Règlement du jeu-concours Opticiens Atol n°171452 Lot principal gagné : (Jeu Facebook - déplacement en magasin) 5 lots de 2 places pour la comédie musicale "Robin des Bois" à Paris (98 euros), 20 paires de lunettes solaires "L'Essnetiel" (79 euros), 500 calendriers M.Pokora (15 euros).

REGLEMENT DE JEU « FLASH TOI »
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Article 1 : ORGANISATION
La S.A ATOL (la « Société Organisatrice »), inscrite au RCS de Nanterre sous le
numéro 305.219.859, dont le siège social se trouve 2 rue de la Renaissance -
92184 ANTONY Cedex.
Organise du 1er Décembre au 20 Décembre 2012 sur internet uniquement, un jeu
gratuit et sans obligation d’achat s’intitulant « Flash Toi », ci-après dénommé,
« le Jeu ».
La Société Organisatrice informe expressément les participants, et les
participants reconnaissent, que Facebook ne parraine ni ne gère le Jeu
de quelque façon que ce soit. Les informations fournies par les
participants dans le cadre de ce Jeu sont destinées à la Société
Organisatrice. Le participant du Jeu reconnait avoir pris connaissance des
conditions générales d’utilisation de Facebook et déclare les accepter.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi
que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens
hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce
titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site et
ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations
ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet
d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.
Article 2 : PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne physique
majeure à la date de participation au Jeu résidant en France Métropolitaine, à
l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi que de
leur famille, y compris les concubins, des membres de l’étude de Maître Florence
HUGUET JOANNOU, Huissier de Justice 164 avenue Charles de Gaulle 92200
Neuilly sur Seine et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en
oeuvre de ce jeu directement ou indirectement.
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation
préalable des représentants de l’autorité parentale ou d’un représentant
légal (tuteur) pour participer au Jeu et accepter le présent règlement.
L'Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette
autorisation et, le cas échéant, disqualifier un Participant ne pouvant justifier de
cette autorisation.
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent
règlement dans son intégralité et des modalités de déroulement du jeu ainsi que
le respect des lois et règlements en vigueur sur le territoire français par le
participant.
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Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer les candidats devront se connecter sur le site:
https://www.facebook.com/opticiensatol, cliquer sur l’application Flash Toi,
remplir un formulaire de participation en ligne en y indiquant leur nom, prénom,
coordonnées complètes (ville en France Métropolitaine, adresse, N° de Rue, ville,
Code Postal, date de naissance et adresse e-mail).
Les participants téléchargent une photo d'eux prise aux côtés de la silhouette M
Pokora dans l’un des magasins Atol participants, ou sur les concerts pendant la
tournée de M Pokora. Les participants seront ensuite tirés au sort pour se voir
attribuer les lots suivants:
· Du 1er au 5ème prix : 2 places pour assister à la Comédie musicale Robin
des Bois débutant le 26 Septembre 2013 au Palais des Congrès de Paris
(transport et hébergement non compris). Ticket d’une valeur unitaire de
49 € TTC et valeur du lot de 98 € TTC. ATOL n’étant pas en mesure de
connaître la date de représentation celle-ci sera annoncée le 31 Juillet
2013 au plus tard.
· Du 6ème au 25ème prix : Une paire de lunettes solaires de la collection
L’Essentiel de M. Pokora. Valeur de 79€ TTC la paire.
· Du 26ème au 526ème prix : Un calendrier à l’effigie de M. Pokora d’une
valeur de 15€ TTC.
La participation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par
voie électronique, sur Facebook, et elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de
recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de
requête automatisé du site notamment par automate, robot ou tout autre
procédé. Ensuite, il procédera à la manoeuvre indiquée sur le site pour valider
leur participation.
Le participant certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont
exactes. Les participants autorisent la validation de leur identité. Pour ce faire,
ATOL se réserve le droit de requérir de tout participant la communication d’une
copie des documents attestant de leur identité. Toute fausse déclaration ou
déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation des
participations et des lots. Une fois inscrit, le participant aura la possibilité de
modifier certaines de ses informations personnelles.
Les participants sont informés que les données fournies dans le formulaire
d'inscription sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à
l'attribution des dotations. Les participants sont par conséquent invités à
s'assurer de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le participant devra se
conformer strictement aux conditions d'inscription telles que définies selon les
cas, sur les services en ligne de la société organisatrice et sur ceux de ses
partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées
par tout autre moyen.
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Toute inscription incomplète ou reçue après la date et l’heure limite de
participation (date et heure de réception de l’inscription sur le site faisant foi
dans les conditions décrites à l’article – Preuve et conservation).
Les gagnants autorisent la S.A ATOL à publier leur nom et leur photo sur
Internet.
Le nom des gagnants sera affiché sur le site à la fin du jeu.
Les lots seront adressés aux gagnants à l'adresse indiquée par eux dans leur
formulaire de participation.
Tout lot qui serait retourné à la société organisatrice par la poste ou par le
prestataire en charge du transport, pour quelque raison que ce soit (par exemple
: n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le
gagnant.
Tout Lot non réclamé dans le délai de TROIS MOIS sera considéré comme
abandonné par le(s) gagnant(s).
Le participant autorise la société organisatrice à utiliser ses noms, prénom,
photo, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans
toute manifestation publipromotionnelle, sur les services en ligne de la société
organisatrice et/ou ceux de ses partenaires et sur tout service en ligne ou
support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération
autres que le lot gagné.
Article 4 : LES LOTS
· Du 1er au 5ème prix : 2 places pour assister à la Comédie musicale Robin
des Bois débutant le 26 Septembre 2013 au Palais des Congrès de Paris
(transport et hébergement non compris). Ticket d’une valeur unitaire de
49 € TTC et valeur du lot de 98 € TTC. ATOL n’étant pas en mesure de
connaître la date de représentation celle-ci sera annoncée le 31 Juillet
2013 au plus tard.
· Du 6ème au 25ème prix : Une paire de lunettes solaires de la collection
L’Essentiel de M. Pokora. Valeur de 79€ TTC la paire.
· Du 26ème au 526ème prix : Un calendrier à l’effigie de M. Pokora d’une
valeur de 15€ TTC.
Les lots sont nominatifs et personnels et ne peuvent être attribués à d’autres
personnes que les personnes tirées au sort dans le cadre de ce jeu, y compris à
la demande du gagnant.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque
raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les
conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de
ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou
contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur
pourra en disposer librement.
REGLEMENT DE JEU « FLASH TOI »
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Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette
opération ne seront pas remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés leurs
dotations dans les délais impartis seront considérés y avoir définitivement
renoncé.
Les gagnants du jeu autorisent toute validation de leur identité et de leur
domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination
de celui-ci. De même, la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre
par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement,
notamment en cas d’informations erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la
remise du lot seront donnés en temps utiles aux gagnants.
Les lots sont acceptés tels qu’ils sont présentés. Aucun changement ni échange
pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé. Le lot gagné ne peut
donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la
remise de sa contre-valeur sous quelques formes que ce soit, ni à son
remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient, la S. A ATOL se
réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente
ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de
l'inscription du participant, la société organisatrice n'est pas tenue de faire
parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas
saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et
par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas
conformé au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un
retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas
imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour
réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité
contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et
gains attribués.
De même, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot
ou gain est endommagé en raison des opérations de transport. Elle décline toute
responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
Article 5 : UN SEUL LOT PAR FOYER
Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du
jeu pendant la période précisée à l’article 1 (même nom et/ou même adresse)
et/ou adresse IP.
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui
seront données sur le site Internet : https://www.facebook.com/opticiensatol .
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Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de
jouer seront transmises à la société organisatrice.
Un participant qui se serait créé plusieurs e-mails avec la même adresse et le
même nom, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été
attribué. Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes),
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement
entraînent la disqualification du participant.
De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement
interdites. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas
de mauvais acheminement du courrier électronique.
Il n'y aura qu'un seul lot par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des
personnes vivant sous le même toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour
l'application du présent article.
Article 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront tirés au sort à la fin du jeu. Le tirage au sort du lot
désignant le gagnant sera effectué le 21 /12/2012 par Maître Florence HUGUET
JOANNOU, Huissier de Justice, 164 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly
sur Seine.
Les gagnants seront prévenus directement par l'organisateur du jeu par
téléphone et ou par courrier et ou par email du lot qu'ils auront gagné.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura luimême
indiquées lors de son inscription au Jeu. En cas de contestations, seuls les
listings des participants de la société organisatrice font foi.
Dans le cas où le courrier reviendrait à ATOL pour quelques raisons que ce
soient, aucun autre courrier ne sera adressé et les lots ne seront ni réexpédiés,
ni réattribués et resteront la propriété d’ATOL.
Article 7 : COLLECTES D’INFORMATIONS – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Afin de permettre leur participation au Jeu, les données à caractère personnel qui
concernent les participants sont collectées et traitées conformément à la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004
relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de
données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.
Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à diffuser le nom, prénom,
commune de résidence et photos des gagnants à des fins purement
informatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord du gagnant sur les
dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation en vigueur.
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Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants
bénéficient auprès de l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification
pour les données les concernant.
Ainsi, les participants peuvent exiger :
- que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations
les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques
ou périmées en écrivant à l'organisateur du jeu à l’adresse suivante : 2
rue de la Renaissance -92184 ANTONY Cedex
- de ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment.
Article 8 : CESSION DE DROITS DES PARTICPANTS
Toute participation au jeu « Flash toi » suppose l’accord gracieux et exclusif du
participant (et de son représentant légal pour le participant mineur) pour
l’utilisation de sa photo mise en ligne, qu’il soit ou non gagnant désigné en
application du présent règlement.
A ce titre, tout participant cède à ATOL qui l’accepte, avec toutes les garanties de
droit et de fait associées, à titre gratuit, exclusif et définitif les droits de propriété
intellectuelle ci-après définis sur sa photo téléchargée sur le site
https://www.facebook.com/opticiensatol au titre de sa participation au jeu.
Pour satisfaire aux prescriptions de l’article L.131-3 du Code de la propriété
intellectuelle, il est précisé que les droits cédés comprennent :
- pour les droits de reproduction : le droit de reproduire sans limitation du
nombre, tout ou partie de la création, sur tout support, connu ou inconnu,
habituel ou futur, notamment sur support papier, bandes dessinées, vidéo, TV,
optique, numérique, magnétique ou tout autre support informatique et/ou
électronique et notamment tout réseau ou moyen de télécommunication,
Internet, Intranet, Minitel, réseaux hertziens, réseaux câblés ou satellites,
disque, disquette, bande, CD-ROM, CDI, DVD, listing;
- le droit de fabrication et de production de la création du participant pour les
besoins de sa commercialisation au sein du réseau des magasins ATOL,
- pour le droit d’adaptation : le droit d’adapter, faire évoluer la création, de la
transcrire, arranger, numériser, monter, modifier;
- pour le droit de représentation : le droit de représenter, de promouvoir, de
diffuser la création sur tout support, connu ou inconnu, habituel ou futur,
notamment sur support papier, bandes dessinées, vidéo, TV, optique,
numérique, magnétique ou tout autre support informatique et/ou électronique et
notamment tout réseau ou moyen de télécommunication, Internet, Intranet,
Minitel, réseaux hertziens, réseaux câblés ou satellites, disque, disquette, bande,
CD-ROM, CDI, DVD, listing;
- pour le droit d’exploitation : le droit de rétrocéder à des tiers, en tout ou partie,
sous quelque forme que ce soit, et notamment par une cession, licence, cession,
licence, ou tout type de contrat, sous toute forme, tout ou partie des droits cédés
et le droit de commercialiser les créations.
REGLEMENT DE JEU « FLASH TOI »
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Les droits cédés comprennent en outre de façon non exhaustive l’ensemble des
droits d’adaptation, de correction, d’évolution, de commercialisation, de
production audiovisuelle, d’édition, de transcription, d’arrangement, d’utilisation,
en l’état ou modifiés, et ce, pour tout ou partie des créations cédées.
La présente cession est consentie pour le monde entier, à titre gratuit et pour
toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle reconnue par
les lois, actuelles ou futures.
Par ailleurs, les participants s’engagent à signer tout acte complémentaire qui
s’imposerait en cas d’utilisation de la photo supposant des recettes pour ATOL du
fait de l’exploitation de cette image.
Article 9 : REMBOURSEMENTS
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de
connexion se fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif
d’une communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront
remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : S.A. ATOL –
2 Rue de la Renaissance 92160 ANTONY.
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement
leur nom, prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la
facture détaillée de téléphone, indiquant la date et l’heure de participation et le
montant de la communication.
- Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications
(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront
pas obtenir de remboursement.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si
les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne
pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai
de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement
seront remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif
ECOPLI en vigueur (0.55 €uros).
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La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : S.A ATOL –
2 Rue de la Renaissance 92160 ANTONY, en n’omettant pas de préciser ses
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Article 10 : RESPONSABILITE /FORCE MAJEURE/PROLONGATION/ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les
technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le
participant vers d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice.
Dans ce cas, la société organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des
activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien
hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais
fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne
sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques,
ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement
technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu,
d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit
dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données
relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque
raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème
de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une
défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou
lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant
possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour
son inscription, etc.).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de
l'outil de dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du
Jeu et sa déficience n'est pas de nature à léser le participant de quelque façon
que ce soit. Toute information communiquée par le gagnant, notamment les
coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en
considération si elle comporte une inexactitude.
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La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global
maximum du ou des lot(s) mis en jeu.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice
d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu
à l'occasion de la participation d'un participant au jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur
téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la
ligne, du combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique
du standard jeu empêchait un participant d'accéder au formulaire de
participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être
tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de
toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement
/fonctionnement du Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de
perte de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le
système d'un participant.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel
qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce
soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au Jeu
se fait sous leur entière responsabilité.
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La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un
cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être
modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier, prolonger, écourter,
suspendre ou annuler ce Jeu sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce
fait.
Des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement
intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à
l'Etude dépositaire du présent règlement.
Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins
de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou
autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par
l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec
l'utilisation de son Site Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la
force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques
ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce
soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par
les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits
comme moyens de preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédure
contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les
parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la
Loi française.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au
présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et
notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou
troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le
faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme
ayant troublé le Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit
déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne
sera acceptée de ce fait.
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La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison
impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session
du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par
tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société
Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément
la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire
d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au
déroulement du Jeu.
Article 11 : LE SITE SERA UTILISE UNIQUEMENT A DES FINS LICITES.
Le Participant s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations
en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion de contenus pornographiques,
pédophiles, violents, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la
dignité humaine.
Le Participant s’interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la
promotion d’un bien ou d’un service.
A ce titre, les Participants reconnaissent que la société organisatrice pourra
retirer tout contenu manifestement illicite.
Seront notamment exclus les messages et photos qui pourraient être constitutifs
d’incitation à la réalisation de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou à
la violence, en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du
nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, d'atteinte à
l'autorité de la justice, de diffamation et d’injure, d'atteinte à la vie privée, ou
encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à
exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, les messages à caractère,
diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, les
messages sur le tabac et l’alcool, les messages comportant des coordonnées
personnelles et d’informations permettant une localisation géographique précise
(téléphone, adresse postale…), les messages incitant à la consommation de
substances interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se
procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de
série de logiciels des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion
dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres
bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou logiciel ou autre, les
messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des
personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances.
Article 12 : RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle
est adressée avant le 20 Décembre 2012 le cachet de la poste faisant foi.
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Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée
à l’organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1. Cette lettre
devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes
du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de
contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
La S.A ATOL sera seule souveraine pour trancher toute question d'application ou
d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du
déroulement du présent jeu.
Article 13 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent
Règlement dans son intégralité.
Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent
règlement seront tranchées souverainement par l'Organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités du jeu ainsi que sur la désignation du gagnant.
Article 14 : OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée
auprès de la S.A. ATOL – 2 Rue de la Renaissance 92160 ANTONY.
Les enregistrements électroniques effectués sur le site Internet:
https://www.facebook.com/opticiensatol désigné à l’article 1 font foi jusqu´à
preuve du contraire. Les difficultés d’interprétation qui pourraient survenir seront
tranchées souverainement par la société organisatrice.
Article 15 : LOI APPLICABLE
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
Article 16 : DEPÔT DE CONSULTATION DU REGLEMENT DU JEU
Le règlement complet est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la
demande (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur 0,55 € sur simple
demande en joignant un RIB ou RIP). Le règlement complet est déposé chez
Maître Florence HUGUET JOANNOU, Huissier de Justice 164 avenue Charles de
Gaulle 92200 Neuilly sur Seine. Il peut être consulté sur le site www.scp-nrj.com