MODALITÉS ET CONDITIONS
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société SANFORD ECRITURE, ci-après " l'Organisateur ", SAS de nationalité française au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 122 Avenue du Général Leclerc, 92514 Boulogne-Billancourt Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre,France sous le numéro 438 274 250, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 15 Octobre 2010 au 30 Novembre 2010 (ci-après, le " Jeu ").
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français et aux tribunaux français. Le Jeu est accessible sur le site www.parkerpen.com/#/fr/writebig (ci-après le " Site ").
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), en Russie, aux Etats-Unis, en Angleterre, au Japon, en Chine, en Pologne, en Allemagne, en Espagne ainsi qu'aux Pays-Bas à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide, sa date de naissance, et si elle souhaite recevoir par courrier électronique des offres de Parker.
2.2 Données des participants
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur de ce jeu et pendant la durée du jeu auprès de :
1000mercis
Jeu Parker Write Big
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
France
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par Parker afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail et domicile.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant doit :
- Compléter le formulaire d'inscription au jeu avec sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide, sa date de naissance et s'il souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres de Parker.
- Inscrire son message qu'il veut voir diffuser à New York. Le message devra commencer par " Et si... " et ne pas dépasser la limite de caractères autorisés. Le message doit être rédigé dans la même langue que le jeu.
Le participant valide alors son message et son inscription. Il arrive à la deuxième page où il a la possibilité d'inviter des amis afin d'augmenter ses chances pour le tirage au sort du voyage à New York et du stylo Parker Premier Black Edition.
Le participant s'engage à être l'auteur de ce texte qui doit constituer une création originale et détenir, en conséquence l'intégralité des droits d'exploitation qui s'y attachent. Le participant concède à l'organisateur une licence non exclusive d'exploitation de ce texte aux fins et pour la durée du jeu et de mise en ligne de pages et de contenus qui s'y rapportent, accessible sur internet depuis n'importe quel ordinateur connecté à travers le monde. Cette licence d'exploitation est également concédée aux fins de publication du texte, au-delà de la durée du jeu et pour la durée légale maximale autorisée, sur tout autre support que Internetqu'Internet. Le participant est exclusivement responsable et dégage l'organisateur de toute responsabilité liée au caractère illicite, contraire aux bonnes mœurs, contrefaisant ou portant atteinte aux droits d'un tiers ou contraire au présent règlement.
3.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Pour chaque personne invitée par un participant, celui-ci peut obtenir [2] chances supplémentaires d'être tiré au sort. Pour chaque personne invitée par un participant et qui décide de s'inscrire au jeu, celui-ci peut obtenir [5] chances supplémentaires d'être tiré au sort. Les adresses e-mails des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.
ARTICLE 4. DOTATION
Le jeu est composé des dotations suivantes :
- Diffusion du message à New York
30 messages sélectionnés par un jury seront diffusés à New York
Les personnes dont le message a été sélectionné pour être diffusé gagneront un stylo Parker IM Premium d'une valeur unitaire maximale de 31 € TTC.
11 gagnants seront tirés au sort.
...1er prix :
- Un voyage à New York pour 2 personnes de 7 jours/6 nuits, lot d'une valeur maximale unitaire maximale de 5 000€ TTC.
- Un stylo parker premier black edition d'une valeur unitaire maximale de 340€ TTC
- Un sac de voyage / weekend bag d'une valeur unitaire maximale de 600€ TTC
- Un porte clés d'une valeur unitaire maximale de120€ TTC
- Un porte-stylos d'une valeur unitaire maximale de 70€ TTC
Le séjour comprend :
Le transport en avion en classe économique jusqu'à New York, au départ d'un des aéroports du pays de résidence du gagnant, départs hors périodes de vacances scolaires, fêtes et veilles de jours fériés des pays de départ et d'arrivée et, en tout état de cause, ces dates et les modalités de transport seront précisées ultérieurement par l'organisateur au gagnant.
L'hébergement en hôtel 5* (ou équivalent) pour 6 nuits avec petit déjeuner inclus.
Ce lot décrit ci-dessus ne comprend pas ;
- les assurances facultatives et complémentaires en option.
- Le trajet aller-retour du domicile du gagnant jusqu'à l'un des aéroports de son pays de résidence, avec son accompagnateur.
- les surtaxes éventuelles liées à la conjoncture (hausse carburant par exemple).
- les éventuels suppléments à bord de l'avion (collations et boissons sur certaines compagnies).
- les repas, boissons, activités, excursions et visites les dépenses d'ordre personnel.
- les pourboires.
2eme prix :
10 stylos Parker Premier Black Edition d'une valeur unitaire maximale de 340 €TTC.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
La désignation du[des] gagnant[s] du voyage à New York et des stylos Parker Premier Black Edition s'effectuera par tirage au sort le 1er Décembre 2010 à 18h00 au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l'huissier dépositaire du présent Règlement.
Les 30 messages gagnants qui pourront diffuser leur message seront désignés par un jury composé de salariés de la société Parker. Le jury prendra sa décision en se basant sur la pertinence des messages des gagnants par rapport aux qualités jugées nécessaires par le jury pour diffuser les messages à New York. La décision du jury ne pourra donner lieu à aucune contestation et le jury ne sera pas tenu de justifier son choix.
Le[s] gagnant[s] sera[seront] désigné[s] après vérification de son[leur] éligibilité au gain de la dotation le[s] concernant.
Le[s] participant[s] désigné[s] lors du tirage seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur sous 15 jours après le tirage.. Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas ou ne renseigne pas l'intégralité des informations demandées dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et
un nouveau tirage au sort aura lieu, jusqu'à ce que le lot ait pu être attribué à un gagnant.
Les nom et prénom du[des] gagnant[s] pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.
Les timbres liés à la demande écrite de communication des noms des gagnants seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot. Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de l'Organisateur.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Opérateur de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu :
1000mercis
Jeu "Parker Write Big"
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Les timbres liés à la demande écrite de remboursement des frais de connexion seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L'Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France. Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
1000mercis
Jeu Parker Write Big
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
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