Règlement Jeu-concours Orange n°122903 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

REGLEMENT DU JEU
« Motorstorm Apocalypse »

Article I : Présentation des Sociétés organisatrices

Orange France, SA au capital de 2 096 517 960 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous
le numéro 428 706 097, ayant son siège social situé 1 avenue Nelson Mandela à Arcueil
(94 110) et France Télécom, SA au capital de 10 594 839 096 euros, immatriculée au RCS
de Paris sous le numéro 380 129 866, ayant son siège social situé 1 place d’Alleray à Paris
(75 015) (ci-après les « Sociétés Organisatrices ») organisent un jeu gratuit sans
obligation d’achat avec tirage au sort, intitulé « Motorstorm Apocalypse » (ci-après le
« Jeu »), accessible exclusivement sur Internet à l’adresse URL suivante :
http://mototstorm3.divertissement.orange.fr (ci-après le « Site »).

Article II : Durée du Jeu et date des tirages au sort

Le Jeu est ouvert du 10 février 2011 (12H00) au 28 mars 2011 (12h00).

Un tirage au sort intermédiaire sera effectué le 21 février 2011 à 15H00 à l’issue d’une
première période de jeu du 10 février au 21 février 201 (ci-après le « Tirage au Sort
Intermédiaire »).

Un tirage au sort final sera effectué le 29 mars 2011 à 15H00 dans les conditions visées au
présent contrat (ci-après le « Tirage au Sort Final »).

Ci-après ensemble désignés les « Tirages au Sort ».

Article III : Conditions d’accès au Jeu

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique (ci-avant et ci-après le
« Participant ») résidant en France métropolitaine, disposant d’un accès à Internet à la
date de début du Jeu, étant précisé qu’en ce qui concerne les clients Orange mobile et/ou
Orange internet (ci-après les « Clients Orange »), seuls ceux qui auront activé leur ligne
et/ou leur accès Internet avant la date de début du Jeu seront admis à y participer.

La participation d’une personne physique mineure au Jeu est admise (à l’exception de la
participation au Tirage au Sort Intermédiaire, laquelle sera réservée exclusivement aux
majeurs) à la condition qu’il ait préalablement recueilli l’autorisation d’y participer auprès du
(ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale vis-à-vis de lui et que ledit (ou lesdits) titulaire(s)
de l’autorité parentale ait (aient) de ce fait accepté d’être garant(s) du respect par ce
Participant de l’ensemble des présentes stipulations (ci-après le « Règlement »). En
conséquence, toute participation d’une personne physique mineure au Jeu fera présumer les
Sociétés Organisatrices que ce Participant a bien obtenu l’autorisation susvisée.

Dans tous les cas, sont exclues de toute participation au Jeu les personnes travaillant pour
les Sociétés Organisatrices, les conseils des Sociétés Organisatrices, les membres de l’Etude
CALLENS-DANDRE-LISON, Huissiers de Justice Associés, sise au 2 et 4 rue Mimerel à
Roubaix (59060) et, de façon plus générale, toutes les personnes ayant participé
directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, ainsi que, pour chacune des catégories
de personnes susvisées, les membres de leur famille (même nom, même adresse postale).
Une seule inscription au Jeu par Participant (même nom, même prénom, même adresse
postale, même adresse électronique et/ou même numéro de téléphone mobile) sera
acceptée pendant toute la durée du Jeu, seules la date et l’heure de la réception par les
Sociétés Organisatrices de l’inscription en ligne du Participant faisant foi à cet égard. Il est
par conséquent interdit à une même personne de participer plusieurs fois au Jeu en
recourant, pour ce faire, à différentes adresses postales et/ou différents numéros de
téléphone mobile et/ou différentes adresses électroniques.

Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations ci-dessus.
A cet égard, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de faire toutes les vérifications
nécessaires relatives à l’identité et aux coordonnées de chaque Participant. Toute indication
incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser le Participant
entraînera l’annulation de la participation en cause.

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement et de ses
principes. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement
d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non respect du présent
règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu, pourra
donner lieu à l’éviction de son auteur, les Sociétés Organisatrices se réservant le droit
d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. De plus, les Sociétés Organisatrices se
réservent la possibilité d’apporter toute modification au Règlement du Jeu, à tout moment,
sans préavis ni obligation de motiver leur décision et sans que leur responsabilité puisse être
engagée de ce fait. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du
simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de la
modification.

Article IV : Modalités de participation et d’inscription au Jeu

La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet à l’exclusion de tout autre moyen,
notamment par voie postale.

Ainsi, pour participer au Jeu, les Participants devront, entre le 10 février 2011 (12H00) et le
28 mars 2011 (12h00), se connecter sur Internet à l’adresse URL suivante :
http://mototstorm3.divertissement.orange.fr ou se rendre sur le Site via toute autre
adresse URL, hyperlien, bouton, etc. apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site ou,
le cas échéant, sur tout autre site web de substitution du Site. Une fois sur le Site, chaque
Participant devra répondre aux questions à choix multiple du quiz qui lui sera proposé puis
compléter le formulaire d’inscription en ligne.

IV.1 : Règles du jeu du Quiz

Le Participant qui aura accédé au Jeu sur le Site sera invité, entre le 10 février et le 28
mars, à répondre à un quiz comportant trois (3) questions à choix multiple :

1 – Quel est le nom du studio qui développe ce jeu ?
- Naughty Dog
- Evolution Studios
- Polyphonie Digital

2 – Le premier Motorstorm est sorti sur :
- PSP
- Playstation 2
- Playstation 3
3 – Motorstorm Apocalypse est-il :
- le 3ème
volet de la série
- le 2nd
volet de la série
- le 1er
volet de la série

Seuls les Participants qui auront répondu correctement à toutes ces questions et auront
dûment complété le formulaire d’inscription en ligne selon les modalités précisées ci-après,
pourront participer au Tirage au Sort Final visé à l’article V et, le cas échéant, au Tirage au
Sort Intermédiaire.

Seuls les Clients Orange qui auront été sélectionnés dans les conditions susmentionnées,
pourront également participer.

IV.2 : Modalités d’inscription

Une fois que le Participant aura répondu au quiz visé ci-dessus, il devra valider sa
participation en saisissant, dans le formulaire d’inscription accessible sur le Site, les champs
et cases détaillés ci-dessous :

Nom :
Prénom :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Email Orange :
ou
Numéro de mobile Orange :

Je certifie avoir lu et accepter le règlement.

Tous les champs et cases identifiés sont obligatoires, sauf disposition contraire, et devront
impérativement être renseignés pour que l’inscription du Participant puisse être prise en
compte par les Sociétés Organisatrices et qu’il puisse ainsi avoir une chance de participer au
tirage au sort sous réserve qu’il ait, par ailleurs, correctement répondu à l’ensemble des
questions du quiz proposé sur le Site.

Après avoir cliqué sur le bouton Valider figurant à la fin du formulaire d’inscription, le
Participant obtiendra confirmation que son inscription a bien été enregistrée en voyant
s’afficher le message suivant :

« Votre inscription réussie.»

Si l’inscription du Participant ne pouvait être prise en compte en l’état au vu des champs
renseignés et des champs laissés vierges, il en sera informé par l’affichage du message
suivant :

« Le champ XXXX n’est pas rempli correctement »

IV-3 Tirage au Sort Intermédiaire

A l’occasion de la participation du Participant entre le 10 et le 21 février, le Participant ayant
répondu aux bonnes questions et s’étant inscrit dans les conditions visées ci-dessus se verra offrir la possibilité de participer au Tirage au Sort Intermédiaire afin de gagner l’évènement
« Motorstorm en vrai ».
Il en sera informé par l’intermédiaire d’un formulaire mentionnant les cases à cocher
suivantes :

Oui je souhaite participer au tirage au sort dont le gagnant :
- Vivra l’événement « Motorstorm en vrai ! » sur circuit aux côtés de pilotes
auto et moto professionnels Honda les 2 et 3 mars 2011.
- Se verra remettre un équipement complet de quad, un scooter Honda PCX
125cm3 et un bundle PS3 Motorstorm Apocalypse !

Je certifie être majeur

Non, je ne souhaite seulement participer au tirage au sort pour gagner des consoles
PS3, des jeux Motorstorm Apocalypse, des casques Motorstorm et des casquettes Kenny
Racing.

A toutes fins utiles, il est précisé que seules les personnes majeures peuvent participer à ce
Tirage au Sort Intermédiaire.

En acceptant d’être tiré au sort, le Participant s’engage d’ores et déjà à se rendre disponible
les jours de l’évènement « Motorstorm en vrai » (le 2 mars après midi et le 3 mars 2011) à
l’adresse suivante : circuit LFG, aérodrome de la Ferté Gaucher, route de choisy, 77320 LA
FERTE GAUCHER.

A l’issue de ce Tirage au Sort Intermédiaire, le Gagnant sera contacté par ORANGE dans les
conditions visées à l’article VII.

Article V : Désignation des Gagnants

Le Tirage au Sort Intermédiaire sera effectué le 22 février 2011 à 15H00 et désignera le
gagnant de l’évènement « Motorstorm en vrai » (ci-après le «Grand Gagnant ») parmi les
Clients Orange ayant participé au Jeu entre le 10 février et le 21 février 2011 et ayant émis
le souhait d’être tiré au sort pour gagner ce lot, dans les conditions visées à l’article IV-3.

Le Tirage au Sort Final sera effectué le 29 mars 2011 à 15H00 et désignera les gagnants des
dotations visées à l’article VII-2 parmi les Clients Orange ayant participé au jeu entre le 10
février et le 28 mars 2011.

Ci-après ensemble désignés les « Gagnants ».

En tout état de cause, il est précisé qu’à l’issue de chacun des Tirages au Sort, chacun des
Gagnants ne pourra se voir attribuer qu’un seul lot parmi les dotations mises en jeu dans le
cadre du tirage au sort concerné (voir Article VII ci-dessous pour la description des
dotations).

Article VI : Modalités d’information des Gagnants

A l’issue de chacun des Tirages au Sort effectué dans les conditions précisées à l’Article V ci-
dessus, les Sociétés Organisatrices contacteront les Gagnants par téléphone (au numéro de
téléphone mobile que chacun d’eux aura renseigné dans le formulaire d’inscription sur le
Site) afin qu’ils confirment leurs coordonnées et l’acceptation de leur gain.
Si l’appel n’aboutit pas pour des raisons inhérentes à des problèmes de réseau ou de
connexion notamment, le Gagnant sera rappelé régulièrement par un télé-conseiller pendant
quarante-huit (48) heures à compter du Tirage au Sort qui l’aura désigné comme Gagnant.

Si l’appel aboutit et en cas d’absence de réponse du Gagnant, un numéro de téléphone lui
sera communiqué sur sa messagerie vocale afin qu’il puisse prendre contact à son tour avec
les Sociétés Organisatrices et confirmer ses coordonnées complètes. A défaut d’une
acceptation et d’une confirmation expresses de son gain et de ses coordonnées dans les
quarante-huit (48) heures à compter de la prise de contact par les Sociétés Organisatrices,
le silence du Gagnant concerné sera considéré comme une renonciation pure et simple à son
gain et le lot correspondant sera perdu et demeurera acquis aux Sociétés Organisatrices ou
sera proposé à un Participant suppléant.

Il est bien entendu que les Sociétés Organisatrices ne seront en aucun cas tenues
responsables si les coordonnées téléphoniques renseignées ne correspondent pas à celles du
Gagnant ou si elles sont erronées. Dans ce cas en effet, il n’appartient pas aux Sociétés
Organisatrices de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le Gagnant
indisponible ou injoignable qui, par conséquent, ne recevra pas son lot ni ne pourra
prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. D’une
manière générale, si des problèmes de réseau ou de connexion persistaient au-delà du délai
susvisé de quarante-huit (48) heures à compter du Tirage au Sort ayant désigné le Gagnant
et devaient par conséquent empêcher l’acheminement de l’appel ou le dépôt d’un message
sur la messagerie vocale du Gagnant, les Sociétés Organisatrices ne pourront en aucun cas
en être tenues responsables. Dans toutes ces hypothèses, le lot qui aurait du être attribué
au Gagnant concerné sera perdu et demeurera acquis aux Sociétés Organisatrices.

A toutes fins utiles, il est précisé qu’en aucune façon, les Participants qui n’auront pas été
tirés au sort à l’issue de chaque tirage n’en seront informés par téléphone ni par quelque
autre moyen que ce soit.

Article VII : Descriptif des dotations

VII-1 Le Tirage au Sort Intermédiaire sera doté du lot suivant :

Participation à l’évènement « Motorstorm en vrai » (ci-après désigné « l’Evenement »)
consistant en une journée de tournage sous forme de course sur un circuit automobile
scénarisé Motorstorm mettant en scène des autos, motos, quads etc.

Ce lot comprend :

- le transport aller/retour depuis le domicile du gagnant vers le lieu de l’Evènement ;
- la participation à une course de Quad avec des grands noms du sport mécanique;
- l’hébergement d’une nuit (entre le 2 et le 3 mars) à proximité du lieu de l’Evènement
(chambre de catégorie standard) ;
- un équipement complet Quad comprenant pantalon, maillot, veste casque, bottes et
gants ;
- un scooter Honda ;
- une console PS3 accompagnée du jeu PS3 Motorstorm Apocalypse.

Le séjour ne comprend pas :

- les dépenses personnelles pour se rendre à l’Evènement;
- les assurances.
Valeur commerciale estimative du lot : 3336,90 € TTC (hors frais d’hébergement et de
transport).

VII-2 Le deuxième tirage au sort sera doté des lots suivants :

- Du 1er
lot au 2ème
lot : une console PS3 accompagnée du jeu PS3 Motorstorm
Apocalypse.
Valeur unitaire : 349 € TTC

- du 3ème lot au 4ème lot : 1 casque Motorstorm
Valeur unitaire : 159 € TTC

- du 5ème lot au 16ème lot: 1 jeu Motorstorm Apocalypse sur PS3
Valeur unitaire : 70 € TTC

- du 17ème lot au 32ème
lot : 1 casquette Kenny Racing
Valeur unitaire : 19 € TTC

Les valeurs indiquées pour les lots détaillés ci-dessus correspondent aux prix publics toutes
taxes comprises couramment pratiqués ou estimés à la date de rédaction du Règlement.
Elles ne sont données qu’à titre indicatif et sont susceptibles de variation.

Les lots offerts ne pourront faire l’objet d’aucune contestation d’aucune sorte de la part des
Gagnants. Ils ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement en espèces ni
d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont incessibles. Toutefois, en cas de
force majeure telle que définie notamment par la jurisprudence, les Sociétés Organisatrices
se réservent le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente.

Article VIII : Remboursement des frais de participation

1. Tout Participant peut demander le remboursement des frais d’affranchissement (tarif
lettre lent en vigueur) engagés pour la demande d’obtention du règlement complet (un
seul remboursement par personne, même nom, même adresse) sur simple demande écrite,
et cela avant le 1er
avril 2011 (cachet de la poste faisant foi) en indiquant sur papier libre
ses nom, prénom, adresse postale et adresse électronique à l’adresse du Jeu indiquée dans
le Règlement.

Les Sociétés Organisatrices s’engagent à rembourser, sur simple demande écrite à cet effet
accompagnant la demande d’obtention du Règlement, les frais d’affranchissement engagés
par le Participant pour effectuer sa demande d’obtention du Règlement, sur la base du tarif
lent en vigueur (base : 20g).

Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que
celle visée ci-dessus ou envoyée après le 1er
avril 2011 à minuit, le cachet de la poste
faisant foi, sera considérée comme nulle.

Le remboursement sera effectué par chèque bancaire dans un délai de quatre-vingt dix (90)
jours calendaires à compter de la réception de la demande.

2. Tout Participant peut demander le remboursement de la connexion Internet engagée
pour sa participation au Jeu.
Par ailleurs, les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de
remboursement seront remboursés sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la
demande de remboursement, sur la base du tarif lent en vigueur (base : 20g). Il en est de
même pour les frais de photocopie engagés par le Participant dans le cadre de sa demande
de remboursement, sur la base de 0,08 € par photocopie.

2.1 Pour Internet fixe

Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes,
il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée, offre
mobile) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement
aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de
participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de
connexion sur le Site pour la participation au Jeu seront remboursés par virement bancaire
uniquement, sur demande du participant adressée par voie postale avant le 1e
avril
2011(Cachet de la poste faisant foi), sous 3 mois semaines environ à compter de la date de
réception de la demande de remboursement du participant.

Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée
déterminée, les frais de connexion au Site seront remboursés au participant au-delà de
cette durée au prorata de la durée de communication dès lors qu'il est établi que le
Participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la
connexion au Site.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion d’un montant forfaitaire de 0,157€
TTC (correspondant à 3 minutes de connexion au prix de 0,091€ TTC la première minute et
0,033€ TTC chaque minute suivante - base France Télécom appel local heure pleine en
France métropolitaine) ainsi que celui des frais d'affranchissement de sa demande de
remboursement (base 20grs du tarif lent en vigueur), le Participant doit envoyer à l’adresse
du Jeu :

France Telecom – Jeu Motorstorm Apocalypse - 1 avenue Nelson Mandela 94175 Arcueil
Cedex, une demande écrite établie sur papier libre, contenant impérativement les éléments
suivants :

- l'indication de son adresse électronique, de son nom, prénom et adresse postale
personnelle,
- l'indication des dates, heure et durée de sa connexion au site,
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de sa connexion
au site,
- un RIB/RIP.

2.2 Pour internet mobile :

Remboursement d’un montant forfaitaire de 0,50 € TTC (prix pour une connexion ‘Pay As
You Go’ d’une durée de 20 minutes - base Orange France appel local heure pleine en France
Commentaire [JL1] : complét
er métropolitaine) ainsi que celui des frais d'affranchissement de sa demande de
remboursement (base 20 grs du tarif lent en vigueur).

Il ne sera accepté qu'une seule demande de remboursement par foyer (même adresse
électronique et/ou même nom, même adresse et/ou même RIB/RIP) d’un (1) timbre et/ou
d’une connexion au Site sur toute la durée du Jeu.

Toute demande de remboursement non lisible, raturée, incomplète, manifestement
frauduleuse ou envoyée après le 15 avril 2011 ne sera pas honorée.

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 10 cents le
feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de
connexion.

Article IX : Dépôt légal

Le Règlement complet du Jeu « MOTORSTORM APOCALYPSE » est déposé en l’Etude SCP
Callens, Huissiers de Justice Associés, située 2 & 3 rue Mimerel 59060 Roubaix Cedex 01. Il
en ira de même pour tout éventuel avenant audit règlement.

Le Règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant
le 1er
avril 2011 dans les conditions visées à l’article VIII ci-dessus.

Article X : Litiges et responsabilités

Si une ou plusieurs stipulation(s) du Règlement étaient déclarées nulle(s) et/ou non
applicable(s), les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans son
intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la
disqualification du Participant. Les Sociétés Organisatrices trancheront souverainement tout
litige relatif au Jeu et à son Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique
ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du Règlement, les mécanismes ou les
modalités du Jeu ou la liste des Gagnants.

Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit, pour quelque raison que ce soit, d’écourter,
de prolonger, de reporter ou d'annuler le Jeu ou d’en modifier les conditions d’accès et/ou
les modalités de fonctionnement, sous réserve de procéder par voie d’avenant déposé en
l’Etude CALLENS-DANDRE-LISON comme indiqué à l’Article IX.

Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable
entre les Sociétés Organisatrices et le Participant. A défaut d’accord, le litige sera soumis
aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.
Aucune contestation ne sera plus recevable deux (2) mois après la clôture du Jeu.

Article XI : Modalités de remise et d’utilisation des lots

Les lots seront expédiés aux Gagnants par lettre simple dans un délai maximal de quatre-
vingt dix (90) jours calendaires à compter de la date de l’acceptation et de la confirmation
expresses, par chacun des Gagnants, de son gain et de ses coordonnées.
Les Sociétés Organisatrices ne fourniront aucune prestation ni garantie liée à l’utilisation des
gains, ceux-ci consistant uniquement en la remise des lots prévus pour le Jeu. Aucun
changement de date ne sera accepté par les Société Organisatrices dans le cas où une date
serait associée à l’utilisation d’un lot quelconque. S’il y a lieu, la date d’utilisation d’un lot
sera communiquée lors de la délivrance dudit lot.

En cas de renonciation expresse d’un Gagnant à bénéficier de son lot, ledit lot sera perdu
pour le Gagnant et demeurera acquis aux Sociétés Organisatrices.

Les lots attribués sont incessibles, intransmissibles et ne peuvent être vendus. En outre, les
lots ne peuvent donner lieu de la part de les Sociétés Organisatrices à aucun échange ni à
aucune remise de leur contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire.
Toutefois en cas de force majeure ou de cas fortuit tels que définis par la jurisprudence
notamment, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de remplacer les lots mis en jeu
par d’autres dotations de valeur équivalente.

Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenue responsables de toute avarie, vol et
perte intervenus lors de la livraison. Enfin, les Sociétés Organisatrices déclinent toute
responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation
ou de la jouissance du lot gagné. Les lots non réclamés ou retournés dans les trente (30)
jours calendaires suivant l’attribution du gain seront perdus pour le Gagnant et demeureront
acquis aux Sociétés Organisatrices.

Article XI : Propriété intellectuelle

Toutes les dénominations ou marques citées au Règlement et utilisées dans le cadre du Jeu
demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.

Article XII : Attribution des compétences

Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet
obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait
du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans
préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre les
Parties, les règles de compétence légales s’appliqueront.

Article XIII : Informations nominatives

Les données à caractère personnel recueillies sur chaque Participant tant lors de sa
participation au Jeu, que le cas échéant lors de la remise de son lot, sont soumises aux
dispositions de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Liberté »). En application de cette loi, tous
les Participants au Jeu, ainsi que leur(s) parent(s) ou tuteur légal s’ils sont mineurs,
disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données les
concernant pour un motif légitime et justifiant de leur identité. Les Participants peuvent
exercer ce droit, ou s’opposer à ce que lesdites données soient cédées à des tiers, par
demande écrite adressée à Orange France – 1 Avenue Nelson Mandela 94 110 Arcueil.

Du seul fait de l'acceptation de leur gain, les Gagnants autorisent les Sociétés Organisatrices
à utiliser leurs nom, prénom(s) ainsi que, le cas échéant, l'indication de leur ville et de leur
département de résidence sur le Site sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et
rémunération autres que le lot gagné.
Article XIV : Convention de Preuve

Les Sociétés Organisatrices ont mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant
démontrer la participation ou la non participation d'un Participant. Il est donc convenu que,
sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information des Sociétés
Organisatrices ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations
résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, les Sociétés Organisatrices
pourront se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que
des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques
ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par les Sociétés
Organisatrices, notamment dans leurs systèmes d'information.

Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante
des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques
précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que
certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens
de preuve par les Sociétés Organisatrices dans toute procédure contentieuse ou autre, ils
seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les
mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu
ou conservé

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