REGLEMENT JEU CONCOURS BOWLING – LES CINEMAS GAUMONT PATHE
Aux termes des présentes, « La Société Organisatrice » désignera les sociétés Pathé Distribution dont le siège se situe au 2 rue Lamennais, 75008 Paris, et Les Cinémas Gaumont Pathé Services, SAS au capital de 146 019 000 €, dont le siège social se situe au 2 rue Lamennais, 75008 Paris, immatriculée au RCS Paris sous le numéro B 392 962 304. La Société Organisatrice organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « BOWLING», qui se déroule à l’occasion de la sortie en salles du film « BOWLING», le 18 Juillet 2012.
ARTICLE 1
Les Participants pourront participer au jeu-concours sous réserve d’en respecter les conditions et directives.
Une seule participation par personne est autorisée (même nom, même prénom, même adresse postale, même adresse e-mail). En cas contraire, flagrant ou douteux (participations multiples, formulaires à coordonnées identiques, erronées ou incomplètes), à un même tirage pourra entraîner la disqualification sans préavis du participant au tirage. Aucune réclamation ne sera acceptée.
ARTICLE 2
Le Jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse y compris), à l'exclusion des membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs). Le jeu-concours se déroule du 11 Juillet 2012 au 17 Juillet 2012 jusqu’à minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi).
ARTICLE 3
Les joueurs doivent se rendre sur le site Internet du jeu-concours www.cinemasgaumontpathe.com (accessible également via les URL www.cinemagaumont.com et www.cinemapathe.com) et répondre correctement à la question suivante, afin de participer au tirage au sort :
3 réponses au choix, une seule bonne réponse :
Où se passe l’action du film ?
1) A Carhaix
2) A Aix Les Bains
3) A Villeneuve d’Ascq
La désignation des 101 gagnants, sera effectuée par Maitre Manceau, Huissier de Justice dépositaire du règlement, dans les 15 jours suivant la clôture de l’opération, par tirage au sort informatique parmi les participants ayant répondu correctement à la question du Jeu-concours mis en ligne à partir du 11 Juillet 2012 (et remplissant toutes les conditions prévues à l’article 2). Le participant devra remplir le bulletin de participation présenté sur le site Internet, en indiquant son nom, prénom, adresse, e-mail. Chaque gagnant autorise la société organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, son nom et adresse sans que cette utilisation ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution du lot gagné. Le participant autorise toute vérification concernant son identité ou son domicile. Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, ou après la date et l'heure limite de participation, seront considérées comme nulles.
ARTICLE 4
Le jeu-concours est doté des lots suivants:
Le 1er gagnant tiré au sort remporte :
■Un séjour pour 4 personnes Escapade 4 jours de soins / 4 nuits pour 4 personnes en demi pension au Best Western Hotel Thalasstonic*** de Douarnenez (la valorisation de ce séjour est de 852€ TTC / personne). Les frais de transport des 4 personnes seront pris en charge. Tous frais non inclus (dépenses personnelles, repas non inclus…) restent à la charge exclusive du gagnant et des 3 personnes l’accompagnant.
Du 2ème au 101ème gagnant :
Les 100 gagnants suivants remportent chacun le lot suivant :
■1 affiche du film 120*160 d’une valeur de 10€ TTC
Les gagnants seront contactés par e-mail par la société organisatrice Pathé Distribution. Sans aucune réponse de leur part dans un délai de 3 semaines après la prise de contact, le lot sera considéré comme perdu et ne sera pas remis en jeu, puis restera la propriété de Pathé Distribution. Les gagnants recevront leur dotation dans un délai de 1 mois maximum après la prise de contact. L’envoi sera effectué par Pathé Distribution. La dotation gagnée ne sera ni remboursée, ni échangée. La dotation retournée pour toute difficulté dans le nom ou l'adresse du destinataire ne sera ni réattribuée, ni renvoyée.
ARTICLE 5
Les lots décrits à l'article 4 ci-dessus ne sont pas cessibles à une tierce personne et ne seront ni repris, ni échangés contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, et ni faire l'objet d'aucune contrepartie en espèces ou par chèque. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation. Pathé Distribution se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature du lot ou de proposer des biens de même valeur.
Dès la prise de possession de leur lot, les gagnants sont seuls et exclusivement responsables de leur utilisation. La société organisatrice décline toute responsabilité quant aux préjudices qui pourraient résulter d’une utilisation non conforme aux conditions normales d’usage desdits lots ou en dehors des prescriptions légales ou administratives en vigueur.
ARTICLE 6
Le règlement complet du Jeu-concours est obtenu à titre gratuit, par toute personne qui en a fait la demande par courrier simple en indiquant ses nom, prénom, adresse et l’objet de sa demande à (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe) : Pathé Distribution – Jeu-concours BOWLING / Les Cinémas Gaumont Pathé - 2, rue Lamennais, 75008 Paris. Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée pendant toute la période du Jeu-concours. Le règlement complet peut également être consulté librement sur le site internet www.cinemasgaumontpathe.com (accessible également via les URL www.cinemagaumont.com et www.cinemapathe.com).
ARTICLE 7
Sur simple demande séparée accompagnée d'un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessus, et ce, au plus tard 15 jours après réception de la facture téléphonique émanant de France TELECOM ou de tout autre opérateur de télécommunication dûment autorisé (le cachet de la Poste faisant foi), la connexion Internet sera remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 Euros TTC (soit 5 minutes de communication) sur justificatif de l'opérateur téléphonique (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe) à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom, adresse postale, son mail et le nom du Jeu-concours. Pour la demande de Règlement du Jeu-concours et la connexion: le remboursement sera limité à un par foyer d'abonné (même nom, même adresse) pendant toute la durée du jeu-concours. Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou comportant des coordonnées erronées sera rejetée. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site Internet du jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet du jeu-concours et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 8
Le présent règlement et la bonne réponse sont déposés auprès de Maître Sandrine Manceau – Huissier de Justice – 130 rue Saint-Charles 75015 Paris. En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du Jeu-concours et feront l'objet d'un dépôt auprès de Maître Manceau – Huissier de Justice sus nommée. Tout avenant ainsi déposé sera mis en ligne sur le site du jeu-concours et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 6. Le timbre concernant l'envoi postal de la demande de règlement sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,55 Euros) à toute personne qui en fera la demande (doit être jointe à la demande de règlement).
ARTICLE 9
Pathé Distribution se réserve le droit d'écourter, de différer, de modifier, de proroger, d'interrompre ou d'annuler purement et simplement le Jeu-concours, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
ARTICLE 10
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu-concours, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à Pathé Distribution, ainsi qu’à la société Les Cinémas Gaumont Pathé Services. Ces informations sont nécessaires à la détermination des gagnants par tirage au sort et à l'attribution et l'acheminement des lots auprès de ces derniers. Le traitement automatisé de ces données nominatives a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés. Conformément à cette même Loi, les participants et/ou les gagnants disposent à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données les concernant en contactant Pathé Distribution – Jeu Concours BOWLING / Les Cinémas Gaumont Pathé, 2, rue Lamennais, 75008 Paris.
Par ailleurs, et toujours dans ce même cadre légal, afin d'adresser des informations commerciales ou de formuler des offres commerciales auprès des participants et/ou des gagnants, les données personnelles des participants et des gagnants sont susceptibles d'être utilisées par Pathé Distribution ainsi que la société Les Cinémas Gaumont Pathé Services ou d'être communiquées à des sociétés du groupe auquel elles appartiennent. Les participants et/ou le gagnant souhaitant exercer leurs droits et/ou ne souhaitant pas que les informations personnelles les concernant soient communiquées à des tiers, peuvent le signaler en écrivant à: Pathé Distribution – Jeu Concours BOWLING / Les Cinémas Gaumont Pathé, 2, rue Lamennais, 75008 Paris.
ARTICLE 11
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française. Toute question relative à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par Pathé Distribution, dans le respect de la législation française applicable. Toute contestation relative au Jeu-concours, devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date limite de participation (cachet de la poste faisant foi). En cas de désaccord persistant relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
ARTICLE 12
Toute participation au Jeu-concours implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, du présent règlement. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au Jeu-concours, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
