RÈGLEMENT COMPLET
« JEU PASTIS DUVAL »
La société COFEPP, numéro de RCS 572 056 331, domiciliée 85 rue de l’Hérault, 94227 Charenton-le Pont, organise et propose pour une durée déterminée sur Internet un jeu avec obligation d’achat du 01/08/2023 à 0h01 au 01/03/2024 à 23h59, heure française, limité aux personnes majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
RÈGLES DU JEU
Pour participer, le joueur se connecte sur Internet à l'adresse suivante : www.pastisduval.fr/jeu
Le jeu est présenté sur les cônes portés par les bouteilles de la gamme Pastis DUVAL.
Le principe du jeu est le suivant :
Le consommateur se connecte au site Internet www.pastisduval.fr/jeu
Il renseigne sur le formulaire de participation ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse complète, adresse mail, téléphone).
Il est ensuite invité à déclencher l'animation.
Si le coq chante, c'est gagné. Il recevra un email de confirmation lui indiquant les conditions d'obtention de son gain.
Les dotations sont attribuées par un système d'instants gagnants ouverts, répartis sur toute la durée du jeu.
Il n'est autorisé que 2 participations par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse IP) sur la durée du jeu.
Il n'est autorisé qu'un seul gain par foyer sur toute la durée du jeu.
Toute inscription incomplète ou inexacte, entraînera la nullité de la participation. Les informations demandées sont obligatoires, car nécessaires pour le contact des gagnants et la livraison du gain.
GAINS
Les dotations mises en jeu par instants gagnants sont :
5 Apéros Cocorico (apéritif dinatoire), d'une valeur unitaire de 530€ TTC, avec un Chef à domicile pour 10 personnes comprenant :
Le déplacement du Chef
L'achat des ingrédients (incluant le Pastis DUVAL)
La préparation des amuses-bouches par le Chef (une dizaine par personne) et l'utilisation du Pastis DUVAL dans certaines recettes d'amuses-bouches
Le service des convives
Le rangement de la cuisine avant de partir
Les frais de réservation
Un kit avec des goodies brandés Pastis DUVAL
Les boissons (hors Pastis Duval) ne sont pas comprises dans la prestation.
150 lots de 6 verres ballon Pastis DUVAL d'une valeur unitaire estimative et indicative de 30 € TTC.
Les gagnants des 5 Apéros Cocorico :
Seront contactés par le prestataire La Belle Assiette pour organiser leur Apéro Cocorico à domicile dans un délai de 6 à 8 semaines maximum
Recevront à l'adresse indiquée dans le formulaire de participation, un kit avec des goodies Pastis DUVAL pour la mise en place de leur Apéro Cocorico
Les gagnants du lot de 6 verres ballon Pastis DUVAL recevront leur dotation à l'adresse postale indiquée sur le formulaire de participation dans un délai d'environ 6 à 8 semaines après l'annonce du gain.
Toute coordonnée introuvable, incomplète ou erronée donnera lieu à l'annulation du gain après un délai de 6 à 8 semaines suivant la date de gain si aucune réclamation justifiée n'est faite par le gagnant.
En cas de retour à la société organisatrice d'un lot comportant la mention « n'habite pas à l'adresse indiquée » ou d'un lot non retiré par son destinataire, le lot sera conservé à la disposition du gagnant pendant le mois suivant le retour du lot à la société organisatrice. Au-delà de ce délai, le gagnant ne pourra plus y prétendre.
JOUEURS
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) à l'exception du personnel, des dirigeants et associés de COFEPP et de ses fournisseurs ayant collaboré à l'organisation du jeu, ainsi que des membres de leur famille jusqu'au deuxième degré.
La seule participation au jeu entraîne l'acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Toute inscription incomplète, inexacte ou envoyée hors délai, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Toute personne inscrite avec plusieurs e-mails sera disqualifiée. Toute fraude ou tentative de fraude de la part d'un participant entraînera la nullité de sa participation.
INSCRIPTION / GAIN
Les gagnants devront obligatoirement transmettre leur nom, prénom, adresse e-mail, téléphone et adresse postale de manière complète, précise et loyale.
Toute omission, imprécision et/ou inexactitude du formulaire, quelle qu'en soit la cause, emporte l'annulation de la participation du joueur concerné et de son gain.
MODIFICATIONS DES DATES DU JEU
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le présent jeu ou à en modifier les conditions.
GRATUITÉ
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment la connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée), ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
RETRAIT DES GAINS
Les lots gagnés ne pourront faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun échange et d’aucun remboursement quel qu’en soit le motif.
Si les circonstances l’exigent, la société COFEPP se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
En tout état de cause COFEPP se réserve la possibilité au préalable de vérifier l'identité des gagnants avant l'envoi de leurs gains.
COFEPP ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'attribution des lots en cas de coordonnées saisies de manière erronée ou incomplète ou de changement de coordonnées non communiquées.
COFEPP décline toute responsabilité du fait d'une erreur d'acheminement des dotations, de la perte de ceux-ci ou de l'impossibilité de contacter le gagnant par les services postaux.
OBLIGATIONS DES GAGNANTS
Toute participation des joueurs au jeu emporte leur autorisation à titre gratuit au profit de COFEPP pour une durée d’un an en cas de gains de citer et/ou d’utiliser leur nom et prénom.
EXCLUSION
Toute fraude ou violation d’un joueur à l’une des dispositions générales ou spécifiques du présent règlement, pourra de plein droit donner lieu à son exclusion définitive du jeu par COFEPP, cette dernière se réservant le cas échéant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. Une telle exclusion, quelle qu’en soit la cause, emportera alors l’annulation des participations du joueur concerné et de ses éventuels gains, ainsi que l’impossibilité d’être remboursé de ses frais postaux.
RESPONSABILITÉS
COFEPP se réserve le droit à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée et sans que cela n’ouvre droit aux joueurs de demander une quelconque contrepartie, d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier et/ou d’annuler tout ou partie du jeu en cas de :
Fraude de l'un des joueurs ;
D’évènement de force majeure indépendant de sa volonté, insurmontable et irrésistible, ou de cas fortuit tels que notamment les incendies, les tempêtes, les inondations, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le lock-out de l'entreprise, les défaillances du réseau de distribution du courrier.
En cas d’attribution de lots, il est rappelé aux joueurs que COFEPP n’interviendra en aucun cas en tant que vendeur ou prestataire de ces lots. La responsabilité de COFEPP se limitera à la simple annonce des lots.
A cet égard, COFEPP ne sera en aucun cas responsable de la conformité aux normes en vigueur, de la sécurité et de la qualité des produits et/ou services offerts en lots.
RÈGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez la SCP SIMONIN-LE MAREC-GUERRIER, Commissaires de Justice Associés - 54 rue Taitbout - 75009 PARIS, et n'est consultable que pendant toute la durée du jeu sur le site internet du jeu www.pastisduval.fr/jeu
Des additifs, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la durée du jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Les dotations qui ne pourront être distribuées, pour des raisons indépendantes de la volonté de la société organisatrice, ne seront pas réattribuées.
En cas d’une simple modification du règlement du jeu, tout participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu.
Le présent règlement est soumis à la loi française. La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et l’arbitrage de la société COFEPP pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement.
Toute contestation sur le jeu devra être faite par lettre recommandée avec A.R. à la société organisatrice dans un délai d’un mois à compter du terme du présent jeu, soit le 31/03/2024 (cachet de La Poste faisant foi), adressée à :
COFEPP
JEU PASTIS DUVAL
85 rue de l'Hérault
94227 CHARENTON LE PONT
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
Les litiges non réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétent.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel des participants sont recueillies lors de la participation au jeu, ainsi que, le cas échéant, lors de la remise des dotations.
Les données saisies dans notre base de données sont conservées aux fins de :
Envoi de prospection commerciale
Réalisation de statistiques de la mesure d'audience et d'études marketing
Envoi de communications marketing
Ces données pourront être divulguées :
Aux filiales du groupe COFFEP
A des tiers :
Pour des fins marketing
Pour des programmes communs et co-sponsorisés et à des fins promotionnelles
A des fins contentieuses et de sécurité
En cas de fusion-absorption ou d’acquisition de tout ou partie de COFEPP par une autre société ou en cas de vente ou de cession, par COFEPP, de tout ou partie de son fonds de commerce, l’acquéreur aurait accès à des informations qui pourraient inclure des Données Personnelles, sous réserve de la loi applicable
Conformément à la Réglementation Européenne des Données Personnelles du 27 avril 2016, les participants bénéficient d'un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression de ses données ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement de ses données personnelles.
Le participant peut exercer ces droits par demande écrite adressée à :
COFEPP
JEU PASTIS DUVAL
85 rue de l'Hérault
94227 CHARENTON LE PONT
Le participant dispose également d’un droit de saisir à tout moment l’autorité compétente en matière de données personnelles (CNIL).
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, le participant qui exercera le droit de suppression des données à caractère personnel le concernant avant la fin du jeu sera réputé renoncer à sa participation.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l’organisateur afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
LITIGES
Le présent règlement est régi par la loi française.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
