Règlement du jeu-concours Paysagistes Bretons n°306856 Lot principal gagné : 1 voile d’ombrage Australe avec 2 mâts Haubanés et 2 fixations murales (490 €).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS « « Gagnez votre
voile d’ombrage pour cet été ! »
Article 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
Agence créative “La Confiserie”, SARL au Siret 80779248600019 et dont le siège social est situé
au 2 bis rue du Val, 35230 Saint-Armel, organise, du mardi 25 avril 2017 au 9 mai 2017 inclus,
un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Gagnez votre voile d’ombrage pour
cet été ! ».
Article 2 - QUI PEUT PARTICIPER
La participation à ce jeu-concours est gratuite et sans obligation d’achat. Ce jeu-concours est
ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, (hors Corse et
DOM-TOM pour d’éventuelles surcoûts de livraison de la dotation).
Les collaborateurs et sous-traitants de l’agence La Confiserie (familles comprises) ne peuvent
participer au jeu-concours.
Article 3 - COMMENT PARTICIPER
Le jeu-concours est accessible sur la page Facebook des Paysagistes Bretons
Pour jouer, les participants doivent :
- se connecter sur la page Facebook des Paysagistes Bretons
- « liker » la page si cela n’est pas déjà fait
- « partager » la page des Paysagistes Bretons
Les participants peuvent participer 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en se connectant sur la page.
Tout au long du jeu, les joueurs pourront inviter leurs amis à participer au concours, en les
mentionnant dans les commentaires du jeu s’ils le souhaitent.
La responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas
d’éventuels dysfonctionnements du mode de participation au présent jeu-concours, liés aux
caractéristiques même de l’Internet et de facebook ; dans ces cas, les participants ne pourront
prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 4 - DOTATIONS ET MODES DE SÉLECTION DES GAGNANTS
A la fin du concours, un tirage au sort déterminera le gagnant du lot suivant :
1 voile Australe 220 carrée 3,6 x 3,6 m + 2 mats Haubans et 2 fixations murales longue
standard d’une valeur de 490 euros, en partenariat avec “Espace ombrage”, partenaire du
réseau Paysagistes Bretons.
Le prix est incessible et ne pourra être échangé sous forme de contrepartie en numéraire. Il doit
être accepté tel quel. Le gagnant sera prévenu et mentionné via la page Facebook des
Paysagistes Bretons. La demande de coordonnées se fera par message privé.
Le résultat du tirage au sort sera mis en ligne sur la page Facebook au plus tard le 12 mai
2017.
Tout gagnant n’ayant pas pu être contacté ou ne s’étant pas manifesté dans les 5 jours suivant
le jour où il a été contacté et où on lui a informé être le gagnant, afin de recevoir son gain, ne
sera plus autorisé à le réclamer. Et dans ce cas le lot sera ré attribué par un nouveau tirage au
sort.
Article 5 - RESPONSABILITES
Les gagnants s'engagent à dégager de toute responsabilité de l’agence La Confiserie, le
partenaire de l’opération, leurs employés ou représentants, de tout dommage qu'ils pourraient
subir en liaison avec l'acceptation du lot gagné.
Ainsi, le gagnant déclare être informé et accepte expressément que l’organisateur ne pourra être
tenu responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière
ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au présent jeu-concours et de
ses suites. L’agence La Confiserie décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait
être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.
En aucun cas l’agence La Confiserie ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de
données ou d’une détérioration liée à ces données. L’agence La Confiserie ne pourrait être
tenue pour responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient
pas pour une quelconque raison que ce soit, ou lui arrivait illisible ou impossible à traiter.
L’agence La Confiserie ne saurait être tenue responsable dans le cas d’éventuelles grèves,
retards des services d’expédition de la dotation ne permettant pas au gagnant d’en profiter
pleinement. l’agence La Confiserie n’assume aucune responsabilité quant à l’état de livraison
et/ou en cas de vols de la dotation acheminée par voie postale.
L’agence La Confiserie se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la
participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
Article 6 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par
la Loi du 6 août 2004, les informations collectées pour participer au jeu-concours sont destinées
exclusivement à la société organisatrice, et à ses partenaires, ainsi qu’à toutes sociétés et/ou
personnes intervenant dans le cadre du présent jeu-concours. Les données collectées à cette fin
sont obligatoires pour participer au jeu-concours. Par conséquent, les personnes qui
souhaiteraient supprimer ces données avant la fin du jeu-concours ne pourront pas participer au
tirage au sort.
Tout participant au jeu-concours dispose par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression des données le concernant sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
Agence créative “La Confiserie” - 2 bis rue du Val, 35230 Saint-Armel, Jeu-concours « Gagnez
votre voile d’ombrage pour cet été ! ».
Les participants ont la possibilité de s’opposer, sur simple demande auprès de l’agence créative
“La Confiserie” et sans frais, à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de
prospection notamment commerciale par l’agence créative “La Confiserie” ainsi que son
partenaire “Espace ombrage”.
Article 7 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation totale du présent règlement, disponible
à partir du jeu-concours sur le site www.paysagistesbretons.com
Aucune information ne sera donnée par téléphone.
Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera
automatiquement l’élimination du participant. l’agence “La Confiserie” se réserve le droit de
contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants.
Article 8 - RESERVE
L’agence “La Confiserie” ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes
de sa volonté, le présent jeu-concours devait être modifié, reporté ou annulé partiellement ou
totalement. Par conséquent, tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par
l’agence “La Confiserie”. Sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune réparation ne
pourrait lui être demandée.
L’agence “La Confiserie” se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la
participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
Article 9 - FRAUDE
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise
en vue de percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions
des articles 313-1 et suivants du Code pénal.
Article 10 - LOI APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté relative à l’interprétation, l’exécution, de ce règlement sera réglée à l’amiable
entre les parties. Si dans le mois qui suit, aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis
aux Tribunaux compétents.