Règlement Jeu-concours Orange n°172457 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

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REGLEMENT DE JEU - « Quizz Warner »
Article 1 : Organisateur
La société Orange Cinéma Séries-OCS SNC (ci-après l’ « Organisateur ») dont le siège
social est situé 6 place d’Alleray 75015 Paris, organise le jeu « Quizz Warner » (ci-après le
« Jeu »). Ce Jeu gratuit sans obligation d’achat est organisé entre le 14/12/2012 et le
31/12/2012 inclus, le tirage au sort par l’Organisateur ayant lieu le 2 janvier 2013.
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Facebook. Dans ce cadre,
l’Organisateur et les Participants (tel que ce terme est défini ci-dessous) déchargent
Facebook de toute responsabilité concernant les éléments en lien avec le Jeu, son
organisation et sa promotion.
Article 2 : Conditions de participation
La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute
personne physique, résidant en France Métropolitaine, âgée de plus de treize (13) ans.
Concernant les personnes mineures, le Jeu se fait sous la responsabilité et avec
l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. Ce Jeu n’est pas
accessible aux mineurs de moins de 13 ans en raison des conditions d’utilisation de
Facebook.
Chaque jour, entre le 14/12/2012 12 et le 31/12/2012 inclus, toute personne qui :
(i) sera devenu « fan » de la page Facebook de l’Organisateur (ci-après la
« Page »), en cliquant sur « j’aime »,
(ii) aura répondu correctement aux trois (3) questions que comprendra le quizz de
participation (ci-après le « Quizz »),
(iii) aura complété et validé le formulaire de participation, et
(iv) validé et accepté le présent règlement par un clic d’acceptation sur « je valide »,
sera ajoutée à la liste de participants (ci-après le(s) « Participant(s) ») tenue par
l’Organisateur, parmi lesquels l’Organisateur tirera au sort les gagnants des Dotations visées
à l’article 3.
Sont exclus du Jeu :
(i) les associés, mandataires sociaux, représentants et/ou employés de
l’Organisateur, de la société Warner, de la SCP Olivier Perolle et Françoise
Soubie-Ninet, ainsi que, le cas échéant, leurs filiales respectives ;
(ii) les membres des familles des personnes physiques visées au (i).
Pour participer au Jeu (et au tirage au sort) et se voir attribuer l’une des Dotations, dans
l’hypothèse où le participant serait tiré au sort, il suffit aux candidats de remplir les conditions
détaillées au présent règlement.
Pour être valable, la participation au Jeu doit être enregistrée par l’Organisateur avant le
01/01/2013 (c'est-à-dire au plus tard le 31/12/2012 à 23h59, heure locale en France
Métropolitaine).
La participation au Jeu étant strictement nominative, chaque candidat ne peut participer
qu’une fois, et le participant ne peut en aucun cas utiliser des pseudonymes pour jouer
plusieurs fois, ou jouer pour le compte d’autres participants.
Les participants seront notamment identifiés par l’Organisateur du Jeu à l’aide des données
que ces derniers auront renseignées dans le formulaire d’inscription (le cas échéant, nom,
prénom, email, adresse postale et/ou coordonnées téléphoniques).
Toute participation ne répondant pas aux critères définis ci-dessus sera automatiquement et
de plein droit considérée comme nulle et non prise en compte dans le tirage au sort.
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Article 3 : Dotations
Les dix-neuf (19) gagnants du Jeu se verront attribuer, par ordre chronologique de tirage au
sort :
- Pour chacun des trois (3) premiers participants tirés au sort par l’Organisateur : Un
coffret DVD de l’intégrale de la série « Entourage » (« Dotations 1, 2 et 3 ») ;
- Pour chacun des quatrième, cinquième et sixième participants tirés au sort par
l’Organisateur : Un coffret DVD de l’intégrale de la série « Les Sopranos »
(« Dotations 4, 5 et 6 ») ;
- Pour chacun des septième, huitième et neuvième participants tirés au sort par
l’Organisateur : Un coffret DVD de l’intégrale de la série « Sur Écoute » (« Dotations
7, 8 et 9 ») ;
- Pour chacun des dixième, onzième et douzième participants tirés au sort par
l’Organisateur : Un coffret DVD « True Blood » contenant les saisons 1 à 4 de la série
et un verre collector (« Dotations 10, 11 et 12 ») ;
- Pour chacun des treizième, quatorzième et quinzième participants tirés au sort par
l’Organisateur : Un coffret DVD « Boardwalk Empire » contenant les saisons 1 et 2 de
la série et une flasque collector (« Dotations 13, 14 et 15 ») ;
- Pour chacun des seizième et dix-septième participants tirés au sort par
l’Organisateur : Un coffret contenant le Blu-ray de la saison 1 de « Game Of
Thrones », l’épisode 1 de la saison 2 et un oeuf de dragon (« Dotations 16 et 17 ») ;
- Pour chacun des dix-huitième et dix-neuvième participants tirés au sort par
l’Organisateur : Un coffret DVD de la saison 2 de « Game Of Thrones » (en préréservation)
(« Dotations 7 et 8 »).
La valeur commerciale toutes taxes comprises de chaque est la suivante :
- Les Dotations 1, 2 et 3 ont une valeur commerciale unitaire de quatre-vingt-dix-neuf
euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes toutes taxes comprises (99.99€ TTC).
- Les Dotations 4, 5 et 6 ont une valeur commerciale unitaire de quatre-vingt-dix-neuf
euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes toutes taxes comprises (99.99€ TTC).
- Les Dotations 7, 8 et 9 ont une valeur commerciale unitaire de quatre-vingt-neuf
euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes toutes taxes comprises (89.99€ TTC).
- Les Dotations 10, 11 et 12 ont une valeur commerciale unitaire soixante-dix-neuf
euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes toutes taxes comprises (79.99 € TTC).
- Les Dotations 13, 14 et 15 ont une valeur commerciale unitaire de cinquante-neuf
euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes toutes taxes comprises (59.99 € TTC).
- Les Dotations 16 et 17 ont une valeur commerciale unitaire de cinquante-neuf euros
et quatre-vingt-dix-neuf centimes toutes taxes comprises (59.99 € TTC).
- Les Dotations 18 et 19 ont une valeur commerciale unitaire de trente-neuf euros et
quatre-vingt-dix-neuf centimes toutes taxes comprises (39.99 € TTC).
Les Dotations ont donc une valeur commerciale globale de mille quatre cent quatre-vingtneuf
euros et quatre-vingt-un centimes toutes taxes comprises (1489.81 € TTC).
Article 4 : Désignation du gagnant et attribution des Dotations
Les dix-neuf (19) gagnants bénéficiaires chacun d’une Dotation seront désignés par tirage
au sort effectué parmi toutes les participations validées au Jeu, c’est-à-dire parmi la totalité
des participants ayant complété et validé le formulaire et répondant aux critères établis dans
le présent règlement.
Le tirage au sort aura lieu le 2 janvier 2013. Il sera réalisé par l’Organisateur.
Les gagnants seront informés à la diligence de l’Organisateur, des résultats du tirage au sort
et des modalités d’attribution des Dotations par la voie d’un courrier électronique envoyé à
l’adresse indiquée par eux sur le formulaire d’inscription. Les gagnants disposeront alors
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d’un délai de sept (7) jours ouvrés, à compter de l’envoi du message leur annonçant qu’ils
ont été tirés au sort, pour communiquer à l’Organisateur l’adresse postale (nécessairement
située en France métropolitaine) à laquelle ils souhaitent recevoir leur Dotation, à défaut de
quoi, leur tirage au sort sera réputé nul et non avenu.
L’Organisateur disposera de la faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à
un participant (i) dont l’identité déclarée dans le formulaire d’inscription n’est pas l’identité
(état civil) réelle mais une identité empruntée ou usurpée, ou (ii) qui ne remplirait pas les
conditions requises aux termes du présent règlement.
Tout tiers qui emprunterait ou usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir
remettre une Dotation en lieu et place du participant ayant été tiré au sort, s’engage par
ailleurs à indemniser l’Organisateur de l’intégralité des dommages que l’Organisateur
pourrait subir de ce fait.
Les Dotations ne pourront être attribuées qu’une seule fois aux dix-neuf (19) gagnants tirés
au sort. Toutefois dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, les gagnants
initialement désignés par le tirage au sort ne rempliraient pas les critères pour se voir
remettre les Dotations, la/les Dotation(s) concernée(s) dans son/leur entier sera/seront
attribuée(s) à un gagnant de substitution, c’est-à-dire au premier participant suivant de la
liste de réserve tiré au sort par l’Organisateur. La liste de réserve fera apparaître le nom d’un
maximum de trente (30) participants tirés au sort avec un numéro de tirage (1, 2, 3 etc.)
selon l’ordre chronologique du tirage. Dans l’hypothèse où aucun des gagnants
successivement désignés ne pourrait se voir attribuer la/les Dotations aux termes du présent
règlement, un second tirage au sort aurait lieu, parmi le solde des participants au Jeu (à
l’exclusion des gagnants éliminés).
Les Dotations ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit. Elles sont attribuées nominativement aux
gagnants et ne seront pas échangeables.
L’Organisateur n’assume aucune responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la
nature, les caractéristiques et/ou contenu des Dotations, et les participants et gagnants
renoncent à toute réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur.
Article 5 : Promotion du Jeu
Chaque participant, dans l’hypothèse où il serait désigné gagnant de l’une des Dotations
autorise l’Organisateur à utiliser ses nom et prénom, dans toute manifestation publipromotionnelle
liée au présent Jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une
quelconque contrepartie autre que la Dotation lui ayant été attribuée. La promotion du Jeu
sera notamment assurée sur le Site et sur via les outils promotionnels de l’Organisateur
(page Internet, réseaux sociaux…).
Article 6 : Consultation, accès et dépôt du règlement
Le règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur la Page, où il sera
consultable à tout moment pendant la durée du Jeu, et de son dépôt auprès de l’huissier visé
ci-dessous. Tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au
Jeu. Le règlement pourra être modifié à tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un
avenant. La modification entrera en vigueur à l’égard de tous participants à compter de la
mise en ligne du règlement modifié sur la Page et de son dépôt auprès de l’huissier visé cidessous.
Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par
courrier, avant la date de clôture du Jeu à l'adresse suivante : Jeu Concours Quizz Warner –
Orange Cinéma Séries – Direction Juridique – 48 rue Camille Desmoulins – 92130 Issy Les
Moulineaux.
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Le règlement est déposé à la SCP Olivier Perolle et François Soubie-Ninet, Huissiers de
Justice associés, 152 rue de Javel – 75015 Paris.
Article 7 : Remboursement des frais de Jeu
Le Jeu est un jeu gratuit sans obligation d’achat.
Tout participant peut sur simple demande adressée à Orange Cinéma Séries – Direction
Juridique – Jeu concours Quizz Warner – 48 rue Camille Desmoulins – 92130 Issy Les
Moulineaux, obtenir le remboursement des frais engendrés :
- Pour le remboursement de la participation Internet au jeu « Quiz Warner » : dans le cadre
du Jeu – c'est-à-dire du temps de connexion Internet nécessaire à remplir l’enquête, sous
réserve toutefois que le participant ne dispose pas d’une connexion illimitée (*) (la facture
de l’opérateur au nom et à l’adresse du participant, faisant foi). Le temps de connexion
nécessaire à remplir l’enquête est forfaitairement estimé à trois (3) minutes. Le tarif de
cette connexion est calculé sur la base d'une connexion au tarif réduit France Telecom en
vigueur.
La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du Jeu (article
4), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au
plus tard trente (30) jours après la date de clôture du Jeu, cachet de la poste faisant foi.
Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront
remboursés par virement bancaire ou par chèque au tarif lent en vigueur (base 20g) sur
simple demande écrite. Une seule demande de remboursement par participant et par
enveloppe (même nom, même adresse) sera acceptée par l’Organisateur. Les demandes
incomplètes ne seront pas prises en compte.
- Pour la demande du présent règlement :
Les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de règlement seront
remboursés, par virement bancaire ou par chèque au tarif lent en vigueur (base 20g) sur
simple demande écrite sur papier libre, à condition d’en faire la demande, dans un délai
de trente (30) jours après la fin du Jeu, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse indiquée
ci-dessus.
(*) Par connexion illimitée il faut entendre tout accès gratuit ou forfaitaire à Internet,
(notamment dans les offres de connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Article 8 : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le
réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou
d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du
dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre
connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Article 9 : Litiges et responsabilités
9.1 La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son
intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la
disqualification du participant.
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L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la
liste des gagnants. L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient
d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'article
6, notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
9.2 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des Dotations
effectivement et valablement gagnés. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra
en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier
postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des Dotations).
L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu présent sur le Site à
tout moment, sans pour autant être tenu à une quelconque obligation d’y parvenir.
L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à
jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient. L’Organisateur ne
sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
Article 10 : Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultants des
systèmes de Jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de
connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu.
Article 11 : Attribution de compétence
Le présent Règlement est soumis à la loi française. Tout litige qui ne pourra être réglé à
l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Article 12 : Informatique et Libertés
La participation au Jeu ne donne lieu à aucun traitement des informations personnelles par
l’Organisateur.
Article 13 : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction
et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement
interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Fait à Issy-les-Moulineaux, le 13 décembre 2012

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