voie postale dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la fin de l’opération. Ces coupons ne sont valables que dans les magasins Picard
Chaque dotation offerte est nominative et ne peut faire à la demande d’un gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer chaque dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 10 : LITIGES
Le fait de participer à l’Opération entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Les organisateurs ne sauraient être tenues responsables si par suite de force majeure ou toute autre cause indépendante de leur volonté, l’offre venait à être reportée, modifiée ou annulée. Toute interprétation litigieuse du présent, toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin de l’Opération.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur ou par les tribunaux compétents au regard des lois françaises.
ARTICLE 11 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS
Les gagnants autorisent, sauf avis contraire, l’Organisateur à utiliser leurs noms, prénoms, villes et département de résidence dans ses messages de communication relatifs à l’Opération, quelque soit le support de diffusion (tout document imprimé, presse, affichage, Internet y compris les sites communautaires notamment Facebook®, radio, TV, etc.), en France métropolitaine (Corse incluse) pendant trois (3) mois à compter de la date de clôture du jeu, et sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que la dotation gagnée.
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour participer aux Jeux organisés sur le Site, les participants doivent fournir certaines informations les concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à : client@picard.fr ou par courrier à Picard Service Communication – 19 place de la résistance 92446 Issy Les Moulineaux Cedex.
Ces données seront utilisées par l’Organisateur à des fins commerciales sous réserve de l’acceptation expresse des participants.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées.
L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa valonté ou si les circonstances l’exigent, l’opération devait être écourtée, prolongée, reportée, modifiée ou annulée.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les Formulaires d’inscription ne sont pas enregistrés, sont incomplets, ou impossibles à vérifier.
En participant à ce jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement l’Organisateur, ses filiales et sociétés mères, employés ainsi que ses agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation à ce jeu ou du fait de la mise en possession de la dotation et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
ARTICLE 14 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du jeu est déposé à la SCP Hauguel – Schambourg, Huissiers de Justice, Paris 8ème, France.
Le règlement du jeu est disponible sur le Site et peut y être imprimé et il est communiqué sur simple demande dans les magasins participants.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la date de clôture du jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à Jeu Picard – U657 – SOGEC GESTION – 91973 Courtaboeuf Cedex. Timbre de la demande de règlement remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé de l’opération, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).
Les remboursements des frais liés aux demandes de règlement sont limités à un remboursement par personne (même nom, même prénom, même adresse postale) pendant toute la Durée de l'Opération.
ARTICLE 15 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les frais de connexion liés à la participation au Jeu sont remboursés sur la base forfaitaire de 0,20€ par connexion, sur simple demande écrite à l'adresse du jeu, dans la limite d'une seule participation par personne. Le timbre correspondant sera également remboursé (au tarif lent en vigueur sur la base forfaitaire de 20 g poids total du courrier) sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, d’un IBAN/ RIB et de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné). Toute demande pour être prise en compte devra impérativement parvenir par écrit au plus tard avant la date de fin du jeu (cachet de la Poste faisant foi).
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne seront pas fondés à obtenir de remboursement.
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