Règlement du jeu-concours Pataugas n°198192 Lot principal gagné : 1 paire de chaussures Pataugas (120 €).

Pataugas - Règlement du Jeu My Pataugas Page
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REGLEMENT DU JEU
« MY PATAUGAS »
A
RTICLE
1
–
S
OCIETE
O
RGANISATRICE
La Société
SAS PATAUGAS
, société anonyme, au capital de 2.628.195 euros do
nt le siège
administratif est situé 15 rue Bachaumont – 75002 P
ARIS, immatriculée au registre du commerce et
des sociétés de PARIS sous le numéro 439 859 299, a
gissant poursuites et diligences de ses
représentants légaux, domiciliés en cette qualité a
udit siège, désignée ci-après la «
Société
Organisatrice
»,
organise du 16 octobre à partir de 00h00 au 13 nove
mbre 2013 23h59 inclus, sur le site
www.pataugas.com (ci-après «
le Site
»), un jeu gratuit et sans obligation d’achat inti
tulé « My
Pataugas » (ci-après le «
Jeu My Pataugas
»)
La Société
E-MAZARINE
, dont le siège social est situé 2, Square Villaret
de Joyeuse, 75017 PARIS,
désignée ci-après le «
Prestataire Technique
», assure les modalités techniques du Jeu My
Pataugas sur internet.
La participation au Jeu My Pataugas implique l’acce
ptation sans réserve du présent règlement.
En cas de discordance d’interprétation entre le pré
sent règlement et les documents commerciaux ou
de présentation du Jeu My Pataugas, le présent règl
ement primera.
Article 2
–
C
HAMP D
’
APPLICATION
Le Jeu My Pataugas est gratuit et sans obligation d
’achat, et réservé aux personnes physiques
majeures résidant en France métropolitaine (Corse
incluse) à l’exception des personnels des sociétés
ayant participé directement ou indirectement à son
organisation ou à sa réalisation et leur famille.
La participation n’est pas limitée (même nom, même
adresse) à condition que la photo publiée par le
participant soit très clairement différente, et ce
que ce soit via le mode de participation via le Sit
e ou
via Instagram.
Un gagnant est élu par semaine.
Les gains sont limités à un seul par foyer (même no
m, même adresse).
La participation se fait exclusivement par voie éle
ctronique via le formulaire et les pages web prévue
s
à cet effet ou via l’application informatique « Ins
tagram ». A ce titre, toute inscription par télépho
ne,
télécopie, courrier postal ou courrier électronique
ne pourra être prise en compte.
La Société Organisatrice se réserve le droit de dem
ander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces c
onditions ou refusant de les justifier sera exclue
du Jeu My Pataugas et ne pourra, en cas de gain, bé
néficier du lot. La Société Organisatrice pourra
effectuer directement ou indirectement toutes vérif
ications nécessaires afin de contrôler la qualité d
es
participants.
Pataugas - Règlement du Jeu My Pataugas Page
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Article 3
–
M
ECANISMES DU JEU
M
Y
P
ATAUGAS
3.1
P
UBLICITE
Le Jeu My Pataugas est annoncé notamment :
- par l’envoi d’e-mails aux client(e)s ou abonné(e)
s inscrites dans la base de données de
fichiers clients ou de la newsletter de la Société
Organisatrice
- sur le Site internet de la Société Organisatrice
à l’adresse suivante
http://www.pataugas.com
- sur la page Facebook de la Société Organisatrice
à l’adresse suivante
http://www.facebook.com/PataugasFrance
- sur la page Instagram de la Société Organisatrice
à l’adresse suivante
http://instragram.com/pataugasofficiel
3.2
P
ARTICIPATION
Pour participer au Jeu My Pataugas, le participant
a différents moyens de participation à sa
disposition. Il peut participer selon un seul des m
odes ou via les deux modes, à condition qu’il
participe avec des photographies différentes.
3.2.1. Participation via le formulaire accessible à
l’adresse my.pataugas.com
Pour participer au Jeu My Pataugas, il suffit de se
rendre sur le Site et de s’inscrire.
Pour ce faire, l’internaute devra compléter un form
ulaire d’inscription dont les mentions obligatoires
sont les suivantes : Civilité – Nom – Prénom - E-ma
il – Confirmation E-mail – Photo de vos Pataugas.
Le participant pourra également doubler ses chances
de participation en écrivant une anecdote liée à
sa paire de chaussure. Ce champ n’est pas obligatoi
re pour valider la participation.
Pour être considéré comme valable, le formulaire de
participation doit être intégralement complété et
devra comporter obligatoirement l’adresse e-mail du
participant dans le formulaire. La photographie
postée devra être une production personnelle, libre
de droits et ne devra pas reproduire l’image de
personnes identifiables. La photographie être liée
au thème du jeu concours, à savoir présenter une
chaussure ou une paire de chaussure de la marque Pa
taugas.
Toute adresse e-mail invalide (c’est-à-dire ne perm
ettant pas l’acheminement d’un courrier
électronique) ou toute photographie ne correspondan
t pas aux règles établies par la Société
Organisatrice pourra entraîner la disqualification
de celui qui l'aura communiquée.
Il en serait de même en cas de tricherie avérée. Se
ra notamment considérée comme fraude, le fait
pour une personne de s’inscrire puis de participer
au Jeu My Pataugas sous un ou des prête-noms
fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces per
sonnes, en utilisant des photos qui ne lui
appartiennent pas, sous de multiples adresses élect
roniques. Chaque participant devant s’inscrire au
Jeu My Pataugas sous son propre et unique nom.
3.2.1. Participation via « Instagram ».
Pour participer au Jeu My Pataugas, le participant
doit être inscrit sur « Instagram » avec un profil
public. L’accès et l’inscription à « Instagram » es
t régie par les termes et conditions prévus par «
Instagram » Inc., de sorte que la Société Organisat
rice ne sera pas tenue responsable de tout
manquement à ces termes et conditions.
Pour participer au Jeu My Pataugas, les participant
s peuvent prendre des photographies et les
télécharger via «Instagram ». Ces photographies dev
ront être liées au thème du jeu concours, à
savoir présenter une chaussure ou une paire de chau
ssure de la marque Pataugas. Ces

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REGLEMENT DU JEU
« MY PATAUGAS »
A
RTICLE
1
–
S
OCIETE
O
RGANISATRICE
La Société
SAS PATAUGAS
, société anonyme, au capital de 2.628.195 euros do
nt le siège
administratif est situé 15 rue Bachaumont – 75002 P
ARIS, immatriculée au registre du commerce et
des sociétés de PARIS sous le numéro 439 859 299, a
gissant poursuites et diligences de ses
représentants légaux, domiciliés en cette qualité a
udit siège, désignée ci-après la «
Société
Organisatrice
»,
organise du 16 octobre à partir de 00h00 au 13 nove
mbre 2013 23h59 inclus, sur le site
www.pataugas.com (ci-après «
le Site
»), un jeu gratuit et sans obligation d’achat inti
tulé « My
Pataugas » (ci-après le «
Jeu My Pataugas
»)
La Société
E-MAZARINE
, dont le siège social est situé 2, Square Villaret
de Joyeuse, 75017 PARIS,
désignée ci-après le «
Prestataire Technique
», assure les modalités techniques du Jeu My
Pataugas sur internet.
La participation au Jeu My Pataugas implique l’acce
ptation sans réserve du présent règlement.
En cas de discordance d’interprétation entre le pré
sent règlement et les documents commerciaux ou
de présentation du Jeu My Pataugas, le présent règl
ement primera.
Article 2
–
C
HAMP D
’
APPLICATION
Le Jeu My Pataugas est gratuit et sans obligation d
’achat, et réservé aux personnes physiques
majeures résidant en France métropolitaine (Corse
incluse) à l’exception des personnels des sociétés
ayant participé directement ou indirectement à son
organisation ou à sa réalisation et leur famille.
La participation n’est pas limitée (même nom, même
adresse) à condition que la photo publiée par le
participant soit très clairement différente, et ce
que ce soit via le mode de participation via le Sit
e ou
via Instagram.
Un gagnant est élu par semaine.
Les gains sont limités à un seul par foyer (même no
m, même adresse).
La participation se fait exclusivement par voie éle
ctronique via le formulaire et les pages web prévue
s
à cet effet ou via l’application informatique « Ins
tagram ». A ce titre, toute inscription par télépho
ne,
télécopie, courrier postal ou courrier électronique
ne pourra être prise en compte.
La Société Organisatrice se réserve le droit de dem
ander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces c
onditions ou refusant de les justifier sera exclue
du Jeu My Pataugas et ne pourra, en cas de gain, bé
néficier du lot. La Société Organisatrice pourra
effectuer directement ou indirectement toutes vérif
ications nécessaires afin de contrôler la qualité d
es
participants.
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Article 3
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ECANISMES DU JEU
M
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ATAUGAS
3.1
P
UBLICITE
Le Jeu My Pataugas est annoncé notamment :
- par l’envoi d’e-mails aux client(e)s ou abonné(e)
s inscrites dans la base de données de
fichiers clients ou de la newsletter de la Société
Organisatrice
- sur le Site internet de la Société Organisatrice
à l’adresse suivante
http://www.pataugas.com
- sur la page Facebook de la Société Organisatrice
à l’adresse suivante
http://www.facebook.com/PataugasFrance
- sur la page Instagram de la Société Organisatrice
à l’adresse suivante
http://instragram.com/pataugasofficiel
3.2
P
ARTICIPATION
Pour participer au Jeu My Pataugas, le participant
a différents moyens de participation à sa
disposition. Il peut participer selon un seul des m
odes ou via les deux modes, à condition qu’il
participe avec des photographies différentes.
3.2.1. Participation via le formulaire accessible à
l’adresse my.pataugas.com
Pour participer au Jeu My Pataugas, il suffit de se
rendre sur le Site et de s’inscrire.
Pour ce faire, l’internaute devra compléter un form
ulaire d’inscription dont les mentions obligatoires
sont les suivantes : Civilité – Nom – Prénom - E-ma
il – Confirmation E-mail – Photo de vos Pataugas.
Le participant pourra également doubler ses chances
de participation en écrivant une anecdote liée à
sa paire de chaussure. Ce champ n’est pas obligatoi
re pour valider la participation.
Pour être considéré comme valable, le formulaire de
participation doit être intégralement complété et
devra comporter obligatoirement l’adresse e-mail du
participant dans le formulaire. La photographie
postée devra être une production personnelle, libre
de droits et ne devra pas reproduire l’image de
personnes identifiables. La photographie être liée
au thème du jeu concours, à savoir présenter une
chaussure ou une paire de chaussure de la marque Pa
taugas.
Toute adresse e-mail invalide (c’est-à-dire ne perm
ettant pas l’acheminement d’un courrier
électronique) ou toute photographie ne correspondan
t pas aux règles établies par la Société
Organisatrice pourra entraîner la disqualification
de celui qui l'aura communiquée.
Il en serait de même en cas de tricherie avérée. Se
ra notamment considérée comme fraude, le fait
pour une personne de s’inscrire puis de participer
au Jeu My Pataugas sous un ou des prête-noms
fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces per
sonnes, en utilisant des photos qui ne lui
appartiennent pas, sous de multiples adresses élect
roniques. Chaque participant devant s’inscrire au
Jeu My Pataugas sous son propre et unique nom.
3.2.1. Participation via « Instagram ».
Pour participer au Jeu My Pataugas, le participant
doit être inscrit sur « Instagram » avec un profil
public. L’accès et l’inscription à « Instagram » es
t régie par les termes et conditions prévus par «
Instagram » Inc., de sorte que la Société Organisat
rice ne sera pas tenue responsable de tout
manquement à ces termes et conditions.
Pour participer au Jeu My Pataugas, les participant
s peuvent prendre des photographies et les
télécharger via «Instagram ». Ces photographies dev
ront être liées au thème du jeu concours, à
savoir présenter une chaussure ou une paire de chau
ssure de la marque Pataugas. Ces
Pataugas - Règlement du Jeu My Pataugas Page
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photographies devront indiquées lors de leur public
ation le hastag « #MYPATAUGAS » et le
participant devra s’abonner au compte @pataugasoffi
ciel.
Pour être considérées comme valable, ces photograph
ies devront être une production personnelle,
libres de droits et ne devront pas reproduire l’ima
ge de personnes identifiables.
Toute photographie ne correspondant pas aux règles
établies par la Société Organisatrice pourra
entraîner la disqualification de celui qui l'aura c
ommuniquée. Afin de s’assurer de la propriété de la
photographie, la Société Organisatrice pourra deman
der au participant de lui communiquer l’originale
de la photographie ainsi qu’une capture d’écran pro
uvant la propriété du compte Instragam lié.
3.3 Publication des photographies
Tout participant autorise expressément, et à titre
gratuit, la Société Organisatrice à exploiter sa ou
ses
contribution(s) photographiques, par extraits et/o
u en tout ou partie, incorporée ou non au Projet, e
n
tous formats ainsi que par tous modes et procédés c
onnus ou inconnus à ce jour, et ce, pour la durée
de la protection légale en France du droit d'auteur
, actuelle ou future.
La participante accorde ainsi à la Société Organisa
trice notamment :
1. Le droit de reproduire son prénom ou son pseudon
yme (participation via « Instagram ») pour
accompagner la publication de la photographie
2. Le droit de reproduire ou faire reproduire sa co
ntribution, en tout ou partie par tout procédé
technique, en autorisant l’établissement, en tout f
ormat, sur tout support, en tel nombre de double ou
de copie qu’il sera nécessaire ; Ce droit comprend
le droit de numériser, moduler, compresser et
décompresser la contribution pour son archivage, so
n stockage, transfert et / ou communication et /
ou le droit d’utiliser tout autre système d’économi
e des informations et documents enregistrés ou
reproduits et celui d’y apporter toute modification
utile, inhérente aux impératifs techniques et
artistiques, pour son incorporation éventuelle à My
Pataugas.
3. Le droit de représentation qui comprend notammen
t le droit de communication publique ou privée
de la contribution, en tout ou partie, par tous pro
cédés, sur tous supports, par tout mode d’exploitat
ion
électronique notamment par le réseau Internet, en v
ue de la réception collective ou individuelle.
4. Le droit d’utiliser sa contribution, en tout ou
partie, aux fins de toute opération de promotion re
lative
au Jeu My Pataugas, et ce par tous moyens (télédiff
usion, Internet ...) et sur tous supports.
La Société Organisatrice pourra exercer les droits
qui lui sont reconnus en application des présentes
directement ou par l’intermédiaire de tiers auxquel
s elles pourront conférer, au besoin par voie de
cession, les droits nécessaires.
3.4 Garanties apportées par le participant
1. Le participant déclare expressément être l’auteu
r personnel de sa contribution, s’engage sur
l’identification personnelle de ses photos et s’eng
age aussi à n’y introduire aucun élément qui serait
susceptible de violer les droits de propriété intel
lectuelle ou industrielle d’un tiers.
2. A cet égard, il garantit la Société Organisatric
e contre tout recours, action ou réclamation, qui
pourrait le cas échéant être exercé, à un titre que
lconque à son encontre à l’occasion de l’utilisatio
n
de la contribution, tout tiers qui revendiquerait d
es droits sur toute ou partie de cette Contribution
.
3. Le participant est seul et entièrement responsab
le du contenu de sa contribution ; à ce titre, il
s’engage à n’utiliser aucun élément de nature à por
ter atteinte aux droits de la personnalité des tier
s,
et déclare avoir obtenu l’autorisation préalable de
toute personne tierce dont l’image ou le nom
apparaîtrait dans sa contribution. Le participant g
arantit expressément la Société Organisatrice contr
e
tout recours de tiers à cet égard.
4. Il s’engage par ailleurs à respecter l’ensemble
de la législation en vigueur et notamment à ne pas
envoyer de contribution ayant un caractère pornogra
phique, pédophile, haineux, injurieux, diffamatoire
ou de manière plus générale, attentatoires à l’ordr
e public et aux bonnes mœurs ; de même, toute
contribution comportant une allusion publicitaire e
st interdite.
Pataugas - Règlement du Jeu My Pataugas Page
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10
5. La Société Organisatrice se réserve le droit de
supprimer ou de ne pas diffuser tout message qui
contreviendrait aux dispositions précitées et / ou
dont le contenu serait sans rapport avec la ligne
éditoriale du Projet.
6. Dans l’hypothèse où le participant se rendrait c
oupable d’une infraction à la législation ou d’une
atteinte aux droits des tiers, la Société Organisat
rice se réserve le droit de fournir à toute autorit
é
légitime tous renseignements permettant ou facilita
nt son identification, sur requête émanant d'une
autorité légitime (juridiction, autorité administra
tive, services de police), tels qu'adresse IP et he
ure de
connexion si ceux-ci sont encore en sa possession.
3.4 Désignation des Gagnants
Chaque participant devra envoyer 1 photo et ou un t
exte anecdote en lien avec ses chaussures
Pataugas.
Chaque semaine, la participation sera clôturée selo
n le calendrier suivant :
- 1
ère
semaine : le mercredi 23 octobre 2013 à 23h59
- 2
ème
semaine : le mercredi 30 octobre 2013 à 23h59
- 3
ème
semaine : le mercredi 6 novembre 2013 à 23h59
- 4
ème
semaine : le mercredi 13 novembre 2013 à 23h59.
Chaque semaine ouverte à la participation, le jury
procèdera aux délibérations pour choisir le gagnan
t
pour chaque semaine de participation, soit au total
4 gagnants.
Le jury Pataugas, composé de 3 membres de la Sociét
é Organisatrice : Thierry Gasquet, Delphine
Plasse, Alix du Halgouet désignera parmi les partic
ipants, la photographie ou l’anecdote la plus
impactante et créative.
Les candidatures des participants seront évaluées p
ar les membres du jury selon des critères de
rédaction, d’originalité, de créativité en cohérenc
e avec le thème du Jeu My Pataugas et
subjectivement par l’émotion qu’elles auront suscit
ée aux membres du jury. En aucun cas le jury ne
jugera les candidatures sur des critères liés à l’o
rigine, la religion ou l’apparence physique des
participants ou tout autre critère pouvant être dis
criminant.
Pour chaque semaine de participation, la candidatu
re ayant récoltée le plus grand nombre de votes
des membres du jury sera désignée gagnante du Jeu M
y Pataugas. En cas d’égalité des votes, il y
aura départage par la voix prépondérante du préside
nt du jury, Alix du Halgouet
Les gagnants seront avertis, selon leur mode de par
ticipation, dans un délai maximum de 6 jours
suivant la date de fin du jeu correspondant à la se
maine de participation,
soit :
- 1
ère
semaine : 29 octobre 2013 au plus tard
- 2
ème
semaine : 05 novembre 2013 au plus tard
- 3
ème
semaine : 12 novembre 2013 au plus tard
- 4
ème
semaine : 19 novembre 2013 au plus tard
Soit :
- par e-mail pour les participations via le formula
ire
- par un commentaire sur la photographie publiée da
ns « Instagram » pour les participations
via « Instagram »
Les gagnants seront ainsi informés des modalités af
in de bénéficier de leur gain.
A cet égard, ni la Société Organisatrice ni le Pres
tataire Technique ne pourront être tenus pour
responsable de l’envoi de courrier électronique à u
ne adresse inexacte du fait d’une erreur de la part
du participant, ni du dysfonctionnement du disposit
if d’envoi de courriel.
Aucun courrier ne sera adressé aux perdants.

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REGLEMENT DU JEU
« MY PATAUGAS »
A
RTICLE
1
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S
OCIETE
O
RGANISATRICE
La Société
SAS PATAUGAS
, société anonyme, au capital de 2.628.195 euros do
nt le siège
administratif est situé 15 rue Bachaumont – 75002 P
ARIS, immatriculée au registre du commerce et
des sociétés de PARIS sous le numéro 439 859 299, a
gissant poursuites et diligences de ses
représentants légaux, domiciliés en cette qualité a
udit siège, désignée ci-après la «
Société
Organisatrice
»,
organise du 16 octobre à partir de 00h00 au 13 nove
mbre 2013 23h59 inclus, sur le site
www.pataugas.com (ci-après «
le Site
»), un jeu gratuit et sans obligation d’achat inti
tulé « My
Pataugas » (ci-après le «
Jeu My Pataugas
»)
La Société
E-MAZARINE
, dont le siège social est situé 2, Square Villaret
de Joyeuse, 75017 PARIS,
désignée ci-après le «
Prestataire Technique
», assure les modalités techniques du Jeu My
Pataugas sur internet.
La participation au Jeu My Pataugas implique l’acce
ptation sans réserve du présent règlement.
En cas de discordance d’interprétation entre le pré
sent règlement et les documents commerciaux ou
de présentation du Jeu My Pataugas, le présent règl
ement primera.
Article 2
–
C
HAMP D
’
APPLICATION
Le Jeu My Pataugas est gratuit et sans obligation d
’achat, et réservé aux personnes physiques
majeures résidant en France métropolitaine (Corse
incluse) à l’exception des personnels des sociétés
ayant participé directement ou indirectement à son
organisation ou à sa réalisation et leur famille.
La participation n’est pas limitée (même nom, même
adresse) à condition que la photo publiée par le
participant soit très clairement différente, et ce
que ce soit via le mode de participation via le Sit
e ou
via Instagram.
Un gagnant est élu par semaine.
Les gains sont limités à un seul par foyer (même no
m, même adresse).
La participation se fait exclusivement par voie éle
ctronique via le formulaire et les pages web prévue
s
à cet effet ou via l’application informatique « Ins
tagram ». A ce titre, toute inscription par télépho
ne,
télécopie, courrier postal ou courrier électronique
ne pourra être prise en compte.
La Société Organisatrice se réserve le droit de dem
ander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces c
onditions ou refusant de les justifier sera exclue
du Jeu My Pataugas et ne pourra, en cas de gain, bé
néficier du lot. La Société Organisatrice pourra
effectuer directement ou indirectement toutes vérif
ications nécessaires afin de contrôler la qualité d
es
participants.
Pataugas - Règlement du Jeu My Pataugas Page
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Article 3
–
M
ECANISMES DU JEU
M
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ATAUGAS
3.1
P
UBLICITE
Le Jeu My Pataugas est annoncé notamment :
- par l’envoi d’e-mails aux client(e)s ou abonné(e)
s inscrites dans la base de données de
fichiers clients ou de la newsletter de la Société
Organisatrice
- sur le Site internet de la Société Organisatrice
à l’adresse suivante
http://www.pataugas.com
- sur la page Facebook de la Société Organisatrice
à l’adresse suivante
http://www.facebook.com/PataugasFrance
- sur la page Instagram de la Société Organisatrice
à l’adresse suivante
http://instragram.com/pataugasofficiel
3.2
P
ARTICIPATION
Pour participer au Jeu My Pataugas, le participant
a différents moyens de participation à sa
disposition. Il peut participer selon un seul des m
odes ou via les deux modes, à condition qu’il
participe avec des photographies différentes.
3.2.1. Participation via le formulaire accessible à
l’adresse my.pataugas.com
Pour participer au Jeu My Pataugas, il suffit de se
rendre sur le Site et de s’inscrire.
Pour ce faire, l’internaute devra compléter un form
ulaire d’inscription dont les mentions obligatoires
sont les suivantes : Civilité – Nom – Prénom - E-ma
il – Confirmation E-mail – Photo de vos Pataugas.
Le participant pourra également doubler ses chances
de participation en écrivant une anecdote liée à
sa paire de chaussure. Ce champ n’est pas obligatoi
re pour valider la participation.
Pour être considéré comme valable, le formulaire de
participation doit être intégralement complété et
devra comporter obligatoirement l’adresse e-mail du
participant dans le formulaire. La photographie
postée devra être une production personnelle, libre
de droits et ne devra pas reproduire l’image de
personnes identifiables. La photographie être liée
au thème du jeu concours, à savoir présenter une
chaussure ou une paire de chaussure de la marque Pa
taugas.
Toute adresse e-mail invalide (c’est-à-dire ne perm
ettant pas l’acheminement d’un courrier
électronique) ou toute photographie ne correspondan
t pas aux règles établies par la Société
Organisatrice pourra entraîner la disqualification
de celui qui l'aura communiquée.
Il en serait de même en cas de tricherie avérée. Se
ra notamment considérée comme fraude, le fait
pour une personne de s’inscrire puis de participer
au Jeu My Pataugas sous un ou des prête-noms
fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces per
sonnes, en utilisant des photos qui ne lui
appartiennent pas, sous de multiples adresses élect
roniques. Chaque participant devant s’inscrire au
Jeu My Pataugas sous son propre et unique nom.
3.2.1. Participation via « Instagram ».
Pour participer au Jeu My Pataugas, le participant
doit être inscrit sur « Instagram » avec un profil
public. L’accès et l’inscription à « Instagram » es
t régie par les termes et conditions prévus par «
Instagram » Inc., de sorte que la Société Organisat
rice ne sera pas tenue responsable de tout
manquement à ces termes et conditions.
Pour participer au Jeu My Pataugas, les participant
s peuvent prendre des photographies et les
télécharger via «Instagram ». Ces photographies dev
ront être liées au thème du jeu concours, à
savoir présenter une chaussure ou une paire de chau
ssure de la marque Pataugas. Ces
Pataugas - Règlement du Jeu My Pataugas Page
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photographies devront indiquées lors de leur public
ation le hastag « #MYPATAUGAS » et le
participant devra s’abonner au compte @pataugasoffi
ciel.
Pour être considérées comme valable, ces photograph
ies devront être une production personnelle,
libres de droits et ne devront pas reproduire l’ima
ge de personnes identifiables.
Toute photographie ne correspondant pas aux règles
établies par la Société Organisatrice pourra
entraîner la disqualification de celui qui l'aura c
ommuniquée. Afin de s’assurer de la propriété de la
photographie, la Société Organisatrice pourra deman
der au participant de lui communiquer l’originale
de la photographie ainsi qu’une capture d’écran pro
uvant la propriété du compte Instragam lié.
3.3 Publication des photographies
Tout participant autorise expressément, et à titre
gratuit, la Société Organisatrice à exploiter sa ou
ses
contribution(s) photographiques, par extraits et/o
u en tout ou partie, incorporée ou non au Projet, e
n
tous formats ainsi que par tous modes et procédés c
onnus ou inconnus à ce jour, et ce, pour la durée
de la protection légale en France du droit d'auteur
, actuelle ou future.
La participante accorde ainsi à la Société Organisa
trice notamment :
1. Le droit de reproduire son prénom ou son pseudon
yme (participation via « Instagram ») pour
accompagner la publication de la photographie
2. Le droit de reproduire ou faire reproduire sa co
ntribution, en tout ou partie par tout procédé
technique, en autorisant l’établissement, en tout f
ormat, sur tout support, en tel nombre de double ou
de copie qu’il sera nécessaire ; Ce droit comprend
le droit de numériser, moduler, compresser et
décompresser la contribution pour son archivage, so
n stockage, transfert et / ou communication et /
ou le droit d’utiliser tout autre système d’économi
e des informations et documents enregistrés ou
reproduits et celui d’y apporter toute modification
utile, inhérente aux impératifs techniques et
artistiques, pour son incorporation éventuelle à My
Pataugas.
3. Le droit de représentation qui comprend notammen
t le droit de communication publique ou privée
de la contribution, en tout ou partie, par tous pro
cédés, sur tous supports, par tout mode d’exploitat
ion
électronique notamment par le réseau Internet, en v
ue de la réception collective ou individuelle.
4. Le droit d’utiliser sa contribution, en tout ou
partie, aux fins de toute opération de promotion re
lative
au Jeu My Pataugas, et ce par tous moyens (télédiff
usion, Internet ...) et sur tous supports.
La Société Organisatrice pourra exercer les droits
qui lui sont reconnus en application des présentes
directement ou par l’intermédiaire de tiers auxquel
s elles pourront conférer, au besoin par voie de
cession, les droits nécessaires.
3.4 Garanties apportées par le participant
1. Le participant déclare expressément être l’auteu
r personnel de sa contribution, s’engage sur
l’identification personnelle de ses photos et s’eng
age aussi à n’y introduire aucun élément qui serait
susceptible de violer les droits de propriété intel
lectuelle ou industrielle d’un tiers.
2. A cet égard, il garantit la Société Organisatric
e contre tout recours, action ou réclamation, qui
pourrait le cas échéant être exercé, à un titre que
lconque à son encontre à l’occasion de l’utilisatio
n
de la contribution, tout tiers qui revendiquerait d
es droits sur toute ou partie de cette Contribution
.
3. Le participant est seul et entièrement responsab
le du contenu de sa contribution ; à ce titre, il
s’engage à n’utiliser aucun élément de nature à por
ter atteinte aux droits de la personnalité des tier
s,
et déclare avoir obtenu l’autorisation préalable de
toute personne tierce dont l’image ou le nom
apparaîtrait dans sa contribution. Le participant g
arantit expressément la Société Organisatrice contr
e
tout recours de tiers à cet égard.
4. Il s’engage par ailleurs à respecter l’ensemble
de la législation en vigueur et notamment à ne pas
envoyer de contribution ayant un caractère pornogra
phique, pédophile, haineux, injurieux, diffamatoire
ou de manière plus générale, attentatoires à l’ordr
e public et aux bonnes mœurs ; de même, toute
contribution comportant une allusion publicitaire e
st interdite.
Pataugas - Règlement du Jeu My Pataugas Page
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5. La Société Organisatrice se réserve le droit de
supprimer ou de ne pas diffuser tout message qui
contreviendrait aux dispositions précitées et / ou
dont le contenu serait sans rapport avec la ligne
éditoriale du Projet.
6. Dans l’hypothèse où le participant se rendrait c
oupable d’une infraction à la législation ou d’une
atteinte aux droits des tiers, la Société Organisat
rice se réserve le droit de fournir à toute autorit
é
légitime tous renseignements permettant ou facilita
nt son identification, sur requête émanant d'une
autorité légitime (juridiction, autorité administra
tive, services de police), tels qu'adresse IP et he
ure de
connexion si ceux-ci sont encore en sa possession.
3.4 Désignation des Gagnants
Chaque participant devra envoyer 1 photo et ou un t
exte anecdote en lien avec ses chaussures
Pataugas.
Chaque semaine, la participation sera clôturée selo
n le calendrier suivant :
- 1
ère
semaine : le mercredi 23 octobre 2013 à 23h59
- 2
ème
semaine : le mercredi 30 octobre 2013 à 23h59
- 3
ème
semaine : le mercredi 6 novembre 2013 à 23h59
- 4
ème
semaine : le mercredi 13 novembre 2013 à 23h59.
Chaque semaine ouverte à la participation, le jury
procèdera aux délibérations pour choisir le gagnan
t
pour chaque semaine de participation, soit au total
4 gagnants.
Le jury Pataugas, composé de 3 membres de la Sociét
é Organisatrice : Thierry Gasquet, Delphine
Plasse, Alix du Halgouet désignera parmi les partic
ipants, la photographie ou l’anecdote la plus
impactante et créative.
Les candidatures des participants seront évaluées p
ar les membres du jury selon des critères de
rédaction, d’originalité, de créativité en cohérenc
e avec le thème du Jeu My Pataugas et
subjectivement par l’émotion qu’elles auront suscit
ée aux membres du jury. En aucun cas le jury ne
jugera les candidatures sur des critères liés à l’o
rigine, la religion ou l’apparence physique des
participants ou tout autre critère pouvant être dis
criminant.
Pour chaque semaine de participation, la candidatu
re ayant récoltée le plus grand nombre de votes
des membres du jury sera désignée gagnante du Jeu M
y Pataugas. En cas d’égalité des votes, il y
aura départage par la voix prépondérante du préside
nt du jury, Alix du Halgouet
Les gagnants seront avertis, selon leur mode de par
ticipation, dans un délai maximum de 6 jours
suivant la date de fin du jeu correspondant à la se
maine de participation,
soit :
- 1
ère
semaine : 29 octobre 2013 au plus tard
- 2
ème
semaine : 05 novembre 2013 au plus tard
- 3
ème
semaine : 12 novembre 2013 au plus tard
- 4
ème
semaine : 19 novembre 2013 au plus tard
Soit :
- par e-mail pour les participations via le formula
ire
- par un commentaire sur la photographie publiée da
ns « Instagram » pour les participations
via « Instagram »
Les gagnants seront ainsi informés des modalités af
in de bénéficier de leur gain.
A cet égard, ni la Société Organisatrice ni le Pres
tataire Technique ne pourront être tenus pour
responsable de l’envoi de courrier électronique à u
ne adresse inexacte du fait d’une erreur de la part
du participant, ni du dysfonctionnement du disposit
if d’envoi de courriel.
Aucun courrier ne sera adressé aux perdants.
Pataugas - Règlement du Jeu My Pataugas Page
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Le gagnant sera annoncé sur la page du jeu et sur l
a page Facebook de la Société Organisatrice à
l’adresse
www.facebook.com/pataugasfrance
au plus tard selon le calendrier suivant :
- 1
ère
semaine : 29 octobre 2013 au plus tard
- 2
ème
semaine : 05 novembre 2013 au plus tard
- 3
ème
semaine : 12 novembre 2013 au plus tard
- 4
ème
semaine : 19 novembre 2013 au plus tard
3.5 Attribution des dotations
Les gagnants devront, par retour d’e-mail, et ce da
ns les 7 (sept) jours de l’expédition de l’email ou
du
commentaire sur leur photographie leur confirmant d
e leur gain, accepter leur gain en confirmant leurs
coordonnées postales, en spécifiant le modèle, la p
ointure et la couleur souhaitée (si le modèle exist
e
dans différents coloris) afin de réclamer leur lot.
A défaut, le silence des gagnants au-delà du délai
précité de 7 (sept) jours vaudra renonciation pure
et simple à leur lot.
Les gagnants recevront leur dotation par voie posta
le par Colissimo dans un délai de 30 (trente) jours
suivant la fin du Jeu My Pataugas.
La Société Organisatrice et le Prestataire Techniqu
e ne pourront être tenus pour responsables de
(i) l’envoi des dotations à une adresse inexacte du
fait d’une erreur que le participant aura
commise en indiquant son adresse postale et/ou de
(ii) toute perte ou retard imputables aux services
de Colissimo dans la livraison du colis.
3.6 Publications
Toutes les contributions photographiques des partic
ipants, qu’il s’agisse d’une participation via le S
ite
ou via «Instagram », pourront être affichées sur le
Site à l’adresse my.pataugas.com, sur
«Instagram », ainsi que sur toute application ou si
te permettant de visualiser des photos postées sur
un profil «Instagram » public. Elles seront exposée
s aux autres participants ainsi qu’aux utilisateurs
.
En tout état de cause, la Société Organisatrice se
réserve le droit de ne pas afficher toute contribut
ion
photographique, sans laisser de préavis au particip
ant, si elle estime qu’elle viole les règles énoncé
es
dans le présent règlement, les droits d’un tiers, o
u qu’elle n’est pas adaptée à la nature du Jeu My
Pataugas ou à l’image et à la réputation de la Soci
été Organisatrice et /ou de ses produits. La Sociét
é
Organisatrice pourra refuser toute contribution pho
tographique à caractère raciste, sexiste, violent o
u
inapproprié en général.
3.7 Autorisations
Tout participant autorise expressément, et à titre
gratuit, la Société Organisatrice à exploiter sa ou
ses
contribution(s) photographiques sous sa forme origi
nale, par extraits et/ou en tout ou partie,
incorporée ou non au Projet, en tous formats ainsi
que par tous modes et procédés connus ou
inconnus à ce jour, et ce, pour la durée de la prot
ection légale en France du droit d'auteur, actuelle
ou
future.
Le participant accorde ainsi à la Société Organisat
rice notamment :
1. Le droit de reproduire ou faire reproduire sa co
ntribution, en tout ou partie par tout procédé
technique, en autorisant l’établissement, en tout f
ormat, sur tout support, en tel nombre de double ou
Pataugas - Règlement du Jeu My Pataugas Page
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de copie qu’il sera nécessaire ; Ce droit comprend
le droit de numériser, moduler, compresser et
décompresser la contribution pour son archivage, so
n stockage, transfert et / ou communication et /
ou le droit d’utiliser tout autre système d’économi
e des informations et documents enregistrés ou
reproduits et celui d’y apporter toute modification
utile, inhérente aux impératifs techniques et
artistiques, pour son incorporation éventuelle à My
Pataugas.
2. Le droit de représentation qui comprend notamme
nt le droit de communication publique ou privée
de la contribution, en tout ou partie, par tous pro
cédés, sur tous supports, par tout mode d’exploitat
ion
électronique notamment par le réseau Internet et le
s médias sociaux de la Société Organisatrice, en
vue de la réception collective ou individuelle.
3. Le droit d’utiliser sa contribution, en tout ou
partie, aux fins de toute opération de promotion re
lative
au Jeu My Pataugas, dans sa forme présente ou futur
e, et ce par tous moyens (télédiffusion, Internet
...) et sur tous supports.
La Société Organisatrice pourra exercer les droits
qui lui sont reconnus en application des présentes
directement ou par l’intermédiaire de tiers auxquel
s elles pourront conférer, au besoin par voie de
cession, les droits nécessaires.
Article 4
–
D
OTATIONS
Le Jeu My Pataugas est doté des dotations suivante
s :
- 1
ère
semaine : 1 (une) paire de chaussure de la marque
Pataugas, issues de la collection
Automne Hiver 2013, dans les collections femme, hom
me ou enfant, d’une valeur comprise
entre 89 € TTC (quatre-vingt neuf euros toutes taxe
s comprises) et 249 € TTC (deux cent
quarante neuf euros toutes taxes comprises)
- 2
ème
semaine : 1 (une) paire de chaussure de la marque
Pataugas, issues de la collection
Automne Hiver 2013, dans les collections femme, hom
me ou enfant, d’une valeur comprise
entre 89 € TTC (quatre-vingt neuf euros toutes taxe
s comprises) et 249 € TTC (deux cent
quarante neuf euros toutes taxes comprises)
- 3
ème
semaine : 1 (une) paire de chaussure de la marque
Pataugas, issues de la collection
Automne Hiver 2013, dans les collections femme, hom
me ou enfant, d’une valeur comprise
entre 89 € TTC (quatre-vingt neuf euros toutes taxe
s comprises) et 249 € TTC (deux cent
quarante neuf euros toutes taxes comprises)
- 4
ème
semaine : 1 (une) paire de chaussure de la marque
Pataugas, issues de la collection
Automne Hiver 2013, dans les collections femme, hom
me ou enfant, d’une valeur comprise
entre 89 € TTC (quatre-vingt neuf euros toutes taxe
s comprises) et 249 € TTC (deux cent
quarante neuf euros toutes taxes comprises)
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels qu
e proposés, sans possibilité d’échanger
notamment contre des espèces ou d’autres biens ou s
ervices de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de rem
placer toute dotation par une autre dotation
équivalente quant à sa valeur et caractéristiques,
pour quelque cause que ce soit (notamment en cas
de rupture de stock) sans que sa responsabilité pu
isse être engagée à cet égard.
La responsabilité de la Société Organisatrice se li
mite à la seule offre de cette dotation et ne saura
it
en aucun cas être engagée quels que soient les inci
dents susceptibles de survenir lors de sa remise.
La Société Organisatrice ainsi que ses salariés et
représentants ne sont pas responsables de
dommages survenus en rapport avec l’acceptation du
prix.

Pataugas - Règlement du Jeu My Pataugas Page
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10
REGLEMENT DU JEU
« MY PATAUGAS »
A
RTICLE
1
–
S
OCIETE
O
RGANISATRICE
La Société
SAS PATAUGAS
, société anonyme, au capital de 2.628.195 euros do
nt le siège
administratif est situé 15 rue Bachaumont – 75002 P
ARIS, immatriculée au registre du commerce et
des sociétés de PARIS sous le numéro 439 859 299, a
gissant poursuites et diligences de ses
représentants légaux, domiciliés en cette qualité a
udit siège, désignée ci-après la «
Société
Organisatrice
»,
organise du 16 octobre à partir de 00h00 au 13 nove
mbre 2013 23h59 inclus, sur le site
www.pataugas.com (ci-après «
le Site
»), un jeu gratuit et sans obligation d’achat inti
tulé « My
Pataugas » (ci-après le «
Jeu My Pataugas
»)
La Société
E-MAZARINE
, dont le siège social est situé 2, Square Villaret
de Joyeuse, 75017 PARIS,
désignée ci-après le «
Prestataire Technique
», assure les modalités techniques du Jeu My
Pataugas sur internet.
La participation au Jeu My Pataugas implique l’acce
ptation sans réserve du présent règlement.
En cas de discordance d’interprétation entre le pré
sent règlement et les documents commerciaux ou
de présentation du Jeu My Pataugas, le présent règl
ement primera.
Article 2
–
C
HAMP D
’
APPLICATION
Le Jeu My Pataugas est gratuit et sans obligation d
’achat, et réservé aux personnes physiques
majeures résidant en France métropolitaine (Corse
incluse) à l’exception des personnels des sociétés
ayant participé directement ou indirectement à son
organisation ou à sa réalisation et leur famille.
La participation n’est pas limitée (même nom, même
adresse) à condition que la photo publiée par le
participant soit très clairement différente, et ce
que ce soit via le mode de participation via le Sit
e ou
via Instagram.
Un gagnant est élu par semaine.
Les gains sont limités à un seul par foyer (même no
m, même adresse).
La participation se fait exclusivement par voie éle
ctronique via le formulaire et les pages web prévue
s
à cet effet ou via l’application informatique « Ins
tagram ». A ce titre, toute inscription par télépho
ne,
télécopie, courrier postal ou courrier électronique
ne pourra être prise en compte.
La Société Organisatrice se réserve le droit de dem
ander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces c
onditions ou refusant de les justifier sera exclue
du Jeu My Pataugas et ne pourra, en cas de gain, bé
néficier du lot. La Société Organisatrice pourra
effectuer directement ou indirectement toutes vérif
ications nécessaires afin de contrôler la qualité d
es
participants.
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Article 3
–
M
ECANISMES DU JEU
M
Y
P
ATAUGAS
3.1
P
UBLICITE
Le Jeu My Pataugas est annoncé notamment :
- par l’envoi d’e-mails aux client(e)s ou abonné(e)
s inscrites dans la base de données de
fichiers clients ou de la newsletter de la Société
Organisatrice
- sur le Site internet de la Société Organisatrice
à l’adresse suivante
http://www.pataugas.com
- sur la page Facebook de la Société Organisatrice
à l’adresse suivante
http://www.facebook.com/PataugasFrance
- sur la page Instagram de la Société Organisatrice
à l’adresse suivante
http://instragram.com/pataugasofficiel
3.2
P
ARTICIPATION
Pour participer au Jeu My Pataugas, le participant
a différents moyens de participation à sa
disposition. Il peut participer selon un seul des m
odes ou via les deux modes, à condition qu’il
participe avec des photographies différentes.
3.2.1. Participation via le formulaire accessible à
l’adresse my.pataugas.com
Pour participer au Jeu My Pataugas, il suffit de se
rendre sur le Site et de s’inscrire.
Pour ce faire, l’internaute devra compléter un form
ulaire d’inscription dont les mentions obligatoires
sont les suivantes : Civilité – Nom – Prénom - E-ma
il – Confirmation E-mail – Photo de vos Pataugas.
Le participant pourra également doubler ses chances
de participation en écrivant une anecdote liée à
sa paire de chaussure. Ce champ n’est pas obligatoi
re pour valider la participation.
Pour être considéré comme valable, le formulaire de
participation doit être intégralement complété et
devra comporter obligatoirement l’adresse e-mail du
participant dans le formulaire. La photographie
postée devra être une production personnelle, libre
de droits et ne devra pas reproduire l’image de
personnes identifiables. La photographie être liée
au thème du jeu concours, à savoir présenter une
chaussure ou une paire de chaussure de la marque Pa
taugas.
Toute adresse e-mail invalide (c’est-à-dire ne perm
ettant pas l’acheminement d’un courrier
électronique) ou toute photographie ne correspondan
t pas aux règles établies par la Société
Organisatrice pourra entraîner la disqualification
de celui qui l'aura communiquée.
Il en serait de même en cas de tricherie avérée. Se
ra notamment considérée comme fraude, le fait
pour une personne de s’inscrire puis de participer
au Jeu My Pataugas sous un ou des prête-noms
fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces per
sonnes, en utilisant des photos qui ne lui
appartiennent pas, sous de multiples adresses élect
roniques. Chaque participant devant s’inscrire au
Jeu My Pataugas sous son propre et unique nom.
3.2.1. Participation via « Instagram ».
Pour participer au Jeu My Pataugas, le participant
doit être inscrit sur « Instagram » avec un profil
public. L’accès et l’inscription à « Instagram » es
t régie par les termes et conditions prévus par «
Instagram » Inc., de sorte que la Société Organisat
rice ne sera pas tenue responsable de tout
manquement à ces termes et conditions.
Pour participer au Jeu My Pataugas, les participant
s peuvent prendre des photographies et les
télécharger via «Instagram ». Ces photographies dev
ront être liées au thème du jeu concours, à
savoir présenter une chaussure ou une paire de chau
ssure de la marque Pataugas. Ces
Pataugas - Règlement du Jeu My Pataugas Page
3
/
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photographies devront indiquées lors de leur public
ation le hastag « #MYPATAUGAS » et le
participant devra s’abonner au compte @pataugasoffi
ciel.
Pour être considérées comme valable, ces photograph
ies devront être une production personnelle,
libres de droits et ne devront pas reproduire l’ima
ge de personnes identifiables.
Toute photographie ne correspondant pas aux règles
établies par la Société Organisatrice pourra
entraîner la disqualification de celui qui l'aura c
ommuniquée. Afin de s’assurer de la propriété de la
photographie, la Société Organisatrice pourra deman
der au participant de lui communiquer l’originale
de la photographie ainsi qu’une capture d’écran pro
uvant la propriété du compte Instragam lié.
3.3 Publication des photographies
Tout participant autorise expressément, et à titre
gratuit, la Société Organisatrice à exploiter sa ou
ses
contribution(s) photographiques, par extraits et/o
u en tout ou partie, incorporée ou non au Projet, e
n
tous formats ainsi que par tous modes et procédés c
onnus ou inconnus à ce jour, et ce, pour la durée
de la protection légale en France du droit d'auteur
, actuelle ou future.
La participante accorde ainsi à la Société Organisa
trice notamment :
1. Le droit de reproduire son prénom ou son pseudon
yme (participation via « Instagram ») pour
accompagner la publication de la photographie
2. Le droit de reproduire ou faire reproduire sa co
ntribution, en tout ou partie par tout procédé
technique, en autorisant l’établissement, en tout f
ormat, sur tout support, en tel nombre de double ou
de copie qu’il sera nécessaire ; Ce droit comprend
le droit de numériser, moduler, compresser et
décompresser la contribution pour son archivage, so
n stockage, transfert et / ou communication et /
ou le droit d’utiliser tout autre système d’économi
e des informations et documents enregistrés ou
reproduits et celui d’y apporter toute modification
utile, inhérente aux impératifs techniques et
artistiques, pour son incorporation éventuelle à My
Pataugas.
3. Le droit de représentation qui comprend notammen
t le droit de communication publique ou privée
de la contribution, en tout ou partie, par tous pro
cédés, sur tous supports, par tout mode d’exploitat
ion
électronique notamment par le réseau Internet, en v
ue de la réception collective ou individuelle.
4. Le droit d’utiliser sa contribution, en tout ou
partie, aux fins de toute opération de promotion re
lative
au Jeu My Pataugas, et ce par tous moyens (télédiff
usion, Internet ...) et sur tous supports.
La Société Organisatrice pourra exercer les droits
qui lui sont reconnus en application des présentes
directement ou par l’intermédiaire de tiers auxquel
s elles pourront conférer, au besoin par voie de
cession, les droits nécessaires.
3.4 Garanties apportées par le participant
1. Le participant déclare expressément être l’auteu
r personnel de sa contribution, s’engage sur
l’identification personnelle de ses photos et s’eng
age aussi à n’y introduire aucun élément qui serait
susceptible de violer les droits de propriété intel
lectuelle ou industrielle d’un tiers.
2. A cet égard, il garantit la Société Organisatric
e contre tout recours, action ou réclamation, qui
pourrait le cas échéant être exercé, à un titre que
lconque à son encontre à l’occasion de l’utilisatio
n
de la contribution, tout tiers qui revendiquerait d
es droits sur toute ou partie de cette Contribution
.
3. Le participant est seul et entièrement responsab
le du contenu de sa contribution ; à ce titre, il
s’engage à n’utiliser aucun élément de nature à por
ter atteinte aux droits de la personnalité des tier
s,
et déclare avoir obtenu l’autorisation préalable de
toute personne tierce dont l’image ou le nom
apparaîtrait dans sa contribution. Le participant g
arantit expressément la Société Organisatrice contr
e
tout recours de tiers à cet égard.
4. Il s’engage par ailleurs à respecter l’ensemble
de la législation en vigueur et notamment à ne pas
envoyer de contribution ayant un caractère pornogra
phique, pédophile, haineux, injurieux, diffamatoire
ou de manière plus générale, attentatoires à l’ordr
e public et aux bonnes mœurs ; de même, toute
contribution comportant une allusion publicitaire e
st interdite.
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5. La Société Organisatrice se réserve le droit de
supprimer ou de ne pas diffuser tout message qui
contreviendrait aux dispositions précitées et / ou
dont le contenu serait sans rapport avec la ligne
éditoriale du Projet.
6. Dans l’hypothèse où le participant se rendrait c
oupable d’une infraction à la législation ou d’une
atteinte aux droits des tiers, la Société Organisat
rice se réserve le droit de fournir à toute autorit
é
légitime tous renseignements permettant ou facilita
nt son identification, sur requête émanant d'une
autorité légitime (juridiction, autorité administra
tive, services de police), tels qu'adresse IP et he
ure de
connexion si ceux-ci sont encore en sa possession.
3.4 Désignation des Gagnants
Chaque participant devra envoyer 1 photo et ou un t
exte anecdote en lien avec ses chaussures
Pataugas.
Chaque semaine, la participation sera clôturée selo
n le calendrier suivant :
- 1
ère
semaine : le mercredi 23 octobre 2013 à 23h59
- 2
ème
semaine : le mercredi 30 octobre 2013 à 23h59
- 3
ème
semaine : le mercredi 6 novembre 2013 à 23h59
- 4
ème
semaine : le mercredi 13 novembre 2013 à 23h59.
Chaque semaine ouverte à la participation, le jury
procèdera aux délibérations pour choisir le gagnan
t
pour chaque semaine de participation, soit au total
4 gagnants.
Le jury Pataugas, composé de 3 membres de la Sociét
é Organisatrice : Thierry Gasquet, Delphine
Plasse, Alix du Halgouet désignera parmi les partic
ipants, la photographie ou l’anecdote la plus
impactante et créative.
Les candidatures des participants seront évaluées p
ar les membres du jury selon des critères de
rédaction, d’originalité, de créativité en cohérenc
e avec le thème du Jeu My Pataugas et
subjectivement par l’émotion qu’elles auront suscit
ée aux membres du jury. En aucun cas le jury ne
jugera les candidatures sur des critères liés à l’o
rigine, la religion ou l’apparence physique des
participants ou tout autre critère pouvant être dis
criminant.
Pour chaque semaine de participation, la candidatu
re ayant récoltée le plus grand nombre de votes
des membres du jury sera désignée gagnante du Jeu M
y Pataugas. En cas d’égalité des votes, il y
aura départage par la voix prépondérante du préside
nt du jury, Alix du Halgouet
Les gagnants seront avertis, selon leur mode de par
ticipation, dans un délai maximum de 6 jours
suivant la date de fin du jeu correspondant à la se
maine de participation,
soit :
- 1
ère
semaine : 29 octobre 2013 au plus tard
- 2
ème
semaine : 05 novembre 2013 au plus tard
- 3
ème
semaine : 12 novembre 2013 au plus tard
- 4
ème
semaine : 19 novembre 2013 au plus tard
Soit :
- par e-mail pour les participations via le formula
ire
- par un commentaire sur la photographie publiée da
ns « Instagram » pour les participations
via « Instagram »
Les gagnants seront ainsi informés des modalités af
in de bénéficier de leur gain.
A cet égard, ni la Société Organisatrice ni le Pres
tataire Technique ne pourront être tenus pour
responsable de l’envoi de courrier électronique à u
ne adresse inexacte du fait d’une erreur de la part
du participant, ni du dysfonctionnement du disposit
if d’envoi de courriel.
Aucun courrier ne sera adressé aux perdants.
Pataugas - Règlement du Jeu My Pataugas Page
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Le gagnant sera annoncé sur la page du jeu et sur l
a page Facebook de la Société Organisatrice à
l’adresse
www.facebook.com/pataugasfrance
au plus tard selon le calendrier suivant :
- 1
ère
semaine : 29 octobre 2013 au plus tard
- 2
ème
semaine : 05 novembre 2013 au plus tard
- 3
ème
semaine : 12 novembre 2013 au plus tard
- 4
ème
semaine : 19 novembre 2013 au plus tard
3.5 Attribution des dotations
Les gagnants devront, par retour d’e-mail, et ce da
ns les 7 (sept) jours de l’expédition de l’email ou
du
commentaire sur leur photographie leur confirmant d
e leur gain, accepter leur gain en confirmant leurs
coordonnées postales, en spécifiant le modèle, la p
ointure et la couleur souhaitée (si le modèle exist
e
dans différents coloris) afin de réclamer leur lot.
A défaut, le silence des gagnants au-delà du délai
précité de 7 (sept) jours vaudra renonciation pure
et simple à leur lot.
Les gagnants recevront leur dotation par voie posta
le par Colissimo dans un délai de 30 (trente) jours
suivant la fin du Jeu My Pataugas.
La Société Organisatrice et le Prestataire Techniqu
e ne pourront être tenus pour responsables de
(i) l’envoi des dotations à une adresse inexacte du
fait d’une erreur que le participant aura
commise en indiquant son adresse postale et/ou de
(ii) toute perte ou retard imputables aux services
de Colissimo dans la livraison du colis.
3.6 Publications
Toutes les contributions photographiques des partic
ipants, qu’il s’agisse d’une participation via le S
ite
ou via «Instagram », pourront être affichées sur le
Site à l’adresse my.pataugas.com, sur
«Instagram », ainsi que sur toute application ou si
te permettant de visualiser des photos postées sur
un profil «Instagram » public. Elles seront exposée
s aux autres participants ainsi qu’aux utilisateurs
.
En tout état de cause, la Société Organisatrice se
réserve le droit de ne pas afficher toute contribut
ion
photographique, sans laisser de préavis au particip
ant, si elle estime qu’elle viole les règles énoncé
es
dans le présent règlement, les droits d’un tiers, o
u qu’elle n’est pas adaptée à la nature du Jeu My
Pataugas ou à l’image et à la réputation de la Soci
été Organisatrice et /ou de ses produits. La Sociét
é
Organisatrice pourra refuser toute contribution pho
tographique à caractère raciste, sexiste, violent o
u
inapproprié en général.
3.7 Autorisations
Tout participant autorise expressément, et à titre
gratuit, la Société Organisatrice à exploiter sa ou
ses
contribution(s) photographiques sous sa forme origi
nale, par extraits et/ou en tout ou partie,
incorporée ou non au Projet, en tous formats ainsi
que par tous modes et procédés connus ou
inconnus à ce jour, et ce, pour la durée de la prot
ection légale en France du droit d'auteur, actuelle
ou
future.
Le participant accorde ainsi à la Société Organisat
rice notamment :
1. Le droit de reproduire ou faire reproduire sa co
ntribution, en tout ou partie par tout procédé
technique, en autorisant l’établissement, en tout f
ormat, sur tout support, en tel nombre de double ou
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de copie qu’il sera nécessaire ; Ce droit comprend
le droit de numériser, moduler, compresser et
décompresser la contribution pour son archivage, so
n stockage, transfert et / ou communication et /
ou le droit d’utiliser tout autre système d’économi
e des informations et documents enregistrés ou
reproduits et celui d’y apporter toute modification
utile, inhérente aux impératifs techniques et
artistiques, pour son incorporation éventuelle à My
Pataugas.
2. Le droit de représentation qui comprend notamme
nt le droit de communication publique ou privée
de la contribution, en tout ou partie, par tous pro
cédés, sur tous supports, par tout mode d’exploitat
ion
électronique notamment par le réseau Internet et le
s médias sociaux de la Société Organisatrice, en
vue de la réception collective ou individuelle.
3. Le droit d’utiliser sa contribution, en tout ou
partie, aux fins de toute opération de promotion re
lative
au Jeu My Pataugas, dans sa forme présente ou futur
e, et ce par tous moyens (télédiffusion, Internet
...) et sur tous supports.
La Société Organisatrice pourra exercer les droits
qui lui sont reconnus en application des présentes
directement ou par l’intermédiaire de tiers auxquel
s elles pourront conférer, au besoin par voie de
cession, les droits nécessaires.
Article 4
–
D
OTATIONS
Le Jeu My Pataugas est doté des dotations suivante
s :
- 1
ère
semaine : 1 (une) paire de chaussure de la marque
Pataugas, issues de la collection
Automne Hiver 2013, dans les collections femme, hom
me ou enfant, d’une valeur comprise
entre 89 € TTC (quatre-vingt neuf euros toutes taxe
s comprises) et 249 € TTC (deux cent
quarante neuf euros toutes taxes comprises)
- 2
ème
semaine : 1 (une) paire de chaussure de la marque
Pataugas, issues de la collection
Automne Hiver 2013, dans les collections femme, hom
me ou enfant, d’une valeur comprise
entre 89 € TTC (quatre-vingt neuf euros toutes taxe
s comprises) et 249 € TTC (deux cent
quarante neuf euros toutes taxes comprises)
- 3
ème
semaine : 1 (une) paire de chaussure de la marque
Pataugas, issues de la collection
Automne Hiver 2013, dans les collections femme, hom
me ou enfant, d’une valeur comprise
entre 89 € TTC (quatre-vingt neuf euros toutes taxe
s comprises) et 249 € TTC (deux cent
quarante neuf euros toutes taxes comprises)
- 4
ème
semaine : 1 (une) paire de chaussure de la marque
Pataugas, issues de la collection
Automne Hiver 2013, dans les collections femme, hom
me ou enfant, d’une valeur comprise
entre 89 € TTC (quatre-vingt neuf euros toutes taxe
s comprises) et 249 € TTC (deux cent
quarante neuf euros toutes taxes comprises)
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels qu
e proposés, sans possibilité d’échanger
notamment contre des espèces ou d’autres biens ou s
ervices de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de rem
placer toute dotation par une autre dotation
équivalente quant à sa valeur et caractéristiques,
pour quelque cause que ce soit (notamment en cas
de rupture de stock) sans que sa responsabilité pu
isse être engagée à cet égard.
La responsabilité de la Société Organisatrice se li
mite à la seule offre de cette dotation et ne saura
it
en aucun cas être engagée quels que soient les inci
dents susceptibles de survenir lors de sa remise.
La Société Organisatrice ainsi que ses salariés et
représentants ne sont pas responsables de
dommages survenus en rapport avec l’acceptation du
prix.
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10
Article 5
–
C
ONTROLES ET RESERVES
5.1 La Société Organisatrice ne saurait être tenue
pour responsable de l’utilisation, voire du négoce,
de la dotation par un gagnant.
5.2 Toute participation qui ne serait pas conforme
aux dispositions du présent règlement ne sera pas
prise en considération.
5.3 La Société Organisatrice se réserve la possibil
ité de suspendre, de reporter, proroger ou d’annule
r
sans préavis l’opération en cas de force majeure et
ce, après information par tous moyens appropriés.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fai
t.
La Société Organisatrice ainsi que ses salariés et
représentants ne sont pas responsables de
dommages survenus en rapport avec l’acceptation du
prix.
La Société Organisatrice et ses mandataires ne pour
ront en aucun cas être tenus pour responsables
de tout incident et / ou accident ou de ses conséqu
ences, que pourraient supporter les gagnantes ou
qui pourraient survenir du fait des gagnantes, ou p
lus généralement de tout incident ou accident
pouvant survenir à l’occasion du jeu et de ses suit
es.
Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve l
e droit, pour quelque raison que se soit, d’écourte
r,
de prolonger, de modifier ou d’annuler le jeu sans
préavis et ce, sans que sa responsabilité puisse
être engagée de ce fait et sans que la Société Orga
nisatrice ne soit tenue d’indemniser les
participants.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas
être recherchée en cas de problèmes
d’acheminement ou de perte de courrier postal ou él
ectronique.
5.4 La participation au Jeu My Pataugas implique la
connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, nota
mment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, in
terroger ou transférer des informations, les risque
s
d'interruption, et plus généralement, les risques i
nhérents à toute connexion et transmission sur
Internet, l'absence de protection de certaines donn
ées contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus ci
rculant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice, qui met t
out en œuvre pour offrir aux utilisateurs des
informations et/ou outils disponibles et vérifiés,
ne saurait, en aucune circonstance, être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et,
de manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le
Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute
donnée et/ou information sur Internet ;
- d’une absence de disponibilité des informations e
t/ou de la présence de virus sur leur Site
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empê
chant le bon déroulement et/ou fonctionnement
du Jeu My Pataugas;
- de défaillance de tout matériel de réception, fou
rnisseur d’accès, équipements informatiques ou des
lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique
et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement, des interruptions,
des délais de transmission des données;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatiqu
e, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un partici
pant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et log
icielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la
possibilité de participer au Jeu My Pataugas ou aya
nt endommagé le système d'un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes
les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équ
ipement informatique et téléphonique contre tout
atteinte. La connexion de toute personne au Site et
sa participation au Jeu My Pataugas se fait sous
son entière responsabilité.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne sa
urait être encourue, d'une façon générale, si pour
des raisons de force majeure ou cas fortuit indépen
dant de sa volonté, l'opération devait être différé
e,
modifiée ou annulée.
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Dans tous les cas, si le bon déroulement administra
tif et/ou technique du Jeu My Pataugas est
perturbé par un virus, bug informatique, interventi
on humaine non-autorisée ou toute autre cause
échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se r
éserve le droit d'interrompre le Jeu My Pataugas.
Droit d'exclusion : la Société Organisatrice pourra
suspendre et annuler la participation d’un ou
plusieurs participant(s), en cas de constatation d'
un comportement suspect qui peut être, sans que
cela soit exhaustif : la mise en place d’un système
de participation automatisé, une tentative de forc
er
les serveurs des organisateurs, etc.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de
l’exclusion ou de la réintégration des participant
s
concernés au regard des informations en sa possessi
on. En cas de sanction ou de réclamation, il
convient aux participants d’apporter la preuve qu'i
ls ont adopté un comportement conforme au présent
règlement. La responsabilité de la Société Organisa
trice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les pa
rticipants au présent Jeu My Pataugas, la
Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas
attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes, notamment sur la base de
l’article 323-2 du Code Pénal. La Société Organisat
rice pourra annuler tout ou partie du Jeu My
Pataugas, s'il apparaît que des fraudes sont interv
enues sous quelle que forme que ce soit,
notamment de manière informatique.
Article 6
–
R
EMBOURSEMENT DE FRAIS
Pour la participation au Jeu My Pataugas, les frais
de communication engagés par les participants
pendant la durée du Jeu My Pataugas seront rembours
és sur simple demande écrite dans la limite
d’un remboursement par foyer et par jour (même nom,
même adresse postale, même numéro de
téléphone).
La demande de remboursement de la connexion Interne
t devra être faite par le participant sur papier
libre indiquant, pour permettre toute vérification,
ses nom, prénom et adresse postale personnelle,
ainsi que la (les) date(s) et l’heure (heures) de
connexion. Devront être joints à cette demande :
- un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ;
- une photocopie de la dernière facture détaillée d
e l’opérateur téléphonique ou internet, au
nom du participant, prouvant que ce dernier est fac
turé à la connexion et non au forfait.
Cette demande devra être envoyée par courrier posta
l dans les quinze (15) jours calendaires, date de
réception de la facture justificative ci-dessus men
tionnée, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adr
esse
suivante :
Pataugas
Service Marketing – Jeu My Pataugas
15 rue Bachaumont
75002 PARIS.
Le remboursement sera effectué par virement bancair
e ou postal, sur simple demande effectuée par
tout participant dans les conditions indiquées ci-d
essous, de même que les frais d’affranchissement
de cette demande.
Les frais de connexion et ceux d’affranchissement c
orrespondant à cette demande seront remboursés
dans les 30 (trente) jours suivant la réception de
ladite demande, selon les modalités suivantes :
a) les frais de connexion sont remboursés sur la ba
se forfaitaire d’un temps de connexion moyen
de trois (3) minutes par participation, au plein ta
rif d’une communication nationale RTC France
Telecom. Les participants qui ne paient pas de frai
s liés au volume de leur communication
(abonnement forfaitaire illimité ou gratuit) ne pou
rront obtenir de remboursement dans la
mesure où la participation au jeu ne leur occasionn
e aucun frais ;
b) les frais d’affranchissement de la demande sont
remboursés sur la base du tarif lent en
vigueur.

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REGLEMENT DU JEU
« MY PATAUGAS »
A
RTICLE
1
–
S
OCIETE
O
RGANISATRICE
La Société
SAS PATAUGAS
, société anonyme, au capital de 2.628.195 euros do
nt le siège
administratif est situé 15 rue Bachaumont – 75002 P
ARIS, immatriculée au registre du commerce et
des sociétés de PARIS sous le numéro 439 859 299, a
gissant poursuites et diligences de ses
représentants légaux, domiciliés en cette qualité a
udit siège, désignée ci-après la «
Société
Organisatrice
»,
organise du 16 octobre à partir de 00h00 au 13 nove
mbre 2013 23h59 inclus, sur le site
www.pataugas.com (ci-après «
le Site
»), un jeu gratuit et sans obligation d’achat inti
tulé « My
Pataugas » (ci-après le «
Jeu My Pataugas
»)
La Société
E-MAZARINE
, dont le siège social est situé 2, Square Villaret
de Joyeuse, 75017 PARIS,
désignée ci-après le «
Prestataire Technique
», assure les modalités techniques du Jeu My
Pataugas sur internet.
La participation au Jeu My Pataugas implique l’acce
ptation sans réserve du présent règlement.
En cas de discordance d’interprétation entre le pré
sent règlement et les documents commerciaux ou
de présentation du Jeu My Pataugas, le présent règl
ement primera.
Article 2
–
C
HAMP D
’
APPLICATION
Le Jeu My Pataugas est gratuit et sans obligation d
’achat, et réservé aux personnes physiques
majeures résidant en France métropolitaine (Corse
incluse) à l’exception des personnels des sociétés
ayant participé directement ou indirectement à son
organisation ou à sa réalisation et leur famille.
La participation n’est pas limitée (même nom, même
adresse) à condition que la photo publiée par le
participant soit très clairement différente, et ce
que ce soit via le mode de participation via le Sit
e ou
via Instagram.
Un gagnant est élu par semaine.
Les gains sont limités à un seul par foyer (même no
m, même adresse).
La participation se fait exclusivement par voie éle
ctronique via le formulaire et les pages web prévue
s
à cet effet ou via l’application informatique « Ins
tagram ». A ce titre, toute inscription par télépho
ne,
télécopie, courrier postal ou courrier électronique
ne pourra être prise en compte.
La Société Organisatrice se réserve le droit de dem
ander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces c
onditions ou refusant de les justifier sera exclue
du Jeu My Pataugas et ne pourra, en cas de gain, bé
néficier du lot. La Société Organisatrice pourra
effectuer directement ou indirectement toutes vérif
ications nécessaires afin de contrôler la qualité d
es
participants.
Pataugas - Règlement du Jeu My Pataugas Page
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Article 3
–
M
ECANISMES DU JEU
M
Y
P
ATAUGAS
3.1
P
UBLICITE
Le Jeu My Pataugas est annoncé notamment :
- par l’envoi d’e-mails aux client(e)s ou abonné(e)
s inscrites dans la base de données de
fichiers clients ou de la newsletter de la Société
Organisatrice
- sur le Site internet de la Société Organisatrice
à l’adresse suivante
http://www.pataugas.com
- sur la page Facebook de la Société Organisatrice
à l’adresse suivante
http://www.facebook.com/PataugasFrance
- sur la page Instagram de la Société Organisatrice
à l’adresse suivante
http://instragram.com/pataugasofficiel
3.2
P
ARTICIPATION
Pour participer au Jeu My Pataugas, le participant
a différents moyens de participation à sa
disposition. Il peut participer selon un seul des m
odes ou via les deux modes, à condition qu’il
participe avec des photographies différentes.
3.2.1. Participation via le formulaire accessible à
l’adresse my.pataugas.com
Pour participer au Jeu My Pataugas, il suffit de se
rendre sur le Site et de s’inscrire.
Pour ce faire, l’internaute devra compléter un form
ulaire d’inscription dont les mentions obligatoires
sont les suivantes : Civilité – Nom – Prénom - E-ma
il – Confirmation E-mail – Photo de vos Pataugas.
Le participant pourra également doubler ses chances
de participation en écrivant une anecdote liée à
sa paire de chaussure. Ce champ n’est pas obligatoi
re pour valider la participation.
Pour être considéré comme valable, le formulaire de
participation doit être intégralement complété et
devra comporter obligatoirement l’adresse e-mail du
participant dans le formulaire. La photographie
postée devra être une production personnelle, libre
de droits et ne devra pas reproduire l’image de
personnes identifiables. La photographie être liée
au thème du jeu concours, à savoir présenter une
chaussure ou une paire de chaussure de la marque Pa
taugas.
Toute adresse e-mail invalide (c’est-à-dire ne perm
ettant pas l’acheminement d’un courrier
électronique) ou toute photographie ne correspondan
t pas aux règles établies par la Société
Organisatrice pourra entraîner la disqualification
de celui qui l'aura communiquée.
Il en serait de même en cas de tricherie avérée. Se
ra notamment considérée comme fraude, le fait
pour une personne de s’inscrire puis de participer
au Jeu My Pataugas sous un ou des prête-noms
fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces per
sonnes, en utilisant des photos qui ne lui
appartiennent pas, sous de multiples adresses élect
roniques. Chaque participant devant s’inscrire au
Jeu My Pataugas sous son propre et unique nom.
3.2.1. Participation via « Instagram ».
Pour participer au Jeu My Pataugas, le participant
doit être inscrit sur « Instagram » avec un profil
public. L’accès et l’inscription à « Instagram » es
t régie par les termes et conditions prévus par «
Instagram » Inc., de sorte que la Société Organisat
rice ne sera pas tenue responsable de tout
manquement à ces termes et conditions.
Pour participer au Jeu My Pataugas, les participant
s peuvent prendre des photographies et les
télécharger via «Instagram ». Ces photographies dev
ront être liées au thème du jeu concours, à
savoir présenter une chaussure ou une paire de chau
ssure de la marque Pataugas. Ces
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photographies devront indiquées lors de leur public
ation le hastag « #MYPATAUGAS » et le
participant devra s’abonner au compte @pataugasoffi
ciel.
Pour être considérées comme valable, ces photograph
ies devront être une production personnelle,
libres de droits et ne devront pas reproduire l’ima
ge de personnes identifiables.
Toute photographie ne correspondant pas aux règles
établies par la Société Organisatrice pourra
entraîner la disqualification de celui qui l'aura c
ommuniquée. Afin de s’assurer de la propriété de la
photographie, la Société Organisatrice pourra deman
der au participant de lui communiquer l’originale
de la photographie ainsi qu’une capture d’écran pro
uvant la propriété du compte Instragam lié.
3.3 Publication des photographies
Tout participant autorise expressément, et à titre
gratuit, la Société Organisatrice à exploiter sa ou
ses
contribution(s) photographiques, par extraits et/o
u en tout ou partie, incorporée ou non au Projet, e
n
tous formats ainsi que par tous modes et procédés c
onnus ou inconnus à ce jour, et ce, pour la durée
de la protection légale en France du droit d'auteur
, actuelle ou future.
La participante accorde ainsi à la Société Organisa
trice notamment :
1. Le droit de reproduire son prénom ou son pseudon
yme (participation via « Instagram ») pour
accompagner la publication de la photographie
2. Le droit de reproduire ou faire reproduire sa co
ntribution, en tout ou partie par tout procédé
technique, en autorisant l’établissement, en tout f
ormat, sur tout support, en tel nombre de double ou
de copie qu’il sera nécessaire ; Ce droit comprend
le droit de numériser, moduler, compresser et
décompresser la contribution pour son archivage, so
n stockage, transfert et / ou communication et /
ou le droit d’utiliser tout autre système d’économi
e des informations et documents enregistrés ou
reproduits et celui d’y apporter toute modification
utile, inhérente aux impératifs techniques et
artistiques, pour son incorporation éventuelle à My
Pataugas.
3. Le droit de représentation qui comprend notammen
t le droit de communication publique ou privée
de la contribution, en tout ou partie, par tous pro
cédés, sur tous supports, par tout mode d’exploitat
ion
électronique notamment par le réseau Internet, en v
ue de la réception collective ou individuelle.
4. Le droit d’utiliser sa contribution, en tout ou
partie, aux fins de toute opération de promotion re
lative
au Jeu My Pataugas, et ce par tous moyens (télédiff
usion, Internet ...) et sur tous supports.
La Société Organisatrice pourra exercer les droits
qui lui sont reconnus en application des présentes
directement ou par l’intermédiaire de tiers auxquel
s elles pourront conférer, au besoin par voie de
cession, les droits nécessaires.
3.4 Garanties apportées par le participant
1. Le participant déclare expressément être l’auteu
r personnel de sa contribution, s’engage sur
l’identification personnelle de ses photos et s’eng
age aussi à n’y introduire aucun élément qui serait
susceptible de violer les droits de propriété intel
lectuelle ou industrielle d’un tiers.
2. A cet égard, il garantit la Société Organisatric
e contre tout recours, action ou réclamation, qui
pourrait le cas échéant être exercé, à un titre que
lconque à son encontre à l’occasion de l’utilisatio
n
de la contribution, tout tiers qui revendiquerait d
es droits sur toute ou partie de cette Contribution
.
3. Le participant est seul et entièrement responsab
le du contenu de sa contribution ; à ce titre, il
s’engage à n’utiliser aucun élément de nature à por
ter atteinte aux droits de la personnalité des tier
s,
et déclare avoir obtenu l’autorisation préalable de
toute personne tierce dont l’image ou le nom
apparaîtrait dans sa contribution. Le participant g
arantit expressément la Société Organisatrice contr
e
tout recours de tiers à cet égard.
4. Il s’engage par ailleurs à respecter l’ensemble
de la législation en vigueur et notamment à ne pas
envoyer de contribution ayant un caractère pornogra
phique, pédophile, haineux, injurieux, diffamatoire
ou de manière plus générale, attentatoires à l’ordr
e public et aux bonnes mœurs ; de même, toute
contribution comportant une allusion publicitaire e
st interdite.
Pataugas - Règlement du Jeu My Pataugas Page
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5. La Société Organisatrice se réserve le droit de
supprimer ou de ne pas diffuser tout message qui
contreviendrait aux dispositions précitées et / ou
dont le contenu serait sans rapport avec la ligne
éditoriale du Projet.
6. Dans l’hypothèse où le participant se rendrait c
oupable d’une infraction à la législation ou d’une
atteinte aux droits des tiers, la Société Organisat
rice se réserve le droit de fournir à toute autorit
é
légitime tous renseignements permettant ou facilita
nt son identification, sur requête émanant d'une
autorité légitime (juridiction, autorité administra
tive, services de police), tels qu'adresse IP et he
ure de
connexion si ceux-ci sont encore en sa possession.
3.4 Désignation des Gagnants
Chaque participant devra envoyer 1 photo et ou un t
exte anecdote en lien avec ses chaussures
Pataugas.
Chaque semaine, la participation sera clôturée selo
n le calendrier suivant :
- 1
ère
semaine : le mercredi 23 octobre 2013 à 23h59
- 2
ème
semaine : le mercredi 30 octobre 2013 à 23h59
- 3
ème
semaine : le mercredi 6 novembre 2013 à 23h59
- 4
ème
semaine : le mercredi 13 novembre 2013 à 23h59.
Chaque semaine ouverte à la participation, le jury
procèdera aux délibérations pour choisir le gagnan
t
pour chaque semaine de participation, soit au total
4 gagnants.
Le jury Pataugas, composé de 3 membres de la Sociét
é Organisatrice : Thierry Gasquet, Delphine
Plasse, Alix du Halgouet désignera parmi les partic
ipants, la photographie ou l’anecdote la plus
impactante et créative.
Les candidatures des participants seront évaluées p
ar les membres du jury selon des critères de
rédaction, d’originalité, de créativité en cohérenc
e avec le thème du Jeu My Pataugas et
subjectivement par l’émotion qu’elles auront suscit
ée aux membres du jury. En aucun cas le jury ne
jugera les candidatures sur des critères liés à l’o
rigine, la religion ou l’apparence physique des
participants ou tout autre critère pouvant être dis
criminant.
Pour chaque semaine de participation, la candidatu
re ayant récoltée le plus grand nombre de votes
des membres du jury sera désignée gagnante du Jeu M
y Pataugas. En cas d’égalité des votes, il y
aura départage par la voix prépondérante du préside
nt du jury, Alix du Halgouet
Les gagnants seront avertis, selon leur mode de par
ticipation, dans un délai maximum de 6 jours
suivant la date de fin du jeu correspondant à la se
maine de participation,
soit :
- 1
ère
semaine : 29 octobre 2013 au plus tard
- 2
ème
semaine : 05 novembre 2013 au plus tard
- 3
ème
semaine : 12 novembre 2013 au plus tard
- 4
ème
semaine : 19 novembre 2013 au plus tard
Soit :
- par e-mail pour les participations via le formula
ire
- par un commentaire sur la photographie publiée da
ns « Instagram » pour les participations
via « Instagram »
Les gagnants seront ainsi informés des modalités af
in de bénéficier de leur gain.
A cet égard, ni la Société Organisatrice ni le Pres
tataire Technique ne pourront être tenus pour
responsable de l’envoi de courrier électronique à u
ne adresse inexacte du fait d’une erreur de la part
du participant, ni du dysfonctionnement du disposit
if d’envoi de courriel.
Aucun courrier ne sera adressé aux perdants.
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Le gagnant sera annoncé sur la page du jeu et sur l
a page Facebook de la Société Organisatrice à
l’adresse
www.facebook.com/pataugasfrance
au plus tard selon le calendrier suivant :
- 1
ère
semaine : 29 octobre 2013 au plus tard
- 2
ème
semaine : 05 novembre 2013 au plus tard
- 3
ème
semaine : 12 novembre 2013 au plus tard
- 4
ème
semaine : 19 novembre 2013 au plus tard
3.5 Attribution des dotations
Les gagnants devront, par retour d’e-mail, et ce da
ns les 7 (sept) jours de l’expédition de l’email ou
du
commentaire sur leur photographie leur confirmant d
e leur gain, accepter leur gain en confirmant leurs
coordonnées postales, en spécifiant le modèle, la p
ointure et la couleur souhaitée (si le modèle exist
e
dans différents coloris) afin de réclamer leur lot.
A défaut, le silence des gagnants au-delà du délai
précité de 7 (sept) jours vaudra renonciation pure
et simple à leur lot.
Les gagnants recevront leur dotation par voie posta
le par Colissimo dans un délai de 30 (trente) jours
suivant la fin du Jeu My Pataugas.
La Société Organisatrice et le Prestataire Techniqu
e ne pourront être tenus pour responsables de
(i) l’envoi des dotations à une adresse inexacte du
fait d’une erreur que le participant aura
commise en indiquant son adresse postale et/ou de
(ii) toute perte ou retard imputables aux services
de Colissimo dans la livraison du colis.
3.6 Publications
Toutes les contributions photographiques des partic
ipants, qu’il s’agisse d’une participation via le S
ite
ou via «Instagram », pourront être affichées sur le
Site à l’adresse my.pataugas.com, sur
«Instagram », ainsi que sur toute application ou si
te permettant de visualiser des photos postées sur
un profil «Instagram » public. Elles seront exposée
s aux autres participants ainsi qu’aux utilisateurs
.
En tout état de cause, la Société Organisatrice se
réserve le droit de ne pas afficher toute contribut
ion
photographique, sans laisser de préavis au particip
ant, si elle estime qu’elle viole les règles énoncé
es
dans le présent règlement, les droits d’un tiers, o
u qu’elle n’est pas adaptée à la nature du Jeu My
Pataugas ou à l’image et à la réputation de la Soci
été Organisatrice et /ou de ses produits. La Sociét
é
Organisatrice pourra refuser toute contribution pho
tographique à caractère raciste, sexiste, violent o
u
inapproprié en général.
3.7 Autorisations
Tout participant autorise expressément, et à titre
gratuit, la Société Organisatrice à exploiter sa ou
ses
contribution(s) photographiques sous sa forme origi
nale, par extraits et/ou en tout ou partie,
incorporée ou non au Projet, en tous formats ainsi
que par tous modes et procédés connus ou
inconnus à ce jour, et ce, pour la durée de la prot
ection légale en France du droit d'auteur, actuelle
ou
future.
Le participant accorde ainsi à la Société Organisat
rice notamment :
1. Le droit de reproduire ou faire reproduire sa co
ntribution, en tout ou partie par tout procédé
technique, en autorisant l’établissement, en tout f
ormat, sur tout support, en tel nombre de double ou
Pataugas - Règlement du Jeu My Pataugas Page
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de copie qu’il sera nécessaire ; Ce droit comprend
le droit de numériser, moduler, compresser et
décompresser la contribution pour son archivage, so
n stockage, transfert et / ou communication et /
ou le droit d’utiliser tout autre système d’économi
e des informations et documents enregistrés ou
reproduits et celui d’y apporter toute modification
utile, inhérente aux impératifs techniques et
artistiques, pour son incorporation éventuelle à My
Pataugas.
2. Le droit de représentation qui comprend notamme
nt le droit de communication publique ou privée
de la contribution, en tout ou partie, par tous pro
cédés, sur tous supports, par tout mode d’exploitat
ion
électronique notamment par le réseau Internet et le
s médias sociaux de la Société Organisatrice, en
vue de la réception collective ou individuelle.
3. Le droit d’utiliser sa contribution, en tout ou
partie, aux fins de toute opération de promotion re
lative
au Jeu My Pataugas, dans sa forme présente ou futur
e, et ce par tous moyens (télédiffusion, Internet
...) et sur tous supports.
La Société Organisatrice pourra exercer les droits
qui lui sont reconnus en application des présentes
directement ou par l’intermédiaire de tiers auxquel
s elles pourront conférer, au besoin par voie de
cession, les droits nécessaires.
Article 4
–
D
OTATIONS
Le Jeu My Pataugas est doté des dotations suivante
s :
- 1
ère
semaine : 1 (une) paire de chaussure de la marque
Pataugas, issues de la collection
Automne Hiver 2013, dans les collections femme, hom
me ou enfant, d’une valeur comprise
entre 89 € TTC (quatre-vingt neuf euros toutes taxe
s comprises) et 249 € TTC (deux cent
quarante neuf euros toutes taxes comprises)
- 2
ème
semaine : 1 (une) paire de chaussure de la marque
Pataugas, issues de la collection
Automne Hiver 2013, dans les collections femme, hom
me ou enfant, d’une valeur comprise
entre 89 € TTC (quatre-vingt neuf euros toutes taxe
s comprises) et 249 € TTC (deux cent
quarante neuf euros toutes taxes comprises)
- 3
ème
semaine : 1 (une) paire de chaussure de la marque
Pataugas, issues de la collection
Automne Hiver 2013, dans les collections femme, hom
me ou enfant, d’une valeur comprise
entre 89 € TTC (quatre-vingt neuf euros toutes taxe
s comprises) et 249 € TTC (deux cent
quarante neuf euros toutes taxes comprises)
- 4
ème
semaine : 1 (une) paire de chaussure de la marque
Pataugas, issues de la collection
Automne Hiver 2013, dans les collections femme, hom
me ou enfant, d’une valeur comprise
entre 89 € TTC (quatre-vingt neuf euros toutes taxe
s comprises) et 249 € TTC (deux cent
quarante neuf euros toutes taxes comprises)
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels qu
e proposés, sans possibilité d’échanger
notamment contre des espèces ou d’autres biens ou s
ervices de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de rem
placer toute dotation par une autre dotation
équivalente quant à sa valeur et caractéristiques,
pour quelque cause que ce soit (notamment en cas
de rupture de stock) sans que sa responsabilité pu
isse être engagée à cet égard.
La responsabilité de la Société Organisatrice se li
mite à la seule offre de cette dotation et ne saura
it
en aucun cas être engagée quels que soient les inci
dents susceptibles de survenir lors de sa remise.
La Société Organisatrice ainsi que ses salariés et
représentants ne sont pas responsables de
dommages survenus en rapport avec l’acceptation du
prix.
Pataugas - Règlement du Jeu My Pataugas Page
7
/
10
Article 5
–
C
ONTROLES ET RESERVES
5.1 La Société Organisatrice ne saurait être tenue
pour responsable de l’utilisation, voire du négoce,
de la dotation par un gagnant.
5.2 Toute participation qui ne serait pas conforme
aux dispositions du présent règlement ne sera pas
prise en considération.
5.3 La Société Organisatrice se réserve la possibil
ité de suspendre, de reporter, proroger ou d’annule
r
sans préavis l’opération en cas de force majeure et
ce, après information par tous moyens appropriés.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fai
t.
La Société Organisatrice ainsi que ses salariés et
représentants ne sont pas responsables de
dommages survenus en rapport avec l’acceptation du
prix.
La Société Organisatrice et ses mandataires ne pour
ront en aucun cas être tenus pour responsables
de tout incident et / ou accident ou de ses conséqu
ences, que pourraient supporter les gagnantes ou
qui pourraient survenir du fait des gagnantes, ou p
lus généralement de tout incident ou accident
pouvant survenir à l’occasion du jeu et de ses suit
es.
Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve l
e droit, pour quelque raison que se soit, d’écourte
r,
de prolonger, de modifier ou d’annuler le jeu sans
préavis et ce, sans que sa responsabilité puisse
être engagée de ce fait et sans que la Société Orga
nisatrice ne soit tenue d’indemniser les
participants.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas
être recherchée en cas de problèmes
d’acheminement ou de perte de courrier postal ou él
ectronique.
5.4 La participation au Jeu My Pataugas implique la
connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, nota
mment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, in
terroger ou transférer des informations, les risque
s
d'interruption, et plus généralement, les risques i
nhérents à toute connexion et transmission sur
Internet, l'absence de protection de certaines donn
ées contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus ci
rculant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice, qui met t
out en œuvre pour offrir aux utilisateurs des
informations et/ou outils disponibles et vérifiés,
ne saurait, en aucune circonstance, être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et,
de manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le
Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute
donnée et/ou information sur Internet ;
- d’une absence de disponibilité des informations e
t/ou de la présence de virus sur leur Site
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empê
chant le bon déroulement et/ou fonctionnement
du Jeu My Pataugas;
- de défaillance de tout matériel de réception, fou
rnisseur d’accès, équipements informatiques ou des
lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique
et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement, des interruptions,
des délais de transmission des données;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatiqu
e, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un partici
pant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et log
icielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la
possibilité de participer au Jeu My Pataugas ou aya
nt endommagé le système d'un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes
les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équ
ipement informatique et téléphonique contre tout
atteinte. La connexion de toute personne au Site et
sa participation au Jeu My Pataugas se fait sous
son entière responsabilité.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne sa
urait être encourue, d'une façon générale, si pour
des raisons de force majeure ou cas fortuit indépen
dant de sa volonté, l'opération devait être différé
e,
modifiée ou annulée.
Pataugas - Règlement du Jeu My Pataugas Page
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10
Dans tous les cas, si le bon déroulement administra
tif et/ou technique du Jeu My Pataugas est
perturbé par un virus, bug informatique, interventi
on humaine non-autorisée ou toute autre cause
échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se r
éserve le droit d'interrompre le Jeu My Pataugas.
Droit d'exclusion : la Société Organisatrice pourra
suspendre et annuler la participation d’un ou
plusieurs participant(s), en cas de constatation d'
un comportement suspect qui peut être, sans que
cela soit exhaustif : la mise en place d’un système
de participation automatisé, une tentative de forc
er
les serveurs des organisateurs, etc.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de
l’exclusion ou de la réintégration des participant
s
concernés au regard des informations en sa possessi
on. En cas de sanction ou de réclamation, il
convient aux participants d’apporter la preuve qu'i
ls ont adopté un comportement conforme au présent
règlement. La responsabilité de la Société Organisa
trice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les pa
rticipants au présent Jeu My Pataugas, la
Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas
attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes, notamment sur la base de
l’article 323-2 du Code Pénal. La Société Organisat
rice pourra annuler tout ou partie du Jeu My
Pataugas, s'il apparaît que des fraudes sont interv
enues sous quelle que forme que ce soit,
notamment de manière informatique.
Article 6
–
R
EMBOURSEMENT DE FRAIS
Pour la participation au Jeu My Pataugas, les frais
de communication engagés par les participants
pendant la durée du Jeu My Pataugas seront rembours
és sur simple demande écrite dans la limite
d’un remboursement par foyer et par jour (même nom,
même adresse postale, même numéro de
téléphone).
La demande de remboursement de la connexion Interne
t devra être faite par le participant sur papier
libre indiquant, pour permettre toute vérification,
ses nom, prénom et adresse postale personnelle,
ainsi que la (les) date(s) et l’heure (heures) de
connexion. Devront être joints à cette demande :
- un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ;
- une photocopie de la dernière facture détaillée d
e l’opérateur téléphonique ou internet, au
nom du participant, prouvant que ce dernier est fac
turé à la connexion et non au forfait.
Cette demande devra être envoyée par courrier posta
l dans les quinze (15) jours calendaires, date de
réception de la facture justificative ci-dessus men
tionnée, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adr
esse
suivante :
Pataugas
Service Marketing – Jeu My Pataugas
15 rue Bachaumont
75002 PARIS.
Le remboursement sera effectué par virement bancair
e ou postal, sur simple demande effectuée par
tout participant dans les conditions indiquées ci-d
essous, de même que les frais d’affranchissement
de cette demande.
Les frais de connexion et ceux d’affranchissement c
orrespondant à cette demande seront remboursés
dans les 30 (trente) jours suivant la réception de
ladite demande, selon les modalités suivantes :
a) les frais de connexion sont remboursés sur la ba
se forfaitaire d’un temps de connexion moyen
de trois (3) minutes par participation, au plein ta
rif d’une communication nationale RTC France
Telecom. Les participants qui ne paient pas de frai
s liés au volume de leur communication
(abonnement forfaitaire illimité ou gratuit) ne pou
rront obtenir de remboursement dans la
mesure où la participation au jeu ne leur occasionn
e aucun frais ;
b) les frais d’affranchissement de la demande sont
remboursés sur la base du tarif lent en
vigueur.
Pataugas - Règlement du Jeu My Pataugas Page
9
/
10
Un quelconque remboursement ne peut, par définition
, intervenir que s’il y a eu un débours réel de la
part du participant.
Ainsi, n’ouvrent notamment pas droit au rembourseme
nt, et sont passibles d’entrainer des poursuites
pour escroquerie:
-
le fait, pour un participant, de demander un rembo
ursement d’affranchissements pour
plusieurs demandes, alors mêmes que ces dernières a
uraient été regroupées dans un même
envoi postal ;
-
le fait, pour un participant, de mander un rembour
sement de connexion, alors même que ce
dernier avait accès à Internet au moyen d’un abonne
ment forfaitaire.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’effe
ctuer toute vérification qu’elle estimerait utile,
de
demander tout justificatif (y compris copie de la f
acture de l’opérateur téléphonique ou internet,...) e
t
d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
Article 7
–
D
ONNEES
P
ERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies dans le ca
dre du présent Jeu My Pataugas sont traitées
conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Loi
Informatique et Libertés » (dans sa version en
vigueur au jour de l’acceptation par le participant
du présent règlement). Les participants sont
informés que les données nominatives les concernant
, enregistrées dans le cadre de ce Jeu My
Pataugas sont nécessaires à la prise en compte de l
eur participation. Ces données sont
communiquées aux prestataires les traitant. Ces don
nées peuvent donner lieu à l’exercice du droit
d’accès, de rectification et de radiation auprès de
la Société Organisatrice en écrivant à l’adresse
suivante :
Pataugas
Service Marketing – Jeu My Pataugas
15 rue Bachaumont
75002 PARIS.
Chaque gagnant du Jeu My Pataugas autorise toutes l
es vérifications concernant son identité et son
domicile. Toute indication d'identité et/ou d’adres
se fausse entraînera automatiquement l'élimination
du participant au Jeu My Pataugas. La Société Organ
isatrice se réserve le droit de poursuivre par tout
moyen, toute tentative de détournement du présent r
èglement et notamment en cas de
communication d’informations erronées.
La participation au présent Jeu My Pataugas confère
automatiquement à la Société Organisatrice
l'autorisation d’utiliser les informations suivante
s : prénom et nom des gagnants dans les documents
promotionnels liés à ce Jeu My Pataugas et sur tous
les supports utilisés par la Société Organisatrice
à l’occasion des prochaines opérations de communica
tion ou de jeu concours de la Société
Organisatrice. Ceci sans que cette utilisation ne c
onfère aucune contrepartie, rémunération, droit ou
avantage quelconque autre que l’attribution de leur
dotation.
Article 8
–
D
EPOT LEGAL
Le règlement complet du Jeu My Pataugas est déposé
auprès de SELARL Franck CHERKI & Virginie
RIGOT, Huissiers de justice, 119, avenue de Flandre
– 75019 PARIS.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous l
a forme d’un avenant par la Société
Organisatrice. L’avenant sera alors déposé en l’étu
de de Maître Cherki, dépositaire du règlement
avant sa publication.
Pataugas - Règlement du Jeu My Pataugas Page
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10
En outre, le règlement Jeu My Pataugas est consulta
ble sur le Site
:
www.pataugas.com
Le règlement du Jeu My Pataugas peut également être
adressé à titre gratuit à toute personne qui en
fait la demande avant le 28 octobre 2013 adressée
par simple demande écrite à l’adresse suivante :
Pataugas
Service Marketing – Jeu My Pataugas
15 rue Bachaumont
75002 PARIS.
L’affranchissement sera remboursé au tarif lent en
vigueur – Base moins de 20g – à raison d’un
remboursement par foyer (même nom, même adresse) po
ur toute la durée du Jeu My Pataugas, par
virement bancaire, sur simple demande accompagnant
la demande du règlement.
Article 9
–
L
OI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout litige relatif à l’application ou à l’interpré
tation du présent règlement relèvera, à défaut de
règlement amiable entre les parties, de la compéte
nce des tribunaux français.