REGLEMENT DU JEU
« Grand Jeu de Noël »
Jeu gratuit sans obligation d’achat
Article 1 – Organisation
La Société Optical Center SAS au capital de 1 000 000€, immatriculée sous le numéro B 382 372 993 RCS Paris, dont le siège social est situé au 74-76 rue Laugier 75017 Paris. Téléphone : 01 44 40 40 04 organise du 2 Décembre 2013 au 24 décembre 2013 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat via sa page officielle Facebook® http://www.facebook.com/Officiel.OpticalCenter
Article 2 – Participation
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine à l’exception des salariés et des administrateurs des sociétés organisatrices, des salariés des sociétés appartenant au groupe de l’organisateur, des prestataires de l’opération et de leur famille respective (personnes vivant sous le même toit).
Le Jeu est hébergé via l’onglet de la page officielle Optical Center sur Facebook® à l’adresse suivante https://www.facebook.com/Officiel.OpticalCenter/app_342353469237800 Le Participant reconnaît être informé de la politique de confidentialité et les conditions d’utilisations du site Facebook® qui peuvent être consultés directement sur le site www.facebook.fr.
Article 3 – Modalités de participation
Le jeu est accessible via le site internet Facebook® en se rendant sur la Page Officielle d’Optical Center sur Facebook® dans l’onglet « Grand Jeu de Noël » à l’adresse suivante https://www.facebook.com/Officiel.OpticalCenter/app_342353469237800
MECANIQUE DU JEU
La participation au jeu consiste en un clic à choisir l’un des trois sièges proposés afin de connaître le résultat de sa participation. Si le résultat indique « gagné », l’utilisateur gagne l’un des lots mis en jeu.
Un gagnant ne peut participer au jeu qu’une seule fois pendant toute la durée du jeu.
Tous les participants ont la possibilité de jouer une fois par jour.
Article 4 – Dotations
4.1 – Contenu des dotations :
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise d’une contrepartie de quelle que nature que ce soit.
Le jeu Optical Center est doté de 500 lots, chaque lot est nominatif et se compose de :
- 2 places de cinéma Cinéchèque d’une valeur de 15.80 € (la paire soit 7.90€ la place) valables dans tous les cinémas acceptant le Cinéchèque.
Retrouvez la liste de tous les cinémas affiliés sur la page suivante : http://www.cinecheque.fr/cinemas.html
- Les gagnants recevront les places de cinéma dans un délai de 8 jours par courrier postal.
4.2 – Modalités d’attribution des lots et notification des gagnants
Pour recevoir les gains, les participants sont invités à fournir leurs coordonnées précises : civilité, nom, prénom, adresse, ville, code postal, adresse email, date de naissance en remplissant le formulaire en début de jeu.
Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable dans le cas de défaillances techniques quant à cette notification électronique de gain.
Les gagnants sont contactés par email.
4.3 Forme et destination de la dotation
Cette dotation ne saurait être perçue sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. En aucun cas la dotation remise par la Société Organisatrice ne pourra être échangée contre sa valeur en espèce ou contre une dotation de nature différente.
Article 5 – Données personnelles
Le Jeu étant hébergé sur la Page Officielle d’Optical Center sur Facebook®, le Participant s’engage à accepter la politique de confidentialité et les conditions d’utilisations du site Facebook®.
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent jeu concernant les participants sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation au jeu.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers de quelque manière que ce soit.
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés ».
Les participants sont informés que les données personnelles les concernant, enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Tous les participants au jeu disposent en application de cette loi d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être faite à la société Optical Center SAS – Service Web - 74-76 rue Laugier 75017 Paris.
Les gagnants autorisent par avance l'organisateur à publier et/ou diffuser leurs noms, prénom, pseudos et ville de résidence sur les supports de communication de la Société Organisatrice relatifs au présent jeu, sans que ces publications puissent ouvrir droit à une quelconque indemnité ou rémunération.
Article 6 – Responsabilités
6.1 – Responsabilité
La participation d’un jeu sur Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, La Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de tout dommage ou défaillance technique, matérielle, logicielle, du réseau internet de quelle que nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu.
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage ou défaillance technique, matérielle, logicielle, du réseau internet de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
- de toute défaillance sur l’accès au jeu hébergé sur les serveurs de Facebook®.
Il est précisé que La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet Facebook®.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site Facebook® et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice du jeu ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'impossibilité de contacter les gagnants.
6.2 Force majeure
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure telle que prévue par le droit français (grèves, intempéries...) ou événement indépendant de sa volonté empêchant le bon déroulement du jeu et/ou privant partiellement ou totalement le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur gain(s).
6.3 Réserves
• Prolongation du jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu sans que sa responsabilité ne soit engagée. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
• Modification du jeu
Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l’Etude dépositaire de ce règlement.
• Arrêt ou suspension du jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus.
Article 7 – Acceptation règlement du Jeu
7.1 Acceptation
Le fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité ainsi que toute annexe ou additif éventuel.
7.2 Dépôt du règlement
Le présent Règlement est déposé auprès de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 rue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
7.3 Modalités d’obtention du règlement
Les participants peuvent obtenir gratuitement le règlement, sur simple demande écrite avant le 25 juin 2012 à l’adresse suivante : Optical Center - Service Web - 74-76 rue Laugier 75017 Paris.
Le timbre utilisé pour cette demande sera remboursé au tarif lent en vigueur (cf. article 8)
Article 8 – Remboursements des frais
8.1 Remboursement des frais de timbres
Les frais de timbre pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur. L’ensemble des demandes de remboursement doit être envoyé en un seul envoi. Un remboursement par personne pendant toute la durée du jeu.
8.2 Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion à la Page Optical Center sur Facebook® exposés pour jouer seront remboursés sur présentation d’un justificatif de dépenses sur la base d'une somme forfaitaire de 0.34 € TTC.
Le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite d’une connexion par personne et par jour pendant toute la durée du jeu.
Toutefois, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet ou opérateurs téléphoniques offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter au site Internet et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
8.3 Modalités de remboursement
Les frais exposés seront remboursés sur demande écrite adressée à Optical Center SAS - Service Web - 74-76 rue Laugier 75017 Paris.
Seuls seront remboursés les participants dont la participation au jeu a réellement entraîné une dépense supplémentaire pour eux.
Pour obtenir le remboursement de ses frais le participant doit envoyer à l’adresse du jeu une demande écrite, établie sur papier libre dans un délai de 30 jours suivant sa participation contenant les éléments suivants :
• l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
• l'indication de la date et de l'heure de sa connexion à l’application Facebook®;
• la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné ;
• un relevé d'identité bancaire.
Le remboursement s'effectuera par virement bancaire dans un délai de 6 à 8 semaines environ à compter de la date de réception des éléments. Toute demande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte.
Article 9 – Droit applicable - Juridiction
Le présent règlement sera régit par le droit français.
Tout litige concernant l’interprétation et l’application du présent règlement sera tranché par les tribunaux compétents de PARIS
