ARTICLE 1 - ORGANISATEUR DU JEU
La société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 171 284 859 euros, dont le siège social est sis 75 avenue de la Grande Armée 75116 PARIS (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 552 144 503, organise un jeu sans obligation d’achat intitulé «Emparez-vous des balles avec la Peugeot 308 GTi ! » (Ci-après dénommé le « Jeu »).
ARTICLE 2 – DUREE DU JEU
Le Jeu se déroulera du 5 octobre au 15 novembre 2015 23h59 heure française incluse. AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures à AUTOMOBILES PEUGEOT l'exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU
Le Jeu est ouvert aux personnes physiques majeures, agissant à titre privé et non professionnel et à l'exclusion :- des membres du personnel de la société AUTOMOBILES PEUGEOT et plus généralement du Groupe PSA PEUGEOT CITROEN- des membres du personnel du réseau commercial PEUGEOT- des membres du personnel des entreprises participant directement ou indirectement à la réalisation du Jeu et notamment, les membres du personnel de la société Adictiz- des conjoints et membres de la famille du personnel des sociétés susviséesLe participant devra disposer d’une tablette, d’un smartphone ou d'un ordinateur possédant un navigateur Internet à jour de la dernière version disponible et compatible avec Facebook. Il devra également être titulaire d’un compte personnel actif Facebook. Il est cependant entendu que ce Jeu n'est ni géré, ni parrainé par ces sociétés. Les informations communiquées par les participants sont fournies à la société organisatrice et non à ces sociétés.Il est précisé que la création d’un compte par le participant sur les plateformes Facebook est soumise à validation du compte par celles-ci ainsi qu’au respect des conditions générales d’utilisation de ces plateformes, et relève de la politique de confidentialité qui leur est propre.Par ailleurs, la participation au Jeu est limitée à une inscription par personne (même nom, même adresse de courrier électronique).
ARTICLE 4 -MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Pour participer au Jeu, chaque participant devra : 1. Se rendre, pendant la période susvisée à l’article 2 :a. soit sur le site Internet du Jeu accessible à l’adresse suivante : http://tennis.peugeot.com b. soit sur les applications Android ou iPhone Tennis by Peugeot2. Accepter les permissions Facebook3. Cliquer sur la bannière « Emparez-vous des balles avec la Peugeot 308 GTi ! » du menu pour accéder au jeu4. Valider le formulaire d’inscription dûment renseigné, au plus tard aux dates et heures limites de participation précitées, en complétant les champs obligatoires suivants précisés par une étoile :• Nom*• Prénom*• Email*• J'accepte le règlement du jeu*• J'accepte de recevoir des informations de la part de PeugeotEn conséquence, le non-respect du présent règlement, notamment des conditions requises de participation, tout formulaire incomplet ou erroné, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou validé après le terme du Jeu, ou la violation des autres dispositions précitées entrainera l’invalidation de la participation du joueur.En outre, tout comportement d’un participant, notamment tout tweet ou post Facebook pouvant nuire à l’image d’AUTOMOBILES PEUGEOT et/ou contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs pourra entraîner l’invalidation de la participation au Jeu dudit participant.
ARTICLE 5 - DESCRIPTION DU LOT
Le gagnant remportera le lot suivant :Une montre Sport Digital Peugeot et une balle dédicacée par Novak DjokovicValeur totale du gain : 40€ TTCLe lot sera envoyé par courrier postal au vainqueur, sélectionné comme indiqué ci-dessous.
ARTICLE 6 - SELECTION DU GAGNANTET ATTRIBUTION DU LOT
Au total, un (1) gagnant sera tiré au sort par la société organisatrice le 16 novembre 2015, parmi les participants ayant obtenu les 500 meilleurs scores au classement. Disponible à la fin du jeu, le classement est établi selon le nombre de points obtenus par les joueurs.Accepter de recevoir des informations de Peugeot accorde à chaque joueur une chance supplémentaire d’être tiré au sort. Pour ce faire, le joueur devra cliquer sur la mention « J’accepte de recevoir des informations de la part de Peugeot » dans le formulaire d’inscription du jeu « Emparez-vous des balles avec la Peugeot 308 GTi !».Chaque parrainage donne également au participant une chance supplémentaire d’être tiré au sort. Un parrainage est le recrutement d’un nouveau joueur par un participant déjà inscrit sur la plateforme via un partage sur les réseaux sociaux depuis les boutons Facebook et Twitter du jeu « Emparez-vous des balles avec la Peugeot 308 GTi !».
ARTICLE 7 – DÉSIGNATION DU GAGNANT
Le gagnant sera informé de son gain par courrier électronique ou par téléphone, adressés aux coordonnées renseignées dans le formulaire d’inscription le jour du tirage le sort. Un gagnant qui ne se manifeste pas dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant envoi du courrier électronique ou suite à message téléphonique, sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Dans cette éventualité la société organisatrice pourra désigner un autre gagnant. Le gagnant perdra également tout droit à sa dotation dans l’hypothèse où les informations fournies par lui dans le cadre de la participation révéleraient qu’il ne remplit pas les conditions de participation du présent règlement. Dans cette hypothèse, la dotation restera la propriété d’AUTOMOBILES PEUGEOT, qui se réserve le droit de ré-attribuer le lot. Par ailleurs, AUTOMOBILES PEUGEOT ne pourra être tenue responsable si l’adresse email du gagnant saisie sur le formulaire d’inscription lors de sa participation au Jeu n’est pas valide, ne fonctionne pas ou si la boite de réception dudit gagnant est pleine et empêche la réception de l’email l‘informant qu’il a gagné le lot décrit à l’article 5 ci-dessus. Dans le cas où les informations renseignées par le gagnant sont erronées, il n’appartient pas à AUTOMOBILES PEUGEOT ou la société chargée de l’envoi du lot de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible qui ne recevra pas son lot et aucun dédommagement ou indemnité ne lui sera attribuée à ce titre.
ARTICLE 8 - AUTORISATION D’EXPLOITATION DE L’IMAGE DU GAGNANT ET GARANTIE
Le gagnant autorise gracieusement AUTOMOBILES PEUGEOT et tout tiers autorisé par elle à i) le filmer et/ou le photographier et ii) utiliser et/ou exploiter directement et/ou indirectement ses nom, prénom et image incluant son apparence et sa voix (ci-après l’« Image ») sur quelque support et par quelque procédé connu et/ou inconnu à ce jour (notamment réseaux sociaux, sites internet et intranet, presse et télévision) dans le cadre du Jeu.Cette autorisation est donnée à titre gratuit, sans limitation du nombre de reproductions et/ou diffusions de l’Image du gagnant, au niveau mondial, pendant toute la durée du Jeu et pendant une durée de un (1) an.Cette autorisation emporte la possibilité pour AUTOMOBILES PEUGEOT d’apporter à l’Image d’un gagnant toute modification de quelque nature que ce soit qu’elle jugera utile sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à son Image, sa vie privée et/ou sa réputation.En tout état de cause, AUTOMOBILES PEUGEOT (et/ou ses sous-traitants) demeure entièrement libre d’exploiter ou non l’Image du gagnant. Le gagnant garantie AUTOMOBILES PEUGEOT ne pas être lié par un contrat relatif à l’utilisation et/ou l’exploitation de son Image. En conséquence, il garantit AUTOMOBILES PEUGEOT contre tout recours et/ou action que pourraient former les personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation et/ou l’exploitation de son Image et qui seraient susceptibles de s’opposer à sa reproduction et/ou diffusion.
ARTICLE 9 -DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant est informé que les informations collectées via le formulaire de participation sont collectées par AUTOMOBILES PEUGEOT et sont nécessaires à cette dernière pour la réalisation du Jeu. Chaque participant est également informé que, selon la sélection faite lors de la validation du formulaire d’inscription, si un participant a coché l’une des cases « J’accepte de recevoir des informations et offres commerciales de la part : », ces informations pourront également, en fonction de son choix, être utilisées par AUTOMOBILES PEUGEOT, ses filiales, son réseau commercial, toute société qui offrirait un service pour le compte d’AUTOMOBILES PEUGEOT et/ou toute société appartenant au même Groupe qu’AUTOMOBILES PEUGEOT, à des fins d’envoi d’offres commerciales, d’enquête et d’analyse, y compris par voie électronique. Dans le cadre de son activité, AUTOMOBILES PEUGEOT peut avoir besoin de transmettre les données collectées dans d’autres pays, pour l’une des finalités pour lesquelles les données ont été initialement collectées ou pour les objectifs auxquels les participants ont consenti par la suite. Lorsque ces données sont transférées dans un pays tiers, AUTOMOBILES PEUGEOT prend toutes les mesures nécessaires pour éviter tout préjudice. Les données sont transférées uniquement vers des pays où un niveau adéquat de protection des données est garanti. Les données peuvent être transférées vers des pays qui ne sont pas membres de l’Union Européenne.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant ainsi que d'un droit d'opposition au traitement desdites informations Ce droit peut être exercé auprès de : AUTOMOBILES PEUGEOT - DCPF/MKT/CRMD case courrier GA226 75, avenue de la Grande-Armée, 75116 PARIS Cedex (France).
ARTICLE 10 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 11 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La participation au présent Jeu est gratuite. Les frais de connexion Internet au site via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication engagés pour participer au Jeu seront remboursés, sur simple demande écrite (remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur) adressée à : AUTOMOBILES PEUGEOT DCPF/MKT/CRMD case courrier GA226 75, avenue de la Grande-Armée, 75116 PARIS Cedex (France).Le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire de 3 minutes pour participer soit 0,52 € TTC.Le participant devra indiquer, dans sa demande de remboursement, le jour exact de sa connexion ainsi que l’adresse e-mail qui a été enregistrée à l’issue du Jeu et fournir la copie de la facture détaillée de son opérateur téléphonique ou opérateur télécom, en précisant la date et l’heure de sa connexion au Jeu.Pour toute participation effectuée depuis un téléphone mobile ou tablette utilisant le procédé « carte prépayée/recharge », le participant devra fournir une copie recto/verso de « carte prépayée » ou de la « télé recharge » utilisée pour la participation en précisant la date et l’heure de la connexion au Jeu. Il est impératif d’effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 30 jours calendaires après réception de la facture téléphonique. La date retenue sera celle indiquée sur la facture. La demande de remboursement devra comporter le nom, le prénom, adresse e-mail et adresse postale du participant. Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique. Enfin, pour des raisons de simplification, AUTOMOBILES PEUGEOT n’accepte qu’une demande globale de remboursement (intégrant les différentes demandes). La demande de remboursement doit être adressée par écrit à : AUTOMOBILES PEUGEOT DMCS / SCGP 75 avenue de la grande armée 75116 PARISEtant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter à Internet et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITE
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.Il appartient donc à tout participant de prendre les mesures appropriés de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique d’un participant. La connexion de toute personne au Jeu et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. Aussi, la responsabilité d’AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du Jeu. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement aura eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.De même, la responsabilité d’AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait être engagée dans l'hypothèse où l'accès aux sites Internet renvoyant au site de participation au Jeu ou à ce site lui-même et/ou la consultation de ces sites s'avérerait difficile voire impossible pour les participants. AUTOMOBILES PEUGEOT ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).En conséquence, AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu. - d'une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée- des problèmes d'acheminement- du fonctionnement de tout logiciel- de toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu Plus généralement, la responsabilité d’AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain.De même, tant AUTOMOBILES PEUGEOT que ses prestataires et partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des éventuels incidents survenant à l'occasion de l'utilisation des lots, postérieurement à leur remise au gagnant.
ARTICLE 13 - REGLEMENT DU JEU
Le présent règlement est également disponible sur le site http://tennis.peugeot.com Le présent règlement peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier simple adressé à : AUTOMOBILES PEUGEOT - DCPF/MKT/CRMD case courrier GA226 75, avenue de la Grande-Armée, 75116 PARIS Cedex (France). Le coût de cet envoi sera remboursé sur la base du tarif lent en vigueur (1 remboursement par personne, même nom, même adresse postale).AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit de modifier le présent règlement, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Toute modification fera l'objet d’un avenant et fera l’objet d'une annonce sur le site http://tennis.peugeot.com. Le participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Par ailleurs, toute difficulté d’interprétation ou d’application du présent règlement sera tranchée par AUTOMOBILES PEUGEOT dans le respect de la législation française.
ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE - TRADUCTION
Le Jeu est soumis exclusivement au droit français, sans préjudice des dispositions du droit national d’un participant auxquelles il serait interdit de déroger Le présent règlement fera l’objet d’une traduction en anglais et en espagnol. En cas de divergence entre la version française et les autres versions, la version française prévaudra.
