Règlement du jeu-concours Orange n°190897 Lot principal gagné : 1 place de membre du Jury de la Finale du NRJ DJ Tour au Robert (Martinique) le 23 août (50 €).

Orange Caraïbe S.A au capital de 5 360 000 € - 379 984 891 RCS Créteil
REGLEMENT DU JEU
Quiz Orange-NRJ DJ Tour
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Orange Caraïbe société anonyme au capital de 5.360.000 euros, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 379 984 891 B dont le siège social est 1
avenue Nelson Mandela – 94110 ARCUEIL, élisant domicile pour l’exécution des présentes,
ZAC de Moudong Sud Voie n° 3 - 97122 BAIE-MAHAULT, ci-après désignée « Orange
Caraïbe », organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat sur sa page Facebook, intitulé
« Quiz Orange-NRJ DJ Tour »
ARTICLE 2 : DUREE ET ACCESSIBILITE
2.1 Durée :
Ce jeu est organisé du 12 au 18 Août 2013.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de
renouveler le présent Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité
ne saurait être engagée à ce titre
2.2 Accessibilité
Le jeu est organisé via la page Facebook d’Orange Caraibe
(http://www.facebook.com/Orange.Caraibe) accessible à toute personne inscrite sur Facebook
(fan de la page d’Orange Caraibe) résidant en Martinique.
ARTICLE 3 : PARTICIPANTS
Sont exclues de toute participation au Jeu les personnes ayant participé directement ou
indirectement à l'élaboration du Jeu ainsi que les membres de leur famille (même nom, même
adresse postale), y compris les personnes travaillant pour la Société Organisatrice
et les membres de l'étude SCP MATHURIN – HATTY-BOURGEOIS, Huissiers de justice.
Dans l’hypothèse où un Participant serait une personne physique mineure, il déclare et
reconnaît qu'il a recueilli l'autorisation de participer au Jeu auprès du (ou des) titulaire(s) de
l'autorité parentale le concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont)
accepté de ce fait d'être garant(s) du respect par le Participant mineur de l'ensemble des
stipulations du présent règlement.
En conséquence, toute participation d’une personne mineure au Jeu fera présumer la Société
Organisatrice que ce Participant a bien obtenu l’autorisation susvisée et que celle ci se fera
sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale sur ledit participant.
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Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du
présent article. La Société Organisatrice se réserve par conséquent le droit de procéder à
toutes vérifications qu’elle jugera utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse de
chaque Participant.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans son
intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois,
règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera
la nullité de la participation en cause.
La participation n’est pas limitée aux seuls clients Orange Caraïbe de Guadeloupe et
Martinique mais à tout détenteur d’un compte Facebook s’étant connecté à la page Fan
d’Orange Caraïbe et résidant en Martinique.
Pour participer au Jeu, le joueur devra être connecté à son compte Facebook et à la page Fan
d’Orange Caraïbe, avoir pris connaissance des conditions générales de Facebook et du
règlement du jeu. Un seul profil ou compte Facebook étant accepté par participant.
Article 4 : PRINCIPE DU JEU
Pour participer au jeu, le joueur doit se connecter à la page Facebook accessible depuis
l’URL http://www.facebook.com/orange.caraibe et répondre à un quiz composé de 5
questions à choix multiples. Les questions portent sur l’univers du Disc Jockey.
Le principe du jeu est basé sur la mécanique du Quiz. Le joueur doit trouver les cinq (5)
bonnes réponses aux questions du « Quiz Orange-NRJ DJ Tour » dans le temps le plus court.
Le joueur, après avoir répondu aux questions, est automatiquement ajouté dans le fichier des
gagnants et par ordre de rapidité.
Les coordonnées du joueur doivent être correctement complétées, afin de pouvoir contacter
les gagnants par téléphone pour procéder à la remise du lot. Tout pseudo ou coordonnées
présentant une anomalie ou comportant de fausses indications ne sera pas pris en
considération au titre d’une participation.
La participation au jeu est limitée à une par joueur.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DU GAGNANT
Le gagnant sera désigné par tirage au sort parmi les 5 premiers du classement.
Un seul lot sera attribué par gagnant et par famille (même nom/même adresse).
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ARTICLE 6 : 5. DOTATION ET REMISE DU LOT
6.1 Dotation
Le gagnant gagne sa place en tant que membre du Jury de la Finale du NRJ DJ Tour le 23
Août 2013. Il contribuera à élire le DJ qui fera la 1ère partie du Concert de Bob Sinclar, le
mardi 27 Août 2013 à l’espace Perrine Carrere.
Le participant fera l’objet d’un appel téléphonique (avec 4 tonalités d’attente maximum), à
partir du numéro de téléphone transmis dans le formulaire d’inscription, le jour ouvré suivant
celui de l’inscription du participant (appels les jours ouvrés, aux heures de bureaux soit de
09h à 13h et de 14h à 17h). Des coordonnées détaillées seront alors demandées au gagnant
(Nom, prénom, adresse postale).
Dans le cas d’un appel sans réponse, un gagnant sera désigné à partir de la liste
complémentaire créée en cas de gagnant injoignable.
Cette liste complémentaire est constituée des 10 autres participants du classement, selon
l’ordre du meilleur temps.
Chaque gagnant, dès lors qu’il a accepté son gain, s’engage à transmettre son autorisation
préalable et expresse à Orange Caraïbe aux fins d’utiliser son nom, prénom, et ses
photographies le cas échéant dans toute manifestation publique, promotionnelle liée au
présent Jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits ou un avantage quelconque
autre que la remise du lot gagné.
Orange Caraïbe se réserve le droit de demander un justificatif d’identité. L’absence de
fourniture de justificatifs après la demande d’Orange Caraïbe entraîne la non attribution du lot
et Orange Caraïbe pourra en disposer librement.
Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité de la dotation énoncée.
En aucun cas, le gagnant ne pourra obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou échanger ce
lot contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur différente.
6.2 Remise du lot
Le gagnant devra se rendre à l’adresse de la finale du NRJ DJ Tour le 23 Août 2013 Robert
LudoPark/Front de mer. Un contact l’attendra sur le lieu.
Les lots offerts aux gagnants sont nominatifs, et ne pourra en aucun cas être attribué et
cessible à une tierce personne.
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Orange Caraïbe se réserve le droit de demander un justificatif d’identité. L’absence de
fourniture de justificatifs après la demande d’Orange Caraïbe entraîne la non attribution du lot
et Orange Caraïbe pourra en disposer librement.
Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident ou
d’accident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné.
Les lots offerts aux gagnants sont nominatifs, et ne pourront en aucun cas être attribué et/ou
cessible à une tierce personne.
Le lot doit être accepté tel que décrit dans le règlement, il ne sera ni repris, ni échangé contre
sa valeur en espèces.
Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité de la dotation énoncée.
En aucun cas, le gagnant ne pourra obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou échanger ce
lot contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur différente.
Orange Caraïbe se réserve la possibilité de proposer des lots complémentaires pour
le Jeu, en ce cas un avenant au règlement sera déposé chez l’Huissier de justice dépositaire du
règlement du Jeu dont les coordonnées figurent à l’article 7.2 «Communication et
modification du règlement».
En cas de dotation complémentaire par avenant, Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité de
la dotation énoncée. En aucun cas, le gagnant ne pourra obtenir la valeur en espèces du lot
attribué ou échanger ce lot contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur
différente.
ARTICLE 7 : LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et
plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système
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d'un Participant
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il
soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait de la participation au Jeu.
La participation au Jeu se fait sous son l’entière responsabilité du participant majeur ou sous
celle du titulaire de l’autorisation parentale dont dépend le participant mineur.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des
Gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des
prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant
devant participer au Jeu sous sa propre et unique identité. Toute fraude entraîne l'élimination
du Participant.
ARTICLE 8. REGLEMENT ET COMMUNICATION DU REGLEMENT
7.1 L’acceptation du règlement :
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement,
de ses avenants éventuels, des résultats du tirage au sort, ainsi que des lois,
règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement
entrainera la nullité de la participation.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement
seront tranchées souverainement par Orange Caraïbe.
7.2. Communication et modification du Règlement
Le règlement complet du « Quiz Orange-NRJ DJ Tour » et ce y compris son (ses)
avenant(s) éventuel, est disponible :
- sur la page Facebook (onglet dédié) à l’adresse suivante :
http://www.facebook.com/Orange.Caraibe
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- sur demande écrite à l’adresse suivante : «Quiz Orange-NRJ DJ Tour»
Orange Caraïbe – Service Communication – BP 2336 – 97196 Jarry Cedex.
Les frais de timbres engagés seront remboursés par chèque au tarif lent « lettre » en
vigueur (base 20g) pendant la période du Jeu sur simple demande écrite jointe.
- En vertu de l’article L.121-38 du Code de la consommation, le présent règlement
complet est déposé auprès de la SCP MATHURIN – HATTY – BOURGEOIS, 28 Rue
Frébault 97110 Pointe-à-Pitre.
Le présent règlement peut être modifié à tout moment par Orange Caraibe sous la forme d’un
avenant, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. En ce
cas, l’avenant est disponible dans les mêmes conditions que le règlement.
Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa
participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification. Tout
Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
ARTICLE 9. DONNEES NOMINATIVES
Les Participants sont informés que les données nominatives obligatoires communiquées par
les Participants dans le cadre du présent Jeu sont strictement nécessaires à la prise en compte
de leur participation au Jeu et sont intégralement supprimées à l’issue du Jeu. Elles pourront
être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société
Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoin de l’organisation et/ou de la gestion
du Jeu.
Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées
conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés (dite « Loi informatique et Libertés »). Elles sont recueillies par la
Société Organisatrice.
Tous les Participants au Jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs,
disposent en application de l’article 34 de cette loi, pendant la durée du Jeu, d’un droit
d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données les concernant, en
justifiant de leur identité, sur simple demande écrite adressée à : «Quiz Orange-NRJ DJ Tour»
Orange Caraïbe – Service Communication externe – BP 2336 – 97196 Jarry Cedex.
L’exercice par un Participant de son droit de suppression des données le concernant
entraînera l’annulation de sa participation au Jeu.
Du seul fait de l'acceptation de son gain et sauf opposition expresse de sa part, chaque
Gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom(s) ainsi que, le cas
échéant, l'indication de sa ville et de son département de résidence sur toutes les publications
liées au Jeu sans que cette utilisation confère au Gagnant un droit à rémunération ou un
avantage quelconque autre que le cadeau gagné.
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Dans le cas où le Gagnant ne le souhaitait pas, il devra le mentionner par courrier à l’adresse
précitée.
ARTICLE 10. CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de
jeu Orange Caraïbe ont force probante dans tout litige opposant le/les joueur(s) à Orange
Caraïbe, notamment quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites
informations relatives au Jeu.
ARTICLE 11. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est gratuite, aussi, toute personne participant au jeu pourra
obtenir sur demande expresse, les remboursements suivants :
- Frais de timbre nécessaire à la demande de communication du présent règlement
et/ou de la demande de remboursement de la participation.
- le remboursement est de 0,30 euros TTC x 2 min de connexion soit 0.60 euros
TTC au total (sur la base d’une minute de connexion = 0.30 euros TTC).
La prise en compte de la demande de remboursement des frais de participation et
des frais d’envoi postaux (timbre), est effectuée aux conditions suivantes :
- mention du nom du jeu «Quiz Orange-NRJ DJ Tour»,
- mention du jour, heure et minute de la participation avec copie de la facture du
fournisseur d’accès faisant apparaître les dates et horaires de connexions clairement
soulignés,
- mention du nom, prénom, adresse et date de naissance du joueur,
- fourniture d’un relevé d’identité bancaire ou postal (RIB ou RIP)
Le nom du Participant demandant le remboursement doit être le même que celui
mentionné sur la facture du fournisseur d’accès et/ou sur le RIB/RIP.
Les remboursements s’effectuent dans la limite d’une demande de remboursement
par participation. Lorsqu'un joueur souhaite être remboursé pour plusieurs
participations, dans la limite de 3 participations par jour, il doit envoyer des
demandes de remboursement séparées. Le remboursement sera effectué par
virement bancaire.
La demande doit être formulée SEPT (7) jours après la participation ou, au plus tard,
dans les dix (10) jours calendaires suivant la date portée sur la facture concernée du
fournisseur d’accès internet si le Participant venait à la recevoir après la date limite
susvisée, à l'adresse suivante :
«Quiz Orange-NRJ DJ Tour» Orange Caraïbe – Service Communication – BP 2336 –
97196 Jarry Cedex.
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Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée ci-dessus ou
envoyée après la date limite susvisée (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme
nulle.
ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION CONPETENTE
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet
obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du
Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans
préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre les
parties, les règles de compétence légales s’appliqueront.
12. Propriété intellectuelle
Toutes les marques ou noms de produits cités au présent règlement ainsi que sur tout
autre support du Jeu demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur
déposant.
ARTICLE 13. PROPRIETE INTELECTUELLE
Toutes les marques ou noms de produits cités au présent règlement ainsi que sur tout
autre support du Jeu demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur
déposant.