REGLEMENT DE JEU - « Abominable »
Article 1 : Organisateur
La société Orange, Société Anonyme au capital de 10 640 226 396 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 380 129 866 (ci-après l’ « Organisateur ») dont le siège social est situé 78, rue Olivier de Serres, 75015 Paris, organise, du mercredi 11 mars à midi au dimanche 15 mars 2020 à minuit, un jeu par tirage au sort gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Abominable » (ci-après le « Jeu »).
Ce Jeu est accessible uniquement sur la page Facebook de la TV d’Orange disponible à l’adresse URL suivante : https://www.facebook.com/TVOrangeFr/
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Facebook. Dans ce cadre, l’Organisateur et les Participants (tel que ce terme est défini ci-dessous) déchargent Facebook de toute responsabilité concernant les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Prérequis
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes en vigueur en France. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la participation en cause.
La participation à ce Jeu est gratuite. Elle est ouverte à toute personne physique abonnée à la TV d’Orange, âgée de plus de dix-huit (18) ans disposant d’un accès internet (fixe ou mobile), d’un compte à son nom sur le site communautaire Facebook, ayant préalablement « liké »la page Facebook « TV d’Orange » et résidant en France Métropolitaine (ci-après, le(s) « Participant(s) »).
Sont exclus du Jeu :
(i) les associés, mandataires sociaux, représentants et/ou employés de l’Organisateur, des sociétés ayant participé à l’organisation du Jeu, ainsi que, le cas échéant, leurs filiales respectives ;
(ii) les membres des familles des personnes physiques (c’est-à-dire les personnes d’un même foyer fiscal) visées au (i).
(iii) les participants non abonnés à la TV d’Orange (Facture des 3 derniers mois et numéro client seront exigés avant envoi des lots).
Pour être valable, la participation au Jeu (c’est-à-dire poster un commentaire sur la photo «Abominable») doit être enregistrée par l’Organisateur avant le 16/03/2020 (c'est-à-dire au plus tard le 15/03/2020 à 23h59, heure locale en France Métropolitaine) et respecter les conditions définies au présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications qu'elle jugera utiles relatives notamment à l'identité et à l'adresse de chaque Participant, en vue de faire respecter les stipulations du présent article.
A cet égard, toute indication portée dans la réponse écrite du Gagnant tel que prévu article 2.2 ci-après, qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d'identifier un Participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l'une quelconque des stipulations du présent Règlement entraînera l'annulation de sa participation.
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet, à l'exclusion de tout autre moyen, notamment par voie postale.
Une seule participation par personne sera acceptée pendant toute la durée du Jeu (même nom, même adresse email) étant précisé qu’un seul gain par Participant pourra être attribué pendant toute la durée du Jeu. Dans l’hypothèse notamment où un Participant joue plusieurs fois avec, le cas échéant, ses différents comptes Facebook, il ne sera gagnant que de sa première participation gagnante chronologiquement.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du Règlement. En conséquence, l’Organisateur se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque Participant. Toute indication incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser le Participant entraînera l’annulation de sa participation.
2.2 Modalités de participation au jeu
Le jeu nécessite de se rendre sur la page Facebook de la TV d’Orange.
Le jeu s’organise en deux étapes. Entre le 11 mars 2020 midi et le 15 mars 2020 minuit le(s) « Participant(s) » devra/devront :
- « liker » la page Facebook de la TV d’Orange
- trouver une légende à la photo « Abominable » postée sur la page Facebook « TV d’Orange ».
Le fait de poster un commentaire sur la photo « Abominable » validera automatiquement la participation au jeu. Tous les Participants qui auront posté un commentaire sur la photo « Abominable », seront retenus pour le tirage au sort final, sous réserve du respect des conditions d’éligibilité détaillées au présent article 2.
2.3 Désignation des Gagnants
Au plus tard le 30 aout 2020, l’Organisateur tirera au sort parmi la totalité des Participants :
- ayant fourni les informations demandées,
- ayant posté un commentaire sur la photo « Abominable » et
- répondant aux critères établis dans le présent règlement
vingt (20) gagnants (ci-après « Gagnants ») qui se verront remettre les Dotations visées à l’article 3.
Les Gagnants seront avertis par l’Organisateur au plus tard le 30 aout 2020 par réponse directe sur commentaire de la photo « Abominable », indiquant les modalités pour bénéficier du lot gagné : l’envoi en message privé à l’adresse indiquée par l’Organisateur, du nom, prénom, adresse postale complète du Gagnant (ci-après les « Coordonnées »), facture des 3 derniers mois prouvant que le Gagnant est abonné au service de la TV d’Orange, et son numéro client Orange (ci-après les « Factures »). Tout Gagnant n’envoyant pas ses Coordonnées et Factures en message privé à l’Organisateur, dans un délai de dix (10) jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 4 du Règlement.
Toute participation ne répondant pas aux critères définis ci-dessus sera automatiquement et de plein droit considérée comme nulle et non prise en compte dans le tirage au sort.
Article 3 : Dotations
Le Jeu est doté de vingt (20) Dotations d’une valeur commerciale globale de 1200,00€ toutes taxes comprises (mille deux cents euros TTC).
Les vingt (20) gagnants du Jeu se verront attribuer par ordre chronologique de tirage au sort :
- Lot 1 à 20 : un (1) lot comprenant des goodies du film Abominable (valeur unitaire indicative de 60,00€ par lot).
Article 4 : Désignation des Gagnants et attribution des Dotations
Le tirage au sort des vingt (20) gagnants aura lieu au plus tard le 30/08/2020. Il sera réalisé par l’Organisateur.
L’Organisateur disposera de la faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un Participant (i) dont l’identité déclarée n’est pas l’identité (état civil) réelle mais une identité empruntée ou usurpée, (ii) ou qui ne remplirait pas les conditions requises aux termes du présent règlement.
Tout tiers qui emprunterait ou usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre une Dotation en lieu et place du Participant ayant été tiré au sort, s’engage par ailleurs à indemniser l’Organisateur de l’intégralité des dommages que l’Organisateur pourrait subir de ce fait.
Les Dotations ne pourront être attribuées qu’une seule fois aux vingt (20) gagnants tirés au sort. Toutefois dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, les Gagnants initialement désignés par le tirage au sort ne remplissaient pas les critères pour se voir remettre les Dotations, la/les Dotation(s) concernée(s) dans son/leur entier sera/seront attribuée(s) à un gagnant de substitution, c’est-à-dire au premier Participant suivant de la liste de réserve tiré au sort par l’Organisateur. La liste de réserve fera apparaître le nom d’un maximum de dix (10) Participants tirés au sort avec un numéro de tirage (1, 2, 3 etc.) selon l’ordre chronologique du tirage. Dans l’hypothèse où aucun des Gagnants successivement désignés ne pouvait se voir attribuer la/les Dotations aux termes du présent règlement, un second tirage au sort aurait lieu, parmi le solde des Participants au Jeu (à l’exclusion des Gagnants éliminés).
Les Dotations ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Elles sont attribuées nominativement aux Gagnants et ne seront pas échangeables.
L’Organisateur n’assume aucune responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les caractéristiques et/ou contenu des Dotations, et les Participants et Gagnants renoncent à toute réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur.
Article 5 : Promotion du Jeu
Chaque Participant, dans l’hypothèse où il serait désigné Gagnant de l’une des Dotations autorise l’Organisateur, pendant une durée de six (6) mois à compter du 30 aout 2020 à utiliser son prénom et la première lettre de son nom, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la Dotation lui ayant été attribuée. La promotion du Jeu pourra notamment être assurée sur le Site et les pages des réseaux sociaux de l’Organisateur (ex. : Facebook, Twitter), ainsi que via les outils promotionnels de l’Organisateur (ex. : MagTV).
Article 6 : Consultation et accès au Règlement
Le Règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur la page Facebook, où il sera consultable à tout moment pendant la durée du Jeu. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu.
Le Règlement pourra être modifié à tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un avenant. La modification entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne du règlement modifié sur la page Facebook et sur le site dédié.
Le Règlement sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du Jeu à l'adresse suivante : Orange – Direction Juridique des Contenus – Jeu Concours « Abominable » – 44, avenue de la République – CS 50010 – 92326 Châtillon Cedex.
Article 7 : Remboursement des frais de Jeu
Tout Participant peut obtenir le remboursement des frais engendrés par la demande du présent Règlement sur simple demande au plus tard dans les soixante (60) jours suivant la fin du Jeu, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse mentionnée ci-dessus.
- Pour la demande du présent Règlement :
Les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de règlement seront remboursés, suivant les modalités choisies par l’Organisateur, par virement bancaire, par chèque ou par timbre-poste au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre à l’adresse indiquée ci-dessus.
- Pour les frais de photocopie :
Le remboursement des frais de photocopies des justificatifs (qui doivent être joints à la demande de remboursement) seront remboursés, suivant les modalités choisies par l’Organisateur, par virement bancaire ou par chèque sur la base de dix centimes d’euro (0,10 €) par feuille.
Article 8 : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Article 9 : Litiges et responsabilités
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du Participant.
L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son Règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des Gagnants. L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'article 6, notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des Gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les Dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des Dotations effectivement et valablement gagnées. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des Dotations) ainsi que de toutes avaries résultant des services postaux et de gestion.
L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
Article 10 : Données Personnelles
Les données collectées lors de la participation au Jeu et pour les finalités du Jeu sont traitées par les équipes de l’Organisateur et de ses partenaires et/ou prestataires en charge de l’organisation du Jeu.
Les destinataires des données personnelles recueillies lors de la participation au Jeu sont les équipes de l’Organisateur et de ses partenaires et/ou prestataires en charge de l’organisation du Jeu.
Les données traitées dans le cadre de la participation au jeu seront conservées par l’Organisateur six (6) mois après la fin du Jeu.
Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne.
Tout Participant bénéficie, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen 2016/679 (RGPD), d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition sur les données qui le concerne et traitées par l’Organisateur. Tout Participant peut également émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de ses données personnelles après son décès. Pour exercer ses droits, le Participant peut écrire à Orange VOD à l’adresse suivante Orange – VOD - bureau 1C4.24A – 44, avenue de la République – CS 50010 – 92326 Châtillon Cedex ou contacter le délégué à la protection des données personnelles d’Orange en écrivant à cette même adresse.
Le Participant devra indiquer son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et joindre un justificatif d'identité.
La mise en œuvre de votre demande sera effective dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Si par extraordinaire les actions mises en œuvre par l’Organisateur ne donnaient pas entière satisfaction, le Participant a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
Article 11: Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Article 12 - Convention de preuve
L’Organisateur a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d'un Participant. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations d'un traitement informatique relatif au Jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, l’Organisateur pourra se prévaloir notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’Organisateur, notamment dans ses systèmes d'informations.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par l’Organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 13 - Loi applicable et juridiction
13.1 Le Règlement est soumis à la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux-concours.
13.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises par écrit à l’Organisateur dans un délai de deux (2) mois après la clôture du Jeu (cachet de la Poste faisant foi).
13.3 Tout litige né à l'occasion du Jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires compétents.
Fait à Paris, le 28 février 2020
