Réglement du jeu concours Gagnez un Philips Screeneo 2.0
ARTICLE 1 : Organisateur
La société XGEM SAS, dont le siège social est situé au 9, Rue de la Négresse, 64200 Biarritz, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le N° 538166064 (ci-après désignée « l’Organisateur »), organise un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé : “Gagnez un Philips Screeneo 2.0” (ci-après le « Jeu Concours »ou « le Jeu ») du 20 mai 2016 au 20 juillet 2016 minuit, dans les conditions du présent règlement ci-après définies.
ARTICLE 2 : Conditions de participation
La participation au Jeu Concours est ouverte à toute personne physique majeure
REGLEMENT DU JEU CONCOURS INTERNET
« GAGNEZ UN PHILIPS SCREENEO 2.0 »
ARTICLE 1 : Organisateur
La société XGEM SAS, dont le siège social est situé au 9, Rue de la Négresse, 64200 Biarritz, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le N° 538166064 (ci-après désignée « l’Organisateur »), organise un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé : “Gagnez un Philips Screeneo 2.0” (ci-après le « Jeu Concours »ou « le Jeu ») du 1er juin au 31 juillet 2016 minuit, dans les conditions du présent règlement ci-après définies.
ARTICLE 2 : Conditions de participation
La participation au Jeu Concours est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans au moins) résidant en France métropolitaine (hors DOM-TOM), Royaume Uni, Allemagne, Espagne, Italie, à l’exclusion des salariés et représentants de l’Organisateur et des sociétés du Groupe X-trementerprise, de ses sous-traitants, de ses mandataires sociaux, ainsi que les membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) et plus généralement, des personnes ayant collaboré à l'organisation du présent Jeu Concours. L’Organisateur pourra effectuer toutes les vérifications nécessaires, afin de contrôler la qualité des participants.
ARTICLE 3 : Principe et modalités du Jeu Concours
Le Jeu Concours consiste, pendant la période du 1er juin au 31 juillet 2016 minuit à :
1) à accéder aux pages http://www.project-your-life.com/fr/projecteurs-home-cinema/screeneo-2 présentes sur le site www.project-your-life.com (ci-après le « Site »),
2) Répondre aux 4 questions posées sur le Site (ci-après le « Questionnaire »), et valider le Questionnaire,
3) compléter un formulaire d’inscription en fournissant ses coordonnées complètes (civilité, nom, prénom, date de naissance, e-mail), et valider celles-ci, avant 1er juin au 31 juillet 2016 minuit.
Ne seront pas prises en considération au titre de ce jeu concours et ne pourront être prises en compte pour la sélection de ce jeu-concours, les participants dont les coordonnées sont incomplètes ou inexactes, celles adressées en dehors des périodes d’ouverture du jeu-concours ou en dehors des délais impartis, celles ne respectant pas la ou les formes prévues ci-dessous ou celles contraires aux dispositions du présent règlement. Ces informations sont nécessaires pour valider la participation au Jeu-concours et pour permettre, le cas échéant à l’Organisateur de prendre contact avec le participant s’il est sélectionné pour remporter un lot.
Les coordonnées seront intégrées dans une base à partir de laquelle l’Organisateur pourra sélectionner le gagnant du Jeu-Concours.
Le responsable légal du participant reconnaît par ailleurs que le Participant n’est lié à aucun contrat exclusif sur l’utilisation de son image ou de son nom.
Toute participation sur papier libre, sous toute autre forme, par toute autre voie ou par tout autre moyen que ceux proposés ne pourra être prise en compte.
La participation au Jeu Concours se fait exclusivement par internet. La participation au Jeu Concours nécessite pour toute personne d’être préalablement détenteur d’un accès internet. Une même personne ne peut participer qu’une seule fois à ce jeu concours.
Chaque inscription d’un participant correspond à un enregistrement (horodatage) sur les systèmes informatiques de l’Organisateur ou de ses prestataires.
De convention expresse avec les participants, il est entendu que les données contenues dans les systèmes et fichiers informatiques de l’Organisateur ou de ses prestataires techniques ont seules force probante quant aux éléments de connexion, quant à la participation et quant à la détermination du (des) gagnant(s).
ARTICLE 4 : Désignation des gagnants
Pour être considéré comme gagnant il faut appartenir à l’un des pays concerné par l’opération, avoir répondu correctement aux trois premières questions du questionnaire, et également avoir su trouver la réponse exacte ou encore la réponse la plus proche de la réalité à la quatrième question, concernant le nombre de participants au jeu concours. Ce nombre correspondant au nombre de participants à l’échelle du pays. Par exemple, pour un participant français, le nombre à trouver est celui du nombre de participants au jeu concours sur le territoire français. .En cas d’égalité, la date de participation sera alors l’élément de distinction. La personne ayant fourni ses réponses le plus tôt sera celle remportant l’un des lots.
Ainsi seront désignés les cinq (5) gagnants, un gagnant par pays tel que listé à l’article 2. Chaque gagnant se verra attribuer un Lot. Les gagnants seront prévenus par courrier électronique. Aucun message ne sera délivré aux participants non gagnants.
Dans l’hypothèse où l’Organisateur ne parviendrait pas à prendre contact avec les participants sélectionnés dans un délai raisonnable laissé à la seule discrétion de l’Organisateur et notamment en fonction des impératifs d’organisation du jeu-concours, le bénéfice de la dotation sera définitivement perdu. Le(s) participant(s) désigné(s) comme gagnant(s) du jeu-concours ne pourra(ont) justifier d’aucun préjudice et renonce(nt) en conséquence expressément à toute réclamation au titre de ce qui précède. L’Organisateur se réserve alors la possibilité de contacter un ou d’autres participant(s) sélectionné(s) dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus, si celui (ceux)-ci remplit (ssent) l’ensemble des conditions permettant de le(s) déclarer comme gagnant(s).
Toute indication d’identité ou d’adresse fausses entraîne automatiquement la disqualification du participant.
Du seul fait de leur participation au jeu-concours, les participants autorisent toutes vérifications d’usage concernant leur identité et leur domicile.
Les gagnants recevront alors leur Lot par voie postale, dans un délai raisonnable. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des retards, pertes ou avaries du fait des services postaux. Les Lots ne pourront faire l’objet d’aucune contestation. Les gagnants renoncent à réclamer à l’Organisateur tout dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du Lot. Les Lots ne pouvant être distribués par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du gagnant, d’une modification de ses coordonnées, ou pour toute autre raison, seront considérés comme restant la propriété de l’Organisateur.
ARTICLE 5 : Dotations
Les dotations sont les suivantes : au total pour les 5 pays, cinq (5) Screeneo Philips 2.0 (HDP2510) d’une valeur commerciale unitaire de 1.590 euros TTC (ci-après les « Lots »). Il n’y aura qu’un seul gagnant pour chacun des pays listés à l’article 2, un seul lot par pays.
Aucun Lot ne pourra être échangé, ni faire l’objet du versement de sa valeur en espèces ou d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. En cas de nécessité, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer les Lots par des lots de valeur équivalente.
ARTICLE 6 : Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
XGEM met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité l’organisation et la gestion du Jeu Concours. Les données collectées sont indispensables à cette gestion. XGEM peut être amenée à les communiquer à sa maison mère, ses affiliées et/ou et prestataires établis au sein de l’Union européenne aux seules fins ci-avant précisées. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de justifier de votre identité, en adressant un courrier postal, à l’attention du Correspondant Informatique et Libertés de XGEM SAS situé 9, Rue de la Négresse, 64200 Biarritz, France.
Du seul fait de l’acceptation de leur Lot, les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser leur nom, prénom et/ou ville ou département de résidence sur le site Internet de l’Organisateur (et/ou sur tout site ou support affilié), sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que celui de recevoir les Lots gagnés.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES ET RESERVES
La participation au jeu-concours implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par le participant, des caractéristiques et des limites des réseaux et des services de communications électroniques notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont l’Organisateur ne pourra être tenu responsable.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter les réseaux ou services de communications électroniques.
L’Organisateur ne garantit pas que le jeu-concours fonctionne sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le participant reconnaît expressément.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable notamment en cas d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d’informations ou de données, délais de transmission, défaillances du jeu-concours, ou si le participant ne parvient pas à accéder ou à participer au jeu-concours, à transmettre sa réponse, à recevoir des informations, s’il reçoit des informations erronées ou tardivement, ou si les données relatives au(x) participant(s) ne parvenaient pas à l’Organisateur ou à ses prestataires ou lui arriveraient illisibles, impossible à traiter, tardivement, ou en cas de dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du jeu-concours, et liés notamment mais non limitativement à (aux):
- l’encombrement du réseau ;
- une erreur humaine ;
- systèmes informatiques, environnement logique ou matériel du Jeu ;
- réseaux de communications électroniques ;
- cas de force majeur ou cas fortuit ; …
L’Organisateur ne saurait de la même manière être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs matériels et équipements et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au jeu-concours, les participant étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires concernant leurs matériels et leurs données.
Aucune réclamation ne sera acceptée au titre de ce qui précède et le participant ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit, ce que le participant reconnaît expressément.
ARTICLE 8 : Acceptation du règlement
La participation au Jeu Concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux concours en vigueur en France.
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par l’Organisateur dont la décision sera souveraine.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au Jeu Concours ainsi que, le cas échéant, du Lot éventuellement gagné. Toute participation incomplète, erronée ou non conforme aux conditions du présent règlement sera considérée comme nulle.
ARTICLE 9 : VALIDATION ET ACCES AU REGLEMENT DU JEU CONCOURS
Il est rappelé que le simple fait de participer au Jeu-Concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent règlement est disponible et consultable dans son intégralité sur le Site et fait foi face aux informations divulguées sur l’emailing et sur le Site qui pourraient être en contradiction avec le présent règlement. Une copie peut être téléchargée directement par le participant ou être obtenue gratuitement auprès de l’Organisateur sur simple demande écrite à l’adresse indiquée à l’Article 10 ci-dessous. Le remboursement du timbre au titre de la demande du présent règlement s’effectuera sur simple demande écrite à l’adresse indiquée à l’Article 10 accompagnée d’un RIB ou d’un RIP, sur la base du tarif lent en vigueur. Toute demande de remboursement du timbre devra être envoyée au plus tard dans un délai de 5 jours après la date de clôture du Jeu Concours (cachet de la Poste faisant foi).
ARTICLE 10 : Information et interprétation
Toute demande d’information ou question d’interprétation du présent règlement devra être adressée à l’Organisateur par courrier postal à l’adresse indiquée ci-après, dans un délai de 5 jours à compter de la date de clôture du Jeu Concours (cachet de la Poste faisant foi) :
XGEM SAS
Jeu concours Gagnez Un Philips Screeneo 2.0
Direction de la Communication
18 rue Faubourg du Temple
75011 PARIS, France
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le présent règlement.
ARTICLE 11 : DECISION DES ORGANISATEURS
L’Organisateur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement, de prendre toutes décisions qu'il pourra estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement et portera ces modifications à la connaissance des participants par tout moyen de son choix.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, une ou plusieurs des participations au jeu-concours à tout moment et sans préavis, notamment s’il lui apparaît que les circonstances l’exigent ou empêchent le bon déroulement ou le déroulement normal du jeu-concours, en totalité ou en partie, ou si l’Organisateur ou ses éventuels prestataires ne sont pas ou plus en mesure plus assurer la continuité du service nécessaire au bon déroulement du jeu-concours.
L’Organisateur se réserve également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du jeu-concours, une ou plusieurs des participations au jeu-concours ou l’attribution de tout ou partie des dotations, s'il lui apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelle que forme et de quel qu’origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination du(des) gagnant(s). L’organisateur se réserve également le droit d'exclure de la participation au présent jeu-concours toute personne troublant le bon déroulement du jeu-concours, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la(les) dotations mises en jeu.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et le participant ne pourra donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit, ce que le participant reconnaît expressément.
ARTICLE 12 : JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Les participants pourront demander le remboursement des frais occasionnés par leur participation au Jeu.
Le participant pourra solliciter auprès de L’Organisateur le remboursement de sa participation au jeu-concours (frais de connexion au jeu-concours).
Connexion Internet :
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de l’Organisateur ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Frais Postaux :
Toutes demandes devant être effectuées par l’envoi d’email à l’adresse contact reception@xgem.com, aucune demande de remboursement de frais postaux ne pourra être acceptée.
ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu Concours est strictement interdite.
ARTICLE 13 : Litiges
La loi applicable au présent règlement est la loi française. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. Tout différend né à l’occasion du Jeu Concours non réglé á l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées au plus tard quinze (15) jours à compter de la clôture du Jeu, formulées par écrit uniquement et transmise à l’adresse ci-dessous :
XGEM SAS
Jeu concours Gagnez Un Philips Screeneo 2.0
Direction de la Communication
18 rue Faubourg du Temple
75011 PARIS, France
L’Organisateur tranchera toute question relative à l'application du présent règlement ou non réglée par celui-ci. Toute contestation qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement se résoudra de manière amiable entre l’Organisateur et le(s) participant(s).
(18 ans au moins) résidant en France métropolitaine (hors DOM-TOM), Royaume Uni, Allemagne, Espagne, Italie, à l’exclusion des salariés et représentants de l’Organisateur et des sociétés du Groupe X-trementerprise, de ses sous-traitants, de ses mandataires sociaux, ainsi que les membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) et plus généralement, des personnes ayant collaboré à l'organisation du présent Jeu Concours. L’Organisateur pourra effectuer toutes les vérifications nécessaires, afin de contrôler la qualité des participants.
ARTICLE 3 : Principe et modalités du Jeu Concours
Le Jeu Concours consiste, pendant la période du 20 MAI 2016 AU 20 JUILLET 2016 MINUIT à :
1) à accéder aux pages http://www.project-your-life.com/fr/projecteurs-home-cinema/screeneo-2 présentes sur le site www.project-your-life.com (ci-après le « Site »),
2) Répondre aux 4 questions posées sur le Site (ci-après le « Questionnaire »), et valider le Questionnaire,
3) compléter un formulaire d’inscription en fournissant ses coordonnées complètes (civilité, nom, prénom, date de naissance, e-mail), et valider celles-ci, avant le 20 juillet 2016 minuit.
Ne seront pas prises en considération au titre de ce jeu concours et ne pourront être prises en compte pour la sélection de ce jeu-concours, les participants dont les coordonnées sont incomplètes ou inexactes, celles adressées en dehors des périodes d’ouverture du jeu-concours ou en dehors des délais impartis, celles ne respectant pas la ou les formes prévues ci-dessous ou celles contraires aux dispositions du présent règlement. Ces informations sont nécessaires pour valider la participation au Jeu-concours et pour permettre, le cas échéant à l’Organisateur de prendre contact avec le participant s’il est sélectionné pour remporter un lot.
Les coordonnées seront intégrées dans une base à partir de laquelle l’Organisateur pourra sélectionner le gagnant du Jeu-Concours.
Le responsable légal du participant reconnaît par ailleurs que le Participant n’est lié à aucun contrat exclusif sur l’utilisation de son image ou de son nom.
Toute participation sur papier libre, sous toute autre forme, par toute autre voie ou par tout autre moyen que ceux proposés ne pourra être prise en compte.
La participation au Jeu Concours se fait exclusivement par internet. La participation au Jeu Concours nécessite pour toute personne d’être préalablement détenteur d’un accès internet. Une même personne ne peut participer qu’une seule fois à ce jeu concours.
Chaque inscription d’un participant correspond à un enregistrement (horodatage) sur les systèmes informatiques de l’Organisateur ou de ses prestataires.
De convention expresse avec les participants, il est entendu que les données contenues dans les systèmes et fichiers informatiques de l’Organisateur ou de ses prestataires techniques ont seules force probante quant aux éléments de connexion, quant à la participation et quant à la détermination du (des) gagnant(s).
ARTICLE 4 : Désignation des gagnants
Pour être considéré comme gagnant il faut appartenir à l’un des pays concerné par l’opération, avoir répondu correctement aux trois premières questions du questionnaire, et également avoir su trouver la réponse exacte ou encore la réponse la plus proche de la réalité à la quatrième question, concernant le nombre de participants au jeu concours. Ce nombre correspondant au nombre de participants à l’échelle du pays. Par exemple, pour un participant français, le nombre à trouver est celui du nombre de participants au jeu concours sur le territoire français. .En cas d’égalité, la date de participation sera alors l’élément de distinction. La personne ayant fourni ses réponses le plus tôt sera celle remportant l’un des lots.
Ainsi seront désignés les cinq (5) gagnants, un gagnant par pays tel que listé à l’article 2. Chaque gagnant se verra attribuer un Lot. Les gagnants seront prévenus par courrier électronique. Aucun message ne sera délivré aux participants non gagnants.
Dans l’hypothèse où l’Organisateur ne parviendrait pas à prendre contact avec les participants sélectionnés dans un délai raisonnable laissé à la seule discrétion de l’Organisateur et notamment en fonction des impératifs d’organisation du jeu-concours, le bénéfice de la dotation sera définitivement perdu. Le(s) participant(s) désigné(s) comme gagnant(s) du jeu-concours ne pourra(ont) justifier d’aucun préjudice et renonce(nt) en conséquence expressément à toute réclamation au titre de ce qui précède. L’Organisateur se réserve alors la possibilité de contacter un ou d’autres participant(s) sélectionné(s) dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus, si celui (ceux)-ci remplit (ssent) l’ensemble des conditions permettant de le(s) déclarer comme gagnant(s).
Toute indication d’identité ou d’adresse fausses entraîne automatiquement la disqualification du participant.
Du seul fait de leur participation au jeu-concours, les participants autorisent toutes vérifications d’usage concernant leur identité et leur domicile.
Les gagnants recevront alors leur Lot par voie postale, dans un délai raisonnable. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des retards, pertes ou avaries du fait des services postaux. Les Lots ne pourront faire l’objet d’aucune contestation. Les gagnants renoncent à réclamer à l’Organisateur tout dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du Lot. Les Lots ne pouvant être distribués par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du gagnant, d’une modification de ses coordonnées, ou pour toute autre raison, seront considérés comme restant la propriété de l’Organisateur.
ARTICLE 5 : Dotations
Les dotations sont les suivantes : au total pour les 5 pays, cinq (5) Screeneo Philips 2.0 (HDP2510) d’une valeur commerciale unitaire de 1.590 euros TTC (ci-après les « Lots »). Il n’y aura qu’un seul gagnant pour chacun des pays listés à l’article 2, un seul lot par pays.
Aucun Lot ne pourra être échangé, ni faire l’objet du versement de sa valeur en espèces ou d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. En cas de nécessité, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer les Lots par des lots de valeur équivalente.
ARTICLE 6 : Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
XGEM met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité l’organisation et la gestion du Jeu Concours. Les données collectées sont indispensables à cette gestion. XGEM peut être amenée à les communiquer à sa maison mère, ses affiliées et/ou et prestataires établis au sein de l’Union européenne aux seules fins ci-avant précisées. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de justifier de votre identité, en adressant un courrier postal, à l’attention du Correspondant Informatique et Libertés de XGEM SAS situé 9, Rue de la Négresse, 64200 Biarritz, France.
Du seul fait de l’acceptation de leur Lot, les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser leur nom, prénom et/ou ville ou département de résidence sur le site Internet de l’Organisateur (et/ou sur tout site ou support affilié), sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que celui de recevoir les Lots gagnés.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES ET RESERVES
La participation au jeu-concours implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par le participant, des caractéristiques et des limites des réseaux et des services de communications électroniques notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont l’Organisateur ne pourra être tenu responsable.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter les réseaux ou services de communications électroniques.
L’Organisateur ne garantit pas que le jeu-concours fonctionne sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le participant reconnaît expressément.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable notamment en cas d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d’informations ou de données, délais de transmission, défaillances du jeu-concours, ou si le participant ne parvient pas à accéder ou à participer au jeu-concours, à transmettre sa réponse, à recevoir des informations, s’il reçoit des informations erronées ou tardivement, ou si les données relatives au(x) participant(s) ne parvenaient pas à l’Organisateur ou à ses prestataires ou lui arriveraient illisibles, impossible à traiter, tardivement, ou en cas de dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du jeu-concours, et liés notamment mais non limitativement à (aux):
- l’encombrement du réseau ;
- une erreur humaine ;
- systèmes informatiques, environnement logique ou matériel du Jeu ;
- réseaux de communications électroniques ;
- cas de force majeur ou cas fortuit ; …
L’Organisateur ne saurait de la même manière être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs matériels et équipements et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au jeu-concours, les participant étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires concernant leurs matériels et leurs données.
Aucune réclamation ne sera acceptée au titre de ce qui précède et le participant ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit, ce que le participant reconnaît expressément.
ARTICLE 8 : Acceptation du règlement
La participation au Jeu Concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux concours en vigueur en France.
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par l’Organisateur dont la décision sera souveraine.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au Jeu Concours ainsi que, le cas échéant, du Lot éventuellement gagné. Toute participation incomplète, erronée ou non conforme aux conditions du présent règlement sera considérée comme nulle.
ARTICLE 9 : VALIDATION ET ACCES AU REGLEMENT DU JEU CONCOURS
Il est rappelé que le simple fait de participer au Jeu-Concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent règlement est disponible et consultable dans son intégralité sur le Site et fait foi face aux informations divulguées sur l’emailing et sur le Site qui pourraient être en contradiction avec le présent règlement. Une copie peut être téléchargée directement par le participant ou être obtenue gratuitement auprès de l’Organisateur sur simple demande écrite à l’adresse indiquée à l’Article 10 ci-dessous. Le remboursement du timbre au titre de la demande du présent règlement s’effectuera sur simple demande écrite à l’adresse indiquée à l’Article 10 accompagnée d’un RIB ou d’un RIP, sur la base du tarif lent en vigueur. Toute demande de remboursement du timbre devra être envoyée au plus tard dans un délai de 5 jours après la date de clôture du Jeu Concours (cachet de la Poste faisant foi).
ARTICLE 10 : Information et interprétation
Toute demande d’information ou question d’interprétation du présent règlement devra être adressée à l’Organisateur par courrier postal à l’adresse indiquée ci-après, dans un délai de 5 jours à compter de la date de clôture du Jeu Concours (cachet de la Poste faisant foi) :
XGEM SAS
Jeu concours Gagnez Un Philips Screeneo 2.0
Direction de la Communication
18 rue Faubourg du Temple
75011 PARIS, France
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le présent règlement.
ARTICLE 11 : DECISION DES ORGANISATEURS
L’Organisateur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement, de prendre toutes décisions qu'il pourra estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement et portera ces modifications à la connaissance des participants par tout moyen de son choix.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, une ou plusieurs des participations au jeu-concours à tout moment et sans préavis, notamment s’il lui apparaît que les circonstances l’exigent ou empêchent le bon déroulement ou le déroulement normal du jeu-concours, en totalité ou en partie, ou si l’Organisateur ou ses éventuels prestataires ne sont pas ou plus en mesure plus assurer la continuité du service nécessaire au bon déroulement du jeu-concours.
L’Organisateur se réserve également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du jeu-concours, une ou plusieurs des participations au jeu-concours ou l’attribution de tout ou partie des dotations, s'il lui apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelle que forme et de quel qu’origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination du(des) gagnant(s). L’organisateur se réserve également le droit d'exclure de la participation au présent jeu-concours toute personne troublant le bon déroulement du jeu-concours, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la(les) dotations mises en jeu.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et le participant ne pourra donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit, ce que le participant reconnaît expressément.
ARTICLE 12 : JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Les participants pourront demander le remboursement des frais occasionnés par leur participation au Jeu.
Le participant pourra solliciter auprès de L’Organisateur le remboursement de sa participation au jeu-concours (frais de connexion au jeu-concours).
Connexion Internet :
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de l’Organisateur ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Frais Postaux :
Toutes demandes devant être effectuées par l’envoi d’email à l’adresse contact reception@xgem.com, aucune demande de remboursement de frais postaux ne pourra être acceptée.
ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu Concours est strictement interdite.
ARTICLE 13 : Litiges
La loi applicable au présent règlement est la loi française. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. Tout différend né à l’occasion du Jeu Concours non réglé á l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées au plus tard quinze (15) jours à compter de la clôture du Jeu, formulée par écrit uniquement et transmise à l’adresse ci-dessous :
XGEM SAS
Jeu concours Gagnez Un Philips Screeneo 2.0
Direction de la Communication
18 rue Faubourg du Temple
75011 PARIS, France
L’Organisateur tranchera toute question relative à l'application du présent règlement ou non réglée par celui-ci. Toute contestation qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement se résoudra de manière amiable entre l’Organisateur et le(s) participant(s)
