Règlement du jeu-concours Only Outremer Telecom n°205204 Lot principal gagné : 2 smartphones HTC "One" (550 €).

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Règlement du Jeu Facebook « GRAND JEU only & HTC »
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
La société Outremer Telecom, SAS au capital de 4 281 210,30 euros, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Fort de France sous le n° de SIRET 383 678 760, dont le siège social est
situé Zone Industrielle La Jambette, BP 280, 97285 Lamentin Cedex 2 (ci‐après dénommée
« Organisateur » ou « Outremer Telecom »), titulaire de la marque only, organise pour sa marque
only un jeu par tirage au sort dénommé « Grand Jeu only & HTC » (ci‐après dénommé le « Jeu »). Le
Jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook.
ARTICLE 2 ‐ PARTICIPANTS
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 16 ans et plus, résidant dans
les départements suivants : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte et disposant d’une
adresse mail valide, d’un compte/profil sur le site internet Facebook (www.facebook.com).
Si le participant – qui remplit les conditions précitées – n’a pas de compte/profil Facebook, il peut
s’inscrire en se rendant directement sur la page d’accueil du site Facebook : www.facebook.com.
Sont exclus du Jeu : les collaborateurs de l’Organisateur, les personnes qui contribuent à
l’organisation ou à la réalisation du Jeu, et les membres de leurs familles.
Si le participant est mineur (soit moins de 16 ans révolus pendant l’exécution du Jeu), Outremer
Telecom se réserve le droit de lui demander de justifier de l’autorisation de son (ou ses)
représentant(s) légal (légaux), et/ou de le disqualifier en l’absence de cette autorisation.
ARTICLE 3 ‐ DUREE DU JEU
Le Jeu débutera le 17/01/2014 et se clôturera le 27/01/2014 (la clôture du Jeu étant prévue à 22h01)
dans les départements cités à l’article 2 ci‐dessus.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PARTICIPATION ET DETERMINATION DES GAGNANTS
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Pour valider sa participation, le participant devra cliquer sur le bouton « J’aime » de la page
Facebook only, accepter les demandes d’autorisation de connexion aux informations personnelles,
inscrire ses coordonnées (Nom, Prénom, code postal, ville, adresse mail valide et téléphone) sur le
formulaire de participation disponible sur la page Facebook only, et accepter le présent règlement.
Toute participation transmise par tout autre moyen (courrier, télécopie) ne sera pas prise en compte.
Le participant devra ensuite répondre à 3 questions qui valideront sa participation au Jeu.
Un tirage au sort aura lieu dans les 10 jours suivants la date de clôture du Jeu : seuls trois participants
seront tirés au sort. Seuls seront retenus les formulaires renseignés de façon complète et lisible.
Il ne sera accepté qu’une seule inscription par personne définie par son prénom, nom, adresse mail
valide et numéro de téléphone. La tentative d’une inscription multiple pourra entraîner l’exclusion
du participant par l’Organisateur.
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S’il s’avère qu’un participant a été tiré au sort ou gagné la dotation en contravention avec le présent
règlement, son lot ne lui sera pas attribué et restera propriété de l’Organisateur, sans préjudice des
éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant.
A tout moment, l’Organisateur se réserve le droit de disqualifier sans préavis les participants ayant
réalisé ou tenté de réaliser des participations multiples ou toute autre manoeuvre frauduleuse.
Les différents tirages au sort permettront de déterminer les gagnants des différents « lots ».
A toutes fins utiles, il est rappelé que la participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière
du présent règlement.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
Les dotations mis en jeu sont les suivantes :
Lot numéro 1 : un Smartphone HTC one d’une valeur de 550 € (prix conseillé) ;
Lot numéro 2 : un Smartphone HTC one d’une valeur de 550 € (prix conseillé) ;
Lot numéro 3 : un Smartphone HTC one mini d’une valeur de 500 € (prix conseillé) ;
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer ces lots par d’autres
d’une valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Les participants tirés au sort seront désignés « gagnants » après vérification de la validité de leur
participation.
Les lots non attribués resteront la propriété de l’Organisateur, qui pourra éventuellement les
remettre en jeu.
ARTICLE 6 ‐ REMISE DES LOTS
Les gagnants seront avertis exclusivement par mail et devront renseigner leurs coordonnées
complètes afin que l’Organisateur puisse acheminer le lot.
Dans le cas où un gagnant ne renvoie pas ses coordonnées par mail dans les 10 jours suivant la
réception du courriel envoyé par l’Organisateur, le lot sera définitivement perdu et ne pourra plus
être réclamé, étant précisé que ledit gagnant ne pourra pas prétendre à l’octroi d’une quelconque
indemnité ou la remise d’un bien ou d’un service, de quelle que valeur que ce soit, en contrepartie
de la perte subie.
L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée de tout fait qui ne lui serait pas imputable,
notamment du fait d’une erreur d’acheminement du lot, ou de la perte de celui‐ci lors de son
expédition ou encore de l’utilisation dudit lot.
ARTICLE 7 – PUBLICITE ET DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser, à des fins publicitaires, promotionnelles ou purement
informatives, ses noms, adresse et photographie, sans que cette utilisation ne lui confère un
quelconque droit ou avantage autre que l’attribution du lot gagné.
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Si le gagnant souhaite s’opposer à l’utilisation publicitaire de ses données personnelles dans les
conditions susmentionnées, il devra en aviser Outremer Telecom par courrier à l’adresse suivante :
Outremer Telecom ‐ « GRAND JEU only & HTC» / Service Marketing, 109 rue du Faubourg St Honoré
75008 PARIS.
En participant au Jeu, et en ayant coché la case prévue à cet effet sur la page Facebook only, les
participants concernés autorise expressément Outremer Telecom et/ou ses partenaires
commerciaux à leur proposer leurs biens et services respectifs.
Conformément à la loi n°78‐17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition des informations le
concernant. Il peut demander à exercer ce droit par courrier adressé à : Outremer Telecom ‐ Accès,
Rectification, Opposition, « GRAND JEU only & HTC » ‐ Service Marketing, 109 rue du Faubourg St
Honoré 75008 PARIS.
Les timbres liés à la demande seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
ARTICLE 8 – DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU
Le règlement complet du Jeu, y compris son (ses) avenant(s) éventuel(s), est déposé via
depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN‐SKALLI‐HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401
SAINT‐OUEN CEDEX.
Le présent règlement est adressé gratuitement à toute personne qui en ferait la demande à l’adresse
et selon les modalités indiquées à l’article 10 ci‐dessous.
ARTICLE 9 ‐ ACCEPTATION DU REGLEMENT – RESPONSABILITE ‐ LITIGES
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de
modifier, d’interrompre ou d’annuler le Jeu ou certaines de ses phases.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de problèmes techniques et/ou en cas de force
majeure.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement, ou
qui ne serait pas prévue par celui‐ci, sera tranchée par l’Organisateur, les informations résultant des
systèmes de jeu (éléments de connexion, traitement informatique…) de l’Organisateur ayant force
probante.
Toute réclamation relative au Jeu devra être adressée par lettre recommandée avec avis de
réception, dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la clôture du Jeu à l’adresse
indiquée à l’article 7 ci‐dessus.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu se fera dans la limite
de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en
vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications
(titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
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Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
Outremer Telecom ‐ « GRAND JEU HTC» / Service Marketing, 109 rue du Faubourg St Honoré 75008
PARIS.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur pour la France Métropolitaine sur simple demande écrite figurant dans la demande de
remboursement.
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE
Le présent règlement est régit par le droit français.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de
l’exécution du présent règlement.