Règlement du jeu "Saint-Valentin"
Organisé du 30 janvier au 8 février 2023 inclus
Article 1 – Identification de la société organisatrice
La société Paris-Normandie au capital de 3 000 000 euros, dont le siège est situé 97 boulevard de
l’Europe, 76100 Rouen, représenté par Monsieur David Guevart agissant en qualité de Directeur Général, organise un jeu concours sans obligation d’achat “Concours Saint-Valentin” du lundi 30 janvier au mercredi 8 février 2023 inclus.
Ce concours est accessible depuis le site Internet www.paris-normandie.fr.
Article 2 – Objet
Paris Normandie souhaite à travers ce concours, diffuser des photos de couples avec des messages pour la Saint-Valentin.
Article 3 – Modalité de participation
3.1 Ce concours est ouvert à toute personne physique résidant en Seine-Maritime ou dans l’Eure abonné ou non au journal Paris Normandie souhaitant envoyer une photo de son couple et son message d’amour.
3.2 Pour participer, il vous suffit de remplir le formulaire d’inscription visible sur le site Internet www.paris-normandie.fr du 30 janvier au 8 février 2023 inclus et d’envoyer un maximum d’une photo par formulaire. Un texte d’une longueur minimum pour décrire votre photo ou écrire un message vous sera demandé.
Pour cela, le participant devra remplir le formulaire en indiquant :
- Sa civilité
- Son prénom et nom
- Son e-mail
- Son téléphone
- Son adresse
- Son code postal
- Sa ville
- Sa date de naissance
- Sa photo
- Son message
- Accepter le règlement du jeu
La société Paris Normandie se réserve le droit d’annuler une participation si le joueur n’a pas respecté les différentes modalités décrites ci-dessus ou n’a pas saisi correctement son identité et/ou ses coordonnées, notamment son e-mail, ou s’il s’avère qu’il est inscrit sous différentes identités.
Article 4 – Condition de participation
Les candidats au concours doivent être dépositaires des droits liés à l'image et avoir l'autorisation des personnes identifiées sur la ou les photos présentée(s). La participation au concours vaut acceptation du présent règlement.
Article 5 – Réception des messages
5.1 Seules les photos numériques (doivent être en png ou jpeg, 3mo max) et les messages envoyés via le formulaire Internet seront prises en compte.
5.2 Les participants peuvent envoyer leurs photos jusqu'au 8 février à minuit.
Article 6 – Critères de sélection
De nombreuses photos seront, chaque jour, publiées sur notre site Internet www.paris-normandie.fr. Pour désigner le gagnant, à l’issu du concours, Paris Normandie retiendra les photos et les messages qui auront obtenu le plus de votes via les internautes.
Pour voter, un utilisateur devra être connecté à son compte www.paris-normandie.fr. Chaque utilisateur ne pourra voter qu ‘une fois toutes les 24 heures.
En cas de suspicion de triches sur des votes abusifs, l’internaute pourrait être éliminé du jeu.
De même, une sélection de photographies et de messages sera publiée dans le journal du 14 février 2023.
Article 7 – Récompenses
Sera offert par le présent jeu Internet la dotation suivante :
4 smartbox « Bonheurs à deux » d’une valeur de 99,90€.
Paris Normandie aura la faculté de remettre aux gagnants un lot de même nature et de même valeur commerciale équivalente en cas de modification ou de suppression par les fabricants, constructeurs ou importateurs du lot annoncé, ou pour toute autre raison.
Une personne ne peut remporter qu’un lot sur l’ensemble de l’année.
Article 8 – Remise des lots
Le gagnant sera prévenu par Courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 1 mois après la fin du concours.
Le lot ne pourra alors pas être échangé contre d’autres lots, quelle que soit leur valeur, et ne donnera lieu à aucun remboursement en espèces.
Les gagnants auront deux mois pour récupérer leur lot, sans retour de leurs parts le lot pourra être remis en jeu pour une autre opération.
Article 9 – Exclusions
Sont exclus du concours les photos répondant à une ou plusieurs clauses suivantes :
9.1 Dépassement de la date limite d'envoi
Les photos envoyées après la date limite du concours, fixée au 8 février 2023, seront classées hors concours.
Les éventuelles réclamations ne seront plus recevable un mois après la fin du jeu soit au plus tard le 10 mars 2023.
9.2 Droit de regard
Les responsables du concours se réservent le droit de supprimer les photos qu'ils jugent comme pouvant revêtir un caractère pornographique, pédophile, raciste, discriminant ou de toute autre nature réprimé par les lois en vigueur. Le participant ne pourra aller à l'encontre de la décision du Paris Normandie en cas de suppression des photos jugées irrecevables. Lors de la période de vote, si une anomalie était constatée (ex. : photo ne respectant pas les droits à l'image) les responsables du concours se réservent le droit de supprimer la ou les photos concernée(s).
9.3 Les organisateurs du concours ont le droit d'éliminer le ou les candidats en cas de non-respect partiel ou total du présent règlement.
Article 10 – Clause de cession de droits
L’internaute cède ses droits de reproduction, représentation, diffusion et adaptation sur la (les) photographie (s) cédée(s), sur tout type de support, papier et numérique en ligne et hors ligne, pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur et pour le monde entier. En particulier, le participant consent à ce que les photos soumises soient déposées et consultables sur le site Internet www.paris-normandie.fr.
Article 11 – Clause de garantie
Le participant déclare expressément être le seul titulaire des droits d'auteurs sur la (les) photographie(s) et déclare qu'il détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la (les) photographie(s).
D'autre part, le participant déclare avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires et notamment celles des personnes photographiées.
Dans l'hypothèse d'une action diligentée par un tiers à l'encontre de la société Paris Normandie, en raison de la diffusion de la photographie, le participant s'engage à se substituer à la première demande de Paris Normandie pour le paiement des éventuels dommages et intérêts.
Article 12 – Frais de participation
En application de la Loi du 20 décembre 2014, aucun remboursement de frais de participation n’est proposé.
Article 13 – Responsabilités
Les organisateurs du concours ne pourront être tenus responsables suite à tous problèmes liés au déroulement du concours qu'il s'agisse d'une erreur humaine, de problème informatique, technologique ou de quelque autre nature. En outre, les organisateurs ne seraient être tenus responsables du non respect du droit à l'image par le dépositaire des photos ;
Article 14 – Obligations
La participation à ce concours implique l'accord des concurrents à l'acceptation du présent règlement. Son non-respect entraînera l'annulation de la candidature. Toute contestation relative à l'interprétation et à l'application du présent règlement sera tranchée par les organisateurs dans l'esprit qui a prévalu à la conception de l'opération.
Article 15 – Informatiques et libertés
Les informations fournies par l’internaute lors de sa participation et conservées par Paris Normandie (nom, prénom, ville et autres données personnelles) sont nécessaires à la participation au concours. Conformément à la loi Informatiques et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants bénéficient à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et/ou de suppression des données les concernant et peuvent transmettre leur demande à l’adresse suivante :
Paris Normandie
97 boulevard de l’Europe
76100 Rouen
