Règlement du jeu-concours Orange n°202142 Lot principal gagné : 1 sac du film "Le Hobbit : la Désolation de Smaug" (300 €).

REGLEMENT DU JEU
« HOBBIT : LA DESOLATION DE SMAUG »
Article 1 : Présentation de la Société Organisatrice
La société Orange, SA au capital de 10 595 541 532 euros, immatriculée au RCS de Paris
sous le numéro 380 129 866, ayant son siège social situé 78, rue Olivier de Serres, 75 015
Paris (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit sans obligation
d’achat avec tirage au sort, intitulé « HOBBIT : LA DESOLATION DE SMAUG » (ci-après le
« Jeu »), du vendredi 15 novembre 2013 à 12h00 au vendredi 20 décembre 2013 à 12h00
accessible exclusivement sur Internet à l’adresse URL suivante : http://le-hobbit-ladesolation-
de-smaug.cineday.orange.fr (ci-après le « Site »).
Article 2 : Durée du Jeu et date des tirages au sort
Le Jeu débute le vendredi 15 novembre à 12h00 et se termine le vendredi 20 décembre
2013 à 12h00 inclus (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi).
A l’issue de cette période, un (1) tirage au sort désignant les gagnants sera effectué le lundi
23 décembre 2013 à 15h00 (ci-après le « Tirage au Sort »).
Ne seront pas prises en considération les candidatures adressées après les délais prévus cidessus
ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.
Article 3 : Conditions d’accès au Jeu
La participation au Jeu est réservée à toute personne physique réunissant, à la date de
début du Jeu, les conditions cumulatives suivantes (ci-après le « Participant ») :
- résider en France métropolitaine (Corse incluse, hors DROM-COM) ;
- disposer d'un accès internet fixe ainsi que d'une adresse électronique personnelle (email) à
laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu ;
- être client Orange fixe et/ou Orange mobile et/ou Orange internet sur la base d’un achat
ou d’un abonnement réalisé ou souscrit auprès d’Orange avant la date de début du Jeu.
La participation d’une personne physique mineure au Jeu est admise à la condition qu’elle ait
préalablement recueilli l’autorisation d’y participer auprès du (ou des) titulaire(s) de
l’autorité parentale vis-à-vis d’elle et que ledit (ou lesdits) titulaire(s) de l’autorité parentale
ait (aient) de ce fait accepté d’être garant(s) du respect par ce participant de l’ensemble des
présentes stipulations (ci-après le « Règlement »). En conséquence, toute participation
d’une personne physique mineure au Jeu fera présumer la Société Organisatrice que ce
participant a bien obtenu l’autorisation susvisée.
Sont exclues de toute participation au Jeu les personnes ayant participé, directement ou
indirectement et à quelque titre que ce soit, à l’élaboration du Jeu (notamment les
personnes travaillant pour la Société Organisatrice, pour les sociétés conseils de la Société
Organisatrice ou au sein de l’Etude BRISSE - BOUVET- LLOPI, huissier de justice à paris,
dépositaire du présent règlement) de même que les membres de leur famille (même nom et
même adresse postale).
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse électronique ou même numéro
de téléphone) sera prise en compte pendant toute la durée du Jeu, étant précisé que les
Participants ne peuvent au aucun cas jouer sous plusieurs identités.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent
règlement. A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les
vérifications qu’elle jugera utiles en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de
chaque Participant. Toute indication apportée par un Participant dans le cadre de l’inscription
au Jeu décrite à l’article 4 ci-après qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettrait
pas d’identifier ou de localiser ce Participant, entraînera l’annulation de sa participation au
Jeu.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du Règlement et de ses principes.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et
commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du Règlement, ou toute
intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu, pourra donner lieu à l’éviction de
son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires. De même, s’il est avéré que le déroulement du Jeu est perturbé par
des tiers, mais qu’un Participant est complice de ces agissements, sa participation sera
également considérée comme nulle et des poursuites pourront être engagées par la Société
Organisatrice à son encontre.
Article 4 : Modalités de participation et d’inscription au Jeu
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet à l’exclusion de tout autre moyen,
notamment par voie postale.
Afin de participer au Jeu, tout Participant devra du vendredi 15 novembre 2013 à 12h00 au
vendredi 20 décembre 2013 à 12h00 inclus (date et heure de connexion de France
métropolitaine faisant foi), se connecter sur Internet à l’adresse URL suivante : http://lehobbit-
la-desolation-de-smaug.cineday.orange.fr. Une fois sur le Site, chaque Participant
devra répondre aux questions à choix multiple du quiz qui lui sera proposé puis compléter le
formulaire d’inscription en ligne.
4.1 : Règles du jeu du Quiz
Seuls les Participants qui auront répondu correctement à l’ensemble des questions à choix
multiple et auront dûment complété le formulaire d’inscription en ligne selon les modalités
précisées ci-après, pourront participer au Tirage au Sort.
4.2 : Modalités d’inscription
Une fois que le Participant aura répondu au quiz visé ci-dessus, il devra valider sa
participation en saisissant, dans le formulaire d’inscription accessible sur le Site, les champs
visés ci-dessous et reconnaitre avoir accepté le règlement en cochant la case associée :
Nom :
Prénom :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Email Orange :
et/ou
Numéro de mobile Orange :

Je certifie avoir lu et accepté le règlement.
Tous les champs et case identifiés sont obligatoires, sauf disposition contraire, et devront
impérativement être renseignés pour que l’inscription du Participant puisse être prise en
compte par la Société Organisatrice et qu’il puisse ainsi avoir une chance de participer au
Tirage au Sort (sous réserve qu’il ait, par ailleurs, correctement répondu à l’ensemble des
questions du quiz proposé sur le Site).
Après avoir cliqué sur le bouton Valider figurant à la fin du formulaire d’inscription, le
Participant obtiendra confirmation que son inscription a bien été enregistrée en voyant
s’afficher le message suivant :
« Votre inscription a bien été prise en compte ! ».
Si son inscription ne pouvait être prise en compte en l’état par la Société Organisatrice au vu
des champs renseignés et/ou des champs laissés vierges, il en sera alors informé par
l’affichage de l’un et/ou l’autre des messages suivants : « Le champ XXXX est obligatoire »
ou « Le champ XXXX n’est pas valide ».
Article 5 : Désignation des Gagnants
Le Tirage au Sort sera effectué le lundi 23 décembre 2013 à 15h00 et désignera quatre (4)
gagnants (ci-après les « Gagnants ») parmi les Participants qui auront répondu
correctement à toutes les questions du quiz et auront dûment complété le formulaire
d’inscription en ligne selon les modalités précisées ci-avant.
En tout état de cause, il est précisé qu’à l’issue du Tirage au Sort, chacun des Gagnants ne
pourra se voir attribuer qu’un seul lot parmi les dotations mises en jeu dans le cadre du
Tirage au Sort.
Article 6 : Modalités d’information des Gagnants
A l’issue du Tirage au Sort effectué dans les conditions précisées à l’Article 5 ci-dessus, la
Société Organisatrice adressera son lot à chacun des Gagnants à l’adresse que chacun
d’entre eux aura renseigné dans le formulaire d’inscription sur le Site.
A toutes fins, il est précisé qu’en aucune façon, les Participants qui n’auront pas été tirés au
sort n’en seront informés ni par e-mail ni par quelque autre moyen que ce soit.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas
au Gagnant d’obtenir sa dotation.
Article 7 : Dotations
7.1 Descriptif des dotations
Le Tirage au Sort sera doté de quatre (4) lots, attribués dans l’ordre de valeur décroissant
suivant du 1er Gagnant tiré au sort au 4ème Gagnant tiré au sort :
Dotation pour le 1er et le 2e Gagnant tiré au sort : Un lecteur blu ray
Valeur unitaire de la dotation : deux cent quarante-deux euros toutes taxes comprises (242
€ TTC).
Dotation du 3ème Gagnant tiré au sort : Un sac THE HOBBIT d’une valeur unitaire de trois
cent euros toutes taxes comprises (300 € TTC).
Dotation du 4ème Gagnant tiré au sort : 1 clef USB the HOBBIT d’une valeur unitaire de
soixante euros toutes taxes comprises (60 € TTC).
Les valeurs indiquées pour les lots détaillés ci-dessus correspondent aux prix publics toutes
taxes comprises couramment pratiqués ou estimés à la date de rédaction du Règlement.
Elles ne sont données qu’à titre indicatif et sont susceptibles de variation.
Les photographies ou autres illustrations utilisées sur tout support de présentation du Jeu
n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot ou de la dotation
finalement attribué(e).
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs
propriétaires respectifs.
Les dotations offertes ne comprennent que ce qui est indiqué, à l’exclusion de tout autre
chose. Les lots offerts ne pourront faire l’objet d’aucune contestation d’aucune sorte de la
part des Gagnants. Ils ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement en espèces ni
d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Les lots offerts sont, par ailleurs,
incessibles. Toutefois, en cas de force majeure telle que définie notamment par la loi et la
jurisprudence des tribunaux français, la Société Organisatrice se réserve le droit de
remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente.
7.2 Remise des dotations
Les Gagnants recevront directement leur lot, dans un délai de soixante (60) jours (hors
week-end et jours fériés) à compter du Tirage au Sort, à l’adresse postale qu’ils auront
préalablement communiqué à la Société Organisatrice en s’inscrivant au Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes
en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de la
destruction totale ou partielle d’un prix par ce type de transport ou en cas de
dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
Si l’un des prix ne pouvait être distribué par suite d'une erreur ou d'une omission dans les
coordonnées du Gagnant, d'une modification de ses coordonnées, ou pour toute autre
raison, il sera conservé par la Société Organisatrice. De manière générale, les participations
au Jeu seront annulées si elles s’avèrent incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de
manière contrevenante au présent règlement.
De même, tout lot non réclamé à La Poste, non délivré ou retournée en cas d’adresse
incomplète, sera définitivement perdu pour le Gagnant concerné et demeurera acquis à la
Société Organisatrice. Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en
cas d’incident ou d’accident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la
jouissance du lot gagné.
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots
effectivement et valablement gagnés. A ce titre, il est précisé que la Société Organisatrice
ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation ou la jouissance des lots, ceux-ci
consistant uniquement en la remise les lots prévus pour le Jeu.
Un seul lot sera attribué par Gagnant.
Article 8 : Dépôt et consultation du règlement
Le Règlement complet du Jeu « Quiz Orange HOBBIT : LA DESOLATION DE SMAUG » est
déposé en l’Étude SCP BRISSE - BOUVET- LLOPIS, Huissiers de Justice Associés, située 354
rue Saint Honoré 75001 PARIS. Il en ira de même pour tout(e) éventuel(le) avenant ou
modification apporté(e) au présent règlement.
Le Règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement en ligne à partir du
Site pendant toute la durée du Jeu.
Une copie du Règlement sera également adressée gratuitement par courrier postal à toute
personne en faisant la demande écrite sur papier libre comportant, indiquées de manière
lisible, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), avant l’expiration d’un
délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date de fin du Jeu (cachet de la Poste faisant
foi) à l’adresse suivante (ci-après l’« Adresse du Jeu ») :
Orange
Direction de la Communication France – Sponsoring
Jeu Orange « HOBBIT : LA DESOLATION DE SMAUG »
1 avenue Nelson Mandela
94 745 Arcueil cedex
La Société Organisatrice s’engage à rembourser, sur simple demande écrite à cet effet
accompagnant la demande de règlement, les frais d’affranchissement liés à cette demande,
sur la base du tarif lent en vigueur (base : 20 g). Une seule demande de copie de règlement
sera remboursée par foyer (même nom, même adresse postale).
Le remboursement sera effectué par timbre-poste dans un délai indicatif de quatre-vingt-dix
(90) jours calendaires à compter de la réception de la demande.
Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que
celle visée ci-dessus ou envoyée après l’expiration du délai susvisé (cachet de la Poste
faisant foi) sera considérée comme nulle.
En cas de prolongation ou de report éventuel(le) du Jeu, la date limite d’envoi des demandes
d’obtention du Règlement et de remboursement des frais d’affranchissement y afférents sera
reportée d’autant.
Article 9 : Modification du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni obligation de
justifier sa décision, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d’annuler le Jeu ainsi que de
modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en oeuvre du Jeu,
en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, sans que sa
responsabilité puisse être engagée ni qu’aucune indemnité ne puisse lui être réclamée de ce
fait.
Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour en
informer les Participants sur le Site dans les meilleurs délais, étant par ailleurs entendu que
toute modification consécutive du présent règlement (hors l’hypothèse d’annulation du Jeu)
donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de l’étude d’huissiers précitée à l’article 8 ci-dessus
et entrera en vigueur dès sa mise en ligne sur le Site (date et heure de France
métropolitaine faisant foi). Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification
du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite
modification (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi). Tout
Participant refusant la ou les modifications intervenue(s) devra cesser de participer au Jeu.
Article 10 : Remboursement des frais de connexion
10.1. Conditions afférentes à la demande de remboursement
Tout Participant au Jeu ayant respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles
que visées au présent règlement pourra obtenir le remboursement des frais engagés pour se
connecter au Site à partir d’un accès internet fixe et pour participer au Jeu, sur simple
demande écrite à l’Adresse du Jeu avant l’expiration d’un délai de dix (10) jours ouvrés à
compter de la date de fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) ou au plus tard dans les dix
(10) jours calendaires suivant la date portée sur la facture concernée du fournisseur d’accès
internet si le Participant la recevait après l’expiration du délai précité, en indiquant sur
papier libre de manière lisible ses nom, prénom, adresse postale complète, date(s) et heures
de connexions au Site pour y participer, et en y joignant une copie de la facture détaillée du
fournisseur d'accès auquel le Participant est abonné, faisant apparaître les date(s) et
horaires de connexion clairement soulignés.
Le nom du Participant demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné
sur la facture de l’opérateur téléphonique.
Toute demande incomplète, illisible, et/ou envoyée à une autre adresse que l’Adresse du Jeu
ou après l’expiration du délai susvisé (cachet de la Poste faisant foi) sera considérée comme
nulle.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) sera
acceptée.
10.2. Modalités de remboursement des frais de connexion à Internet
Les frais de connexion pour participer au Jeu seront remboursés à tout Participant en faisant
la demande écrite selon les modalités définies à l’article 10.1 ci-dessus.
Il est entendu à cet égard que la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les
Participants ayant accédé au Site à partir d’une connexion internet fixe et respecté les
conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au présent règlement.
Si le Participant accède au Jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique
facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, et uniquement dans ce cas, il
pourra obtenir le remboursement de ses communications dans les conditions susvisées à
l’article 10.1, à savoir sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu et sur la base des
documents attestant de son temps de connexion pour accéder au Jeu et du tarif pratiqué par
son fournisseur d’accès internet. Les frais de photocopies des justificatifs qui doivent être
joints à la demande de remboursement seront remboursés sur la base de dix centimes
d’euros (0,10 €) par feuille. Les frais d’affranchissement pour la demande de
remboursement seront également remboursés, sur simple demande écrite à cet effet
accompagnant la demande de remboursement des frais de connexion, au tarif lent en
vigueur (base : 20g). Le remboursement sera effectué par timbre(s) poste(s) pour une
valeur équivalente ou immédiatement supérieure à la somme à rembourser dans un délai
indicatif de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la demande
de remboursement, après vérification de son bien-fondé. A cet égard, la Société
Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation à l’origine de la
demande de remboursement n’est pas conforme au présent règlement ou si la demande de
remboursement n’a pas été faite dans les formes et les délais indiqués à l’article 10.1 cidessus.
Dans la mesure où pour certaines offres de services, certains fournisseurs d'accès à internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux Participants, il est expressément convenu
que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement. Dans ce cas en effet, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est
contracté par le Participant pour son usage de l'internet en général et le fait pour le
Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais
supplémentaire. De même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour participer au
Jeu ne sont pas remboursés, les Participants reconnaissant et déclarant à cet égard en avoir
la disposition pour leur usage personnel.
Article 11 : Responsabilités
11.1. La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des
lots effectivement et valablement gagnés.
11.2. Il est expressément rappelé que l’internet n’est pas un réseau sécurisé. A cet égard, la
participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation, par tout Participant, des
caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations,
les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus sur le
réseau internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable notamment
de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du
terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de
la connexion des Participants au réseau via le Site.
En particulier, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un
quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux
données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur
activité personnelle ou professionnelle. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site du
Jeu et sa participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
11.3. La Société Organisatrice dégage également toute responsabilité en cas de
dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception
empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou
plusieurs Participants ne pourrai(en)t parvenir à se connecter au Site ou à jouer du fait de
tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans
le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du (des) Gagnant(s). Elle se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la (les) dotations à un (des)
fraudeur(s) et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des
Participants du fait de fraudes éventuellement commises.
11.4. La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre à tout moment un
accès au Jeu partir du Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La
Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou
des raisons de mise à jour ou de maintenance, interrompre l’accès au Site et/ou au Jeu qu’il
contient. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et
de leurs conséquences.
11.5. En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être
retenue en cas de mauvais fonctionnement du réseau internet, de problèmes
d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique ainsi que de toutes avaries
résultant des services postaux.
Article 12 : Convention de Preuve
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant
démontrer la participation ou la non-participation d’un Participant. Il est donc convenu que,
sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société
Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations d’un
traitement informatique relatif au Jeu.
Ainsi, sauf en cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou
autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis,
reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment
dans ses systèmes d’information.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante
des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur
le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains
documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi les
éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou
conservé par écrit.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Toutes les créations, dénominations ou marques citées au Règlement de même que sur tout
support de communication relatif au Jeu, demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou
de leur déposant.
Article 14 : Informatiques et libertés – Données personnelles
Aux seules fins de la gestion du Jeu par la Société Organisatrice, les données à caractère
personnel recueillies sur chaque Participant tant lors de la participation au Jeu que, le cas
échéant, en vue de permettre la remise du ou (des) lot(s), sont collectées et traitées
conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »).
Les données collectées sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice. Elles
pourront être communiquées aux prestataires de service et aux sous-traitants auxquels la
Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de
la gestion du Jeu
En application de la Loi Informatique et Libertés, chaque Participant au Jeu dispose d'un
droit d'accès, de rectification, de modification, de suppression et d’opposition portant sur les
données personnelles les concernant. Tout Participant peut exercer ce droit sur simple
demande écrite envoyée à l’Adresse du Jeu, en précisant ses nom, prénom, adresse postale
et en joignant copie d’un justificatif d’identité.
Dans la mesure où les données collectées sur chaque Participant dans le cadre du Jeu sont
indispensables pour la prise en compte de sa participation et la remise du lot qu’il aurait
éventuellement gagné, l’exercice par un Participant de son droit de retrait avant la fin du Jeu
entraînera l’annulation automatique de sa participation au Jeu.
Article 15 : Litiges – Loi applicable et attribution de juridiction
Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles et/ou non
applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet
obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait
du Jeu ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci ce, sans préjudice des
éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Tout différend né à l’occasion du Jeu
fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la Société Organisatrice et le
Participant. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes
conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la
désignation du ou des Gagnant(s).
A toutes fins, il est entendu qu’en cas de différence entre la version du règlement déposée
chez l’huissier et la version du règlement accessible en ligne ou celle obtenue par toute
personne qui en aurait fait la demande, la version déposée chez l’huissier prévaudra dans
tous les cas de figure.