Règlement du jeu-concours Parmentine n°463975 Lot principal gagné : 3 maillots de l’Équipe de France de football (140 €).

Règlement du jeu « Le match de Parmen4ne »
Ar#cle 1 – Société Organisatrice
La société Parmen#ne, dont le capital social s’élève à 6 230 504,00 €, dont le siège social se situe au
Zoning Industriel du Voy 51230 Fère-Champenoise, inscrite au registre des commerces et des
sociétés de Reims sous le numéro 419 613 377, ci-après dénommée « Société Organisatrice »,
organise du 14 novembre 2022 au 18 décembre 2022 inclus, un jeu gratuit sans obliga#on d’achat
in#tulé « Le match de Parmen#ne » sur www.jeu-parmen#ne.fr selon les modalités décrites dans le
présent règlement. CeYe opéra#on n'est ni organisée ni sponsorisée par Facebook.
L’adresse du siège social de la Société Organisatrice est la seule adresse qui sera u#lisée pour les
besoins du présent jeu.
Ar#cle 2 – Les par#cipants
Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure (18 ans révolu) résidant en France
métropolitaine (Corse comprise) et au Luxembourg, à l'excep#on des salariés de la Société
Organisatrice, leurs conjoints, descendants et ascendants, ainsi que de toute personne ayant
par#cipé au développement, à la promo#on et à la ges#on du jeu.
La par#cipa#on à ce jeu implique une a`tude loyale et l’accepta#on pleine et en#ère du présent
règlement et de ses éventuels avenants.
Toute manoeuvre visant à contourner le présent règlement, à augmenter ses chances au détriment
des autres par#cipants et de manière plus générale tout comportement frauduleux, entrainerait
immédiatement et irrévocablement la suppression de la par#cipa#on du contrevenant.
La par#cipa#on est limitée à une par#cipa#on par jour, par personne et par foyer pendant toute la
durée du jeu (même nom, même adresse). Chaque par#cipant est tenu de par#ciper en personne. Il
est interdit à une même personne de par#ciper via plusieurs iden#fiants ou plusieurs comptes
Facebook.
La Société Organisatrice se réserve le droit de réclamer tout jus#fica#f nécessaire à établir que
par#cipant remplit bien les condi#ons imposées par le présent ar#cle. Tout par#cipant qui refuserait
de fournir à la Société Organisatrice les jus#fica#fs demandés dans un délai de 8 jours à compter de
la demande serait considéré renoncer à sa par#cipa#on et donc, le cas échéant, à son lot ; sans qu’il
puisse en causer un grief à la Société Organisatrice.
Ar#cle 3 – Modalités de par#cipa#on
Pour jouer :
• Le par#cipant prend connaissance du règlement sur www.jeu-parmen#ne.fr/ et ou sur
www.facebook.fr/parmen#ne.
• Le candidat remplit un formulaire d’inscrip#on via le jeu (nom/prénom/date de naissance/
adresse/numéro de téléphone).
• Il doit ensuite aYraper les ballons pour gagner des points. Les ballons bleus sont des bonus,
et feront donc gagner plus de points au par#cipant. Au contraire, les sifflets et les cartons
rouges sont des malus et font perdre des points. Le par#cipant peut jouer une fois par jour.
Le joueur se qualifie automa#quement ensuite pour le #rage au sort.
Le par#cipant est réputé être informé des risques et dangers d’internet. La Société Organisatrice
décline toute responsabilité en cas de problème de connexion, perte de données, piratage, virus
informa#que, plantage ... et tout autre désagrément lié à l’u#lisa#on d’internet.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité au cas où les coordonnées qui lui auront été
fournies par le par#cipant se révèlent erronées ou incorrectes.
La Société Organisatrice garde la possibilité, à tout moment de prolonger la durée du jeu, d’en
reporter la date, d’en modifier les condi#ons sans que les par#cipants ne puissent engager sa
responsabilité de ce fait ; sous réserve de les informer par tout moyen approprié.
En cas de force majeur, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de supprimer tout ou par#e
de la présente opéra#on sans que les par#cipants ne puissent engager sa responsabilité de ce fait.
Ar#cle 4 – les dota#ons
Il s’agit de :
1er prix : 3 (trois) Maillots officiels de l’équipe de France d’une valeur unitaire de 140€ TTC.
2ème prix : 20 (vingt) ballons de foot d’une valeur unitaire de 22€ TTC.
3ème prix : 5 (cinq) poupluches officielles de joueurs d’une valeur unitaire de 20€ TTC.
4ème prix : 10 (dix) kits du supporter français d’une valeur unitaire de 14€ TTC.
38 gagnants seront désignés par la mécanique du #rage au sort, le 19 décembre 2022.
Le gagnant sera donc désigné informa#quement et aléatoirement.
Chaque gagnant ne pourra se voir aYribué qu’un seul lot.
Les maillots officiels et les peluches seront aYribués aléatoirement aux gagnants (modèle et taille).
Les lots ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles, ni transmissibles. Le par#cipant
devra accepter le lot. Toutes les images ou illustra#ons des lots u#lisées pour les besoins
promo#onnels de la présente opéra#on, et ce quel que soit le support u#lisé, sont présentées à #tre
d’illustra#ons et n’ont aucune valeur contractuelle.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de perte, de dégrada#on ou de vol du lot
durant la livraison. La Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité en cas de mauvaise
u#lisa#on des lots.
Toute par#cipa#on non conforme, mal renseignée, illisible, incomplète ou erronée sera invalidée par
la Société Organisatrice. Les dota#ons ne pourront être aYribuées qu’à des par#cipa#ons valides.
Chaque gagnant ne pourra remporter qu’une seule dota#on sur toute la durée du jeu.
Durant toute la durée de l’opéra#on, la Société Organisatrice, se réserve le droit de remplacer les lots
proposés par d’autres lots de nature et valeur équivalente, notamment en cas de rupture de stock,
de liquida#on judiciaire du fournisseur, de mouvement social, de défaut qualita#f du produit. La
responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être recherchée de ce fait.
Le gagnant sera contacté par mail et sur son compte Facebook. La Société Organisatrice lui
confirmera la nature de la dota#on remportée et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne
donnant pas de réponse dans un délai de huit jours dès l’envoi du mail/message sera réputé
renoncer au lot du gagnant et celui-ci sera aYribué à un nouveau gagnant.
L’envoi des lots s’effectuera par voie postale selon les informa#ons communiquées par les gagnants à
la Société Organisatrice dans les quatre semaines suivantes l’annonce des gagnants.
Ar#cle 5 – U#lisa#on des données à des fins publicitaires ou/et commerciales
Le gagnant autorise, en cas de gain, la Société Organisatrice à u#liser ses nom, prénom, localité,
photographie à des fins publicitaires et commerciales sur tout support de son choix. En retour, il ne
pourra prétendre à aucune autre contrepar#e que la remise du lot au par#cipant.
La Société Organisatrice traite les données à caractère personnel nécessaires à la ges#on du
Concours en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du
27 avril 2016 rela#f à la protec#on des personnes physiques à l’égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circula#on de ces données, et abrogeant la direc#ve 95/46/CE
(règlement général sur la protec#on des données).
Ar#cle 6. Consulta#on du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de :
- SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES #tulaire d'un office d'huissier de jus#ce domicilié au 15 rue de
Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
- Etude Carlos CALVO - Frank SCHAAL, #tulaire d'une étude d'huissier de jus#ce domiciliée au 65, rue
d'Eich Luxembourg (L-1461).
Le règlement sera consultable et téléchargeable gratuitement sur le jeu en ligne.
Une copie du règlement peut être obtenue gratuitement sur demande écrite adressée par courrier à
la Société Organisatrice (ar#cle 1). Les frais rela#fs à la réclama#on seront remboursés sur simple
demande jointe au prix d'une leYre simple au tarif lent en vigueur et à condi#on qu'un numéro de
compte bancaire soit joint à la demande de remboursement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment, sous
réserve d'en informer les par#cipants par le dépôt d'un avenant auprès de la SELARL ACTA - PIERSON
et ASSOCIES ou d’une étude d’huissier de jus#ce Carlos CALVO - Frank SCHAAL.
En cas de contradic#on entre différentes versions du présent règlement, la version faisant foi sera
celle qui aura été mise en ligne sur le site de l'huissier.
Ar#cle 7 – Informa#que et libertés
Dans le cadre de l’opéra#on objet des présentes, la Société Organisatrice peut être amenée à
collecter des informa#ons à caractère personnel. Le par#cipant dispose du bénéfice des ar#cles 38 et
suivant de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 rela#ve à l'informa#que, aux fichiers et aux libertés.
Pour rappel :
Ar#cle 38 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
Toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des mo#fs légi#mes, à ce que des données à
caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
Elle a le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données la concernant soient u#lisées à des fins
de prospec#on, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d'un
traitement ultérieur. (….)
Ar#cle 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
Toute personne physique jus#fiant de son iden#té peut exiger du responsable d'un traitement que
soient, selon les cas, rec#fiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à
caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont
la collecte, l'u#lisa#on, la communica#on ou la conserva#on est interdite. (….)
Le par#cipant pourra exercer ses droits d’accès, de rec#fica#on, de suppression ou d’opposi#on par
courrier à l’adresse de la Société Organisatrice (ar#cle 1).
Les frais postaux occasionnés seront remboursés sur simple demande jointe accompagnée d’un RIB.
Le remboursement se fera sur la base d’un courrier simple au tarif lent en vigueur.
Les données collectées dans le cadre du présent jeu étant absolument nécessaires au bon
déroulement de ce dernier, toute demande de suppression des informa#ons rela#ves à un candidat
entrainera l’annula#on automa#que de sa par#cipa#on.
Les données collectées dans le cadre de ce présent jeu (Civilité / Nom / Prénom / Email / Adresse /
Téléphone) sont nécessaires au bon suivi des dota#ons en cas de gain.
Ces données seront supprimées maximum 3 ans après la fin de l’opéra#on, soit au plus tard le 18
décembre 2025.
Ar#cle 8 – Li#ges
Le présent règlement est soumis à la règlementa#on française.
Si une des clauses du présent règlement venait à être considérée comme nulle, les autres clauses et
le règlement lui-même con#nueraient à s’appliquer.
Au cas où un li#ge naîtrait du fait d’une situa#on non prévue par le présent règlement, il reviendrait
aux tribunaux territorialement compétents de le trancher.
Toute contesta#on ou réclama#on concernant le jeu devra être adressée par courrier à la Société
Organisatrice dans un délai ne pouvant excéder le délai d’un mois à compter de la fin de la présente
opéra#on (date de récep#on). Toute contesta#on ou réclama#on qui parviendrait entre les mains de
la Société Organisatrice passé ce délai ne serait pas prise en compte.
Ar#cle 9 – Communica#on
La présente opéra#on est portée à connaissance des par#cipants par les moyens suivants :
- Communica#on sur les réseaux sociaux de Parmen#ne (Facebook, Instagram et LinkedIn
notamment)
- Affiches dans les magasins par#cipants à l’opéra#on
- S#ckers sur les packs de pommes de terre dans les magasins par#cipants à l’opéra#on
Ar#cle 10 – Remboursement des frais de par#cipa#on
Le remboursement des frais engagés pour les demandes de transmission du règlement ne pourra
être obtenu. Le règlement du concours sera hébergé à par#r du 14 novembre 2022 sur le
site internet www.jeu-parmen#ne.fr . La par#cipa#on au jeu au moyen d’une connexion internet fixe
ou mobile s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, fibre op#que, forfait internet
mobile) ne donnera lieu à aucun remboursement.