Règlement jeu-concours
Jeu concours Photo Petite Frimousse
Article 1 : Organisation du Jeu
La société : Petite Frimousse, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro
Epinal 494 329 071 et dont le siège social se trouve 15 rue de la Fougère ZC de la Fougère – 88150
Chavelot
Organise un jeu-concours gratuit sans obligation d ìachat, ci-après l ìOrganisateur
Article 2 : Objet du jeu
Chaque participant au jeu chargera une photo grâce au formulaire prévu à cet effet.
Pour récolter des votes, les participants auront tout le loisir de solliciter leurs proches en partageant la photo.
Créer un faux compte Facebook destiné à fausser les votes et le classement conduira au bannissement de
tous les comptes de l ìutilisateur.
Les photos qui auront enregistré le plus de votes seront déclarées gagnantes du jeu concours.
Les participants sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu-concours.
Un jury désignera le(s) gagnant(s) parmi les participants, ci après « les participants ».
La participation au Jeu implique l ìacceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité,
ci-après « le Règlement ».
Article 2-1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l ìadresse URL:
https://www.facebook.com/pages/Petite-FrimousseCom/182522005111365?sk=app_129834700481166
Ce jeu-concours n ìest pas géré ou parrainé par Facebook que l ìorganisateur décharge de toute
responsabilité.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 09/10/2012 au 30/10/2012 inclus.
L ìorganisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date
annoncée.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4-1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l ìorganisation du Jeu ainsi que
les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l ìorganisateur ou sous-traitants de
l ìorganisateur.
La participation est limitée à 1 fois par joueur par tirage.
4-2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d ìidentité, d ìadresses ou de qualité, ou d ìautres champs mentionnés au formulaire qui se
révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.
L ìorganisateur se réserve le droit d ìéliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de participation qui ne
respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.
Article 5 : Désignation des gagnants
Décision prise par un jury
À l ìissue du jeu, les membres du jury désigneront le(s) gagnant(s), le 31/10/2012.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne
respectant pas le présent règlement, désigné par le jury sera considéré comme nul et entraînera la
désignation d ìun autre participant par le jury.
Le jury est composé de tous les participants au jeu concours qui auront voté pour leur photo préférée..
Article 6 : Désignation des Lots
La dotation est la suivante :
•1er prix: Poussette canne chocolat Looping d ìune valeur de 149.95 €
•2ème prix: Porte bébé noir Britax d ìune valeur de 128.95 €
•3ème prix: Echarpe de portage JPMBB d ìune valeur de 79.90 €
•4ème prix: Matelas Sofalange Lilikim d ìune valeur de 44.85 €
•5ème prix: Doudou Koala Musical Doukidou d ìune valeur de 15.95 €
La liste complète des dotations est disponible à l ìadresse:
http://www.deposezvosjeux.com/wp-content/uploads/lots-jeu-concours_5065abccae7cc.xls
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
Les gagnants seront informés par courriel à l ìadresse communiquée dans le formulaire de
participation.
Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site du jeu
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
À l ìadresse postale communiquée par les participants
Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de renseigner l ìadresse postale, le
gagnant sera invité par courriel à fournir ces renseignements pour permettre à l ìorganisateur d ìexpédier le
lot.
A l ìissue d ìun délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer son adresse, le
lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant tiré au sort ou désigné par le jury.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel)
Si l ìadresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres
raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d ìacheminer correctement le courriel
d ìinformation, l ìorganisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n ìappartient
pas à l ìorganisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison
d ìune adresse électronique invalide ou illisible, ou d ìune adresse postale erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur adresse, ne
pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire
l ìobjet d ìune quelconque contestation de la part des gagnants, ni d ìun échange ou de toute autre
contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l ìacceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l ìorganisateur à utiliser leurs noms, marques,
dénominations sociales et adresses e-mail et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix,
sans que cette reproduction n ìouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix
gagné.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par
l ìorganisateur pour les nécessités de leur participation et à l ìattribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d ìun droit
d ìaccès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être
adressée par courrier à l ìadresse de l ìorganisateur mentionnée à l ìarticle 1.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l ìorganisateur au titre du Jeu est de soumettre
au tirage au sort et/ou au jury les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit
conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et
modalités définis dans le présent Règlement.
L ìorganisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance
technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau et l ìabsence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l ìacceptation des caractéristiques et des limites
d ìInternet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que
pour interroger ou transférer des informations.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l ìorganisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant
de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L ìorganisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu ìil jugera utile, relative au respect du
règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère
ou fraudée.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d ìapplication ou d ìinterprétation du Règlement
sera tranchée exclusivement par l ìorganisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l ìapplication ou
l ìinterprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au
sort devra être formulée par écrit à l ìadresse de l ìorganisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement
Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Didier GATIMEL, Membre de la SCP Didier GATIMEL
– Isabelle ARMENGAUD GATIMEL – Arnaud de MONTALEMBERT d ìEssé, Huissiers de Justice
Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris.
