Règlement du jeu-concours Orange n°197512 Lot principal gagné : 1 voyage au Brésil avec 1 place pour 1 match de la Coupe du Monde de Football en juin/juillet 2014 (3 000 €).

AVENANT
N°1
AU
RÈGLEMENT
DE
JEU
«
Le
Championnat
du
12ème
homme
»
ARTICLE
1
–
Société
organisatrice
La
société
Orange,
SA
au
capital
de
10
595
541
532
euros,
immatriculée
au
RCS
de
Paris
sous
le
numéro
380
129
866,
ayant
son
siège
social
situé
78,
rue
Olivier
de
Serres,
75015
Paris
(ci-­‐après
la
«
Société
Organisatrice
»)
organise
un
jeu
gratuit
et
sans
obligation
d’achat
intitulé
«
Le
Championnat
du
12ème
homme
»
(ci-­‐après
le
«
Jeu
»),
se
déroulant
du
23
septembre
2013
à
12h00
au
16
mai
2014
à
12h00
et
pour
lequel
un
règlement
de
jeu
(ci-­‐après
le
«
Règlement
»)
a
été
déposé
auprès
de
l’Étude
SELARL
REMUZAT
et
Associés,
huissiers
de
justice
à
Marseille,
située
2
Place
Félix
Baret
BP
35
13251
MARSEILLE
Cedex
20.
ARTICLE
2
–
Modification
des
conditions
de
jeu
ou
des
dotations
• Le
présent
avenant
(ci-­‐après
l’
«
Avenant
»),
modifie
la
date
de
début
de
la
session
3
de
l’article
2
du
Règlement
:
Les
termes
«
15
octobre
2013
à
12h00
»
sont
remplacés
par
«
10
octobre
2013
à
12h00
».
La
date
de
fin
de
session
demeure
inchangée.
• Une
modification
est
aussi
apportée
à
l’article
6
du
Règlement,
en
sa
partie
6.1.1
:
Les
seuils
de
participation
sont
abaissés.
Ainsi,
le
seuil
n°1
«
Moins
de
5000
Participants
»
est
modifié
et
remplacé
par
les
termes
suivants
:
«
Moins
de
2500
Participants
».
Le
seuil
n°2
«
Entre
5
000
et
15
000
Participants
»
est
modifié
et
remplacé
par
les
termes
suivants
:
«
Entre
2500
et
10
000
Participants
».
Le
seuil
n°3
«
Plus
de
15
000
Participants
est
modifié
et
remplacé
par
les
termes
suivants
:
«
Plus
de
10
000
Participants
».
ARTICLE
3
–
Prise
d’effet
de
la
modification
des
conditions
de
jeu
Cette
modification
prend
effet
à
compter
du
1er
octobre
2013
et,
par
conséquent,
modifie
les
modalités
de
jeu
à
partir
de
la
session
2.
ARTICLE
4
–
Dépôt
de
l’Avenant
La
présente
modification
du
Règlement
s’inscrit
dans
le
cadre
des
modifications
des
conditions
de
Jeu,
prévues
à
l’article
8
du
Règlement.
Par
conséquent,
l’Avenant
est
déposé
auprès
de
l’Étude
SELARL
REMUZAT
et
Associés,
huissiers
de
justice
à
Marseille,
située
2
Place
Félix
Baret
BP
35
13251
MARSEILLE
Cedex
20,
et
doit
être
considéré
comme
faisant
partie
intégrante
du
Règlement.
ARTICLE
5
–
Clause
de
non
novation
Il
est
précisé,
en
tant
que
de
besoin,
que
toutes
les
stipulations
du
Règlement
qui
ne
sont
pas
autrement
modifiées,
auxquelles
il
n’est
pas
expressément
dérogé
ou
qui
ne
se
révèlent
pas
contraires
au
présent
avenant,
demeurent
en
vigueur
en
conservant
toute
leur
force
et
leur
portée
entre
les
Parties.
RÈGLEMENT
DE
JEU
«
Le
Championnat
du
12ème
homme
»
ARTICLE
1
–
Société
organisatrice
La
société
Orange,
SA
au
capital
de
10
595
541
532
euros,
immatriculée
au
RCS
de
Paris
sous
le
numéro
380
129
866,
ayant
son
siège
social
situé
78,
rue
Olivier
de
Serres,
75015
Paris
(ci-­‐après
la
«
Société
Organisatrice
»)
organise
un
jeu
gratuit
et
sans
obligation
d’achat
intitulé
«
Le
Championnat
du
12ème
homme
»
(ci-­‐après
le
«
Jeu
»)
accessible
uniquement
sur
internet
(fixe
et
mobile)
à
partir
du
site
web
http://www.le12emehomme.com
(ci-­‐après
le
«
Site
»)
ou
de
la
page
«
Le
12ème
homme
»
du
site
communautaire
Facebook
disponible
à
l’adresse
http://www.facebook.com/le12emehomme
(ci-­‐après
la
«
Page
Le
12ème
homme
»).
A
toutes
fins,
il
est
précisé
que
le
Jeu
n’est
pas
associé
à
Facebook
ni
géré,
parrainé
ou
sponsorisé
par
Facebook.
ARTICLE
2
–
Dates
et
calendrier
du
Jeu
Le
Jeu
débute
le
23
septembre
2013
à
12h00
et
se
termine
le
16
mai
2014
à
12h00
(date
et
heure
de
connexion
de
France
métropolitaine
faisant
foi).
Sur
toute
la
période,
le
Jeu
se
décompose
en
trente
et
une
(31)
sessions
au
total,
chacune
associée
à
une
journée
du
championnat
de
France
de
football
(Ligue
1)
pour
la
saison
2013/2014,
de
la
huitième
journée
jusqu’à
la
fin
du
championnat.
Au
cours
du
Jeu,
le
calendrier
des
sessions
est
le
suivant
:
Session
Journée
Ligue
1
Date
de
début
Date
de
fin
1
8
23
septembre
2013
à
12h00
28
septembre
2013
à
12h00
2
9
1
octobre
2013
à
12h00
4
octobre
2013
à
12h00
3
10
15
octobre
2013
à
12h00
18
octobre
2013
à
12h00
4
11
22
octobre
2013
à
12h00
25
octobre
2013
à
12h00
5
12
29
octobre
2013
à
12h00
1
novembre
2013
à
12h00
6
13
5
novembre
2013
à
12h00
8
novembre
2013
à
12h00
7
14
19
novembre
2013
à
12h00
22
novembre
2013
à
12h00
8
15
26
novembre
2013
à
12h00
29
novembre
2013
à
12h00
9
16
2
décembre
2013
à
12h00
3
décembre
2013
à
12h00
10
17
5
décembre
2013
à
12h00
6
décembre
2013
à
12h00
11
18
10
décembre
2013
à
12h00
13
décembre
2013
à
12h00
12
19
17
décembre
2013
à
12h00
20
décembre
2013
à
12h00
13
20
7
janvier
2014
à
12h00
10
janvier
2014
à
12h00
14
21
14
janvier
2014
à
12h00
17
janvier
2014
à
12h00
15
22
21
janvier
2014
à
12h00
24
janvier
2014
à
12h00
16
23
28
janvier
2014
à
12h00
31
janvier
2014
à
12h00
17
24
4
février
2014
à
12h00
7
février
2014
à
12h00
18
25
11
février
2014
à
12h00
14
février
2014
à
12h00
19
26
18
février
2014
à
12h00
21
février
2014
à
12h00
20
27
25
février
2014
à
12h00
28
février
2014
à
12h00
21
28
4
mars
2014
à
12h00
7
mars
2014
à
12h00
22
29
11
mars
2014
à
12h00
14
mars
2014
à
12h00
23
30
18
mars
2014
à
12h00
21
mars
2014
à
12h00
24
31
25
mars
2014
à
12h00
28
mars
2014
à
12h00
25
32
1
avril
2014
à
12h00
4
avril
2014
à
12h00
26
33
8
avril
2014
à
12h00
11
avril
2014
à
12h00
27
34
15
avril
2014
à
12h00
18
avril
2014
à
12h00
28
35
22
avril
2014
à
12h00
25
avril
2014
à
12h00
29
36
29
avril
2014
à
12h00
2
mai
2014
à
12h00
30
37
6
mai
2014
à
12h00
9
mai
2014
à
12h00
31
38
12
mai
2014
à
12h00
16
mai
2014
à
12h00
Les
dates
des
matches
étant
susceptibles
d’être
modifiées
par
la
Ligue
de
Football
Professionnel,
il
est
entendu
que
le
calendrier
du
Jeu
pourra
être
modifié.
Le
cas
échéant,
un
avenant
au
présent
règlement
sera
rédigé,
et
rendu
disponible
conformément
aux
modalités
de
l’article
8.
ARTICLE
3
–
Conditions
d’accès
au
Jeu
La
participation
au
Jeu
est
ouverte
à
toute
personne
physique
réunissant,
à
la
date
de
début
du
Jeu,
les
conditions
cumulatives
suivantes
(ci-­‐après
le(s)
«
Participant(s)
»)
:
-­‐ être
majeure
;
-­‐ résider
en
France
métropolitaine
(Corse
incluse,
hors
DROM-­‐COM)
;
-­‐ disposer
d’un
accès
internet
(fixe
ou
mobile)
;
-­‐ disposer
d’une
adresse
électronique
(email)
à
laquelle
elle
pourra,
le
cas
échéant,
être
contactée
pour
les
besoins
de
la
gestion
du
Jeu
;
-­‐ disposer
d’un
compte
à
son
nom
sur
le
site
communautaire
Facebook
et/ou
sur
le
site
communautaire
Twitter.
Sont
exclus
de
toute
participation
à
ce
Jeu
les
mineurs,
le
personnel
des
sociétés
conseillant
la
Société
Organisatrice
dans
l’élaboration
et
la
gestion
de
ce
Jeu,
les
membres
de
l’étude
d’huissiers
auprès
de
laquelle
le
présent
règlement
est
déposé
ainsi
que
les
membres
de
leur
famille
(même
nom,
même
adresse
postale).
Une
seule
participation
par
Participant
sera
prise
en
compte
pour
chaque
session
de
jeu.
Seules
seront
retenues
les
participations
conformes
à
l’ensemble
des
stipulations
du
présent
règlement
(ci-­‐après
le
«
Règlement
»).
A
cet
égard,
la
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
procéder
à
toutes
les
vérifications
qu’elle
jugera
utiles
en
ce
qui
concerne
l’identité,
l’âge
et
les
coordonnées
de
chaque
Participant,
en
vue
de
faire
respecter
les
stipulations
du
présent
article.
Toute
indication
portée
dans
le
formulaire
d’inscription
visé
à
l’article
4
ci-­‐après,
qui
serait
incomplète,
erronée,
falsifiée,
ne
permettrait
pas
d’identifier
un
Participant
ou
ses
coordonnées,
ou
contreviendrait
à
l’une
quelconque
des
stipulations
du
présent
Règlement
entraînera
l’annulation
de
sa
participation.
La
participation
au
Jeu
implique
l’acceptation
sans
réserve
du
Règlement
et
de
ses
principes.
Toute
fraude,
ou
tentative
de
fraude,
manifestée
par
un
commencement
d’exécution
et
commise
en
vue
de
percevoir
indûment
un
lot,
le
non-­‐respect
du
Règlement,
ou
toute
intention
malveillante
de
perturber
le
déroulement
du
Jeu,
pourra
donner
lieu
à
l’éviction
de
son
auteur,
la
Société
Organisatrice
se
réservant
le
droit
d’engager
à
son
encontre
des
poursuites
judiciaires.
De
même,
s’il
est
avéré
que
le
déroulement
du
Jeu
est
perturbé
par
des
tiers,
mais
qu’un
Participant
est
complice
de
ces
agissements,
sa
participation
sera
également
considérée
comme
nulle
et
des
poursuites
pourront
être
engagées
par
la
Société
Organisatrice
à
son
encontre.
ARTICLE
4
–
Modalités
de
participation
et
d’inscription
au
Jeu
La
participation
au
Jeu
se
fait
exclusivement
par
internet
(fixe
ou
mobile)
selon
les
modalités
et
les
accès
décrits
ci-­‐après.
Une
participation
sous
toute
autre
forme
ou
par
tout
autre
moyen,
notamment
par
voie
postale,
ne
pourra
être
prise
en
compte.
4.1
-­
Depuis
le
site
communautaire
Facebook
Pour
jouer,
le
Participant
devra
:
1. se
rendre
sur
la
Page
Le
12ème
homme
et
cliquer
sur
l’onglet
«
Championnat
du
12ème
homme
»
;
2. cliquer
sur
le
bouton
«
J’AIME
»
à
moins
que
le
participant
ne
soit
déjà
fan
de
cette
page
(c’est-­‐à-­‐dire
qu’il
ait
déjà
cliqué
sur
le
bouton
«
J’AIME
»)
auquel
cas
il
passera
directement
à
l’étape
suivante
;
3. cliquer
sur
le
bouton
«
Se
connecter
»
pour
que
l’application
du
Jeu
accède
à
ses
informations
personnelles
Facebook
(nom,
prénom,
adresse
mail,
date
de
naissance
et
mentions
J’aime)
;
4. compléter,
dans
le
formulaire
d’inscription
au
Jeu
qui
s’affiche
alors,
les
champs
obligatoires
suivants
:
nom,
prénom,
adresse
mail,
date
de
naissance
et
coordonnées
postales
;
5. cocher
la
case
«
J’ai
lu
et
j’accepte
le
règlement
du
Jeu
»
;
6. cliquer
sur
le
bouton
«
Participer
»
figurant
à
la
fin
du
formulaire
d’inscription
;
7. choisir
le
club
qu’il
souhaite
soutenir
parmi
les
vingt
(20)
clubs
de
Ligue
1
proposés
;
8. partager,
s’il
le
souhaite,
le
Jeu
avec
ses
amis
au
sein
du
site
communautaire
Facebook
via
l’un
des
moyens
suivants
:
-­‐ en
cliquant
sur
le
bouton
«
Partager
sur
mon
mur
»
-­‐ en
cliquant
sur
le
bouton
«
Inviter
mes
amis
»
Chaque
ami
qui
accepte
l’invitation
et
qui
s’inscrit
au
Jeu
en
effectuant
les
étapes
1
à
6
précédentes
permettra
au
Participant
de
gagner
:
-­‐ trois
(3)
points
s’il
n’a
encore
jamais
participé
à
une
session
du
Jeu
(ni
la
session
en
cours
ni
aucune
autre
session
précédente)
-­‐ un
(1)
point
s’il
a
déjà
participé
à
une
session
précédente
mais
pas
à
la
session
en
cours.
Aucun
point
ne
sera
attribué
au
Participant
si
l’ami
invité
a
déjà
participé
à
la
session
en
cours.
9. synchroniser,
s’il
le
souhaite,
son
compte
Twitter
afin
de
revendiquer
son
soutien
au
club
de
football
choisi
à
l’étape
7
sur
le
site
communautaire
Twitter
en
cliquant
sur
le
bouton
«
Tweeter
».
Dans
ce
cas,
une
fois
le
bouton
cliqué,
une
fenêtre
pop-­‐up
s’ouvrira
et
le
Participant
devra
autoriser
l’application
Twitter
à
accéder
à
son
compte.
Après
avoir
cliqué
sur
le
bouton
«
Autoriser
l’application
»,
la
fenêtre
pop-­‐up
se
fermera
et
un
tweet
sera
publié
sur
son
compte
Twitter.
Le
Participant
gagnera
un
point
à
chaque
fois
qu’un
utilisateur
cliquera
sur
le
bouton
pour
retweeter
son
tweet.
Seuls
les
comptes
Twitter
publics
seront
pris
en
compte
dans
l’attribution
des
points.
4.2
-­
Depuis
le
Site
Pour
jouer,
le
Participant
devra
:
1. se
rendre
sur
le
site
web
http://www.le12emehomme.com
;
2. cliquer
sur
un
des
boutons
suivants
:
-­‐ «
Se
connecter
avec
Facebook
»
pour
que
l’application
du
Jeu
accède
à
ses
informations
personnelles
Facebook
(nom,
prénom,
adresse
mail,
date
de
naissance
et
mentions
J’aime)
;
-­‐ «
Se
connecter
avec
Twitter
»
pour
autoriser
l’application
à
accéder
à
son
compte
Twitter
;
3. compléter,
dans
le
formulaire
d’inscription
au
Jeu
qui
s’affiche
alors,
les
champs
obligatoires
suivants
:
nom,
prénom,
adresse
mail,
date
de
naissance
et
coordonnées
postales
;
4. cocher
la
case
«
J’ai
lu
et
j’accepte
le
règlement
du
Jeu
»
;
5. cliquer
sur
le
bouton
«
Participer
»
figurant
à
la
fin
du
formulaire
d’inscription
;
6. choisir
le
club
qu’il
souhaite
soutenir
parmi
les
vingt
(20)
clubs
de
Ligue
1
proposés.
A
ce
stade,
s’il
a
cliqué
sur
le
bouton
«
Se
connecter
avec
Facebook
»
dans
l’étape
2,
il
devra
effectuer
les
actions
listées
à
partir
de
l’étape
8
de
la
partie
4.1.
En
revanche,
s’il
a
cliqué
sur
le
bouton
«
Se
connecter
avec
Twitter
»,
il
devra
poursuivre
les
étapes
suivantes.
7. cliquer
sur
le
bouton
«
Tweeter
»
qui
permettra
d’envoyer
le
tweet
permettant
de
revendiquer
son
soutien
au
club
choisi
précédemment
;
Le
Participant
gagnera
un
point
à
chaque
fois
qu’un
utilisateur
cliquera
sur
le
bouton
pour
retweeter
son
tweet.
Seuls
les
comptes
Twitter
publics
seront
pris
en
compte
dans
l’attribution
des
points.
8. synchroniser,
s’il
le
souhaite,
son
compte
Facebook
afin
de
tenter
de
gagner
des
points
sur
le
site
communautaire
Facebook,
en
cliquant
sur
le
bouton
«
Se
connecter
avec
Facebook
».
Dans
ce
cas,
une
fois
le
bouton
cliqué,
une
fenêtre
pop-­‐up
s’ouvrira
et
le
Participant
devra
autoriser
l’application
Facebook
à
accéder
à
son
compte.
Après
avoir
cliqué
sur
le
bouton
«
Se
connecter
avec
Facebook
»,
la
fenêtre
pop-­‐up
se
fermera
et
le
Participant
pourra
alors
partager,
s’il
le
souhaite,
le
Jeu
avec
ses
amis
au
sein
du
site
communautaire
Facebook
via
l’un
des
moyens
suivants
:
-­‐ en
cliquant
sur
le
bouton
«
Partager
sur
mon
mur
»
-­‐ en
cliquant
sur
le
bouton
«
Inviter
mes
amis
»
Chaque
ami
qui
accepte
l’invitation
et
qui
s’inscrit
au
Jeu
permettra
au
Participant
de
gagner
:
-­‐ trois
(3)
points
s’il
n’a
encore
jamais
participé
à
une
session
du
Jeu
(ni
la
session
en
cours
ni
aucune
autre
session
précédente)
-­‐ un
(1)
point
s’il
a
déjà
participé
à
une
session
précédente
mais
pas
à
la
session
en
cours.
Aucun
point
ne
sera
attribué
au
Participant
si
l’ami
invité
a
déjà
participé
à
la
session
en
cours.
A
la
fin
de
chaque
session
et
une
fois
que
tous
les
matchs
de
la
journée
de
Ligue
1
associée
ont
été
joués,
trois
(3)
points
bonus
seront
attribués
à
tous
les
Participants
ayant
soutenu
un
club
qui
a
gagné
son
match
joué.
En
cas
match
nul,
un
(1)
point
bonus
sera
attribué
aux
Participants
ayant
soutenu
l’un
des
deux
(2)
clubs.
ARTICLE
5
–
Modalités
de
désignation
et
d’information
des
Gagnants
Tout
Participant
s’étant
correctement
inscrit
conformément
aux
modalités
décrites
à
l’article
4
ci-­‐dessus
pourra
être
désigné
gagnant
:
-­‐ via
un
tirage
au
sort
effectué
le
lendemain
de
la
date
de
fin
de
chaque
session
de
jeu
définie
dans
l’article
2
ci-­‐dessus
parmi
l’ensemble
des
Participants
de
la
session
(ci-­‐après
le
«
Tirage
au
sort
à
la
fin
d’une
session
»)
;
-­‐ s’il
est
le
Participant
ayant
cumulé
le
plus
de
points
lors
de
chaque
session
à
la
date
de
fin
de
la
dernière
session
définie
dans
l’article
2
ci-­‐dessus
(ci-­‐après
le
«
Vainqueur
de
la
saison
»)
;
-­‐ via
un
tirage
au
sort
effectué
le
19
mai
2014
parmi
l’ensemble
des
Participants
de
toutes
les
sessions
(ci-­‐après
le
«
Tirage
au
sort
final
»).
(ci-­‐après
le(s)
«
Gagnant(s)
»).
5.1
–
Tirage
au
sort
à
la
fin
d’une
session
Un
tirage
au
sort,
réalisé
par
le
partenaire
de
la
Société
Organisatrice,
la
société
So-­‐Buzz,
le
lendemain
de
la
date
de
fin
de
chaque
session
de
jeu
définie
à
l’article
2
ci-­‐dessus,
désignera
un
(1)
Gagnant
parmi
l’ensemble
des
Participants
de
ladite
session
suivant
la
condition
suivante
:
chaque
point
gagné
par
les
Participants
aux
étapes
8
et
9
de
l’article
4.1
et
aux
étapes
7
et
8
de
l’article
4.2
leur
attribuent
une
chance
supplémentaire
d’être
tiré
au
sort.
La
société
So-­‐Buzz
informera
chacun
des
Gagnants
dans
un
délai
maximum
de
cinq
(5)
jours
ouvrés
suivant
le
jour
du
tirage
au
sort
par
téléphone
ou
par
email
à
l’adresse
électronique
renseignée
lors
de
son
inscription
au
Jeu.
Le
Gagnant
ainsi
contacté
devra,
lors
de
l’appel
téléphonique,
ou
alors
dans
un
délai
de
cinq
(5)
jours
ouvrés,
par
retour
d’email
à
l’adresse
électronique
précisée
par
la
société
So-­‐Buzz,
confirmer
qu’il
accepte
son
lot
et
confirmer
l’exactitude
de
ses
coordonnées
postales
renseignées
dans
le
formulaire
d’inscription
et
auxquelles
la
Société
Organisatrice
pourra
lui
expédier
ledit
lot
dans
les
conditions
visées
à
l’article
6.3
ci-­‐dessous.
Le
défaut
de
réponse
d’un
Gagnant
dans
les
conditions
et
le
délai
susvisés
vaudra
renonciation
pure
et
simple
à
son
lot,
lequel
ne
pourra
en
aucun
cas
être
réclamé
ultérieurement.
Ce
lot
sera
alors
attribué
à
un
autre
Participant
qui
aura
été
tiré
au
sort
à
titre
supplétif
et
qui
en
sera
informé
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
visées
ci-­‐
dessus,
le
premier
jour
ouvré
au
plus
tard
suivant
l’expiration
du
délai
de
réponse
octroyé
au
Gagnant
suppléé.
La
société
So-­‐Buzz
procédera
de
même
si
l’adresse
électronique
à
laquelle
elle
contactera
un
Gagnant
s’avère
erronée.
A
toutes
fins,
il
est
précisé
que
les
Participants
non
tirés
au
sort
n’en
seront
pas
informés.
5.2
–
Vainqueur
de
la
saison
Tout
Participant
s’étant
correctement
inscrit
conformément
aux
modalités
décrites
à
l’article
4
ci-­‐dessus,
pourra
être
désigné
Gagnant
s’il
est
le
Participant
qui
a
cumulé
le
plus
de
points
au
cours
des
différentes
sessions
de
jeu
auxquelles
il
a
participé,
à
la
date
de
fin
de
la
dernière
session
de
jeu
définie
dans
l’article
2
ci-­‐dessus.
En
cas
d’ex-­‐æquo,
c’est-­‐à-­‐dire
si
plusieurs
Participants
ont
le
même
nombre
de
points,
la
Société
Organisatrice
désignera
comme
Gagnant
le
Participant
ayant
participé
le
premier
au
Jeu
(date,
heure,
minute,
seconde).
La
société
So-­‐Buzz
informera
le
Gagnant
dans
un
délai
de
vingt-­‐quatre
(24)
heures
suivant
la
date
de
fin
du
Jeu
par
email
à
l’adresse
électronique
renseignée
lors
de
son
inscription
au
Jeu.
Le
Gagnant
ainsi
contacté
devra
alors
dans
un
délai
de
vingt-­‐quatre
(24)
heures,
par
retour
d’email
à
l’adresse
électronique
précisée
par
la
société
So-­‐Buzz,
confirmer
qu’il
accepte
son
lot
et
renseigner
son
numéro
de
téléphone
pour
que
la
Société
Organisatrice
puisse
le
contacter
et
lui
indiquer
les
modalités
de
remise
de
son
lot.
Le
défaut
de
réponse
du
Gagnant
dans
les
conditions
et
le
délai
susvisés
vaudra
renonciation
pure
et
simple
à
son
lot,
lequel
ne
pourra
en
aucun
cas
être
réclamé
ultérieurement.
Ce
lot
sera
alors
attribué
au
deuxième
Participant
ayant
récolté
le
plus
de
points
qui
aura
été
sélectionné
à
titre
supplétif
et
qui
en
sera
informé
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
visées
ci-­‐dessus,
le
premier
jour
ouvré
au
plus
tard
suivant
l’expiration
du
délai
de
réponse
octroyé
au
Gagnant
suppléé.
La
société
So-­‐Buzz
procédera
de
même
si
l’adresse
électronique
à
laquelle
elle
contactera
un
Gagnant
s’avère
erronée.
5.3
–
Tirage
au
sort
final
Un
tirage
au
sort,
réalisé
par
la
société
So-­‐Buzz
le
19
mai
2014,
désignera
un
(1)
Gagnant
parmi
l’ensemble
des
Participants
au
Jeu
qui
n’auront
pas
été
désignés
Vainqueur
au
titre
de
Vainqueur
de
la
saison
conformément
aux
modalités
de
l’article
5.2
ci-­‐dessus.
La
société
So-­‐Buzz
informera
le
Gagnant
dans
un
délai
vingt-­‐quatre
(24)
heures
suivant
la
date
de
fin
du
Jeu
par
email
à
l’adresse
électronique
renseignée
lors
de
son
inscription
au
Jeu.
Le
Gagnant
ainsi
contacté
devra
alors
dans
un
délai
de
vingt-­‐quatre
(24)
heures,
par
retour
d’email
à
l’adresse
électronique
précisée
par
la
société
So-­‐Buzz,
confirmer
qu’il
accepte
son
lot
et
renseigner
son
numéro
de
téléphone
pour
que
la
Société
Organisatrice
puisse
le
contacter
et
lui
indiquer
les
modalités
de
remise
de
son
lot.
Le
défaut
de
réponse
d’un
Gagnant
dans
les
conditions
et
le
délai
susvisés
vaudra
renonciation
pure
et
simple
à
son
lot,
lequel
ne
pourra
en
aucun
cas
être
réclamé
ultérieurement.
Ce
lot
sera
alors
attribué
à
un
autre
Participant
qui
aura
été
tiré
au
sort
à
titre
supplétif
et
qui
en
sera
informé
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
visées
ci-­‐
dessus,
le
premier
jour
ouvré
au
plus
tard
suivant
l’expiration
du
délai
de
réponse
octroyé
au
Gagnant
suppléé.
La
société
So-­‐Buzz
procédera
de
même
si
l’adresse
électronique
à
laquelle
elle
contactera
un
Gagnant
s’avère
erronée.
A
toutes
fins,
il
est
précisé
que
les
Participants
non
tirés
au
sort
n’en
seront
pas
informés.
ARTICLE
6
–
Dotations
mises
en
jeu
6.1
–
Descriptif
des
lots
6.1.1.
Pour
chacune
des
sessions
de
jeu
:
Trois
(3)
ensembles
de
lots
sont
définis
:
-­‐ Pack
1
:
un
pack
composé
d’un
(1)
abonnement
d'un
(1)
an
à
l’offre
Let’s
go
5Go
4G/H+
(débit
réduit
au-­‐delà)
et
à
l'application
«
Orange
L1
»
(ci-­‐après
ensemble
dénommés
«
l’Offre
»).
L’utilisation
de
l’Offre
s’effectue
en
remettant
à
la
Société
Organisatrice
un
RIB,
une
pièce
d’identité
et
un
contrat
dûment
rempli.
Offre
valable
pendant
un
(1)
an
à
compter
de
la
réception
par
le
Gagnant
de
la
carte
SIM
associée
au
forfait
Let’s
go
et
de
son
installation
dans
un
terminal
compatible.
Le
Gagnant
est
informé
que
toutes
les
communications
non
comprises
dans
l’Offre
lui
seront
facturées
au
tarif
en
vigueur
et
que
l’Offre
sera
résiliée
automatiquement
à
l’issue
des
douze
(12)
mois
d’abonnement.
Valeur
unitaire
mensuelle
de
l’Offre
:
vingt-­‐neuf
euros
quatre-­‐vingt-­‐dix
centimes
toutes
taxes
comprises
par
mois
(29,90
€
TTC/mois).
Valorisation
totale
pour
12
mois
d’abonnement
:
trois
cent
cinquante-­‐huit
euros
et
quatre-­‐vingt
centimes
toutes
taxes
comprises
(358,80
€
TTC).
-­‐ Pack
2
:
le
contenu
du
Pack
1
ainsi
qu’un
(1)
maillot
de
club
de
Ligue
1
d’une
valeur
unitaire
estimée
à
quatre-­‐vingt-­‐dix
euros
toutes
taxes
comprises
(90
€
TTC)
;
-­‐ Pack
3
:
le
contenu
du
Pack
2
ainsi
qu’une
(1)
rencontre
VIP
pour
deux
(2)
personnes
avec
un
joueur
de
la
Team
Orange
choisi
par
la
Société
Organisatrice
à
une
date
qui
sera
fixée
en
fonction
du
calendrier
sportif
des
joueurs
et
comprenant
exclusivement
les
prestations
suivantes
:
transport
aller/retour
dans
la
journée
pour
deux
(2)
personnes
depuis
Paris
étant
ainsi
précisé
que
les
frais
de
transport
depuis
le
domicile
du
Gagnant
jusqu’à
Paris
seront
à
la
charge
du
Gagnant,
un
déjeuner
pour
deux
(2)
personnes
avec
le
joueur,
une
(1)
heure
au
centre
d’entrainement
du
joueur
(soumis
à
validation
du
club).
La
valeur
estimée
de
cette
rencontre
VIP
à
la
date
de
rédaction
du
Règlement
est
de
deux
mille
euros
toutes
taxes
comprises
(2
000
€
TTC).
Les
sessions
de
jeu
telles
que
définies
à
l’article
2
ci-­‐dessus
sont
dotées
des
lots
suivants
en
fonction
du
nombre
de
Participants
à
chaque
session
:
LOTS
Session
Moins
de
5
000
Participants
Entre
5
000
et
15
000
Participants
Plus
de
15
000
Participants
1
Pack
1
Pack
2
Pack
2
ainsi
que
de
deux
(2)
places
VIP
pour
le
match
de
Ligue
1
de
son
choix,
sur
les
journées
10
ou
11,
d’une
valeur
estimée
à
quatre
cent
euros
toutes
taxes
comprises
(400
€
TTC)
2
Pack
1
Pack
2
Pack
2
ainsi
que
de
deux
(2)
places
VIP
pour
le
match
de
Ligue
1
de
son
choix,
sur
les
journées
11
ou
12,
d’une
valeur
estimée
à
quatre
cent
euros
toutes
taxes
comprises
(400
€
TTC)
3
Pack
1
Pack
2
Pack
2ainsi
que
de
deux
(2)
places
VIP
pour
le
match
de
Ligue
1
de
son
choix,
sur
les
journées
12
ou
13,
d’une
valeur
estimée
à
quatre
cent
euros
toutes
taxes
comprises
(400
€
TTC)
4
Pack
1
Pack
2
Pack
2
ainsi
que
de
deux
(2)
places
VIP
pour
le
match
de
Ligue
1
de
son
choix,
sur
les
journées
13
ou
14,
d’une
valeur
estimée
à
quatre
cent
euros
toutes
taxes
comprises
(400
€
TTC)
5
Pack
1
Pack
2
Pack
2
ainsi
que
de
deux
(2)
places
VIP
pour
le
match
de
Ligue
1
de
son
choix,
sur
les
journées
14
ou
15,
d’une
valeur
estimée
à
quatre
cent
euros
toutes
taxes
comprises
(400
€
TTC)
6
Pack
1
Pack
2
Pack
2
ainsi
que
de
deux
(2)
places
VIP
pour
le
match
de
Ligue
1
de
son
choix,
sur
les
journées
15
ou
16,
d’une
valeur
estimée
à
quatre
cent
euros
toutes
taxes
comprises
(400
€
TTC)
7
Pack
1
Pack
2
Pack
2
ainsi
que
de
deux
(2)
places
VIP
pour
le
match
de
Ligue
1
de
son
choix,
sur
les
journées
16
ou
17,
d’une
valeur
estimée
à
quatre
cent
euros
toutes
taxes
comprises
(400
€
TTC)
8
Pack
1
Pack
2
Pack
2
ainsi
que
de
deux
(2)
places
VIP
pour
le
match
de
Ligue
1
de
son
choix,
sur
les
journées
17
ou
18,
d’une
valeur
estimée
à
quatre
cent
euros
toutes
taxes
comprises
(400
€
TTC)
9
Pack
1
Pack
2
Pack
2
ainsi
que
de
deux
(2)
places
VIP
pour
le
match
de
Ligue
1
de
son
choix,
sur
les
journées
18
ou
19,
d’une
valeur
estimée
à
quatre
cent
euros
toutes
taxes
comprises
(400
€
TTC)
10
Pack
1
Pack
2
Pack
2
ainsi
que
de
deux
(2)
places
VIP
pour
le
match
de
Ligue
1
de
son
choix,
sur
les
journées
19
ou
20,
d’une
valeur
estimée
à
quatre
cent
euros
toutes
taxes
comprises
(400
€
TTC)
11
Pack
1
Pack
2
Pack
2
ainsi
que
de
deux
(2)
places
VIP
pour
le
match
de
Ligue
1
de
son
choix,
sur
les
journées
20
ou
21,
d’une
valeur
estimée
à
quatre
cent
euros
toutes
taxes
comprises
(400
€
TTC)
12
Pack
1
Pack
2
Pack
2
ainsi
que
de
deux
(2)
places
VIP
pour
le
match
de
Ligue
1
de
son
choix,
sur
les
journées
21
ou
22,
d’une
valeur
estimée
à
quatre
cent
euros
toutes
taxes
comprises
(400
€
TTC)
13
Pack
1
Pack
2
Pack
2
ainsi
que
de
deux
(2)
places
VIP
pour
le
match
de
Ligue
1
de
son
choix,
sur
les
journées
22
ou
23,
d’une
valeur
estimée
à
quatre
cent
euros
toutes
taxes
comprises
(400
€
TTC)
14
Pack
1
Pack
2
Pack
2
ainsi
que
de
deux
(2)
places
VIP
pour
le
match
de
Ligue
1
de
son
choix,
sur
les
journées
23
ou
24,
d’une
valeur
estimée
à
quatre
cent
euros
toutes
taxes
comprises
(400
€
TTC)
15
Pack
1
Pack
2
Pack
2
ainsi
que
de
deux
(2)
places
VIP
pour
le
match
de
Ligue
1
de
son
choix,
sur
les
journées
24
ou
25,
d’une
valeur
estimée
à
quatre
cent
euros
toutes
taxes
comprises
(400
€
TTC)
16
Pack
1
Pack
2
Pack
2
ainsi
que
de
deux
(2)
places
VIP
pour
le
match
de
Ligue
1
de
son
choix,
sur
les
journées
25
ou
26,
d’une
valeur
estimée
à
quatre
cent
euros
toutes
taxes
comprises
(400
€
TTC)
17
Pack
1
Pack
2
Pack
2
ainsi
que
de
deux
(2)
places
VIP
pour
le
match
de
Ligue
1
de
son
choix,
sur
les
journées
26
ou
27,
d’une
valeur
estimée
à
quatre
cent
euros
toutes
taxes
comprises
(400
€
TTC)
18
Pack
1
Pack
2
Pack
2
ainsi
que
de
deux
(2)
places
VIP
pour
le
match
de
Ligue
1
de
son
choix,
sur
les
journées
27
ou
28,
d’une
valeur
estimée
à
quatre
cent
euros
toutes
taxes
comprises
(400
€
TTC)
19
Pack
1
Pack
2
Pack
2
ainsi
que
de
deux
(2)
places
VIP
pour
le
match
de
Ligue
1
de
son
choix,
sur
les
journées
28
ou
29,
d’une
valeur
estimée
à
quatre
cent
euros
toutes
taxes
comprises
(400
€
TTC)
20
Pack
1
Pack
2
Pack
2
ainsi
que
de
deux
(2)
places
VIP
pour
le
match
de
Ligue
1
de
son
choix,
sur
les
journées
29
ou
30,
d’une
valeur
estimée
à
quatre
cent
euros
toutes
taxes
comprises
(400
€
TTC)
21
Pack
1
Pack
2
Pack
2
ainsi
que
de
deux
(2)
places
VIP
pour
le
match
de
Ligue
1
de
son
choix,
sur
les
journées
30
ou
31,
d’une
valeur
estimée
à
quatre
cent
euros
toutes
taxes
comprises
(400
€
TTC)
22
Pack
1
Pack
2
Pack
2
ainsi
que
de
deux
(2)
places
VIP
pour
le
match
de
Ligue
1
de
son
choix,
sur
les
journées
31
ou
32,
d’une
valeur
estimée
à
quatre
cent
euros
toutes
taxes
comprises
(400
€
TTC)
23
Pack
1
Pack
2
Pack
2
ainsi
que
de
deux
(2)
places
VIP
pour
le
match
de
Ligue
1
de
son
choix,
sur
les
journées
32
ou
33,
d’une
valeur
estimée
à
quatre
cent
euros
toutes
taxes
comprises
(400
€
TTC)
24
Pack
1
Pack
2
Pack
2
ainsi
que
de
deux
(2)
places
VIP
pour
le
match
de
Ligue
1
de
son
choix,
sur
les
journées
33
ou
34,
d’une
valeur
estimée
à
quatre
cent
euros
toutes
taxes
comprises
(400
€
TTC)
25
Pack
1
Pack
2
Pack
2
ainsi
que
de
deux
(2)
places
VIP
pour
le
match
de
Ligue
1
de
son
choix,
sur
les
journées
34
ou
35,
d’une
valeur
estimée
à
quatre
cent
euros
toutes
taxes
comprises
(400
€
TTC)
26
Pack
1
Pack
2
Pack
2
ainsi
que
de
deux
(2)
places
VIP
pour
le
match
de
Ligue
1
de
son
choix,
sur
les
journées
35
ou
36,
d’une
valeur
estimée
à
quatre
cent
euros
toutes
taxes
comprises
(400
€
TTC)
27
Pack
1
Pack
2
Pack
2
ainsi
que
de
deux
(2)
places
VIP
pour
le
match
de
Ligue
1
de
son
choix,
sur
les
journées
36
ou
37,
d’une
valeur
estimée
à
quatre
cent
euros
toutes
taxes
comprises
(400
€
TTC)
28
Pack
1
Pack
2
Pack
2
ainsi
que
de
deux
(2)
places
VIP
pour
le
match
de
Ligue
1
de
son
choix,
sur
les
journées
37
ou
38,
d’une
valeur
estimée
à
quatre
cent
euros
toutes
taxes
comprises
(400
€
TTC)
29
Pack
1
Pack
2
Pack
3
30
Pack
1
Pack
2
Pack
3
31
Pack
1
Pack
2
Pack
3
Soit,
pour
chaque
session,
une
valeur
estimée
entre
trois
cent
cinquante
huit
euros
et
quatre-­‐vingt
centimes
toutes
taxes
comprises
(358,80
€
TTC)
et
deux
mille
quatre
cent
quarante
huit
euros
et
quatre-­‐vingt
centimes
toutes
taxes
comprises
(2
448,80
€
TTC).
6.1.2.
A
la
fin
du
Jeu
:
La
dotation
finale
(ci-­‐après
la
«
Dotation
Finale
»)
permet
aux
deux
(2)
Gagnants
désignés
conformément
aux
modalités
des
articles
5.2
et
5.3
ci-­‐dessus
de
bénéficier
des
prestations
suivantes
:
-­‐ Un
(1)
billet
d’avion
aller-­‐retour
pour
le
Brésil
au
départ
de
Paris
-­‐ Trois
(3)
nuits
d’hébergement
dans
un
hôtel
3*
en
pension
complète
-­‐ Une
(1)
place
pour
un
match
de
la
Coupe
du
Monde
librement
déterminé
par
la
Société
Organisatrice
-­‐ Tous
les
transports
en
commun
et
transferts
Le
séjour
ne
comprend
pas
:
-­‐ La
prise
en
charge
des
éventuelles
formalités
administratives
telles
que
les
visas
pour
le
Brésil
;
-­‐ L’assurance
voyage
couvrant
toutes
les
activités
;
-­‐ Les
boissons,
dépenses
personnelles,
pourboires
;
-­‐ Les
suppléments
chambre
individuelle
;
-­‐ Les
taxes
aéroport,
surcharges
carburant
et
assurances
;
-­‐ L’accès
à
certaines
installations
et/ou
services
de
l’hôtel
non
compris
dans
le
lot
;
-­‐ Les
excursions
facultatives
(non
prévues
ci-­‐dessus).
Les
restrictions
suivantes
s’appliquent
par
ailleurs
au
séjour
:
le
séjour
devra,
sous
peine
de
nullité,
être
effectué
au
mois
de
juin
2014
et
les
Gagnants
devront
disposer
d’un
passeport
en
cours
de
validité,
avec
une
date
d’expiration
postérieure
au
31
décembre
2014,
permettant
de
voyager
au
Brésil.
A
toutes
fins,
les
Gagnants
reconnaissent
que
ce
programme
est
susceptible
d’être
modifié
à
la
dernière
minute.
La
valorisation
de
cette
prestation
est
estimée
à
trois
mille
euros
toutes
taxes
comprises
(3
000
€
TTC)
par
Gagnant,
soit
six
mille
euros
toutes
taxes
comprises
(6
000
€
TTC)
au
total.
Soit,
sur
toute
la
saison,
une
valeur
globale
estimée
entre
dix-­‐sept
mille
cent
vingt-­‐deux
euros
et
quatre-­‐vingt
centimes
toutes
taxes
comprises
(17
122,80
€
TTC)
et
trente-­‐sept
mille
cent
douze
euros
et
quatre-­‐vingt
dix
centimes
toutes
taxes
comprises
(37
112,80
€
TTC).
6.2
–
Restrictions
La
valeur
indiquée
pour
les
lots
détaillés
ci-­‐dessus
correspond
au
prix
public
toutes
taxes
comprises
couramment
pratiqué
ou
estimé
à
la
date
de
rédaction
du
présent
règlement.
Elle
n’est
donnée
qu’à
titre
indicatif
et
est
susceptible
de
variation.
Aucun
des
lots
attribués
ne
pourra
faire
l’objet
d’une
contestation
de
quelque
sorte
que
ce
soit
de
la
part
de
l’un
quelconque
des
Gagnants.
Les
lots
attribués
sont
incessibles
et
ne
pourront
faire
l'objet
de
la
part
de
la
Société
Organisatrice
d’aucun
échange
ni
d’aucune
remise
de
leur
contre-­‐valeur
totale
ou
partielle,
en
nature
ou
en
numéraire.
Toutefois,
en
cas
de
force
majeure
telle
que
définie
par
la
loi
et
la
jurisprudence,
la
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
remplacer
l’un
quelconque
des
lots
attribués
par
une
dotation
de
valeur
équivalente.
6.3
–
Modalités
de
remise
A
l’exception
des
billets
d’avion
qui
seront
remis
aux
Gagnants
en
mains
propres
selon
des
conditions
qui
seront
spécifiés
par
téléphone
aux
Gagnants
par
la
Société
Organisatrice,
conformément
aux
articles
5.2
et
5.3
ci-­‐dessus,
chaque
lot
sera
expédié
à
son
Gagnant
par
Chronopost
à
l’adresse
postale
que
celui-­‐ci
aura
indiquée
à
la
Société
Organisatrice,
dans
un
délai
approximatif
de
quatre
(4)
semaines
à
compter
de
la
date
de
réception
de
la
confirmation
de
l’adresse
postale
du
Gagnant
par
la
Société
Organisatrice,
conformément
aux
stipulations
des
articles
5.1
et
5.2.
Tout
lot
non
délivré
et
retourné
à
la
Société
Organisatrice
en
cas
d’adresse
incomplète
ou
inexacte
telle
que
renseignée
par
un
Gagnant
sera
perdu
pour
celui-­‐ci
et
demeurera
acquis
à
la
Société
Organisatrice,
sans
que
la
responsabilité
de
celle-­‐ci
puisse
être
recherchée
de
ce
fait.
De
même,
tout
lot
non
réclamé
à
La
Poste
sera
perdu
pour
le
Gagnant
concerné
et
demeurera
acquis
à
la
Société
Organisatrice.
De
manière
générale,
la
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
tenue
responsable
de
toute
avarie,
vol
ou
perte
intervenus
à
l’occasion
de
l’expédition
et
de
la
livraison
d’un
lot.
Par
ailleurs,
la
Société
Organisatrice
décline
toute
responsabilité
en
cas
d’incident
ou
d’accident
qui
pourrait
survenir
à
l’occasion
de
l’utilisation
ou
de
la
jouissance
d’un
lot.
A
toutes
fins,
il
est
précisé
que
la
Société
Organisatrice
ne
fournira
aucune
prestation
ni
garantie
liées
à
l’utilisation
des
lots
mis
en
jeu.
ARTICLE
7
–
Dépôt
légal
et
consultation
du
Règlement
Le
présent
règlement
est
déposé
auprès
de
l’Étude
SELARL
REMUZAT
et
Associés,
Huissiers
de
Justice
à
Marseille,
située
2
Place
Félix
Baret
BP
35
13251
MARSEILLE
Cedex
20,
chez
qui
il
est
librement
consultable.
Il
en
ira
de
même
pour
tout(e)
éventuel(le)
avenant
ou
modification
apporté(e)
au
présent
règlement.
Le
Règlement
peut
être
consulté,
téléchargé
et
imprimé
gratuitement
en
ligne
à
partir
du
Site
et
de
la
Page
Le
12ème
homme
pendant
toute
la
durée
du
Jeu,
ainsi
que
sur
le
site
internet
http://www.huissier-­‐justice-­‐marseille.fr.
Une
copie
du
Règlement
sera
également
adressée
gratuitement
par
courrier
postal
à
toute
personne
en
faisant
la
demande
écrite
sur
papier
libre
comportant,
indiquées
de
manière
lisible,
ses
coordonnées
complètes
(nom,
prénom,
adresse
postale),
avant
l’expiration
d’un
délai
de
dix
(10)
jours
ouvrés
à
compter
de
la
date
de
fin
du
Jeu
(cachet
de
la
Poste
faisant
foi)
à
l’adresse
suivante
(ci-­‐après
l’«
Adresse
du
Jeu
»)
:
ORANGE
SA
Direction
de
la
Communication
France
–
Sponsoring
Jeu
«
Le
Championnat
du
12ème
homme
»
1
avenue
Nelson
Mandela
94
745
Arcueil
cedex
La
Société
Organisatrice
s’engage
à
rembourser,
sur
simple
demande
écrite
à
cet
effet
accompagnant
la
demande
de
règlement,
les
frais
d’affranchissement
liés
à
cette
demande,
sur
la
base
du
tarif
lent
en
vigueur
(base
:
20
g).
Une
seule
demande
de
copie
de
règlement
sera
remboursée
par
foyer
(même
nom,
même
adresse
postale).
Le
remboursement
sera
effectué
par
timbre-­‐poste
dans
un
délai
indicatif
de
quatre-­‐
vingt-­‐dix
(90)
jours
calendaires
à
compter
de
la
réception
de
la
demande.
Dans
tous
les
cas,
toute
demande
incomplète,
illisible,
envoyée
à
une
autre
adresse
que
celle
visée
ci-­‐dessus
ou
envoyée
après
l’expiration
du
délai
susvisé
(cachet
de
la
Poste
faisant
foi)
sera
considérée
comme
nulle.
En
cas
de
prolongation
ou
de
report
éventuel(le)
du
Jeu,
la
date
limite
d’envoi
des
demandes
d’obtention
du
Règlement
et
de
remboursement
des
frais
d’affranchissement
y
afférents
sera
reportée
d’autant.
ARTICLE
8
–
Modification
du
Règlement
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit,
à
tout
moment
et
sans
préavis
ni
obligation
de
justifier
sa
décision,
d’écourter,
de
prolonger,
de
reporter
ou
d’annuler
le
Jeu
ainsi
que
de
modifier
tout
ou
partie
des
conditions
d’accès
et/ou
des
modalités
de
mise
en
oeuvre
du
Jeu,
sans
que
sa
responsabilité
puisse
être
engagée
ni
aucune
indemnité
puisse
lui
être
réclamée
de
ce
fait.
Dans
de
telles
circonstances,
la
Société
Organisatrice
fera
ses
meilleurs
efforts
pour
en
informer
les
Participants
sur
le
Site
et/ou
sur
la
Page
Le
12ème
homme
dans
les
meilleurs
délais,
étant
par
ailleurs
entendu
que
toute
modification
consécutive
du
Règlement
(hors
l’hypothèse
d’annulation
du
Jeu)
donnera
lieu
à
un
avenant
au
présent
règlement
ou
à
un
nouveau
dépôt
auprès
de
l’étude
d’huissiers
précisée
à
l’article
7
ci-­‐dessus
et
entrera
en
vigueur
dès
sa
mise
en
ligne
sur
le
Site
et
sur
la
Page
Le
12ème
homme
(date
et
heure
de
France
métropolitaine
faisant
foi).
Tout
Participant
sera
alors
réputé
avoir
accepté
cette
modification
du
simple
fait
de
sa
participation
au
Jeu
à
compter
de
la
date
d'entrée
en
vigueur
de
ladite
modification
(date
et
heure
de
France
métropolitaine
faisant
foi).
Tout
Participant
refusant
la
ou
les
modifications
intervenues
devra
cesser
de
participer
au
Jeu.
A
toutes
fins,
il
est
entendu
qu’en
cas
de
différence
entre
la
version
du
règlement
déposée
chez
l’Huissier
de
Justice
et
la
version
du
règlement
accessible
en
ligne
ou
celle
obtenue
par
toute
personne
qui
en
aurait
fait
la
demande,
la
version
déposée
chez
l’Huissier
de
Justice
prévaudra
dans
tous
les
cas
de
figure.
ARTICLE
9
–
Remboursement
des
frais
de
participation
(frais
de
connexion
à
internet)
9.1
–
Conditions
afférentes
à
la
demande
de
remboursement
Tout
Participant
au
Jeu
ayant
respecté
les
conditions
d’accès
et
de
participation
au
Jeu
telles
que
visées
au
présent
Règlement
pourra
obtenir
le
remboursement
des
frais
engagés
pour
se
connecter
au
Site
ou
à
la
Page
Le
12ème
homme
à
partir
d’un
accès
internet
(fixe
ou
mobile)
et
pour
participer
au
Jeu,
sur
simple
demande
écrite
à
l’Adresse
du
Jeu
avant
l’expiration
d’un
délai
de
dix
(10)
jours
ouvrés
à
compter
de
la
date
de
fin
du
Jeu
(cachet
de
la
Poste
faisant
foi)
ou
au
plus
tard
dans
les
dix
(10)
jours
calendaires
suivant
la
date
portée
sur
la
facture
concernée
du
fournisseur
d’accès
internet
si
le
Participant
la
recevait
après
l’expiration
du
délai
précité,
en
indiquant
sur
papier
libre
de
manière
lisible
ses
nom,
prénom,
adresse
postale
complète,
date(s)
et
heures
de
connexions
sur
le
Site
ou
sur
la
Page
Le
12ème
homme
pour
participer
au
Jeu,
et
en
y
joignant
une
copie
de
la
facture
détaillée
du
fournisseur
d'accès
auquel
le
Participant
est
abonné,
faisant
apparaître
les
date(s)
et
horaires
de
connexion
clairement
soulignés.
Le
nom
du
Participant
demandant
le
remboursement
doit
être
le
même
que
celui
mentionné
sur
la
facture
de
l’opérateur
téléphonique.
Toute
demande
incomplète,
illisible,
et/ou
envoyée
à
une
autre
adresse
que
l’Adresse
du
Jeu
ou
après
l’expiration
du
délai
susvisé
(cachet
de
la
Poste
faisant
foi)
sera
considérée
comme
nulle.
Une
seule
demande
de
remboursement
par
personne
sera
acceptée.
9.2
–
Modalités
de
remboursement
des
frais
de
connexion
à
internet
Les
frais
de
connexion
pour
participer
au
Jeu
seront
remboursés
à
tout
Participant
en
faisant
la
demande
écrite
selon
les
modalités
définies
à
l’article
9.1
ci-­‐dessus.
Il
est
entendu
à
cet
égard
que
la
Société
Organisatrice
ne
s’engage
à
rembourser
que
les
Participants
ayant
accédé
au
Site
ou
à
la
Page
Le
12ème
homme
à
partir
d’une
connexion
internet
fixe
et
respecté
les
conditions
d’accès
et
de
participation
au
Jeu
telles
que
visées
au
présent
Règlement.
Si
le
Participant
accède
au
Jeu
à
partir
d’un
modem
et
au
moyen
d’une
ligne
téléphonique
facturée
au
prorata
du
temps
de
communication
ou
à
l’appel,
et
uniquement
dans
ce
cas,
il
pourra
obtenir
le
remboursement
de
ses
communications
dans
les
conditions
visées
à
l’article
9.1,
à
savoir
sur
simple
demande
écrite
à
l’Adresse
du
Jeu
et
sur
la
base
des
documents
attestant
de
son
temps
de
connexion
pour
accéder
au
Jeu
et
du
tarif
pratiqué
par
son
fournisseur
d’accès
internet.
Les
frais
de
photocopies
des
justificatifs
qui
doivent
être
joints
à
la
demande
de
remboursement
seront
remboursés
sur
la
base
de
dix
centimes
d’euro
(0,10
€)
par
feuille.
Les
frais
d’affranchissement
pour
la
demande
de
remboursement
seront
également
remboursés,
sur
simple
demande
écrite
à
cet
effet
accompagnant
la
demande
de
remboursement
des
frais
de
connexion,
au
tarif
lent
en
vigueur
(base
:
20g).
Le
remboursement
sera
effectué
par
timbre(s)
poste(s)
pour
une
valeur
équivalente
ou
immédiatement
supérieure
à
la
somme
à
rembourser
dans
un
délai
indicatif
de
quatre-­‐vingt-­‐dix
(90)
jours
calendaires
à
compter
de
la
réception
de
la
demande
de
remboursement,
après
vérification
de
son
bien-­‐fondé.
A
cet
égard,
la
Société
Organisatrice
ne
sera
tenue
à
aucun
remboursement
si
la
participation
à
l’origine
de
la
demande
de
remboursement
n’est
pas
conforme
au
présent
Règlement
ou
si
la
demande
de
remboursement
n’a
pas
été
faite
dans
les
formes
et
les
délais
indiqués
à
l’article
9.1
ci-­‐dessus.
Dans
la
mesure
où
pour
certaines
offres
de
services,
certains
fournisseurs
d'accès
à
internet
offrent
une
connexion
gratuite
ou
forfaitaire
aux
Participants,
il
est
expressément
convenu
que
tout
accès
au
Site
et
à
la
Page
Le
12ème
homme
s'effectuant
sur
une
base
gratuite
ou
forfaitaire
(tel
que
notamment
connexion
par
câble,
ADSL
ou
liaison
spécialisée)
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
remboursement.
Dans
ce
cas
en
effet,
l'abonnement
aux
services
du
fournisseur
d'accès
est
contracté
par
le
Participant
pour
son
usage
de
l’internet
en
général
et
le
fait
pour
le
Participant
de
se
connecter
au
Site
ou
à
la
Page
Le
12ème
homme
et
de
participer
au
Jeu
ne
lui
occasionne
aucun
frais
supplémentaire.
De
même,
le
matériel
informatique
ou
électronique
utilisé
pour
participer
au
Jeu
n’est
pas
remboursé,
les
Participants
reconnaissant
et
déclarant
à
cet
égard
en
avoir
la
disposition
pour
leur
usage
personnel.
ARTICLE
10
–
Responsabilités
-­‐ La
responsabilité
de
la
Société
Organisatrice
est
strictement
limitée
à
la
délivrance
des
lots
effectivement
et
valablement
gagnés.
-­‐ Il
est
expressément
rappelé
que
l’internet
n’est
pas
un
réseau
sécurisé.
A
cet
égard,
la
participation
au
Jeu
implique
la
connaissance
et
l’acceptation,
par
tout
Participant,
des
caractéristiques
et
des
limites
de
l’internet,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
performances
techniques,
les
temps
de
réponse
pour
consulter,
interroger
ou
transférer
des
informations,
les
risques
d’interruption,
et
plus
généralement,
les
risques
inhérents
à
toute
connexion
et
transmission
sur
internet
en
général,
sur
le
site
communautaire
Twitter
et
sur
le
site
communautaire
Facebook
en
particulier,
l’absence
de
protection
de
certaines
données
contre
des
détournements
éventuels
et
les
risques
de
contamination
par
des
éventuels
virus
sur
le
réseau
internet.
En
conséquence,
la
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
notamment
de
la
contamination
par
d’éventuels
virus
ou
de
l’intrusion
d’un
tiers
dans
le
système
du
terminal
des
Participants
au
Jeu
et
décline
toute
responsabilité
quant
aux
conséquences
de
la
connexion
des
Participants
au
réseau
via
le
Site
ou
la
Page
Le
12ème
homme.
En
particulier,
la
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
d’un
quelconque
dommage
causé
aux
Participants,
à
leurs
équipements
informatiques
et
aux
données
qui
y
sont
stockées,
ainsi
que
des
conséquences
pouvant
en
découler
sur
leur
activité
personnelle
ou
professionnelle.
Il
appartient
à
tout
Participant
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
de
façon
à
protéger
ses
propres
données
et/ou
logiciels
stockés
sur
son
équipement
informatique
contre
toute
atteinte.
La
connexion
de
toute
personne
au
Site
ou
à
la
Page
Le
12ème
homme
et
sa
participation
au
Jeu
se
fait
sous
son
entière
responsabilité.
La
Société
Organisatrice
dégage
également
toute
responsabilité
en
cas
de
dysfonctionnement
du
réseau
internet,
du
site
communautaire
Facebook,
du
site
communautaire
Twitter,
des
lignes
téléphoniques,
du
matériel
de
réception
empêchant
le
bon
déroulement
du
Jeu.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
davantage
être
tenue
pour
responsable
au
cas
où
un
ou
plusieurs
Participants
ne
pourrai(en)t
parvenir
à
se
connecter
au
Site,
au
site
communautaire
Twitter,
au
site
communautaire
Facebook,
à
la
Page
Le
12ème
homme
ou
à
jouer
du
fait
de
tout
problème
ou
défaut
technique
lié
notamment
à
l'encombrement
du
réseau.
La
Société
Organisatrice
pourra
annuler
tout
ou
partie
du
Jeu
s’il
apparaît
que
des
fraudes
sont
intervenues
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
notamment
de
manière
informatique
dans
le
cadre
de
la
participation
au
Jeu
ou
de
la
détermination
des
Gagnants.
Elle
se
réserve,
dans
cette
hypothèse,
le
droit
de
ne
pas
attribuer
les
dotations
à
des
fraudeurs
et/ou
de
poursuivre
devant
les
juridictions
compétentes
les
auteurs
de
ces
fraudes.
Elle
ne
saurait
toutefois
encourir
aucune
responsabilité
d’aucune
sorte
vis-­‐à-­‐vis
des
Participants
du
fait
de
fraudes
éventuellement
commises.
-­‐ La
Société
Organisatrice
fera
ses
meilleurs
efforts
pour
permettre
à
tout
moment
un
accès
au
Jeu
sur
le
Site
et
sur
la
Page
Le
12ème
homme,
sans
pour
autant
être
tenue
à
aucune
obligation
d’y
parvenir.
La
Société
Organisatrice
pourra,
à
tout
moment,
notamment
pour
des
raisons
techniques
ou
des
raisons
de
mise
à
jour
ou
de
maintenance,
interrompre
l’accès
au
Site,
à
la
Page
Le
12ème
homme
et/ou
au
Jeu
qu’elle
contient.
La
Société
Organisatrice
ne
sera
en
aucun
cas
responsable
de
ces
interruptions
et
de
leurs
conséquences.
-­‐ En
outre,
la
responsabilité
de
la
Société
Organisatrice
ne
pourra
en
aucun
cas
être
retenue
en
cas
de
mauvais
fonctionnement
du
réseau
internet,
de
problèmes
d’acheminement
ou
de
perte
de
courrier
postal
ou
électronique
ainsi
que
de
toutes
avaries
résultant
des
services
postaux.
ARTICLE
11
–
Convention
de
preuve
La
Société
Organisatrice
a
mis
en
place
les
moyens
techniques
nécessaires
pouvant
démontrer
la
participation
ou
la
non-­‐participation
au
Jeu
d'un
internaute.
Il
est
donc
convenu
que,
sauf
erreur
manifeste,
les
données
contenues
dans
les
systèmes
d'information
de
la
Société
Organisatrice
ont
force
probante
quant
aux
éléments
de
connexion
et
aux
informations
résultant
d'un
traitement
informatique
relatif
au
Jeu.
Il
est
convenu
que,
excepté
dans
le
cas
d'erreur
manifeste,
la
Société
Organisatrice
pourra
se
prévaloir,
notamment
aux
fins
de
preuve
de
tout
acte,
fait
ou
omission,
des
programmes,
données,
fichiers,
enregistrements,
opérations
et
autres
éléments
(tels
que
des
rapports
de
suivi
ou
autres
états)
de
nature
ou
sous
format
ou
support
informatique
ou
électronique,
établis,
reçus
ou
conservés
directement
ou
indirectement
par
la
Société
Organisatrice,
notamment
dans
ses
systèmes
d'information.
Les
Participants
s’engagent
à
ne
pas
contester
la
recevabilité,
la
validité
ou
la
force
probante
des
éléments
de
nature
ou
sous
format
ou
support
informatique
ou
électronique
précités,
sur
le
fondement
de
quelque
disposition
légale
que
ce
soit
et
qui
spécifierait
que
certains
documents
doivent
être
écrits
ou
signés
par
les
parties
pour
constituer
une
preuve.
Ainsi
les
éléments
considérés
constituent
des
preuves
et,
s’ils
sont
produits
comme
moyens
de
preuve
par
la
Société
Organisatrice
dans
toute
procédure
contentieuse
ou
autre,
ils
seront
recevables,
valables
et
opposables
entre
les
parties
de
la
même
manière,
dans
les
mêmes
conditions
et
avec
la
même
force
probante
que
tout
document
qui
serait
établi,
reçu
ou
conservé
par
écrit.
ARTICLE
12
–
Publicité
-­
Droit
à
l’image
12.1.
Chaque
Gagnant
donne
son
autorisation
à
la
Société
Organisatrice
pendant
un
(1)
an
maximum
à
compter
de
la
fin
du
Jeu
et
dans
le
monde
entier,
en
toutes
langues
et
par
tous
moyens,
pour
communiquer
sur
ses
nom
et
prénom
sur
quelque
support
que
ce
soit
sans
restriction
ni
réserve
et
sans
que
cela
lui
confère
un
droit
à
rémunération
ou
un
avantage
quelconque
autre
que
l'attribution
de
la
dotation
prévues
à
l'article
6
du
présent
règlement.
A
tout
moment,
le
Gagnant
peut
s’opposer
par
écrit
à
cette
utilisation
de
ses
prénoms
et
nom
en
écrivant
à
l’Adresse
du
Jeu.
12.2.
Par
ailleurs,
les
Gagnants
du
Pack
3
et
de
la
Dotation
Finale
sont
informés
que,
dans
le
cadre
de
leur
participation
aux
événements
et
aux
activités
comprises
dans
lesdites
dotations,
une
ou
plusieurs
caméras
sera(ont)
présente(s)
afin
de
capter,
photographier
et
fixer
l’image
des
Gagnants
afin
de
permettre
à
la
Société
Organisatrice
de
réaliser
ou
faire
réaliser
des
reportages
photographiques
et/ou
vidéos,
destinés
à
être
fixés,
reproduits,
diffusés
et
exploités
en
tout
ou
partie,
en
nombre
illimité,
à
des
fins
promotionnelles
ou
de
communication
interne
dans
le
cadre
de
la
communication
relative
au
Jeu
et
à
ses
suites,
dans
le
monde
entier,
en
tous
formats,
sur
tous
supports
connus
actuels
ou
à
venir
et
par
tous
moyens
actuels
ou
à
venir,
sur
tous
services
audiovisuels
et
tous
services
en
ligne
et
sur
tous
réseaux
et
notamment,
sans
que
cette
liste
soit
limitative,
sur
tous
les
réseaux
numériques
interactifs
(Internet,
etc…)
ou
de
télécommunication,
sous
forme
de
téléchargement
ou
par
simple
visualisation.
A
ce
titre,
chaque
Gagnant
s’engage,
en
bénéficiant
de
sa
dotation,
à
ce
que
leur
image
(nom,
prénom,
image,
voix
et
tous
les
attributs
constituant
leur
personnalité,
ensemble
ou
séparément)
puisse
être
captée,
filmée,
photographiée,
fixée
et
reproduite
par
la
Société
Organisatrice
à
titre
gracieux
et
exclusif
dans
les
conditions
visées
ci-­‐dessus,
par
la
Société
Organisatrice,
en
vue
d’une
diffusion
au
public
pour
une
durée
de
trente-­‐six
(36)
mois
à
compter
de
la
première
diffusion
de
leur
image
et
cède
à
ce
titre
expressément
à
la
Société
Organisatrice
tous
les
droits
y
afférents,
sans
que
cela
n’ouvre
droit
ni
à
un
avantage
quelconque
autre
que
la
remise
de
son
lot.
En
conséquence,
chaque
Gagnant
garantit
la
Société
Organisatrice
contre
tout
recours
et/ou
action
que
pourrait
former
toute
personne
physique
ou
morale
qui
estimerait
avoir
des
droits
quelconques
à
faire
valoir
sur
l’utilisation
de
leur
image
et
qui
serait
susceptible
de
s’opposer
à
leur
diffusion.
ARTICLE
13
–
Propriété
intellectuelle
Toutes
les
créations,
dénominations
ou
marques
citées
au
Règlement
de
même
que
sur
tout
support
de
communication
relatif
au
Jeu,
demeurent
la
propriété
exclusive
de
leur
auteur
ou
de
leur
déposant.
ARTICLE
14
–
Informatique
et
Libertés
–
Données
personnelles
Les
données
personnelles
recueillies
dans
le
cadre
du
Jeu
sont
obligatoires.
Elles
sont
exclusivement
destinées
à
la
Société
Organisatrice
et
non
à
Facebook
ni
à
Twitter,
aux
seules
fins
de
la
prise
en
compte
de
la
participation
au
Jeu,
de
la
gestion
des
Gagnants,
de
l’attribution
des
dotations
et
pour
satisfaire
aux
obligations
légales
et
réglementaires.
Elles
pourront
être
communiquées
aux
prestataires
de
service
et
aux
sous-­‐traitants
auxquels
la
Société
Organisatrice
ferait
éventuellement
appel
pour
les
besoins
de
l’organisation
et/ou
de
la
gestion
du
Jeu.
Elles
seront
conservées
uniquement
pendant
la
durée
du
Jeu
pour
les
seuls
besoins
du
Jeu
et
ne
seront
pas
utilisées
à
des
fins
de
sollicitations
commerciales.
Elles
ne
seront
ni
vendues,
ni
cédées
à
des
tiers,
de
quelque
manière
que
ce
soit.
Conformément
à
la
loi
n°
78-­‐17
modifiée
du
6
janvier
1978
relative
à
l’informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
(dite
«
Loi
Informatique
et
Libertés
»),
chaque
Participant
dispose
d’un
droit
d’accès,
de
rectification,
de
suppression
et
d’opposition
portant
sur
les
données
personnelles
les
concernant.
Tout
Participant
peut
exercer
ce
droit
sur
simple
demande
écrite
envoyée
à
l’Adresse
du
Jeu,
en
précisant
ses
nom,
prénom,
adresse
postale
et
en
joignant
copie
d’un
justificatif
d’identité.
Dans
la
mesure
où
les
données
collectées
sur
chaque
Participant
dans
le
cadre
du
Jeu
sont
indispensables
pour
la
prise
en
compte
de
sa
participation
et
la
remise
du
lot
qu’il
aurait
éventuellement
gagné,
l’exercice
par
un
Participant
de
son
droit
de
retrait
avant
la
fin
du
Jeu
entraînera
l’annulation
automatique
de
sa
participation
au
Jeu.
Chaque
Participant
au
Jeu
reconnaît
avoir
pris
connaissance
de
l'intégralité
des
stipulations
du
Règlement
et
l'avoir
par
conséquent
accepté
en
toute
connaissance
de
cause.
Du
seul
fait
de
sa
participation
au
Jeu,
le
Gagnant
autorise,
à
titre
gracieux,
la
Société
Organisatrice
à
utiliser
ses
nom,
prénom(s)
ainsi
que,
le
cas
échéant,
l'indication
de
sa
ville
et
de
son
département
de
résidence
sur
le
Site
et
la
Page
Le
12ème
homme.
Dans
le
cas
où
le
Gagnant
ne
le
souhaiterait
pas,
il
devra
en
faire
part
par
écrit
à
la
Société
Organisatrice
à
l’Adresse
du
Jeu.
ARTICLE
15
–
Loi
application
et
juridiction
compétente
Si
une
ou
plusieurs
stipulations
du
présent
règlement
étaient
déclarées
nulles
et/ou
non
applicables,
les
autres
clauses
garderaient
toute
leur
force
et
leur
portée.
Les
Participants
admettent
sans
réserve
que
le
simple
fait
de
participer
au
Jeu
les
soumet
obligatoirement
aux
lois
françaises,
notamment
pour
tout
litige
qui
viendrait
à
naître
du
fait
du
Jeu
ou
qui
serait
directement
ou
indirectement
lié
à
celui-­‐ci
ce,
sans
préjudice
des
éventuelles
règles
de
conflits
de
lois
pouvant
exister.
Tout
différend
né
à
l’occasion
du
Jeu
fera
l’objet
d’une
tentative
de
règlement
à
l’amiable
entre
la
Société
Organisatrice
et
le
Participant.
A
défaut
d’accord,
le
litige
sera
soumis
aux
juridictions
compétentes
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Procédure
Civile.
Il
ne
sera
répondu
à
aucune
demande
téléphonique
ou
écrite
concernant
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
Règlement,
les
mécanismes
ou
les
modalités
du
Jeu
ainsi
que
la
désignation
des
Gagnants.