Règlement du jeu-concours Orange n°161106 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 14 jeux PC en ligne "Magrunner : Gruckezber Magtech Edition" avec 1 accès "VIP Room" et votre nom dans les remerciements du jeu (15 euros), 13 jeux "Day One : Le Juste Prix" avec 1 accès "VIP Room" (12 euros).

Règlement du jeu «Crowd-Funding»
1. Présentation de la société organisatrice
La société France Télécom – Direction des Contenus – domiciliée 48 rue Camille
Desmoulins – 92791 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, Société Anonyme au capital de 10
595 434 424 €, représentée par Serge Laroye en qualité de Directeur des Contenus
(la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit, sans obligation d’achat (ci-après
désigné le jeu «opération de la rentrée») accessible par le réseau Internet à l’adresse
Internet : http://www.facebook.com/OrangeJeux
2. Durée du Jeu et Accessibilité
2.1 Durée
Le jeu débute le mercredi 1er Juillet 2012 à 14h00 et prend fin le lundi 27 aôut 2012 à
23h30 inclus.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de
renouveler le présent jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa
responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
2.2 Accessibilité
Le jeu «Crowd-Funding» est ouvert à toute personne physique, résidant en France
(Corse incluse, hors DOM TOM), cliente ou non auprès de la Société Organisatrice,
disposant préalablement d’un compte sur le site Facebook.com (le "Participant").
Sont exclues les personnes ayant directement participé à l'élaboration directe ou
indirecte du présent jeu de même que leurs familles, les membres du Groupe France
Télécom ainsi que leurs familles (même nom, même adresse postale) et les membres
du personnel de l'étude de Maître CALLENS, huissier de justice, ainsi que leurs
familles.
Dans l'hypothèse où un Participant serait une personne physique mineure, il déclare
et reconnaît qu'il a recueilli l'autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s)
de l'autorité parentale le concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l'autorité
parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par le Participant de l'ensemble
des dispositions des présentes. Toute participation par une personne mineure est
effectuée sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale sur les
personnes concernées.
La participation au jeu «Crowd-Funding» implique l'acceptation sans réserve du
présent règlement dans son intégralité (le "Règlement"), des règles de déontologie
en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et
autres textes applicables aux jeux en France. Le non-respect des conditions de
participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la
participation.
3. Principes du Jeu «Crowd-Funding»
Depuis la page Facebook : La participation au jeu «Crowd-Funding» consiste à se
connecter à l’adresse Internet suivante : http://www.facebook.com/OrangeJeux.
Pour savoir si le Participant a gagné, il lui suffit de cliquer sur le bouton de
participation « A moi de jouer ! ».
Si le Participant clique à l’Instant précis (date, heure, minute, seconde)
correspondant à l’un des 27 instants gagnants, il sera déclaré gagnant.
Dans le cas où plusieurs personnes valideraient leur participation au même Instant
Gagnant, le serveur déterminerait le gagnant par antériorité (dixième de seconde).
Si aucun Participant ne valide sa participation à l’Instant Gagnant, cet instant est
alors ouvert : le gagnant sera le premier Participant à valider sa participation après
l’Instant Gagnant.
Les Participants peuvent jouer directement avec un maximum d’une fois par jour
pendant toute la durée du jeu opération de la rentrée.
4. Modalités de Participation et de récupération des lots en cas de gain
La participation au jeu «Crowd-Funding» est gratuite et sans obligation d'achat.
Une fois identifié sur Facebook, le Participant doit :
- se connecter à l’adresse http://www.facebook.com/OrangeJeux entre le 1er Juillet
2012 à 14h00 et prend fin le lundi 27 aôut 2012 à 23h30 inclus ;
- cliquer sur l’onglet «Crowd-Funding».
Les « non-fans » de la page verront un premier visuel qui leur indique que, pour
continuer, ils doivent « aimer » la page. Pour accéder à l’application, il leur faudra
cliquer sur « J’aime » en haut de la page à côté du nom de la page.
Sur l’application, les Participants doivent cliquer sur le bouton de participation de
couleur orange (« A moi de jouer » ou « Jouer »). Un lien en dessous de ce bouton
donne accès au Règlement du jeu opération de la rentrée en format pdf
téléchargeable ou imprimable.
Si le Participant gagne dans les conditions indiquées à l’article 3 du Règlement, il doit
répondre au message qui lui sera adressé par la Société Organisatrice aux
coordonnées qu’il aura communiquées afin de recevoir son gain. Il valide son gain en
envoyant ses données.
5. Désignation des gagnants
Les gagnants sont désignés via l’application par la méthode des Instants Gagnants
décrit à l’article 3.
Les gagnants recevront un mail de confirmation dans leur boite e-mail.
Les Participants peuvent gagner plusieurs fois au cours du Jeu. En tant que
Participants, ils ne peuvent cliquer qu’une seule fois par jour sur le bouton de
participation (« A moi de jouer !).
6. Lots
6.1 Dotations
Seront mis en jeu :
14 lots Magrunner : Gruckezber Magtech Edition : Le jeu en téléchargement sans
DRM & son manuel pdf + accès aux outils de “crowdcreating” (VIP Room) + accès aux
versions beta en cloud gaming + votre nom dans la section “Remerciements” du Jeu
d’une valeur de 15 ( quinze) euros l’unité, soit 210 (deux cents dix) euros au total.
13 lots Day One : LE JUSTE PRIX - Téléchargement de Day One sans DRM sur PC et
MAC + accès exclusif à la zone VIP + toutes les récompenses précédentes d’une
valeur de 12 (douze) euros l’unité, soit 156 (cent cinquante six) euros au total.
6.2 Attribution des lots
Chaque Participant se voit attribuer le lot correspondant à l’instant gagnant du
moment auquel il participe.
6.3 Remise des lots
En cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les
informations nécessaires pour recevoir leur lot, par mail ou message privé sur
Facebook, dans les 3 jours (hors week-end et jours fériés) à partir de l’annonce des
gagnants.
En cas de renonciation expresse d’un gagnant, le gain est à la disposition de la
Société Organisatrice.
En cas de non renseignement des informations personnelles dans le formulaire du
gagnant, le lot ne pourra pas être remis à la personne désignée par l’instant gagnant.
Les gains ne sont pas transmissibles à des tiers sauf acceptation par la Société
Organisatrice.
Les lots ne peuvent être échangés contre d'autres lots, ni contre des espèces, ni
contre tout autre bien ou service. La Société Organisatrice se réserve toutefois la
possibilité de remplacer un des lots offerts par un lot de valeur équivalente ou
supérieure, notamment en cas d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur
qui rendrait impossible la délivrance des lots prévus dans des délais raisonnables.
Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l'exclusion de tout autre
chose. Ils ne peuvent donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation
d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur
remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment
pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de
simple indication et est susceptible de variation.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout
incident/accident pouvant survenir lors de l’utilisation des lots.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs
propriétaires respectifs.
7. Limitation de responsabilité
La participation au jeu «Crowd-Funding» implique la connaissance et l'acceptation
des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être
tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de
toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le
système d'un Participant.
- du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels
dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel
qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct
ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion dans le cadre
de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées
de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne à l'url http://www.facebook.com/OrangeJeux et la
participation des Participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu «Crowd-Funding» s'il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis à
vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un
ou des prêtenoms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque
Participant devant participer au jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude
entraîne l'élimination du Participant.
8. Cas de force majeure - réserves de prolongation
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas
de force majeure (tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français) ou
indépendant de sa volonté, le jeu «Crowd-Funding» devait être modifié, écourté ou
annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation, et de reporter toute date annoncée.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt, et entrera en
vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir acceptée
du simple fait de sa participation au jeu «Crowd-Funding», à compter de la date
d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les
modifications intervenues devra cesser de participer au jeu «Crowd-Funding».
9. Données nominatives
Les Participants sont informés que les données nominatives obligatoires les
concernant enregistrées dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation au jeu «Crowd-Funding».
Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Tous les Participants au jeu «Crowd-Funding», ainsi que leur représentant légal s’ils
sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès
ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de
rectification ou d’opposition doit être adressée à
France Télécom / DC / Orange Jeux
Jeu «Crowd-Funding – Instants gagnants»
48 rue Camille Desmoulins
92130 Issy les Moulineaux
10. Convention de preuve
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant
démontrer la participation ou la non-participation d'un internaute. Il est donc
convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes
d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de
connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu
« Crowd-Funding».
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice
pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission,
des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments
(tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou
supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes
d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et
qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties
pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme
moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse
ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même
manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
11. Remboursement des frais
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au jeu «Crowd-Funding» et
de visualisation du règlement, il suffit d’en faire la demande avant le 15/09/12
(cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu : France Télécom / DC / Orange Jeux
- Jeu «Crowd-Funding – Instants gagnants» - 48 rue Camille Desmoulins- 92130 Issy
les Moulineaux, en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom,
adresse postale complète, date et heure de participation.
Remboursement des frais de connexion :
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement, la création
d’un compte Facebook s’il n’existait pas préalablement à la date de démarrage du
présent Jeu et les connexions pour participer au Jeu) seront remboursés, sur la base
forfaitaire de 0,15 Euro TTC par connexion pour des connexions internet fixe et sur la
base forfaitaire de 0,50 Euro TTC les 20 minutes de connexion sur internet mobile. La
demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB pour la France
Métropolitaine et d’une facture détaillée du fournisseur d’accès Internet et/ou de
l’opérateur mobile auquel le Participant est abonné faisant apparaître la date et
l’heure des participations au Jeu « Crowd-Funding » clairement soulignées.
Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué pour les Participants
titulaires d’un abonnement illimité auprès d’un fournisseur d’accès à internet ou
d’un opérateur de télécommunication mobile compte tenu du fait que la connexion
liée à la participation ou la consultation du règlement n’engendre aucun frais
supplémentaire spécifique pour eux.
Remboursement des frais postaux :
Les frais de la demande de remboursement seront remboursés par virement au tarif
lent en vigueur en France et sur la base d’un courrier de 20 g. La demande de
remboursement devra être accompagnée d’un RIB.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment
affranchie) ne pourront être prises en compte.
12. Loi applicable et interprétation
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
13. Dépôt du Règlement
Le Règlement est déposé auprès de la SCP Callens, 2 et 4, rue Mimerel - B.P 585,
59060 ROUBAIX CEDEX
1. Une copie du présent Règlement sera adressée à toute personne qui en fera la
demande écrite à
l’adresse suivante :
France Télécom / DC / Orange Jeux
« Jeu Crowd-Funding Instants gagnants »
48 rue Camille Desmoulins
92130 Issy les Moulineaux
Les frais d’affranchissement liés à la demande de Règlement seront remboursés,
dans la limite du tarif national lent moins de 20 grammes, sur demande expresse
formulée dans le même courrier.
Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom,
même adresse postale).
Il est également accessible à l’adresse internet suivante :
http://www.facebook.com/OrangeJeux