Règles
du
jeu:
Jeu
Instant
Gagnant
BB
Cream
Article
I:
Organisation
La
Société
LABORATOIRES
Dr
N.G.
PAYOT,
Société
par
Actions
Simplifiée
au
capital
de
1
331
200
€,
inscrite
au
registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Paris,
sous
le
numéro
552
128
944,
dont
le
siège
social
est
situe
10,
Boulevard
du
Parc
–
92
200
Neuilly
Sur
Seine
organise
du
18/03/2013
au
16/04/2013
inclus,
un
jeu
gratuit
sans
obligation
d’achat
intitulé
«
Instant
Gagnant
BB
Cream
Payot
»
(ci
‐
après
«
le
Jeu
»)
sur
le
site
https://www.facebook.com/payot,
selon
les
modalités
décrites
dans
le
présent
règlement.
Article
II
:
Acceptation
du
règlement
La
participation
au
Jeu
implique
l’acceptation
sans
aucune
réserve
du
participant
au
présent
règlement
et
au
principe
du
Jeu
Instant
Gagnant.
Tout
contrevenant
a
l'un
ou
plusieurs
des
Articles
du
présent
règlement
sera
prive
de
la
possibilité
de
participer
au
Jeu,
mais
également
du
prix
qu'il
aura
pu
éventuellement
gagner.
Article
III
:
Modalités
d’inscription
Le
Jeu
est
gratuit
et
sans
obligation
d’achat.
La
participation
a
ce
Jeu
est
ouverte
a
toute
personne
physique
âgée
d’au
moins
18
ans,
résidant
en
France
Métropolitaine
(Corse
comprise),
a
l'exclusion
des
membres
du
personnel
de
LABORATOIRES
Dr
N.G.
PAYOT
ou
a
toute
personne
ayant
directement
ou
indirectement
participe
a
la
conception,
a
la
réalisation
ou
a
la
gestion
du
Jeu,
ainsi
qu'aux
membres
de
leur
famille
en
ligne
directe.
Il
est
précisé
qu’une
personne
est
identifiée
par
ses
nom,
prénom,
adresse
postale,
adresse
e
‐
mail
et
âge
indiqués
par
elle
‐
même
ou
enregistrés
automatiquement.
LABORATOIRES
Dr
N.G.
PAYOT
se
réserve
le
droit
de
procéder
a
toute
vérification
pour
l’application
du
présent
Article.
Pour
participer,
il
est
nécessaire
d'avoir
un
accès
a
Internet,
de
disposer
d'une
adresse
électronique
valide.
Des
liens,
annonçant
le
jeu,
pourront
être
présents
sur
des
sites
partenaires
de
LABORATOIRES
Dr
N.G.
PAYOT,
des
blogs
et
sur
la
presse
traditionnelle.
Article
IV
:
Principe
de
jeu
La
participation
au
Jeu
est
ouverte
du
18
mars
2013
à
10
h
au
16
Avril
2013
a
18h
(la
date
et
l’heure
des
connexions
des
participants,
telles
qu’enregistrées
par
les
systèmes
informatiques
de
la
Société
organisatrice
et/ou
de
ses
prestataires
techniques
faisant
foi).
Le
jeu
est
accessible
24h/24
uniquement
via
la
Page
Facebook
officielle
de
la
marque
:
https://www.facebook.com/payot
sur
ordinateur
et
mobile
durant
30
jours.
L'utilisateur
doit
se
rendre
sur
le
site
https://www.facebook.com/payot
,
être
fan
de
la
page
Facebook,
cliquer
sur
«
Participer
»
et
remplir
le
formulaire
de
coordonnées.
Il
est
entendu
que
cette
opération
n'est
gérée
ni
sponsorisée
par
Facebook.
Il
est
entendu
que
nous
pourrons
reporter
ou
annuler
le
Jeu
si
les
circonstances
l'exigent.
Le
cas
échéant,
nous
vous
en
informerons
dans
les
meilleurs
délais
via
la
page
Facebook
de
la
marque.
Les
participants
doivent
également
répondre
positivement
à
la
question
«J'ai
lu
et
j'accepte
les
conditions
».
́
̀
́
́
̀
̀
̀
̀
́
̀
̀
̀
́
̀
̀
̀
Les
participants
seront
ensuite
automatiquement
inscrits
pour
participer
au
jeu.
Les
participants
peuvent
jouer
une
fois
par
jour
durant
la
durée
du
jeu.
Cependant,
à
partir
du
moment
où
ils
invitent
d’autres
amis
Facebook
à
jouer,
ils
peuvent
jouer
deux
fois
par
jour
au
jeu
durant
la
période
de
jeu
restante.
Le
participant
s’engage
à
compléter
de
bonne
foi
le
formulaire
d'inscription
mis
à
disposition,
en
sachant
que
toute
inscription
inexacte
ou
incomplète
ne
sera
pas
prise
en
compte.
Il
en
ira
de
même
en
cas
de
multi
‐
inscriptions.
Article
V
:
Désignation
des
gagnants
:
Après
avoir
choisi
le
produit
potentiellement
gagné
(
BB
cream
Hydra
24
Perfection
Payot
light
ou
medium
),
le
logiciel
du
jeu
désigne
les
gagnants
de
manière
aléatoire.
Le
participant
est
averti
à
l’issue
du
jeu
s’il
a
gagné
ou
non.
L’organisateur
contactera
ensuite
les
gagnants
de
sorte
à
lui
envoyer
la
dotation.
Article
VI
:
Résultats
Il
est
expressément
convenu
que
les
données
contenues
dans
les
systèmes
d’information
en
possession
de
la
Société
organisatrice
ou
de
ses
prestataires
techniques
ont
force
probante
quant
aux
éléments
de
connexion
et
a
la
détermination
des
gagnants.
Les
gagnants
autorisent
la
Société
organisatrice
a
utiliser
leurs
nom,
prénom
ainsi
que
l’indication
de
leur
ville
et
de
leur
département
de
résidence
dans
toute
manifestation
publi
‐
promotionnelle,
sur
le
site
internet
de
la
Société
organisatrice
et
sur
tout
site
ou
support
affilie
,
sans
que
cette
utilisation
puisse
ouvrir
de
droit
et
rémunération
autres
que
le
prix
gagne
.
Les
gagnants
seront
personnellement
avertis
par
courrier
de
leur
gain,
et
par
voie
électronique
par
LABORATOIRES
Dr
N.G.
PAYOT
a
l'adresse
e
‐
mail
qu'ils
auront
indiquée
lors
de
leur
participation
au
jeu.
Ils
disposeront
d'un
délai
de
15
jours
a
compté
de
la
réception
de
cette
information
pour
confirmer
par
email
leur
acceptation
du
lot.
LABORATOIRES
Dr
N.G.
PAYOT
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
en
cas
de
non
délivrance
de
l'e
‐
mail
annonçant
le
gain
par
suite
d'une
erreur
dans
l'adresse
e
‐
mail
indiquée
par
le
participant
sur
son
formulaire
de
participation
au
jeu,
en
cas
de
défaillance
du
fournisseur
d'accès,
en
cas
de
défaillance
du
réseau
internet
ou
pour
tout
autre
cas.
Dans
le
cas
ou
un
gagnant
n'aurait
pas
répondu
dans
un
délai
de
15
jours,
il
sera
considéré
comme
ayant
renonce
purement
et
simplement
a
son
prix.
Le
prix
ne
sera
pas
attribue
et
ne
pourra
en
aucun
cas
être
réclamé
ultérieurement.
Il
restera
la
propriété
de
LABORATOIRES
Dr
N.G.
PAYOT.
Tout
prix
ne
pouvant
être
distribue
par
suite
d’une
erreur
ou
omission
dans
les
coordonnées
du
participant,
d’une
modification
de
ces
coordonnées,
ou
pour
toute
autre
raison,
sera
la
propriété
de
LABORATOIRES
Dr
N.G.
PAYOT.
Article
VII
:
Dotations
En
tout
30
gagnants
seront
désignés
(donc
30
dotations).
Dans
la
mesure
où
le
participant
choisit
en
amont
le
type
de
dotation
qu’il
aimerait
gagner
Payot
s’engage
à
envoyer
la
dotation
choisie
par
les
participants/gagnants.
Les
prix
:
‐
BB
cream
Hydra
24
Perfection
Payot
Light
de
la
valeur
unitaire
de
29
euros
‐
BB
cream
Hydra
24
Perfection
Payot
Medium
de
la
valeur
unitaire
de
29
euros
Règles
du
jeu:
Jeu
Instant
Gagnant
BB
Cream
Article
I:
Organisation
La
Société
LABORATOIRES
Dr
N.G.
PAYOT,
Société
par
Actions
Simplifiée
au
capital
de
1
331
200
€,
inscrite
au
registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Paris,
sous
le
numéro
552
128
944,
dont
le
siège
social
est
situe
10,
Boulevard
du
Parc
–
92
200
Neuilly
Sur
Seine
organise
du
18/03/2013
au
16/04/2013
inclus,
un
jeu
gratuit
sans
obligation
d’achat
intitulé
«
Instant
Gagnant
BB
Cream
Payot
»
(ci
‐
après
«
le
Jeu
»)
sur
le
site
https://www.facebook.com/payot,
selon
les
modalités
décrites
dans
le
présent
règlement.
Article
II
:
Acceptation
du
règlement
La
participation
au
Jeu
implique
l’acceptation
sans
aucune
réserve
du
participant
au
présent
règlement
et
au
principe
du
Jeu
Instant
Gagnant.
Tout
contrevenant
a
l'un
ou
plusieurs
des
Articles
du
présent
règlement
sera
prive
de
la
possibilité
de
participer
au
Jeu,
mais
également
du
prix
qu'il
aura
pu
éventuellement
gagner.
Article
III
:
Modalités
d’inscription
Le
Jeu
est
gratuit
et
sans
obligation
d’achat.
La
participation
a
ce
Jeu
est
ouverte
a
toute
personne
physique
âgée
d’au
moins
18
ans,
résidant
en
France
Métropolitaine
(Corse
comprise),
a
l'exclusion
des
membres
du
personnel
de
LABORATOIRES
Dr
N.G.
PAYOT
ou
a
toute
personne
ayant
directement
ou
indirectement
participe
a
la
conception,
a
la
réalisation
ou
a
la
gestion
du
Jeu,
ainsi
qu'aux
membres
de
leur
famille
en
ligne
directe.
Il
est
précisé
qu’une
personne
est
identifiée
par
ses
nom,
prénom,
adresse
postale,
adresse
e
‐
mail
et
âge
indiqués
par
elle
‐
même
ou
enregistrés
automatiquement.
LABORATOIRES
Dr
N.G.
PAYOT
se
réserve
le
droit
de
procéder
a
toute
vérification
pour
l’application
du
présent
Article.
Pour
participer,
il
est
nécessaire
d'avoir
un
accès
a
Internet,
de
disposer
d'une
adresse
électronique
valide.
Des
liens,
annonçant
le
jeu,
pourront
être
présents
sur
des
sites
partenaires
de
LABORATOIRES
Dr
N.G.
PAYOT,
des
blogs
et
sur
la
presse
traditionnelle.
Article
IV
:
Principe
de
jeu
La
participation
au
Jeu
est
ouverte
du
18
mars
2013
à
10
h
au
16
Avril
2013
a
18h
(la
date
et
l’heure
des
connexions
des
participants,
telles
qu’enregistrées
par
les
systèmes
informatiques
de
la
Société
organisatrice
et/ou
de
ses
prestataires
techniques
faisant
foi).
Le
jeu
est
accessible
24h/24
uniquement
via
la
Page
Facebook
officielle
de
la
marque
:
https://www.facebook.com/payot
sur
ordinateur
et
mobile
durant
30
jours.
L'utilisateur
doit
se
rendre
sur
le
site
https://www.facebook.com/payot
,
être
fan
de
la
page
Facebook,
cliquer
sur
«
Participer
»
et
remplir
le
formulaire
de
coordonnées.
Il
est
entendu
que
cette
opération
n'est
gérée
ni
sponsorisée
par
Facebook.
Il
est
entendu
que
nous
pourrons
reporter
ou
annuler
le
Jeu
si
les
circonstances
l'exigent.
Le
cas
échéant,
nous
vous
en
informerons
dans
les
meilleurs
délais
via
la
page
Facebook
de
la
marque.
Les
participants
doivent
également
répondre
positivement
à
la
question
«J'ai
lu
et
j'accepte
les
conditions
».
́
̀
́
́
̀
̀
̀
̀
́
̀
̀
̀
́
̀
̀
̀
Les
participants
seront
ensuite
automatiquement
inscrits
pour
participer
au
jeu.
Les
participants
peuvent
jouer
une
fois
par
jour
durant
la
durée
du
jeu.
Cependant,
à
partir
du
moment
où
ils
invitent
d’autres
amis
Facebook
à
jouer,
ils
peuvent
jouer
deux
fois
par
jour
au
jeu
durant
la
période
de
jeu
restante.
Le
participant
s’engage
à
compléter
de
bonne
foi
le
formulaire
d'inscription
mis
à
disposition,
en
sachant
que
toute
inscription
inexacte
ou
incomplète
ne
sera
pas
prise
en
compte.
Il
en
ira
de
même
en
cas
de
multi
‐
inscriptions.
Article
V
:
Désignation
des
gagnants
:
Après
avoir
choisi
le
produit
potentiellement
gagné
(
BB
cream
Hydra
24
Perfection
Payot
light
ou
medium
),
le
logiciel
du
jeu
désigne
les
gagnants
de
manière
aléatoire.
Le
participant
est
averti
à
l’issue
du
jeu
s’il
a
gagné
ou
non.
L’organisateur
contactera
ensuite
les
gagnants
de
sorte
à
lui
envoyer
la
dotation.
Article
VI
:
Résultats
Il
est
expressément
convenu
que
les
données
contenues
dans
les
systèmes
d’information
en
possession
de
la
Société
organisatrice
ou
de
ses
prestataires
techniques
ont
force
probante
quant
aux
éléments
de
connexion
et
a
la
détermination
des
gagnants.
Les
gagnants
autorisent
la
Société
organisatrice
a
utiliser
leurs
nom,
prénom
ainsi
que
l’indication
de
leur
ville
et
de
leur
département
de
résidence
dans
toute
manifestation
publi
‐
promotionnelle,
sur
le
site
internet
de
la
Société
organisatrice
et
sur
tout
site
ou
support
affilie
,
sans
que
cette
utilisation
puisse
ouvrir
de
droit
et
rémunération
autres
que
le
prix
gagne
.
Les
gagnants
seront
personnellement
avertis
par
courrier
de
leur
gain,
et
par
voie
électronique
par
LABORATOIRES
Dr
N.G.
PAYOT
a
l'adresse
e
‐
mail
qu'ils
auront
indiquée
lors
de
leur
participation
au
jeu.
Ils
disposeront
d'un
délai
de
15
jours
a
compté
de
la
réception
de
cette
information
pour
confirmer
par
email
leur
acceptation
du
lot.
LABORATOIRES
Dr
N.G.
PAYOT
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
en
cas
de
non
délivrance
de
l'e
‐
mail
annonçant
le
gain
par
suite
d'une
erreur
dans
l'adresse
e
‐
mail
indiquée
par
le
participant
sur
son
formulaire
de
participation
au
jeu,
en
cas
de
défaillance
du
fournisseur
d'accès,
en
cas
de
défaillance
du
réseau
internet
ou
pour
tout
autre
cas.
Dans
le
cas
ou
un
gagnant
n'aurait
pas
répondu
dans
un
délai
de
15
jours,
il
sera
considéré
comme
ayant
renonce
purement
et
simplement
a
son
prix.
Le
prix
ne
sera
pas
attribue
et
ne
pourra
en
aucun
cas
être
réclamé
ultérieurement.
Il
restera
la
propriété
de
LABORATOIRES
Dr
N.G.
PAYOT.
Tout
prix
ne
pouvant
être
distribue
par
suite
d’une
erreur
ou
omission
dans
les
coordonnées
du
participant,
d’une
modification
de
ces
coordonnées,
ou
pour
toute
autre
raison,
sera
la
propriété
de
LABORATOIRES
Dr
N.G.
PAYOT.
Article
VII
:
Dotations
En
tout
30
gagnants
seront
désignés
(donc
30
dotations).
Dans
la
mesure
où
le
participant
choisit
en
amont
le
type
de
dotation
qu’il
aimerait
gagner
Payot
s’engage
à
envoyer
la
dotation
choisie
par
les
participants/gagnants.
Les
prix
:
‐
BB
cream
Hydra
24
Perfection
Payot
Light
de
la
valeur
unitaire
de
29
euros
‐
BB
cream
Hydra
24
Perfection
Payot
Medium
de
la
valeur
unitaire
de
29
euros
̀
̀
́
́
̀
̀
̀
́
́
̀
́
́
́
́
́
Les
prix
ne
peuvent
être
remboursés
entièrement
ou
partiellement.
Le
prix
ne
peut
être
envoyé
à
une
autre
personne
que
le
gagnant
lui
‐
même.
L’organisateur
contactera
les
gagnants
de
sorte
a
leur
envoyer
le
descriptif
de
leur
dotation.
Les
gagnants
seront
désignés
après
vérification
de
leur
éligibilité
à
gagner
le
prix.
En
participant,
le
gagnant
s’engage
à
accepter
l’ensemble
des
conditions
écrites
dans
ce
règlement.
S’il
s’avérait
que
le
gagnant
ne
remplisse
pas
l’ensemble
des
critères
décrits
dans
ce
règlement,
le
prix
ne
pourra
lui
être
attribué.
Pour
ces
motifs,
l’Organisateur
se
réserve
le
droit
d’exiger
au
gagnant
la
copie
d’une
pièce
d’identité
avant
d’expédier
la
dotation.
Toute
absence
de
présentation
de
ces
justificatifs,
de
fausse
identité
ou
adresse
erronée
entrainera
immédiatement
et
irrévocablement
l’élimination
du
participant
et
la
demande
de
restitution
ou
de
remboursement
de
la
dotation
qu’il
aurait
déjà
reçu.
Aucun
document
ou
photographie
relatif
aux
prix
n’est
contractuel.
LABORATOIRES
Dr
N.G.
PAYOT
se
réserve
le
droit
de
substituer,
a
tout
moment,
aux
dotations
proposées,
une
dotation
d’une
valeur
équivalente
ou
présentant
des
caractéristiques
similaires.
Si
le
gagnant
souhaitait
des
prestations
supplémentaires
non
comprises
dans
le
descriptif
d’un
prix,
celles
‐
ci
seraient
alors
a
sa
charge
personnelle
exclusive.
La
dotation
est
nominative;
elle
ne
pourra
donc
pas
être
attribuée
a
d’autres
personnes
que
celles
identifiées.
LABORATOIRES
Dr
N.G.
PAYOT
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
des
retards
et/ou
des
pertes
en
cours
d’acheminement
du
fait
des
services
postaux
ou
des
transporteurs,
ni
de
destruction
totale
ou
partielle
du
prix
par
ce
type
de
transport
ou
en
cas
de
dysfonctionnement
de
ces
services,
ou
pour
tout
autre
cas.
Article
VIII
:
Remboursement
des
frais
de
participation
Le
participant
peut
obtenir
sur
demande,
le
remboursement
des
frais
correspondant
au
temps
de
Jeu
sur
la
base
forfaitaire
d'une
connexion
de
quatre
(4)
minutes,
soit
0,76€.
Il
est
précisé
que
certains
fournisseurs
d’accès
a
Internet
ou
opérateur
de
téléphonie
offrant
une
connexion
gratuite
ou
forfaitaire
aux
internautes,
leur
accès
au
Jeu
s’effectuant
sur
une
base
gratuite
ou
forfaitaire
ne
pourra
donner
lieu
a
aucun
remboursement,
dans
la
mesure
ou
l’abonnement
aux
services
du
fournisseur
d’accès
ou
de
l’opérateur
de
téléphonie
est
dans
ce
cas
contracte
par
l’internaute
pour
son
usage
de
l’Internet
en
général
et
que
le
fait
pour
le
participant
de
se
connecter
a
www.facebook.com/payot
et
de
participer
au
Jeu
ne
lui
occasionne
aucun
frais
ou
débours
supplémentaires.
Le
cas
échéant,
la
demande
de
remboursement
doit
être
adressée
par
courrier
a
LABORATOIRES
Dr
N.G.
PAYOT
accompagnée
d’un
RIB,
d’un
justificatif
d’abonnement
Internet
et
d’un
courrier
indiquant
la
date
et
l’heure
de
la
connexion,
au
plus
tard
15
jours
après
la
date
de
clôture
du
Jeu,
cachet
de
la
poste
faisant
foi.
Les
frais
engagés
par
le
participant
pour
le
timbre
nécessaire
a
cette
demande
seront
remboursés
sur
simple
demande
écrite
sur
la
base
du
tarif
lent
«
lettre
»
en
vigueur.
Une
seule
demande
de
remboursement
par
participant
inscrit
au
Jeu
et
par
enveloppe
(même
nom,
même
adresse
postale).
Les
demandes
incomplètes
ne
seront
pas
prises
en
compte.
Article
IX
:
Publicite
Le
participant
autorise
LABORATOIRES
Dr
N.G.
PAYOT
a
publier,
sur
quelque
support
que
ce
soit,
aux
fins
de
communication
publicitaire
ou
autre,
sur
le
réseau
Internet
ou
non,
pour
le
monde
entier,
le
nom
du
gagnant
et
ce
sans
que
le
gagnant
puisse
exiger
une
contrepartie
quelconque
ou
s'y
opposer,
a
moins
de
renoncer
au
bénéfice
de
leur
lot.
̀
̀
̀
̀
́
̀
̀
̀
́
̀
̀
̀
́
̀
̀
Article
X
:
Données
Personnelles
Il
est
rappelé
que
pour
participer
au
Jeu,
les
participants
doivent
nécessairement
fournir
certaines
informations
personnelles
les
concernant
(nom,
prénom,
adresse,
ville,
adresse
e
‐
mail,
âge).
Les
participants
reconnaissent
avoir
été
informés
de
leurs
droits
relatifs
a
la
loi
Informatique
et
Liberté
n°
78
‐
17
du
6
janvier
1978
(modifiée)
au
sein
du
formulaire
d’inscription.
Ces
informations
sont
enregistrées
et
sauvegardées
dans
un
fichier
informatique
et
sont
nécessaires
a
la
prise
en
compte
de
leur
participation
et
a
la
détermination
des
gagnants.
Ces
informations
sont
destinées
a
LABORATOIRES
Dr
N.G.
PAYOT
aux
seules
fins
de
mise
en
relation
et
d’attribution
des
dotations
et
éventuellement
de
manifestations
publi
‐
promotionnelles.
En
application
de
la
loi
n°
78
‐
17
du
6
janvier
1978
modifiée
relative
a
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
les
participants
disposent
des
droits
d'accès,
de
rectification
et
de
suppression
des
données
les
concernant.
Pour
exercer
ces
droits,
les
candidats
devront
envoyer
un
courrier
a
l’adresse
suivante
:
LABORATOIRES
Dr
N.G.
PAYOT,
10
boulevard
du
Parc
–
92200
Neuilly
‐
sur
‐
Seine.
Les
participants
autorisent
LABORATOIRES
Dr
N.G.
PAYOT
a
toute
vérification
utile
concernant
leur
identité
et
leur
domicile.
Toute
indication
fausse
entrainera
l’élimination
du
participant,
de
même
que
les
participations
multiples
et
avérées.
Article
XI
:
Dépôt
du
règlement
Le
présent
règlement
est
déposé
a
l’étude
de
Maître
Jean
‐
Louis
HAUGUEL,
Huissier
de
justice
auprès
de
l’étude
SCP
Jean
Louis
HAUGUEL
&
Stéphanie
SCHAMBOURG
sis
au
14
rue
du
faubourg
Saint
Honore
a
PARIS
8e.
Une
copie
de
ce
règlement
est
adressée
a
titre
gratuit
a
toute
personne
qui
en
fait
la
demande
par
courrier
postal
a
l'adresse
de
la
Société
Organisatrice
:
LABORATOIRES
Dr
N.G.
PAYOT
–
10
bd
du
Parc
–
92200
Neuilly
‐
sur
‐
Seine.
Le
timbre
concernant
l'envoi
postal
pour
obtenir
ce
règlement,
sera
rembourse
forfaitairement
sur
la
base
du
tarif
lent
en
vigueur
sur
simple
demande
écrite
accompagnée
d’un
RIB
ou
d’un
RIP
jointe
a
la
demande
de
règlement.
Une
seule
demande
de
copie
de
ce
règlement
et
de
remboursement
des
frais
engagés
pour
obtenir
cette
copie
sera
prise
en
considération
par
participant.
Le
règlement
est
consultable
sur
www.facebook.com/payot
pendant
toute
la
durée
du
Jeu.
En
cas
de
différence
entre
la
version
du
règlement
déposée
chez
l’huissier
et
la
version
du
règlement
accessible
en
ligne,
la
version
déposée
chez
l’huissier
prévaudra.
De
même
la
version
déposée
fait
foi
face
aux
informations
divulguées
sur
le
site
du
Jeu
et
en
contrariété
avec
le
règlement.
Toute
modification
éventuelle
du
présent
règlement
devra
faire
l’objet
d’un
avenant
publie
sur
le
site
susmentionné
et
déposé
chez
l’huissier,
avenant
qui
devra
être
communique
conjointement
au
règlement
a
toute
personne
faisant
la
demande
dudit
règlement.
Aucune
correspondance
présentant
une
anomalie
(incomplète,
illisible,
insuffisamment
affranchie)
ne
sera
prise
en
compte.
Il
ne
sera
répondu
par
LABORATOIRES
Dr
N.G.
PAYOT
a
aucune
demande
(écrite,
téléphonique
ou
verbale)
concernant
l'interprétation
ou
l'application
du
règlement,
concernant
les
modalités
et
mécanismes
du
jeu.
Article
XIII
:
Droit
applicable
‐
différends
Règles
du
jeu:
Jeu
Instant
Gagnant
BB
Cream
Article
I:
Organisation
La
Société
LABORATOIRES
Dr
N.G.
PAYOT,
Société
par
Actions
Simplifiée
au
capital
de
1
331
200
€,
inscrite
au
registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Paris,
sous
le
numéro
552
128
944,
dont
le
siège
social
est
situe
10,
Boulevard
du
Parc
–
92
200
Neuilly
Sur
Seine
organise
du
18/03/2013
au
16/04/2013
inclus,
un
jeu
gratuit
sans
obligation
d’achat
intitulé
«
Instant
Gagnant
BB
Cream
Payot
»
(ci
‐
après
«
le
Jeu
»)
sur
le
site
https://www.facebook.com/payot,
selon
les
modalités
décrites
dans
le
présent
règlement.
Article
II
:
Acceptation
du
règlement
La
participation
au
Jeu
implique
l’acceptation
sans
aucune
réserve
du
participant
au
présent
règlement
et
au
principe
du
Jeu
Instant
Gagnant.
Tout
contrevenant
a
l'un
ou
plusieurs
des
Articles
du
présent
règlement
sera
prive
de
la
possibilité
de
participer
au
Jeu,
mais
également
du
prix
qu'il
aura
pu
éventuellement
gagner.
Article
III
:
Modalités
d’inscription
Le
Jeu
est
gratuit
et
sans
obligation
d’achat.
La
participation
a
ce
Jeu
est
ouverte
a
toute
personne
physique
âgée
d’au
moins
18
ans,
résidant
en
France
Métropolitaine
(Corse
comprise),
a
l'exclusion
des
membres
du
personnel
de
LABORATOIRES
Dr
N.G.
PAYOT
ou
a
toute
personne
ayant
directement
ou
indirectement
participe
a
la
conception,
a
la
réalisation
ou
a
la
gestion
du
Jeu,
ainsi
qu'aux
membres
de
leur
famille
en
ligne
directe.
Il
est
précisé
qu’une
personne
est
identifiée
par
ses
nom,
prénom,
adresse
postale,
adresse
e
‐
mail
et
âge
indiqués
par
elle
‐
même
ou
enregistrés
automatiquement.
LABORATOIRES
Dr
N.G.
PAYOT
se
réserve
le
droit
de
procéder
a
toute
vérification
pour
l’application
du
présent
Article.
Pour
participer,
il
est
nécessaire
d'avoir
un
accès
a
Internet,
de
disposer
d'une
adresse
électronique
valide.
Des
liens,
annonçant
le
jeu,
pourront
être
présents
sur
des
sites
partenaires
de
LABORATOIRES
Dr
N.G.
PAYOT,
des
blogs
et
sur
la
presse
traditionnelle.
Article
IV
:
Principe
de
jeu
La
participation
au
Jeu
est
ouverte
du
18
mars
2013
à
10
h
au
16
Avril
2013
a
18h
(la
date
et
l’heure
des
connexions
des
participants,
telles
qu’enregistrées
par
les
systèmes
informatiques
de
la
Société
organisatrice
et/ou
de
ses
prestataires
techniques
faisant
foi).
Le
jeu
est
accessible
24h/24
uniquement
via
la
Page
Facebook
officielle
de
la
marque
:
https://www.facebook.com/payot
sur
ordinateur
et
mobile
durant
30
jours.
L'utilisateur
doit
se
rendre
sur
le
site
https://www.facebook.com/payot
,
être
fan
de
la
page
Facebook,
cliquer
sur
«
Participer
»
et
remplir
le
formulaire
de
coordonnées.
Il
est
entendu
que
cette
opération
n'est
gérée
ni
sponsorisée
par
Facebook.
Il
est
entendu
que
nous
pourrons
reporter
ou
annuler
le
Jeu
si
les
circonstances
l'exigent.
Le
cas
échéant,
nous
vous
en
informerons
dans
les
meilleurs
délais
via
la
page
Facebook
de
la
marque.
Les
participants
doivent
également
répondre
positivement
à
la
question
«J'ai
lu
et
j'accepte
les
conditions
».
́
̀
́
́
̀
̀
̀
̀
́
̀
̀
̀
́
̀
̀
̀
Les
participants
seront
ensuite
automatiquement
inscrits
pour
participer
au
jeu.
Les
participants
peuvent
jouer
une
fois
par
jour
durant
la
durée
du
jeu.
Cependant,
à
partir
du
moment
où
ils
invitent
d’autres
amis
Facebook
à
jouer,
ils
peuvent
jouer
deux
fois
par
jour
au
jeu
durant
la
période
de
jeu
restante.
Le
participant
s’engage
à
compléter
de
bonne
foi
le
formulaire
d'inscription
mis
à
disposition,
en
sachant
que
toute
inscription
inexacte
ou
incomplète
ne
sera
pas
prise
en
compte.
Il
en
ira
de
même
en
cas
de
multi
‐
inscriptions.
Article
V
:
Désignation
des
gagnants
:
Après
avoir
choisi
le
produit
potentiellement
gagné
(
BB
cream
Hydra
24
Perfection
Payot
light
ou
medium
),
le
logiciel
du
jeu
désigne
les
gagnants
de
manière
aléatoire.
Le
participant
est
averti
à
l’issue
du
jeu
s’il
a
gagné
ou
non.
L’organisateur
contactera
ensuite
les
gagnants
de
sorte
à
lui
envoyer
la
dotation.
Article
VI
:
Résultats
Il
est
expressément
convenu
que
les
données
contenues
dans
les
systèmes
d’information
en
possession
de
la
Société
organisatrice
ou
de
ses
prestataires
techniques
ont
force
probante
quant
aux
éléments
de
connexion
et
a
la
détermination
des
gagnants.
Les
gagnants
autorisent
la
Société
organisatrice
a
utiliser
leurs
nom,
prénom
ainsi
que
l’indication
de
leur
ville
et
de
leur
département
de
résidence
dans
toute
manifestation
publi
‐
promotionnelle,
sur
le
site
internet
de
la
Société
organisatrice
et
sur
tout
site
ou
support
affilie
,
sans
que
cette
utilisation
puisse
ouvrir
de
droit
et
rémunération
autres
que
le
prix
gagne
.
Les
gagnants
seront
personnellement
avertis
par
courrier
de
leur
gain,
et
par
voie
électronique
par
LABORATOIRES
Dr
N.G.
PAYOT
a
l'adresse
e
‐
mail
qu'ils
auront
indiquée
lors
de
leur
participation
au
jeu.
Ils
disposeront
d'un
délai
de
15
jours
a
compté
de
la
réception
de
cette
information
pour
confirmer
par
email
leur
acceptation
du
lot.
LABORATOIRES
Dr
N.G.
PAYOT
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
en
cas
de
non
délivrance
de
l'e
‐
mail
annonçant
le
gain
par
suite
d'une
erreur
dans
l'adresse
e
‐
mail
indiquée
par
le
participant
sur
son
formulaire
de
participation
au
jeu,
en
cas
de
défaillance
du
fournisseur
d'accès,
en
cas
de
défaillance
du
réseau
internet
ou
pour
tout
autre
cas.
Dans
le
cas
ou
un
gagnant
n'aurait
pas
répondu
dans
un
délai
de
15
jours,
il
sera
considéré
comme
ayant
renonce
purement
et
simplement
a
son
prix.
Le
prix
ne
sera
pas
attribue
et
ne
pourra
en
aucun
cas
être
réclamé
ultérieurement.
Il
restera
la
propriété
de
LABORATOIRES
Dr
N.G.
PAYOT.
Tout
prix
ne
pouvant
être
distribue
par
suite
d’une
erreur
ou
omission
dans
les
coordonnées
du
participant,
d’une
modification
de
ces
coordonnées,
ou
pour
toute
autre
raison,
sera
la
propriété
de
LABORATOIRES
Dr
N.G.
PAYOT.
Article
VII
:
Dotations
En
tout
30
gagnants
seront
désignés
(donc
30
dotations).
Dans
la
mesure
où
le
participant
choisit
en
amont
le
type
de
dotation
qu’il
aimerait
gagner
Payot
s’engage
à
envoyer
la
dotation
choisie
par
les
participants/gagnants.
Les
prix
:
‐
BB
cream
Hydra
24
Perfection
Payot
Light
de
la
valeur
unitaire
de
29
euros
‐
BB
cream
Hydra
24
Perfection
Payot
Medium
de
la
valeur
unitaire
de
29
euros
̀
̀
́
́
̀
̀
̀
́
́
̀
́
́
́
́
́
Les
prix
ne
peuvent
être
remboursés
entièrement
ou
partiellement.
Le
prix
ne
peut
être
envoyé
à
une
autre
personne
que
le
gagnant
lui
‐
même.
L’organisateur
contactera
les
gagnants
de
sorte
a
leur
envoyer
le
descriptif
de
leur
dotation.
Les
gagnants
seront
désignés
après
vérification
de
leur
éligibilité
à
gagner
le
prix.
En
participant,
le
gagnant
s’engage
à
accepter
l’ensemble
des
conditions
écrites
dans
ce
règlement.
S’il
s’avérait
que
le
gagnant
ne
remplisse
pas
l’ensemble
des
critères
décrits
dans
ce
règlement,
le
prix
ne
pourra
lui
être
attribué.
Pour
ces
motifs,
l’Organisateur
se
réserve
le
droit
d’exiger
au
gagnant
la
copie
d’une
pièce
d’identité
avant
d’expédier
la
dotation.
Toute
absence
de
présentation
de
ces
justificatifs,
de
fausse
identité
ou
adresse
erronée
entrainera
immédiatement
et
irrévocablement
l’élimination
du
participant
et
la
demande
de
restitution
ou
de
remboursement
de
la
dotation
qu’il
aurait
déjà
reçu.
Aucun
document
ou
photographie
relatif
aux
prix
n’est
contractuel.
LABORATOIRES
Dr
N.G.
PAYOT
se
réserve
le
droit
de
substituer,
a
tout
moment,
aux
dotations
proposées,
une
dotation
d’une
valeur
équivalente
ou
présentant
des
caractéristiques
similaires.
Si
le
gagnant
souhaitait
des
prestations
supplémentaires
non
comprises
dans
le
descriptif
d’un
prix,
celles
‐
ci
seraient
alors
a
sa
charge
personnelle
exclusive.
La
dotation
est
nominative;
elle
ne
pourra
donc
pas
être
attribuée
a
d’autres
personnes
que
celles
identifiées.
LABORATOIRES
Dr
N.G.
PAYOT
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
des
retards
et/ou
des
pertes
en
cours
d’acheminement
du
fait
des
services
postaux
ou
des
transporteurs,
ni
de
destruction
totale
ou
partielle
du
prix
par
ce
type
de
transport
ou
en
cas
de
dysfonctionnement
de
ces
services,
ou
pour
tout
autre
cas.
Article
VIII
:
Remboursement
des
frais
de
participation
Le
participant
peut
obtenir
sur
demande,
le
remboursement
des
frais
correspondant
au
temps
de
Jeu
sur
la
base
forfaitaire
d'une
connexion
de
quatre
(4)
minutes,
soit
0,76€.
Il
est
précisé
que
certains
fournisseurs
d’accès
a
Internet
ou
opérateur
de
téléphonie
offrant
une
connexion
gratuite
ou
forfaitaire
aux
internautes,
leur
accès
au
Jeu
s’effectuant
sur
une
base
gratuite
ou
forfaitaire
ne
pourra
donner
lieu
a
aucun
remboursement,
dans
la
mesure
ou
l’abonnement
aux
services
du
fournisseur
d’accès
ou
de
l’opérateur
de
téléphonie
est
dans
ce
cas
contracte
par
l’internaute
pour
son
usage
de
l’Internet
en
général
et
que
le
fait
pour
le
participant
de
se
connecter
a
www.facebook.com/payot
et
de
participer
au
Jeu
ne
lui
occasionne
aucun
frais
ou
débours
supplémentaires.
Le
cas
échéant,
la
demande
de
remboursement
doit
être
adressée
par
courrier
a
LABORATOIRES
Dr
N.G.
PAYOT
accompagnée
d’un
RIB,
d’un
justificatif
d’abonnement
Internet
et
d’un
courrier
indiquant
la
date
et
l’heure
de
la
connexion,
au
plus
tard
15
jours
après
la
date
de
clôture
du
Jeu,
cachet
de
la
poste
faisant
foi.
Les
frais
engagés
par
le
participant
pour
le
timbre
nécessaire
a
cette
demande
seront
remboursés
sur
simple
demande
écrite
sur
la
base
du
tarif
lent
«
lettre
»
en
vigueur.
Une
seule
demande
de
remboursement
par
participant
inscrit
au
Jeu
et
par
enveloppe
(même
nom,
même
adresse
postale).
Les
demandes
incomplètes
ne
seront
pas
prises
en
compte.
Article
IX
:
Publicite
Le
participant
autorise
LABORATOIRES
Dr
N.G.
PAYOT
a
publier,
sur
quelque
support
que
ce
soit,
aux
fins
de
communication
publicitaire
ou
autre,
sur
le
réseau
Internet
ou
non,
pour
le
monde
entier,
le
nom
du
gagnant
et
ce
sans
que
le
gagnant
puisse
exiger
une
contrepartie
quelconque
ou
s'y
opposer,
a
moins
de
renoncer
au
bénéfice
de
leur
lot.
̀
̀
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Article
X
:
Données
Personnelles
Il
est
rappelé
que
pour
participer
au
Jeu,
les
participants
doivent
nécessairement
fournir
certaines
informations
personnelles
les
concernant
(nom,
prénom,
adresse,
ville,
adresse
e
‐
mail,
âge).
Les
participants
reconnaissent
avoir
été
informés
de
leurs
droits
relatifs
a
la
loi
Informatique
et
Liberté
n°
78
‐
17
du
6
janvier
1978
(modifiée)
au
sein
du
formulaire
d’inscription.
Ces
informations
sont
enregistrées
et
sauvegardées
dans
un
fichier
informatique
et
sont
nécessaires
a
la
prise
en
compte
de
leur
participation
et
a
la
détermination
des
gagnants.
Ces
informations
sont
destinées
a
LABORATOIRES
Dr
N.G.
PAYOT
aux
seules
fins
de
mise
en
relation
et
d’attribution
des
dotations
et
éventuellement
de
manifestations
publi
‐
promotionnelles.
En
application
de
la
loi
n°
78
‐
17
du
6
janvier
1978
modifiée
relative
a
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
les
participants
disposent
des
droits
d'accès,
de
rectification
et
de
suppression
des
données
les
concernant.
Pour
exercer
ces
droits,
les
candidats
devront
envoyer
un
courrier
a
l’adresse
suivante
:
LABORATOIRES
Dr
N.G.
PAYOT,
10
boulevard
du
Parc
–
92200
Neuilly
‐
sur
‐
Seine.
Les
participants
autorisent
LABORATOIRES
Dr
N.G.
PAYOT
a
toute
vérification
utile
concernant
leur
identité
et
leur
domicile.
Toute
indication
fausse
entrainera
l’élimination
du
participant,
de
même
que
les
participations
multiples
et
avérées.
Article
XI
:
Dépôt
du
règlement
Le
présent
règlement
est
déposé
a
l’étude
de
Maître
Jean
‐
Louis
HAUGUEL,
Huissier
de
justice
auprès
de
l’étude
SCP
Jean
Louis
HAUGUEL
&
Stéphanie
SCHAMBOURG
sis
au
14
rue
du
faubourg
Saint
Honore
a
PARIS
8e.
Une
copie
de
ce
règlement
est
adressée
a
titre
gratuit
a
toute
personne
qui
en
fait
la
demande
par
courrier
postal
a
l'adresse
de
la
Société
Organisatrice
:
LABORATOIRES
Dr
N.G.
PAYOT
–
10
bd
du
Parc
–
92200
Neuilly
‐
sur
‐
Seine.
Le
timbre
concernant
l'envoi
postal
pour
obtenir
ce
règlement,
sera
rembourse
forfaitairement
sur
la
base
du
tarif
lent
en
vigueur
sur
simple
demande
écrite
accompagnée
d’un
RIB
ou
d’un
RIP
jointe
a
la
demande
de
règlement.
Une
seule
demande
de
copie
de
ce
règlement
et
de
remboursement
des
frais
engagés
pour
obtenir
cette
copie
sera
prise
en
considération
par
participant.
Le
règlement
est
consultable
sur
www.facebook.com/payot
pendant
toute
la
durée
du
Jeu.
En
cas
de
différence
entre
la
version
du
règlement
déposée
chez
l’huissier
et
la
version
du
règlement
accessible
en
ligne,
la
version
déposée
chez
l’huissier
prévaudra.
De
même
la
version
déposée
fait
foi
face
aux
informations
divulguées
sur
le
site
du
Jeu
et
en
contrariété
avec
le
règlement.
Toute
modification
éventuelle
du
présent
règlement
devra
faire
l’objet
d’un
avenant
publie
sur
le
site
susmentionné
et
déposé
chez
l’huissier,
avenant
qui
devra
être
communique
conjointement
au
règlement
a
toute
personne
faisant
la
demande
dudit
règlement.
Aucune
correspondance
présentant
une
anomalie
(incomplète,
illisible,
insuffisamment
affranchie)
ne
sera
prise
en
compte.
Il
ne
sera
répondu
par
LABORATOIRES
Dr
N.G.
PAYOT
a
aucune
demande
(écrite,
téléphonique
ou
verbale)
concernant
l'interprétation
ou
l'application
du
règlement,
concernant
les
modalités
et
mécanismes
du
jeu.
Article
XIII
:
Droit
applicable
‐
différends
