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Règlement du jeu
Mentions légales
Du 07/07/2016 au 24/07/2016
Règlement Complet du jeu concours « Quels voyageurs êtes-vous ? »
EN PARTICIPANT AU JEU, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSEMENT ET SANS RESERVE LE PRESENT REGLEMENT.
SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LE PRESENT REGLEMENT, NOUS VOUS DEMANDONS DE NE PAS PARTICIPER AU JEU.
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
SNCF mobilités, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, au capital de 4.970.897.305,00 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 552 049 447 et dont le siège social est situé au 2 place aux Etoiles, 93200 Saint Denis– France (ci-après l' « Organisateur »), organise du 07 juillet 2016 au 24 juillet 2016 inclus, un jeu gratuit sans obligation d'achat, intitulé « Quels voyageurs êtes-vous ? »; diffusé sur : ouigo.com (Ci-après le « Site ») et sur la fan page Facebook de l'Organisateur à l'adresse suivante: www.facebook.com/Ouigo.fr,
Ce jeu n’est pas organisé ou parrainé par Facebook.
ARTICLE 2 : ACCES, PERIODE DE JEU ET OBJET DU JEU
Ce jeu est accessible sur la Fan Page, relayé sur le fil Twitter ainsi que sur le Site, du 07 juillet 2016 à 11h30 au 24 juillet 2016 23h59 inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi.
Les participants sont invités à s’inscrire en remplissant le formulaire et à jouer en répondant aux questions pour découvrir un profil voyageur. Les dotations mises en jeu sont attribuées à la fin du jeu aléatoire aux participants qui ont validé leur inscription sur le Site.
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU
La communication de ce jeu s’effectue sur les supports suivants :
à Des e-mailings envoyés aux abonnés de la newsletter OUIGO
à De la Page Facebook de la Société Organisatrice disponible par le lien : https://www.facebook.com/Ouigo.fr
à Page Twitter de la Société Organisatrice disponible par le lien : https://twitter.com/ouigoSNCF
à Publicités sur Facebook, Site de la Société Organisatrice disponible par le lien : http://www.ouigo.com/fr
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
4.1 La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur.
Il est également rappelé que l’Organisateur est seul responsable de la gestion du jeu sur la plateforme Facebook. Toutefois, il décline toute responsabilité quant au non-respect par le participant de la Déclaration des droits et responsabilités de Facebook auxquelles il a préalablement consenti lors de la création de son compte Facebook.
4.2 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille.
Pour participer, il est également nécessaire d'avoir un accès personnel à toute la durée du jeu et, le cas échéant, jusqu’à la remise de la dotation.
4.3 Pendant toute la durée du jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement de la participation sur le serveur informatique dédié au jeu et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, faisant foi.
4.4 Pour participer, il suffit de (au plus tard le 24 juillet 2016, 23h59 – date et heure françaises de connexion faisant foi) :
1) se connecter directement au Site de jeu lors de l’une des journées de jeu ;
2) enregistrer sa participation en suivant les instructions qui figurent sur le Site :
- Répondre aux différentes questions pour déterminer son profil voyageur
- Compléter le formulaire d’inscription sur le Site. Il devra notamment saisir nom, prénom, adresse électronique (ci-après le « Formulaire d’inscription ») et sa gare de départ
- S’il le souhaite, le participant pourra choisir de recevoir les communications commerciales de OUIGO en cochant la case prévue à cet effet,
- Pour enregistrer son inscription et commencer à jouer, le participant doit lire et accepter le contenu du règlement en cochant la case prévue à cet effet et cliquer sur le bouton intitulé « Mon résultat ».
Le moment prit en compte pour la participation est celui où le participant valide son inscription en cliquant sur « Mon résultat ».
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal et courrier électronique) ne sera pris en compte.
Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois sur la durée du jeu (même nom, même adresse email sur le volet Site).
Il est formellement interdit au participant de participer au jeu à partir de plusieurs adresses mails différentes pendant toute la durée du jeu. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir de plusieurs adresses mails différents, seule la première participation sera validée, les autres seront annulées.
Il est formellement interdit au participant de participer au jeu à partir de l’adresse mail d’un tiers. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir de l’adresse mail d’un tiers, cette (ou ces) participation (s) sera (ont) automatiquement annulée(s).
4.6 Le participant est informé que les informations personnelles qu’il a renseignées sur le Site valent preuve de son identité, ce qu'il accepte. Ces coordonnées doivent être valides pendant toute la durée du jeu et dans les 30 jours de la date de clôture du jeu.
4.7 Le participant s'engage à compléter et/ou à mettre à jour de bonne foi ses coordonnées qui permettront notamment d’informer le gagnant de sa dotation.
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
Le participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement.
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du jeu, ou de la Fan Page ou encore qui viole les règles officielles du jeu. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce jeu.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants potentiels.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’ un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au jeu et/ou de modifier les modalités de participation au jeu, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que le participant ne puisse rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Chaque participant validant son inscription en cliquant sur le bouton « Voir le résultat » et en répondant aux questions est comptabilisé.
A l’issue de ce jeu, 4 (quatre) gagnants sont donc désignés.
ARTICLE 8 : DOTATIONS
Quatre types de dotations sont mis en jeu sur le site. Le montant total des dotations du jeu s’élève à 680 euros (montant minimum et fonction des prix facturés par les prestataires partenaires). Le détail de cette dotation est la suivante :
Lot jeu-concours
Prix (unitaire)
en euros
Détails
Lot 1 :1 (une) tablette tactile d’une valeur de 150€
Valeur du lot :
150 euros TTC
Conditions de retrait inscrites sur le mail de confirmation du gain.
Lot 2 :
1 (un) coffret cadeaux Gourmand d’une valeur de 50€
Valeur du lot :
50 euros TTC
Conditions de retrait inscrites sur le mail de confirmation du gain.
Lot 3 :
12 (douze) Bons d’achats OUIGO d’une valeur de 20€ l’unité
Un bon d’achat valable du 01/08/2016 au 31/08/2016
Un bon d’achat valable du 01/09/2016 au 30/09/2016
Un bon d’achat valable du 01/10/2016 au 31/10/2016
Un bon d’achat valable du 01/11/2016 au 30/11/2016
Un bon d’achat valable du 01/12/2016 au 31/12/2016
Un bon d’achat valable du 01/01/2017 au 31/01/2017
Un bon d’achat valable du 01/02/2017 au 28/02/2017
Un bon d’achat valable du 01/03/2017 au 31/03/2017
Un bon d’achat valable du 01/04/2017 au 30/04/2017
Un bon d’achat valable du 01/05/2017 au 31/05/2017
Un bon d’achat valable du 01/06/2017 au 30/06/2017
Un bon d’achat valable du 01/07/2017 au 31/07/2017
Valeur du lot :
240 euros TTC
Un an de voyages pour enfants en OUIGO, à raison d’un aller-retour par mois pour deux enfants.
Soit 20€ de bons d’achat par mois.
Les bons d’achat seront transmis en une seule fois sous forme de codes à utiliser sur l’achat de billets OUIGO sur le site. Conditions de retrait inscrites sur le mail de confirmation du gain.
Lot 4 :
12 (douze) Bons d’achats OUIGO d’une valeur de 10€ l’unité
Un bon d’achat valable du 01/08/2016 au 31/08/2016
Un bon d’achat valable du 01/09/2016 au 30/09/2016
Un bon d’achat valable du 01/10/2016 au 31/10/2016
Un bon d’achat valable du 01/11/2016 au 30/11/2016
Un bon d’achat valable du 01/12/2016 au 31/12/2016
Un bon d’achat valable du 01/01/2017 au 31/01/2017
Un bon d’achat valable du 01/02/2017 au 28/02/2017
Un bon d’achat valable du 01/03/2017 au 31/03/2017
Un bon d’achat valable du 01/04/2017 au 30/04/2017
Un bon d’achat valable du 01/05/2017 au 31/05/2017
Un bon d’achat valable du 01/06/2017 au 30/06/2017
Un bon d’achat valable du 01/07/2017 au 31/07/2017
Valeur du lot :
240 euros TTC
Un an d’option espace Tranquille en OUIGO, à raison d’un aller-retour par mois.
Soit 20€ de bons d’achat par mois.
Les bons d’achat seront transmis en une seule fois sous forme de codes à utiliser sur l’achat de billets OUIGO sur le site. Conditions de retrait inscrites sur le mail de confirmation du gain.
ARTICLE 9 : MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
Chaque gagnant sera contacté par mail, à l’adresse e-mail qu’il aura communiqué dans le formulaire d’inscription. Il sera invité à envoyer son adresse postale, dans un délai de 5 (cinq) jours, afin que sa dotation lui soit envoyée. A défaut de réponse dans ce délai, le gagnant perdra tout droit sur sa dotation.
Pour bénéficier de leur dotation, les gagnants devront fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce justificative de leur identité et de son adresse.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations intervenues pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre l’Organisateur.
Chaque dotation offerte est nominative et non-cessible. Chaque dotation ne peut faire à la demande d’un gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer chaque dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais de connexion qu’il a exposé pour participer au jeu conformément aux termes du présent règlement.
La demande doit être adressée à l'adresse du jeu : SNCF VOYAGES – DIRECTION OUIGO, 2, Place de la Défense – CNIT 1 – BP 440 – 92053 PARIS La Défense Cedex
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement). Le timbre correspondant sera également remboursé, au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes sur demande exprès faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion.
Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom, adresse mail et adresse du participant pour participer, de la date et heure de participation, de l'intitulé du jeu, d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), et d’une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement est limité à un par participant, par volet et par jour de jeu.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande.
Le participant ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.
ARTICLE 11 : LITIGES
Le fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury de 3 membres désigné par l'Organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin du jeu.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur ou par les tribunaux compétents au regard des lois françaises.
ARTICLE 12 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS
Les gagnants autorisent, sauf avis contraire, l’Organisateur à utiliser leurs noms, prénoms, villes et département de résidence dans ses messages de communication relatifs au jeu, quel que soit le support de diffusion de l’Organisateur (tout document imprimé, presse, affichage, TV, radio, Internet y compris les sites communautaires notamment Facebook, etc.), pour une durée d'un an sur le territoire français, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que la dotation gagnée, étant précisé que pour le support Internet, le territoire est mondial.
ARTICLE 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données à caractère personnel recueillies, nom, prénom, gare de départ, adresse électronique dans le cadre du Jeu sont collectées par DIRECTION OUIGO SNCF VOYAGES – 2 place de la défense – CNIT 1 – 92053 PARIS LA DEFENSE et font l’objet d’un traitement, sous sa responsabilité, destiné à gérer les participations au Jeu, désigner les gagnants, remettre les dotations.
Les destinataires des données à caractère personnel sont l’équipe du Pôle Communication/Marketing OUIGO en charge du Jeu et la SCP DARRICAU-PECASTAING - Huissiers de justice.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et le cas échéant d’un droit d’opposition au traitement, des informations les concernant.
Toute personne justifiant de son identité pourra exercer ce droit en adressant sa demande par voie postale à l’adresse DIRECTION OUIGO SNCF VOYAGES – 2 place de la défense – CNIT 1 – 92053 PARIS LA DEFENSE ou par voie électronique à l’adresse jeuxconcours@ouigo.com
Les données collectées ont un caractère obligatoire. Les Participants sont informés que leur inscription ne sera pas validée s’ils s’opposent à la collecte de leurs données personnelles ou demandent la suppression de leurs données personnelles.
En tout état de cause, ces données ne font l'objet d'aucune communication ou cession à des tiers à des fins commerciales.
ARTICLE 14 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la dotation effectivement et valablement gagnée.
Ce jeu n’est ni parrainé ni géré par Facebook. Dès lors, la participation à ce jeu-concours ne saurait, pour quelque raison que se soit et de quelque manière que se soit, engager la responsabilité de Facebook.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion, fraude, bogue, défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les participations ne sont pas enregistrées, incomplètes, ou impossibles à vérifier.
En participant à ce jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement l’Organisateur, ses filiales et sociétés mères, employés ainsi que ses agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation à ce jeu ou du fait de la mise en possession de la dotation et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
ARTICLE 15 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du jeu-concours est déposé à SCP Darricau-Pecastaing, huissier de justice, situé 4 place Constantin Pecqueur, 75018 PARIS
Le règlement est disponible à l’adresse suivante : www.ouigo.com
Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet d’un avenant au présent règlement et déposé à la SCP Darricau-Pecastaing à l’adresse indiquée ci-dessus.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du jeu-concours. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement SNCF VOYAGES – DIRECTION OUIGO, 2, Place de la Défense – CNIT 1 – BP 440 – 92053 PARIS La Défense Cedex. Timbre de la demande de règlement remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu-concours, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).
