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Règlement jeu concours
Article 1
: Société organisatrice
La Société Bayard Presse, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro B 542 042 486 et dont le siège social est situé au
18 rue Barbès 92128 Montrouge cedex, éditrice des magazines de la collection PETIT OURS BRUN, organise du 15 novembre
17h00 au 20 décembre 23h45 inclus, un jeu-concours intitulé «JEU-CONCOURS : LE NOEL DE PETIT OURS BRUN».
Article 2
: Conditions de participation
2.1 Accès au Jeu-Concours
Ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique de plus de 18 ans résidant en France
Métropolitaine (Corse incluse) à la date du jeu-concours, à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du
jeu-Concours, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que
leur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et descendants.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne
remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens
frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et
resterait la propriété de l'organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du
participant par la société organisatrice ou par des tiers.
La participation au Jeu Concours implique l’entière acceptation du présent règlement.
2.2. Modalités de participation
La participation sera ouverte sur une période de 5 semaines à partir du vendredi 15 novembre 2013 17h00 au vendredi 20
décembre 2013 à 23h45 (heure française).
Le jeu-concours sera accessible 24h sur 24 sur
Internet. La date et heure de
réception de la société organisatrice des inscriptions des participants telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques du
back-office mis en place font foi.
Pour participer au jeu-concours, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet. Il est également nécessaire d’avoir un compte
(gratuit à la date du dépôt de ce règlement) sur le site Facebook (dont l’adresse URL est
www.facebook.com
)
Les participants accèdent au jeu-concours à l'adresse Internet suivante :
https://www.facebook.com/pages/Petit-Ours-Brun/147139478693654?fref=ts
Les personnes n’étant pas déjà fans de la page Petit Ours Brun doivent cliquer sur « J’aime » avant de pouvoir accéder à l’onglet
dédié au jeu-concours.
Des liens annonçant le jeu-concours pourront être présents sur des sites partenaires de la société organisatrice.
Le site Facebook est une tierce partie non impliquée dans l’organisation de ce jeu-concours.
Article 3
: Déroulement du jeu-concours
La participation au jeu-concours se fait exclusivement par voie électronique.
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Sur la page Facebook de Petit Ours Brun, la société organisatrice, administratrice de la page, a créé un onglet dédié au
jeu-concours « Jeu-concours : Le Noël de Petit Ours Brun ».
Les participants doivent répondre à un quiz composé de 3 questions. Ils auront au préalable renseigné leurs coordonnées dans un
formulaire d’inscription.
Article 4
: Validité
Une seule participation par foyer sera acceptée (même nom, même adresse). Un participant ne pourra gagner qu’un seul lot
pendant la durée du jeu-concours.
La candidature de tout participant ayant rempli sur Facebook une mauvaise adresse électronique ne pourra être prise en compte et
entraînera la nullité de la participation.
Les informations personnelles délivrées par un participant sont strictement confidentielles et il appartient à tout inscrit de conserver
un caractère confidentiel de ses données. Toute tentative de détournement ou d’utilisation frauduleuse de ces informations pourra
faire l’objet de poursuites.
La société organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité vis-à-vis des joueurs du fait de fraudes éventuellement
commises.
La participation à ce jeu-concours est strictement personnelle et nominative. Il est rigoureusement interdit pour un participant de
jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne.
Toutes les inscriptions comportant des informations manquantes, incomplètes, illisibles, seront considérées comme nulles.
S'il s'avère qu'un participant a gagné une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux
(comme par exemple l’utilisation d’un algorithme), la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la
société organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la
société organisatrice ou par des tiers. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination
immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Détermination des gagnants
Un
tirage au sort
, pratiqué par le service marketing éditeurs de Bayard jeunesse à l’issue du jeu-concours parmi l’ensemble des
personnes ayant correctement répondu aux trois questions désignera les 59 gagnants.
Article 6
: Description des lots
Du 1
er
Prix au 9
e
Prix :
chacun des 9 gagnants reçoit un bon d’achat de 100 € à utiliser sur le site
http://www.rosetheo.fr/fr/
(dotations fournies par Rose et Théo).
Du 10
ème
prix au 24
e
Prix:
chacun des 15 gagnants reçoit un abonnement d’un an au magazine Pomme d’Api (édité par Bayard
Presse) (prix unitaire : 65.40 € TTC).
Du 25
e
Prix au 44
ème
prix :
chacun des 20 gagnants reçoit un sac à dos peluche Petit Ours Brun (dotations fournies par la CIJEP)
(prix unitaire : 25 € TTC).
Du 45e Prix au 59e prix :
chacun des 15 gagnants reçoit un livre « Cube de Noël Petit Ours Brun » (édité par Bayard Editions) (prix
unitaire : 10.50 € TTC)
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Les lots ne pourront être échangés contre d’autres lots ni contre leur valeur monétaire.
Dans le cas où un fournisseur modifierait un des lots mis en jeu, la responsabilité de la société organisatrice ne saurait être
engagée de ce fait. Toutefois, la société organisatrice s’efforcerait de le remplacer par un lot équivalent de valeur égale ou
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supérieure.
Article 7 : Obtention des lots
Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par l’Organisateur.
Les dotations seront mises en place dans un délai de un (1) mois maximum suivant l’annonce des résultats et seront envoyées par
voie postale.
L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du
gagnant. Si les lots n’ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de
l’organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse...), ils resteront définitivement la propriété de
l’organisateur.
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait pas prendre possession de son lot dans les délais prévus au présent Règlement, il n'aurait
droit à aucune compensation et/ou remboursement.
Article 8 : Utilisation du nom et de l’image
Du seul fait de sa participation au présent jeu-concours, chaque gagnant autorise par avance la société organisatrice à utiliser son
nom et son image pour toute opération de promotion liée au présent jeu-concours, dans la limite d’un an à compter de sa date de
clôture, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce soit.
Article 9 : Utilisation des données personnelles
Les informations nominatives sont nécessaires pour la gestion du jeu-concours. Elles pourront être réutilisées par les services
internes de la société organisatrice et par les sociétés liées contractuellement à la société organisatrice à des fins de prospection
commerciale, d'analyse et de recherche marketing. Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux
données personnelles les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, en écrivant à :
Bayard Presse, service marketing pôle héros – Jeu concours de Noël Petit Ours Brun, 18 rue Barbès 92128 Montrouge cedex
Article 10
: Responsabilité de la société organisatrice
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, le présent jeu-concours
devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
La société organisatrice ne saurait non plus être responsable des problèmes postaux pouvant intervenir pendant la durée de
l’opération.
Article 11
: Application du règlement
La participation à ce jeu jeu-concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du règlement.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse
suivante : Bayard Presse - Service Marketing Jeunesse, jeu-concours J’aime Lire - 18 rue Barbès 92128 Montrouge cedex au plus
tard un mois après la date limite de participation au jeu-concours tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord
persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal
ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement.
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Règlement jeu concours
Article 1
: Société organisatrice
La Société Bayard Presse, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro B 542 042 486 et dont le siège social est situé au
18 rue Barbès 92128 Montrouge cedex, éditrice des magazines de la collection PETIT OURS BRUN, organise du 15 novembre
17h00 au 20 décembre 23h45 inclus, un jeu-concours intitulé «JEU-CONCOURS : LE NOEL DE PETIT OURS BRUN».
Article 2
: Conditions de participation
2.1 Accès au Jeu-Concours
Ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique de plus de 18 ans résidant en France
Métropolitaine (Corse incluse) à la date du jeu-concours, à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du
jeu-Concours, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que
leur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et descendants.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne
remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens
frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et
resterait la propriété de l'organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du
participant par la société organisatrice ou par des tiers.
La participation au Jeu Concours implique l’entière acceptation du présent règlement.
2.2. Modalités de participation
La participation sera ouverte sur une période de 5 semaines à partir du vendredi 15 novembre 2013 17h00 au vendredi 20
décembre 2013 à 23h45 (heure française).
Le jeu-concours sera accessible 24h sur 24 sur
Internet. La date et heure de
réception de la société organisatrice des inscriptions des participants telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques du
back-office mis en place font foi.
Pour participer au jeu-concours, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet. Il est également nécessaire d’avoir un compte
(gratuit à la date du dépôt de ce règlement) sur le site Facebook (dont l’adresse URL est
www.facebook.com
)
Les participants accèdent au jeu-concours à l'adresse Internet suivante :
https://www.facebook.com/pages/Petit-Ours-Brun/147139478693654?fref=ts
Les personnes n’étant pas déjà fans de la page Petit Ours Brun doivent cliquer sur « J’aime » avant de pouvoir accéder à l’onglet
dédié au jeu-concours.
Des liens annonçant le jeu-concours pourront être présents sur des sites partenaires de la société organisatrice.
Le site Facebook est une tierce partie non impliquée dans l’organisation de ce jeu-concours.
Article 3
: Déroulement du jeu-concours
La participation au jeu-concours se fait exclusivement par voie électronique.
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Sur la page Facebook de Petit Ours Brun, la société organisatrice, administratrice de la page, a créé un onglet dédié au
jeu-concours « Jeu-concours : Le Noël de Petit Ours Brun ».
Les participants doivent répondre à un quiz composé de 3 questions. Ils auront au préalable renseigné leurs coordonnées dans un
formulaire d’inscription.
Article 4
: Validité
Une seule participation par foyer sera acceptée (même nom, même adresse). Un participant ne pourra gagner qu’un seul lot
pendant la durée du jeu-concours.
La candidature de tout participant ayant rempli sur Facebook une mauvaise adresse électronique ne pourra être prise en compte et
entraînera la nullité de la participation.
Les informations personnelles délivrées par un participant sont strictement confidentielles et il appartient à tout inscrit de conserver
un caractère confidentiel de ses données. Toute tentative de détournement ou d’utilisation frauduleuse de ces informations pourra
faire l’objet de poursuites.
La société organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité vis-à-vis des joueurs du fait de fraudes éventuellement
commises.
La participation à ce jeu-concours est strictement personnelle et nominative. Il est rigoureusement interdit pour un participant de
jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne.
Toutes les inscriptions comportant des informations manquantes, incomplètes, illisibles, seront considérées comme nulles.
S'il s'avère qu'un participant a gagné une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux
(comme par exemple l’utilisation d’un algorithme), la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la
société organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la
société organisatrice ou par des tiers. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination
immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Détermination des gagnants
Un
tirage au sort
, pratiqué par le service marketing éditeurs de Bayard jeunesse à l’issue du jeu-concours parmi l’ensemble des
personnes ayant correctement répondu aux trois questions désignera les 59 gagnants.
Article 6
: Description des lots
Du 1
er
Prix au 9
e
Prix :
chacun des 9 gagnants reçoit un bon d’achat de 100 € à utiliser sur le site
http://www.rosetheo.fr/fr/
(dotations fournies par Rose et Théo).
Du 10
ème
prix au 24
e
Prix:
chacun des 15 gagnants reçoit un abonnement d’un an au magazine Pomme d’Api (édité par Bayard
Presse) (prix unitaire : 65.40 € TTC).
Du 25
e
Prix au 44
ème
prix :
chacun des 20 gagnants reçoit un sac à dos peluche Petit Ours Brun (dotations fournies par la CIJEP)
(prix unitaire : 25 € TTC).
Du 45e Prix au 59e prix :
chacun des 15 gagnants reçoit un livre « Cube de Noël Petit Ours Brun » (édité par Bayard Editions) (prix
unitaire : 10.50 € TTC)
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Les lots ne pourront être échangés contre d’autres lots ni contre leur valeur monétaire.
Dans le cas où un fournisseur modifierait un des lots mis en jeu, la responsabilité de la société organisatrice ne saurait être
engagée de ce fait. Toutefois, la société organisatrice s’efforcerait de le remplacer par un lot équivalent de valeur égale ou
page 3/4
supérieure.
Article 7 : Obtention des lots
Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par l’Organisateur.
Les dotations seront mises en place dans un délai de un (1) mois maximum suivant l’annonce des résultats et seront envoyées par
voie postale.
L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du
gagnant. Si les lots n’ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de
l’organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse...), ils resteront définitivement la propriété de
l’organisateur.
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait pas prendre possession de son lot dans les délais prévus au présent Règlement, il n'aurait
droit à aucune compensation et/ou remboursement.
Article 8 : Utilisation du nom et de l’image
Du seul fait de sa participation au présent jeu-concours, chaque gagnant autorise par avance la société organisatrice à utiliser son
nom et son image pour toute opération de promotion liée au présent jeu-concours, dans la limite d’un an à compter de sa date de
clôture, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce soit.
Article 9 : Utilisation des données personnelles
Les informations nominatives sont nécessaires pour la gestion du jeu-concours. Elles pourront être réutilisées par les services
internes de la société organisatrice et par les sociétés liées contractuellement à la société organisatrice à des fins de prospection
commerciale, d'analyse et de recherche marketing. Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux
données personnelles les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, en écrivant à :
Bayard Presse, service marketing pôle héros – Jeu concours de Noël Petit Ours Brun, 18 rue Barbès 92128 Montrouge cedex
Article 10
: Responsabilité de la société organisatrice
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, le présent jeu-concours
devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
La société organisatrice ne saurait non plus être responsable des problèmes postaux pouvant intervenir pendant la durée de
l’opération.
Article 11
: Application du règlement
La participation à ce jeu jeu-concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du règlement.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse
suivante : Bayard Presse - Service Marketing Jeunesse, jeu-concours J’aime Lire - 18 rue Barbès 92128 Montrouge cedex au plus
tard un mois après la date limite de participation au jeu-concours tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord
persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal
ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement.
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Toute fraude ou non-respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du jeu-concours de son auteur, la société organisatrice se
réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 12 : Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de participation par l’Internet se fera sur la base de 5 minutes de communication au tarif France
Telecom d’une communication locale en heure creuse (0.014 €/min) sur la période du 15 novembre au 20 décembre 2013; ce tarif
étant défini par France Télécom et dans la limite d’un seul remboursement par participant titulaire de l’abonnement dans les
conditions ci-après définies.
Conditions au remboursement des frais de participation :
Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés.
Les participants au jeu-concours déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.
La demande de remboursement des frais de connexion Internet est limitée aux seuls participants titulaires de l’abonnement auprès
d’un fournisseur d’accès, hors forfait illimité. Les participants se connectant par l’intermédiaire d’un cyber-café pourront être
remboursés dans les limites prévues au présent article sur présentation d’un justificatif de paiement (facture, reçu...)
Afin de bénéficier du remboursement de sa participation, le joueur devra joindre impérativement à sa demande :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- les dates et heure précises de sa participation
- une photocopie de sa carte d’identité
- une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Cette photocopie fera office
de justificatif de domicile
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une
connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure ou l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute
pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le remboursement des frais engagés lors de l’envoi de la demande de remboursement des frais de participation sera effectué
uniquement sur demande écrite jointe à celle-ci, sur la base forfaitaire de 0.49 € correspondant au coût d’un lettre simple de moins
de 20 g affranchie au tarif économique ; de même, les frais de copie des justificatifs liés à l’envoi de la demande de
remboursement seront remboursés sur la base d’un forfaitaire de 0.07 centimes par photocopie dans la limite de 2 photocopies.
Toute demande de remboursement devra être formulée par écrit et transmise par voie postale à l’exclusion de tout autre moyen,
dix jours au plus tard suivant la clôture du jeu (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Bayard Presse, service
marketing pôle héros, jeu-concours de Noël Petit Ours Brun, 18 rue Barbès 92128 Montrouge cedex
Article 13 : Mise à disposition du règlement
Le présent règlement est déposé à l’étude de Maîtres JOURDAIN et DUBOIS, huissiers de justice associés à Paris, 16
e
arrondissement.
Le règlement est disponible librement et gratuitement sur la page du jeu-concours (
https://www.facebook.com/pages/Petit-Ours-Brun/147139478693654?fref=ts
) sous l’onglet « Règlement ».
