Règlement du jeu-concours Peugeot n°144909 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 séjour pour 2 personnes à Rio de Janeiro du 17 au 22 février 2012 en hôtel 4* avec tour de la ville en voiture privée avec chauffeur + billets pour le Carnaval (10 000 euros).

REGLEMENT DU JEU
« Opération Rio » – Page FACEBOOK Peugeot »

ARTICLE 1 : ORGANISATION

AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 171 284 859 Euros, dont le siège social est
au 75 avenue de la Grande Armée 75116 PARIS (France), immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de PARIS sous le numéro B 552 144 503, organise du 13 décembre 2011 au 9 janvier
2012, exclusivement sur internet, et plus précisément sur sa page Facebook® à l’adresse suivante :
http://www.facebook.com/Peugeot, un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé
«Opération Rio – Page Facebook® Peugeot» permettant de gagner le lot décrit à l’article 6 ci-
dessous.

Il est précisé que le Jeu est développé et géré par AUTOMOBILES PEUGEOT, à l’exclusion de tout
parrainage ou intervention de la société Facebook, cette dernière n’assurant que le relais du Jeu via la
page Facebook® Peugeot.

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE DEFINITIONS

Dans le cadre du présent règlement, les termes ci-dessous auront les significations suivantes:

«Jeu » : le présent jeu en ligne intitulé « Opération Rio – Page FACEBOOK Peugeot »;

« Site » : site web accessible à l’adresse URL suivante :
http://www.facebook.com/Peugeot?sk=app_186657528091579

ARTICLE 3 : DUREE

Le Jeu se déroulera du du 21 décembre 2011 au 6 janvier 2012.

AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu
en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures à AUTOMOBILES PEUGEOT l'exigent et
ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Jeu, entièrement gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert aux membres Facebook®,
personnes majeures d’au moins 18 ans.

Une seule participation par foyer est autorisée (même adresse postale et/ou e-mail). Ne peuvent
participer : (i) les membres du personnel d’AUTOMOBILES PEUGEOT et (ii) les personnes ayant
collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que (iii) leurs familles respectives (c'est-à-dire les personnes
d’un même foyer fiscal).

La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve notamment du présent
règlement, des conditions d’utilisation du Site, des règles de déontologie en vigueur sur Internet
(charte de bonnes conduites…) et sur Facebook®, ainsi que des lois et règlements en vigueur dans le
pays de résidence du participant. En conséquence, le non-respect du présent règlement, notamment
des conditions requises de participation, tout formulaire incomplet ou erroné, ou la violation des
autres dispositions précitées entrainera l’invalidation de la participation.

ARTICLE 5 : MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU

La participation s’effectue exclusivement via la page http://www.facebook.com/Peugeot. Le
participant doit être préalablement fan de cette page en cliquant sur le bouton « j’aime ».

La participation au Jeu ne sera effective qu’une fois les étapes suivantes complétées:
(i) Pour accéder au Jeu, le participant doit se connecter à la page
http://www.facebook.com/Peugeot et consulter la rubrique dédiée au Jeu dans laquelle
l’ensemble des démarches à entreprendre pour l’inscription et la participation au Jeu seront
expliquées.

(ii) Pour valider la participation, le formulaire de participation mis en ligne sur
http://www.facebook.com/Peugeot?sk=app_186657528091579 doit être complété
notamment avec les champs obligatoires suivants :
 Civilité
 Nom
 Prénom
 Email
 Pays
 Intention d’achat
Il est précisé que les coordonnées (nom, prénom, email, pays) des participants seront
transmises par Facebook à AUTOMOBILES PEUGEOT à partir des informations figurant sur
le profil d’inscription de chaque participant sur Facebook®.

En participant au présent Jeu, les participants autorisent Facebook® à communiquer à
AUTOMOBILES PEUGEOT leurs coordonnées.

La participation ne sera prise en compte qu’une fois le formulaire d’inscription validé en
cochant la case « J’accepte le règlement» et qu’après avoir cliqué sur le bouton « Je
participe ». Il est précisé que l’acceptation de l’opt-in (case à cocher) « J’accepte de
recevoir des sollicitations commerciales de la part de Peugeot » est facultative.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. De la même manière,
toute participation au Jeu par une personne ne remplissant pas les conditions requises de
participation sera considérée comme nulle.

(iii) Ensuite, le participant cumule des bulletins qui augmentent ses chances d’être sélectionné
lors du tirage au sort :
 la validation de son inscription, telle que précisée ci-dessus, lui procure 1 bulletin
pour le tirage au sort.
 le participant répond à une question : en cas de bonne réponse il reçoit 10
bulletins supplémentaires. En cas de mauvaise réponse il ne reçoit pas de bulletin
supplémentaire.
 le participant peut inviter ses amis Facebook® à participer : chaque ami qui
valide son inscription pour la première fois lui rapporte 2 bulletins
supplémentaires. Si l’ami a déjà validé son inscription antérieurement, alors il ne
lui rapporte aucun bulletin supplémentaire.

ARTICLE 6 : DESCRIPTION DU LOT ET SELECTION DU GAGNANT

Le Jeu est doté d’un seul lot, soit un seul gagnant.

Le lot est le suivant :

un voyage pour 2 personnes à Rio de Janeiro, du 17 au 22 février 2012, d’une valeur totale
maximum de 10 000 euros TTC comprenant :
 l’aller-retour en avion (classe économie) au départ du principal aéroport international
desservant la destination, situé le plus proche du domicile du gagnant, dans la limite de
4 000 € TTC pour 2 personnes
 les frais de transfert aéroport/hôtel
 5 nuits en hôtel 4 étoiles (petit déjeuner inclus)
 un tour de 8 heures de la ville de Rio en voiture privée avec chauffeur  4 billets pour le Carnaval de Rio (dans le secteur FRIZA 5 Ligne D) – transfert A/R
hôtel/Carnaval en voiture privée avec chauffeur

Le lot ne comprend pas les frais liés au transport aller-retour du gagnant et de son invité
entre leur domicile et l’aéroport visé ci-dessus, ainsi que tous les autres frais qui ne sont pas
listés ci-dessus et que le gagnant et son invité pourraient engager dans le cadre du voyage et
du séjour.

Le tirage au sort aura lieu à l’issue du Jeu et au plus tard le 9 janvier 2012, en présence de l’huissier
de justice dont les coordonnées figurent à l’article 10 ci-après. 1 gagnant sera tiré au sort ainsi qu’un
classement de 3 (trois) gagnants suppléants, dans le cas où le gagnant ne pourrait ou ne voudrait pas
prendre possession du lot.

Le gagnant sera informé de son gain par email et aura alors jusqu’au 16 janvier 2012 pour effectuer
les démarches suivantes auprès d’AUTOMOBILES PEUGEOT, conformément aux modalités indiquées
dans le mail d’information de son gain qui lui aura été préalablement adressé notamment :
• envoyer la photocopie de son passeport en cours de validité au moment du voyage (février
2012)
• envoyer la photocopie de son passeport en cours de validité de son invité au moment du
voyage (février 2012)

A défaut pour le gagnant d’envoyer à AUTOMOBILES PEUGEOT l’ensemble des pièces requises dans le
délai imparti, alors le lot sera considéré comme abandonné par lui. Le gagnant de remplacement
désigné conformément aux dispositions ci-dessus sera alors prévenu par mail de l’attribution du lot et
devra effectuer les démarches précitées dans les délais indiqués dans le mail d’information
d’AUTOMOBILES PEUGEOT.

Le lot ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la
remise d’une contrevaleur en argent, ni à sa modification, ni à son remplacement ou échange pour
quelque cause que ce soit. Il est rappelé que l’attribution du lot s’effectue de façon nominative et qu’il
ne peut être attribué à une autre personne que le gagnant. Si les circonstances l'exigent,
AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot
d’une valeur équivalente.

AUTOMOBILES PEUGEOT ne se pourra être tenue responsable si l’adresse email du gagnant saisie sur
le formulaire d’inscription lors de sa participation au Jeu n’est pas valide, ne fonctionne pas ou si la
boite de réception dudit gagnant est pleine et empêche la réception de l’email l’informant qu’il a
gagné le lot.

ARTICLE 7 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Par sa participation au Jeu, le gagnant et son invité autorisent gracieusement AUTOMOBILES
PEUGEOT à utiliser à des fins commerciales et/ou publicitaires leur nom, prénom et image dans le
cadre de la communication faite autour du Jeu par AUTOMOBILES PEUGEOT pendant une durée d’un
an, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné.

Chaque participant autorise par sa participation au Jeu, la communication de sa participation sur la
page Facebook Peugeot.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux
fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, chaque participant est informé
que :
- ses données personnelles transmises pourront être utilisées à des fins d’enquêtes, d’analyses ou
dans le cadre d’opérations commerciales par AUTOMOBILES PEUGEOT, ses filiales, son réseau
commercial et/ou toute société offrant un service pour le compte d’AUTOMOBILES PEUGEOT
- il bénéficie, conformément à la loi précitée, d’un droit d’accès, de modification et de retrait des
données le concernant, sur simple demande auprès d’AUTOMOBILES PEUGEOT. Pour exercer ce droit, il suffit pour le participant d’adresser un courrier électronique, en justifiant de son identité à l’adresse
suivante : quentin.deboissieu1@peugeot.com.

Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront
réputées renoncer à leur participation.

ARTICLE 8 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

AUTOMOBILES PEUGEOT s’engage à rembourser, sur simple demande, les frais engagés par le
participant pour se connecter au Site et participer au Jeu, sur la base d’un forfait correspondant au
coût de connexion selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0,065 € HT). Toute connexion
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (par câble, ADSL, etc) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement. La demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes :

 être envoyée par écrit à l’adresse postale mentionnée au deuxième paragraphe de l’article
10 au plus tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) ;

 indiquer nom, prénom et adresse postale personnelle du participant ;

 joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d’accès auquel le participant est abonné, faisant apparaître la date et l’heure de votre
connexion au Site et de participation au Jeu, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.

Tous frais de timbres engagés par le participant afin d’adresser des demandes relatives à l’une
quelconque des dispositions du présent règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20
g), sur simple demande. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de
20 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande.

Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire, selon le choix
d’AUTOMOBILES PEUGEOT, adressés dans les 60 jours de la réception de la demande, après
vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues
dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le
formulaire d’inscription.

Les frais dont le remboursement n’a pas été prévu par le présent règlement resteront à votre charge.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus
circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet.

AUTOMOBILES PEUGEOT décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative, en cas
d’indisponibilité de la page Facebook® Peugeot, de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation
de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du Jeu, de la ligne
téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du Jeu.

Plus généralement, la responsabilité d’AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait être engagée en cas de
force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour
responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements
présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou
totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son
gain.

De même, AUTOMOBILES PEUGEOT ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun
cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation du lot
par le gagnant et son invité.
ARTICLE 10 : REGLEMENT DU JEU

Le Règlement complet du Jeu est déposé auprès de la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi,
huissiers de justice associés- 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles.

Ce règlement peut être consulté sur le Site pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être
adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du Jeu à l'adresse
postale suivante :

KRDS
« Opération Rio – Page FACEBOOK Peugeot »
Frais de connexion / Consultation du Règlement
80, rue des Haies
75020 Paris

AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit de modifier le présent règlement, notamment afin de
respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée
dans le présent règlement, fera l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée auprès de l’huissier
précité.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela
ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.

ARTICLE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES

Toute difficulté d’interprétation ou d’application de ce règlement sera tranchée par AUTOMOBILES
PEUGEOT.

Tout comportement d’un participant pouvant nuire à l’image d’AUTOMOBILES PEUGEOT et/ou contraire à
l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs pourra entraîner l’invalidation de la participation au Jeu dudit
participant.

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE - TRADUCTION

Le présent Jeu est soumis exclusivement au droit français.

Dans l’hypothèse où le présent règlement de Jeu ferait l’objet d’une traduction dans d’autres langues
et qu’apparaît des différences entre ces versions et la version française du présent règlement, seule la
version française fera foi.