REGLEMENT DE L’OPERATION
« Jeu concours Colissimo »
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société OSCARO.COM S.A. inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro B 434 474 284, dont le siège social est situé 1-7 rue du 19 mars 1962, 92230 Gennevilliers (ci-après dénommée, la « Société Organisatrice » ou « OSCARO »), organise une Opération sur site internet Oscaro.com, pages Facebook, newsletter et sur les sites partenaires et affiliés, intitulée « Jeu concours Colissimo » qui se déroulera du 11/09/2023 à partir de 00H01 au 17/09/2023 jusqu’à 23H59 (ci-après dénommée l’« Opération»).
ARTICLE 2 : OBJET
L’Opération consiste en un jeu gratuit avec obligation d’achat, organisé par Oscaro.com et ouvert à tous les visiteurs de son site internet Oscaro.com, ses pages Facebook, sa newsletter et des sites partenaires et affiliés.
Toute participation implique l’acceptation pleine et entière des conditions et modalités de l’Opération par le présent règlement, ainsi que des conditions générales d’utilisations, des conditions générales de vente et de la politique de confidentialité et de sécurité mises à la disposition du Participant sur le site internet de la Société Organisatrice à l’adresse suivante : https://www.oscaro.com/.
Tout manquement par le Participant à l’une des dispositions du présent règlement aura pour conséquence de priver ce Participant de son droit de participer à l’Opération et, le cas échéant, d’obtenir les dotations y attachées.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à l’Opération est ouverte à toute personne physique majeure (ci-après dénommé le « Participant »), disposant du matériel et d'une connexion permettant l'accès à Internet. Sont exclues toutes personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte à l’Opération, aux membres du personnel de la Société Organisatrice ainsi qu’aux membres de leur famille.
Toute participation ne respectant pas les conditions et modalités de participation décrites dans le présent règlement, comportant une anomalie (coordonnées illisibles, incomplètes, erronées ou falsifiées), effectuée hors délai ou fondée sur une déclaration mensongère sera considérée comme nulle et entraînera, le cas échéant, la non-attribution de la dotation éventuellement gagnée, et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du Participant.
L’Opération est accessible à tous les visiteurs du site internet Oscaro.com, pages Facebook et Oscaro.com, sa newsletter et des sites partenaires et affiliés.
L’Opération est gratuite et AVEC OBLIGATION D’ACHAT en choisissant la livraison du ou des produits commandés sur le site oscaro.com via Colissimo, selon les modalités décrites ci-après. L’obligation d’achat et la livraison via Colissimo sont des conditions essentielles de l’Opération.
Celle-ci ne pouvant se faire que par voie électronique sur le site web visé ci-dessus.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DE LA DOTATION ET DU GAGNANT
La désignation des Gagnants est organisée sous la forme suivante : Tirage au sort parmi les Participants ayant respecté les conditions de l’Opération qui permettra de déterminer les 21 gagnants (ci-après dénommés les « Gagnants »).
Tirage au sort : Les dotations seront accordées de manière aléatoire après que les Participants aient obligatoirement :
effectué au moins un achat sur le site oscaro.com ;
choisi Colissimo comme mode de livraison ;
gagné au jeu Memory et se soient inscrits via le formulaire.
La désignation des Gagnants s’effectuera dans l’ordre du tirage du sort. Par exemple, le premier tiré au sort ayant respecté les conditions de l’Opération sera considéré comme le premier Gagnant et gagnera le lot numéro 1 et ainsi de suite.
Le tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice dans ses locaux via le logiciel Qualifio en présence du Commissaire de justice représentant la SCP CHASTANIER ALLENO RABANY-LAYEC.
21 lots sont à gagner :
Lot 1 :
1 iPhone 15 d’une valeur de 1.500 euros ou un lot d’une valeur équivalente
Lot 2 à 21 :
20 bons de livraison de 10 euros chacun valables sur le site oscaro.com
Valeur totale : 1.700 euros. La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
ARTICLE 5 : DÉROULEMENT DE L'OPÉRATION
La participation à l’Opération est avec obligation d’achat, et est valable du 11/09/2023 au 17/09/2023 inclus.
Le principe de l’Opération est le suivant :
En cliquant sur les visuels ou les liens URL de l’Opération, le Participant ayant effectué un achat sur le site oscaro.com en choisissant Colissimo comme mode de livraison sera reconduit vers l’outil QUALIFIO hébergé sur le site Oscaro.com, le Participant devra alors jouer et gagner au jeu Memory.
S’il trouve les 3X2 cartes identiques, le Participant gagnera le droit de participer au tirage au sort via un formulaire de participation, en suivant les indications mentionnées, pour tenter de gagner les dotations offertes mentionnées ci-dessus ;
Après avoir renseigné les informations obligatoires sur le formulaire de participation (nom, prénom, adresse mail et téléphone), le Participant accèdera immédiatement à l’Opération.
Les Gagnants seront contactés par email après le tirage au sort prévu à partir du 25/09/2023 pour recevoir leurs lots.
ARTICLE 6 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à cette Opération est limitée à une seule par Participant pour toute la durée de cette Opération.
Toute participation est strictement personnelle. Aucune participation pour un tiers n’est possible.
La participation emporte l’acceptation pleine et entière des termes et conditions du présent règlement.
Toute modification du règlement donnera lieu à un avenant par la Société Organisatrice.
Il est entendu qu’un Participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses postales ou e-mail différentes pour un même Participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du Participant.
ARTICLE 7 : REMISE DES DOTATIONS
Les Gagnants recevront leurs dotations dans un email de confirmation ou par voie postale.
Les coordonnées indiquées pour contacter les Gagnants seront celles de leurs adresses email de participation à l’Opération.
Sans identification possible des coordonnées d’un Gagnant, ce dernier sera disqualifié et la dotation sera perdue, sans contestation, ni réclamation possible de la part du Participant.
Les Gagnants autorisent toutes vérifications strictement nécessaires à la remise de cette dotation, relatives à leur identité et à leur domicile (adresse postale et/ou numéro de téléphone).
La dotation est attribuée aux seuls Gagnants. Si le Gagnant exerce son droit de rétractation sur l’ensemble de la commande effectuée sur oscaro.com lui ayant permis d’être Participant à l’Opération et d’être tiré au sort, le lot ne lui sera pas attribué.
Pour toute difficulté de prise de contact entre la Société Organisatrice et les Gagnants dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter du tirage au sort, les Gagnants seront considérés comme ayant renoncé à leur dotation qui restera la propriété de la Société Organisatrice, laquelle se réservera alors la possibilité de remettre ou non le prix en jeu.
En cas de perte du mail de confirmation par les Gagnants, ceux-ci pourront se voir attribuer un duplicata par mail et seulement, à condition que les Gagnants prennent immédiatement contact avec la Société Organisatrice dans un délai maximal de soixante (60) jours à compter du premier envoi du mail de confirmation. A l’issue de ce délai, la Société Organisatrice ne pourra émettre de duplicata du mail de confirmation et la dotation sera perdue.
La Société Organisatrice s'engage à expédier en France métropolitaine (Corse incluse), à ses frais, les dotations dans un délai maximum de quarante-cinq (45) jours suivant le tirage au sort à l'adresse que les Gagnants auront communiqué au moment de leur participation ou par email si la remise des dotations est possible par voie électronique.
Le prix est accepté tel qu'annoncé ci-dessus et ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un échange contre sa valeur monétaire, ni contre un autre bien ou prestation, ni donner lieu à un quelconque remboursement partiel ou total.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente ou de décaler la remise des lots. Les Gagnants seront tenus informés des éventuels changements.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉS ET DROITS DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, si pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, la présente Opération devait être modifiée, écourtée ou annulée.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourrait être engagée si une personne :
Fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de :
tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin de l’Opération, et ce pour quelque raison que ce soit ;
des perturbations sur le réseau Internet du Participant ou des difficultés d'accès aux sites web de participation de l’Opération ;
d’évènements liés à la réalisation des dotations.
La responsabilité de la Société Organisatrice est limitée à la délivrance des dotations valablement gagnées, ainsi que des données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente participation à l’Opération.
La Société Organisatrice se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie de l’Opération s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination du (des) bénéficiaire(s).
Dans cette hypothèse, elle se réserve le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes ; la fraude entraînant la disqualification immédiate de son auteur.
Les réseaux sociaux sur lesquels la Société Organisatrice dispose de comptes (Facebook…) ne sont aucunement liés à l’organisation du présent jeu concours et ne pourront être tenus responsables en cas de contentieux.
ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Participant reconnaît que l’ensemble des contenus figurant sur les sites web incluant notamment: le nom de domaine, les marques, les textes, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les données, les images, les audios et les vidéos, mais également l’arborescence d’Oscaro, les plans de navigation, les logos, la conception et l’organisation des rubriques, leurs titres, les bases de données, leurs structures et leurs contenus, existants ou à venir, sont protégés et sont la propriété exclusive d’Oscaro.
En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable d’Oscaro, toutes reproductions, représentations et utilisations par le Participant sont interdites.
Tout manquement du Participant à ces obligations constituerait une contrefaçon.
Il en est de même pour les droits de propriété intellectuelle appartenant aux partenaires et affiliés d’Oscaro.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Oscaro intervient en qualité de responsable de la collecte et du traitement des données personnelles des Participants. Elle met en œuvre des traitements dédiés aux services et à la gestion de la relation avec nos clients et prospects pour permettre à chacun d’eux d’entretenir et de réparer leur véhicule.
Oscaro met en œuvre les mesures permettant de garantir la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données personnelles du Participant, et s’engage à ce que ses prestataires à qui elle sous-traite des services garantissent le même niveau de sécurité que le sien.
Oscaro invite expressément le Participant à prendre connaissance de sa Politique de protection des données personnelles.
ARTICLE 11 : AUTORISATIONS
L’adresse email de chaque Participant collectée par la Société Organisatrice dans le cadre de l’Opération, fera l’objet, d'une transmission à la société QUALIFIO et ce uniquement pour les besoins du tirage au sort, et ne sera ni conservée, ni utilisée à d’autres fins que ce tirage par la société QUALIFIO et/ou les partenaires d’Oscaro.
ARTICLE 12 : REMBOURSEMENT
Sur demande écrite adressée à la Société Organisatrice, les frais engagés pour la participation à la présente Opération, hors achat de produit, seront remboursés sur la base d’une communication internet d’une durée maximale de 3 minutes.
La demande écrite doit être adressée à OSCARO à l’adresse suivante : Oscaro.com, Immeuble CLEVER, 1-7 rue du 19 mars 1962, CS 80091, 92635 Gennevilliers Cedex, au plus tard 30 jours après le tirage au sort (le cachet de la poste faisant foi) et, à condition de produire un justificatif démontrant l’heure, la durée et le coût de la connexion.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 13 : CONTESTATION / RÉCLAMATION
Toute contestation ou réclamation relative à l’Opération, à son déroulement, à la dotation attachée, et/ou au présent règlement et ses éventuels avenants devra impérativement être adressée par écrit à l’adresse e-mail suivante : socialmedia@oscaro.com
Toute contestation ou réclamation effectuée conformément aux stipulations citées ci-dessus sera prise en considération, sous réserve de réception du courrier par la Société Organisatrice, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de clôture de l’Opération.
La Société Organisatrice ne pourra être considérée responsable d’évènements liés à la réalisation de la dotation.
ARTICLES 14 : LITIGE
La Société Organisatrice tranchera souverainement, dans le respect de la loi française, tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l'application du présent règlement et de ses éventuels avenants.
En cas de désaccord relatif à l’application ou l’interprétation du présent règlement et de ses éventuels avenants ou, à défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Le Participant reconnaît sans réserve que le simple fait de participer à l’Opération régie par le présent règlement le soumet obligatoirement aux lois françaises en cas de litige.
ARTICLE 15 : DÉPÔT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Un exemplaire du présent règlement est disponible et consultable pendant toute la durée de l’Opération sur le site internet de la Société Organisatrice en cliquant ici ainsi qu’auprès de l’étude des commissaires de justice, la SCP CHASTANIER ALLENO RABANY-LAYEC - 39, Avenue du président Wilson - 93104 MONTREUIL SOUS BOIS CEDEX
