Règlement du jeu-concours Pepsi n°309247 Lot principal gagné : 10 montres connectées Apple Watch Serie 2 (500 €).

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REGLEMENT COMPLET
Jeu Pepsico MONOPRIX
Roland Garros
ARTICLE 1 – Société organisatrice
La société PepsiCo France SNC, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 381 511 039, dont le siège social est situé au 420, rue d’Estienne d’Orves, 92705 Colombes Cedex, (ci-après dénommée la « société organisatrice ») organise un jeu gratuit sans obligation d’achat avec les magasins Franprix participants, intitulé « Jeu Pepsico Roland-Garros Monoprix », (ci-après dénommé le « jeu »), du 24 mai au 5 juin 2017 inclus minuit (00h00).
Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).
ARTICLE 2 – Conditions relatives aux participants
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure (Etat civil faisant foi) résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exception des membres du personnel de la société organisatrice et/ou des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu et/ou les membres de leur famille en ligne directe.
La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative.
Il ne sera admis qu’une seule participation par jour et une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale et/ou même adresse mail) pendant toute la durée de validité du jeu. En cas d’inscriptions multiples, seule la première participation valablement enregistrée sera prise en compte sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
ARTICLE 3 – Annonce du jeu
Le « Jeu Pepsico Monoprix Roland-Garros» est annoncé dans les différents magasins Monoprix participant à l’opération, à l’échelle nationale, par des encarts qui indiquent les dotations et l’accès à l’adresse url www.monoprix.jeupepsico.fr permettant de participer au jeu.
ARTICLE 4 – Modalités et conditions de participation
4.1. Modalités de participation
Pour participer à ce jeu, le participant doit :
Se connecter à l’adresse url www.monoprix.jeupepsico.fr et suivre les instructions suivantes :
1. Inscrire ses coordonnées personnelles dans les cases obligatoires correspondantes :
Nom
Prénom
Adresse
Code Postal
Ville
Email
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Confirmation d’email
Code de sécurité
2. Cocher les cases :
- Acceptation du règlement
- Je souhaite recevoir les nouveautés et les offres commerciales des marques de PepsiCo.
Puis cliquer sur le bouton « Jouer ».
3. Après cette inscription, le mécanisme d’instant gagnant démarre et vous savez immédiatement sur la
page Internet si vous avez gagné ou perdu.
4. 2 Conditions de participation au Jeu
Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse postale et/ou même adresse mail).
Toute participation ou inscription incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement,
falsifiée, non validée, enregistrée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue ci-dessus ou
comportant des indications inexactes ou fausses, ne sera pas prise en considération et sera considérée comme
nulle.
Les participants autorisent la société organisatrice à procéder à toutes vérifications concernant leur identité ou
leur domicile. Toute indication fausse ou erronée entraîne l’élimination immédiate de leur participation et de leur
gain.
ARTICLE 5 – Désignation des gagnants
Le participant sait immédiatement si sa participation est gagnante en application de la procédure d’instant gagnant
décrite ci-dessus et gagnera une des dotations décrites à l’article 6.
La liste des instants gagnants est déposée à la SELARL LSL – LE HONSEC Henri-Antoine – SIMHON Rémi – LE ROY
Michel, Huissiers de Justice associés à Rambouillet (78), sous la forme « mois/jour/heure/minute ». Les instants
gagnants ont été préalablement déterminés par tirage au sort, de façon aléatoire par une application dédiée et
sont répartis sur toute la durée de l’opération.
La première participation au cours de l’instant gagnant prédéfini désignera le seul gagnant effectif de l’instant
gagnant prédéfini. Dans le cas où aucune connexion n’a lieu dans l’une ou plusieurs de ces périodes, le lot
correspondant sera attribué à l’utilisateur participant directement après ces périodes dites Instants Gagnants.
ARTICLE 6 – Dotations mises en jeu
6.1. Dotations mises en jeu
10 dotations sont mises en jeu, à savoir :
 10 Apple Watch Serie 2 d’une valeur unitaire commerciale de 500€
Le prix indiqué correspond au prix public unitaire TTC approximatif, il est déterminé au moment de la rédaction du
présent règlement. Il est donné à titre de simple indication et est susceptible de variations.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation annoncée par une ou des dotation(s)
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équivalente(s).
Le prix est nominatif et non cessible, ni monnayable, ni échangeable contre quelque objet, de quelque nature que
ce soit. La société organisatrice pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de
force majeure l'y obligent, remplacer la dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.
Dès la fin du jeu, La société organisatrice adressera par La Poste, la dotation à l’adresse du gagnant indiquée au
préalable par celui-ci dans le formulaire de renseignements, et ce, dans un délai de maximum cinq (5) semaines
après la fin du jeu.
La société organisatrice ne peut être tenue responsable pour des retards d’acheminement. De même, la
responsabilité de la société organisatrice se limite à la seule offre de la dotation.
Les éventuelles réclamations devront être formulées par le gagnant directement auprès des entreprises ayant
assuré l’acheminement, dans les 3 jours de la réception de la dotation, par lettre recommandée avec accusé de
réception.
6.2. Remise des dotations
Seuls les gagnants du Jeu seront avertis aux coordonnées indiquées au moment de leur participation. Les dotations
seront envoyées dans un délai de 6 à 8 semaines environ à compter de la fin du jeu directement à l’adresse postale
qu’ils auront inscrite au moment de leur inscription au Jeu. Les frais d’expédition seront supportés par la société
organisatrice.
6.3. Précisions relatives aux dotations
Les dotations sont nominatives et ne peuvent être cédées à un tiers.
Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces, en échange des lots gagnés. La société organisatrice se réserve
le droit de remplacer les dotations par un lot de même valeur et de caractéristiques équivalentes si les
circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Les dotations qui n’auraient pu pour quelque raison que ce soit, être remises aux gagnants, seront réutilisées par la
société organisatrice dans le cadre de ce jeu ou comme bon lui semble.
6.4. Acheminement des dotations
L’acheminement des dotations est réalisé au mieux dans l’intérêt des gagnants. Les éventuelles réclamations
doivent être formulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement,
dans les trois (3) jours de la réception, et par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7 – Limite de responsabilité
o La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou
d’événement indépendant de sa volonté ce jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté.
Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des ajouts et
modifications au présent règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront
considérés comme des annexes au présent règlement.
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o La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau
« Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillance externes.
La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. Il
appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte due à des
actes de malveillance extérieures, et notamment les virus.
o La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout
problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
o Les modalités du jeu de même que les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune
contestation d’aucune sorte.
o La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de
la participation au Jeu, et notamment en cas de communication d’informations erronées. Elle se réserve,
dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant
les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
o Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus,
bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la société
organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
o La société organisatrice n’est pas responsable des informations contenues sur les sites partenaires. Le
contenu et les images présentes sur ces sites partenaires relèvent uniquement de la responsabilité du
partenaire ou de son éditeur, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 – Droits incorporels et droit à l’image
Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser à titre publicitaire dans toute manifestation publipromotionnelle
liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations ultérieures de communication sur les
marques de la société organisatrice, sur tous supports et pour une durée indéterminée, les nom, prénom, ville et
photo des gagnants, exploités ensemble ou séparément, sans que cette utilisation ne leur confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
ARTICLE 9 – Protection des données à caractère personnel
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif, communiquées par les
participants, feront l’objet d’un traitement informatique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, les
participants peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données et disposent d’un droit d’accès, de
rectification et de retrait des données les concernant en écrivant à : PepsiCo France SNC, 420, rue d’Estienne
d’Orves, 92705 Colombes Cedex
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Les données collectées sont indispensables pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le
droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont réputées renoncer à leur participation.
Sauf avis contraire, la société organisatrice pourra également être amenée à réutiliser ces informations ou les
transmettre à des sociétés partenaires aux fins notamment d’envoi par courrier postal ou électronique
d’informations commerciales avec le consentement expresse de la personne. Si les participants souhaitent recevoir
de tels messages, ils devront cocher, lors de leur inscription, la case prévue à cet effet. A tout moment, vous
pouvez contacter la société organisatrice pour lui demander l’arrêt d’une telle utilisation de vos données
personnelles en écrivant à l’adresse susmentionnée.
ARTICLE 10 – Règlement
10.1 Dépôt
Le présent règlement complet est déposé à la SELARL LSL LE HONSEC/SIMHON/LE ROY, huissiers de justice
associés à Rambouillet (78).
10.2. Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans
conditions ni réserve.
10.3. Contestation
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit à l’adresse du Jeu, dans un délai
d’un mois à compter de la clôture du Jeu, soit jusqu’au 05/07/2017.
10.4. Consultation
Le règlement complet est disponible gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu jusqu’au
05/07/2017 et/ou est librement consultable et imprimable sur le site Internet : www.monoprix.jeupepsico.fr.
En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l’étude de l’Huissier et la version du
règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra.
Le remboursement des frais de consultation du règlement peut être obtenu conformément aux modalités décrites
à l’article 11 des présentes.
ARTICLE 11 – Remboursement des frais de participation et des frais de consultation du règlement complet
Le remboursement des frais de la connexion Internet nécessaire à la consultation du règlement ainsi qu’à la
participation au Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite, en précisant la date et l’heure exacte de
connexion (la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est
abonné, faisant apparaître les dates et heure de sa connexion au site), pour un montant de remboursement
forfaitaire de 0,18 euros TTC sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective
du demandeur. Le remboursement du timbre de la demande de remboursement peut également être obtenu (au
tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite jointe.
Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courrier postal avant le 05/07/2017minuit (cachet de
la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu, accompagnées d’un IBAN/BIC.
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Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, leur accès au site du présent jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (telles que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans
la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son
usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site
internet www.monoprix.jeupepsico.fr et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai ne pourra être
traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 6 à 8 semaines environ à compter
de la réception de la demande conforme.
En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et
par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse mail) pendant toute la durée du Jeu et
uniquement dans le cadre de la participation au Jeu objet du présent règlement.
ARTICLE 12 – Fraudes et loi applicable
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu pour son auteur, la
société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Le présent Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut d’accord
amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes de Nanterre.